ROWENTA FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 09/01/1986

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30185988000033 / Siren : 301859880 / NIC : 00033

N° de TVA : FR 68 301859880

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

27 : Fabrication d'équipements électriques

Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)

27.5 : Fabrication d'appareils ménagers

Ce groupe comprend la fabrication de produits «blancs» et de petits appareils électroménagers, fonctionnant à l’électricité, au gaz ou avec d’autres sources d’énergie.

27.51 : Fabrication d'appareils électroménagers

27.51Z : Fabrication d'appareils électroménagers

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils électroménagers : • réfrigérateurs • congélateurs • machines à laver la vaisselle • machines à laver et à sécher le linge • aspirateurs • polisseurs de sols • broyeurs de déchets • presse-fruits et presse-légumes • ouvre-boîtes • rasoirs électriques, brosses à dents électriques et autres appareils domestiques électriques • appareils à aiguiser les couteaux • hottes aspirantes à extraction ou à recyclage
- la fabrication d’appareils électrothermiques à usage domestique : • chauffe-eau électriques • couvertures chauffantes • sèche-cheveux, peignes, brosses, appareils à friser électriques • fers à repasser électriques • appareils pour le chauffage des locaux et ventilateurs de type ménager, portatifs • fours électriques • fours à micro-ondes • cuisinières, chauffe-plats • grille-pain • appareils pour la préparation du café ou du thé • poêles à frire, rôtissoires, grils, hottes • résistances chauffantes, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’appareils ménagers non électriques (cf. 27.52Z)
- la fabrication de réfrigérateurs et de congélateurs à usage commercial et industriel, de matériel de conditionnement d’air, de ventilateurs de grenier, de chauffage de locaux à montage permanent, de ventilateurs d’évacuation, d’appareils pour la cuisine de type commercial, d’appareils de blanchisserie ou de nettoyage à sec de type commercial, d’aspirateurs de type commercial ou, industriel (cf. 28)
- la fabrication de machines à coudre destinées à un usage domestique (cf. 28.94Z)
- l’installation d’aspirateurs à unité centrale (cf. 43.29B) Produits associés : 27.51.11, 27.51.12, 27.51.13, 27.51.14, 27.51.15, 27.51.21, 27.51.22, 27.51.23, 27.51.24, 27.51.25, 27.51.26, 27.51.27, 27.51.28, 27.51.29, 27.51.30, 27.51.99

Coordonnées de l'établissement :
ROWENTA FRANCE

Adresse :
17 CHEM DU VIROLET
27200 VERNON

Historique de l'établissement :

03/06/2021 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)

30/04/2020 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (NAFRev2 : 47.59B)

04/09/2015 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)

20/04/2011 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 46.43Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)

31/12/2007 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/09/2005 : état administratif

Etat administratif : Ouvert

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev1 : 29.7A)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2005 : Préccession

Successeur : GROUPE SEB FRANCE

01/01/2005 : Préccession

Successeur : GROUPE SEB FRANCE

01/09/1993 : Succession

Prédécesseur : ROWENTA FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

01/12/2022 : UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02722003491
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 12/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (0887)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ROWENTA FRANCE
Siret : 30185988000033
Code APE : 2751Z
Secteur : Fabrication d'appareils électroménagers

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes
047 - Indemnités (dont kilométrique)
073 - Travailleurs handicapés
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
6 - Autre

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1974

Dénomination : ROWENTA FRANCE

Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

ROWENTA FRANCE - Vernon (siège)ROWENTA FRANCE - Besançon (fermé)ROWENTA FRANCE - Miserey-Salines (fermé)ROWENTA FRANCE - Saint-Marcel (fermé)

Marques françaises :

24/07/2017 : MY SMART FORCE

N° national/d'enregistrement : 4378589
Date de dépôt : 24/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terminaux de télécommunication ; terminaux multimédia, stations d'accueil électroniques ; supports spécialement conçus pour communiquer avec les téléphones portables, les ordinateurs de poche et les dispositifs numériques électroniques de poche et mobiles ; dispositifs mobiles numériques électroniques portables pouvant fournir un accès à Internet et permettant la transmission, la réception et le stockage de données numériques relevant du domaine des aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages et dispositifs électroniques permettant à l'utilisateur de garder en mémoire ou de gérer des informations personnelles ; logiciels et programmes informatiques pour le recueil, la compilation, le traitement, la transmission et la diffusion de données et de conseils sur les programmes d'aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique ; logiciels et programmes informatiques pour guider pas à pas l'utilisateur dans l'utilisation d'un aspirateur, aspirateur robotisé ou robot de nettoyage à usage domestique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Création et gestion de bases de données d'informations pour les consommateurs sur les aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique ; gestion de fichiers informatiques, de banques de données informatiques notamment banques de données dans les domaines des aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion par réseaux de télécommunications et notamment par internet d'informations et de données relatives aux aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès par télécommunication à des sites Internet et smartphones ; transmission électronique de données via l'Internet ou autres bases de données ; transmission et partage de commentaires ; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques y compris internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de télécommunication par le biais de portails sur Internet fournissant des informations et permettant des échanges sur des forums de discussion, ces services relevant du domaine des aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne non téléchargeables (textes autres que publicitaires) ; exploitation de publications en ligne non téléchargeables ; édition et publication de livres, de revues et de toutes autres publications relatives aux aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique, sous tout format y compris électronique et numérique ; organisation de jeux, concours, loteries en matière d'éducation ou de divertissement en rapport avec les aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique ; publication électronique de bases et/ou de banques de données informatiques ; accompagnement personnalisé (coaching) dans le domaine des aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Création de bases de données d'informations pour les consommateurs sur les aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière d'aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique ; fourniture de données relevant du domaine des aspirateurs, aspirateurs robotisés et robots de nettoyage à usage domestique par transmission électronique.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : ROWENTA FRANCE, Mme. Isabelle BISSEY-PIERRE
Adresse :
112 Chemin du Moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

03/06/2010 : ERGO COMFORT SILENCE

N° national/d'enregistrement : 3743688
Date de dépôt : 03/06/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de lavage et machines de nettoyage, machines à laver le linge, essoreuses ; machines à repasser ; aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques et leurs parties constitutives ; appareils de détachage à usage domestique ; appareils électriques pour la coiffure en particulier appareils pour lisser les cheveux et appareils pour friser les cheveux.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Centrales vapeur à usage domestique et leurs parties constitutives ; sèche-linge ; sèche-cheveux électriques ; appareils de chauffage électriques, en particulier radiateurs électriques à usage domestique ; appareils de ventilation, en particulier ventilateurs électriques à usage domestique ; appareils pour le traitement de l'air, notamment appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; appareils pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; appareils de climatisation ; appareils pour humidifier ou déshumidifier l'air.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : SEB DEVELOPPEMENT, Mme Bissey-Pierre Isabelle
Adresse :
112 chemin du Moulin Carron
69130 Ecully
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2737051
Date de demande : 21/01/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

17/12/2009 : Ne choisissez plus entre économie d'énergie et performance.

N° national/d'enregistrement : 3699403
Date de dépôt : 17/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de lavage et machines de nettoyage, machines à laver, essoreuses, machines à repasser ; aspirateurs de poussière à usage domestique ; accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir : brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs. Appareils et machines de cuisine électriques pour hacher, râper, broyer, moudre, presser, couper, malaxer, émulsionner, battre ou éplucher les aliments en particulier : batteurs, mixeurs, blenders, presse-agrumes, centrifugeuses, mini-hachoirs, hachoirs à viande, robots culinaires, trancheuses électriques, couteaux électriques, moulins à café électriques, ouvre-boîtes électriques. ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Epilateurs (électriques et manuels) ; rasoirs (électriques et non électriques) ; tondeuses électriques ou non électriques pour la coupe des poils ou des cheveux ; appareils de manucure et pédicure. Coutellerie non électrique, trancheuses, ouvre-boîtes non électriques ; appareils pour préparer les aliments entraînés manuellement pour hacher, râper, broyer, moudre, presser, couper, malaxer, émulsionner, battre ou éplucher. ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques et leurs parties constitutives ; appareils de détachage à usage domestique ; appareils électriques à lisser, à onduler, à défriser les cheveux ; appareils et instruments pour la coiffure ; fers à friser électriques ; fers à coiffer électriques. Appareils et instruments de pesage ; systèmes d'alarme et de commande à distance. ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de massage ; appareils pour la puériculture, à savoir biberons, tétines. ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Centrales vapeur à usage domestique et leurs parties constitutives ; sèche-linge ; sèche-cheveux électriques ; appareils de chauffage électriques, en particulier radiateurs électriques à usage domestique ; appareils de ventilation, ventilateurs électriques à usage domestique ; appareils pour le traitement de l'air, notamment appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; appareils pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; sécheurs d'air ; appareils de conditionnement d'air ; appareils pour rafraîchir, humidifier ou déshumidifier l'air. Appareils de cuisson électiques en particulier fours, fours à micro-ondes, cuiseurs vapeur, cuiseurs à riz, cuiseurs à pâtes, grille-pain, friteuses, gaufriers, grils à aliments ; tables de cuisson électriques, barbecues, appareils pour cuire les aliments sur pierre, appareils pour préparer les croque-monsieur, les hamburgers, la fondue, la raclette, le tajine ; sauciers électriques ; chauffe-biberons ; stérilisateurs électriques ; appareils électriques de préparation de boissons en particulier cafetières électriques, théières électriques ; appareils électriques de préparation d'infusions en particulier bouilloires électriques ; yaourtières électriques. ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes et brosses chauffées électriquement pour la coiffure des cheveux ; planches à repasser ; ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), en particulier autocuiseurs, casseroles, fait-tout, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, verseuses en verre pour cafetières ; pots en verre pour yaourtières, sorbetières.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : Pierre AUZET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

