RHOVYL SAS - TRONVILLE-EN-BARROIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35378237800031 / Siren : 353782378 / NIC : 00031

N° de TVA : FR 15 353782378

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

20 : Industrie chimique

Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.

20.6 : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

20.60 : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

20.60Z : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de câbles de filaments synthétiques ou artificiels
- la fabrication de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées, ni peignées, ni autrement transformées pour la filature
- la fabrication de fils de filaments synthétiques ou artificiels, y compris les fils à haute ténacité
- la fabrication de monofilaments synthétiques ou artificiels et de lames en matières textiles synthétiques ou artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la filature de fils synthétiques ou artificiels (cf. 13.10Z)
- la fabrication de fils de fibres synthétiques ou artificielles (cf. 13.10Z) Produits associés : 20.60.11, 20.60.12, 20.60.13, 20.60.14, 20.60.21, 20.60.22, 20.60.23, 20.60.24, 20.60.99

Coordonnées de l'établissement :
RHOVYL SAS

Adresse :
Chemin DU ROUGEA
55310 TRONVILLE-EN-BARROIS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (NAFRev2 : 20.60Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (NAFRev1 : 24.7Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/06/2016 : Préccession

Successeur : RHOVYL SAS
Continuité économique

30/06/2016 : Succession

Prédécesseur : RHOVYL SAS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 17/01/1990

Dénomination : RHOVYL SAS

Activité principale : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (NAFRev2 : 20.60Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

RHOVYL SAS - Tronville-en-Barrois (siège)RHOVYL SAS - AvesnellesRHOVYL SAS - Tronville-en-Barrois (fermé)RHOVYL SAS - Lyon (fermé)RHOVYL SAS - Paris (fermé)RHOVYL SAS - Paris (fermé)RHOVYL SAS - Saint-Vallier (fermé)RHOVYL SAS - Roanne (fermé)RHOVYL SAS - Paris (fermé)

Marques françaises :

23/10/2006 : GERBE

N° national/d'enregistrement : 3458314
Date de dépôt : 23/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, produits de parfumerie, cosmétiques, crèmes et lotions à usage cosmétique pour le corps.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs de lavage de bonneterie ou de textiles délicats ; matières de rembourrage ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, lingerie, body (justaucorps), sous-vêtements, bas, collants, talonnettes pour les bas et les chaussures, jarretelles, jarretières, chaussettes, fixe-chaussettes, supports de chaussettes, sous-pieds, chaussures, semelles intérieures, chapellerie, bonneterie, foulards, ceintures (habillement), bretelles, cravates, doublures confectionnées (parties de vêtements), cols, faux-cols, gants (habillement).

Déposant 1 : RHOVYL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 685490
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Bénéficiare 1 : MANUFACTURE GERBE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-13

23/10/2006 : GERBE

N° national/d'enregistrement : 3458314
Date de dépôt : 23/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, produits de parfumerie, cosmétiques, crèmes et lotions à usage cosmétique pour le corps.
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs de lavage de bonneterie ou de textiles délicats ; matières de rembourrage ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles.
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, lingerie, body (justaucorps), sous-vêtements, bas, collants, talonnettes pour les bas et les chaussures, jarretelles, jarretières, chaussettes, fixe-chaussettes, supports de chaussettes, sous-pieds, chaussures, semelles intérieures, chapellerie, bonneterie, foulards, ceintures (habillement), bretelles, cravates, doublures confectionnées (parties de vêtements), cols, faux-cols, gants (habillement).

Déposant 1 : RHOVYL Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Bénéficiare 1 : MANUFACTURE GERBE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-13

15/02/1999 : GERBE

N° national/d'enregistrement : 99775196
Date de dépôt : 15/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/02/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crème pour les mains et/ou pour les jambes pour adultes.

Déposant 1 : RHOVYL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446451
Date de demande : 09/01/2007
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 685490
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Bénéficiare 1 : MANUFACTURE GERBE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719799
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : FRANCE TIANYI INTERNATIONAL HOLDING

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384393
Date de demande : 15/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

15/02/1999 : GERBE

N° national/d'enregistrement : 99775196
Date de dépôt : 15/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crème pour les mains et/ou pour les jambes pour adultes.

Déposant 1 : RHOVYL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Bénéficiare 1 : MANUFACTURE GERBE

Bénéficiare 1 : FRANCE TIANYI INTERNATIONAL HOLDING

15/02/1999 : GERBE

N° national/d'enregistrement : 99775196
Date de dépôt : 15/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/02/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crème pour les mains et/ou pour les jambes pour adultes.

Déposant 1 : RHOVYL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Bénéficiare 1 : MANUFACTURE GERBE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2384393
Date de demande : 15/09/2008
N° de BOPI : 2008-46

05/02/1997 : DRAIN UP

N° national/d'enregistrement : 97662244
Date de dépôt : 05/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques); chapellerie

Déposant 1 : RHOVYL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 268247
Date de demande : 09/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446451
Date de demande : 09/01/2007
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-11
Date du BOPI : 14/03/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331943
Date de demande : 19/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

07/06/1990 : RETRACTYL

N° national/d'enregistrement : 1596137
Date de dépôt : 07/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 JUIN 1980 à l'INPI No 562870 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1140075
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles textiles à usages physiothérapiques, matière fibreuse pour l'isolement thermique et sonique, matière fibreuse pour le rembourrage et la fabrication d'articles de literie et d'habillement, fibres, fils, filés, tissus, tricots, feutres, couvertures de lit et de table, rideaux, vêtements tous genres, dentelles et broderies, tapis
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : RHOVYL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378
Adresse :
55310 TRONVILLE-EN-BARROIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158, Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 161595
Date de demande : 02/08/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169330
Date de demande : 31/03/2000
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431193
Date de demande : 15/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

07/06/1990 : RHOVYLON

N° national/d'enregistrement : 1596138
Date de dépôt : 07/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 JUIN 1980 à l'INPI No 562868 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1140073
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles textiles à usages physiothérapiques, matière fibreuse pour l'isolement thermique et sonique, matière fibreuse pour le rembourrage et la fabrication d'articles de literie et d'habillement, fibres, fils, filés, tissus, tricots, feutres, couvertures de lit et de table, rideaux, vêtements tous genres, dentelles et broderies, tapis
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : RHOVYL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 161595
Date de demande : 02/08/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 806874
Date de demande : 31/12/2020
N° de BOPI : 2021-05
Date du BOPI : 05/02/2021

