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de Basse-sur-le-Rupt

PROVENCE TELECOM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42189563200022 / Siren : 421895632 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 62 421895632
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
33 : Réparation et installation de machines et d'équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements et d’au- tres articles produits dans l’industrie manufacturière en vue de leur remise en état de marche. Elle inclut égale- ment l’entretien général ou régulier de ces articles afin de garantir leur bon fonctionnement et de prévenir toute panne ou intervention inutile. Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée. Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles. Le classement des unités concernées s’effectue selon la règle générale de détermination de l’activité principale, en fonction de la valeur ajoutée procurée par chacune des activités, ce qui a souvent pour effet d’affecter ces unités à l’activité de fabrication de l’article concerné. Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation. La transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements sont considérées comme des activités ma- nufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section. La réparation et l’entretien d’articles utilisés à la fois comme biens d’équipement et biens de consommation relè- vent en général de la réparation de biens personnels et domestiques, classée parmi les activités de services. La réparation et l’entretien des véhicules automobiles et des motocycles sont classés avec le commerce de ces biens. L’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels relève également de cette division. Néan- moins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câbla- ges électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ou la reconstruction de machines et d’équipements (cf. classes correspondantes dans les divisions 25-31)
- l’installation d’équipements faisant partie intégrante d’ouvrages de construction (cf. 43.2)
- la réparation et l’entretien de véhicules automobiles et de motocycles (cf. 45.20 et 45.40Z)
- le nettoyage de machines industrielles (cf. 81.22Z)
- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements de communication (cf. 95.1)
- la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques (cf. 95.2)
33.2 : Installation de machines et d'équipements industriels
33.20 : Installation de machines et d'équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines et d’équipements industriels. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, c’est à dire qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’ouvrage lui-même, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, d’ascenseurs ou de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, sont classées dans la construction.
33.20D : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
Cette sous-classe comprend :
- l’installation d’équipements d’irradiation médicale et électromédicaux
- l’installation et le montage d’instruments de mesure et de contrôle
- l’installation et le montage d’instruments de mesure du temps
- le montage de matériel photographique, cinématographique et optique professionnel
- l’installation de gros systèmes et ordinateurs similaires
- l’installation et le montage de matériel audio-visuel professionnel (radio, TV, appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image) et d’équipements de communication
- l’installation de tubes et tuyaux en matières plastiques ou en verre et de tuyauterie en matières plastiques ou en verre dans des établissements industriels
- l’installation d’isolateurs et de pièces isolantes en céramique
- l’installation et le montage de moteurs et autres machines et matériels électriques
- l’installation et le montage de matériel de distribution et de commande électrique
- le montage de matériels électriques pour moteurs, véhicules automobiles et motocycles
- l’installation et le montage de matériels électriques divers
- l’installation d’abrasifs agglomérés
- l’installation d’instruments de musique
- l’installation de matériels de sport
- l’installation de billards, de baby-foot, de flippers et d’autres jeux de société et divertissement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation d’ordinateurs personnels et de logiciels (cf. 62.09Z) Produits associés : 33.20.41, 33.20.42, 33.20.50, 33.20.70
Coordonnées de l'établissement :
PROVENCE TELECOM
Adresse :
25 bis Avenue FONTCOUVERTE
84000 AVIGNON
Marchés publics :
19/02/2021 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION DE MATERIELS ET DE LOGICIELS TELEPHONIQUES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOT N°2 MAINTENANCE DE PLUSIEURS SYSTEMES TELEPHONIQUES ALE OXE 4200
Classification : 32543000-

Numéro unique d’identification : 228400016000172020301181SI00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 10/02/2021

Lieu d'exécution : Département de Vaucluse
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PROVENCE TELECOM (42189563200022)
Historique de l'établissement :
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication d'appareils de téléphonie (NAF1993 : 32.2B)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2002 : Succession
Prédécesseur : PROVENCE TELECOM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1999
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9571
NOJO : 8401MYG53773900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2529
NOJO : 8401MYG51608900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°5268
NOJO : 008401MYG471178
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE PROXITEL ; Directeur général : BARONE Thierry ; Directeur général : BIAGI Michel, Lucien, Edmond
24/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3552
NOJO : 8401MYG46524800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1892
NOJO : 008401MYG461517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BARONE Thierry ; Directeur général : BIAGI Michel, Lucien, Edmond
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11611
NOJO : 8401MYG42387600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5656
NOJO : 840138893700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10676
NOJO : 840136447800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8883
NOJO : 840133424100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6332
