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de Saint-Martin-Belle-Roche

PRODECOM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32976498900037 / Siren : 329764989 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 30 329764989
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
PRODECOM
Adresse :
1516 RN 6
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Historique de l'établissement :
31/10/2020 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale
Enseigne :
Dénomination usuelle :
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
31/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2020 : Succession
Prédécesseur : PRODECOM
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/1984
Dénomination : PRODECOM
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
16/01/2017 : CENTRALE DU CARROSSIER
N° national/d'enregistrement : 4329577
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ; matières plastiques à l'état brut ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; gaz ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peinture) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; enduits (peinture) ; diluants pour la peinture ; liants pour la peinture ; métaux en feuilles et en poudre pour peintures ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; abrasifs ; savons ; crème pour le cuir ; produits hygiéniques et de toilette ; savon ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; câbles et fils ; métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques à savoir forets, tarauds, ; fraises et autres outils d'usinage ; fournitures métalliques pour lindustrie à savoir tuyaux, ; raccords métal et fixations, tuyaux et raccords non ferreux, serrurerie ; tuyaux métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; électrodes de soudure ; joints métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines d'aspiration à usage industriel ; aspirateurs ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes et compresseurs (machines) ; outillage électrique et pneumatique à savoir perceuses, visseuses, meuleuses, scies, ponceuses ; machines à laver ; machines a trier pour l'industrie ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; appareils de soudure ; appareils et équipements de levage et de manutention ; roulements à billes ; roulements à rouleaux ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; limes, scies ; coutellerie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage et l'industrie ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de prévention et signalisation (sécurité) ; extincteurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils et câbles électriques ; relais électriques ; matériel d'installation électrique à savoir fusibles ; disjoncteurs contacteurs ; équipements d'éclairage à savoir ampoules, douilles, néons ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations, le bruit (notamment protections auditives) et le feu ; dispositifs de protection personnelles contre les accidents ; masques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic à usage non médical ; carte à mémoires ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; générateur d'eau chaude ; robinetterie industrielle ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer et à isoler ; tuyaux et raccords non métalliques ; isolants ; bouchons en caoutchouc ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques vernis isolants (produits semi-finis) ; joints ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement pour des tiers (achats des produits précités pour d'autres ; entreprises) ; regroupement pour le compte de tiers des produits précités (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; vente en gros et demi-gros des produits précités ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines et d'équipement industriels et notamment de système à air comprimé, de compresseurs et de réseaux de soudage ou pompage ; maintenance de machines et d'équipements industriels ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; conseils en matière de réparation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation dans le domaine de l'industrie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans le domaine technologique rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; conseil technique en matière d'équipement industriel ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes de levage et de manutention (ponts roulants, potences, portiques, poutres roulantes) ; conception de systèmes à air comprimé.

Déposant 1 : PRODECOM, SAS
Numéro de SIREN : 329764989
Adresse :
1516 RD 906
71570 La Chapelle de guinchay
FR

Mandataire 1 : PRODECOM, M. jean-pierre costes
Adresse :
1516 N6
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

16/01/2017 : CENTRALE DU CARROSSIER
N° national/d'enregistrement : 4329577
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chapellerie ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines et d'équipement industriels et notamment de système à air comprimé, de compresseurs et de réseaux de soudage ou pompage ; maintenance de machines et d'équipements industriels ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; conseils en matière de réparation ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation dans le domaine de l'industrie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans le domaine technologique rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; conseil technique en matière d'équipement industriel ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes de levage et de manutention (ponts roulants, potences, portiques, poutres roulantes) ; conception de systèmes à air comprimé.

Déposant 1 : PRODECOM, SAS
Numéro de SIREN : 329764989
Adresse :
1516 RD 906
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
FR

Mandataire 1 : PRODECOM, M. costes jean-pierre, 1516 N6
Adresse :
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

30/12/2016 : CENTRALE DIRECTE INDUSTRIE
N° national/d'enregistrement : 4325772
Date de dépôt : 30/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines et d'équipement industriels et notamment de système à air comprimé, de compresseurs et de réseaux de soudage ou pompage ; maintenance de machines et d'équipements industriels ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; conseils en matière de réparation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation dans le domaine de l'industrie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans le domaine technologique rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; conseil technique en matière d'équipement industriel ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes de levage et de manutention (ponts roulants, potences, portiques, poutres roulantes) ; conception de systèmes à air comprimé.

Déposant 1 : Prodecom, sas
Numéro de SIREN : 329764989
Adresse :
1516 Route départementale 906
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
FR

Mandataire 1 : PRODECOM, M. costes jean-pierre
Adresse :
1516 N6
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

30/12/2016 : CENTRALE DIRECTE INDUSTRIE
N° national/d'enregistrement : 4325772
Date de dépôt : 30/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie ; matières plastiques à l'état brut ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; gaz ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peinture) ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; enduits (peinture) ; diluants pour la peinture ; liants pour la peinture ; métaux en feuilles et en poudre pour peintures ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; abrasifs ; savons ; crème pour le cuir ; produits hygiéniques et de toilette ; savon ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques à savoir forets, tarauds, fraises et autres outils d'usinage ; fournitures métalliques pour lindustrie à savoir tuyaux, raccords métal et fixations, tuyaux et raccords non ferreux, serrurerie ; tuyaux métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; électrodes de soudure ; joints métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines d'aspiration à usage industriel ; aspirateurs ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; pompes et compresseurs (machines) ; outillage électrique et pneumatique à savoir perceuses, visseuses, meuleuses, scies, ponceuses ; machines à laver ; machines a trier pour l'industrie ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ; appareils de soudure ; appareils et équipements de levage et de manutention ; roulements à billes ; roulements à rouleaux ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; limes, scies ; coutellerie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage et l'industrie ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de prévention et signalisation (sécurité) ; extincteurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils et câbles électriques ; relais électriques ; matériel d'installation électrique à savoir fusibles ; disjoncteurs contacteurs ; équipements d'éclairage à savoir ampoules, douilles, néons ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations, le bruit (notamment protections auditives) et le feu ; dispositifs de protection personnelles contre les accidents ; masques ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic à usage non médical ; carte à mémoires ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; appareils ou installations de climatisation ; lampes de poche ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; générateur d'eau chaude ; robinetterie industrielle ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer et à isoler ; tuyaux et raccords non métalliques ; isolants ; bouchons en caoutchouc ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques vernis isolants (produits semi-finis) ; joints ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; sous-vêtements ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement pour des tiers (achats des produits précités pour d'autres entreprises) ; regroupement pour le compte de tiers des produits précités (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; vente en gros et demi-gros des produits précités ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation de machines et d'équipement industriels et notamment de système à air comprimé, de compresseurs et de réseaux de soudage ou pompage ; maintenance de machines et d'équipements industriels ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; conseils en matière de réparation ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation dans le domaine de l'industrie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans le domaine technologique rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; conseil technique en matière d'équipement industriel ; conception et réalisation (élaboration) de systèmes de levage et de manutention (ponts roulants, potences, portiques, poutres roulantes) ; conception de systèmes à air comprimé.