Bénéficiare 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169329
Date de demande : 31/03/2000
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431192
Date de demande : 15/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749884
Date de demande : 04/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

07/06/1990 : RHOVYLON

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles textiles à usages physiothérapiques, matière fibreuse pour l'isolement thermique et sonique, matière fibreuse pour le rembourrage et la fabrication d'articles de literie et d'habillement, fibres, fils, filés, tissus, tricots, feutres, couvertures de lit et de table, rideaux, vêtements tous genres, dentelles et broderies, tapis
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25

Déposant 1 : RHOVYL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : LLR, Mme GAUDY-EROUT Kristell

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 161595
Date de demande : 02/08/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169329
Date de demande : 31/03/2000
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431192
Date de demande : 15/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2749884
Date de demande : 04/06/2020
N° de BOPI : 2020-40
Date du BOPI : 02/10/2020

30/06/1988 : GERBE

N° national/d'enregistrement : 1474104
Date de dépôt : 30/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JUILLET 1978 A L'I.N.P.I. No 288744 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1048770.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaussettes, bas, collants et tous articles d'habillement en tricot ou en tissus à mailles, à savoir: lingerie de corps, sous-vêtements, maillots de bain, vêtements de dessus, gants, coiffures, écharpes et cravates.

Déposant 1 : RHOVYL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 36546

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 36546

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 38659

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 42311

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 201384
Date de demande : 23/05/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 268247
Date de demande : 09/12/1998

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 337829
Date de demande : 27/12/2001

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 446451
Date de demande : 09/01/2007
N° de BOPI : 2007-06

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 685490
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Bénéficiare 1 : MANUFACTURE GERBE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2113738
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372649
Date de demande : 14/05/2008
N° de BOPI : 2008-37

30/06/1988 : GERBE

N° national/d'enregistrement : 1474104
Date de dépôt : 30/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 JUILLET 1978 A L'I.N.P.I. No 288744 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1048770.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaussettes, bas, collants et tous articles d'habillement en tricot ou en tissus à mailles, à savoir: lingerie de corps, sous-vêtements, maillots de bain, vêtements de dessus, gants, coiffures, écharpes et cravates.

Déposant 1 : RHOVYL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Bénéficiare 1 : MANUFACTURE GERBE

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 719799
Date de demande : 27/03/2018
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Bénéficiare 1 : FRANCE TIANYI INTERNATIONAL HOLDING

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2113738
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372649
Date de demande : 14/05/2008
N° de BOPI : 2008-37

10/04/1987 : RHOVYL

N° national/d'enregistrement : 1402616
Date de dépôt : 10/04/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 AVRIL 1977 A L'INPI No 244942 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1014354.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres;matériel pour pansements;articles textiles à usages physiothérapiques, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).Cordes, ficelles, filets;tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc);matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus, couvertures de lit et de table;produits textiles moulés emboutis, articles rembourrés, articles textiles non compris dans d'autres classes;rideaux, voilages;tricots, non tissés, linge de corps et de ménage.Vêtements et tous articles d'habillement, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles, formes.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs atificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à couvrir les planchers;tentures.Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport; ornements et décorations pour arbres de Noël.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : RHOVYL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378
Adresse :
CHEMIN DU ROUGEA
55310 TRONVILLE-EN-BARROIS
FR

Mandataire 1 : LLR, M. ESCUDIER Gilles
Adresse :
11 Boulevard de Sébastopol
75001 PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 34881

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 41609

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 161595
Date de demande : 02/08/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084200
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329059
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645684
Date de demande : 07/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

10/04/1987 : RHOVYL

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, produits diététiques pour enfants et malades, emplâtres;matériel pour pansements;articles textiles à usages physiothérapiques, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).Cordes, ficelles, filets;tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc);matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus, couvertures de lit et de table;produits textiles moulés emboutis, articles rembourrés, articles textiles non compris dans d'autres classes;rideaux, voilages;tricots, non tissés, linge de corps et de ménage.Vêtements et tous articles d'habillement, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles, formes.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs atificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à couvrir les planchers;tentures.Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport; ornements et décorations pour arbres de Noël.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10
N° de la classe : 22
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26
N° de la classe : 27
N° de la classe : 28

Déposant 1 : RHOVYL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378
Adresse :
CHEMIN DU ROUGEA
55310 TRONVILLE-EN-BARROIS
FR

Mandataire 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : LLR, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 425105236
Adresse :
11 boulevard de Sébastopol
75011 PARIS
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084200
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329059
Date de demande : 11/12/2006
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645684
Date de demande : 07/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

18/10/1985 : SECURACIDE

N° national/d'enregistrement : 1327243
Date de dépôt : 18/10/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:24 Octobre 1975 A L'INPI No 201237 ET ENREGISTRE SOUS LE No 938768.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements de protection contre le feu, les accidents.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 25

Déposant 1 : RHOVYL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353782378

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE

Publications au Bodacc :

12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7075
NOJO : 550100000369180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

18/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1693
NOJO : 550100000332300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3459
NOJO : 550100000260540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4458
NOJO : 550100000194640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1559
NOJO : 055010000016200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
COUREAU Jean Pierre nom d'usage : COUREAU n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée SAS CABINET COUREAU devient commissaire aux comptes titulaire

29/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°673
NOJO : 550100000156860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

07/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°511
NOJO : 550100000106920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8622
NOJO : 550100000065050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4836
NOJO : 550139723000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°691
NOJO : BXB16215000349V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1034000 EUR

15/04/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°2004
NOJO : BXA161030020873
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 550138019

Extrait de jugement du 1er avril 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1453
NOJO : BXA152720019919
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 550135526

Avis de dépôt du 17 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4258
NOJO : 550135278000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/11/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1801
NOJO : BXA14322002291E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Identifiant client : 550132123

Jugement d'ouverture du 7 novembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Bayle - Chanel - Bayle 153, rue André Bisiaux - Plateau de Haye - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5971
NOJO : 550131472000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5921
NOJO : 550128741000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/10/2012 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°755
NOJO : BXA122910012340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Publication légale : Ecodocs 71, le 05/10/2012
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône
Descriptif : Modification survenue sur le capital et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 750 599 516
Dénomination : MANUFACTURE GERBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REGAD Alain Commissaire aux comptes titulaire : COUREAU Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : GR AUDIT (SARL)
Montant du capital : 1659000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Fabrication et commercialisation de bas collants et bodies et de tous articles textiles
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 1658000 Euros.

