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RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44855581300030 / Siren : 448555813 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 31 448555813
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Adresse :
75 Rue FRANCOEUR
91170 VIRY-CHATILLON
Historique de l'établissement :
24/06/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2003
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Dénomination usuelle: LA RESIDENCE MEDICIS
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6013
NOJO : 7801MYG75868700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2078
NOJO : 007801MYG706303
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3952
NOJO : 7801MYG70635800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4859
NOJO : 7801MYG65044800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5387
NOJO : 7801MYG59863200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5388
NOJO : 7801MYG59869500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9249
NOJO : 7801MYG57571500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12896
NOJO : 117801430524153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : 780117801399076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DOMUSVI modification le 04 Août 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Août 2016
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10667
NOJO : 117801396915822
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9714
NOJO : 117801374821726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1659
NOJO : BXB16218001728W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : ABREU Tonny en fonction le 03 Janvier 2013 Président : DOMUSVI modification le 04 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 04 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 04 Août 2016
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7344
NOJO : 117801348469741
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10418
NOJO : 117801322605933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9067
NOJO : 117801303890043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1536
NOJO : BXB13218003658W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean en fonction le 01 Février 2011 Directeur général délégué : ABREU Tonny en fonction le 03 Janvier 2013 Président : DOMUSVI DOLCEA PARTICIPATIONS en fonction le 05 Août 2013
13/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1813
NOJO : BXB130070014153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean en fonction le 01 Février 2011 Président : SEKNAZI Alain Moïse en fonction le 05 Juillet 2011 Directeur général délégué : ABREU Tonny en fonction le 03 Janvier 2013
21/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8974
NOJO : BXC12214008422U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11826
NOJO : BXC11291006028N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75 rue Francoeur
91170 Viry-Châtillon
13/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°3105
NOJO : BXB11188002400Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean en fonction le 01 Février 2011 Président : SEKNAZI Alain Moïse en fonction le 05 Juillet 2011
21/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13781
NOJO : BXC11040010725S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°3900
NOJO : BXB11034000739H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IREC Président : GOBERTIER Jean-François René Roger en fonction le 20 Mars 2006 Commissaire aux comptes suppléant : MENINGAND Jean en fonction le 01 Février 2011
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9239
NOJO : BXC09338013148W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75 rue Francoeur
91170 Viry-Châtillon
03/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8945
NOJO : BXC083310023927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75 rue Francoeur
91170 Viry-Châtillon
25/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12791
NOJO : BXC080160066496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 448 555 813
Dénomination : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
75 rue Francoeur
91170 Viry-Châtillon
Historique de l'unité légale :
26/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/06/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
01/12/2005 : dénomination usuelle, activité principale, code NIC
Dénomination usuelle : LA RESIDENCE MEDICIS
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAFRev1 : 85.3D)
Code NIC : 00030
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)
Représentants légaux :
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Type : Personne Morale

Nom : DOMUSVI
Siren : 519158794
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
1 Rue de Saint-Cloud
92150 Suresnes
FRANCE
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Type : Personne Physique

Nom : ABREU Tonny
Né le 05/06/1979 à Poissy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 Rue des Cassoirs
28630 Le Coudray
FRANCE
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
31/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°10776 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/05/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°10776 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°10776 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°11607 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°11607 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
01/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°9409 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°67 déposé le 03/01/2013
Etat : Déposé
Décision : délégué
02/07/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°67 déposé le 03/01/2013
Etat : Déposé
Décision : pouvoir du directeur général délégué
19/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°9350 déposé le 25/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°8135 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°8135 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/04/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°8135 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
28/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°1434 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
28/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°1434 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
27/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°2066 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Ancienne date : 31/03 - Nouvelle date : 31/12
27/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°2066 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°2066 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
22/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°2062 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
20/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°3224 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/02/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°3224 déposé le 20/03/2006
Etat : Déposé
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°345 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : DE : 7 Avenue de l'Opéra 75001 PARIS - AU : 75 Rue Francoeur 91170 VIRY CHATILLON