NOJO : 840130502800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15893
NOJO : 840127715000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11283
NOJO : 840125395400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15171
NOJO : 840123260700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11574
NOJO : BXC12171004890V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : BXB113540007359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 12000 EUR
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16314
NOJO : BXC112550155909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25B avenue de Fontcouverte
84000 Avignon
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13690
NOJO : BXC10222015495V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25B avenue de Fontcouverte
84000 Avignon
27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9958
NOJO : BXC08231012328Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25B avenue de Fontcouverte
84000 Avignon
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10206
NOJO : BXC08207005917B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 421 895 632
Dénomination : PROVENCE TELECOM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
25B avenue de Fontcouverte
84000 Avignon
Historique de l'unité légale :
28/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/07/2021 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (NAFRev2 : 33.20D)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'équipements de communication (NAFRev2 : 26.30Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'appareils de téléphonie (NAF1993 : 32.2B)
Représentants légaux :
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE PROXITEL
Siren : 521210971
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
Zac du Pole Technologique-Montfavet
121 Rue Jean Dausset
84000 Avignon
FRANCE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Type : Personne Physique

Nom : BARONE Thierry
Né le 18/04/1961 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 Allée des Magnans
30400 Villeneuve-lès-Avignon
FRANCE
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Type : Personne Physique

Nom : BIAGI Michel, Lucien, Edmond
Né le 12/02/1962 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
45 Chemin des Jourdans
84510 Caumont-sur-Durance
FRANCE
03/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Type : Personne Physique

Nom : BARONE Thierry
Né le 18/04/1961 à ALGER (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LIEUDIT LES CAILLOUX
30131 PUJAUT
FRANCE
Dépôts des actes :
28/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°12301 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
28/10/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°12301 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°12300 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
28/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°12300 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
28/10/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°12300 déposé le 08/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°9203 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
23/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°9203 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
23/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°9203 déposé le 11/08/2021
Etat : Déposé
07/07/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°8075 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
22/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°48 déposé le 03/01/2020
Etat : Déposé
31/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°6890 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
31/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°6890 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
21/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°8584 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°8584 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°8584 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°8584 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°7106 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°7106 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°529 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°529 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°529 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 25 B AVE DE FONTCOUVERTE 84000 AVIGNON
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°529 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°529 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°529 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 25 B AVE DE FONTCOUVERTE 84000 AVIGNON
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°4058 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°4058 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°580 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°580 déposé le 17/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°4058 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°529 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°8584 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°6890 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°6890 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°4058 déposé le 19/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°529 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°8584 déposé le 14/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°6890 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°6890 déposé le 12/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25B Avenue de Fontcouverte
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : La fabrication l'installation l'entretien l'achat et la vente de tout matériel et services de télécommunication où liés à l'utilisation du courant faible
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
25B avenue de Fontcouverte
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1999
Activité : La fabrication l'installation l'entretien l'achat et la vente de tout matériel de télécommunication ou lie à l'utilisation du courant faible
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/11/2021 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4249
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2003