Adresse :
8 rue Jean Bouveri
71230 Saint-Vallier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL

15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3093
NOJO : BXC122480011159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°376
NOJO : BXA12191000873N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Apport d'une branche complète et autonome d'activité de fabrication et commercialisation de bas, collants et bodies Actif : 4 274 632.19 euros Passif : 2 616 180.78 euros Apport net : 1 658 451.41 euros arrondie à 1 658 000.00 euros

Dénomination : MANUFACTURE GERBE
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
8 rue Jean Bouveri
71230 Saint-Vallier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL

23/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7835
NOJO : BXC12102005352P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6975
NOJO : BXC111310020508
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55310 Tronville-en-Barrois

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6075
NOJO : BXC10223014568Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6505
NOJO : BXC08167014558M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55310 Tronville-en-Barrois

31/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°536
NOJO : BXB08211000153O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REGAD AlainCommissaire aux comptes titulaire : COUREAU Jean Pierre.
Commissaire aux comptes suppléant : G.
R.
AUDIT SARL (SARL) représenté par ROCARD Chistophe.

17/07/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°678
NOJO : BXA08193003175K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 03/07/2008
Date de commencement d'activité : 01/06/2008
Publication légale : Les petites affiches, le 16/06/2008
Oppositions : au fonds vendu 4 bis rue du Cherche Midi 75006 PARIS pour la validité , Cabinet GEGOUT & GUTTON 13 allée de Longchamp 54600 VILLERS-LES-NANCY pour la correspondance .

Etablissement secondaire :
Activité : Fabrication et vente d'articles chaussants à mailles (chaussettes, bas, collants)
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 270000,00 euros.

Adresse :
4 bis rue du Cherche-Midi
75006 Paris

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55310 TRONVILLE EN BARROIS

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 722 004 520
Dénomination : FRANCOISE EZANNO DIFFUSION

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Paris 722 004 520
Dénomination : FRANCOISE EZANNO DIFFUSION

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4208
NOJO : BXC08190004429C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 782 378
Dénomination : RHOVYL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
55310 Tronville-en-Barrois

Historique de l'unité légale :

31/12/2018 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (NAFRev2 : 20.60Z)

28/03/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Préparation de fibres textiles et filature (NAFRev2 : 13.10Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (NAFRev2 : 20.60Z)

31/12/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication de bas et chaussettes (NAFRev1 : 17.7A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (NAFRev1 : 24.7Z)

25/12/2003 : dénomination, catégorie juridique, activité principale

Dénomination : RHOVYL SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de bas et chaussettes (NAFRev1 : 17.7A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques (NAF1993 : 24.7Z)

17/01/1990 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00031

Représentants légaux :

20/09/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Type : Personne Physique

Nom : REGAD Alain
Né le 29/06/1954 à Lons-le-Saunier (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
11 Rue Paul Bert
54220 Malzéville
France

20/09/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Type : Personne Morale

Nom : G.R.AUDIT SARL
Siren : 414916346
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Boulevard REMBRANDT BÂT B1
21000 Dijon
France

Représentant permanent

Nom : ROCARD Chistophe
Nationalité : Française

20/09/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Type : Personne Morale

Nom : SAS CABINET COUREAU
Siren : 389513201
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard Georges Clémenceau
21000 Dijon
France

20/09/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ROCARD Chistophe
Nationalité : Française

20/09/2019 : Nouveau dirigeant

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Type : Personne Physique

Nom : COUREAU Jean Pierre
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard Georges Clémenceau
21000 Dijon
France

26/08/2016 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : ROCARD Chistophe
Nationalité : Française

Dépôts des actes :

29/07/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001431 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

17/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001929 déposé le 04/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000635 déposé le 18/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000908 déposé le 25/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres Augmentation de capital Divers Divers

30/06/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

30/06/2016 : Décision(s) de l'actionnaire unique

30/06/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

14/06/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

19/10/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001339 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

19/10/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001339 déposé le 22/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

30/09/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001274 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/2012 : Convention

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001274 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/2012 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001274 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/09/2012 : Convention

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001274 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/09/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001181 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

11/09/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001181 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

30/08/2012 : Avenant au traité de scission

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001182 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/08/2012 : Avenant au traité de scission

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001182 déposé le 13/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/07/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000969 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

05/07/2012 : Ordonnance du président

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000969 déposé le 16/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion

20/03/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000430 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/03/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000430 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000611 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

07/05/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000611 déposé le 15/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

26/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°030354 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Divers

26/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

22/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920740 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920740 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°010739 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

15/09/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°010739 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°010547 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

02/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°010547 déposé le 03/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

10/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000775 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000775 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

21/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000388 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

21/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000388 déposé le 07/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

04/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000035 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

04/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000035 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

16/10/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°990731 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/10/1999 : Acte sous seing privé

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°990731 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°980319 déposé le 02/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°980319 déposé le 02/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°970775 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

05/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°970775 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°960392 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°960392 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°950602 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°950602 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°092644 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

10/07/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°092644 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

15/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920609 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

15/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920610 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé

15/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920609 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

15/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920610 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé

01/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920610 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé

01/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920610 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°092644 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°092644 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920609 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920609 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920609 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°930376 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°950602 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°960392 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°970707 déposé le 05/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°970760 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°970775 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°980319 déposé le 02/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°990731 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°990774 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000035 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000604 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000660 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000775 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°010739 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920740 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000430 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000910 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001274 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°092644 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°092644 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920609 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920609 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920609 déposé le 23/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°930376 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°950602 déposé le 18/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°960392 déposé le 15/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°970707 déposé le 05/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°970760 déposé le 02/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°970775 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°980319 déposé le 02/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°990731 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°990774 déposé le 25/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000035 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000604 déposé le 10/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000660 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000775 déposé le 14/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°010739 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