Déposant 1 : Prodecom, sas
Numéro de SIREN : 329764989
Adresse :
1516 Route départementale 906
71570 La Chapelle de Guinchay
FR

Mandataire 1 : PRODECOM, M. jean-pierre costes
Adresse :
1516 N6
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

24/12/2010 : MAX LINE
N° national/d'enregistrement : 3793091
Date de dépôt : 24/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 24/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; peintures, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs, mastic pour carrosseries de voitures, apprêt pour carrosseries de voitures. ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, y compris produits dégraissants. Abrasifs couchés ; produits abrasifs sous forme de pierre, papier, toile, film, poudre et liquide ; préparations pour abraser ; papier de verre ; papier à polir ; torchons à polir. ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments pneumatiques guidés à main, y compris clés à choc, perceuses, visseuses, clés à rochet, marteaux burineurs, meuleuses, ponceuses, pistolets pulvérisateurs pour la peinture, scies sauteuses, scies circulaires, pistolets à jet de sable et pistolets à air, machines à percer et à agrafer, grignoteuses pour la tôle, pistolets pulvérisateurs pour couvrir les faces inférieures des automobiles d'une couche protectrice et pistolets pulvérisateurs pour silicones, marteaux perforateurs, instruments pour équilibrer des poids sous l'action des ressorts, presses hydrauliques, pompes hydrauliques, cylindres hydrauliques, outils et instruments électriques pour l'agriculture, l'horticulture, l'usage domestique et la sylviculture, pour la construction de machines, d'appareils et d'automobiles ainsi que pour les travaux de construction ; Machines et machines outils y compris machines et instruments hydrauliques et pneumatiques à savoir machines et machines outils pour la métallurgie, machines et machines outils de forage pour l'industrie minière, machines et machines outils pour le bâtiment et les travaux publics ; machines pour la manutention de marchandises ; machines non à usage de laboratoire ou médical pour l'industrie chimique ; machines et appareils pour l'industrie agro-alimentaire et des boissons ; machines et machines outils pour le travail du bois, et pour la sylviculture ; moteurs autres que pour les véhicules terrestres ; machines agricoles ; instruments agricoles autres que ceux entrainés manuellement ;machines pour la peinture ; instruments pour la peinture autres que ceux entrainés manuellement.

Déposant 1 : PRODECOM, SAS
Numéro de SIREN : 329764989
Adresse :
1516 D 906, LE BESSEY
71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
FR

Mandataire 1 : CENTRALE DIRECTE, M. costes jean-pierre
Adresse :
1516 ROUTE NATIONALE 6, EX RN6
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766407
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

22/10/2010 : Black Jet
N° national/d'enregistrement : 3776715
Date de dépôt : 22/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pistolets pour la peinture ; pistolets pour le vernis, pistolets pour pulvériser et vaporiser des liquides en tout genre ainsi que pièces de rechange pour les articles précités, en particulier ensembles de tuyères, buses, aiguilles, chapeaux d'air et gobelets à couleurs.

Déposant 1 : PRODECOM, SAS
Numéro de SIREN : 329764989

Mandataire 1 : PRODECOM, PRODECOM, M. costes jean-pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753432
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

03/08/2010 : POLY PHARE
N° national/d'enregistrement : 3758446
Date de dépôt : 03/08/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage ou entretien de véhicules.

Déposant 1 : PRODECOM, SAS
Numéro de SIREN : 329764989

Mandataire 1 : PRODECOM, PRODECOM, M. costes jean-pierre

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753421
Date de demande : 06/07/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

16/11/2009 : NET OUTIL
N° national/d'enregistrement : 3691252
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments pneumatiques guidés à main, y compris clés à choc, perceuses, visseuses, clés à rochet, marteaux burineurs, meuleuses, ponceuses, pistolets pulvérisateurs pour la peinture, scies sauteuses, scies circulaires, pistolets à jet de sable et pistolets à air, machines à percer et à agrafer, grignoteuses pour la tôle, pistolets pulvérisateurs pour couvrir les faces inférieures des automobiles d'une couche protectrice et pistolets pulvérisateurs pour silicones, marteaux perforateurs, instruments pour équilibrer des poids sous l'action des ressorts, presses hydrauliques, pompes hydrauliques, cylindres hydrauliques, outils et instruments électriques pour l'agriculture, l'horticulture, l'usage domestique et la sylviculture, pour la construction de machines, d'appareils et d'automobiles ainsi que pour les travaux de construction. Outils mécaniques ; machines-outils et outils destinés à des machines outils ; treuils de levage ; raboteuses, machines à scier, machines à aléser, foreuses ; machines destinées au travail du métal, du plastique, du bois, des fibres de verre, de la céramique et du caoutchouc ; machines destinées à des opérations automatiques de transfert, de positionnement et de maintien de pièces à usiner pour le perçage et l'usinage ; outils à main à commande mécanique et pneumatique ; clés de serrage, outils à river, poinçonneuses pour tôles métalliques, outils pour le roulage de bords, perceuses, meules à rectifier les matrices, meuleuses à meules, ponceuses, marteaux ; tous outils à commande mécanique et pneumatique ; flexibles à dépression pour outils pneumatiques ; machines-outils utilisées pour des opérations d'assemblage et d'entretien de véhicules ; marteaux à contre-coups horizontaux et taraudeuses-goujonneuses ; moteurs électriques et pneumatiques (à l'exception des moteurs pour véhicules) ; outils et têtes d'outils multiples, tous en tant que machines-outils ou organes de machines-outils ; machines-outils destinées à l'assemblage de carters d'huile et culasses ; transtockeurs ; appareils intégrant des dispositifs de graissage et des filtres, destinés à des appareils de forage ; dispositifs de serrage à savoir visseuses, clé à chocs, accouplements (autre que pour véhicule terrestre), bagues de graissage (parties de machines), soupapes (partie de machine), paliers et roulements à billes, meules à aiguiser, meules pour le rabotage, mandrins, poinçons, douilles pour clés à chocs, raboteuses et machines d'abrasion à main portatives ; éléments constitutifs de tous les produits précités ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments actionnés à main ; embouts de tournevis et tournevis actionnés manuellement ; machines à fraiser (outils manuels) ; jeux de filières et jeux de tarauds manuels (outils) ; jeux de forets manuels ; mandrins pour outils à commande manuelle ; clés anglaises manuelles ; taraudeuses-goujonneuses manuelles ; dispositifs manuels pour la fixation de boulons ; tondeuses et trépans (instruments à main) ; outils de gravure et mandrins de serrage manuels ; pierres à meuler et meules de rabotage manuelles ; bagues et douilles pour outils ; éléments constitutifs de tous les produits précités. ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments d'équilibrage ; appareils et instruments de pesage ; compensateurs ; Pieds à coulisse ; interrupteurs ; appareils et instruments de commande électroniques ; éléments constitutifs de tous les produits précités.