Texte de l'observation : ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE TELECOMMUNICATION COMPRENANT L'ENSEIGNE LE NOM COMMERCIAL DELTA COM LA CLIENTELE LE MATERIEL COMMERCIAL A LA STE DELTA COM B 393 636 683 JOURNAL : TPBM DU 09.04.03 PRIX : 9000 E OPPOSITION : ME AUBERT DMT 20 RUE PAUL SAIN 84000 AVIGNON Date d'effet : 12/02/2003
03/06/2015 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 4249
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2003
Texte de l'observation : ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE TELECOMMUNICATION COMPRENANT L'ENSEIGNE LE NOM COMMERCIAL DELTA COM LA CLIENTELE LE MATERIEL COMMERCIAL A LA STE DELTA COM B 393 636 683 JOURNAL : TPBM DU 09.04.03 PRIX : 9000 E OPPOSITION : ME AUBERT DMT 20 RUE PAUL SAIN 84000 AVIGNON Date d'effet : 12/02/2003
Personnes morales :
08/11/2021 : PROVENCE TELECOM
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
03/06/2015 : PROVENCE TELECOM
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 12000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°14965 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°5941 déposé le 30/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°3104 déposé le 19/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°5415 déposé le 26/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°5705 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°4468 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°4468 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2950 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2950 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°5425 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°5425 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°6645 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°6645 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2910 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2910 déposé le 01/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°7057 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°7057 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°6033 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°6033 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°5002 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°5002 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2634 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2634 déposé le 19/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°3382 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°3382 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°3389 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°3389 déposé le 31/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2762 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2762 déposé le 21/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2230 déposé le 03/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2230 déposé le 03/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2204 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2204 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2529 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2529 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°1458 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°1458 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2802 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B00126
Dépôt : N°2802 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 14965 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1999B00126
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5004 5004 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 9146 914816
ATAutres immobilisations corporelles33 38522 27011 11519 633
BHAutres immobilisations financières1 5261 5261 526
BJTOTAL (I)46 32429 18317 14126 475
BLMatières premières, approvisionnements7 6257 6259 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1641 16478
BXClients et comptes rattachés122 240233122 007141 748
BZAutres créances9 5409 540324
CDValeurs mobilières de placement250 000250 000300 000
CFDisponibilités381 665381 665349 398
CHCharges constatées d’avance2 3202 3202 509
CJTOTAL (II)774 554233774 321803 601
COTOTAL GENERAL (0 à V)820 87829 416791 462830 075
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 00012 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 6997 699
DDRéserve légale (1)1 2001 200
DGAutres réserves325 859318 467
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 078107 392
DLTOTAL (I)447 836446 758
DQProvisions pour charges92 08793 456
DRTOTAL (III)92 08793 456
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 13519 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 74735 993
DYDettes fiscales et sociales214 710233 898
EAAutres dettes948599
ECTOTAL (IV)251 539289 862
EETOTAL GENERAL (I à V)791 462830 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 849440 849438 366
FGProduction vendue services369 899369 899383 601
FJChiffres d’affaires nets810 748810 748821 967
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 96912 580
FQAutres produits156
FRTotal des produits d’exploitation (I)812 717834 703
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements291 770273 407
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 9196 621
FWAutres achats et charges externes58 03176 695
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 8237 247
FYSalaires et traitements221 238225 986
FZCharges sociales96 33997 973
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2658 505
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions233120
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 741
GEAutres charges3026
GFTotal des charges d’exploitation (II)684 919698 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 798136 403
GLAutres intérêts et produits assimilés8 52513 850
GPTotal des produits financiers (V)8 52513 850
GRIntérêts et charges assimilées450656
GUTotal des charges financières (VI)450656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 07513 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)135 873149 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 506
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 068
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 438
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 23342 205
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)824 749848 553