17/12/2009 : INTENSIUM

N° national/d'enregistrement : 3699494
Date de dépôt : 17/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil de lavage et machines de nettoyage, machines à laver, essoreuses ; machines à repasser ; aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs. ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques et leurs parties constitutives ; appareils de détachage à usage domestique ; appareils électriques à lisser, à onduler, à défriser les cheveux ; appareils et instruments pour la coiffure ; fers à friser électriques ; fers à coiffer électriques. ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Centrales vapeur à usage domestique et leurs parties constitutives ; sèche-linge ; sèche-cheveux électriques ; appareils de chauffage électrique, en particulier radiateurs électriques à usage domestique ; appareils de ventilation, ventilateurs électriques à usage domestique ; appareils pour le traitement de l'air, notamment appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; appareils pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; sécheurs d'air ; appareils de conditionnement d'air ; appareils pour rafraîchir, humidifier ou déshumidifier l'air.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : Pierre AUZET

08/10/2009 : ECO INTELLIGENCE

N° national/d'enregistrement : 3682141
Date de dépôt : 08/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de lavage et machines de nettoyage, machines à laver, essoreuses ; machines à repasser ; aspirateurs de poussière à usage domestique ; accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir : brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs. Appareils et machines de cuisine électriques pour hacher, râper, broyer, moudre, presser, couper, malaxer, émulsionner, battre ou éplucher les aliments en particulier : batteurs, mixeurs, blenders, presse-agrumes, centrifugeuses, mini-hachoirs, hachoirs à viande, robots culinaires, trancheuses électriques, couteaux électriques, moulins à café électriques, ouvre-boîtes électriques. ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Epilateurs (électriques et manuels) ; rasoirs (électriques et non électriques) ; tondeuses électriques ou non électriques pour la coupe des poils ou des cheveux ; appareils de manucure et pédicure. Coutellerie non électrique, trancheuses, ouvre-boîtes non électriques ; appareils pour préparer les aliments entraînés manuellement pour hacher, râper, broyer, moudre, presser, couper, malaxer, émulsionner, battre ou éplucher. ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques et leurs parties constitutives ; appareils de détachage à usage domestique ; appareils électriques à lisser, à onduler, à défriser les cheveux ; appareils et instruments pour la coiffure ; fers à friser électriques ; fers à coiffer électriques. Appareils et instruments de pesage ; systèmes d'alarme et de commande à distance. ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de massage ; appareils pour la puériculture, à savoir biberons, tétines. ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Centrales vapeur à usage domestique et leurs parties constitutives ; sèche-linge ; sèche-cheveux électriques ; appareils de chauffage électriques, en particulier radiateurs électriques à usage domestique ; appareils de ventilation, ventilateurs électriques à usage domestique ; appareils pour le traitement de l'air, notamment appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; appareils pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; sécheurs d'air ; appareils de conditionnement d'air ; appareils pour rafraîchir, humidifier ou déshumidifier l'air. Appareils de cuisson électriques en particulier fours, fours à micro-ondes, cuiseurs vapeur, cuiseurs à riz, cuiseurs à pâtes, grille-pain, friteuses, gaufriers, grils à aliments ; tables de cuisson électriques, barbecues, appareils pour cuire les aliments sur pierre, appareils pour préparer les croque-monsieur, les hamburgers, la fondue, la raclette, le tajine ; sauciers électriques ; chauffe-biberons ; stérilisateurs électriques ; appareils électriques de préparation de boissons en particulier cafetières électriques, théières électriques ; appareils électriques de préparation d'infusions en particulier bouilloires électriques ; yaourtières électriques. ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes et brosses chauffées électriquement pour la coiffure des cheveux ; planches à repasser ; ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), en particulier autocuiseurs, casseroles, fait-tout, woks, poêles, sauteuses, moules de cuisine, verseuses en verre pour cafetières ; pots en verre pour yaourtières, sorbetières.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme BISSEY-PIERRE Isabelle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717488
Date de demande : 07/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

16/09/2009 : NITRO

N° national/d'enregistrement : 3676512
Date de dépôt : 16/09/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de lavage et machines de nettoyage, machines à laver, essoreuses ; machines à repasser ; aspirateurs de poussière à usage domestique ; accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs. ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques et leurs parties constitutives ; appareils de détachage à usage domestique ; appareils électriques à lisser, à onduler, à défriser les cheveux ; appareils et instruments pour la coiffure ; fers à friser électriques ; fers à coiffer électriques.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : Pierre AUZET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

06/03/2009 : EXTENSO

N° national/d'enregistrement : 3634891
Date de dépôt : 06/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs. ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques et leurs parties constitutives ; semelles de fers à repasser électriques ; appareils électriques à lisser, à onduler à défriser les cheveux ; fers à friser électriques ; fers à coiffer électriques. ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sèche-cheveux électriques.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : Pierre AUZET CALOR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-16
Date du BOPI : 17/04/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

20/10/2008 : AIR FORCE

N° national/d'enregistrement : 3606080
Date de dépôt : 20/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs. ;
N° de la classe : 08
Liste des Produits & Services pour cette classe : Rasoirs électriques et non électriques ; tondeuses électriques ou non électriques pour la coupe des poils ou des cheveux ; appareils pour l'épilation électrique et non électrique.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme BISSEY-PIERRE Isabelle
Adresse :
112 Chemin Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 494117
Date de demande : 30/03/2009
N° de BOPI : 2009-18
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 7 : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.Classe 8 : Rasoirs électriques et non électriques ; tondeuses électriques ou non électriques pour la coupe des poils ou des cheveux ; appareils pour l'épilation électrique et non électrique.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-48
Date du BOPI : 28/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-33
Date du BOPI : 14/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2691626
Date de demande : 30/08/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

11/03/2008 : X-TREM POWER

N° national/d'enregistrement : 3561574
Date de dépôt : 11/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques et leurs parties constitutives ; semelles de fers à repasser électriques ; appareils électriques à lisser, à onduler, à défriser les cheveux ; fers à friser électriques ; fers à coiffer électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sèche-cheveux électriques ; générateurs de vapeur électriques et leurs parties constitutives (autres que parties de machines).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peignes et brosses chauffées électriquement pour la coiffure des cheveux.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme BISSEY-PIERRE Isabelle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-16
Date du BOPI : 18/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663395
Date de demande : 06/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

29/02/2008 : COMPACTEO

N° national/d'enregistrement : 3559439
Date de dépôt : 29/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 29/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sèche-cheveux électriques ; générateurs de vapeur électriques et leurs parties constitutives (autres que parties de machines).

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme BISSEY-PIERRE Isabelle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663390
Date de demande : 06/11/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

29/02/2008 : COSMO

N° national/d'enregistrement : 3559438
Date de dépôt : 29/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 01/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sèche-cheveux électriques ; générateurs de vapeur électriques et leurs parties constitutives (autres que parties de machines).

Déposant 1 : ROWENTA France Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : CALOR Pierre AUZET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

10/10/2007 : ENDURA

N° national/d'enregistrement : 3529906
Date de dépôt : 10/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 10/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques, semelles de fers à repasser électriques. Appareils électriques à lisser, à onduler, à défriser les cheveux ; fers à friser électriques ; fers à coiffer électriques ; peignes et brosses chauffées électriquement pour la coiffure des cheveux.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sèche-cheveux électriques ; générateurs de vapeur électriques et leurs parties constitutives (autres que parties de machines) ; appareils de chauffage électriques en particulier radiateurs électriques à usage domestique ; appareils de ventilation, ventilateurs électriques à usage domestique ; appareils pour le traitement de l'air, notamment appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; appareils pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; sécheurs d'air ; appareils de conditionnement d'air ; appareils pour rafraîchir ; humidifier ou déshumidifier l'air.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
CHEMIN Du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme BISSEY-PIERRE Isabelle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654913
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

10/10/2007 : ENDURA

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques, semelles de fers à repasser électriques. Appareils électriques à lisser, à onduler, à défriser les cheveux ; fers à friser électriques ; fers à coiffer électriques ; peignes et brosses chauffées électriquement pour la coiffure des cheveux.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sèche-cheveux électriques ; générateurs de vapeur électriques et leurs parties constitutives (autres que parties de machines) ; appareils de chauffage électriques en particulier radiateurs électriques à usage domestique ; appareils de ventilation, ventilateurs électriques à usage domestique ; appareils pour le traitement de l'air, notamment appareils d'ionisation pour le traitement de l'air ; appareils pour la purification de l'air ; appareils pour la désodorisation de l'air ; sécheurs d'air ; appareils de conditionnement d'air ; appareils pour rafraîchir ; humidifier ou déshumidifier l'air.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
CHEMIN Du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme BISSEY-PIERRE Isabelle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 716164
Date de demande : 01/02/2018
N° de BOPI : 2018-09
Date du BOPI : 02/03/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-46
Date du BOPI : 16/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654913
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