N.C : Divers

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°920740 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000430 déposé le 30/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Projet

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000910 déposé le 05/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001274 déposé le 04/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

20/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Type : Siège

Adresse :
Chemin Du Rougea
55310 Tronville-en-Barrois
France

20/09/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin Du Rougea
55310 Tronville-en-Barrois
France
Enseigne : RHOVYL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/1992
Activité : Fabrication et vente de fibres et textiles, adjonction à compter du 01/01/1997 de : Insdustrie de la schappe, filature de toutes fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, transformation de ces produits et articles textiles, prestations administratives, commerciales, comptables, financières, informatiques.
Origine du fonds : Apport
onds acquis par appor - récédent exploitan - RNAIN DEVELOPPEMEN
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Type : Siège

Adresse :
Chemin Du Rougea
55310 Tronville-en-Barrois
France

26/08/2016 : Etablissement ouvert

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1998B50032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bar-le-Duc

Adresse :
42 rue Léo Lagrange
59440 Avesnelles
France
Enseigne : "FILATURE DE L'AVESNOIS"
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Fabrication et vente de toutes matières textiles, industrie de la schappe, filature de toutes fibres Nautrelles, artificielles ou synthétiques, Trans formation de ces produits, recherche et études susceptibles de développer l'utilisation des produits et articles textiles, prestations Administrati Ves, commerciales, comptables, financières, informatiques et industrielles.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - OCIETE FILATURE DE L'AVESNOI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/09/2019 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/000852
Date d’ajout de l’observation : 01/01/1900
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de sauvegarde DATE DU 01/04/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE RHOVYL (SAS) ET A DESIGNE ME DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 01/04/2016

20/09/2019 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2001
Texte de l'observation : MODIFICATION//*Fusion Absorption de la SARL ORNAIN IMMOBILIER B 388 878 274 a compter du 01/01/00.

20/09/2019 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F14/001870
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 07/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR RHOVYL (SAS) SOUS LE NUMERO 41014122, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LEGRAND Michel, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GRANGER Albert, Administrateur judiciaire : SCP BAYLE - CHANEL - BAYLE - 153, RUE ANDRE BISIAUX - PLATEAU DE HAYE - 54320 MAXEVILLE, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME DECHRISTE - 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 BAR LE DUC CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS Date d'effet : 07/11/2014

20/09/2019 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/001129
Date d’ajout de l’observation : 02/06/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation Par jugement en date du 29/05/2015,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 06.11.2015 Date d'effet : 29/05/2015

20/09/2019 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F15/001936
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 02/10/2015,le Tribunal de Commerce DE BAR LE DUC a renouvelé la période d'observation jusqu'au 13.05.2016 sur requête de monsieur le Procureur Date d'effet : 02/10/2015

20/09/2019 : Ajout

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F16/002077
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2016
Texte de l'observation : Ensuite du jugement arretant le plan de sauvegarde il a été mis fin à la procédure de sauvegarde par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bar le Duc du 27.09.2016 Date d'effet : 27/09/2016

26/08/2016 : Ajout

18/04/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

18/04/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 7 Novembre 2014, le Tribunal de Commerce de BAR-LE-DUC a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS RHOVYL. A désigné la SCP BAYLE-CHANEL-BAYLE, 153 rue André Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 MAXEVILLE en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance et Me DECHRISTE, CS 50065, 3 rue du Cygne, 55002 BAR-LE-DUC CEDEX, en qualité de mandataire Judiciaire

18/04/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 29 Mai 2015, le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 7 Mai 2015.

18/04/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 7 Novembre 2014, le Tribunal de Commerce de Bar le Duc a autorisé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 7 Novembre 2015.

18/04/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Bar Le Duc en date du 01 avril 2016 prononçant l'adoption du plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me Dechriste, 3 rue du cygne CS 50065 55002 Bar le Duc cedex.

Personnes morales :

20/09/2019 : RHOVYL

Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication et vente de fibres et textiles, adjonction à compter du 01/01/1997 de : Insdustrie de la schappe, filature de toutes fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, transformation de ces produits et articles textiles, prestations administratives, commerciales, comptables, financières, informatiques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1034000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

26/08/2016 : RHOVYL

18/04/2016 : RHOVYL

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°002160 déposé le 20/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001565 déposé le 21/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001499 déposé le 13/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001732 déposé le 26/08/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001364 déposé le 28/08/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001063 déposé le 28/08/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001575 déposé le 05/11/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001304 déposé le 06/08/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000369 déposé le 28/03/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000529 déposé le 26/04/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°001042 déposé le 13/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000703 déposé le 25/05/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000349 déposé le 18/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000271 déposé le 02/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000315 déposé le 13/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000219 déposé le 18/04/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000273 déposé le 28/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000309 déposé le 20/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000435 déposé le 25/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000334 déposé le 12/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000337 déposé le 21/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000185 déposé le 30/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000290 déposé le 06/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000292 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000300 déposé le 11/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000452 déposé le 02/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000367 déposé le 25/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1992B00073
Dépôt : N°000265 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/03/2022 : Compte annuel complet

Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2022/002724 du 06/12/2022
Numéro de gestion : 1992B00073
Code activité : 2060Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	219 591	203 924	15 667
AN	Terrains	183 638		183 638
AP	Constructions	3 602 507	3 530 996	71 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 494 110	10 268 031	226 080
AT	Autres immobilisations corporelles	485 676	460 833	24 843
AX	Avances et acomptes	4 392		4 392
CU	Autres participations	2 180 113	2 180 113
BB	Créances rattachées à des participations	198 184	198 184
BH	Autres immobilisations financières	58 948		58 948
BJ	TOTAL (I)	17 427 159	16 842 080	585 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 092	817 470	253 622
BN	En cours de production de biens	1 489 040	143 687	1 345 353
BR	Produits intermédiaires et finis	458 714	89 742	368 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	151 481		151 481
BX	Clients et comptes rattachés	928 563	60 630	867 933
BZ	Autres créances	222 800		222 800
CF	Disponibilités	1 051 106		1 051 106
CH	Charges constatées d’avance	36 811		36 811
CJ	TOTAL (II)	5 409 607	1 111 529	4 298 078
CN	Ecarts de conversion actif (V)	707		707
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 837 472	17 953 609	4 883 863
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 034 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 771
DK	Provisions réglementées	206 940
DL	TOTAL (I)	1 784 711
DP	Provisions pour risques	707
DQ	Provisions pour charges	302 009
DR	TOTAL (III)	302 716
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 970
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 552
DY	Dettes fiscales et sociales	588 187
EA	Autres dettes	1 838 234
EC	TOTAL (IV)	2 796 437
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 883 863
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 069 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 065 144	4 046 614	6 111 758
FG	Production vendue services	242 160	55	242 215
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 307 304	4 046 668	6 353 973
FM	Production stockée			-2 335
FO	Subventions d’exploitation			1 719
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 215 223
FQ	Autres produits			294
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 568 873
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 567 908
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 043
FW	Autres achats et charges externes			1 658 264
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 341
FY	Salaires et traitements			1 704 779
FZ	Charges sociales			751 751
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			214 646
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 050 899
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 895
GE	Autres charges			11 047
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 302 486
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			266 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 840
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			135
GN	Différences positives de change			421
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			26 398
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			707
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			1 531
GU	Total des charges financières (VI)			2 374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 024
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 555
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	337 675
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	317 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	659 081
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	520 162
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 728
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	521 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	137 191
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-66 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 254 352
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 760 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 771
A1	Renvois : Transfert de charges	126 610
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	264 695	2 177	62 948	203 924
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 560 606	212 468	513 215	14 259 858
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 825 301	214 645	576 164	14 463 782
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 940
3Z	Total Provisions réglementées	348 770	1 727	143 557	206 940
4T	Provisions pour perte de change				706
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 008
5Z	Total Provisions pour risques et charges	293 373	9 601	259	302 715
6A	sur immobilisations – incorporelles	91 500		91 500
6E	sur immobilisations – corporelles	82 793		82 793
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 180 113
6N	Sur stocks et en cours	1 087 845	1 050 898	1 087 845	1 050 898
6T	Sur comptes clients	61 274		643	60 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 701 710	1 050 898	1 262 782	3 489 826
7C	TOTAL GENERAL	4 343 853	1 062 227	1 406 599	3 999 482
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 059 793	1 088 613
UG	- Financières		706	135
UJ	- Exceptionnelles		1 727	317 851
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	198 183
UT	Autres immobilisations financières	58 947
VA	Clients douteux ou litigieux	62 323
UX	Autres créances clients	866 239
UY	Personnel et comptes rattachés	1 372
VB	T. V. A.	7 594
VP	Divers	40 587
VC	Groupe et associés	142 263
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	30 983
VS	Charges constatées d’avance	36 810
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 445 305	1 124 478	320 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 493	1 493
8A	Emprunts et dettes financières divers	60 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 552	305 552
8C	Personnel et comptes rattachés	248 042	248 042
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	226 307	226 307
VW	T.V.A.	13 277	13 277
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	100 558	100 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 838 233	173 870	776 702
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 793 466	1 069 103	776 702	947 660

31/03/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2021/002521 du 09/12/2021
Numéro de gestion : 1992B00073
Code activité : 2060Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	219 591	203 924	15 667
AN	Terrains	183 638		183 638
AP	Constructions	3 602 507	3 530 996	71 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 494 110	10 268 031	226 080
AT	Autres immobilisations corporelles	485 676	460 833	24 843
AX	Avances et acomptes	4 392		4 392
CU	Autres participations	2 180 113	2 180 113
BB	Créances rattachées à des participations	198 184	198 184
BH	Autres immobilisations financières	58 948		58 948
BJ	TOTAL (I)	17 427 159	16 842 080	585 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 092	817 470	253 622
BN	En cours de production de biens	1 489 040	143 687	1 345 353
BR	Produits intermédiaires et finis	458 714	89 742	368 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	151 481		151 481
BX	Clients et comptes rattachés	928 563	60 630	867 933
BZ	Autres créances	222 800		222 800
CF	Disponibilités	1 051 106		1 051 106
CH	Charges constatées d’avance	36 811		36 811
CJ	TOTAL (II)	5 409 607	1 111 529	4 298 078
CN	Ecarts de conversion actif (V)	707		707
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 837 472	17 953 609	4 883 863
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 034 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 771
DK	Provisions réglementées	206 940
DL	TOTAL (I)	1 784 711
DP	Provisions pour risques	707
DQ	Provisions pour charges	302 009
DR	TOTAL (III)	302 716
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 970
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 552
DY	Dettes fiscales et sociales	588 187
EA	Autres dettes	1 838 234
EC	TOTAL (IV)	2 796 437
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 883 863
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 069 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 065 144	4 046 614	6 111 758
FG	Production vendue services	242 160	55	242 215
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 307 304	4 046 668	6 353 973
FM	Production stockée			-2 335
FO	Subventions d’exploitation			1 719
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 215 223
FQ	Autres produits			294
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 568 873
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 567 908
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 043
FW	Autres achats et charges externes			1 658 264
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 341
FY	Salaires et traitements			1 704 779
FZ	Charges sociales			751 751
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			214 646
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 050 899
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 895
GE	Autres charges			11 047
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 302 486
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			266 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 840
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			135
GN	Différences positives de change			421
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			26 398
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			707
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			1 531
GU	Total des charges financières (VI)			2 374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 024
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 555
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	337 675
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	317 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	659 081
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	520 162
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 728
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	521 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	137 191
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-66 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 254 352
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 760 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 771
A1	Renvois : Transfert de charges	126 610
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	264 695	2 177	62 948	203 924
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 560 606	212 468	513 215	14 259 858
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 825 301	214 645	576 164	14 463 782
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 940
3Z	Total Provisions réglementées	348 770	1 727	143 557	206 940
4T	Provisions pour perte de change				706
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 008
5Z	Total Provisions pour risques et charges	293 373	9 601	259	302 715
6A	sur immobilisations – incorporelles	91 500		91 500
6E	sur immobilisations – corporelles	82 793		82 793
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 180 113
6N	Sur stocks et en cours	1 087 845	1 050 898	1 087 845	1 050 898
6T	Sur comptes clients	61 274		643	60 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 701 710	1 050 898	1 262 782	3 489 826
7C	TOTAL GENERAL	4 343 853	1 062 227	1 406 599	3 999 482
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 059 793	1 088 613
UG	- Financières		706	135
UJ	- Exceptionnelles		1 727	317 851
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	198 183
UT	Autres immobilisations financières	58 947
VA	Clients douteux ou litigieux	62 323
UX	Autres créances clients	866 239
UY	Personnel et comptes rattachés	1 372
VB	T. V. A.	7 594
VP	Divers	40 587
VC	Groupe et associés	142 263
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	30 983
VS	Charges constatées d’avance	36 810
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 445 305	1 124 478	320 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 493	1 493
8A	Emprunts et dettes financières divers	60 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 552	305 552
8C	Personnel et comptes rattachés	248 042	248 042
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	226 307	226 307
VW	T.V.A.	13 277	13 277
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	100 558	100 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 838 233	173 870	776 702
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 793 466	1 069 103	776 702	947 660