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)723 670741 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 078107 392
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5941 du 30/07/2020
Numéro de gestion : 1999B00126
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5004 5004 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 9146 914816
ATAutres immobilisations corporelles33 38522 27011 11519 633
BHAutres immobilisations financières1 5261 5261 526
BJTOTAL (I)46 32429 18317 14126 475
BLMatières premières, approvisionnements7 6257 6259 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1641 16478
BXClients et comptes rattachés122 240233122 007141 748
BZAutres créances9 5409 540324
CDValeurs mobilières de placement250 000250 000300 000
CFDisponibilités381 665381 665349 398
CHCharges constatées d’avance2 3202 3202 509
CJTOTAL (II)774 554233774 321803 601
COTOTAL GENERAL (0 à V)820 87829 416791 462830 075
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 00012 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 6997 699
DDRéserve légale (1)1 2001 200
DGAutres réserves325 859318 467
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 078107 392
DLTOTAL (I)447 836446 758
DQProvisions pour charges92 08793 456
DRTOTAL (III)92 08793 456
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 13519 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 74735 993
DYDettes fiscales et sociales214 710233 898
EAAutres dettes948599
ECTOTAL (IV)251 539289 862
EETOTAL GENERAL (I à V)791 462830 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 849440 849438 366
FGProduction vendue services369 899369 899383 601
FJChiffres d’affaires nets810 748810 748821 967
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 96912 580
FQAutres produits156
FRTotal des produits d’exploitation (I)812 717834 703
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements291 770273 407
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 9196 621
FWAutres achats et charges externes58 03176 695
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 8237 247
FYSalaires et traitements221 238225 986
FZCharges sociales96 33997 973
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2658 505
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions233120
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 741
GEAutres charges3026
GFTotal des charges d’exploitation (II)684 919698 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 798136 403
GLAutres intérêts et produits assimilés8 52513 850
GPTotal des produits financiers (V)8 52513 850
GRIntérêts et charges assimilées450656
GUTotal des charges financières (VI)450656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 07513 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)135 873149 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 506
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 068
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 438
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 23342 205
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)824 749848 553
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)723 670741 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 078107 392
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3104 du 19/04/2019
Numéro de gestion : 1999B00126
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5004 5004 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 9146 914816
ATAutres immobilisations corporelles33 38522 27011 11519 633
BHAutres immobilisations financières1 5261 5261 526
BJTOTAL (I)46 32429 18317 14126 475
BLMatières premières, approvisionnements7 6257 6259 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1641 16478
BXClients et comptes rattachés122 240233122 007141 748
BZAutres créances9 5409 540324
CDValeurs mobilières de placement250 000250 000300 000
CFDisponibilités381 665381 665349 398
CHCharges constatées d’avance2 3202 3202 509
CJTOTAL (II)774 554233774 321803 601
COTOTAL GENERAL (0 à V)820 87829 416791 462830 075
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 00012 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 6997 699
DDRéserve légale (1)1 2001 200
DGAutres réserves325 859318 467
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 078107 392
DLTOTAL (I)447 836446 758
DQProvisions pour charges92 08793 456
DRTOTAL (III)92 08793 456
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 13519 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 74735 993
DYDettes fiscales et sociales214 710233 898
EAAutres dettes948599
ECTOTAL (IV)251 539289 862
EETOTAL GENERAL (I à V)791 462830 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 849440 849438 366
FGProduction vendue services369 899369 899383 601
FJChiffres d’affaires nets810 748810 748821 967
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 96912 580
FQAutres produits156
FRTotal des produits d’exploitation (I)812 717834 703
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements291 770273 407
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 9196 621
FWAutres achats et charges externes58 03176 695
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 8237 247
FYSalaires et traitements221 238225 986
FZCharges sociales96 33997 973
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2658 505
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions233120
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 741
GEAutres charges3026
GFTotal des charges d’exploitation (II)684 919698 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 798136 403
GLAutres intérêts et produits assimilés8 52513 850
GPTotal des produits financiers (V)8 52513 850
GRIntérêts et charges assimilées450656
GUTotal des charges financières (VI)450656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 07513 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)135 873149 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 506
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 068
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 438
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 23342 205
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)824 749848 553
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)723 670741 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 078107 392
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5415 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 1999B00126