Déposant 1 : Prodecom, sas
Numéro de SIREN : 329764989
Adresse :
50 rue de l'Eglise bp 21
01140 THOISSEY
FR

Mandataire 1 : costes jean-pierre
Adresse :
50 rue de l'Eglise BP 21
01140 THOISSEY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

28/09/2005 : CENTRALE DIRECTE MARINE
N° national/d'enregistrement : 3382635
Date de dépôt : 28/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, résines synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; apprêts ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. – couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; diluants pour la peinture ; liants pour la peinture ; métaux en feuilles et en poudre pour peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes. – préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons et notamment les abrasifs, papier de verre, papiers abrasifs. – huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. – machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement, machines pour la peinture, les pistolets pour la peinture. – caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, résines synthétiques (produits semi finis) et vernis isolants. – entretien et réparation de véhicules ; entretien et réparation de bateaux ; peinture de véhicules et de bateaux ; installation de dispositifs d'alarmes ; conditionnement d'air ; stations service ; lavage, graissage ; nettoyage ; polissage de véhicules ; ponçage ; traitement antirouille ; sablage.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : PRODECOM SAS
Numéro de SIREN : 329764989

Mandataire 1 : PRODECOM SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-44
Date du BOPI : 04/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-09

04/02/2000 : CENTRALE DIRECTE
N° national/d'enregistrement : 3006432
Date de dépôt : 04/02/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, résines synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; apprêts ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. - couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; diluants pour la peinture ; liants pour la peinture ; métaux en feuilles et en poudre pour peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes. - préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons et notamment les abrasifs, papier de verre, papiers abrasifs. - huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. - machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement, et notamment les machines pour la peinture, les pistolets pour la peinture. - caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, et notamment résines synthétiques (produits semi finis) et vernis isolants. - réparation de véhicules ; peinture de véhicules ; rechappage ou vulcanisation de pneus ; installation de dispositifs d'alarmes ; conditionnement d'air ; stations service ; lavage, graissage ; nettoyage ; polissage de véhicules ; ponçage ; traitement antirouille ; sablage ; entretien réparation.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : PRODECOM, SAS
Numéro de SIREN : 329764989
Adresse :
1516 Départementale 906, EX RN6
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
FR

Mandataire 1 : Prodecom Centrale Directe, sas, M. costes jean pierre
Adresse :
1516 Départementale 906, Ex RN6
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 731928
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-11
Date du BOPI : 17/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420988
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734778
Date de demande : 27/12/2019
N° de BOPI : 2020-19
Date du BOPI : 08/05/2020

04/02/2000 : CENTRALE DIRECTE
N° national/d'enregistrement : 3006432
Date de dépôt : 04/02/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/02/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, résines synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; apprêts ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. - couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; diluants pour la peinture ; liants pour la peinture ; métaux en feuilles et en poudre pour peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes. - préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons et notamment les abrasifs, papier de verre, papiers abrasifs. - huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. - machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement, et notamment les machines pour la peinture, les pistolets pour la peinture. - caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, et notamment résines synthétiques (produits semi finis) et vernis isolants. - réparation de véhicules ; peinture de véhicules ; rechappage ou vulcanisation de pneus ; installation de dispositifs d'alarmes ; conditionnement d'air ; stations service ; lavage, graissage ; nettoyage ; polissage de véhicules ; ponçage ; traitement antirouille ; sablage ; entretien réparation.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : PRODECOM, SAS
Numéro de SIREN : 329764989
Adresse :
50 rue de l'eglise
01140 THOISSEY
FR

Mandataire 1 : PRODECOM
Adresse :
50 rue de l'eglise BP 21
01140 THOISSEY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 731928
Date de demande : 28/08/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-11
Date du BOPI : 17/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2420988
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

08/02/1996 : CR CENTRE DE CARROSSERIE RAPIDE
N° national/d'enregistrement : 96610278
Date de dépôt : 08/02/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 08/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences); résines naturelles à l'état brut ; diluants pour la peinture; liants pour la peinture, métaux en feuilles et en poudre pour peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes.Réparation de véhicules; réparation de carrosserie de véhicules; peinture de véhicules; installation de dispositifs d'alarmes, installation de conditionnement d'air; stations service ; lavage ; graissage; nettoyage ; polissage de véhicules; ponçage; traitement anti-rouille; sablage; entretien réparation
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : PRODECOM SAS SAS
Numéro de SIREN : 329764989

Mandataire 1 : PRODECOM SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 427361
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2006-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-12
Date du BOPI : 22/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298565
Date de demande : 06/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

30/11/1995 : LA CENTRALE DU CARROSSIER
N° national/d'enregistrement : 95602402
Date de dépôt : 30/11/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, résines synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; apprêts ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux ni pour semences); résines naturelles à l'état brut; diluants pour la peinture; liants pour la peinture; métaux en feuilles et en poudre pour peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices ; et notamment les abrasifs, papier de verre, papiers abrasifs.Machines outils; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement; couveuses pour les ufs, et notamment les machines pour la peinture, les pistolets pour la peinture.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, et notamment résines synthétiques (produits semi finis) et vernis isolants.Réparation de véhicules; peinture de véhicules; rechappage ou vulcanisation de pneus; installation de dispositifs d'alarmes ; conditionnement d'air; stations service; lavage, graissage ; nettoyage; polissage de véhicules; ponçage; traitement antirouille; sablage; entretien réparation
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : PRODECOM SAS SAS
Numéro de SIREN : 329764989

Mandataire 1 : PRODECOM SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 427361
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2006-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 713891
Date de demande : 28/12/2017
N° de BOPI : 2018-04
Date du BOPI : 26/01/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-04
Date du BOPI : 26/01/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298564
Date de demande : 06/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