31/03/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2020/001232 du 27/08/2020
Numéro de gestion : 1992B00073
Code activité : 2060Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	219 591	203 924	15 667
AN	Terrains	183 638		183 638
AP	Constructions	3 602 507	3 530 996	71 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 494 110	10 268 031	226 080
AT	Autres immobilisations corporelles	485 676	460 833	24 843
AX	Avances et acomptes	4 392		4 392
CU	Autres participations	2 180 113	2 180 113
BB	Créances rattachées à des participations	198 184	198 184
BH	Autres immobilisations financières	58 948		58 948
BJ	TOTAL (I)	17 427 159	16 842 080	585 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 092	817 470	253 622
BN	En cours de production de biens	1 489 040	143 687	1 345 353
BR	Produits intermédiaires et finis	458 714	89 742	368 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	151 481		151 481
BX	Clients et comptes rattachés	928 563	60 630	867 933
BZ	Autres créances	222 800		222 800
CF	Disponibilités	1 051 106		1 051 106
CH	Charges constatées d’avance	36 811		36 811
CJ	TOTAL (II)	5 409 607	1 111 529	4 298 078
CN	Ecarts de conversion actif (V)	707		707
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 837 472	17 953 609	4 883 863
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 034 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 771
DK	Provisions réglementées	206 940
DL	TOTAL (I)	1 784 711
DP	Provisions pour risques	707
DQ	Provisions pour charges	302 009
DR	TOTAL (III)	302 716
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 970
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 552
DY	Dettes fiscales et sociales	588 187
EA	Autres dettes	1 838 234
EC	TOTAL (IV)	2 796 437
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 883 863
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 069 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 065 144	4 046 614	6 111 758
FG	Production vendue services	242 160	55	242 215
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 307 304	4 046 668	6 353 973
FM	Production stockée			-2 335
FO	Subventions d’exploitation			1 719
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 215 223
FQ	Autres produits			294
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 568 873
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 567 908
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 043
FW	Autres achats et charges externes			1 658 264
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 341
FY	Salaires et traitements			1 704 779
FZ	Charges sociales			751 751
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			214 646
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 050 899
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 895
GE	Autres charges			11 047
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 302 486
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			266 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 840
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			135
GN	Différences positives de change			421
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			26 398
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			707
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			1 531
GU	Total des charges financières (VI)			2 374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 024
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 555
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	337 675
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	317 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	659 081
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	520 162
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 728
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	521 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	137 191
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-66 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 254 352
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 760 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 771
A1	Renvois : Transfert de charges	126 610
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	264 695	2 177	62 948	203 924
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 560 606	212 468	513 215	14 259 858
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 825 301	214 645	576 164	14 463 782
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 940
3Z	Total Provisions réglementées	348 770	1 727	143 557	206 940
4T	Provisions pour perte de change				706
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 008
5Z	Total Provisions pour risques et charges	293 373	9 601	259	302 715
6A	sur immobilisations – incorporelles	91 500		91 500
6E	sur immobilisations – corporelles	82 793		82 793
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 180 113
6N	Sur stocks et en cours	1 087 845	1 050 898	1 087 845	1 050 898
6T	Sur comptes clients	61 274		643	60 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 701 710	1 050 898	1 262 782	3 489 826
7C	TOTAL GENERAL	4 343 853	1 062 227	1 406 599	3 999 482
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 059 793	1 088 613
UG	- Financières		706	135
UJ	- Exceptionnelles		1 727	317 851
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	198 183
UT	Autres immobilisations financières	58 947
VA	Clients douteux ou litigieux	62 323
UX	Autres créances clients	866 239
UY	Personnel et comptes rattachés	1 372
VB	T. V. A.	7 594
VP	Divers	40 587
VC	Groupe et associés	142 263
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	30 983
VS	Charges constatées d’avance	36 810
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 445 305	1 124 478	320 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 493	1 493
8A	Emprunts et dettes financières divers	60 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 552	305 552
8C	Personnel et comptes rattachés	248 042	248 042
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	226 307	226 307
VW	T.V.A.	13 277	13 277
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	100 558	100 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 838 233	173 870	776 702
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 793 466	1 069 103	776 702	947 660

