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de Saint-Rémy-de-Provence

ROYAS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49772618200015 / Siren : 497726182 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 37 497726182
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
ROYAS
Adresse :
5 bis Rue DE LA BAUME
90400 DANJOUTIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2007
Dénomination : ROYAS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2825
NOJO : 009001MYG131271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 497 726 182
Dénomination : ROYAS
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 410.00 EUR
21/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1276
NOJO : 009001MYG103585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Belfort 497 726 182
Dénomination : ROYAS
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 380.00 EUR
04/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1967
NOJO : 000009001105114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 497 726 182
Dénomination : ROYAS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROY Anne-Sophie
21/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1394
NOJO : BXB122260001517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Belfort 497 726 182
Dénomination : ROYAS
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 300 EUR
Historique de l'unité légale :
23/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
15/12/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Représentants légaux :
07/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Type : Personne Physique

Nom : ROY Charles
Né le 20/11/1949 à Danjoutin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 bis rue de la Baume
90400 Danjoutin
FRANCE
07/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Type : Personne Physique

Nom : ROY Charles
Né le 20/11/1949 à Danjoutin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 bis rue de la Baume
90400 Danjoutin
FRANCE
07/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Type : Personne Physique

Nom : BRADMETZ (ROY) Michèle
Né le 04/08/1951 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 bis rue de la Baume
90400 Danjoutin
FRANCE
07/08/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Type : Personne Physique

Nom : ROY Anne-Sophie
Né le 14/02/1983 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 bis rue de la Baume
90400 Danjoutin
FRANCE
Dépôts des actes :
30/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Dépôt : N°1652 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : .
27/07/2012 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Dépôt : N°1652 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : .
23/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Dépôt : N°1651 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/10/2011 : Acte notarié
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Dépôt : N°2276 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
30/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Dépôt : N°399 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Dépôt : N°2276 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Contrat d'apport
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Dépôt : N°1651 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Dépôt : N°1651 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Dépôt : N°1652 déposé le 07/08/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
07/08/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Type : Siège

Adresse :
5 bis rue de la Baume
90400 Danjoutin
FRANCE
07/08/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00053
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 bis rue de la Baume
90400 Danjoutin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Prise de participations dans toutes personnes morales, civiles ou commerciales créées ou à créer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/08/2012 : ROYAS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/05/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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