ROSSET SA DRAGUE D ARENTHON (fermée)

Entreprise

ROSSET SA DRAGUE D ARENTHON
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 60592025500029 / Siren : 605920255 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 80 605920255
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES
Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
08 : Autres industries extractives
Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
08.1 : Extraction de pierres, de sables et d'argiles
08.12 : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
08.12Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers
- le concassage et le broyage de graviers
- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)
- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z) Produits associés : 08.12.11, 08.12.12, 08.12.13, 08.12.21, 08.12.22
08.12Z-Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Cette classe comprend :
- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers ;
- le concassage et le broyage de graviers ;
- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

Cette classe ne comprend pas :
- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
ROSSET SA DRAGUE D ARENTHON
Adresse :
415 Rue DE LA POSTE - CHATILLON
01200 VALSERHONE
Historique de l'établissement :
01/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
16/07/2015 : Succession
Prédécesseur : ROSSET SA DRAGUE D ARENTHON
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1959
Dénomination : ROSSET SA DRAGUE D ARENTHON
Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG381904
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 16/07/2015
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2023 : Radiation

Annonce N°23
NOJO : 000101MYG381906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 40000.00 EUR
09/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : 0101MYG37915200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°69
NOJO : 0101MYG34810600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°64
NOJO : 000101MYG347739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : TARICCO Philippe Gabriel Joseph ; Sans correspondance / non repris : MAZARS
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 0101MYG32458100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 0101MYG30195200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : 0101MYG27380600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : 0101MYG25088200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°157
NOJO : 010228120400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°183
NOJO : 010225915200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4745
NOJO : 740100001367710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Annecy 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/08/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°56
NOJO : BXA15215000407B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/07/2015
Date de commencement d'activité : 16/07/2015
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FAMY Jean
Montant du capital : 40000 EUR
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8873
NOJO : 740100001304950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 605 920 255
Dénomination : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3394
NOJO : BDC08004201474T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bonneville 605 920 255
Dénomination : ROSSET S.A.R.L. DRAGUE D'ARENTHON
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
La Papeterie, Arenthon
74800 La Roche-sur-Foron
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
29/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
16/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Production de sables et de granulats (NAF1993 : 14.2A)
Représentants légaux :
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00887
Type : Personne Physique

Nom : FAMY Jean
Né le 30/03/1939 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
825 Rue du Nièvre
01200 Châtillon-en-Michaille
FRANCE
Dépôts des actes :
16/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00887
Dépôt : N°4386 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00887
Dépôt : N°4386 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/07/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00887
Dépôt : N°4386 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
16/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00887
Dépôt : N°4386 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00887
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
415 rue de la Poste
01200 Chatillon en Michaille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/07/2015
Activité : Extraction,vente et livraison de sables, graviers et exploitation de carrières et graviers, tout ce qui concerné l'activité de travaux publics
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/07/2015 : ROSSET SARL DRAGUE D'ARENTHON
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Extraction, vente et livraison de sables, graviers et exploitation de carrières et graviers, tout ce qui concerne les travaux publics

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/07/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 43 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2015B00887
Dépôt : N°6861 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4602 du 07/06/2023
Numéro de gestion : 2015B00887
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5090 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 2015B00887
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8932 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2015B00887
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9382 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2015B00887
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7333 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 2015B00887
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6296 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 2015B00887
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7550 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2015B00887
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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