ROUSSILLE - LAYRAC

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/12/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34195783500034 / Siren : 341957835 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 62 341957835

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)

08 : Autres industries extractives

Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)

08.1 : Extraction de pierres, de sables et d'argiles

08.12 : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin

08.12Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin

Cette sous-classe comprend :
- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers
- le concassage et le broyage de graviers
- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)
- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z) Produits associés : 08.12.11, 08.12.12, 08.12.13, 08.12.21, 08.12.22

Coordonnées de l'établissement :
ROUSSILLE

Adresse :
Lieu dit AU PONT
47390 LAYRAC

Historique de l'établissement :

28/09/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)

31/12/2003 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

Liens de succession de l'établissement :

31/12/2003 : Succession

Prédécesseur : ROUSSILLE
Continuité économique

26/07/2018 : Préccession

Successeur : GAIA
Continuité économique

31/12/2003 : Succession

Prédécesseur : ROUSSILLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/07/1987

Dénomination : ROUSSILLE

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ROUSSILLE - Layrac (fermé)ROUSSILLE - Crayssac (fermé)ROUSSILLE - Monflanquin (fermé)ROUSSILLE - Lédat (fermé)ROUSSILLE - Sauveterre-Saint-Denis (fermé)ROUSSILLE - Layrac (fermé)

Publications au Bodacc :

07/11/2018 : Radiation

Annonce N°747
NOJO : 000004701158026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1269
NOJO : 470115475700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°593
NOJO : 000004701154834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : BETONS GRANULATS OCCITANS (BGO) Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : chez Colas Sud-Ouest - Avenue Charles Lindbergh à Mérignac (33700) Capital : 1 295 542,70 euros Numéro unique d'identification : 494 024 409 Lieu d'immatriculation : RCS de Bordeaux Société absorbée : ROUSSILLE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : Lieu-dit "Au Pont" à Layrac (47390) Capital : 176 189 euros Numéro unique d'identification : 341 957 835 Lieu d'immatriculation : Agen Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 16 627 890,49 euros Passif : 7 113 393,88 euros Actif net apporté : 9 514 496,61 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 11 951 944 parts de la Société Absorbante pour 176 189 actions de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 8 319 302,21 euros Date du projet commun de fusion : 4 juillet 2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - BETONS GRANULATS OCCITANS, RCS de Bordeaux, le 17 juillet 2018, - ROUSSILLE, RCS d'Agen, le 17 juillet 2018,

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 176189 EUR

Adresse :
Lieu dit "Au Pont"
47390 Layrac

06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6630
NOJO : 470114371400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1594
NOJO : BXB162020003797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DURAND Philippe, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5277
NOJO : 470112824300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1477
NOJO : BXB15352000467E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 176189 EUR

20/10/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°536
NOJO : BXA152860013306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 2015, il a été établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs, soumis au régime juridique des scissions conformément aux articles L236-16 à L236-22 du code de commerce, aux termes duquel la société COLAS SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 14.769.503 euros dont le siège social est Avenue Charles Lindbergh 33700 MERIGNAC et le SIREN 329 405 211 RCS BORDEAUX, fera apport à la société ROUSSILLE, société par actions simplifiée au capital de 130.825 euros dont le siège social est " Au Pont" 47390 LAYRAC et le SIREN 341 957 835 RCS AGEN, de sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de carrière située dans le département du lot ( Carrières Maria) et dans celui del'Aveyron. L'actif apporté par COLAS SUD OUEST étant évalué à 4.663.579,55 euros et son passif pris en charge à 2.460.085,94 euros, l'actif net apporté ressort à 2.203.493,61 euros. En vue d'assurer la rémunération de cet apport et eu égard à la parité d'échange retenue la société ROUSSILLE procèdera à une augmentation de son capital de 45.364 euros par la création de 45.364 actions d'une valeur nominale de un euro chacune. La différence entre la valeur de l'apport de la société COLAS SUD OUEST et la valeur nominale des actions créées pour rémunérer son apport, soit 2.158.129,61 euros, sera inscrite au passif du bilan de la société ROUSSILLE à un compte intitulé " prime d'apport" sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux. Toutes les opérations actives et passives concernant les éléments du patrimoine de COLAS SUD OUEST apportés à ROUSSILLE effectuées par COLAS SUD OUEST depuis la date du 1er janvier 2015 jusqu'à la date de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par ROUSSILLE. Cet apport partiel d'actifs ne deviendra définitif qu'après approbation par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés apporteuse et bénéficiaire et de l'extinction du délai d'opposition des créanciers. Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été, conformément à la loi, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Bordeaux le 07 octobre 2015 et au Greffe du Tribunal de commerce d'Agen le 08 octobre 2015, tant par la société apporteuse que la société bénéficiaire. Les oppositions éventuelles devront être effectuées dans le délai de 30 jours, dans les conditions prévues par la loi.