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5004 5004 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 9146 914816
ATAutres immobilisations corporelles33 38522 27011 11519 633
BHAutres immobilisations financières1 5261 5261 526
BJTOTAL (I)46 32429 18317 14126 475
BLMatières premières, approvisionnements7 6257 6259 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1641 16478
BXClients et comptes rattachés122 240233122 007141 748
BZAutres créances9 5409 540324
CDValeurs mobilières de placement250 000250 000300 000
CFDisponibilités381 665381 665349 398
CHCharges constatées d’avance2 3202 3202 509
CJTOTAL (II)774 554233774 321803 601
COTOTAL GENERAL (0 à V)820 87829 416791 462830 075
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 00012 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 6997 699
DDRéserve légale (1)1 2001 200
DGAutres réserves325 859318 467
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 078107 392
DLTOTAL (I)447 836446 758
DQProvisions pour charges92 08793 456
DRTOTAL (III)92 08793 456
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 13519 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 74735 993
DYDettes fiscales et sociales214 710233 898
EAAutres dettes948599
ECTOTAL (IV)251 539289 862
EETOTAL GENERAL (I à V)791 462830 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 849440 849438 366
FGProduction vendue services369 899369 899383 601
FJChiffres d’affaires nets810 748810 748821 967
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 96912 580
FQAutres produits156
FRTotal des produits d’exploitation (I)812 717834 703
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements291 770273 407
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 9196 621
FWAutres achats et charges externes58 03176 695
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 8237 247
FYSalaires et traitements221 238225 986
FZCharges sociales96 33997 973
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2658 505
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions233120
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 741
GEAutres charges3026
GFTotal des charges d’exploitation (II)684 919698 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 798136 403
GLAutres intérêts et produits assimilés8 52513 850
GPTotal des produits financiers (V)8 52513 850
GRIntérêts et charges assimilées450656
GUTotal des charges financières (VI)450656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 07513 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)135 873149 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 506
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 068
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 438
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 23342 205
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)824 749848 553
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)723 670741 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 078107 392
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5705 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00126
Code activité : 3320D : Réparation et installation de machines et d'équipements (NAFRev2 : 33)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial4 5004 5004 500
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 9146 914816
ATAutres immobilisations corporelles33 38522 27011 11519 633
BHAutres immobilisations financières1 5261 5261 526
BJTOTAL (I)46 32429 18317 14126 475
BLMatières premières, approvisionnements7 6257 6259 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 1641 16478
BXClients et comptes rattachés122 240233122 007141 748
BZAutres créances9 5409 540324
CDValeurs mobilières de placement250 000250 000300 000
CFDisponibilités381 665381 665349 398
CHCharges constatées d’avance2 3202 3202 509
CJTOTAL (II)774 554233774 321803 601
COTOTAL GENERAL (0 à V)820 87829 416791 462830 075
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel12 00012 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...7 6997 699
DDRéserve légale (1)1 2001 200
DGAutres réserves325 859318 467
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 078107 392
DLTOTAL (I)447 836446 758
DQProvisions pour charges92 08793 456
DRTOTAL (III)92 08793 456
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 13519 372
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 74735 993
DYDettes fiscales et sociales214 710233 898
EAAutres dettes948599
ECTOTAL (IV)251 539289 862
EETOTAL GENERAL (I à V)791 462830 075
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises440 849440 849438 366
FGProduction vendue services369 899369 899383 601
FJChiffres d’affaires nets810 748810 748821 967
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 96912 580
FQAutres produits156
FRTotal des produits d’exploitation (I)812 717834 703
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements291 770273 407
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)1 9196 621
FWAutres achats et charges externes58 03176 695
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 8237 247
FYSalaires et traitements221 238225 986
FZCharges sociales96 33997 973
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 2658 505
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions233120
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 741
GEAutres charges3026
GFTotal des charges d’exploitation (II)684 919698 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)127 798136 403
GLAutres intérêts et produits assimilés8 52513 850
GPTotal des produits financiers (V)8 52513 850
GRIntérêts et charges assimilées450656
GUTotal des charges financières (VI)450656
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 07513 194
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)135 873149 597
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion340
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 167
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 506
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 068
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 068
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 438
HKImpôts sur les bénéfices (X)37 23342 205
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)824 749848 553
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)723 670741 162
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)101 078107 392

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