28/06/2007 : AIR BOOSTER SYSTEM

N° national/d'enregistrement : 3509721
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
112 CHEMIN Du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637179
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

28/06/2007 : CLEAN CONTROL

N° national/d'enregistrement : 3509724
Date de dépôt : 28/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 28/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs. Appareils électriques, à savoir centrifugeuses électriques pour fruits, saucières électriques, presse-fruits et légumes électriques, préparateurs culinaires électriques, mixers électriques trancheuses électriques pour aliments, robots ménagers électriques, couteaux électriques, moulins à café électriques, ouvre-boîtes électriques, ainsi que pièces et accessoires des produits précités.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fers à repasser électriques, semelles de fers à repasser électriques.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage électriques, radiateurs (radiants), climatiseurs, appareils électriques de ventilation (ventilateurs), humidificateurs électriques, sèche-cheveux électriques (avec embouts), pinces à gaufrer à chauffage électrique, générateurs de vapeur pour fers à repasser, chauffe-plats électriques, appareils de préparation de boissons à partir d'eau chaude (bouilloires, cafetières électriques, cafetières expresso), cuiseurs à oeufs électriques, friteuses électriques, woks électriques, pierrades électriques, appareils à raclette électriques, gaufriers électriques, cuiseurs à vapeur électriques, cuiseurs de riz électriques, grille-pain électriques, fours électriques, grills-sauteuses et rôtissoires électriques, ainsi que pièces et accessoires des produits précités.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
CHEMIN Du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637176
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

25/01/2007 : CLIP'N'STORE

N° national/d'enregistrement : 3476932
Date de dépôt : 25/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 25/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635419
Date de demande : 22/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

24/01/2007 : SILENCE BOX SYSTEM

N° national/d'enregistrement : 3476634
Date de dépôt : 24/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 24/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635418
Date de demande : 22/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

24/01/2007 : SPACEO

N° national/d'enregistrement : 3476636
Date de dépôt : 24/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 24/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
CHEMIN Du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635391
Date de demande : 22/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

13/12/2006 : DELTA SILENCE FORCE

N° national/d'enregistrement : 3468992
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
CHEMIN Du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 694934
Date de demande : 15/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2629567
Date de demande : 13/09/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

13/12/2006 : DELTA SILENCE FORCE

N° national/d'enregistrement : 3468992
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/12/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA France Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : CALOR Stéphanie SEVENIER

13/12/2006 : SILENCE FORCE

N° national/d'enregistrement : 3468989
Date de dépôt : 13/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA France, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622869
Date de demande : 04/07/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

23/06/2006 : SHOCK ABSORBER

N° national/d'enregistrement : 3436846
Date de dépôt : 23/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 23/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.Produits en matières plastiques mi-ouvrées, matière plastique mi-ouvrée pour aspirateurs de poussière à usage domestique.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 17

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CALOR, Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 Chemin du Moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608958
Date de demande : 02/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

06/06/2006 : INTENS

N° national/d'enregistrement : 3432987
Date de dépôt : 06/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CALOR, Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 Chemin du Moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608956
Date de demande : 02/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

25/04/2006 : KASEO

N° national/d'enregistrement : 3425154
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière à usage domestique, accessoires et composants d'aspirateurs de poussière à usage domestique, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CALOR, Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 Chemin du Moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2608955
Date de demande : 02/02/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

25/01/2006 : ASP AND GO

N° national/d'enregistrement : 3405526
Date de dépôt : 25/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 25/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière ; accessoires et composants d'aspirateurs de poussière, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : CALOR Stéphanie SEVENIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-09
Date du BOPI : 03/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-26

12/01/2006 : COMFORTLINE

N° national/d'enregistrement : 3402964
Date de dépôt : 12/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière ; accessoires et composants d'aspirateurs de poussière, à savoir brosses d'aspirateurs, tuyaux d'aspirateurs, sacs d'aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CALOR, Mme DE SARS Gabrielle
Adresse :
112 Chemin du Moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-07
Date du BOPI : 17/02/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2602348
Date de demande : 17/11/2015
N° de BOPI : 2016-09
Date du BOPI : 04/03/2016

16/10/2001 : AIR PUR SYSTEM

N° national/d'enregistrement : 3126187
Date de dépôt : 16/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 349093
Date de demande : 20/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432294
Date de demande : 19/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 543803
Date de demande : 22/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-47
Date du BOPI : 23/11/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473504
Date de demande : 21/06/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

22/05/2000 : AIRFORCE SYSTEM

N° national/d'enregistrement : 3029409
Date de dépôt : 22/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussières (à usage domestique.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
CHEMIN DU VIROLET
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434189
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-26
Date du BOPI : 30/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432105
Date de demande : 23/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

14/04/2000 : AIRFORCE SYSTEM

N° national/d'enregistrement : 3021765
Date de dépôt : 14/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussières (à usage domestique.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
CHEMIN DU VIROLET
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520384
Date de demande : 06/04/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-20
Date du BOPI : 19/05/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432096
Date de demande : 23/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

18/02/2000 : ARTEC

N° national/d'enregistrement : 3008582
Date de dépôt : 18/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière, tuyaux d'aspirateurs de poussière, brosses d'aspirateurs de poussière (parties de machines).

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
CHEMIN DU VIROLET
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 520384
Date de demande : 06/04/2010
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-12
Date du BOPI : 24/03/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432097
Date de demande : 23/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

14/01/2000 : AIRBOX

N° national/d'enregistrement : 3001516
Date de dépôt : 14/01/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussières (à usage domestique).

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434189
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-07
Date du BOPI : 18/02/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428731
Date de demande : 22/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

27/07/1999 : DELTA ACTIV'

N° national/d'enregistrement : 99805033
Date de dépôt : 27/07/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brosses électriques d'aspirateurs (partie d'une machine). Aspirateurs de poussière. Tuyaux d'aspirateurs de poussière.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme BISSEY-PIERRE Isabelle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434189
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-36
Date du BOPI : 03/09/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2398433
Date de demande : 16/02/2009
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708164
Date de demande : 01/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

18/12/1998 : COLLECTO

N° national/d'enregistrement : 98765203
Date de dépôt : 18/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434189
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379845
Date de demande : 21/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

04/12/1998 : LE CONCENTRE DE PUISSANCE

N° national/d'enregistrement : 98762861
Date de dépôt : 04/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 04/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; paille de fer.
N° de la classe : 07
N° de la classe : 21

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434189
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378610
Date de demande : 07/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

19/03/1998 : DELTA SYSTEM

N° national/d'enregistrement : 98723812
Date de dépôt : 19/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brosses adaptables pour aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434189
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-17
Date du BOPI : 24/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2356350
Date de demande : 23/11/2007
N° de BOPI : 2008-33

06/02/1998 : TONIXO

N° national/d'enregistrement : 98716874
Date de dépôt : 06/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 474513
Date de demande : 27/05/2008
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362783
Date de demande : 01/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

22/12/1997 : DELTA

N° national/d'enregistrement : 97710018
Date de dépôt : 22/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brosses adaptables pour aspirateurs.

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme BISSEY-PIERRE Isabelle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434189
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-05
Date du BOPI : 30/01/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355916
Date de demande : 20/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2659850
Date de demande : 21/09/2017
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

07/11/1997 : WONDERBAG

N° national/d'enregistrement : 97703368
Date de dépôt : 07/11/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs pour aspirateurs

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
CHEMIN Du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme BISSEY-PIERRE Isabelle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434189
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-50
Date du BOPI : 12/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352310
Date de demande : 03/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2654928
Date de demande : 18/07/2017
N° de BOPI : 2017-49
Date du BOPI : 08/12/2017

17/09/1997 : SPONGO

N° national/d'enregistrement : 97695394
Date de dépôt : 17/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour nettoyage à usage domestique, notamment aspirateurs

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : Cabinet Regimbeau

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 434189
Date de demande : 22/05/2006
N° de BOPI : 2006-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-43
Date du BOPI : 24/10/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349357
Date de demande : 27/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

04/09/1991 : ROWENTA EXTREM

N° national/d'enregistrement : 1691158
Date de dépôt : 04/09/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateur

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU
Adresse :
20, rue de Chazelles
75847 PARIS CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 432293
Date de demande : 19/04/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 543803
Date de demande : 22/02/2011
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201302
Date de demande : 06/07/2001
N° de BOPI : 2001-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2473969
Date de demande : 24/06/2011
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

07/02/1990 : AIRFORCE

N° national/d'enregistrement : 1574362
Date de dépôt : 07/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:8 FEVRIER 1990 à l'INPI No 543609 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1122620
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aspirateurs de poussière.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, électroniques;photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer; verrerie, porcelaine et faïence à usage domestique
N° de la classe : 09
N° de la classe : 21