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130825 EUR

13/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : BXB15278001170K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DURAND Philippe, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)

08/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4562
NOJO : 470111693200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9189
NOJO : 470110296600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6945
NOJO : 470192110000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6175
NOJO : BXC12188005829Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1751
NOJO : BXB121870022400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS GAUBAN, Société anonyme (SA), Plaine du Roc - le Lédat 47300 VILLENEUVE SUR LOT (RCS AGEN (4701) 313 897 027)

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130825 EUR

06/05/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°420
NOJO : BXA12121000294G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion BIENS APPORTES : 6 275 262.45 euros PASSIF PRIS EN CHARGE : 2 086 757.54 euros NET APPORTE : 4 188 504.91 euros

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130825 EUR

25/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1678
NOJO : BXB12018004007F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 130825 EUR

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8311
NOJO : BXC11255001598Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
au Pont
47390 Layrac

14/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1989
NOJO : BXB10280000897J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

17/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6751
NOJO : BXC10232019464D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
au Pont
47390 Layrac

17/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°856
NOJO : BXB09343000853Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DURAND Philippe Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SADI)

12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : BXC092940034244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
au Pont
47390 Layrac

24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3964
NOJO : BXC081680014494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
au Pont,
47390 Layrac

04/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3007
NOJO : BXC08148004887P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Agen 341 957 835
Dénomination : ROUSSILLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
au Pont,
47390 Layrac

Historique de l'unité légale :

28/09/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)

25/12/2004 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)

31/12/2003 : code NIC

Code NIC : 00034

01/01/2003 : dénomination

Dénomination : ROUSSILLE

Représentants légaux :

08/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Philippe Jean-Paul
Né le 14/01/1956 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
40bis avenue de la Forêt
33700 Mérignac
FRANCE

08/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE

08/12/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris la Défense
FRANCE

Dépôts des actes :

10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°2706 déposé le 13/07/2016
Etat : Déposé

28/11/2015 : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°4272 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé

24/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°4272 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/10/2015 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°3915 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé

15/09/2015 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°3442 déposé le 08/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif Apporteuse : COLAS SUD OUEST Bénéficiaire : ROUSSILLE

10/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°3163 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

10/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°2069 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé

28/03/2012 : Projet de traité de fusion

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1510 déposé le 25/04/2012
Etat : Déposé

28/03/2012 : Avenant au projet de traité de fusion

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°2069 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé

26/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°90 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°2623 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT CCT

13/05/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°3121 déposé le 17/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1233 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°723 déposé le 15/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°846 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°236 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège AU PONT - 47390 LAYRAC

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°236 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°236 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ROUSSILLE

23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1095 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1095 déposé le 18/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°665 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°665 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

18/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1089 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

02/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1089 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

03/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°649 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

03/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°649 déposé le 03/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

28/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°307 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

28/01/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°307 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

07/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°288 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°288 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°288 déposé le 05/04/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°55 déposé le 18/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 23/12/1999, ENTRE : MR MARCEL DUCLER / MLLE JOSIANE DUCLER, CHRISTIAN DUCLER ET CHANTAL DUCLER Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°55 déposé le 18/01/2000
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS SOCIALES EN DATE DU 23/12/1999, ENTRE : MR LOUIS DUCLER / MME CATHERINE DUCLER, MR FREDERIC DUCLER ET MR C.DUCLER Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°67 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°307 déposé le 21/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°665 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1404 déposé le 01/12/2003
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION DE FUSION EN DATE DU 27/11/03 ENTRE : SA SID / SARL ROUSSILLE