01/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°345 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2005 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°345 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
01/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°345 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Type : Siège

Adresse :
75 Rue Francoeur
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Type : Etablissement principal

Adresse :
75 Rue Francoeur
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Nom commercial : LA RESIDENCE MEDICIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2005
Activité : L'exploitation, la gestion, l'administration sous toutes ses formes, directement ou indirectement d'une ou plusieurs résidences pour personnes âgées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/08/2016 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2006
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
04/08/2016 : RESIDENCE DU PARC DE CHOISEUL
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2006
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°9071 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°6505 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°3637 déposé le 28/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°8740 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°8673 déposé le 11/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°12703 déposé le 21/09/2011
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°1055 déposé le 24/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°15185 déposé le 04/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°12723 déposé le 06/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B00057
Dépôt : N°14578 déposé le 24/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7188 du 08/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00057
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 89718 1347 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5247686 7567 132
ANTerrains46 00046 00046 000
APConstructions467 565157 982309 582325 998
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 51395 92849 58653 515
ATAutres immobilisations corporelles310 504215 40295 10266 988
BFPrêts18 93718 93713 608
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 023 940488 214535 726529 031
BXClients et comptes rattachés24 33924 339
BZAutres créances765 613765 6131 082 867
CFDisponibilités23023097
CHCharges constatées d’avance501501320
CJTOTAL (II)790 683790 6831 083 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 814 623488 2141 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves161 932288 387
DHReport à nouveau8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)327 910344 403
DJSubventions d’investissement11 33710 642
DLTOTAL (I)550 688692 933
DPProvisions pour risques13 198116 356
DRTOTAL (III)13 198116 356
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 180405
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 469154 087
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 97020 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 046230 940
DYDettes fiscales et sociales305 629306 981
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65022 777
EAAutres dettes1 4789 259
EBProduits constatés d’avance (2)47 10157 869
ECTOTAL (IV)762 524803 026
EETOTAL GENERAL (I à V)1 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises474728
FGProduction vendue services3 535 5513 535 5513 570 606
FJChiffres d’affaires nets3 535 5983 535 5983 570 634
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges147 425107 469
FQAutres produits1 5911 324
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 684 6153 679 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)139168
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements156 762103 829
FWAutres achats et charges externes1 118 5701 230 807
FXImpôts, taxes et versements assimilés172 893154 590
FYSalaires et traitements1 267 9371 193 456
FZCharges sociales499 733459 783
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 57556 874
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 19848 864
GEAutres charges5 2666 014
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 290 0753 254 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)394 540425 043
GJProduits financiers de participations1 2161 652
GPTotal des produits financiers (V)1 2161 652
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1991 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)395 739426 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4272 407
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 4272 407
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 4272 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 25684 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 689 2573 683 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 361 3483 339 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)327 910344 403
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 4998 40318 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles422 13947 172469 312
0NAMORTISSEMENTS Total Général432 63855 575488 214
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges13 198
5ZTotal Provisions pour risques et charges116 35613 198116 35613 198
7CTOTAL GENERAL116 35613 198116 35613 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 198116 356
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 937
UTAutres immobilisations financières2 000
UXAutres créances clients24 339
UYPersonnel et comptes rattachés1 972
VBT. V. A.16 535
VCGroupe et associés725 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 887
VSCharges constatées d’avance501
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES811 390790 45320 937
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1802 180
8AEmprunts et dettes financières divers154 469154 469
8BFournisseurs et comptes rattaché220 046220 046
8CPersonnel et comptes rattachés123 308123 308
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux174 452174 452
VWT.V.A.2 8462 846
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0235 023
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés650650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4781 478
8LProduits constatés d’avance47 10147 101
VYTOTAL – ETAT DES DETTES731 554577 085154 469
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9840 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 2006B00057
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 89718 1347 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5247686 7567 132
ANTerrains46 00046 00046 000
APConstructions467 565157 982309 582325 998
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 51395 92849 58653 515
ATAutres immobilisations corporelles310 504215 40295 10266 988
BFPrêts18 93718 93713 608
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 023 940488 214535 726529 031
BXClients et comptes rattachés24 33924 339
BZAutres créances765 613765 6131 082 867
CFDisponibilités23023097
CHCharges constatées d’avance501501320
CJTOTAL (II)790 683790 6831 083 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 814 623488 2141 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves161 932288 387
DHReport à nouveau8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)327 910344 403
DJSubventions d’investissement11 33710 642
DLTOTAL (I)550 688692 933
DPProvisions pour risques13 198116 356
DRTOTAL (III)13 198116 356
