REVOCOAT FRANCE - SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/10/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80538555600016 / Siren : 805385556 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 73 805385556

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.3 : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

20.30 : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

20.30Z : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de peintures et de vernis
- la fabrication de pigments, d’opacifiants et de couleurs préparés
- la fabrication de compositions vitrifiables, d’engobes et de préparations similaires
- la fabrication de mastics
- la fabrication d’enduits utilisés en peinture et d’autres enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
- la fabrication de solvants et de diluants organiques composites
- la fabrication de décapants pour peintures et vernis
- la fabrication d’encres d’imprimerie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de colorants et de pigments (cf. 20.12Z)
- la fabrication d’encres à écrire ou à dessiner (cf. 20.59Z) Produits associés : 20.30.11, 20.30.12, 20.30.21, 20.30.22, 20.30.23, 20.30.24, 20.30.99

Coordonnées de l'établissement :
REVOCOAT FRANCE

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE NORD
2 Rue D'ORESMAUX
60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE

Historique de l'établissement :

05/02/2020 : activité principale

Activité principale : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics (NAFRev2 : 20.30Z)

03/03/2015 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

31/12/2014 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Fabrication de matières plastiques de base (NAFRev2 : 20.16Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2014 : Succession

Prédécesseur : AXSON SAINT JUST EN CHAUSSEE

Accords d'entreprise :

12/04/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE L’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE AU SEIN DE REVOCOAT FRANCE SAS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004348
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 06/05/2022
Date du texte : 12/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REVOCOAT FRANCE
Siret : 80538555600016
Code APE : 2030Z
Secteur : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Thèmes de l'accord :

047 - Indemnités (dont kilométrique)
051 - Durée collective du temps de travail
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
076 - Autres dispositions emploi
101 - Formation professionnelle
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
113 - Retraite complémentaire - supplémentaire
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

03/01/2022 : Accord NAO 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022003944
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 11/01/2022
Date du texte : 03/01/2022
Date d'effet : 12/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : Revocoat France
Siret : 80538555600016
Code APE : 2030Z
Secteur : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Thèmes de l'accord :

031 - PEE ou PEG
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
053 - Compte épargne temps
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
074 - Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

03/01/2022 : Avenant N° 2 à l’accord d’entreprise REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX PREVOYANCE DECES-INVALIDITE-INCAPACITE Augmentation cotisations Prévoyance

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06022003945
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 11/01/2022
Date du texte : 03/01/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : Revocoat France
Siret : 80538555600016
Code APE : 2030Z
Secteur : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

Thèmes de l'accord :

112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/10/2014

Dénomination : REVOCOAT FRANCE

Activité principale : Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics (NAFRev2 : 20.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

17/12/2008 : R REVOCOAT

N° national/d'enregistrement : 3618079
Date de dépôt : 17/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; enduits (peintures).

Déposant 1 : REVOCOAT FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 805385556
Adresse :
Zone Industrielle Nord, 2 Rue d'Oresmeaux
60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 556083
Date de demande : 22/08/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Bénéficiare 1 : REVOCOAT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 640410
Date de demande : 02/01/2015
N° de BOPI : 2015-07
Date du BOPI : 13/02/2015

Bénéficiare 1 : AXSON FRANCE SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 643065
Date de demande : 10/02/2015
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

Bénéficiare 1 : REVOCOAT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-04
Date du BOPI : 23/01/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697790
Date de demande : 08/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

10/10/1996 : TOTALSEAL AUTO

N° national/d'enregistrement : 96645692
Date de dépôt : 10/10/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matière tinctoriales ; mordants; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis); matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; amiante, mica; tuyau flexibles non métalliques
N° de la classe : 02
N° de la classe : 12
N° de la classe : 17

Déposant 1 : SEALANTS EUROPE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 808423727
Adresse :
84-116 Rue Salvador Allende
95870 BEZONS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 657902
Date de demande : 13/11/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Bénéficiare 1 : SEALANTS EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 864143
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : REVOCOAT FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 805385556
Adresse :
Zone Industrielle Nord 2 rue d'Oresmeaux
60130 Saint Just en Chaussée
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-47
Date du BOPI : 22/11/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323804
Date de demande : 26/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626828
Date de demande : 31/08/2016
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

31/10/1994 : TOTALSEAL

N° national/d'enregistrement : 94542995
Date de dépôt : 31/10/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matière tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica ; tuyaux flexibles non métalliques
N° de la classe : 02
N° de la classe : 12
N° de la classe : 17

Déposant 1 : LE JOINT FRANCAIS SNC, SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Numéro de SIREN : 542035753
Adresse :
2 RUE BALZAC
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SEALANTS EUROPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 860895
Date de demande : 27/06/2022
N° de BOPI : 2022-30
Date du BOPI : 29/07/2022

Bénéficiare 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE,
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 864143
Date de demande : 02/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : REVOCOAT FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 805385556
Adresse :
Zone Industrielle Nord 2 rue d'Oresmeaux
60130 Saint Just en Chaussée
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-49
Date du BOPI : 09/12/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1995-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2273286
Date de demande : 01/10/2004
N° de BOPI : 2005-04

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2561775
Date de demande : 30/06/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Publications au Bodacc :

17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5408
NOJO : 60012023S002937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022