30/11/1995 : LA CENTRALE DU CARROSSIER
N° national/d'enregistrement : 95602402
Date de dépôt : 30/11/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; résines artificielles à l'état brut, résines synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut; apprêts ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices; préparations pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants (ni pour métaux ni pour semences); résines naturelles à l'état brut; diluants pour la peinture; liants pour la peinture; métaux en feuilles et en poudre pour peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices ; et notamment les abrasifs, papier de verre, papiers abrasifs.Machines outils; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement; couveuses pour les ufs, et notamment les machines pour la peinture, les pistolets pour la peinture.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, et notamment résines synthétiques (produits semi finis) et vernis isolants.Réparation de véhicules; peinture de véhicules; rechappage ou vulcanisation de pneus; installation de dispositifs d'alarmes ; conditionnement d'air; stations service; lavage, graissage ; nettoyage; polissage de véhicules; ponçage; traitement antirouille; sablage; entretien réparation
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : PRODECOM SAS SAS
Numéro de SIREN : 329764989

Mandataire 1 : PRODECOM SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 427361
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2006-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-04
Date du BOPI : 26/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298564
Date de demande : 06/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

30/11/1995 : LE COMPTOIR DU CARROSSIER
N° national/d'enregistrement : 95602403
Date de dépôt : 30/11/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, I'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, résines synthétiques à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; apprêts ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut; diluants pour la peinture ; liants pour la peinture ; métaux en feuilles et en poudre pour peintures, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices; et notamment les abrasifs, papier de verre, papiers abrasifs.Machines outils; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les ufs, et notamment les machines pour la peinture, les pistolets pour la peinture.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, et notamment résines synthétiques (produits semi finis) et vernis isolants.Réparation de véhicules; peinture de véhicules; rechappage ou vulcanisation de pneus; installation de dispositifs d'alarmes ; conditionnement d'air ; stations service; lavage; graissage ; nettoyage ; polissage de véhicules ; ponçage ; traitement antirouille; sablage; entretien réparation
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : PRODECOM SAS
Numéro de SIREN : 329764989

Mandataire 1 : PRODECOM SAS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 427361
Date de demande : 31/01/2006
N° de BOPI : 2006-09

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-04
Date du BOPI : 26/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298563
Date de demande : 06/10/2005
N° de BOPI : 2006-37

Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7489
NOJO : 710600001281400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Mâcon 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6981
NOJO : 710600001199170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Mâcon 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2781
NOJO : 710600001092400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Mâcon 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°2903
NOJO : 071060000100455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 0101MYG30400400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG28175900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/09/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2
NOJO : 000101MYG254498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA CHAPELLE DE GUINCHAY du 29 juin 2018, La société PRODECOM, société par actions simplifiée au capital de 77 700 €, dont le siège social est à THOISSEY (01140) - 50 rue de l'Eglise, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le n° 329 764 989, et la société PLATEFORME FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 100 €, dont le siège social est à LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570) - 1516 route départementale 906, immatriculée au RCS de MACON sous le n° 819 307 117, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société PRODECOM ferait apport à la société PLATEFORME FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de tous produits et matériels concernant l'entretien et la réparation de tous véhicules automobiles, maritimes et aériens et annexes ; le traitement, le revêtement, la décoration, la protection et la peinture des métaux et notamment la peinture et l'entretien et la réparation de tous véhicules ainsi que toutes industries pouvant s'y rattacher ; la vente, la réparation et la location de tous véhicules, la location étant limitée aux véhicules de moins de 3,5 tonnes ; la vente de produits et toutes prestations s'y rapportant ; la formation, le conseil et les études afférente à ces activités exploitées à THOISSEY (01140) - 50 rue de l'Eglise et à la CHAPELLE DE GUINCHAY (71570) - 1516 route nationale 6. L'actif apporté s'élève à 1 791 153,28 €, le passif pris en charge par la société PLATEFORME FRANCE à 650 524,07 €, soit un apport d'une valeur nette de 1 140 629,21 €. En rémunération de cet apport, la société PLATEFORME FRANCE augmenterait son capital de 1 140 620 € par la création de 114 072 actions d'une valeur nominale de 10 € entièrement libérées et attribuées en totalité de la société PRODECOM. La prime d'apport s'élèverait globalement à 9,21 €. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 mars 2018, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société PLATEFORME FRANCE. La société PRODECOM ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société PLATEFORME FRANCE. Les créanciers des sociétés PLATEFORME FRANCE et PRODECOM dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale des associés de la société PRODECOM et l'associé unique de la société PLATEFORME FRANCE. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés : - au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour la société PRODECOM en date du …26.7.2018………… ; - au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON pour la société PLATEFORME FRANCE en date du ………26.07.2018…. Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 77700.00 EUR
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG25131700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°55
NOJO : 000000102295109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COSTES Jean, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : ABC FIDUCIAIRE (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2
NOJO : 010228597300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : 010226581500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : 010224246800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 010222280400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 010220152700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : BXC12300000832A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : BXC11298001398F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : BXB11291000154V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COSTES Jean, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ABC FIDUCIAIRE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SUZON Jean-Louis
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18
NOJO : BXC110040024309
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
50 rue de l'église
01140 Thoissey
28/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°43
NOJO : BXB10356000675S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COSTES Jean, Pierre
25/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9
NOJO : BXC093020044666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
50 rue de l'Eglise
01140 Thoissey
04/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : BXB08303001347J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COSTES Jean Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : ABC FIDUCIAIRE (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : APEX AUDIT ET CONSEIL.

30/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : BXC08297003051A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 329 764 989
Dénomination : PRODECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
50 rue de l'Eglise
01140 Thoissey
Historique de l'unité légale :
31/10/2020 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle :
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00037
06/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2014 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.31Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles (NAFRev2 : 45.20B)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Traitement et revêtement des métaux (NAF1993 : 28.5A)
Représentants légaux :
10/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Type : Personne Physique

Nom : COSTES Jean Pierre
Né le 11/03/1957 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Challes
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
FRANCE
10/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Type : Personne Morale

Nom : ABC FIDUCIAIRE
Siren : 477865331
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue Lenotre
69140 Rillieux-la-Pape
FRANCE
10/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Type : Personne Morale

Nom : SARL A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE
Siren : 414588087
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
FRANCE
10/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Type : Personne Physique

Nom : SUZON Jean-Louis
Né le 14/02/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Lenôtre
69140 Rillieux-la-Pape
FRANCE
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Personne Physique

Nom : COSTES Jean-Pierre
Né le 11/03/1957 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2809 Route du Beaujolais
69220 Lancié
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Personne Morale

Nom : ABC FIDUCIAIRE
Siren : 477865331
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue Lenôtre
69140 Rillieux-la-Pape
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Personne Morale

Nom : SARL A & A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE
Siren : 414588087
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Personne Physique

Nom : SUZON Jean-Louis
Né le 14/02/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Lenôtre
69140 Rillieux-la-Pape
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Personne Physique