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 180405
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 469154 087
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 97020 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 046230 940
DYDettes fiscales et sociales305 629306 981
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65022 777
EAAutres dettes1 4789 259
EBProduits constatés d’avance (2)47 10157 869
ECTOTAL (IV)762 524803 026
EETOTAL GENERAL (I à V)1 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises474728
FGProduction vendue services3 535 5513 535 5513 570 606
FJChiffres d’affaires nets3 535 5983 535 5983 570 634
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges147 425107 469
FQAutres produits1 5911 324
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 684 6153 679 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)139168
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements156 762103 829
FWAutres achats et charges externes1 118 5701 230 807
FXImpôts, taxes et versements assimilés172 893154 590
FYSalaires et traitements1 267 9371 193 456
FZCharges sociales499 733459 783
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 57556 874
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 19848 864
GEAutres charges5 2666 014
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 290 0753 254 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)394 540425 043
GJProduits financiers de participations1 2161 652
GPTotal des produits financiers (V)1 2161 652
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1991 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)395 739426 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4272 407
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 4272 407
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 4272 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 25684 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 689 2573 683 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 361 3483 339 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)327 910344 403
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 4998 40318 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles422 13947 172469 312
0NAMORTISSEMENTS Total Général432 63855 575488 214
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges13 198
5ZTotal Provisions pour risques et charges116 35613 198116 35613 198
7CTOTAL GENERAL116 35613 198116 35613 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 198116 356
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 937
UTAutres immobilisations financières2 000
UXAutres créances clients24 339
UYPersonnel et comptes rattachés1 972
VBT. V. A.16 535
VCGroupe et associés725 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 887
VSCharges constatées d’avance501
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES811 390790 45320 937
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1802 180
8AEmprunts et dettes financières divers154 469154 469
8BFournisseurs et comptes rattaché220 046220 046
8CPersonnel et comptes rattachés123 308123 308
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux174 452174 452
VWT.V.A.2 8462 846
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0235 023
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés650650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4781 478
8LProduits constatés d’avance47 10147 101
VYTOTAL – ETAT DES DETTES731 554577 085154 469
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 3768 du 25/05/2020
Numéro de gestion : 2006B00057
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 89718 1347 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5247686 7567 132
ANTerrains46 00046 00046 000
APConstructions467 565157 982309 582325 998
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 51395 92849 58653 515
ATAutres immobilisations corporelles310 504215 40295 10266 988
BFPrêts18 93718 93713 608
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 023 940488 214535 726529 031
BXClients et comptes rattachés24 33924 339
BZAutres créances765 613765 6131 082 867
CFDisponibilités23023097
CHCharges constatées d’avance501501320
CJTOTAL (II)790 683790 6831 083 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 814 623488 2141 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves161 932288 387
DHReport à nouveau8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)327 910344 403
DJSubventions d’investissement11 33710 642
DLTOTAL (I)550 688692 933
DPProvisions pour risques13 198116 356
DRTOTAL (III)13 198116 356
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 180405
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 469154 087
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 97020 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 046230 940
DYDettes fiscales et sociales305 629306 981
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65022 777
EAAutres dettes1 4789 259
EBProduits constatés d’avance (2)47 10157 869
ECTOTAL (IV)762 524803 026
EETOTAL GENERAL (I à V)1 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises474728
FGProduction vendue services3 535 5513 535 5513 570 606
FJChiffres d’affaires nets3 535 5983 535 5983 570 634
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges147 425107 469
FQAutres produits1 5911 324
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 684 6153 679 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)139168
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements156 762103 829
FWAutres achats et charges externes1 118 5701 230 807
FXImpôts, taxes et versements assimilés172 893154 590
FYSalaires et traitements1 267 9371 193 456
FZCharges sociales499 733459 783
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 57556 874
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 19848 864
GEAutres charges5 2666 014
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 290 0753 254 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)394 540425 043
GJProduits financiers de participations1 2161 652
GPTotal des produits financiers (V)1 2161 652
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1991 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)395 739426 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4272 407
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 4272 407
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 4272 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 25684 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 689 2573 683 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 361 3483 339 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)327 910344 403
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 4998 40318 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles422 13947 172469 312
0NAMORTISSEMENTS Total Général432 63855 575488 214
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges13 198
5ZTotal Provisions pour risques et charges116 35613 198116 35613 198
7CTOTAL GENERAL116 35613 198116 35613 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 198116 356
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 937
UTAutres immobilisations financières2 000
UXAutres créances clients24 339
UYPersonnel et comptes rattachés1 972
VBT. V. A.16 535
VCGroupe et associés725 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 887