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880
Adresse :
Chemin du Virolet
27200 VERNON
FR

Mandataire 1 : Mme BISSEY-PIERRE Isabelle
Adresse :
112 CHEMIN Du moulin Carron
69130 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 432295
Date de demande : 19/04/2006
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2163081
Date de demande : 26/01/2000
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2432095
Date de demande : 23/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2732172
Date de demande : 02/12/2019
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

03/12/1985 : CADILLAC

N° national/d'enregistrement : 1333310
Date de dépôt : 03/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 JANVIER 1976 A L'INPI No 208680 ET ENREGISTRE SOUS LE No 944910.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien, réparation et location de : coutellerie, rasoirs et instruments tranchants, appareils et accessoires électriques, appareils électroménagers et électrodomestiques tels que : mélangeurs-batteurs, mixers, affûteurs de couteaux, chauffe-plats électriques, machines à laver, réfrigérateurs, grilloirs, cafetières électriques, séchoirs électriques ou à gaz pour le linge, fers à repasser électriques, bouilloires, fours électriques, rôtissoires, aspirateurs de poussière, cireuses électriques, radiateurs électriques, appareils de radio et télévision, rasoirs électriques, séchoirs à cheveux.
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : ROWENTA FRANCE Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 301859880

Mandataire 1 : CABINET REGIMBEAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse, Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 26557

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 54527
Date de demande : 26/06/1991

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 423474
Date de demande : 05/12/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2058187
N° de BOPI : 1995-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2302747
Date de demande : 12/12/2005
N° de BOPI : 2006-46

Publications au Bodacc :

30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1102
NOJO : 2702MYG24716400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : 002702MYG246663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUXTORF Cyril ; Directeur général : JEANSON David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

22/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : 002702MYG245068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHAILLEE Philippe ; Directeur général : JEANSON David ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

30/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°671
NOJO : 002702MYG239950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHAILLEE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

06/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°562
NOJO : 2702MYG23323700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°888
NOJO : 2702MYG22705400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : 002702MYG220330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOULIE Jean-Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1381
NOJO : 2702MYG20773900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : 002702MYG207425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2484
NOJO : 212702453597329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5636
NOJO : 212702427340119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1759
NOJO : 212702398189639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1309
NOJO : 212702371524584
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°370
NOJO : BXB16085001518C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 23 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 23 Juin 2015 Président : SOULIE Jean-Pierre en fonction le 18 Mars 2016

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2662
NOJO : 212702350136306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°624
NOJO : BXB15175002324W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUXTORF Cyril Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 23 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 23 Juin 2015

10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3534
NOJO : 212702329604597
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3625
NOJO : 212702312029492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2939
NOJO : BXC121910017966
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1551
NOJO : BXC11200003374A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin du Virolet
27200 Vernon

12/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°657
NOJO : BXB11187000817E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 30/07/1974
Date d'effet : 2011-04-20
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : BUXTORF Cyril Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
SARL
Montant du capital : 8000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin du Virolet
27200 Vernon

Etablissement principal :
Adresse :
chemin du Virolet
27200 Vernon

08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1500
NOJO : BXC10169007782G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin du Virolet
27200 Vernon

23/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : BXB10047000423I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 30/07/1974
Date d'effet : 2010-01-01
Descriptif : Changement de président de S.A.S.

10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°468
NOJO : BXC09320000481K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Sigle : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin du Virolet
27200 Vernon

24/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB09261000369P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 30/07/1974
Date d'effet : 2009-07-30
Descriptif : Réduction du capital et augmentation du capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : LEFEVRE Jean-Pierre André Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : B.
E.
A.
S.
SARL
Montant du capital : 8000000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
chemin du Virolet
27200 Vernon

Etablissement principal :
Adresse :
chemin du Virolet
27200 Vernon

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1518
NOJO : BXC08207000536A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 301 859 880
Dénomination : ROWENTA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
chemin du Virolet
27200 Vernon

Historique de l'unité légale :

03/10/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

03/06/2021 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)

30/04/2020 : activité principale, économie sociale et solidaire

Activité principale : Commerce de détail d'autres équipements du foyer (NAFRev2 : 47.59B)
Economie sociale et solidaire : Oui

04/09/2015 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)

20/04/2011 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 46.43Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev2 : 27.51Z)

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils électroménagers (NAFRev1 : 29.7A)

25/12/2003 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : ROWENTA FRANCE

Représentants légaux :

15/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Type : Personne Physique

Nom : SOULIE Jean-Pierre
Né le 22/06/1959 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
52 Rue Saint-Louis
27200 Vernon
FRANCE

15/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

15/07/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

15/07/2020 : Nouveau dirigeant

20/04/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

30/04/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3158 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé

30/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3158 déposé le 06/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

12/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1122 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1122 déposé le 17/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2126 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2126 déposé le 22/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

22/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3102181 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé

22/05/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3102181 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé

20/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3102181 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/04/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3102181 déposé le 23/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

01/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3000278 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3000278 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2902881 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2902881 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2902881 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2902881 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2902881 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2902881 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/07/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2902881 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/07/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2902881 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2902881 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/07/2009 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2902881 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé

29/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé

29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé

29/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé

28/06/2007 : Certificat de souscription d'actions

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé

28/06/2007 : Certificat de souscription d'actions

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé

15/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2703377 déposé le 12/10/2007
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes relatif à l' exactitute de l'arrete de compte

15/06/2007 : Rapport du commissaire aux comptes

28/06/2006 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2602856 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF

28/06/2006 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2602856 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF

22/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2602856 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

22/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2602856 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé

22/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2602856 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

22/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2602856 déposé le 15/09/2006
Etat : Déposé

06/06/2006 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2601854 déposé le 12/06/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DE L' APPORT PARTIEL DEVENT ETRE EFFECTUE PAR LA SOCIETE ROWENTA FRANCE A LA SOCIETE GROUPE SEB EXPORT

06/06/2006 : Rapport du commissaire à la scission

27/04/2006 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2601482 déposé le 04/05/2006
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ROWENTA FRANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE SEB EXPORT

27/04/2006 : Projet d'apport partiel d'actif

08/07/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2502832 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

08/07/2005 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2502832 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

28/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2502832 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

28/06/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2502832 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

13/06/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2502832 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SOCIETE ROWENTA FRANCE SAS D'UNE PART ET LA SOCIETE GROUPE SEB FRANCE SAS D'AUTRE PART

13/06/2005 : Acte sous seing privé

29/04/2005 : Projet d'apport

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2501448 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
Décision : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ROWENTA FRANCE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPE SEB FRANCE

29/04/2005 : Projet d'apport

23/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2501734 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/03/2005 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2501734 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/04/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé

08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

08/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/04/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé

24/03/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

24/03/2003 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2301666 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

18/03/2003 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2300887 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

18/03/2003 : Ordonnance du président

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2300887 déposé le 21/03/2003
Etat : Déposé
Décision : EN SAS

28/09/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2103603 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/09/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2103603 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT LIBELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE DECISION MUNICIPALE

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2103603 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé

28/09/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2103603 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/09/2001 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2103603 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT LIBELLE ADRESSE DU SIEGE SOCIAL SUITE DECISION MUNICIPALE

28/09/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2103603 déposé le 11/12/2001
Etat : Déposé

27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2101411 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2101411 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2101411 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé

27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2101411 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

27/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2101411 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2101411 déposé le 23/05/2001
Etat : Déposé

31/01/2001 : Lettre de démission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2100670 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

31/01/2001 : Lettre de démission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2100670 déposé le 09/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

14/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2010435 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2010435 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2010435 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

14/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2010435 déposé le 12/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/05/2000 : Lettre de démission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2008541 déposé le 07/06/2000
Etat : Déposé
Décision : AU 04.05.2000

02/05/2000 : Lettre de nomination

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2008541 déposé le 07/06/2000
Etat : Déposé
Décision : DE SEB SA AU 04.05.2000

02/05/2000 : Lettre de démission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2008541 déposé le 07/06/2000
Etat : Déposé
Décision : AU 04.05.2000

02/05/2000 : Lettre de nomination

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2008541 déposé le 07/06/2000
Etat : Déposé
Décision : DE SEB SA AU 04.05.2000

17/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°992074 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

17/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°992074 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

17/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°992074 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

17/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°992074 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°991685 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

19/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°991685 déposé le 13/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

12/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°990662 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

12/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°990662 déposé le 31/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

03/12/1998 : Lettre de démission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°990168 déposé le 27/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

03/12/1998 : Lettre de démission

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°990168 déposé le 27/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°981325 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°981325 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°981326 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : AVEC EFFET AU 10.07.1998

25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°981326 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°981326 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : AVEC EFFET AU 10.07.1998

25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°981326 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°981325 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

25/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°981325 déposé le 29/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°971546 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

10/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°971546 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°971546 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°971546 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général

10/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°971546 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

10/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°971546 déposé le 02/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

16/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°960602 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

16/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°960602 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

16/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°960602 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

16/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°960602 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

16/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°960602 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

16/02/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°960602 déposé le 29/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°951058 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

