SULTAN

Entreprise

SULTAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42392955300018 / Siren : 423929553 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 40 423929553
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
SULTAN
Adresse :
ZA LES GOUVERNEAUX
26120 CHABEUIL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/10/1999
Dénomination : SULTAN
Dénomination usuelle: AUTOVISION
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3466
NOJO : 260200003356430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°980
NOJO : 260200002947900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1788
NOJO : 260200002639710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : 260200002403840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1287
NOJO : 260200002058200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1678
NOJO : 260200001773860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2370
NOJO : 260200001596840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3123
NOJO : 260200001403420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2979
NOJO : BXC130930126413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2229
NOJO : BXC12079000683S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2977
NOJO : BXC111090107818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1741
NOJO : BXC10099007608L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier les Gouvernaux
26120 Chabeuil
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2675
NOJO : BXC081000101346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier les Gouvernaux
26120 Chabeuil
07/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°526
NOJO : BXB08338000650A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
IZIER Ludovic nom d'usage : IZIER Ludovic n'est plus gérant.
.
JIMENEZ Laurie Andrée nom d'usage : THERON JIMENEZ Laurie devient gérant.
.

27/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2203
NOJO : BXC08079008926M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Romans 423 929 553
Dénomination : SULTAN
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
quartier Les Gouvernaux
26120 Chabeuil
Historique de l'unité légale :
10/09/2008 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
Représentants légaux :
29/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Type : Personne Physique

Nom : JIMENEZ (THERON JIMENEZ) Laurie Andrée
Né le 28/04/1973 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier les Gouvernaux
26120 Chabeuil
France
Dépôts des actes :
10/09/2008 : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°003830 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
18/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000606 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
18/01/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000606 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
18/01/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000606 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
27/07/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°001889 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000606 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000606 déposé le 01/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°003830 déposé le 05/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Etablissements :
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Type : Siège

Adresse :
Quartier les Gouvernaux
26120 Chabeuil
France
29/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Type : Etablissement principal

Adresse :
Quartier les Gouvernaux
26120 Chabeuil
France
Enseigne : AUTOVISION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/10/1999
Activité : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS N'EXCEDE PAS 3.5 T
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 août 1999 -No A1889 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 31 juillet 1999
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES SIRET : 423.929.553.00018
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : Observation sur le capital : STE UNIPERSONNELLE
29/02/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4-4802
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1999
Texte de l'observation : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR CREATION SIS ZA LES GOUVERNEAUX 26120 CHABEUIL ACTIVITE DE "CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS N'EXCEDE PAS 3.5T" A COMPTER DU 08/10/99
Personnes morales :
29/02/2016 : SULTAN
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS N'EXCEDE PAS 3.5 T

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 08/10/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°001417 déposé le 29/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°003264 déposé le 07/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°001962 déposé le 15/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°001645 déposé le 12/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°001783 déposé le 12/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°001860 déposé le 25/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°002068 déposé le 26/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°001589 déposé le 23/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000509 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000712 déposé le 19/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000576 déposé le 20/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000701 déposé le 24/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°001474 déposé le 22/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000748 déposé le 04/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000060 déposé le 19/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1999B00416
Dépôt : N°000510 déposé le 20/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2023/002358 du 26/04/2023
Numéro de gestion : 1999B00416
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/009774 du 08/09/2021
Numéro de gestion : 1999B00416
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/003180 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 1999B00416
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002099 du 29/03/2019
Numéro de gestion : 1999B00416
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/005229 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1999B00416
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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