VSCharges constatées d’avance501
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES811 390790 45320 937
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1802 180
8AEmprunts et dettes financières divers154 469154 469
8BFournisseurs et comptes rattaché220 046220 046
8CPersonnel et comptes rattachés123 308123 308
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux174 452174 452
VWT.V.A.2 8462 846
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0235 023
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés650650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4781 478
8LProduits constatés d’avance47 10147 101
VYTOTAL – ETAT DES DETTES731 554577 085154 469
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12623 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2006B00057
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 89718 1347 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5247686 7567 132
ANTerrains46 00046 00046 000
APConstructions467 565157 982309 582325 998
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 51395 92849 58653 515
ATAutres immobilisations corporelles310 504215 40295 10266 988
BFPrêts18 93718 93713 608
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 023 940488 214535 726529 031
BXClients et comptes rattachés24 33924 339
BZAutres créances765 613765 6131 082 867
CFDisponibilités23023097
CHCharges constatées d’avance501501320
CJTOTAL (II)790 683790 6831 083 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 814 623488 2141 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves161 932288 387
DHReport à nouveau8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)327 910344 403
DJSubventions d’investissement11 33710 642
DLTOTAL (I)550 688692 933
DPProvisions pour risques13 198116 356
DRTOTAL (III)13 198116 356
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 180405
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 469154 087
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 97020 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 046230 940
DYDettes fiscales et sociales305 629306 981
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65022 777
EAAutres dettes1 4789 259
EBProduits constatés d’avance (2)47 10157 869
ECTOTAL (IV)762 524803 026
EETOTAL GENERAL (I à V)1 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises474728
FGProduction vendue services3 535 5513 535 5513 570 606
FJChiffres d’affaires nets3 535 5983 535 5983 570 634
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges147 425107 469
FQAutres produits1 5911 324
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 684 6153 679 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)139168
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements156 762103 829
FWAutres achats et charges externes1 118 5701 230 807
FXImpôts, taxes et versements assimilés172 893154 590
FYSalaires et traitements1 267 9371 193 456
FZCharges sociales499 733459 783
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 57556 874
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 19848 864
GEAutres charges5 2666 014
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 290 0753 254 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)394 540425 043
GJProduits financiers de participations1 2161 652
GPTotal des produits financiers (V)1 2161 652
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1991 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)395 739426 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4272 407
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 4272 407
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 4272 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 25684 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 689 2573 683 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 361 3483 339 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)327 910344 403
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 4998 40318 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles422 13947 172469 312
0NAMORTISSEMENTS Total Général432 63855 575488 214
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges13 198
5ZTotal Provisions pour risques et charges116 35613 198116 35613 198
7CTOTAL GENERAL116 35613 198116 35613 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 198116 356
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 937
UTAutres immobilisations financières2 000
UXAutres créances clients24 339
UYPersonnel et comptes rattachés1 972
VBT. V. A.16 535
VCGroupe et associés725 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 887
VSCharges constatées d’avance501
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES811 390790 45320 937
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1802 180
8AEmprunts et dettes financières divers154 469154 469
8BFournisseurs et comptes rattaché220 046220 046
8CPersonnel et comptes rattachés123 308123 308
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux174 452174 452
VWT.V.A.2 8462 846
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0235 023
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés650650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4781 478
8LProduits constatés d’avance47 10147 101
VYTOTAL – ETAT DES DETTES731 554577 085154 469
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 12924 du 24/09/2018
Numéro de gestion : 2006B00057
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 89718 1347 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5247686 7567 132
ANTerrains46 00046 00046 000
APConstructions467 565157 982309 582325 998
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 51395 92849 58653 515
ATAutres immobilisations corporelles310 504215 40295 10266 988
BFPrêts18 93718 93713 608
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 023 940488 214535 726529 031
BXClients et comptes rattachés24 33924 339
BZAutres créances765 613765 6131 082 867
CFDisponibilités23023097
CHCharges constatées d’avance501501320
CJTOTAL (II)790 683790 6831 083 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 814 623488 2141 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves161 932288 387
DHReport à nouveau8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)327 910344 403
DJSubventions d’investissement11 33710 642
DLTOTAL (I)550 688692 933
DPProvisions pour risques13 198116 356
DRTOTAL (III)13 198116 356
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 180405
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 469154 087
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 97020 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 046230 940
DYDettes fiscales et sociales305 629306 981
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65022 777
EAAutres dettes1 4789 259
EBProduits constatés d’avance (2)47 10157 869
ECTOTAL (IV)762 524803 026
EETOTAL GENERAL (I à V)1 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises474728
FGProduction vendue services3 535 5513 535 5513 570 606
FJChiffres d’affaires nets3 535 5983 535 5983 570 634
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges147 425107 469
FQAutres produits1 5911 324
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 684 6153 679 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)139168
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements156 762103 829
FWAutres achats et charges externes1 118 5701 230 807