N.C : Divers

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1474 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°236 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°236 déposé le 11/02/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°846 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°3804 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : APPORTS DE TITRES CONSENTIS PAR LA SOCIETE COLAS SUD OUEST

N.C : Contrat d'apport

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°90 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés COLAS SUD-OUEST

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°90 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°2069 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé

N.C : Contrat d'apport

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°4272 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°4272 déposé le 08/12/2015
Etat : Déposé

Etablissements :

26/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2015B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Lieudit Boule d'Espère
46150 Crayssac
FRANCE
Enseigne : CARRIERES MARIA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2015
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Apport
pport partiel d'acti - récédent exploitan - OLAS SUD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00524
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Lieu dit Puech Hiver
12330 Salles-la-Source
FRANCE
Enseigne : SOCARO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2015
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - OLAS SUD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2015B00524
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Lieu dit le Batut
Carrière de la Combe
12850 Onet-le-Château
FRANCE
Enseigne : SOCARO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2015
Activité : Exploitation carrières
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétaire exploitan - OLAS SUD OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Siège

Adresse :
au Pont
47390 Layrac
FRANCE

08/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Etablissement principal

Adresse :
au Pont
47390 Layrac
FRANCE
Enseigne : S.I.D.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/1988
Activité : Exploitation de sables et gravier et tous produits dérives opérations de transport routier de marchandises et location de véhicules pour le transport routier de marchandises
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - A DUCLE
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bacquerat
47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Exploitation carrières
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion DES ETABLISSEMENTS GAUBAN RCS AGEN 313 897 02 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
"Vinzelles" Et "Sainte-Radegonde"
47190 Aiguillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : exploitation carrières
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion des ETABLISSEMENTS GAUBAN RCS AGEN 313 897 02 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Plaine du Roc
Le Lédat
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion DES ETABLISSEMENTS GAUBAN RCS AGEN 313 897 02 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rabie
47110 Sainte-Livrade-Sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : exploitation carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Lieu dit Laussignan
47390 Layrac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Exploitation carrieres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Plaine d'Albie
47150 Monflanquin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Exploitation carrieres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04116
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Agen

Adresse :
Chemin Gaspou
31150 Gagnac-sur-Garonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Exploitation de carrières
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/12/2015 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 381
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2004
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société : Roussille Rcs Agen 310-214-002 Prime de fusion : 528 000 euros // Nelle dénomination : Roussille Siège social et ETS principal : Au pont - 47390 Layrac Capital porte A : 95 500 euros Insertion : La vie économique du 21/01/04 Date d'effet : 01/01/2003

08/12/2015 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 3636
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2012
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS GAUBAN, Société anonyme (SA), Plaine du Roc - le Lédat 47300 VILLENEUVE SUR LOT (RCS AGEN (4701) 313 897 027)

Personnes morales :

26/01/2016 : ROUSSILLE

Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non

31/12/2015 : ROUSSILLE

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/11/2015

Economie sociale et solidaire : Non

08/12/2015 : ROUSSILLE

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 176189.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