Nom : COSTES Jean-Pierre
Né le 11/03/1957 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
2809 Route du Beaujolais
69220 Lancié
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Personne Morale

Nom : ABC FIDUCIAIRE
Siren : 477865331
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 Rue Lenôtre
69140 Rillieux-la-Pape
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Personne Morale

Nom : SARL A & A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE
Siren : 414588087
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
555 Chemin du Bois
69140 Rillieux-la-Pape
France
09/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Personne Physique

Nom : SUZON Jean-Louis
Né le 14/02/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 Rue Lenôtre
69140 Rillieux-la-Pape
France
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Type : Personne Physique

Nom : COSTES Jean Pierre
Né le 11/03/1957 à Orléans (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Type : Personne Morale

Nom : ABC FIDUCIAIRE
Siren : 477865331
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
16 rue LENOTRE
69140 Rillieux-la-Pape
FRANCE
22/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Type : Personne Physique

Nom : SUZON Jean-Louis
Né le 14/02/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
16 rue Lenôtre
69140 Rillieux-la-Pape
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Dépôt : N°002546 déposé le 09/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des principales activités
08/10/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°28453 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
08/10/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°28453 déposé le 11/12/2018
Etat : Déposé
29/06/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°18428 déposé le 26/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
25/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°9817 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°8480 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°5267 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°5267 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°5968 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°5968 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4359 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4359 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°3279 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
15/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°3279 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
26/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
12/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°477 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège THOISSEY, 50 RUE DE L EGLISE
12/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°477 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°477 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
12/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°477 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège THOISSEY, 50 RUE DE L EGLISE
12/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°477 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°477 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°477 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°477 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°3703 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 03/09/02 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : (ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE) Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : (ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE) Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°3279 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Dépôt : N°002546 déposé le 09/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Dépôt : N°002546 déposé le 09/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert de siège social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°477 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°477 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°3703 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 03/09/02 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : (ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : (ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4880 déposé le 08/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°3279 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°3279 déposé le 21/09/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION STATUTAIRE
Etablissements :
10/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 Rue de l'Eglise
01140 Thoissey
FRANCE
Nom commercial : CENTRALE DU CARROSSIER - C. CARROSSERIE
Enseigne : CENTRALE DU CARROSSIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Activité de holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Siège

Adresse :
1516 D 906, Le Bessey
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France
09/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Etablissement principal

Adresse :
1516 D 906, Le Bessey
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : holding
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/11/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Type : Siège

Adresse :
50 rue de l'Eglise
01140 Thoissey
FRANCE
22/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue de l'Eglise
01140 Thoissey
FRANCE
Nom commercial : CENTRALE DU CARROSSIER - C. CARROSSERIE
Enseigne : CENTRALE DU CARROSSIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1998
Activité : Protection décoration peinture des métaux et carrosserie vente mécanique location de tous véhicules de - de 3,5 tonnés conseils études négoce de tous produits et matériels concernant l entretien et la réparation de tous véhicules automobiles maritimes aériens et annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2015B00250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
1516 Route Nationale 6
71570 La Chapelle-de-Guinchay
France
Nom commercial : CENTRALE DIRECTE
Enseigne : Centrale Directe
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2015
Activité : commerce gros et détail Interentreprises de fournitures et équipements industriels divers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/12/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 16605
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2020
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon par suite du transfert du siege social 50 Rue de l'Eglise 01140 THOISSEY au 1516 D 906, Le Bessy 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY à compter du 31/10/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 09/12/2020 sous le numéro A2020/002546)
10/12/2020 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 17509
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2018
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 08/10/2018. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : CENTRALE DIRECTE, Société par actions simplifiée à associé unique, 71570 La Chapelle-de-Guinchay (RCS Mâcon 819 307 117)
09/12/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F20/005416
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2020
Texte de l'observation : Mention portée par le greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 11/12/2018 sous le n° 17509 : Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 08/10/2018. Société ayant participé à l'opération : CENTRALE DIRECTE, Société par actions simplifiée à associé unique, 71570 La Chapelle de Guinchay (RCS Mâcon 819 307 117)
09/12/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F20/005416
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2020
Texte de l'observation : Transfert du siège social : Ancien siège social : 50 Rue de l'Eglise 01140 THOISSEY Nouveau siège social : 1516 D 906, Le Bessey 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY à compter du 31/10/2020
09/12/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F20/005417
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2020
Texte de l'observation : Modification relative aux bénéficiaires effectifs
09/12/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F20/005416
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2020
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 1516 D 906, Le Bessey 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY à compter du 31/10/2020
09/12/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F20/005416
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2020
Texte de l'observation : Modification du domicile personnel de dirigeants : Monsieur COSTES Jean-Pierre Nouvelle Adresse : 2809 Route du Beaujolais 69220 LANCIE
09/12/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F20/005416
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2020
Texte de l'observation : Modification de l'enseigne de l'établissement sis : 1516 D 906, Le Bessey 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY Ancienne enseigne : Centrale Directe Nouvelle enseigne : à compter du 31/10/2020
09/12/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F20/005416
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2020
Texte de l'observation : Modification du nom commercial de l'établissement sis : 1516 D 906, Le Bessey 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY Ancien nom commercial : CENTRALE DIRECTE Nouveau nom commercial : à compter du 31/10/2020
09/12/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F20/005416
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2020
Texte de l'observation : Suppression partielle d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Commerce gros et détail Interentreprises de fournitures et équipements industriels divers Nouvelle activité : holding à compter du 31/10/2020
Personnes morales :
10/12/2020 : PRODECOM
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activité de holding

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1998
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 10/12/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 77700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
09/12/2020 : PRODECOM
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : holding

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 77700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 78 années
22/11/2016 : PRODECOM
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 77700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
20/07/2015 : PRODECOM
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2015