18/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°951058 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°941188 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°941188 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°941188 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°941188 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°941188 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°941188 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°941188 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°941188 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°941188 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°941188 déposé le 08/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

13/09/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°9301742 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé

13/09/1993 : Déclaration de conformité

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°9301742 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé

27/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°9301742 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

27/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°9301742 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/05/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°9301742 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé

27/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°9301742 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

27/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°9301742 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/05/1993 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°9301742 déposé le 25/10/1993
Etat : Déposé

Etablissements :

15/07/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Chemin du Virolet
27200 Vernon
FRANCE
Enseigne : ROWENTA FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1974
Activité : achat vente de petit équipement domestiques fabrication achat vente de produits alimentaires fabrication,l'achat,la vente,le négoce au détail, par tous moyens,de tous équipements domestiques, arts de la table et culinaires,d'alimentation,y compris épicerie fine,consommables et additifs alimentaires,d'outils et de contenus numériques et de littératures(support papier ou électronique)en lien avec l'objet; fabrication,l'achat,la vente,le négoce au détail, par tous moyens,de tous produits cosmétiques,de matières premières naturelles ou chimiques rentrant dans la composition de produits cosmétiques et d'accessoires lies à la fabrication et ou à la conservation de ces produits; Conception, fabrication, commercialisation de petits équipements domestiques, produits alimentaires, produits cosmétiques, tous dispositifs médicaux
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/04/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Type : Siège

Adresse :
Chemin du Virolet
27200 Vernon
FRANCE

20/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin du Virolet
27200 Vernon
FRANCE
Enseigne : ROWENTA FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/07/1974
Activité : achat vente de petit équipement domestiques fabrication achat vente de produits alimentaires fabrication,l'achat,la vente,le négoce au détail, par tous moyens,de tous équipements domestiques, arts de la table et culinaires,d'alimentation,y compris épicerie fine,consommables et additifs alimentaires,d'outils et de contenus numériques et de littératures(support papier ou électronique)en lien avec l'objet; fabrication,l'achat,la vente,le négoce au détail, par tous moyens,de tous produits cosmétiques,de matières premières naturelles ou chimiques rentrant dans la composition de produits cosmétiques et d'accessoires lies à la fabrication et ou à la conservation de ces produits;
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

15/07/2020 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1974
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/10/1974 : Transfert du siège social de la société du greffe de BESANCON au greffe d'EVREUX à compter du 1.9.93. ANCIENNE DENOMINATION SUNBEAM FONCIERE SARL ANCIENNE DENOMINATION ROWENTA FONCIERE Mention du 19/06/2003 : Ancienne Forme Juridique : SA A CONSEIL D'ADMINIS- TRATION Nouvelle Forme Juridique : SAS à compter du 08.04.2003 Mention du 19/06/2003 : ANCIENNE DENOMINATION : ROWENTA FRANCE SA NOUVELLE DENOMINATION : ROWENTA FRANCE à compter du 08.04.2003 Mention du 27/09/2005 : Apport partiel d'actif de ROWENTA FRANCE à GROUPE SEB FRANCE SAS - dont le siege social est Place Ambroise Courtois 69355 LYON CEDEX 08 de la bran- che d'activité de vente et distribution en France d'appareils électroménagers exploitée à LYON 8ème Place Ambroise Courtois en location gérance par GROUPE SEB FRANCE. Cet apport met fin au contrat de location gérance liant les 2 sociétés au 29.06. 2005. Apport partiel d'actif de la branche avec effet rétroactif au 01.01.2005.

15/07/2020 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2006
Texte de l'observation : : Apport partiel d'actif de ROWENTA FRANCE à GROUPE SEB EXPORT de la branche complète et autonome de vente et distribution "export" hors groupe d'appareils ménagers et électroménagers exploitée à RUMILLY "74" ZI des Granges en location gérance par GROUPE SEB EXPORT avec effet rétroactif au 01.01.2006. Cet apport met fin au contrat de location gérance liant les deux sociétés à la date du 22.06.2006.

20/04/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/10/1974
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/10/1974 : Transfert du siège social de la société du greffe de BESANCON au greffe d'EVREUX à compter du 1.9.93. ANCIENNE DENOMINATION SUNBEAM FONCIERE SARL ANCIENNE DENOMINATION ROWENTA FONCIERE Mention du 19/06/2003 : Ancienne Forme Juridique : SA A CONSEIL D'ADMINIS- TRATION Nouvelle Forme Juridique : SAS à compter du 08.04.2003 Mention du 19/06/2003 : ANCIENNE DENOMINATION : ROWENTA FRANCE SA NOUVELLE DENOMINATION : ROWENTA FRANCE à compter du 08.04.2003 Mention du 27/09/2005 : Apport partiel d'actif de ROWENTA FRANCE à GROUPE SEB FRANCE SAS - dont le siege social est Place Ambroise Courtois 69355 LYON CEDEX 08 de la bran- che d'activité de vente et distribution en France d'appareils électroménagers exploitée à LYON 8ème Place Ambroise Courtois en location gérance par GROUPE SEB FRANCE. Cet apport met fin au contrat de location gérance liant les 2 sociétés au 29.06. 2005. Apport partiel d'actif de la branche avec effet rétroactif au 01.01.2005.

20/04/2016 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2006
Texte de l'observation : : Apport partiel d'actif de ROWENTA FRANCE à GROUPE SEB EXPORT de la branche complète et autonome de vente et distribution "export" hors groupe d'appareils ménagers et électroménagers exploitée à RUMILLY "74" ZI des Granges en location gérance par GROUPE SEB EXPORT avec effet rétroactif au 01.01.2006. Cet apport met fin au contrat de location gérance liant les deux sociétés à la date du 22.06.2006.

Personnes morales :

15/07/2020 : ROWENTA FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : achat vente de petit équipement domestiques fabrication achat vente de produits alimentaires fabrication,l'achat,la vente,le négoce au détail, par tous moyens,de tous équipements domestiques, arts de la table et culinaires,d'alimentation,y compris épicerie fine,consommables et additifs alimentaires,d'outils et de contenus numériques et de littératures(support papier ou électronique)en lien avec l'objet; fabrication,l'achat,la vente,le négoce au détail, par tous moyens,de tous produits cosmétiques,de matières premières naturelles ou chimiques rentrant dans la composition de produits cosmétiques et d'accessoires lies à la fabrication et ou à la conservation de ces produits; Conception, fabrication, commercialisation de petits équipements domestiques, produits alimentaires, produits cosmétiques, tous dispositifs médicaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1974
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/10/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 8000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

20/04/2016 : ROWENTA FRANCE

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : achat vente de petit équipement domestiques fabrication achat vente de produits alimentaires fabrication,l'achat,la vente,le négoce au détail, par tous moyens,de tous équipements domestiques, arts de la table et culinaires,d'alimentation,y compris épicerie fine,consommables et additifs alimentaires,d'outils et de contenus numériques et de littératures(support papier ou électronique)en lien avec l'objet; fabrication,l'achat,la vente,le négoce au détail, par tous moyens,de tous produits cosmétiques,de matières premières naturelles ou chimiques rentrant dans la composition de produits cosmétiques et d'accessoires lies à la fabrication et ou à la conservation de ces produits;

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/1974
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/10/1974

