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de Saint-Ondras

RUGBYWEAR DIFFUSION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53843045500245 / Siren : 538430455 / NIC : 00245
N° de TVA : FR 41 538430455
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/01/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.49 : Commerce de gros d'autres biens domestiques
46.49Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros d’articles métalliques de table et de cuisine
- le commerce de gros d’ouvrages en bois, vannerie et liège, etc.
- le commerce de gros de cycles et de leurs pièces et accessoires
- le commerce de gros de papeterie, de livres, de journaux et de périodiques
- le commerce de gros d’articles de maroquinerie et d’accessoires de voyage
- le commerce de gros d’instruments de musique
- le commerce de gros de jeux et jouets
- le commerce de gros d’articles de sport, y compris de chaussures spéciales de sport, telles que des chaussures de ski
- le commerce de gros de cycles Produits associés : 46.49.11, 46.49.12, 46.49.19, 46.49.21, 46.49.22, 46.49.23, 46.49.31, 46.49.32, 46.49.33, 46.49.34, 46.49.35, 46.49.36, 46.49.39
Coordonnées de l'établissement :
RUGBYWEAR DIFFUSION
Adresse :
BOULAZAC
2 Rue ALFRED NOBEL

24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2018 : Succession
Prédécesseur : RUGBYWEAR DIFFUSION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/11/2011
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (NAFRev2 : 46.49Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/12/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2358
NOJO : 000002402154116
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402154116

Avis de dépôt du 2023-12-04
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2021 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°70
NOJO : 001101MYG117732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Oppositions : Election de domicile : SELARL AJILINK VIGREUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 30 Cours de L Intendance 33000 Bordeaux pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : transfert de l'établissement principal. Acte enregistré au SPFE PERIGUEUX le 06/08/2021 sous le numéro 2021 00071010 REFERENCE 2404P01 2021 A01372 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue Alfred Nobel 24750 Boulazac Isle Manoire

Numéro d'identification : RCS Périgueux 891 754 699
Dénomination : RODEVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
12/08/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°1597
NOJO : 000002402152720
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402152720

Avis de dépôt du 2021-07-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1951
NOJO : 000002402151137
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402151137

Extrait de jugement du 2020-12-16
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2020 : Jugement prononçant

Annonce N°1936
NOJO : 000002402151141
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402151141

Jugement prononçant du 2020-12-16
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas LEURET - SCP LGA 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Sébastien VIGREUX.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1462
NOJO : 240215093200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1478
NOJO : 240214126100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Jugement prononçant

Annonce N°3110
NOJO : 000002402137245
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402137245

Jugement prononçant du 2019-07-02
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Juin 2019 et désignant administrateur Maître Sébastien VIGREUX 4, rue Esprit des Lois - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°501
NOJO : 240213374500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : 000002402133074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2164
NOJO : 240212347200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1870
NOJO : 000002402116691
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402116691

Avis de dépôt du 2017-02-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Périgueux 799 931 571
Dénomination : DROP 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Périgueux 797 994 076
Dénomination : NEWCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3074
NOJO : 240211535400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1908
NOJO : 000002402115088
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402115088

Avis de dépôt du 2016-12-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Périgueux 799 931 571
Dénomination : DROP 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Périgueux 797 994 076
Dénomination : NEWCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
16/09/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°1293
NOJO : BXA16258000367I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402112960

Extrait de jugement du 7 septembre 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Périgueux 799 931 571
Dénomination : DROP 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Périgueux 797 994 076
Dénomination : NEWCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2405
NOJO : BXA16124001236F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402109694

Avis de dépôt du 21 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Périgueux 799 931 571
Dénomination : DROP 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Agen 797 994 076
Dénomination : NEWCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2406
NOJO : BXA16124001237H
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402109695

Avis de dépôt du 21 avril 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Périgueux 799 931 571
Dénomination : DROP 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Agen 797 994 076
Dénomination : NEWCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3265
NOJO : 240210672500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2001
NOJO : BXA15093002231I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402100792

Jugement d'ouverture du 24 mars 2015
Nature : Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de La Société Rugbywear Diffusion (sas) 1, avenue Hélène Boucher - Commerce de Vétements de Sport - 24750 Boulazac à l'égard des sociétés NEWCO et DROP 7 et confirmant la désignation en tant que administrateur Me Vincent Mequinion 60, quai Richelieu - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Périgueux 799 931 571
Dénomination : DROP 7
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Agen 797 994 076
Dénomination : NEWCO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°978
NOJO : BXA15086001765T
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Identifiant client : 2402100547

Jugement d'ouverture du 10 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Vincent MEQUINION 38, cours Verdun - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1111
NOJO : 240210027400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2693
NOJO : 240293892000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°611
NOJO : BXA14093002691B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 22/03/2014
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 14/02/2014
Oppositions : Me Catherine Polycarpe-Bruyère - 6 avenue Jacques Prévert 38150 Roussillon

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 345 086 177
Dénomination : CAMAIEU INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Vienne 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
27/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°368
NOJO : BXB130210004348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUX PARTICIPATIONS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : DELSART Dominique Commissaire aux comptes suppléant : H AUDIT (SARL)
26/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : BXB12171000553Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1500000 EUR
20/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°181
NOJO : BXA11348002424M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX (24)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/12/2011
Date de commencement d'activité : 29/11/2011

Numéro d'identification : RCS Périgueux 538 430 455
Dénomination : RUGBYWEAR DIFFUSION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROUX PARTICIPATIONS (SARL) Directeur général : F-INVEST (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : DELSART Dominique Commissaire aux comptes suppléant : H AUDIT (SARL)
Montant du capital : 500000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat la vente en gros ou au détail la commission la représentation le dépôt de tous vêtements de chaussures d'articles de sport de maroquinerie d'horlogerie de colifichets ainsi que de tous articles et accessoires de mode et d'habillement
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 avenue Hélène Boucher
24750 Boulazac
Historique de l'unité légale :
01/12/2018 : code NIC
Code NIC : 00245
21/01/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Type : Personne Morale

Nom : ROUX PARTICIPATIONS
Siren : 537802381
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
1 avenue Hélène Boucher
Boulazac
24750 Boulazac Isle Manoire
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Type : Personne Physique

Nom : DELSART Dominique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
impasse de la Curade
24660 Coulounieix-Chamiers
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Type : Personne Morale

Nom : H AUDIT
Siren : 489993360
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 place Hoche
24009 Périgueux
FRANCE
Dépôts des actes :
16/09/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°1912 déposé le 19/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/04/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°949 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/10/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°2046 déposé le 15/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°713 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/09/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°2532 déposé le 17/12/2012
Etat : Déposé
30/04/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°1190 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation du capital
30/04/2012 : Certificat de souscription d'actions
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°1190 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
25/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°1190 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°2370 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
29/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°2370 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Statuts
29/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°2370 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Directeur Général
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°2370 déposé le 09/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°1190 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°1190 déposé le 11/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°713 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
01/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2013B00421
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
Parc Commercial Be Green
Rue des Acacias
10410 Saint-Parres-aux-Tertres
FRANCE
Nom commercial : RUGBYWEAR DIFFUSION
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/08/2013
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 avenue Hélène Boucher
Boulazac
24750 Boulazac Isle Manoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2011
Activité : Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat la vente en gros ou au détail la commission la représentation le dépôt de tous vêtements de chaussures d'articles de sport de maroquinerie d'horlogerie de colifichets ainsi que de tous articles et accessoires de mode et d'habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B01307
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
Lieu-dit le Gril
le Village des Marques
31560 Nailloux
France
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/02/2012
Activité : Toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne, notamment vêtements, chaussures, accessoires et articles de sport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2013B00598
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre Commercial Carrefour
Lieu-dit Saint Jaume de Crest
66530 Claira
France
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/2013
Activité : Habillement articles de textiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2012B00214
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
Avenue Charles de Gaulle
Galerie Marchande du Centre Commercial Auchan-Autoroute du Nord-Kilomètre 400
71031 Mâcon
France
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2011
Activité : Toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne, notamment vêtements, chaussures, accessoires et articles de sport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2012B00298
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
lieu dit les Bouchets -
33220 Pineuilh
France
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne, notamment vêtements, chaussures, accessoires et articles de sport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2013B00204
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
Centre Commercial Auchan Grand Large
rue de la Fontaine au Brun
44570 Trignac
France
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/11/2012
Activité : toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne notamment vêtements chaussures accessoires et articles de sport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2013B00204
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
ZAC de Villejames Centre commercial Leclerc
44350 Guérande
France
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2012
Activité : toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne notamment vêtements chaussures accessoires et articles de sport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2013B00684
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
Centre Commercial Auchan
Galerie Marchande
86360 Chasseneuil-du-Poitou
FRANCE
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Commerce de détail habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2012B00276
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
lieu dit la Ferraudière II
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : Oliphil
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/2012
Activité : Toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne, notamment vêtements, chaussures, accessoires et articles de sport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2013B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
LE MAZAUD
CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/2012
Activité : Toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne notamment vêtements chaussures accessoires et articles de sport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B02286
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
Lieu-dit petiteau ouest
33210 Langon
FRANCE
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/02/2012
Activité : Toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne, notamment vêtements, chaussures, accessoires et articles de sport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2013B00289
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
51 Grand Rue
24100 Bergerac
FRANCE
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2013
Activité : Commerce de détail habillement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2013B00167
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
route de Pau
Centre Commercial Leclerc le Méridien
65420 Ibos
FRANCE
Nom commercial : RUGBYWEAR DIFFUSION
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/01/2013
Activité : commerce de détail d'habillement en magasin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2012B01584
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
ZAC Saint- Antoine
34130 Saint-Aunès
FRANCE
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/2012
Activité : Toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne, notamment vêtements, chaussures, accessoires et articles de sport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012B00924
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Périgueux

Adresse :
avenue de la Voie Domitienne
Béziers II Cap Occitan
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2012
Activité : Toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne notamment vêtements chaussures accessoires et articles de sport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2012B00717
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre Commercial Pontservat
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Enseigne : OLIPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2012
Activité : Toutes activités en lien avec la vente de biens d'équipement de la personne, notamment vêtements, chaussures, accessoires et articles de sport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/10/2019 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6128
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 15/12/2016 avec effet au 19/01/2016
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 51
Numéro unique d’observation : 2310
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/04/2014
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 1262
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 10/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) , ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Gérard FREMONT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Jean-Pierre SEGUY, Administrateur judiciaire : Maître Vincent MEQUINION - 38, cours verdun - 33000 Bordeaux, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 55
Numéro unique d’observation : 1526
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 24/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) SUR LES SOCIETES NEWCO ET DROP 7 , MANDATAIRE JUDICIAIRE La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 PERIGUEUX
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 57
Numéro unique d’observation : 2782
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 09/06/2015 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 27/10/2015
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 59
Numéro unique d’observation : 2798
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2015
Texte de l'observation : EN DATE DU 09/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Me Vincent MEQUINION DANS LA PROCEDURE La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) NOUVELLE MISSION : UNE MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 4908
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2015
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 27/10/2015 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 16/02/2016
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 63
Numéro unique d’observation : 744
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2016 A RENOUVELE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 65
Numéro unique d’observation : 2709
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2016
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 14/06/2016 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU : 06/09/2016
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 69
Numéro unique d’observation : 3821
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2016
Texte de l'observation : EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A PRONONCE Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE La société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS), La Société DROP 7 et la Société NEWCO 100% SUR 9 ans , ET A DESIGNE La SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 Rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
22/12/2016 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 83
Numéro unique d’observation : 1384
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2017
Texte de l'observation : Ordonnance présidentielle en date du 16/03/2017 prononçant la Clôture de la procédure de sauvegarde (Président) - R626-42
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/007986
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 10/03/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT prise en la persnned e Me LEURET 78 RUE VICTOR HUGO LE MERCURIAL 24000 PERIGUEUX, Administrateur judiciaire : SELARL MEQUINION 60 QUAI RICHELIEU 33000 BORDEAUX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/015910
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 modifiant la mission confiée à l'administrateur judiciaire, qui devient la suivante : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/015925
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 27.10.2015
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/029056
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 27/10/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 16.02.2016
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/006297
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 16/02/2016 renouvelant la période d'observation
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/017576
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 14/06/2016 autorisant le maintien de la période d'observation jusqu'au 06.09.2016
15/11/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/024869
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 07/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT prise en la personne de Me LEURET 78 RUE VICTOR HUGO LE MERCURIAL 24000 PERIGUEUX
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/002923
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : jugement en date du 10/03/2015 du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur . Juge commissaire: M Gerard FREMONT Mandataire judiciaire: la SCP PASCAL PIMOUGUET-NICOLAS LEURET-SYLVIE DEVOS BOT mission exercée par ME LEURET 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 PERIGUEUX - Administrateur Judiciaire Me VINCENT MEQUINION 38 cours Verdun 33000 BORDEAUX.
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/003806
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 24/03/2015 décidant l'extension de la procédure de sauvegarde suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale avec administrateur L621-2 AL 2 ouverte initialement à l'égard de RUGBYWEAR DIFFUSION à la SAS NEWCO 3 rue Lagasse 47000 Agen RCS 797 994 076 et à la SOCIETE DROP 7 1 rue Hélène Boucger 24750 Trelissac RCS 799 931 571
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/006399
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 modifie la mission de l'administrateur judiciaire ME Vincent MEQUINION. Nouvelle mission: assister les sociétés dans tous les actes de gestion
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/006399
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015renouvele la période d'observation jusqu'au 27/10/2015 à l'égard de RUGBYWEAR DIFFUSION, DROP 7 et NEWCO
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/011302
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015 le Tribunal de Commerce de Perigueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016 à l'egard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION SAS
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/002598
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation à l'égard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/007001
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2016
Texte de l'observation : par jugement en date du 14/06/2016 le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
14/11/2016 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/009912
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 07/09/2016 adopte le plan de sauvegarde. Juge commissaire Gérard FREMONT. Commissaire à l'exécution au plan: SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET Sylvie DEVOS BOT 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 Périgueux
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F15/001021
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 10/03/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET - SYLVIE DEVOS-BOT 78 RUE VICTOR HUGO, LE MERCURIAL - 24000 PERIGUEUX, Administrateur judiciaire : Maître MEQUINION Vincent 38 COURS DE VERDUN - 33000 BORDEAUX mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/001376
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 24/03/2015 étendant la procédure de sauvegarde suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, avec administrateur, ouverte initialement à l'égard de RUGBYWEAR DIFFUSION, à la SAS NEWCO, 3 rue Lagasse - 47000 Agen et à la SOCIETE DROP 7, 1 rue Hélène Boucger - 24750 Boulazac - Mandataire judiciaire : SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET - SYLVIE DEVOS-BOT, mission exercée par Me LEURET, 78 RUE VICTOR HUGO - LE MERCURIAL - 24000 PERIGUEUX Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION, 60 Quai Richelieu - 33000 BORDEAUX, avec mission de surveillance
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/002151
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assister les sociétés dans tous les actes de gestion
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F15/003700
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 27/10/2015 a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/000962
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 16/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois.
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F16/002318
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 14/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/003214
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 07/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET - SYLVIE DEVOS-BOT 78 RUE VICTOR HUGO, LE MERCURIAL - 24000 PERIGUEUX
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a prononcé en date du 10-03-2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro . et a désigné juge commissaire : Mr Gérard FREMONT, , administrateur : Maître Vincent MEQUINION 38 COURS VERDUN 33000 BORDEAUX, , mandataire judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS BOT Mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 09-06-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois , soit jusqu'au 27-10-2015
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 27-10-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois , soit jusqu'au 16-02-2015
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX 24 en date du 16-02-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois , soit jusqu'au 14-06-2016
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 28/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 14-06-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois , soit jusqu'au 06-09-2016
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Libourne (3303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 07-09-2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans. Désigne SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - DEVOS BOT - 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX Commissaire à l'exécution du plan sous le numéro 2016/3314.
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/03/2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur. Juge-Commissaire : M. Gérard FREMONT. Mandataire Judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEUREY-Sylvie DEVOS-BOT mision exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo - Le Mercurial 24000 PERIGEUX. Administrateur judiciaire : Me Vincent MESQUINION, 38 Cours Verdun, 33000 BORDEAUX.
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/03/2015 le Tribunal de Commerce de Périgeux a étendu la procédure de sauvegarde suite confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, avec administrateur - L621-2 al.2 ouverte initialement à l'égard de : La société RUGBYWEAR DIFFUSION à la SAS NEWCO, 3 rue Lagasse 47000 AGEN et à la SOCIETE DROP 7, 1 rue Hélène boucger, 24750 BOULAZAC. Juge-commissaire : Mr Gérard FREMONT. Mandataire judiciaire : La SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo-Le Mercurial 24000 PERIGUEX. Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION, 60 quai richelieu 33000 BORDEAUX avec mission de surveillance.
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunalde Commerce de Périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire de Me Vincent MEQUINION. Nouvelle mission : assister les sociétés dans tous lesactes de gestion. Par jugement en date du 9/6/2015, le Tribunal a renouvellé la période d'observation jusqu'au 27/10/2015 à l'égard de la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, la société DROP 7 et la société NEWCO.
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016 à l'égard de : SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, Société DROP 7 et Société NEWCO
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/2/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation à l'égard de : SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, la société DROP 7 et la société NEWCO.
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/6/2016 le Tribunal de Commerce de Périgeux a maintenu la période d'observation jusqu'au 6/9/2016 à l'égard des sociétés suivantes : DROP 7 - Société NEWO - Société NEWO
21/09/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 7/09/2016 le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a adopté le plan de sauvegarde de la société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS) SIREN 538 430 455, la société DROP 7, 1 avenue Hélène Boucher 24750 BOULAZAC SIREN 799 931 571, la société NEWCO, 3 rue Lagasse 47000 AGEN SIREN 797 994 076. Commissaire à l'exécution du plan : la SCP PIMOUGUET- Nicolas LEURET-Syvie DEVOS-BOT, 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX.
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23947
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PERIGUEUX a prononcé en date du 10/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Maître Vincent MEQUINION, 38 Cours Verdun, 33000 ,BORDEAUX avec pour mission de : assistance , Mandataire judiciaire SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET Sylvie DEVOS-BOT, mission exercée par Me LEURET, 78 rue Victor Hugo, Le Mercurial, 24000 PERIGUEUX. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24412
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 24/03/2015 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION, 1 Avenue Hélène Booucher, 24750 BOULAZAC à la SAS NEWCO, 3 rue Lagasse 47000 AGEN et à la SOCIETE DROP 7, 1 rue Hélène Boucher 24750 TRELISSAC. et confirmant la désignation de administrateur Maître Vincent MEQUINION, 60 Quai Richelieu, 33000 BORDEAUX avec les pouvoirs : de surveillance , mandataire judiciaire SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET Sylvie DEVOS-BOT, mission exercée par Me LEURET, 78 rue Victor Hugo, Le Mercurial, 24000 PERIGUEUX. . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 25555
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 09/06/2015 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assistance
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 25556
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 09/06/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/10/2015
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 27727
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 27/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 30416
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 16/02/2016
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 32814
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 14/06/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 34471
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 07/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET Sylvie DEVOS-BOT, 78 rue Victor Hugo, Le Mercurial, 24000 PERIGUEUX.
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1132
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : notification inter greffe par jugement en date du 10.03.2015 le tribunal de commerce de perigueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur contre la sté RUGBYWEAR DIFFUSION SAS 1 avenue hélène boucher 24750 BOULAZAC (rcs périgueux 538 430 455) avec établissement secondaire rcs carcassonne - a nommé en qualité de juge commissaire mr gérard FREMONT - la SCP PASCAL PIMOUGUET NICOLAS LEURET SYLVIE DEVOS BOT SCP mission exercée par me leuret 78 rue victor hugo le mercurial 24000 PERIGUEUX en qualité de mandataire judiciaire - maître VINCENT MEQUINION 38 cours verdun 33000 BORDEAUX en qualité d'administrateur judiciaire
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1448
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2015
Texte de l'observation : notification inter greffe PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.03.2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ETENDU LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUITE A CONFUSION DES PATRIMOINES OU A FICTIVITE DE LA PERSONNE MORALE , AVEC ADMINISTRATEUR L 621-2 al2 OUVERTE INITIALEMENT A L'EGARD DE LA SOCIETE RUGBYWEAR DIFFUSION 1 avenue hélène boucher 24750 BOULAZAC (rcs 538 430 455) A LA SOCIETE SAS NEWCO 3 rue lagrasse 4700 AGEN (rcs 797 994 076) ET A LA SOCIETE DROP 7 1 rue hélène boucher 24750 TRELISSAC (rcs 799 931 571) JUGE COMMISSAIRE : MR GERARD FREMONT MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP PASCAL PIMOUGUET NICOLAS LEURET SYLVIE DEVOS BOT mission exercée par ME LEURET 78 rue victor hugo le mercurial 24000 PERIGUEUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME VINCENT MEQUINION 60 quai richelieu 33000 BORDEAUX avec mission de surveillance
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2282
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : notification inter greffe par jugement en date du 09.06.2015 le tribunal de commerce de périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire Me vincent MEQUINION : nouvelle mission : assister les sociétés dans tous les actes de gestion par jugement en date du 09.06.2015 le tribunal de commerce de périgueux a renouvelé la période d'observation à l'égard de : la société RUGBYWEAR DIFFUSION 1 AVENUE HELENE BOUCHER 24750 BOULAZAC - la société DROP 7 1 avenue hélène boucher 24750 BOULAZAC - la société NEWCO 3 rue lagasse 47000 agen
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4241
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : par jugement en date du 27.10.2015 le tribunal de commerce de périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16.02.216 à l'égard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION 1 avenue hélène boucher 24750 boulazac la société DROP 7 1 avenue hélène boucher 24750 boulazac la société NEWCO 3 rue lagrasse 47000 agen
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 842
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : par jugement en date du 16.02.216 le tribunal de commerce de périgueux a renouvelé la période d'observation à l'égard de - la société RUGBYWEAR DIFFUSION SAS 1avenue hélène boucher 24750 boulazac (rcs 538 430 455) - la société DROP 7 1 avenue hélène boucher 24750 boulazac (rcs 799 931 571) - la société NEWCO 3 rue lagasse 47000 agen (rcs 797 994 076)
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2699
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : par jugement en date du 14.06.2016 le tribunal de commerce de périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06.09.2016 de la société DROP 7 1 avenue hélène boucher 34750 boulazac (rcs 799 931 571) - de la société NEWO 3 rue lagrasse 47000 agen (rcs 797 994 076) - de la société RUGBYWEAR DIFFUSION 1 avenue hèlène boucher 24750 boulazac (rcs 538 430 455)
16/09/2016 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3713
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.09.2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX A ADOPTE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SODIETE RUGBYWEAR DIFFUSION SAS 1 AVENUE HELENE BOUCHER 24750 BOULAZAC - RCS 538 430 455- DE LA SOCIETE DROP 7 1 avenue helene boucher 34750 boulazac - rcs 799 931 571 - DE LA SOCIETE NEWCO 3 rue lagasse 47000 agen -rcs 797 994 076 établissement secondaire rcs carcassonne juge commissaire gérard FREMONT commissaire à l'éxécution du plan : la SCP PASCAL PIMOUGUET NICOLAS LEURET SYLVIE DEVOS BOT 78 rue victor hugo le mercurial 24000 PERIGUEUX
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 18784
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PERIGUEUX a prononcé en date du 10/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M, Gérard FREMONT , Administrateur Me Vincent MEQUINION demeurant 38 Cours Verdun 33000 BORDEAUX avec pour mission de : assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT mission conduite par Me Nicolas LEURET demeurant 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 19477
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 24/03/2015 prononçant l'extension de la procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION à la SAS NEWCO 3 Rue Lagasse 47000 AGEN et à la SOCIETE DROP 7 1 Rue Hélène Boucger 24750 TRELISSAC et confirmant la désignation de administrateur Me Vincent MEQUINION 60 Quai Richelieu 33000 BORDEAUX avec les pouvoirs : de surveillance , mandataire judiciaire SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT mission conduite par Me Nicolas LEURET 78 Rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 19917
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : - Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Périgueux en date du 09/06/2015 la mission de l'administrateur judiciaire Me Vincent MEQUINION a été modifiée : nouvelle mission : assister les sociétés dans tous les actes de gestion, Et la période d'observation a été renouvelé jusqu'au 27/10/2015,
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 21375
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : - Par jugement en date du 27/10/2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016,
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 22776
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : - Par Jugement du 16/02/2016 le Tribunal de Commerce de Perigueux a renouvelé la période d'observation,
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 24205
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2016
Texte de l'observation : - Par Jugement en date du 14/06/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016,
15/09/2016 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 26512
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 07/09/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 108 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT mission exercée par Me Nicolas LEURET demeurant 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 47880
Date d’ajout de l’observation : 06/08/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PERIGUEUX a prononcé en date du 10/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire Mr Gérard FREMONT , Administrateur la SELARL VINCENT MEQUINION, 60 quai Richelieu 33000 BORDEAUX Mandataire judiciaire la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, en la personne de Me Nicolas LEURET, 78 rue Victor Hugo, Le Mercurial 24000 PERIGUEUX. . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 48062
Date d’ajout de l’observation : 10/08/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a, suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, étendu la procédure de sauvegarde ouverte à l'égard de la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION à la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et à la SAS DROP 7 (RCS BX 799 931 571).
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 52651
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 09/06//2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a renouvelé jusqu'au 27/10/2015 la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR, de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SAS DROP 7 (RCS BX 799 931 571) , modifié la mission de la SELARL VINCENT MEQUINION, 60 quai Richelieu 33000 BORDEAUX et dit que sa mission sera d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion.
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 58509
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé jusqu'au 16/02/2016 le maintien de la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR, de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7 (RCS PERIGUEUX 799 931 571).
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 71791
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 16/02/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a renouvelé la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR, de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7 (RCS PERIGUEUX 799 931 571).
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 86138
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé jusqu'au 06/09/2016 le maintien de la période d'observation commune de la SAS RUGBYWEAR, de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7 (RCS PERIGUEUX 799 931 571).
14/09/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 96892
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 07/09/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a arrêté le plan de sauvegarde commun de la SAS RUGBYWEAR, de la SAS NEWCO (RCS AGEN 797 984 076) et de la SCI DROP 7 (RCS PERIGUEUX 799 931 571), fixé la durée du plan à 9 ans et nommé la SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS-BOT, 78 rue Victor Hugo, Mercurial 24000 PERIGUEUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 36447
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de PERIGUEUX a prononcé en date du 10/03/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Gérard FREMONT , Administrateur Me Vincent MEQUINION 38 cours Verdun 33000 Bordeaux Mandataire judiciaire La SCP Pascal PIMOUGUET Nicolas LEURET Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 36448
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 09/06/2015 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de assister les sociétés dans tous les actes de gestion
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 36449
Date d’ajout de l’observation : 29/07/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERIGUEUX en date du 09/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 27/06/2015
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 38005
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX en date du 27/10/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 39891
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2016
Texte de l'observation : - Le Tribunal de Commerce de Périgueux par jugement en date du 16/02/2016 a renouvelé la période d'observation.
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1286
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/03/2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la SAS RUGBYWEAR DIFFUSION, et a désigné : - Juge Commissaire : Mr Gérard FREMONT - Mandataire judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET - 78 rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 Périgueux - Administrateur Judiciaire : Me Vincent MEQUINIONN - 38 cours Verdun - 33000 Bordeaux
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1471
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/03/2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a étendu la procédure de sauvegarde à - la SAS NEWCO - 3 rue Lagasse - 47000 Agen (797 994 076) et à - la SOCIETE DROP 7 - 1 rue Hélène Boucger - 24750 Boulazac (799 931 571) a nommé : - Mr Gérard FREMONT en qualité de Juge Commissaire - Mandataire judiciaire : SCP Pascal PIMOUGET-Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT (mission exercée par Me LEURET) - 78 rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 Périgueux - Administrateur Judiciaire : Me Vincent MEQUINION - 60 quai Richelieu - 33000 Bordeaux avec mission de surveillance
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2439
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/06/2015 , le Tribunal de Commerce de Périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire Me Vincent MEQUINION nouvelle mission : Assister les sociétés dans tous les actes de gestion
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4359
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016.
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 967
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2546
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/06/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3597
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/09/2016 le Tribunal de Commerce de Périgueux a adopté le plan de sauvegarde de la société RUGBYWEAR DIFFUSION (SAS), la société DROP 7 et la société NEWCO et a nommé la SCP Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie DEVOS-BOT -78 rue Victor Hugo - Le Mercurial - 24000 Périgueux en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2022
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur. Mandataire judiciaire : la SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 Périgueux Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION 38 Cours Verdun 33000 Bordeaux avec mission de surveillance Les créanciers sont avisés d'adresser au mandataire judiciaire leurs créances, au plus tard dans les deux mois de la parution au BODACC du jugement susvisé.
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4361
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire, Me Vincent MEQUINION. Nouvelle mission : assister les sociétés dans tous les actes de gestion. Par jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation jusqu'au 27/10/2015.
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7636
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1802
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016, le Tribunal de Commerce de Périgueux a renouvelé la période d'observation
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5067
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6949
Date d’ajout de l’observation : 22/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/09/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a adopté le plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution au plan : SCP Pascal PIMOUGUET - Nicolas LEURET - Sylvie DEVOS-BOT - 78 rue Victor Hugo Le Mercurial 24000 PERIGUEUX
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5132
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur - L621-4 al.4 Juge Commissaire : M Gérard FREMONT Mandataire judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo-le Mercurial-24000 Perigueux Administrateur judiciaire : Maître Vincent MEQUINION 38 cours Verdun 33000 Bordeaux
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7428
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a étendu la prodécure de sauvegarde suite à confusion des patrimoines ou à fictivité de la personne morale, avec administrateur - L621-2 al.2 ouverte initialement à l'égard de la société RUGBYWEAR DIFFUSION à la SAS NEWCO 3 rue Lagasse 47000 Agen et à la SOCIETE DROP 7 1 rue Hélène Boucger 24750 Trelissas Juge Commissaire : M Gérard FREMONT Mandataire judiciaire : SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT mission exercée par Me LEURET 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 Perigueux Administrateur judiciaire : Me Vincent MEQUINION 60 quai Richelieu 33000 Bordeaux avec mission de surveillance
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11059
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 09/06/2015, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a modifié la mission de l'administrateur judiciaire Maître Vincent MEQUINION. Nouvelle mission : assister la société dans tous les actes de gestion.
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 19479
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 27/10/2015 , le Tribunal de Commerce de Périgueux a autorisé le maintine de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016.
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4291
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 16/02/2016 , le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a renouvelé la période d'observation
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 11875
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 14/06/2016, le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 17363
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 07/09/2016 , le Tribunal de Commerce de PERIGUEUX a adopté le plan de sauvegarde Juge Commissaire : Gérard FREMONT Commissaire à l'éxécution au plan : la SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET-Sylvie DEVOS-BOT - 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 PERIGUEUX
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PERIGUEUX - 2011 B 500
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1943
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 10.03.2015 le Tribunal de Commerce de Périgueux a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec administrateur et a désigné : La SCP Pascal Pimouguet Nicolas LEURET Sylvie DEVOS-BOT, 78 rue Victor Hugo le Mercurial 24000 Perigueux en qualité de mandataire judiciaire, Maître Vincent MEQUINION 38 cours verdun 33000 Bordeaux en qualité d'administrateur judiciaire.
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3789
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 09.06.2015, le tribunal de commerce de Périgueux a modifié la mission de l'administrateur judiciaire Me Vincent MEQUINION nouvelle mission : assister les sociétés dans tous les actes de gestion le tribunal de commerce de Périgueux a renouvelé la péiode d'observation jusqu'au 27.10.2015
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6643
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/10/2015, le tribunal de commerce de Périgueux a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 16/02/2016
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1540
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 16/02/2016, le TRIBUNAL de COMMERCE de PERIGUEUX a renouvelé la période d'observation de la société
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4149
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 14/06/2016, le TRIBUNAL de COMMERCE de PERIGUEUX a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'au 06/09/2016
11/07/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5799
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 07/09/2016 le tribunal de commerce de Périgueux à adopté le plan de sauvegarde Juge commissaire : Gérard FREMONT Commissaire à l'exécution du plan : La SCP Pascal PIMOUGUET- Nicolas LEURET- Sylvie DEVOS-BOT 78 RUE Victor Hugo le Mercurial 24000 PERIGUEUX
Personnes morales :
01/10/2019 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/08/2013
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/08/2013

Economie sociale et solidaire : Oui
22/12/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/11/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
15/11/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/2012

Economie sociale et solidaire : Non
14/11/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/04/2013

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non
12/10/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/12/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
21/09/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
16/09/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
16/09/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
14/09/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non
03/09/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2013

Economie sociale et solidaire : Non
12/07/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 22/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2012

Economie sociale et solidaire : Non
11/07/2016 : RUGBYWEAR DIFFUSION
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°3834 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°3904 déposé le 08/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°499 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2011B00500
Dépôt : N°788 déposé le 16/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 3940 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00500
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement132 000132 00026 400
CXFrais de développement ou de recherche et développement308 090
AHFonds commercial580 116180 467399 649425 430
AJAutres immobilisations incorporelles150 000150 00030 000
ATAutres immobilisations corporelles70 48348 55621 92759 571
AVImmobilisations en cours1
AXAvances et acomptes1
BHAutres immobilisations financières157 982157 982169 837
BJTOTAL (I)1 090 581511 023579 5581 019 327
BTMarchandises1 093 75077 2331 016 5171 513 733
BXClients et comptes rattachés1 750 03235 1741 714 858603 535
BZAutres créances382 323382 323664 970
CFDisponibilités78 82278 82227 307
CHCharges constatées d’avance96 23996 239144 888
CJTOTAL (II)3 401 165112 4073 288 7582 954 433
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 491 746623 4303 868 3163 973 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DHReport à nouveau-5 797 441-4 671 005
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-258 122-1 126 436
DLTOTAL (I)-4 555 563-4 297 441
DPProvisions pour risques151 715176 343
DRTOTAL (III)151 715176 343
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 2572 876
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 383 8523 986 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 362 2292 757 002
DYDettes fiscales et sociales1 274 2591 111 373
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés244 092237 595
EAAutres dettes730
EBProduits constatés d’avance (2)4 746
ECTOTAL (IV)8 272 1648 094 859
EETOTAL GENERAL (I à V)3 868 3163 973 760
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 230 8517 230 8516 130 450
FGProduction vendue services602 392602 392638 580
FJChiffres d’affaires nets7 833 2437 833 2436 769 030
FOSubventions d’exploitation4 397
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges128 830174 338
FQAutres produits11 83927 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 978 3076 971 237
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 315 6383 712 200
FTVariation de stock (marchandises)529 158284 164
FWAutres achats et charges externes1 464 4372 140 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés87 761109 833
FYSalaires et traitements1 038 7121 372 046
FZCharges sociales275 504352 771
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 88476 681
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions25 78125 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions77 233144 350
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 894
GEAutres charges38 97770 961
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 931 9788 289 771
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 329-1 318 534
GJProduits financiers de participations16
GLAutres intérêts et produits assimilés99513
GNDifférences positives de change523216
GPTotal des produits financiers (V)1 535229
GRIntérêts et charges assimilées21 7103 459
GSDifférences négatives de change614 148
GUTotal des charges financières (VI)21 7717 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 235-7 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 094-1 325 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion100 226349 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 17220 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)150 482369 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion103 448101 882
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 15913 967
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions308 09054 520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)434 697170 370
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-284 215199 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 130 3247 341 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 388 4468 467 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-258 122-1 126 436
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche105 60026 400132 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 000338 090308 090150 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 82514 48425 75348 556
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 425378 974333 843330 556
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges150 312
5VAutres provisions pour risques et charges1 404
5ZTotal Provisions pour risques et charges176 3437 89432 521151 715
6Asur immobilisations – incorporelles154 68625 781180 467
6NSur stocks et en cours109 17677 233109 17677 233
6TSur comptes clients35 17435 174
7BTotal Provisions pour dépréciation299 036103 014109 176292 874
7CTOTAL GENERAL475 378110 908141 697444 589
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation110 908112 614
UJ- Exceptionnelles29 084
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières157 982
UXAutres créances clients1 750 032
VMImpôts sur les bénéfices55 437
VBT. V. A.241 459
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 164
VPDivers14 887
VCGroupe et associés25 016
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 360
VSCharges constatées d’avance96 239
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 386 575910 5751 476 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2572 257
8AEmprunts et dettes financières divers4 383 85210 44641 989
8BFournisseurs et comptes rattaché2 362 2291 962 708143 937
8CPersonnel et comptes rattachés113 600113 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux263 838110 40355 058
VWT.V.A.370 954370 954
VQAutres impôts, taxes et assimilés525 86756 540168 413
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés244 09240 388203 704
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)730730
8LProduits constatés d’avance4 7464 746
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 272 1642 672 771409 3975 189 996
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 4153 du 18/11/2019
Numéro de gestion : 2011B00500
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement132 000132 00026 400
CXFrais de développement ou de recherche et développement308 090
AHFonds commercial580 116180 467399 649425 430
AJAutres immobilisations incorporelles150 000150 00030 000
ATAutres immobilisations corporelles70 48348 55621 92759 571
AVImmobilisations en cours1
AXAvances et acomptes1
BHAutres immobilisations financières157 982157 982169 837
BJTOTAL (I)1 090 581511 023579 5581 019 327
BTMarchandises1 093 75077 2331 016 5171 513 733
BXClients et comptes rattachés1 750 03235 1741 714 858603 535
BZAutres créances382 323382 323664 970
CFDisponibilités78 82278 82227 307
CHCharges constatées d’avance96 23996 239144 888
CJTOTAL (II)3 401 165112 4073 288 7582 954 433
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 491 746623 4303 868 3163 973 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DHReport à nouveau-5 797 441-4 671 005
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-258 122-1 126 436
DLTOTAL (I)-4 555 563-4 297 441
DPProvisions pour risques151 715176 343
DRTOTAL (III)151 715176 343
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 2572 876
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 383 8523 986 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 362 2292 757 002
DYDettes fiscales et sociales1 274 2591 111 373
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés244 092237 595
EAAutres dettes730
EBProduits constatés d’avance (2)4 746
ECTOTAL (IV)8 272 1648 094 859
EETOTAL GENERAL (I à V)3 868 3163 973 760
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 230 8517 230 8516 130 450
FGProduction vendue services602 392602 392638 580
FJChiffres d’affaires nets7 833 2437 833 2436 769 030
FOSubventions d’exploitation4 397
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges128 830174 338
FQAutres produits11 83927 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 978 3076 971 237
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 315 6383 712 200
FTVariation de stock (marchandises)529 158284 164
FWAutres achats et charges externes1 464 4372 140 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés87 761109 833
FYSalaires et traitements1 038 7121 372 046
FZCharges sociales275 504352 771
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 88476 681
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions25 78125 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions77 233144 350
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 894
GEAutres charges38 97770 961
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 931 9788 289 771
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 329-1 318 534
GJProduits financiers de participations16
GLAutres intérêts et produits assimilés99513
GNDifférences positives de change523216
GPTotal des produits financiers (V)1 535229
GRIntérêts et charges assimilées21 7103 459
GSDifférences négatives de change614 148
GUTotal des charges financières (VI)21 7717 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 235-7 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 094-1 325 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion100 226349 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 17220 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)150 482369 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion103 448101 882
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 15913 967
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions308 09054 520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)434 697170 370
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-284 215199 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 130 3247 341 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 388 4468 467 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-258 122-1 126 436
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche105 60026 400132 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 000338 090308 090150 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 82514 48425 75348 556
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 425378 974333 843330 556
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges150 312
5VAutres provisions pour risques et charges1 404
5ZTotal Provisions pour risques et charges176 3437 89432 521151 715
6Asur immobilisations – incorporelles154 68625 781180 467
6NSur stocks et en cours109 17677 233109 17677 233
6TSur comptes clients35 17435 174
7BTotal Provisions pour dépréciation299 036103 014109 176292 874
7CTOTAL GENERAL475 378110 908141 697444 589
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation110 908112 614
UJ- Exceptionnelles29 084
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières157 982
UXAutres créances clients1 750 032
VMImpôts sur les bénéfices55 437
VBT. V. A.241 459
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 164
VPDivers14 887
VCGroupe et associés25 016
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 360
VSCharges constatées d’avance96 239
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 386 575910 5751 476 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2572 257
8AEmprunts et dettes financières divers4 383 85210 44641 989
8BFournisseurs et comptes rattaché2 362 2291 962 708143 937
8CPersonnel et comptes rattachés113 600113 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux263 838110 40355 058
VWT.V.A.370 954370 954
VQAutres impôts, taxes et assimilés525 86756 540168 413
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés244 09240 388203 704
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)730730
8LProduits constatés d’avance4 7464 746
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 272 1642 672 771409 3975 189 996
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 280 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 2011B00500
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement132 000132 00026 400
CXFrais de développement ou de recherche et développement308 090
AHFonds commercial580 116180 467399 649425 430
AJAutres immobilisations incorporelles150 000150 00030 000
ATAutres immobilisations corporelles70 48348 55621 92759 571
AVImmobilisations en cours1
AXAvances et acomptes1
BHAutres immobilisations financières157 982157 982169 837
BJTOTAL (I)1 090 581511 023579 5581 019 327
BTMarchandises1 093 75077 2331 016 5171 513 733
BXClients et comptes rattachés1 750 03235 1741 714 858603 535
BZAutres créances382 323382 323664 970
CFDisponibilités78 82278 82227 307
CHCharges constatées d’avance96 23996 239144 888
CJTOTAL (II)3 401 165112 4073 288 7582 954 433
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 491 746623 4303 868 3163 973 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DHReport à nouveau-5 797 441-4 671 005
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-258 122-1 126 436
DLTOTAL (I)-4 555 563-4 297 441
DPProvisions pour risques151 715176 343
DRTOTAL (III)151 715176 343
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 2572 876
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 383 8523 986 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 362 2292 757 002
DYDettes fiscales et sociales1 274 2591 111 373
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés244 092237 595
EAAutres dettes730
EBProduits constatés d’avance (2)4 746
ECTOTAL (IV)8 272 1648 094 859
EETOTAL GENERAL (I à V)3 868 3163 973 760
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 230 8517 230 8516 130 450
FGProduction vendue services602 392602 392638 580
FJChiffres d’affaires nets7 833 2437 833 2436 769 030
FOSubventions d’exploitation4 397
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges128 830174 338
FQAutres produits11 83927 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 978 3076 971 237
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 315 6383 712 200
FTVariation de stock (marchandises)529 158284 164
FWAutres achats et charges externes1 464 4372 140 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés87 761109 833
FYSalaires et traitements1 038 7121 372 046
FZCharges sociales275 504352 771
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 88476 681
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions25 78125 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions77 233144 350
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 894
GEAutres charges38 97770 961
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 931 9788 289 771
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 329-1 318 534
GJProduits financiers de participations16
GLAutres intérêts et produits assimilés99513
GNDifférences positives de change523216
GPTotal des produits financiers (V)1 535229
GRIntérêts et charges assimilées21 7103 459
GSDifférences négatives de change614 148
GUTotal des charges financières (VI)21 7717 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 235-7 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 094-1 325 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion100 226349 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 17220 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)150 482369 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion103 448101 882
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 15913 967
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions308 09054 520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)434 697170 370
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-284 215199 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 130 3247 341 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 388 4468 467 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-258 122-1 126 436
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche105 60026 400132 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 000338 090308 090150 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 82514 48425 75348 556
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 425378 974333 843330 556
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges150 312
5VAutres provisions pour risques et charges1 404
5ZTotal Provisions pour risques et charges176 3437 89432 521151 715
6Asur immobilisations – incorporelles154 68625 781180 467
6NSur stocks et en cours109 17677 233109 17677 233
6TSur comptes clients35 17435 174
7BTotal Provisions pour dépréciation299 036103 014109 176292 874
7CTOTAL GENERAL475 378110 908141 697444 589
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation110 908112 614
UJ- Exceptionnelles29 084
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières157 982
UXAutres créances clients1 750 032
VMImpôts sur les bénéfices55 437
VBT. V. A.241 459
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 164
VPDivers14 887
VCGroupe et associés25 016
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 360
VSCharges constatées d’avance96 239
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 386 575910 5751 476 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2572 257
8AEmprunts et dettes financières divers4 383 85210 44641 989
8BFournisseurs et comptes rattaché2 362 2291 962 708143 937
8CPersonnel et comptes rattachés113 600113 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux263 838110 40355 058
VWT.V.A.370 954370 954
VQAutres impôts, taxes et assimilés525 86756 540168 413
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés244 09240 388203 704
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)730730
8LProduits constatés d’avance4 7464 746
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 272 1642 672 771409 3975 189 996
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERIGUEUX (2402)
Numéro de dépôt : 4045 du 30/11/2017
Numéro de gestion : 2011B00500
Code activité : 4649Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement132 000132 00026 400
CXFrais de développement ou de recherche et développement308 090
AHFonds commercial580 116180 467399 649425 430
AJAutres immobilisations incorporelles150 000150 00030 000
ATAutres immobilisations corporelles70 48348 55621 92759 571
AVImmobilisations en cours1
AXAvances et acomptes1
BHAutres immobilisations financières157 982157 982169 837
BJTOTAL (I)1 090 581511 023579 5581 019 327
BTMarchandises1 093 75077 2331 016 5171 513 733
BXClients et comptes rattachés1 750 03235 1741 714 858603 535
BZAutres créances382 323382 323664 970
CFDisponibilités78 82278 82227 307
CHCharges constatées d’avance96 23996 239144 888
CJTOTAL (II)3 401 165112 4073 288 7582 954 433
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 491 746623 4303 868 3163 973 760
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 500 0001 500 000
DHReport à nouveau-5 797 441-4 671 005
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-258 122-1 126 436
DLTOTAL (I)-4 555 563-4 297 441
DPProvisions pour risques151 715176 343
DRTOTAL (III)151 715176 343
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 2572 876
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 383 8523 986 012
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 362 2292 757 002
DYDettes fiscales et sociales1 274 2591 111 373
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés244 092237 595
EAAutres dettes730
EBProduits constatés d’avance (2)4 746
ECTOTAL (IV)8 272 1648 094 859
EETOTAL GENERAL (I à V)3 868 3163 973 760
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises7 230 8517 230 8516 130 450
FGProduction vendue services602 392602 392638 580
FJChiffres d’affaires nets7 833 2437 833 2436 769 030
FOSubventions d’exploitation4 397
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges128 830174 338
FQAutres produits11 83927 869
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 978 3076 971 237
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)4 315 6383 712 200
FTVariation de stock (marchandises)529 158284 164
FWAutres achats et charges externes1 464 4372 140 985
FXImpôts, taxes et versements assimilés87 761109 833
FYSalaires et traitements1 038 7121 372 046
FZCharges sociales275 504352 771
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements70 88476 681
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions25 78125 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions77 233144 350
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions7 894
GEAutres charges38 97770 961
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 931 9788 289 771
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)46 329-1 318 534
GJProduits financiers de participations16
GLAutres intérêts et produits assimilés99513
GNDifférences positives de change523216
GPTotal des produits financiers (V)1 535229
GRIntérêts et charges assimilées21 7103 459
GSDifférences négatives de change614 148
GUTotal des charges financières (VI)21 7717 608
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 235-7 379
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)26 094-1 325 912
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion100 226349 846
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital21 17220 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges29 084
HDTotal des produits exceptionnels (VII)150 482369 846
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion103 448101 882
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital23 15913 967
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions308 09054 520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)434 697170 370
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-284 215199 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 130 3247 341 313
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 388 4468 467 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-258 122-1 126 436
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche105 60026 400132 000
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles120 000338 090308 090150 000
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles59 82514 48425 75348 556
0NAMORTISSEMENTS Total Général285 425378 974333 843330 556
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges150 312
5VAutres provisions pour risques et charges1 404
5ZTotal Provisions pour risques et charges176 3437 89432 521151 715
6Asur immobilisations – incorporelles154 68625 781180 467
6NSur stocks et en cours109 17677 233109 17677 233
6TSur comptes clients35 17435 174
7BTotal Provisions pour dépréciation299 036103 014109 176292 874
7CTOTAL GENERAL475 378110 908141 697444 589
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation110 908112 614
UJ- Exceptionnelles29 084
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières157 982
UXAutres créances clients1 750 032
VMImpôts sur les bénéfices55 437
VBT. V. A.241 459
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 164
VPDivers14 887
VCGroupe et associés25 016
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 360
VSCharges constatées d’avance96 239
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 386 575910 5751 476 000
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 2572 257
8AEmprunts et dettes financières divers4 383 85210 44641 989
8BFournisseurs et comptes rattaché2 362 2291 962 708143 937
8CPersonnel et comptes rattachés113 600113 600
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux263 838110 40355 058
VWT.V.A.370 954370 954
VQAutres impôts, taxes et assimilés525 86756 540168 413
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés244 09240 388203 704
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)730730
8LProduits constatés d’avance4 7464 746
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 272 1642 672 771409 3975 189 996

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