RELIABLE FRANCE SAS (fermée)

Entreprise

RELIABLE FRANCE SAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/07/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38427991500027 / Siren : 384279915 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 92 384279915
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
RELIABLE FRANCE SAS
Adresse :
63 GRANDE RUE
95470 SURVILLIERS
Historique de l'établissement :
20/02/2014 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Organismes de placement en valeurs mobilières (NAF1993 : 65.2E)
Liens de succession de l'établissement :
31/01/2014 : Préccession07/07/1997 : Succession
Prédécesseur : RELIABLE FRANCE SAS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/12/1991
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
16/09/1991 : PROCLEAN
N° national/d'enregistrement : 1693245
Date de dépôt : 16/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux,ni en plaque) peignes, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24

Déposant 1 : RELIABLE FRANCE SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384279915
Adresse :
63 Grande Rue
95470 SURVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158, Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 489647
Date de demande : 04/11/2008
N° de BOPI : 2009-09

Bénéficiare 1 : STAPLES CATALOG SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 505053
Date de demande : 27/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Bénéficiare 1 : RELIABLE FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759486
Date de demande : 24/06/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Bénéficiare 1 : STAPLES FRANCE HOLDING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198252
Date de demande : 01/06/2001
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472100
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

16/09/1991 : PROCLEAN
N° national/d'enregistrement : 1693245
Date de dépôt : 16/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux,ni en plaque) peignes, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage, paille de fer, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 24

Déposant 1 : RELIABLE FRANCE SAS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 384279915
Adresse :
63 Grande Rue
95470 SURVILLIERS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158, Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 489647
Date de demande : 04/11/2008
N° de BOPI : 2009-09

Bénéficiare 1 : STAPLES CATALOG SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 505053
Date de demande : 27/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Bénéficiare 1 : RELIABLE FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759486
Date de demande : 24/06/2019
N° de BOPI : 2019-30
Date du BOPI : 26/07/2019

Bénéficiare 1 : STAPLES FRANCE HOLDING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2198252
Date de demande : 01/06/2001
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472100
Date de demande : 01/06/2011
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Publications au Bodacc :
28/02/2014 : Radiation

Annonce N°1870
NOJO : BXB140520014690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 279 915
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
13/12/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°895
NOJO : BXA133400013726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION RELIABLE FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 241131449,48 EUR Siège social 63 GRANDE RUE 95470 SURVILLIERS N° RCS 384279915 RCS PONTOISE, est société absorbée. STAPLES FRANCE HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 352308000 EUR Siège social 63 GRANDE RUE 95470 SURVILLIERS N° RCS 443683735 RCS PONTOISE, est société absorbante. Actif : 818 195 552 euros Passif : 2 427 453 euros Actif net apporté : 815 768 099 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : - 61 104 686 Euros. Date du projet : 26/11/2013 Date du dépôt : 29/11/2013, lieu du dépôt : Pontoise.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 279 915
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 241131449.48 EUR
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14293
NOJO : BXC13024006818B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 279 915
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13459
NOJO : BXC121090022685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2011

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 279 915
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
15/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12063
NOJO : BXC100620081827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 279 915
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
63 Grande Rue
95470 Survilliers
28/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°2440
NOJO : BXB08022005428V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 279 915
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 241131419.00 EUR
04/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1797
NOJO : BXB083330019583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 279 915
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 07 Avril 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Avril 2008.
Président : STAPLES FRANCE HOLDING en fonction le 20 Novembre 2008.

21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9415
NOJO : BXC08312011073I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 279 915
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
63 Grande Rue
95470 Survilliers
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9074
NOJO : BXC081270052723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 279 915
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
63 Grande Rue
95470 Survilliers
03/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°3335
NOJO : BXB081120025407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 384 279 915
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST& YOUNG et Autres modification le 07 Avril 2008.
Président : SEGHIN Patrick M.
E.
L.
en fonction le 24 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 07 Avril 2008.

Historique de l'unité légale :
20/02/2014 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/02/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : RELIABLE FRANCE SAS
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : RELIABLE FRANCE SA
30/12/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : EURO DISNEY FINANCE SA
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00027
Entreprises similaires :
Act. financ. hs assur. & cais. retraite

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