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°10711 déposé le 05/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°12975 déposé le 24/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°6647 déposé le 18/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°10525 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°10905 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°10905 déposé le 22/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°10495 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°10495 déposé le 21/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°9963 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°9963 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°7947 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°7947 déposé le 04/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°8379 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°8379 déposé le 11/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°7615 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°7615 déposé le 10/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°9118 déposé le 10/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°9118 déposé le 10/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°7728 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°7728 déposé le 14/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°6095 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°6095 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°5443 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°5443 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°5422 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°5422 déposé le 05/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°5047 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°5047 déposé le 30/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4538 déposé le 21/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4538 déposé le 21/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4734 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4734 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4405 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4405 déposé le 30/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4443 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4443 déposé le 08/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4326 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1998B00595
Dépôt : N°4326 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/004923 du 27/12/2022
Numéro de gestion : 2015B00250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 06111 0611 217
APConstructions578 00049 451528 549557 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels72 01055 63916 37123 329
ATAutres immobilisations corporelles305 284100 187205 098105 769
AVImmobilisations en cours7 1157 11521 525
CUAutres participations100100
BFPrêts8008003 950
BHAutres immobilisations financières679679679
BJTOTAL (I)975 049216 337758 712713 918
BTMarchandises650 56049 578600 982571 925
BXClients et comptes rattachés395 80430 584365 220372 536
BZAutres créances49 76549 76579 864
CFDisponibilités442 294442 294578 044
CHCharges constatées d’avance8 3688 3684 650
CJTOTAL (II)1 546 79280 1621 466 6291 607 019
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 521 841296 5002 225 3412 320 938
CPParts à moins d’un an1 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 70077 700
DDRéserve légale (1)7 7707 770
DGAutres réserves938 079612 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 514325 566
DLTOTAL (I)1 115 0631 023 549
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)630 645622 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 46758 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 592301 382
DYDettes fiscales et sociales110 721224 373
EAAutres dettes15 85330 916
ECTOTAL (IV)1 050 2781 237 388
EETOTAL GENERAL (I à V)2 225 3412 320 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 551660 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.40 516
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 295 4902 295 4902 323 873
FGProduction vendue services235 471
FJChiffres d’affaires nets2 295 4902 295 4902 559 345
FOSubventions d’exploitation23 78840 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15035 823
FQAutres produits291143
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 319 7202 635 398
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 323 3691 290 952
FTVariation de stock (marchandises)-34 920-45 987
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 75074 831
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 907
FWAutres achats et charges externes326 842464 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 41123 725
FYSalaires et traitements348 989547 562
FZCharges sociales124 044243 379
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 09143 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 96255 772
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges2 67129 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 191 2112 770 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 509-135 192
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06111 493
GPTotal des produits financiers (V)14 06111 493
GRIntérêts et charges assimilées11 5228 403
GUTotal des charges financières (VI)11 5228 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 5393 090
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 049-132 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)661 800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 54611 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 54653 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 546608 791
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 989151 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 333 7813 308 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 242 2672 983 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 514325 566
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 051507
A1Renvois : Transfert de charges1507 261
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 249
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8441 21711 061
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles145 40259 874205 276
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 24661 091216 337
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours43 7155 86349 578
6TSur comptes clients28 4852 09930 584
7BTotal Provisions pour dépréciation72 2007 96280 162
7CTOTAL GENERAL132 2007 962140 162
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 962
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts800800
UTAutres immobilisations financières679679
VAClients douteux ou litigieux36 701
UXAutres créances clients359 103
UYPersonnel et comptes rattachés4
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux264
VMImpôts sur les bénéfices28 459
VBT. V. A.15 158
VPDivers4 082
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 799
VSCharges constatées d’avance8 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES455 417455 417
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine215215
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine630 43176 703269 508
8BFournisseurs et comptes rattaché285 592285 592
8CPersonnel et comptes rattachés49 42449 424
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 29230 292
VWT.V.A.25 02825 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 9775 977
VIGroupe et associés7 4677 467
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 85315 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 050 278496 551269 508284 220
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice120 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 823
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/004491 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 2015B00250
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 06111 0611 217
APConstructions578 00049 451528 549557 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels72 01055 63916 37123 329
ATAutres immobilisations corporelles305 284100 187205 098105 769
AVImmobilisations en cours7 1157 11521 525
CUAutres participations100100
BFPrêts8008003 950
BHAutres immobilisations financières679679679
BJTOTAL (I)975 049216 337758 712713 918
BTMarchandises650 56049 578600 982571 925
BXClients et comptes rattachés395 80430 584365 220372 536
BZAutres créances49 76549 76579 864
CFDisponibilités442 294442 294578 044
CHCharges constatées d’avance8 3688 3684 650
CJTOTAL (II)1 546 79280 1621 466 6291 607 019
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 521 841296 5002 225 3412 320 938
CPParts à moins d’un an1 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 70077 700
DDRéserve légale (1)7 7707 770
DGAutres réserves938 079612 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 514325 566
DLTOTAL (I)1 115 0631 023 549
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)630 645622 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 46758 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 592301 382
DYDettes fiscales et sociales110 721224 373
EAAutres dettes15 85330 916
ECTOTAL (IV)1 050 2781 237 388
EETOTAL GENERAL (I à V)2 225 3412 320 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 551660 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.40 516
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 295 4902 295 4902 323 873
FGProduction vendue services235 471
FJChiffres d’affaires nets2 295 4902 295 4902 559 345
FOSubventions d’exploitation23 78840 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15035 823
FQAutres produits291143
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 319 7202 635 398
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 323 3691 290 952
FTVariation de stock (marchandises)-34 920-45 987
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 75074 831
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 907
FWAutres achats et charges externes326 842464 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 41123 725
FYSalaires et traitements348 989547 562
FZCharges sociales124 044243 379
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 09143 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 96255 772
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges2 67129 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 191 2112 770 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 509-135 192
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06111 493
GPTotal des produits financiers (V)14 06111 493
GRIntérêts et charges assimilées11 5228 403
GUTotal des charges financières (VI)11 5228 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 5393 090
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 049-132 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)661 800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 54611 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 54653 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 546608 791
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 989151 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 333 7813 308 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 242 2672 983 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 514325 566
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 051507
A1Renvois : Transfert de charges1507 261
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 249
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8441 21711 061
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles145 40259 874205 276