Type de capital : Fixe
Capital : 8000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2945 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3266 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2940 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2487 déposé le 12/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1553 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2218 déposé le 09/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3214 déposé le 17/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°4823 déposé le 06/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1725 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1639 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 14/05/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 14/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3686 déposé le 06/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°3686 déposé le 06/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1420 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1336 déposé le 29/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1137 déposé le 09/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1115 déposé le 25/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1702 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°1045 déposé le 20/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°2446 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°855 déposé le 24/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°7516 déposé le 19/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°7516 déposé le 19/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°90679 déposé le 27/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°90679 déposé le 27/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°80724 déposé le 27/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°80724 déposé le 27/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°70869 déposé le 26/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°70869 déposé le 26/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°60584 déposé le 30/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°60584 déposé le 30/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°50799 déposé le 16/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°50799 déposé le 16/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°40751 déposé le 22/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1974B00115
Dépôt : N°40751 déposé le 22/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1748 du 26/05/2023
Numéro de gestion : 1974B00115
Code activité : 2751Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	340 233	148 820	191 412	10 191
AN	Terrains	725 280	16 341	708 938	704 193
AP	Constructions	7 726 351	6 123 401	1 602 949	1 392 361
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 645 776	15 209 544	5 436 232	4 775 604
AT	Autres immobilisations corporelles	149 405	96 659	52 745	40 935
AV	Immobilisations en cours	370 116		370 116	869 226
AX	Avances et acomptes	16 000		16 000
BH	Autres immobilisations financières	78		78	78
BJ	TOTAL (I)	29 973 240	21 594 767	8 378 473	7 792 592
BL	Matières premières, approvisionnements	6 258 678	200 721	6 057 957	6 108 061
BN	En cours de production de biens	37		37
BR	Produits intermédiaires et finis	1 789 617		1 789 617	1 719 383
BT	Marchandises	48		48
BX	Clients et comptes rattachés	6 100 823	3 485	6 097 338	3 889 044
BZ	Autres créances	5 037 629		5 037 629	8 090 528
CH	Charges constatées d’avance	10 835		10 835	14 107
CJ	TOTAL (II)	19 197 671	204 206	18 993 465	19 821 124
CN	Ecarts de conversion actif (V)	86 144		86 144	9 260
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 257 056	21 798 973	27 458 083	27 622 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000 000	8 000 000
DD	Réserve légale (1)	2 840 374	2 840 374
DH	Report à nouveau	-7 892 742	-6 398 704
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 314 968	-1 494 038
DK	Provisions réglementées	1 717 340	1 634 312
DL	TOTAL (I)	5 979 940	4 581 944
DP	Provisions pour risques	238 806	616 450
DQ	Provisions pour charges	131 560	119 974
DR	TOTAL (III)	370 367	736 424
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 932	10 861
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 057	1 057
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 429 618	17 320 136
DY	Dettes fiscales et sociales	4 089 722	3 678 822
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	325 311	1 183 486
EA	Autres dettes	14 921	29 132
EC	TOTAL (IV)	21 102 564	22 223 496
ED	(V)	5 210	81 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 458 083	27 622 977
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 697 426	21 826 333
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	70 571 354	20 077	70 591 431	59 181 330
FG	Production vendue services	4 802 038	101 736	4 903 774	4 175 130
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 373 392	121 813	75 495 206	63 356 460
FM	Production stockée			-91 476	1 052 217
FO	Subventions d’exploitation			500	3 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			780 232	348 265
FQ	Autres produits			162 826	244 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			76 347 288	65 005 027
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				557 264
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 699 969	32 317 879
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-121 591	-254 506
FW	Autres achats et charges externes			13 823 821	15 343 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			809 930	694 482
FY	Salaires et traitements			8 958 958	8 400 293
FZ	Charges sociales			3 382 846	3 206 565
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 218 392	1 946 117
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 988	211 541
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92 202	477 538
GE	Autres charges			9 325 096	4 997 145
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 385 615	67 897 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			961 672	-2 892 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 201 358
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 668	56 935
GN	Différences positives de change			200 356	92 078
GP	Total des produits financiers (V)			205 025	1 350 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			92 111	6 396
GR	Intérêts et charges assimilées			2 881	564
GS	Différences négatives de change			186 553	541 428
GU	Total des charges financières (VI)			281 546	548 389
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-76 521	801 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			885 150	-2 090 517
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	584 078	527 153
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	584 078	527 153
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	84 744	53 515
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	793
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	635 304	569 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	720 841	623 025
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-136 763	-95 872
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	592 853	574 189
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 159 433	-1 266 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 136 392	66 882 552
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 821 423	68 376 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 314 968	-1 494 038
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	27 106	25 543
A1	Renvois : Transfert de charges		153 209

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2306 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 1974B00115
Code activité : 2751Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	340 233	148 820	191 412	10 191
AN	Terrains	725 280	16 341	708 938	704 193
AP	Constructions	7 726 351	6 123 401	1 602 949	1 392 361
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 645 776	15 209 544	5 436 232	4 775 604
AT	Autres immobilisations corporelles	149 405	96 659	52 745	40 935
AV	Immobilisations en cours	370 116		370 116	869 226
AX	Avances et acomptes	16 000		16 000
BH	Autres immobilisations financières	78		78	78
BJ	TOTAL (I)	29 973 240	21 594 767	8 378 473	7 792 592
BL	Matières premières, approvisionnements	6 258 678	200 721	6 057 957	6 108 061
BN	En cours de production de biens	37		37
BR	Produits intermédiaires et finis	1 789 617		1 789 617	1 719 383
BT	Marchandises	48		48
BX	Clients et comptes rattachés	6 100 823	3 485	6 097 338	3 889 044
BZ	Autres créances	5 037 629		5 037 629	8 090 528
CH	Charges constatées d’avance	10 835		10 835	14 107
CJ	TOTAL (II)	19 197 671	204 206	18 993 465	19 821 124
CN	Ecarts de conversion actif (V)	86 144		86 144	9 260
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 257 056	21 798 973	27 458 083	27 622 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000 000	8 000 000
DD	Réserve légale (1)	2 840 374	2 840 374
DH	Report à nouveau	-7 892 742	-6 398 704
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 314 968	-1 494 038
DK	Provisions réglementées	1 717 340	1 634 312
DL	TOTAL (I)	5 979 940	4 581 944
DP	Provisions pour risques	238 806	616 450
DQ	Provisions pour charges	131 560	119 974
DR	TOTAL (III)	370 367	736 424
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 932	10 861
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 057	1 057
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 429 618	17 320 136
DY	Dettes fiscales et sociales	4 089 722	3 678 822
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	325 311	1 183 486
EA	Autres dettes	14 921	29 132
EC	TOTAL (IV)	21 102 564	22 223 496
ED	(V)	5 210	81 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 458 083	27 622 977
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 697 426	21 826 333
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	70 571 354	20 077	70 591 431	59 181 330
FG	Production vendue services	4 802 038	101 736	4 903 774	4 175 130
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 373 392	121 813	75 495 206	63 356 460
FM	Production stockée			-91 476	1 052 217
FO	Subventions d’exploitation			500	3 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			780 232	348 265
FQ	Autres produits			162 826	244 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			76 347 288	65 005 027
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				557 264
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 699 969	32 317 879
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-121 591	-254 506
FW	Autres achats et charges externes			13 823 821	15 343 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			809 930	694 482
FY	Salaires et traitements			8 958 958	8 400 293
FZ	Charges sociales			3 382 846	3 206 565
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 218 392	1 946 117
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 988	211 541
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92 202	477 538
GE	Autres charges			9 325 096	4 997 145
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 385 615	67 897 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			961 672	-2 892 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 201 358
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 668	56 935
GN	Différences positives de change			200 356	92 078
GP	Total des produits financiers (V)			205 025	1 350 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			92 111	6 396
GR	Intérêts et charges assimilées			2 881	564
GS	Différences négatives de change			186 553	541 428
GU	Total des charges financières (VI)			281 546	548 389
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-76 521	801 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			885 150	-2 090 517
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	584 078	527 153
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	584 078	527 153
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	84 744	53 515
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	793
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	635 304	569 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	720 841	623 025
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-136 763	-95 872
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	592 853	574 189
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 159 433	-1 266 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 136 392	66 882 552
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 821 423	68 376 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 314 968	-1 494 038
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	27 106	25 543
A1	Renvois : Transfert de charges		153 209

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7670 du 22/11/2021
Numéro de gestion : 1974B00115
Code activité : 2751Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	340 233	148 820	191 412	10 191
AN	Terrains	725 280	16 341	708 938	704 193
AP	Constructions	7 726 351	6 123 401	1 602 949	1 392 361
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 645 776	15 209 544	5 436 232	4 775 604
AT	Autres immobilisations corporelles	149 405	96 659	52 745	40 935
AV	Immobilisations en cours	370 116		370 116	869 226
AX	Avances et acomptes	16 000		16 000
BH	Autres immobilisations financières	78		78	78
BJ	TOTAL (I)	29 973 240	21 594 767	8 378 473	7 792 592
BL	Matières premières, approvisionnements	6 258 678	200 721	6 057 957	6 108 061
BN	En cours de production de biens	37		37
BR	Produits intermédiaires et finis	1 789 617		1 789 617	1 719 383
BT	Marchandises	48		48
BX	Clients et comptes rattachés	6 100 823	3 485	6 097 338	3 889 044
BZ	Autres créances	5 037 629		5 037 629	8 090 528
CH	Charges constatées d’avance	10 835		10 835	14 107
CJ	TOTAL (II)	19 197 671	204 206	18 993 465	19 821 124
CN	Ecarts de conversion actif (V)	86 144		86 144	9 260
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 257 056	21 798 973	27 458 083	27 622 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000 000	8 000 000
DD	Réserve légale (1)	2 840 374	2 840 374
DH	Report à nouveau	-7 892 742	-6 398 704
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 314 968	-1 494 038
DK	Provisions réglementées	1 717 340	1 634 312
DL	TOTAL (I)	5 979 940	4 581 944
DP	Provisions pour risques	238 806	616 450
DQ	Provisions pour charges	131 560	119 974
DR	TOTAL (III)	370 367	736 424
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 932	10 861
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 057	1 057
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 429 618	17 320 136
DY	Dettes fiscales et sociales	4 089 722	3 678 822
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	325 311	1 183 486
EA	Autres dettes	14 921	29 132
EC	TOTAL (IV)	21 102 564	22 223 496
ED	(V)	5 210	81 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 458 083	27 622 977
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 697 426	21 826 333
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	70 571 354	20 077	70 591 431	59 181 330
FG	Production vendue services	4 802 038	101 736	4 903 774	4 175 130
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 373 392	121 813	75 495 206	63 356 460
FM	Production stockée			-91 476	1 052 217
FO	Subventions d’exploitation			500	3 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			780 232	348 265
FQ	Autres produits			162 826	244 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			76 347 288	65 005 027
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				557 264
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 699 969	32 317 879
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-121 591	-254 506
FW	Autres achats et charges externes			13 823 821	15 343 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			809 930	694 482
FY	Salaires et traitements			8 958 958	8 400 293
FZ	Charges sociales			3 382 846	3 206 565
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 218 392	1 946 117
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 988	211 541
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92 202	477 538
GE	Autres charges			9 325 096	4 997 145
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 385 615	67 897 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			961 672	-2 892 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 201 358
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 668	56 935
GN	Différences positives de change			200 356	92 078
GP	Total des produits financiers (V)			205 025	1 350 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			92 111	6 396
GR	Intérêts et charges assimilées			2 881	564
GS	Différences négatives de change			186 553	541 428
GU	Total des charges financières (VI)			281 546	548 389
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-76 521	801 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			885 150	-2 090 517
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	584 078	527 153
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	584 078	527 153
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	84 744	53 515
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	793
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	635 304	569 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	720 841	623 025
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-136 763	-95 872
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	592 853	574 189
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 159 433	-1 266 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 136 392	66 882 552
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 821 423	68 376 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 314 968	-1 494 038
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	27 106	25 543
A1	Renvois : Transfert de charges		153 209