FXImpôts, taxes et versements assimilés172 893154 590
FYSalaires et traitements1 267 9371 193 456
FZCharges sociales499 733459 783
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 57556 874
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 19848 864
GEAutres charges5 2666 014
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 290 0753 254 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)394 540425 043
GJProduits financiers de participations1 2161 652
GPTotal des produits financiers (V)1 2161 652
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1991 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)395 739426 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4272 407
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 4272 407
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 4272 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 25684 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 689 2573 683 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 361 3483 339 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)327 910344 403
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 4998 40318 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles422 13947 172469 312
0NAMORTISSEMENTS Total Général432 63855 575488 214
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges13 198
5ZTotal Provisions pour risques et charges116 35613 198116 35613 198
7CTOTAL GENERAL116 35613 198116 35613 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 198116 356
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 937
UTAutres immobilisations financières2 000
UXAutres créances clients24 339
UYPersonnel et comptes rattachés1 972
VBT. V. A.16 535
VCGroupe et associés725 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 887
VSCharges constatées d’avance501
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES811 390790 45320 937
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1802 180
8AEmprunts et dettes financières divers154 469154 469
8BFournisseurs et comptes rattaché220 046220 046
8CPersonnel et comptes rattachés123 308123 308
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux174 452174 452
VWT.V.A.2 8462 846
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0235 023
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés650650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4781 478
8LProduits constatés d’avance47 10147 101
VYTOTAL – ETAT DES DETTES731 554577 085154 469
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6337 du 26/06/2017
Numéro de gestion : 2006B00057
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires25 89718 1347 76315 789
AJAutres immobilisations incorporelles7 5247686 7567 132
ANTerrains46 00046 00046 000
APConstructions467 565157 982309 582325 998
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 51395 92849 58653 515
ATAutres immobilisations corporelles310 504215 40295 10266 988
BFPrêts18 93718 93713 608
BHAutres immobilisations financières2 0002 000
BJTOTAL (I)1 023 940488 214535 726529 031
BXClients et comptes rattachés24 33924 339
BZAutres créances765 613765 6131 082 867
CFDisponibilités23023097
CHCharges constatées d’avance501501320
CJTOTAL (II)790 683790 6831 083 284
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 814 623488 2141 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel45 00045 000
DDRéserve légale (1)4 5004 500
DGAutres réserves161 932288 387
DHReport à nouveau8
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)327 910344 403
DJSubventions d’investissement11 33710 642
DLTOTAL (I)550 688692 933
DPProvisions pour risques13 198116 356
DRTOTAL (III)13 198116 356
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 180405
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 469154 087
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours30 97020 709
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés220 046230 940
DYDettes fiscales et sociales305 629306 981
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés65022 777
EAAutres dettes1 4789 259
EBProduits constatés d’avance (2)47 10157 869
ECTOTAL (IV)762 524803 026
EETOTAL GENERAL (I à V)1 326 4091 612 314
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises474728
FGProduction vendue services3 535 5513 535 5513 570 606
FJChiffres d’affaires nets3 535 5983 535 5983 570 634
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges147 425107 469
FQAutres produits1 5911 324
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 684 6153 679 428
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)139168
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements156 762103 829
FWAutres achats et charges externes1 118 5701 230 807
FXImpôts, taxes et versements assimilés172 893154 590
FYSalaires et traitements1 267 9371 193 456
FZCharges sociales499 733459 783
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements55 57556 874
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions13 19848 864
GEAutres charges5 2666 014
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 290 0753 254 385
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)394 540425 043
GJProduits financiers de participations1 2161 652
GPTotal des produits financiers (V)1 2161 652
GRIntérêts et charges assimilées17
GUTotal des charges financières (VI)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 1991 652
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)395 739426 694
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 4272 407
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 4272 407
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 4272 407
HKImpôts sur les bénéfices (X)71 25684 698
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 689 2573 683 486
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 361 3483 339 083
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)327 910344 403
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles10 4998 40318 902
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles422 13947 172469 312
0NAMORTISSEMENTS Total Général432 63855 575488 214
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5VAutres provisions pour risques et charges13 198
5ZTotal Provisions pour risques et charges116 35613 198116 35613 198
7CTOTAL GENERAL116 35613 198116 35613 198
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation13 198116 356
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts18 937
UTAutres immobilisations financières2 000
UXAutres créances clients24 339
UYPersonnel et comptes rattachés1 972
VBT. V. A.16 535
VCGroupe et associés725 217
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)21 887
VSCharges constatées d’avance501
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES811 390790 45320 937
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 1802 180
8AEmprunts et dettes financières divers154 469154 469
8BFournisseurs et comptes rattaché220 046220 046
8CPersonnel et comptes rattachés123 308123 308
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux174 452174 452
VWT.V.A.2 8462 846
VQAutres impôts, taxes et assimilés5 0235 023
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés650650
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 4781 478
8LProduits constatés d’avance47 10147 101
VYTOTAL – ETAT DES DETTES731 554577 085154 469

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