31/03/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2019/002160 du 20/09/2019
Numéro de gestion : 1992B00073
Code activité : 1310Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	219 591	203 924	15 667
AN	Terrains	183 638		183 638
AP	Constructions	3 602 507	3 530 996	71 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 494 110	10 268 031	226 080
AT	Autres immobilisations corporelles	485 676	460 833	24 843
AX	Avances et acomptes	4 392		4 392
CU	Autres participations	2 180 113	2 180 113
BB	Créances rattachées à des participations	198 184	198 184
BH	Autres immobilisations financières	58 948		58 948
BJ	TOTAL (I)	17 427 159	16 842 080	585 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 092	817 470	253 622
BN	En cours de production de biens	1 489 040	143 687	1 345 353
BR	Produits intermédiaires et finis	458 714	89 742	368 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	151 481		151 481
BX	Clients et comptes rattachés	928 563	60 630	867 933
BZ	Autres créances	222 800		222 800
CF	Disponibilités	1 051 106		1 051 106
CH	Charges constatées d’avance	36 811		36 811
CJ	TOTAL (II)	5 409 607	1 111 529	4 298 078
CN	Ecarts de conversion actif (V)	707		707
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 837 472	17 953 609	4 883 863
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 034 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 771
DK	Provisions réglementées	206 940
DL	TOTAL (I)	1 784 711
DP	Provisions pour risques	707
DQ	Provisions pour charges	302 009
DR	TOTAL (III)	302 716
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 970
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 552
DY	Dettes fiscales et sociales	588 187
EA	Autres dettes	1 838 234
EC	TOTAL (IV)	2 796 437
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 883 863
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 069 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 065 144	4 046 614	6 111 758
FG	Production vendue services	242 160	55	242 215
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 307 304	4 046 668	6 353 973
FM	Production stockée			-2 335
FO	Subventions d’exploitation			1 719
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 215 223
FQ	Autres produits			294
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 568 873
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 567 908
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 043
FW	Autres achats et charges externes			1 658 264
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 341
FY	Salaires et traitements			1 704 779
FZ	Charges sociales			751 751
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			214 646
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 050 899
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 895
GE	Autres charges			11 047
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 302 486
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			266 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 840
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			135
GN	Différences positives de change			421
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			26 398
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			707
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			1 531
GU	Total des charges financières (VI)			2 374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 024
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 555
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	337 675
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	317 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	659 081
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	520 162
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 728
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	521 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	137 191
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-66 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 254 352
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 760 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 771
A1	Renvois : Transfert de charges	126 610
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	264 695	2 177	62 948	203 924
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 560 606	212 468	513 215	14 259 858
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 825 301	214 645	576 164	14 463 782
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 940
3Z	Total Provisions réglementées	348 770	1 727	143 557	206 940
4T	Provisions pour perte de change				706
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 008
5Z	Total Provisions pour risques et charges	293 373	9 601	259	302 715
6A	sur immobilisations – incorporelles	91 500		91 500
6E	sur immobilisations – corporelles	82 793		82 793
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 180 113
6N	Sur stocks et en cours	1 087 845	1 050 898	1 087 845	1 050 898
6T	Sur comptes clients	61 274		643	60 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 701 710	1 050 898	1 262 782	3 489 826
7C	TOTAL GENERAL	4 343 853	1 062 227	1 406 599	3 999 482
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 059 793	1 088 613
UG	- Financières		706	135
UJ	- Exceptionnelles		1 727	317 851
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	198 183
UT	Autres immobilisations financières	58 947
VA	Clients douteux ou litigieux	62 323
UX	Autres créances clients	866 239
UY	Personnel et comptes rattachés	1 372
VB	T. V. A.	7 594
VP	Divers	40 587
VC	Groupe et associés	142 263
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	30 983
VS	Charges constatées d’avance	36 810
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 445 305	1 124 478	320 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 493	1 493
8A	Emprunts et dettes financières divers	60 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 552	305 552
8C	Personnel et comptes rattachés	248 042	248 042
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	226 307	226 307
VW	T.V.A.	13 277	13 277
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	100 558	100 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 838 233	173 870	776 702
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 793 466	1 069 103	776 702	947 660

31/03/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2018/001565 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 1992B00073
Code activité : 1310Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	219 591	203 924	15 667
AN	Terrains	183 638		183 638
AP	Constructions	3 602 507	3 530 996	71 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 494 110	10 268 031	226 080
AT	Autres immobilisations corporelles	485 676	460 833	24 843
AX	Avances et acomptes	4 392		4 392
CU	Autres participations	2 180 113	2 180 113
BB	Créances rattachées à des participations	198 184	198 184
BH	Autres immobilisations financières	58 948		58 948
BJ	TOTAL (I)	17 427 159	16 842 080	585 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 092	817 470	253 622
BN	En cours de production de biens	1 489 040	143 687	1 345 353
BR	Produits intermédiaires et finis	458 714	89 742	368 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	151 481		151 481
BX	Clients et comptes rattachés	928 563	60 630	867 933
BZ	Autres créances	222 800		222 800
CF	Disponibilités	1 051 106		1 051 106
CH	Charges constatées d’avance	36 811		36 811
CJ	TOTAL (II)	5 409 607	1 111 529	4 298 078
CN	Ecarts de conversion actif (V)	707		707
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 837 472	17 953 609	4 883 863
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 034 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 771
DK	Provisions réglementées	206 940
DL	TOTAL (I)	1 784 711
DP	Provisions pour risques	707
DQ	Provisions pour charges	302 009
DR	TOTAL (III)	302 716
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 970
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 552
DY	Dettes fiscales et sociales	588 187
EA	Autres dettes	1 838 234
EC	TOTAL (IV)	2 796 437
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 883 863
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 069 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 065 144	4 046 614	6 111 758
FG	Production vendue services	242 160	55	242 215
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 307 304	4 046 668	6 353 973
FM	Production stockée			-2 335
FO	Subventions d’exploitation			1 719
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 215 223
FQ	Autres produits			294
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 568 873
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 567 908
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 043
FW	Autres achats et charges externes			1 658 264
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 341
FY	Salaires et traitements			1 704 779
FZ	Charges sociales			751 751
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			214 646
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 050 899
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 895
GE	Autres charges			11 047
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 302 486
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			266 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 840
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			135
GN	Différences positives de change			421
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			26 398
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			707
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			1 531
GU	Total des charges financières (VI)			2 374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 024
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 555
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	337 675
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	317 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	659 081
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	520 162
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 728
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	521 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	137 191
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-66 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 254 352
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 760 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 771
A1	Renvois : Transfert de charges	126 610
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	264 695	2 177	62 948	203 924
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 560 606	212 468	513 215	14 259 858
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 825 301	214 645	576 164	14 463 782
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 940
3Z	Total Provisions réglementées	348 770	1 727	143 557	206 940
4T	Provisions pour perte de change				706
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 008
5Z	Total Provisions pour risques et charges	293 373	9 601	259	302 715
6A	sur immobilisations – incorporelles	91 500		91 500
6E	sur immobilisations – corporelles	82 793		82 793
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 180 113
6N	Sur stocks et en cours	1 087 845	1 050 898	1 087 845	1 050 898
6T	Sur comptes clients	61 274		643	60 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 701 710	1 050 898	1 262 782	3 489 826
7C	TOTAL GENERAL	4 343 853	1 062 227	1 406 599	3 999 482
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 059 793	1 088 613
UG	- Financières		706	135
UJ	- Exceptionnelles		1 727	317 851
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	198 183
UT	Autres immobilisations financières	58 947
VA	Clients douteux ou litigieux	62 323
UX	Autres créances clients	866 239
UY	Personnel et comptes rattachés	1 372
VB	T. V. A.	7 594
VP	Divers	40 587
VC	Groupe et associés	142 263
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	30 983
VS	Charges constatées d’avance	36 810
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 445 305	1 124 478	320 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 493	1 493
8A	Emprunts et dettes financières divers	60 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 552	305 552
8C	Personnel et comptes rattachés	248 042	248 042
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	226 307	226 307
VW	T.V.A.	13 277	13 277
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	100 558	100 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 838 233	173 870	776 702
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 793 466	1 069 103	776 702	947 660