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2945 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 1974B00115
Code activité : 2751Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	340 233	148 820	191 412	10 191
AN	Terrains	725 280	16 341	708 938	704 193
AP	Constructions	7 726 351	6 123 401	1 602 949	1 392 361
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 645 776	15 209 544	5 436 232	4 775 604
AT	Autres immobilisations corporelles	149 405	96 659	52 745	40 935
AV	Immobilisations en cours	370 116		370 116	869 226
AX	Avances et acomptes	16 000		16 000
BH	Autres immobilisations financières	78		78	78
BJ	TOTAL (I)	29 973 240	21 594 767	8 378 473	7 792 592
BL	Matières premières, approvisionnements	6 258 678	200 721	6 057 957	6 108 061
BN	En cours de production de biens	37		37
BR	Produits intermédiaires et finis	1 789 617		1 789 617	1 719 383
BT	Marchandises	48		48
BX	Clients et comptes rattachés	6 100 823	3 485	6 097 338	3 889 044
BZ	Autres créances	5 037 629		5 037 629	8 090 528
CH	Charges constatées d’avance	10 835		10 835	14 107
CJ	TOTAL (II)	19 197 671	204 206	18 993 465	19 821 124
CN	Ecarts de conversion actif (V)	86 144		86 144	9 260
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 257 056	21 798 973	27 458 083	27 622 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000 000	8 000 000
DD	Réserve légale (1)	2 840 374	2 840 374
DH	Report à nouveau	-7 892 742	-6 398 704
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 314 968	-1 494 038
DK	Provisions réglementées	1 717 340	1 634 312
DL	TOTAL (I)	5 979 940	4 581 944
DP	Provisions pour risques	238 806	616 450
DQ	Provisions pour charges	131 560	119 974
DR	TOTAL (III)	370 367	736 424
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 932	10 861
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 057	1 057
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 429 618	17 320 136
DY	Dettes fiscales et sociales	4 089 722	3 678 822
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	325 311	1 183 486
EA	Autres dettes	14 921	29 132
EC	TOTAL (IV)	21 102 564	22 223 496
ED	(V)	5 210	81 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 458 083	27 622 977
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 697 426	21 826 333
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	70 571 354	20 077	70 591 431	59 181 330
FG	Production vendue services	4 802 038	101 736	4 903 774	4 175 130
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 373 392	121 813	75 495 206	63 356 460
FM	Production stockée			-91 476	1 052 217
FO	Subventions d’exploitation			500	3 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			780 232	348 265
FQ	Autres produits			162 826	244 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			76 347 288	65 005 027
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				557 264
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 699 969	32 317 879
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-121 591	-254 506
FW	Autres achats et charges externes			13 823 821	15 343 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			809 930	694 482
FY	Salaires et traitements			8 958 958	8 400 293
FZ	Charges sociales			3 382 846	3 206 565
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 218 392	1 946 117
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 988	211 541
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92 202	477 538
GE	Autres charges			9 325 096	4 997 145
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 385 615	67 897 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			961 672	-2 892 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 201 358
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 668	56 935
GN	Différences positives de change			200 356	92 078
GP	Total des produits financiers (V)			205 025	1 350 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			92 111	6 396
GR	Intérêts et charges assimilées			2 881	564
GS	Différences négatives de change			186 553	541 428
GU	Total des charges financières (VI)			281 546	548 389
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-76 521	801 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			885 150	-2 090 517
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	584 078	527 153
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	584 078	527 153
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	84 744	53 515
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	793
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	635 304	569 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	720 841	623 025
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-136 763	-95 872
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	592 853	574 189
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 159 433	-1 266 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 136 392	66 882 552
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 821 423	68 376 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 314 968	-1 494 038
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	27 106	25 543
A1	Renvois : Transfert de charges		153 209

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3266 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1974B00115
Code activité : 2751Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	340 233	148 820	191 412	10 191
AN	Terrains	725 280	16 341	708 938	704 193
AP	Constructions	7 726 351	6 123 401	1 602 949	1 392 361
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 645 776	15 209 544	5 436 232	4 775 604
AT	Autres immobilisations corporelles	149 405	96 659	52 745	40 935
AV	Immobilisations en cours	370 116		370 116	869 226
AX	Avances et acomptes	16 000		16 000
BH	Autres immobilisations financières	78		78	78
BJ	TOTAL (I)	29 973 240	21 594 767	8 378 473	7 792 592
BL	Matières premières, approvisionnements	6 258 678	200 721	6 057 957	6 108 061
BN	En cours de production de biens	37		37
BR	Produits intermédiaires et finis	1 789 617		1 789 617	1 719 383
BT	Marchandises	48		48
BX	Clients et comptes rattachés	6 100 823	3 485	6 097 338	3 889 044
BZ	Autres créances	5 037 629		5 037 629	8 090 528
CH	Charges constatées d’avance	10 835		10 835	14 107
CJ	TOTAL (II)	19 197 671	204 206	18 993 465	19 821 124
CN	Ecarts de conversion actif (V)	86 144		86 144	9 260
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 257 056	21 798 973	27 458 083	27 622 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000 000	8 000 000
DD	Réserve légale (1)	2 840 374	2 840 374
DH	Report à nouveau	-7 892 742	-6 398 704
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 314 968	-1 494 038
DK	Provisions réglementées	1 717 340	1 634 312
DL	TOTAL (I)	5 979 940	4 581 944
DP	Provisions pour risques	238 806	616 450
DQ	Provisions pour charges	131 560	119 974
DR	TOTAL (III)	370 367	736 424
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 932	10 861
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 057	1 057
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 429 618	17 320 136
DY	Dettes fiscales et sociales	4 089 722	3 678 822
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	325 311	1 183 486
EA	Autres dettes	14 921	29 132
EC	TOTAL (IV)	21 102 564	22 223 496
ED	(V)	5 210	81 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 458 083	27 622 977
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 697 426	21 826 333
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	70 571 354	20 077	70 591 431	59 181 330
FG	Production vendue services	4 802 038	101 736	4 903 774	4 175 130
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 373 392	121 813	75 495 206	63 356 460
FM	Production stockée			-91 476	1 052 217
FO	Subventions d’exploitation			500	3 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			780 232	348 265
FQ	Autres produits			162 826	244 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			76 347 288	65 005 027
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				557 264
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 699 969	32 317 879
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-121 591	-254 506
FW	Autres achats et charges externes			13 823 821	15 343 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			809 930	694 482
FY	Salaires et traitements			8 958 958	8 400 293
FZ	Charges sociales			3 382 846	3 206 565
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 218 392	1 946 117
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 988	211 541
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92 202	477 538
GE	Autres charges			9 325 096	4 997 145
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 385 615	67 897 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			961 672	-2 892 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 201 358
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 668	56 935
GN	Différences positives de change			200 356	92 078
GP	Total des produits financiers (V)			205 025	1 350 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			92 111	6 396
GR	Intérêts et charges assimilées			2 881	564
GS	Différences négatives de change			186 553	541 428
GU	Total des charges financières (VI)			281 546	548 389
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-76 521	801 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			885 150	-2 090 517
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	584 078	527 153
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	584 078	527 153
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	84 744	53 515
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	793
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	635 304	569 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	720 841	623 025
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-136 763	-95 872
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	592 853	574 189
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 159 433	-1 266 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 136 392	66 882 552
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 821 423	68 376 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 314 968	-1 494 038
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	27 106	25 543
A1	Renvois : Transfert de charges		153 209