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 24661 091216 337
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours43 7155 86349 578
6TSur comptes clients28 4852 09930 584
7BTotal Provisions pour dépréciation72 2007 96280 162
7CTOTAL GENERAL132 2007 962140 162
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 962
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts800800
UTAutres immobilisations financières679679
VAClients douteux ou litigieux36 701
UXAutres créances clients359 103
UYPersonnel et comptes rattachés4
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux264
VMImpôts sur les bénéfices28 459
VBT. V. A.15 158
VPDivers4 082
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 799
VSCharges constatées d’avance8 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES455 417455 417
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine215215
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine630 43176 703269 508
8BFournisseurs et comptes rattaché285 592285 592
8CPersonnel et comptes rattachés49 42449 424
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 29230 292
VWT.V.A.25 02825 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 9775 977
VIGroupe et associés7 4677 467
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 85315 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 050 278496 551269 508284 220
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice120 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 823
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10711 du 05/11/2020
Numéro de gestion : 1998B00595
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 06111 0611 217
APConstructions578 00049 451528 549557 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels72 01055 63916 37123 329
ATAutres immobilisations corporelles305 284100 187205 098105 769
AVImmobilisations en cours7 1157 11521 525
CUAutres participations100100
BFPrêts8008003 950
BHAutres immobilisations financières679679679
BJTOTAL (I)975 049216 337758 712713 918
BTMarchandises650 56049 578600 982571 925
BXClients et comptes rattachés395 80430 584365 220372 536
BZAutres créances49 76549 76579 864
CFDisponibilités442 294442 294578 044
CHCharges constatées d’avance8 3688 3684 650
CJTOTAL (II)1 546 79280 1621 466 6291 607 019
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 521 841296 5002 225 3412 320 938
CPParts à moins d’un an1 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 70077 700
DDRéserve légale (1)7 7707 770
DGAutres réserves938 079612 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 514325 566
DLTOTAL (I)1 115 0631 023 549
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)630 645622 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 46758 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 592301 382
DYDettes fiscales et sociales110 721224 373
EAAutres dettes15 85330 916
ECTOTAL (IV)1 050 2781 237 388
EETOTAL GENERAL (I à V)2 225 3412 320 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 551660 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.40 516
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 295 4902 295 4902 323 873
FGProduction vendue services235 471
FJChiffres d’affaires nets2 295 4902 295 4902 559 345
FOSubventions d’exploitation23 78840 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15035 823
FQAutres produits291143
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 319 7202 635 398
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 323 3691 290 952
FTVariation de stock (marchandises)-34 920-45 987
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 75074 831
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 907
FWAutres achats et charges externes326 842464 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 41123 725
FYSalaires et traitements348 989547 562
FZCharges sociales124 044243 379
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 09143 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 96255 772
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges2 67129 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 191 2112 770 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 509-135 192
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06111 493
GPTotal des produits financiers (V)14 06111 493
GRIntérêts et charges assimilées11 5228 403
GUTotal des charges financières (VI)11 5228 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 5393 090
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 049-132 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)661 800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 54611 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 54653 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 546608 791
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 989151 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 333 7813 308 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 242 2672 983 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 514325 566
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 051507
A1Renvois : Transfert de charges1507 261
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 249
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8441 21711 061
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles145 40259 874205 276
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 24661 091216 337
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours43 7155 86349 578
6TSur comptes clients28 4852 09930 584
7BTotal Provisions pour dépréciation72 2007 96280 162
7CTOTAL GENERAL132 2007 962140 162
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 962
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts800800
UTAutres immobilisations financières679679
VAClients douteux ou litigieux36 701
UXAutres créances clients359 103
UYPersonnel et comptes rattachés4
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux264
VMImpôts sur les bénéfices28 459
VBT. V. A.15 158
VPDivers4 082
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 799
VSCharges constatées d’avance8 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES455 417455 417
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine215215
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine630 43176 703269 508
8BFournisseurs et comptes rattaché285 592285 592
8CPersonnel et comptes rattachés49 42449 424
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 29230 292
VWT.V.A.25 02825 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 9775 977
VIGroupe et associés7 4677 467
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 85315 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 050 278496 551269 508284 220
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice120 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 823
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12975 du 24/10/2019
Numéro de gestion : 1998B00595
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 06111 0611 217
APConstructions578 00049 451528 549557 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels72 01055 63916 37123 329
ATAutres immobilisations corporelles305 284100 187205 098105 769
AVImmobilisations en cours7 1157 11521 525
CUAutres participations100100
BFPrêts8008003 950
BHAutres immobilisations financières679679679
BJTOTAL (I)975 049216 337758 712713 918
BTMarchandises650 56049 578600 982571 925
BXClients et comptes rattachés395 80430 584365 220372 536
BZAutres créances49 76549 76579 864
CFDisponibilités442 294442 294578 044
CHCharges constatées d’avance8 3688 3684 650
CJTOTAL (II)1 546 79280 1621 466 6291 607 019
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 521 841296 5002 225 3412 320 938
CPParts à moins d’un an1 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 70077 700
DDRéserve légale (1)7 7707 770
DGAutres réserves938 079612 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 514325 566
DLTOTAL (I)1 115 0631 023 549
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)630 645622 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 46758 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 592301 382
DYDettes fiscales et sociales110 721224 373
EAAutres dettes15 85330 916
ECTOTAL (IV)1 050 2781 237 388
EETOTAL GENERAL (I à V)2 225 3412 320 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 551660 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.40 516
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 295 4902 295 4902 323 873
FGProduction vendue services235 471
FJChiffres d’affaires nets2 295 4902 295 4902 559 345
FOSubventions d’exploitation23 78840 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15035 823
FQAutres produits291143
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 319 7202 635 398
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 323 3691 290 952
FTVariation de stock (marchandises)-34 920-45 987
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 75074 831
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 907
FWAutres achats et charges externes326 842464 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 41123 725
FYSalaires et traitements348 989547 562
FZCharges sociales124 044243 379
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 09143 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 96255 772
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges2 67129 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 191 2112 770 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 509-135 192
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06111 493
GPTotal des produits financiers (V)14 06111 493
GRIntérêts et charges assimilées11 5228 403
GUTotal des charges financières (VI)11 5228 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 5393 090
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 049-132 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)661 800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 54611 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 54653 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 546608 791
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 989151 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 333 7813 308 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 242 2672 983 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 514325 566
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 051507
A1Renvois : Transfert de charges1507 261
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 249
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8441 21711 061
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles145 40259 874205 276
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 24661 091216 337
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours43 7155 86349 578
6TSur comptes clients28 4852 09930 584
7BTotal Provisions pour dépréciation72 2007 96280 162
7CTOTAL GENERAL132 2007 962140 162
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 962
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts800800
UTAutres immobilisations financières679679
VAClients douteux ou litigieux36 701
UXAutres créances clients359 103
UYPersonnel et comptes rattachés4
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux264
VMImpôts sur les bénéfices28 459
VBT. V. A.15 158
VPDivers4 082
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 799
VSCharges constatées d’avance8 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES455 417455 417
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine215215
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine630 43176 703269 508
8BFournisseurs et comptes rattaché285 592285 592
8CPersonnel et comptes rattachés49 42449 424
