REGLEMENTATION BATIMENT CONTROLE

Entreprise

REGLEMENTATION BATIMENT CONTROLE
Dernière mise à jour : 15/11/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2014
Dénomination usuelle : REGLEMENTATION BATIMENT CONTROLE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80458831700011 / Siren : 804588317 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 85 804588317
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
REGLEMENTATION BATIMENT CONTROLE
Adresse :
LES FONTAINES II
26120 CHABEUIL
Historique de l'établissement :
15/11/2018 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : REGLEMENTATION BATIMENT CONTROLE
04/09/2018 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
01/10/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2014
Dénomination : R.B.CONTROLE
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6980
NOJO : 260200003441980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : R.B.CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1995
NOJO : 260200003153210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : R.B.CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°908
NOJO : 260200002861490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : R.B.CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°921
NOJO : 260200002706190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : R.B.CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1413
NOJO : 260200002464340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : R.B.CONTRÔLE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : 026020000239242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : R.B.CONTRÔLE
Nom commercial : Règlementation bâtiment contrôle
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3081
NOJO : 260200002275260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : GEDATEL CONSEIL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2376
NOJO : 260200002080470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : GEDATEL CONSEIL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1913
NOJO : 260200001813580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : GEDATEL CONSEIL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB15196001847D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : GEDATEL CONSEIL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/10/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°171
NOJO : BXA142730009917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 804 588 317
Dénomination : GEDATEL CONSEIL ENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : DURAND David Jean Louis nom d'usage : DURAND.

Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/11/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : R.B.CONTROLE
Economie sociale et solidaire : Oui
04/09/2018 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Représentants légaux :
17/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01144
Type : Personne Physique

Nom : DURAND David Jean Louis
Né le 19/12/1968 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
44 Avenue de Verdun
26000 Valence
France
Dépôts des actes :
20/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01144
Dépôt : N°003996 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
20/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01144
Dépôt : N°003996 déposé le 29/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/08/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01144
Dépôt : N°005082 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
29/08/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01144
Dépôt : N°005082 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
28/08/2014 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01144
Dépôt : N°005082 déposé le 18/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01144
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale les Fontaines II
26120 Chabeuil
France
17/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01144
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale les Fontaines II
26120 Chabeuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Activité de prestations de diagnotic et contrôle dans le domaine du bâtiment, contrôles techniques, diagnostics thermiques, formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/05/2016 : GEDATEL CONSEIL ENERGIE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Activité de prestations de diagnotic et contrôle dans le domaine du bâtiment, contrôles techniques, diagnostics thermiques, formation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/09/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/09/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B01144
Dépôt : N°003184 déposé le 17/05/2016
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/006348 du 21/06/2022
Numéro de gestion : 2014B01144
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/004510 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2014B01144
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/007580 du 24/09/2020
Numéro de gestion : 2014B01144
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/005284 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 2014B01144
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/006446 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2014B01144
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/006816 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 2014B01144
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici