01/10/2019 : AjoutGreffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6128
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/12/2016 avec effet au 19/01/2016
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 2310
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/04/2014
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 1262
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 10/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Gérard FREMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-Pierre SEGUY, Administrateur judiciaire : Maître Vincent MEQUINION - 38, cours verdun - 33000 Bordeaux, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 1526
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 24/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) SUR LES SOCIETES NEWCO ET DROP 7 , MANDATAIRE JUDICIAIRE La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 2782
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2015 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 27/10/2015
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 2798
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 09/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Me Vincent MEQUINION DANS LA PROCEDURE La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) NOUVELLE MISSION : UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 4908
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2015 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 16/02/2016
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 744
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2016 A RENOUVELE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 2709
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2016 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 06/09/2016
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : 3821
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2016
Texte de l'observation : EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS), La Société DROP 7 et la Société NEWCO 100% SUR 9 ans , ET A DESIGNE La SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
22/12/2016 : AjoutGreffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 1384
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Ordonnance présidentielle en date du 16/03/2017 prononçant la Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/007986
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 10/03/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT prise en la persnned e Me LEURET 78 RUE VICTOR HUGO LE MERCURIAL 24000 PERIGUEUX, Administrateur judiciaire : SELARL MEQUINION 60 QUAI RICHELIEU 33000 BORDEAUX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/015910
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 modifiant la mission confiée à l'administrateur judiciaire, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/015925
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 27.10.2015
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/029056
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 27/10/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.02.2016
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/006297
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 16/02/2016 renouvelant la période d'observation
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/017576
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 14/06/2016 autorisant le maintien de la période d'observation jusqu'au 06.09.2016
15/11/2016 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/024869
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 07/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT prise en la personne de Me LEURET 78 RUE VICTOR HUGO LE MERCURIAL 24000 PERIGUEUX
14/11/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/002923
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : jugement en date du 10/03/2015 du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur . Juge commissaire: M Gerard FREMONT Mandataire judiciaire: la SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET-SYLVIE DEVOS BOT mission exercée par ME LEURET 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 PERIGUEUX - Administrateur Judiciaire Me VINCENT MEQUINION 38 cours Verdun 33000 BORDEAUX.
14/11/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/003806
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 24/03/2015 décidant l'extension de la procédure de sauvegarde suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale avec administrateur L621-2 AL 2 ouverte initialement à l'égard de RUGBYWEAR DIFFUSION à la SAS NEWCO 3 rue Lagasse 47000 Agen RCS 797 994 076 et à la SOCIETE DROP 7 1 rue Hélène Boucger 24750 Trelissac RCS 799 931 571
14/11/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/006399
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 modifie la mission de l'administrateur judiciaire ME Vincent MEQUINION. Nouvelle mission: assister les sociétés dans tous les actes de gestion
14/11/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/006399
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015renouvele la période d'observation jusqu'au 27/10/2015 à l'égard de RUGBYWEAR DIFFUSION, DROP 7 et NEWCO
14/11/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/011302
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015 le Tribunal de Commerce de Perigueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016 à l'egard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION SAS
14/11/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/002598
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation à l'égard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION
14/11/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/007001
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : par jugement en date du 14/06/2016 le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
14/11/2016 : AjoutGreffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/009912
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 07/09/2016 adopte le plan de sauvegarde. Juge commissaire Gérard FREMONT. Commissaire à l'exécution au plan: SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET Sylvie DEVOS BOT 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 Périgueux
09/11/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/001021
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 10/03/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET - SYLVIE DEVOS-BOT 78 RUE VICTOR HUGO, LE MERCURIAL - 24000 PERIGUEUX, Administrateur judiciaire : Maître MEQUINION Vincent 38 COURS DE VERDUN - 33000 BORDEAUX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
09/11/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001376
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 24/03/2015 étendant la procédure de sauvegarde suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, avec administrateur, ouverte initialement à l'égard de RUGBYWEAR DIFFUSION, à la SAS NEWCO, 3 rue Lagasse - 47000 Agen et à la SOCIETE DROP 7, 1 rue Hélène Boucger - 24750 Boulazac - Mandataire judiciaire : SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET - SYLVIE DEVOS-BOT, mission exercée par Me LEURET, 78 RUE VICTOR HUGO - LE MERCURIAL - 24000 PERIGUEUX Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION, 60 Quai Richelieu - 33000 BORDEAUX, avec mission de surveillance
09/11/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/002151
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister les sociétés dans tous les actes de gestion
09/11/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/003700
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 27/10/2015 a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
09/11/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/000962
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 16/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
09/11/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/002318
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 14/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
09/11/2016 : AjoutGreffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/003214
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 07/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET - SYLVIE DEVOS-BOT 78 RUE VICTOR HUGO, LE MERCURIAL - 24000 PERIGUEUX
12/10/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a prononcé en date du 10-03-2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro . et a désigné juge commissaire : Mr Gérard FREMONT, , administrateur : Maître Vincent MEQUINION 38 COURS VERDUN 33000 BORDEAUX, , mandataire judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS BOT Mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
12/10/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 09-06-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois , soit jusqu'au 27-10-2015
12/10/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 27-10-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois , soit jusqu'au 16-02-2015
12/10/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX 24 en date du 16-02-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois , soit jusqu'au 14-06-2016
12/10/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 14-06-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois , soit jusqu'au 06-09-2016
12/10/2016 : AjoutGreffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 07-09-2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans. Désigne SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - DEVOS BOT - 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2016/3314.
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/03/2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur. Juge-Commissaire : M. Gérard FREMONT. Mandataire Judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEUREY-Sylvie DEVOS-BOT mision exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGEUX. Administrateur judiciaire : Me Vincent MESQUINION, 38 Cours Verdun, 33000 BORDEAUX.
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/03/2015 le Tribunal de Commerce de Périgeux a étendu la procédure de sauvegarde suite confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, avec administrateur - L621-2 al.2 ouverte initialement à l'égard de : La société RUGBYWEAR DIFFUSION à la SAS NEWCO, 3 rue Lagasse 47000 AGEN et à la SOCIETE DROP 7, 1 rue Hélène boucger, 24750 BOULAZAC. Juge-commissaire : Mr Gérard FREMONT. Mandataire judiciaire : La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo-Le Mercurial 24000 PERIGUEX. Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION, 60 quai richelieu 33000 BORDEAUX avec mission de surveillance.
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunalde Commerce de Périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire de Me Vincent MEQUINION. Nouvelle mission : assister les sociétés dans tous lesactes de gestion. Par jugement en date du 9/6/2015, le Tribunal a renouvellé la période d'observation jusqu'au 27/10/2015 à l'égard de la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, la société DROP 7 et la société NEWCO.
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016 à l'égard de : SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, Société DROP 7 et Société NEWCO
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/2/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation à l'égard de : SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, la société DROP 7 et la société NEWCO.
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/6/2016 le Tribunal de Commerce de Périgeux a maintenu la période d'observation jusqu'au 6/9/2016 à l'égard des sociétés suivantes : DROP 7 - Société NEWO - Société NEWO
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 7/09/2016 le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a adopté le plan de sauvegarde de la société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) SIREN 538 430 455, la société DROP 7, 1 avenue Hélène Boucher 24750 BOULAZAC SIREN 799 931 571, la société NEWCO, 3 rue Lagasse 47000 AGEN SIREN 797 994 076. Commissaire à l'exécution du plan : la SCP PIMOUGUET- Nicolas LEURET-Syvie DEVOS-BOT, 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23947
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PERIGUEUX a prononcé en date du 10/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Maître Vincent MEQUINION, 38 Cours Verdun, 33000 ,BORDEAUX avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET Sylvie DEVOS-BOT, mission exercée par Me LEURET, 78 rue Victor Hugo, Le Mercurial, 24000 PERIGUEUX. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24412
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 24/03/2015 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION, 1 Avenue Hélène Booucher, 24750 BOULAZAC à la SAS NEWCO, 3 rue Lagasse 47000 AGEN et à la SOCIETE DROP 7, 1 rue Hélène Boucher 24750 TRELISSAC. et confirmant la désignation de administrateur Maître Vincent MEQUINION, 60 Quai Richelieu, 33000 BORDEAUX avec les pouvoirs : de surveillance , mandataire judiciaire SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET Sylvie DEVOS-BOT, mission exercée par Me LEURET, 78 rue Victor Hugo, Le Mercurial, 24000 PERIGUEUX. . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 25555
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 09/06/2015 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assistance
16/09/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 25556
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 09/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/10/2015
16/09/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 27727
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 27/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
16/09/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 30416
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 16/02/2016
16/09/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 32814
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 14/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
16/09/2016 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 34471
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 07/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET Sylvie DEVOS-BOT, 78 rue Victor Hugo, Le Mercurial, 24000 PERIGUEUX.
16/09/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1132
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : notification inter greffe par jugement en date du 10.03.2015 le tribunal de commerce de perigueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur contre la sté RUGBYWEAR DIFFUSION SAS 1 avenue hélène boucher 24750 BOULAZAC (rcs périgueux 538 430 455) avec établissement secondaire rcs carcassonne - a nommé en qualité de juge commissaire mr gérard FREMONT - la SCP PASCAL PIMOUGUET NICOLAS LEURET SYLVIE DEVOS BOT SCP mission exercée par me leuret 78 rue victor hugo le mercurial 24000 PERIGUEUX en qualité de mandataire judiciaire - maître VINCENT MEQUINION 38 cours verdun 33000 BORDEAUX en qualité d'administrateur judiciaire
16/09/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1448
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : notification inter greffe PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.03.2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ETENDU LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUITE A CONFUSION DES PATRIMOINES OU A FICTIVITE DE LA PERSONNE MORALE , AVEC ADMINISTRATEUR L 621-2 al2 OUVERTE INITIALEMENT A L'EGARD DE LA SOCIETE RUGBYWEAR DIFFUSION 1 avenue hélène boucher 24750 BOULAZAC (rcs 538 430 455) A LA SOCIETE SAS NEWCO 3 rue lagrasse 4700 AGEN (rcs 797 994 076) ET A LA SOCIETE DROP 7 1 rue hélène boucher 24750 TRELISSAC (rcs 799 931 571) JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD FREMONT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PASCAL PIMOUGUET NICOLAS LEURET SYLVIE DEVOS BOT mission exercée par ME LEURET 78 rue victor hugo le mercurial 24000 PERIGUEUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT MEQUINION 60 quai richelieu 33000 BORDEAUX avec mission de surveillance
16/09/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2282
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : notification inter greffe par jugement en date du 09.06.2015 le tribunal de commerce de périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire Me vincent MEQUINION : nouvelle mission : assister les sociétés dans tous les actes de gestion par jugement en date du 09.06.2015 le tribunal de commerce de périgueux a renouvelé la période d'observation à l'égard de : la société RUGBYWEAR DIFFUSION 1 AVENUE HELENE BOUCHER 24750 BOULAZAC - la société DROP 7 1 avenue hélène boucher 24750 BOULAZAC - la société NEWCO 3 rue lagasse 47000 agen
16/09/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4241
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : par jugement en date du 27.10.2015 le tribunal de commerce de périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16.02.216 à l'égard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION 1 avenue hélène boucher 24750 boulazac la société DROP 7 1 avenue hélène boucher 24750 boulazac la société NEWCO 3 rue lagrasse 47000 agen
16/09/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 842
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : par jugement en date du 16.02.216 le tribunal de commerce de périgueux a renouvelé la période d'observation à l'égard de - la société RUGBYWEAR DIFFUSION SAS 1avenue hélène boucher 24750 boulazac (rcs 538 430 455) - la société DROP 7 1 avenue hélène boucher 24750 boulazac (rcs 799 931 571) - la société NEWCO 3 rue lagasse 47000 agen (rcs 797 994 076)
16/09/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2699
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : par jugement en date du 14.06.2016 le tribunal de commerce de périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06.09.2016 de la société DROP 7 1 avenue hélène boucher 34750 boulazac (rcs 799 931 571) - de la société NEWO 3 rue lagrasse 47000 agen (rcs 797 994 076) - de la société RUGBYWEAR DIFFUSION 1 avenue hèlène boucher 24750 boulazac (rcs 538 430 455)
16/09/2016 : AjoutGreffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3713
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.09.2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ADOPTE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SODIETE RUGBYWEAR DIFFUSION SAS 1 AVENUE HELENE BOUCHER 24750 BOULAZAC - RCS 538 430 455- DE LA SOCIETE DROP 7 1 avenue helene boucher 34750 boulazac - rcs 799 931 571 - DE LA SOCIETE NEWCO 3 rue lagasse 47000 agen -rcs 797 994 076 établissement secondaire rcs carcassonne juge commissaire gérard FREMONT commissaire à l'éxécution du plan : la SCP PASCAL PIMOUGUET NICOLAS LEURET SYLVIE DEVOS BOT 78 rue victor hugo le mercurial 24000 PERIGUEUX
15/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18784
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PERIGUEUX a prononcé en date du 10/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M, Gérard FREMONT , Administrateur Me Vincent MEQUINION demeurant 38 Cours Verdun 33000 BORDEAUX avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT mission conduite par Me Nicolas LEURET demeurant 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
15/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 19477
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 24/03/2015 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION à la SAS NEWCO 3 Rue Lagasse 47000 AGEN et à la SOCIETE DROP 7 1 Rue Hélène Boucger 24750 TRELISSAC et confirmant la désignation de administrateur Me Vincent MEQUINION 60 Quai Richelieu 33000 BORDEAUX avec les pouvoirs : de surveillance , mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT mission conduite par Me Nicolas LEURET 78 Rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
15/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 19917
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : - Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 la mission de l'administrateur judiciaire Me Vincent MEQUINION a été modifiée : nouvelle mission : assister les sociétés dans tous les actes de gestion, Et la période d'observation a été renouvelé jusqu'au 27/10/2015,
15/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 21375
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 27/10/2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016,
15/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 22776
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : - Par Jugement du 16/02/2016 le Tribunal de Commerce de Perigueux a renouvelé la période d'observation,
15/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 24205
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2016
Texte de l'observation : - Par Jugement en date du 14/06/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016,
15/09/2016 : AjoutGreffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 26512
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 07/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT mission exercée par Me Nicolas LEURET demeurant 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 47880
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PERIGUEUX a prononcé en date du 10/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr Gérard FREMONT , Administrateur la SELARL VINCENT MEQUINION, 60 quai Richelieu 33000 BORDEAUX Mandataire judiciaire la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, en la personne de Me Nicolas LEURET, 78 rue Victor Hugo, Le Mercurial 24000 PERIGUEUX. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 48062
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a, suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, étendu la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION à la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et à la SAS DROP 7 (RCS BX 799 931 571).
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52651
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 09/06//2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a renouvelé jusqu'au 27/10/2015 la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR, de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SAS DROP 7 (RCS BX 799 931 571) , modifié la mission de la SELARL VINCENT MEQUINION, 60 quai Richelieu 33000 BORDEAUX et dit que sa mission sera d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 58509
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé jusqu'au 16/02/2016 le maintien de la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR, de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7 (RCS PERIGUEUX 799 931 571).
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 71791
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 16/02/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a renouvelé la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR, de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7 (RCS PERIGUEUX 799 931 571).
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 86138
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé jusqu'au 06/09/2016 le maintien de la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR, de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7 (RCS PERIGUEUX 799 931 571).
14/09/2016 : AjoutGreffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 96892
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 07/09/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a arrêté le plan de sauvegarde commun de la SAS RUGBYWEAR, de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7 (RCS PERIGUEUX 799 931 571), fixé la durée du plan à 9 ans et nommé la SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 78 rue Victor Hugo, Mercurial 24000 PERIGUEUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
03/09/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 36447
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PERIGUEUX a prononcé en date du 10/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Gérard FREMONT , Administrateur Me Vincent MEQUINION 38 cours Verdun 33000 Bordeaux Mandataire judiciaire La SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
03/09/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 36448
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 09/06/2015 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assister les sociétés dans tous les actes de gestion
03/09/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 36449
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 09/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 27/06/2015
03/09/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 38005
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 27/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
03/09/2016 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 39891
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2016
Texte de l'observation : - Le Tribunal de Commerce de Périgueux par jugement en date du 16/02/2016 a renouvelé la période d'observation.