31/03/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2017/001499 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00073
Code activité : 1310Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	219 591	203 924	15 667
AN	Terrains	183 638		183 638
AP	Constructions	3 602 507	3 530 996	71 512
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 494 110	10 268 031	226 080
AT	Autres immobilisations corporelles	485 676	460 833	24 843
AX	Avances et acomptes	4 392		4 392
CU	Autres participations	2 180 113	2 180 113
BB	Créances rattachées à des participations	198 184	198 184
BH	Autres immobilisations financières	58 948		58 948
BJ	TOTAL (I)	17 427 159	16 842 080	585 079
BL	Matières premières, approvisionnements	1 071 092	817 470	253 622
BN	En cours de production de biens	1 489 040	143 687	1 345 353
BR	Produits intermédiaires et finis	458 714	89 742	368 973
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	151 481		151 481
BX	Clients et comptes rattachés	928 563	60 630	867 933
BZ	Autres créances	222 800		222 800
CF	Disponibilités	1 051 106		1 051 106
CH	Charges constatées d’avance	36 811		36 811
CJ	TOTAL (II)	5 409 607	1 111 529	4 298 078
CN	Ecarts de conversion actif (V)	707		707
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	22 837 472	17 953 609	4 883 863
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 034 000
DD	Réserve légale (1)	50 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	493 771
DK	Provisions réglementées	206 940
DL	TOTAL (I)	1 784 711
DP	Provisions pour risques	707
DQ	Provisions pour charges	302 009
DR	TOTAL (III)	302 716
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 494
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	60 000
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 970
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	305 552
DY	Dettes fiscales et sociales	588 187
EA	Autres dettes	1 838 234
EC	TOTAL (IV)	2 796 437
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 883 863
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 069 105
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	2 065 144	4 046 614	6 111 758
FG	Production vendue services	242 160	55	242 215
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 307 304	4 046 668	6 353 973
FM	Production stockée			-2 335
FO	Subventions d’exploitation			1 719
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 215 223
FQ	Autres produits			294
FR	Total des produits d’exploitation (I)			7 568 873
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 567 908
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-5 043
FW	Autres achats et charges externes			1 658 264
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			339 341
FY	Salaires et traitements			1 704 779
FZ	Charges sociales			751 751
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			214 646
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 050 899
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8 895
GE	Autres charges			11 047
GF	Total des charges d’exploitation (II)			7 302 486
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			266 387
GL	Autres intérêts et produits assimilés			25 840
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			135
GN	Différences positives de change			421
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			1
GP	Total des produits financiers (V)			26 398
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			707
GR	Intérêts et charges assimilées			137
GS	Différences négatives de change			1 531
GU	Total des charges financières (VI)			2 374
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			24 024
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			290 411
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	3 555
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	337 675
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	317 851
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	659 081
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	520 162
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 728
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	521 890
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	137 191
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-66 168
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8 254 352
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7 760 582
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	493 771
A1	Renvois : Transfert de charges	126 610
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	10 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	264 695	2 177	62 948	203 924
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	14 560 606	212 468	513 215	14 259 858
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	14 825 301	214 645	576 164	14 463 782
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				206 940
3Z	Total Provisions réglementées	348 770	1 727	143 557	206 940
4T	Provisions pour perte de change				706
5V	Autres provisions pour risques et charges				302 008
5Z	Total Provisions pour risques et charges	293 373	9 601	259	302 715
6A	sur immobilisations – incorporelles	91 500		91 500
6E	sur immobilisations – corporelles	82 793		82 793
9U	sur immobilisations – titres de participation				2 180 113
6N	Sur stocks et en cours	1 087 845	1 050 898	1 087 845	1 050 898
6T	Sur comptes clients	61 274		643	60 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	3 701 710	1 050 898	1 262 782	3 489 826
7C	TOTAL GENERAL	4 343 853	1 062 227	1 406 599	3 999 482
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 059 793	1 088 613
UG	- Financières		706	135
UJ	- Exceptionnelles		1 727	317 851
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	198 183
UT	Autres immobilisations financières	58 947
VA	Clients douteux ou litigieux	62 323
UX	Autres créances clients	866 239
UY	Personnel et comptes rattachés	1 372
VB	T. V. A.	7 594
VP	Divers	40 587
VC	Groupe et associés	142 263
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	30 983
VS	Charges constatées d’avance	36 810
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 445 305	1 124 478	320 826
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 493	1 493
8A	Emprunts et dettes financières divers	60 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	305 552	305 552
8C	Personnel et comptes rattachés	248 042	248 042
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	226 307	226 307
VW	T.V.A.	13 277	13 277
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	100 558	100 558
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 838 233	173 870	776 702
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 793 466	1 069 103	776 702	947 660

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