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2940 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 1974B00115
Code activité : 2751Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	340 233	148 820	191 412	10 191
AN	Terrains	725 280	16 341	708 938	704 193
AP	Constructions	7 726 351	6 123 401	1 602 949	1 392 361
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 645 776	15 209 544	5 436 232	4 775 604
AT	Autres immobilisations corporelles	149 405	96 659	52 745	40 935
AV	Immobilisations en cours	370 116		370 116	869 226
AX	Avances et acomptes	16 000		16 000
BH	Autres immobilisations financières	78		78	78
BJ	TOTAL (I)	29 973 240	21 594 767	8 378 473	7 792 592
BL	Matières premières, approvisionnements	6 258 678	200 721	6 057 957	6 108 061
BN	En cours de production de biens	37		37
BR	Produits intermédiaires et finis	1 789 617		1 789 617	1 719 383
BT	Marchandises	48		48
BX	Clients et comptes rattachés	6 100 823	3 485	6 097 338	3 889 044
BZ	Autres créances	5 037 629		5 037 629	8 090 528
CH	Charges constatées d’avance	10 835		10 835	14 107
CJ	TOTAL (II)	19 197 671	204 206	18 993 465	19 821 124
CN	Ecarts de conversion actif (V)	86 144		86 144	9 260
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 257 056	21 798 973	27 458 083	27 622 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000 000	8 000 000
DD	Réserve légale (1)	2 840 374	2 840 374
DH	Report à nouveau	-7 892 742	-6 398 704
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 314 968	-1 494 038
DK	Provisions réglementées	1 717 340	1 634 312
DL	TOTAL (I)	5 979 940	4 581 944
DP	Provisions pour risques	238 806	616 450
DQ	Provisions pour charges	131 560	119 974
DR	TOTAL (III)	370 367	736 424
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 932	10 861
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 057	1 057
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 429 618	17 320 136
DY	Dettes fiscales et sociales	4 089 722	3 678 822
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	325 311	1 183 486
EA	Autres dettes	14 921	29 132
EC	TOTAL (IV)	21 102 564	22 223 496
ED	(V)	5 210	81 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 458 083	27 622 977
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 697 426	21 826 333
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	70 571 354	20 077	70 591 431	59 181 330
FG	Production vendue services	4 802 038	101 736	4 903 774	4 175 130
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 373 392	121 813	75 495 206	63 356 460
FM	Production stockée			-91 476	1 052 217
FO	Subventions d’exploitation			500	3 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			780 232	348 265
FQ	Autres produits			162 826	244 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			76 347 288	65 005 027
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				557 264
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 699 969	32 317 879
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-121 591	-254 506
FW	Autres achats et charges externes			13 823 821	15 343 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			809 930	694 482
FY	Salaires et traitements			8 958 958	8 400 293
FZ	Charges sociales			3 382 846	3 206 565
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 218 392	1 946 117
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 988	211 541
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92 202	477 538
GE	Autres charges			9 325 096	4 997 145
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 385 615	67 897 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			961 672	-2 892 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 201 358
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 668	56 935
GN	Différences positives de change			200 356	92 078
GP	Total des produits financiers (V)			205 025	1 350 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			92 111	6 396
GR	Intérêts et charges assimilées			2 881	564
GS	Différences négatives de change			186 553	541 428
GU	Total des charges financières (VI)			281 546	548 389
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-76 521	801 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			885 150	-2 090 517
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	584 078	527 153
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	584 078	527 153
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	84 744	53 515
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	793
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	635 304	569 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	720 841	623 025
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-136 763	-95 872
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	592 853	574 189
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 159 433	-1 266 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 136 392	66 882 552
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 821 423	68 376 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 314 968	-1 494 038
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	27 106	25 543
A1	Renvois : Transfert de charges		153 209

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2487 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 1974B00115
Code activité : 2751Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles	340 233	148 820	191 412	10 191
AN	Terrains	725 280	16 341	708 938	704 193
AP	Constructions	7 726 351	6 123 401	1 602 949	1 392 361
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	20 645 776	15 209 544	5 436 232	4 775 604
AT	Autres immobilisations corporelles	149 405	96 659	52 745	40 935
AV	Immobilisations en cours	370 116		370 116	869 226
AX	Avances et acomptes	16 000		16 000
BH	Autres immobilisations financières	78		78	78
BJ	TOTAL (I)	29 973 240	21 594 767	8 378 473	7 792 592
BL	Matières premières, approvisionnements	6 258 678	200 721	6 057 957	6 108 061
BN	En cours de production de biens	37		37
BR	Produits intermédiaires et finis	1 789 617		1 789 617	1 719 383
BT	Marchandises	48		48
BX	Clients et comptes rattachés	6 100 823	3 485	6 097 338	3 889 044
BZ	Autres créances	5 037 629		5 037 629	8 090 528
CH	Charges constatées d’avance	10 835		10 835	14 107
CJ	TOTAL (II)	19 197 671	204 206	18 993 465	19 821 124
CN	Ecarts de conversion actif (V)	86 144		86 144	9 260
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 257 056	21 798 973	27 458 083	27 622 977
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 000 000	8 000 000
DD	Réserve légale (1)	2 840 374	2 840 374
DH	Report à nouveau	-7 892 742	-6 398 704
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 314 968	-1 494 038
DK	Provisions réglementées	1 717 340	1 634 312
DL	TOTAL (I)	5 979 940	4 581 944
DP	Provisions pour risques	238 806	616 450
DQ	Provisions pour charges	131 560	119 974
DR	TOTAL (III)	370 367	736 424
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	241 932	10 861
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 057	1 057
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16 429 618	17 320 136
DY	Dettes fiscales et sociales	4 089 722	3 678 822
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	325 311	1 183 486
EA	Autres dettes	14 921	29 132
EC	TOTAL (IV)	21 102 564	22 223 496
ED	(V)	5 210	81 110
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	27 458 083	27 622 977
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20 697 426	21 826 333
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	70 571 354	20 077	70 591 431	59 181 330
FG	Production vendue services	4 802 038	101 736	4 903 774	4 175 130
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 373 392	121 813	75 495 206	63 356 460
FM	Production stockée			-91 476	1 052 217
FO	Subventions d’exploitation			500	3 700
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			780 232	348 265
FQ	Autres produits			162 826	244 383
FR	Total des produits d’exploitation (I)			76 347 288	65 005 027
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)				557 264
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			36 699 969	32 317 879
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-121 591	-254 506
FW	Autres achats et charges externes			13 823 821	15 343 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			809 930	694 482
FY	Salaires et traitements			8 958 958	8 400 293
FZ	Charges sociales			3 382 846	3 206 565
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 218 392	1 946 117
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			195 988	211 541
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			92 202	477 538
GE	Autres charges			9 325 096	4 997 145
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 385 615	67 897 527
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			961 672	-2 892 500
GL	Autres intérêts et produits assimilés				1 201 358
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 668	56 935
GN	Différences positives de change			200 356	92 078
GP	Total des produits financiers (V)			205 025	1 350 372
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			92 111	6 396
GR	Intérêts et charges assimilées			2 881	564
GS	Différences négatives de change			186 553	541 428
GU	Total des charges financières (VI)			281 546	548 389
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-76 521	801 982
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			885 150	-2 090 517
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	584 078	527 153
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	584 078	527 153
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	84 744	53 515
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	793
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	635 304	569 510
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	720 841	623 025
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-136 763	-95 872
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	592 853	574 189
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-1 159 433	-1 266 541
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	77 136 392	66 882 552
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 821 423	68 376 591
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 314 968	-1 494 038
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	27 106	25 543
A1	Renvois : Transfert de charges		153 209

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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :

13/06/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Rowenta
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8372
Texte de l'annonce :

0808372

13 juin 2008

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°72

Publications périodiques
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ROWENTA

(Filiale à 100 % de la société SEB SA)

Société par actions simplifiée au capital de 9 500 000 €.

Siège social : Chemin du Virolet, 27200 Vernon.

301 859 880 R.C.S. Evreux.

Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2007 approuvés par la décision de l’associé unique du 22 avril 2008 ont été publiés dans "Le Tout Lyon en Rhône-Alpes" n° 4790 du samedi 31 mai 2008.

0808372

18/06/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Rowenta
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9082
Texte de l'annonce :

0709082

18 juin 2007

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°73

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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ROWENTA

(Filiale à 100 % de la société SEB SA)

Société par actions simplifiée au capital de 5 851 505 €.

Siège social : Chemin du Virolet 27200 Vernon.

301 859 880 R.C.S. Evreux.

Les comptes annuels au 31 décembre 2006 ont été publiés dans "Le Tout Lyon en Rhône-Alpes" n° 4739 du samedi 9 juin 2007, sous le n° BIQ 11767, page 70.

0709082

14/06/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Rowenta France SAS
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 8810
Texte de l'annonce :

0608810

14 juin 2006

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n°71

Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles
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ROWENTA France S.A.S.

Société par actions simplifiée au capital de 9 000 105 €.

Siège social : chemin du Virolet, BP 815, 27200 Vernon.

301 859 880 RCS Evreux.

Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2005 ont été publiés dans le journal « Le Tout Lyon en Rhône-Alpes » du 3 au 9 juin 2006, pages 60, 61, 62 et 63.

0608810

27/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Rowenta France SA
Siège : Chemin du Virolet, BP 815, 27200 Vernon.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 89643
Texte de l'annonce :

ROWENTA FRANCE S.A.S.

ROWENTA FRANCE S.A.S.

Société par actions simplifiée au capital de 9 000 105 .
Siège social : Chemin du Virolet, BP 815, 27200 Vernon.
301 859 880 R.C.S. Evreux.

Le bilan et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004 ont été publiés dans « Le Tout Lyon - Moniteur Judiciaire » n° 4632 du 14 au 20 mai 2005, pages 72 à 74.

89643

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