08/12/2014 : ROUSSILLE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2014

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°2824 déposé le 01/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°3911 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°2951 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°4139 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°2501 déposé le 21/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°2354 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°3184 déposé le 11/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°3086 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°504 déposé le 22/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°714 déposé le 04/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°700 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1425 déposé le 26/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1363 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1058 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°758 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1218 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°341 déposé le 02/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°1020 déposé le 23/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°660 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°477 déposé le 04/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°442 déposé le 04/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°443 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°600 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1987B00102
Dépôt : N°346 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 3202 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1987B00102
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4235 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 1987B00102
Code activité : 0812Z : Autres industries extractives (NAFRev2 : 08)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	187 206	7 206	180 000
AH	Fonds commercial	1 012 077	696 000	316 077
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 368 741	654 843	713 898
AN	Terrains	1 328 402	496 607	831 795
AP	Constructions	1 055 482	803 846	251 636
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	14 999 834	11 190 378	3 809 457
AT	Autres immobilisations corporelles	1 441 776	1 418 050	23 726
AV	Immobilisations en cours	188 763		188 763
CU	Autres participations	1		1
BD	Autres titres immobilisés	8 000		8 000
BF	Prêts	81 060		81 060
BH	Autres immobilisations financières	8 700		8 700
BJ	TOTAL (I)	21 680 042	15 266 931	6 413 112
BL	Matières premières, approvisionnements	460 402		460 402
BR	Produits intermédiaires et finis	1 890 385	146 436	1 743 949
BT	Marchandises	52 071		52 071
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	106 642		106 642
BX	Clients et comptes rattachés	1 653 637	65 663	1 587 975
BZ	Autres créances	5 012 565		5 012 565
CF	Disponibilités	76 684		76 684
CH	Charges constatées d’avance	412 701		412 701
CJ	TOTAL (II)	9 665 087	212 099	9 452 988
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	31 345 129	15 479 029	15 866 100
CP	Parts à moins d’un an	1 468
CR	Parts à plus d’un an	361 248
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	176 189
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 304 949
DD	Réserve légale (1)	17 619
DG	Autres réserves	48 887
DH	Report à nouveau	1 720 242
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	107 317
DJ	Subventions d’investissement	2 145
DK	Provisions réglementées	1 085 739
DL	TOTAL (I)	9 463 088
DP	Provisions pour risques	232 687
DQ	Provisions pour charges	2 649 481
DR	TOTAL (III)	2 882 168
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	943
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 625 825
DY	Dettes fiscales et sociales	1 133 653
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	641 777
EA	Autres dettes	118 646
EC	TOTAL (IV)	3 520 844
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 866 100
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 519 901
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	470 828		470 828
FD	Production vendue biens	8 187 350		8 187 350
FG	Production vendue services	1 455 823		1 455 823
FJ	Chiffres d’affaires nets	10 114 000		10 114 000
FM	Production stockée			24 787
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			737 900
FQ	Autres produits			39 689
FR	Total des produits d’exploitation (I)			10 916 376
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			336 555
FT	Variation de stock (marchandises)			-5 529
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 763 027
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			95 205
FW	Autres achats et charges externes			4 150 527
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			439 493
FY	Salaires et traitements			1 515 916
FZ	Charges sociales			671 490
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 284 668
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			116 000
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			6 637
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			521 917
GE	Autres charges			63 040
GF	Total des charges d’exploitation (II)			10 958 945
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-42 569
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-42 569
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	99 655
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	291 346
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	391 001
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 662
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	158 694
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	167 356
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	223 645
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	73 759
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	11 307 377
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	11 200 060
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	107 317
A1	Renvois : Transfert de charges	144 094
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	521 981	140 068		662 049
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12 847 208	1 144 599	82 926	13 908 881
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	13 369 189	1 284 668	82 926	14 570 931
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 085 739
3Z	Total Provisions réglementées	1 218 391	158 694	291 346	1 085 739
4A	Provisions pour litiges				194 444
4N	Provisions pour amendes et pénalités				38 244
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				238 447
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 411 033
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 931 393	521 917	571 142	2 882 168
6A	sur immobilisations – incorporelles	580 000	116 000		696 000
6N	Sur stocks et en cours	162 861	3 968	20 393	146 436
6T	Sur comptes clients	65 265	2 669	2 271	65 663
7B	Total Provisions pour dépréciation	808 126	122 637	22 664	908 099
7C	TOTAL GENERAL	4 957 910	803 248	885 151	4 876 006
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		644 554	593 806
UJ	- Exceptionnelles		158 694	291 346
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	81 060	1 468
UT	Autres immobilisations financières	8 700
VA	Clients douteux ou litigieux	78 560
UX	Autres créances clients	1 575 077
UY	Personnel et comptes rattachés	778
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	4 642
VM	Impôts sur les bénéfices	151 820
VB	T. V. A.	192 579
VC	Groupe et associés	4 640 970
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21 776
VS	Charges constatées d’avance	412 701
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	7 168 663	6 719 123	449 540
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 625 825	1 625 825
8C	Personnel et comptes rattachés	214 602	214 602
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	380 962	380 962
VW	T.V.A.	38 927	38 927
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	499 161	499 161
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	641 777	641 777
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	118 646	118 646
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 519 901	3 519 901
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	23 827

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