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1286
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/03/2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, et a désigné : - Juge Commissaire : Mr Gérard FREMONT - Mandataire judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 Périgueux - Administrateur Judiciaire : Me Vincent MEQUINIONN - 38 cours Verdun - 33000 Bordeaux
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1471
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/03/2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a étendu la procédure de sauvegarde à - la SAS NEWCO - 3 rue Lagasse - 47000 Agen (797 994 076) et à - la SOCIETE DROP 7 - 1 rue Hélène Boucger - 24750 Boulazac (799 931 571) a nommé : - Mr Gérard FREMONT en qualité de Juge Commissaire - Mandataire judiciaire : SCP Pascal PIMOUGET-Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT (mission exercée par Me LEURET) - 78 rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 Périgueux - Administrateur Judiciaire : Me Vincent MEQUINION - 60 quai Richelieu - 33000 Bordeaux avec mission de surveillance
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2439
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/06/2015 , le Tribunal de Commerce de Périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire Me Vincent MEQUINION nouvelle mission : Assister les sociétés dans tous les actes de gestion
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4359
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016.
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 967
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2546
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/06/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
12/07/2016 : AjoutGreffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3597
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/09/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a adopté le plan de sauvegarde de la société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS), la société DROP 7 et la société NEWCO et a nommé la SCP Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie DEVOS-BOT -78 rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 Périgueux en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2022
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur. Mandataire judiciaire : la SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 Périgueux Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION 38 Cours Verdun 33000 Bordeaux avec mission de surveillance Les créanciers sont avisés d'adresser au mandataire judiciaire leurs créances, au plus tard dans les deux mois de la parution au BODACC du jugement susvisé.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4361
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire, Me Vincent MEQUINION. Nouvelle mission : assister les sociétés dans tous les actes de gestion. Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation jusqu'au 27/10/2015.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7636
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1802
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016, le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5067
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
11/07/2016 : AjoutGreffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6949
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/09/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a adopté le plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution au plan : SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT - 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX
11/07/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5132
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur - L621-4 al.4 Juge Commissaire : M Gérard FREMONT Mandataire judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo-le Mercurial-24000 Perigueux Administrateur judiciaire : Maître Vincent MEQUINION 38 cours Verdun 33000 Bordeaux
11/07/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7428
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a étendu la prodécure de sauvegarde suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, avec administrateur - L621-2 al.2 ouverte initialement à l'égard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION à la SAS NEWCO 3 rue Lagasse 47000 Agen et à la SOCIETE DROP 7 1 rue Hélène Boucger 24750 Trelissas Juge Commissaire : M Gérard FREMONT Mandataire judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 Perigueux Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION 60 quai Richelieu 33000 Bordeaux avec mission de surveillance
11/07/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11059
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a modifié la mission de l'administrateur judiciaire Maître Vincent MEQUINION. Nouvelle mission : assister la société dans tous les actes de gestion.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 19479
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 27/10/2015 , le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintine de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4291
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 16/02/2016 , le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a renouvelé la période d'observation
11/07/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11875
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
11/07/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 17363
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 07/09/2016 , le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a adopté le plan de sauvegarde Juge Commissaire : Gérard FREMONT Commissaire à l'éxécution au plan : la SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 PERIGUEUX
11/07/2016 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PERIGUEUX - 2011 B 500
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1943
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10.03.2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur et a désigné : La SCP Pascal Pimouguet Nicolas LEURET Sylvie DEVOS-BOT, 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 Perigueux en qualité de mandataire judiciaire, Maître Vincent MEQUINION 38 cours verdun 33000 Bordeaux en qualité d'administrateur judiciaire.
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3789
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09.06.2015, le tribunal de commerce de Périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire Me Vincent MEQUINION nouvelle mission : assister les sociétés dans tous les actes de gestion le tribunal de commerce de Périgueux a renouvelé la péiode d'observation jusqu'au 27.10.2015
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6643
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015, le tribunal de commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1540
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016, le TRIBUNAL de COMMERCE de PERIGUEUX a renouvelé la période d'observation de la société
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4149
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 14/06/2016, le TRIBUNAL de COMMERCE de PERIGUEUX a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
11/07/2016 : AjoutGreffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5799
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/09/2016 le tribunal de commerce de Périgueux à adopté le plan de sauvegarde Juge commissaire : Gérard FREMONT Commissaire à l'exécution du plan : La SCP Pascal PIMOUGUET- Nicolas LEURET- Sylvie DEVOS-BOT 78 RUE Victor Hugo le Mercurial 24000 PERIGUEUX