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 29230 292
VWT.V.A.25 02825 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 9775 977
VIGroupe et associés7 4677 467
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 85315 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 050 278496 551269 508284 220
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice120 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 823
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6647 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00595
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 06111 0611 217
APConstructions578 00049 451528 549557 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels72 01055 63916 37123 329
ATAutres immobilisations corporelles305 284100 187205 098105 769
AVImmobilisations en cours7 1157 11521 525
CUAutres participations100100
BFPrêts8008003 950
BHAutres immobilisations financières679679679
BJTOTAL (I)975 049216 337758 712713 918
BTMarchandises650 56049 578600 982571 925
BXClients et comptes rattachés395 80430 584365 220372 536
BZAutres créances49 76549 76579 864
CFDisponibilités442 294442 294578 044
CHCharges constatées d’avance8 3688 3684 650
CJTOTAL (II)1 546 79280 1621 466 6291 607 019
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 521 841296 5002 225 3412 320 938
CPParts à moins d’un an1 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 70077 700
DDRéserve légale (1)7 7707 770
DGAutres réserves938 079612 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 514325 566
DLTOTAL (I)1 115 0631 023 549
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)630 645622 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 46758 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 592301 382
DYDettes fiscales et sociales110 721224 373
EAAutres dettes15 85330 916
ECTOTAL (IV)1 050 2781 237 388
EETOTAL GENERAL (I à V)2 225 3412 320 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 551660 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.40 516
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 295 4902 295 4902 323 873
FGProduction vendue services235 471
FJChiffres d’affaires nets2 295 4902 295 4902 559 345
FOSubventions d’exploitation23 78840 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15035 823
FQAutres produits291143
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 319 7202 635 398
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 323 3691 290 952
FTVariation de stock (marchandises)-34 920-45 987
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 75074 831
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 907
FWAutres achats et charges externes326 842464 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 41123 725
FYSalaires et traitements348 989547 562
FZCharges sociales124 044243 379
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 09143 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 96255 772
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges2 67129 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 191 2112 770 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 509-135 192
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06111 493
GPTotal des produits financiers (V)14 06111 493
GRIntérêts et charges assimilées11 5228 403
GUTotal des charges financières (VI)11 5228 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 5393 090
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 049-132 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)661 800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 54611 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 54653 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 546608 791
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 989151 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 333 7813 308 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 242 2672 983 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 514325 566
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 051507
A1Renvois : Transfert de charges1507 261
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 249
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8441 21711 061
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles145 40259 874205 276
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 24661 091216 337
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours43 7155 86349 578
6TSur comptes clients28 4852 09930 584
7BTotal Provisions pour dépréciation72 2007 96280 162
7CTOTAL GENERAL132 2007 962140 162
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 962
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts800800
UTAutres immobilisations financières679679
VAClients douteux ou litigieux36 701
UXAutres créances clients359 103
UYPersonnel et comptes rattachés4
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux264
VMImpôts sur les bénéfices28 459
VBT. V. A.15 158
VPDivers4 082
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 799
VSCharges constatées d’avance8 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES455 417455 417
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine215215
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine630 43176 703269 508
8BFournisseurs et comptes rattaché285 592285 592
8CPersonnel et comptes rattachés49 42449 424
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 29230 292
VWT.V.A.25 02825 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 9775 977
VIGroupe et associés7 4677 467
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 85315 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 050 278496 551269 508284 220
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice120 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 823
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10525 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 1998B00595
Code activité : 4531Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 06111 0611 217
APConstructions578 00049 451528 549557 449
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels72 01055 63916 37123 329
ATAutres immobilisations corporelles305 284100 187205 098105 769
AVImmobilisations en cours7 1157 11521 525
CUAutres participations100100
BFPrêts8008003 950
BHAutres immobilisations financières679679679
BJTOTAL (I)975 049216 337758 712713 918
BTMarchandises650 56049 578600 982571 925
BXClients et comptes rattachés395 80430 584365 220372 536
BZAutres créances49 76549 76579 864
CFDisponibilités442 294442 294578 044
CHCharges constatées d’avance8 3688 3684 650
CJTOTAL (II)1 546 79280 1621 466 6291 607 019
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 521 841296 5002 225 3412 320 938
CPParts à moins d’un an1 479
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel77 70077 700
DDRéserve légale (1)7 7707 770
DGAutres réserves938 079612 513
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 514325 566
DLTOTAL (I)1 115 0631 023 549
DPProvisions pour risques60 00060 000
DRTOTAL (III)60 00060 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)630 645622 115
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7 46758 603
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés285 592301 382
DYDettes fiscales et sociales110 721224 373
EAAutres dettes15 85330 916
ECTOTAL (IV)1 050 2781 237 388
EETOTAL GENERAL (I à V)2 225 3412 320 938
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an496 551660 261
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.40 516
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 295 4902 295 4902 323 873
FGProduction vendue services235 471
FJChiffres d’affaires nets2 295 4902 295 4902 559 345
FOSubventions d’exploitation23 78840 088
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges15035 823
FQAutres produits291143
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 319 7202 635 398
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)1 323 3691 290 952
FTVariation de stock (marchandises)-34 920-45 987
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements13 75074 831
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)11 907
FWAutres achats et charges externes326 842464 742
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 41123 725
FYSalaires et traitements348 989547 562
FZCharges sociales124 044243 379
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 09143 943
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions7 96255 772
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions30 000
GEAutres charges2 67129 764
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 191 2112 770 590
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)128 509-135 192
GLAutres intérêts et produits assimilés14 06111 493
GPTotal des produits financiers (V)14 06111 493
GRIntérêts et charges assimilées11 5228 403
GUTotal des charges financières (VI)11 5228 403
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 5393 090
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)131 049-132 102
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital661 800
HDTotal des produits exceptionnels (VII)661 800
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 54611 527
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 482
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions30 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 54653 009
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 546608 791
HKImpôts sur les bénéfices (X)30 989151 123
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 333 7813 308 691
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 242 2672 983 125
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 514325 566
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 051507
A1Renvois : Transfert de charges1507 261
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)2 249
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles9 8441 21711 061
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles145 40259 874205 276
0NAMORTISSEMENTS Total Général155 24661 091216 337
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges30 000
5VAutres provisions pour risques et charges30 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges60 00060 000
6NSur stocks et en cours43 7155 86349 578
6TSur comptes clients28 4852 09930 584
7BTotal Provisions pour dépréciation72 2007 96280 162
7CTOTAL GENERAL132 2007 962140 162
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 962
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts800800
UTAutres immobilisations financières679679
VAClients douteux ou litigieux36 701
UXAutres créances clients359 103
UYPersonnel et comptes rattachés4
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux264
VMImpôts sur les bénéfices28 459
VBT. V. A.15 158
VPDivers4 082
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 799
VSCharges constatées d’avance8 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES455 417455 417
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine215215
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine630 43176 703269 508
8BFournisseurs et comptes rattaché285 592285 592
8CPersonnel et comptes rattachés49 42449 424
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 29230 292
VWT.V.A.25 02825 028
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 9775 977
VIGroupe et associés7 4677 467
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)15 85315 853
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 050 278496 551269 508284 220
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice120 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice59 823

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