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de Bassoues

PREGET MICHEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51291040700018 / Siren : 512910407 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 57 512910407
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/05/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PREGET MICHEL
Adresse :
LA TOUMAZIE
81430 LE FRAYSSE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2009
Dénomination : PREGET MICHEL
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
09/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2888
NOJO : 8101MYG11217000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3153
NOJO : 8101MYG10365300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4129
NOJO : 8101MYG95115000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1141
NOJO : 810110969600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8632
NOJO : 810110243500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1001
NOJO : 810100000052390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5269
NOJO : 810191220000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14606
NOJO : 810184631000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9102
NOJO : 810181018000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13404
NOJO : 810172175000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : SARL PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1797
NOJO : BXB14044001700J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : SARL PREGET MICHEL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PREGET Michel, Claude, Jean
31/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12346
NOJO : 810167522000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : SARL PREGET MICHEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9167
NOJO : BXC12006001541Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : SARL PREGET MICHEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12480
NOJO : BXC112500073846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : SARL PREGET MICHEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Toumazie
81430 Le fraysse
25/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1428
NOJO : BXA08170002716H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/06/2009
Date de commencement d'activité : 01/06/2009

Etablissement principal :
Activité : Production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment production d'électricité à partir de panneaux photovoltaiques.
Origine des fonds : Création

Adresse :
la Toumazie
81430 Le fraysse

Numéro d'identification : RCS Albi 512 910 407
Dénomination : SARL PREGET MICHEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PREGET Michel Claude Jean.

Montant du capital : 20000 EUR

Adresse :
la Toumazie
81430 Le fraysse
Historique de l'unité légale :
01/10/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : PREGET MICHEL
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
28/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Type : Personne Physique

Nom : PREGET Michel Claude Jean
Né le 29/12/1975 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Toumazié
81430 Le Fraysse
FRANCE
Dépôts des actes :
08/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°187 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
08/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°187 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
08/01/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°187 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
08/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°187 déposé le 29/01/2014
Etat : Déposé
29/11/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°2028 déposé le 09/12/2013
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION EN SAS
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°1306 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/07/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°1306 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°847 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
25/05/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°847 déposé le 09/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°1306 déposé le 31/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Toumazié
81430 Le Fraysse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment production d'électricité à partir de panneaux photovoltaiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2015 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 301
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 01/10/2013 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/10/2013 : Changement de qualité : PREGET Michel Claude Jean, Gérant devient Président Changement de dénomination sociale à compter du 01/10/2013 : Ancienne : SARL PREGET MICHEL Nouvelle : PREGET MICHEL
Personnes morales :
28/10/2015 : PREGET MICHEL
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°1073 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°3003 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°833 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°1387 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°2755 déposé le 20/12/2011
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2009B00198
Dépôt : N°1636 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 22
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1013 du 05/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1375 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1185 du 06/05/2021
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1132 du 12/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1010 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : B2018/000701 du 16/04/2018
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 1121 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2009B00198
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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