SAS DES ORMEAUX - LE FRAYSSE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82520426600019 / Siren : 825204266 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 53 825204266

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2017

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SAS DES ORMEAUX

Adresse :
L'HOUMP
81430 LE FRAYSSE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/2017

Dénomination : SAS DES ORMEAUX

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4684
NOJO : 8101MYG10919000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Albi 825 204 266
Dénomination : SAS DES ORMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4735
NOJO : 8101MYG97938000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Albi 825 204 266
Dénomination : SAS DES ORMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4736
NOJO : 8101MYG97939000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Albi 825 204 266
Dénomination : SAS DES ORMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4418
NOJO : 810110715100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Albi 825 204 266
Dénomination : SAS DES ORMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/02/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1508
NOJO : 000000810189198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/01/2017
Date de commencement d'activité : 01/02/2017

Numéro d'identification : RCS Albi 825 204 266
Dénomination : SAS DES ORMEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BANQUET Sandra, Sophie
Montant du capital : 1500 EUR

Représentants légaux :

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2017B00041
Type : Personne Physique

Nom : BANQUET Sandra, Sophie
Né le 18/05/1977 à Lavaur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
l'Hoump
81430 Le Fraysse
FRANCE

Dépôts des actes :

23/01/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2017B00041
Dépôt : N°185 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé

Etablissements :

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2017B00041
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
l'Hoump
81430 Le Fraysse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : La production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/01/2017 : SAS DES ORMEAUX

Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La production en vue de la commercialisation de toutes énergies renouvelables et notamment d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/01/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2017
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 4659 du 24/11/2022
Numéro de gestion : 2017B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	124 013	10 747	113 266
044	Total Actif Immobilisé	124 013	10 747	113 266
068	Créances – Clients et comptes rattachés	9 235		9 235
072	Créances – Autres	1 068		1 068
084	Disponibilités	18 878		18 878
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	29 182		29 182
110	Total général Actif	153 195	10 747	142 448
120	Capital social ou individuel			1 500
134	Report à nouveau			-5 017
136	Résultat de l’exercice			10 926
142	Total des capitaux propres - Total I			7 410
156	Emprunts et dettes assimilées			126 015
166	Fournisseurs et comptes rattachés			300
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		8 723
172	Autres dettes			8 723
176	Total des dettes			135 038
180	Total général Passif			142 448
195	Dont dettes à plus d’un an			116 747
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	23 943
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	23 943
242	Autres charges externes*	3 255
244	Impôts, taxes et versements assimilés	13
254	Dotations aux amortissements	8 268
264	Total des charges d’exploitation	11 535
270	Résultat d’exploitation	12 408
294	Charges financières	1 481
310	Bénéfice ou perte	10 926
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	124 013
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	189

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2913 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2017B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	124 013	10 747	113 266
044	Total Actif Immobilisé	124 013	10 747	113 266
068	Créances – Clients et comptes rattachés	9 235		9 235
072	Créances – Autres	1 068		1 068
084	Disponibilités	18 878		18 878
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	29 182		29 182
110	Total général Actif	153 195	10 747	142 448
120	Capital social ou individuel			1 500
134	Report à nouveau			-5 017
136	Résultat de l’exercice			10 926
142	Total des capitaux propres - Total I			7 410
156	Emprunts et dettes assimilées			126 015
166	Fournisseurs et comptes rattachés			300
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		8 723
172	Autres dettes			8 723
176	Total des dettes			135 038
180	Total général Passif			142 448
195	Dont dettes à plus d’un an			116 747
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	23 943
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	23 943
242	Autres charges externes*	3 255
244	Impôts, taxes et versements assimilés	13
254	Dotations aux amortissements	8 268
264	Total des charges d’exploitation	11 535
270	Résultat d’exploitation	12 408
294	Charges financières	1 481
310	Bénéfice ou perte	10 926
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	124 013
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	189

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2912 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2017B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	124 013	10 747	113 266
044	Total Actif Immobilisé	124 013	10 747	113 266
068	Créances – Clients et comptes rattachés	9 235		9 235
072	Créances – Autres	1 068		1 068
084	Disponibilités	18 878		18 878
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	29 182		29 182
110	Total général Actif	153 195	10 747	142 448
120	Capital social ou individuel			1 500
134	Report à nouveau			-5 017
136	Résultat de l’exercice			10 926
142	Total des capitaux propres - Total I			7 410
156	Emprunts et dettes assimilées			126 015
166	Fournisseurs et comptes rattachés			300
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		8 723
172	Autres dettes			8 723
176	Total des dettes			135 038
180	Total général Passif			142 448
195	Dont dettes à plus d’un an			116 747
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	23 943
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	23 943
242	Autres charges externes*	3 255
244	Impôts, taxes et versements assimilés	13
254	Dotations aux amortissements	8 268
264	Total des charges d’exploitation	11 535
270	Résultat d’exploitation	12 408
294	Charges financières	1 481
310	Bénéfice ou perte	10 926
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	124 013
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	189

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3611 du 27/12/2019
Numéro de gestion : 2017B00041
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	124 013	10 747	113 266
044	Total Actif Immobilisé	124 013	10 747	113 266
068	Créances – Clients et comptes rattachés	9 235		9 235
072	Créances – Autres	1 068		1 068
084	Disponibilités	18 878		18 878
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	29 182		29 182
110	Total général Actif	153 195	10 747	142 448
120	Capital social ou individuel			1 500
134	Report à nouveau			-5 017
136	Résultat de l’exercice			10 926
142	Total des capitaux propres - Total I			7 410
156	Emprunts et dettes assimilées			126 015
166	Fournisseurs et comptes rattachés			300
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		8 723
172	Autres dettes			8 723
176	Total des dettes			135 038
180	Total général Passif			142 448
195	Dont dettes à plus d’un an			116 747
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
214	Production vendue de biens – France	23 943
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	23 943
242	Autres charges externes*	3 255
244	Impôts, taxes et versements assimilés	13
254	Dotations aux amortissements	8 268
264	Total des charges d’exploitation	11 535
270	Résultat d’exploitation	12 408
294	Charges financières	1 481
310	Bénéfice ou perte	10 926
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	124 013
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
378	Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services	189

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