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de Moriville

RYVIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32920825000103 / Siren : 329208250 / NIC : 00103
N° de TVA : FR 56 329208250
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
14 : Industrie de l'habillement
L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)
14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.
14.13 : Fabrication de vêtements de dessus
14.13Z : Fabrication de vêtements de dessus
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de non-tissés, etc. : • manteaux, vêtements de pluie, anoraks, costumes, tailleurs, ensembles, robes, vestes, pantalons, jupes, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tous types de vêtements, exécutée sur mesure par des tailleurs, couturiers et couturières
- la création-fabrication de vêtements de haute couture
- la fabrication de parties des articles énumérés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en fourrures (cf. 14.20Z)
- la fabrication de vêtements en caoutchouc ou en matières plastiques non assemblés par couture, mais simplement collés (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A)
- la fabrication de vêtements de sécurité résistants au feu et de protection (cf. 32.99Z)
- la conception de modèles de vêtements (cf. 74.10Z) Produits associés : 14.13.11, 14.13.12, 14.13.13, 14.13.14, 14.13.21, 14.13.22, 14.13.23, 14.13.24, 14.13.31, 14.13.32, 14.13.33, 14.13.34, 14.13.35, 14.13.40, 14.13.99
Coordonnées de l'établissement :
RYVIA
Adresse :
PARC D'ACTIVITES SAVIPOL
2 Rue KONRAD ADENAUER
10300 SAINTE-SAVINE
Historique de l'établissement :
28/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/03/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles à mailles (NAFRev2 : 14.39Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pull-overs et articles similaires (NAFRev1 : 17.7C)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2004 : Succession
Prédécesseur : RYVIA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/06/2022 : AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE MISE PLACE D4UN DISPOSITIF D'APLD DU 01 JUILLET 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01022002008
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 30/06/2022
Date de dépôt : 28/06/2022
Date du texte : 24/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : RYVIA
Siret : 32920825000103
Code APE : 1413Z
Secteur : Fabrication de vêtements de dessus

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/01/1984
Dénomination : RYVIA
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
RYVIA - Sainte-Savine (siège)RYVIA - TroyesRYVIA - Honfleur (fermé)RYVIA - AlèsRYVIA - ValencePAUSE CAFE - ToursRYVIA - Béziers (fermé)RYVIA - LavauRYVIA - PertuisRYVIA - Agen (fermé)RYVIA - Arcachon (fermé)RYVIA - AngersRYVIA - HazebrouckRYVIA - MontélimarRYVIA - Saint-ÉtienneRYVIA - MontluçonRYVIA - ParisRYVIA - RennesRYVIA - Orléans (fermé)RYVIA - Saint-Julien-les-Villas (fermé)RYVIA - Caen (fermé)RYVIA - Saint-Julien-les-Villas (fermé)RYVIA - Honfleur (fermé)RYVIA - Béziers (fermé)RYVIA - Bourges (fermé)RYVIA - Mâcon (fermé)RYVIA - Agen (fermé)RYVIA - Arcachon (fermé)RYVIA - Saint-Raphaël (fermé)RYVIA - Saintes (fermé)RYVIA - Tours (fermé)RYVIA - Bayonne (fermé)RYVIA - Poitiers (fermé)RYVIA - Lanester (fermé)RYVIA - Lille (fermé)RYVIA - Bordeaux (fermé)RYVIA - Brest (fermé)RYVIA - Nantes (fermé)RYVIA - Le Mans (fermé)RYVIA - Quimper (fermé)RYVIA - Orléans (fermé)RYVIA - Saint-Julien-les-Villas (fermé)RYVIA - Caen (fermé)RYVIA - Saint-Julien-les-Villas (fermé)RYVIA - La Rivière-de-Corps (fermé)RYVIA - Sainte-Savine (fermé)RYVIA - La Chapelle-Saint-Luc (fermé)
Marques françaises :
25/07/2011 : UN . C Tout
N° national/d'enregistrement : 3848411
Date de dépôt : 25/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 25/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : RYVIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 329208250
Adresse :
2 Rue Konrad Adenauer
10300 SAINTE-SAVINE
FR

Mandataire 1 : Laurence DREYFUSS-BECHMANN, Fidal, Société d'Avocats
Adresse :
BP 20002
67013 STRASBOURG Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-33
Date du BOPI : 19/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

20/10/2006 : UPC'T
N° national/d'enregistrement : 3457874
Date de dépôt : 20/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 20/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie.

Déposant 1 : RYVIA SAS
Numéro de SIREN : 329208250

Mandataire 1 : Laurence Me DREYFUSS-BECHMANN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

20/10/2006 : UN POINT C'EST TOUT
N° national/d'enregistrement : 3457868
Date de dépôt : 20/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 20/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie.

Déposant 1 : RYVIA, SAS
Numéro de SIREN : 329208250
Adresse :
306 Rue Savipol B
10300 SAINTE SAVINE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Société d Avocats, Mme FEHLMANN LAETITIA
Adresse :
9 AVENUE de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617913
Date de demande : 10/05/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

08/06/2006 : PAUSE CAFE
N° national/d'enregistrement : 3433555
Date de dépôt : 08/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 08/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie.

Déposant 1 : RYVIA, SAS
Numéro de SIREN : 329208250
Adresse :
306 Rue Savipol B
10300 SAINTE SAVINE
FR

Mandataire 1 : FIDAL, Société d Avocats, Mme FEHLMANN LAETITIA
Adresse :
9 AVENUE de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-28
Date du BOPI : 13/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617911
Date de demande : 10/05/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Publications au Bodacc :
06/04/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2232
NOJO : 000001001175806
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001175806

Extrait de jugement du 2023-03-28
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2023 , désignant administrateur SELARL CARDON &
BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : de rechercher des repreneurs et de représenter la société, liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2024
NOJO : 000001001175610
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001175610

Avis de dépôt du 2022-12-05
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°632
NOJO : 1001MYG20921700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2022 : Radiation

Annonce N°162
NOJO : 001001MYG206260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1200000.00 EUR
05/04/2022 : Extrait de jugement

Annonce N°3008
NOJO : 000001001175141
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001175141

Extrait de jugement du 2022-03-29
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CARDON &
BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes .
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°745
NOJO : 1001MYG19812500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°396
NOJO : 1001MYG19023700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/10/2020 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2378
NOJO : 000001001174208
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001174208

Jugement d'ouverture du 2020-10-01
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur SELARL CARDON &
BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS 7, rue Pithou - 10000 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°467
NOJO : 1001MYG17413700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°661
NOJO : 030030000310988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 05/11/2018
Oppositions : aux sièges sociaux respectifs des sociétés. 12 rue Taisson 30100 Alès et 2 rue Conrad Adenauer Parc d'activités Savipol 10300 Sainte-Savine
Descriptif : Acte Authentique en date du 05/11/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue Taisson 30100 ALES. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue Conrad Adenauer Parc d'Activités Savipol 10300 SAINTE-SAVINE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nîmes 515 025 575
Dénomination : GRAINE DE MODE
28/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°191
NOJO : 000001001168916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1200000 EUR
11/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°171
NOJO : 000001001166331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNIER Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (AFJ)
30/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 100116467300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1561
NOJO : 000001001159098
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001159098

Avis de dépôt du 2017-09-21
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°342
NOJO : 100115649800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1860
NOJO : 000001001154816
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001154816

Extrait de jugement du 2017-05-03
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes .
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°516
NOJO : 100114572200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°427
NOJO : 100114276200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/12/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1663
NOJO : BXA15335002940R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001140940

Extrait de jugement du 24 novembre 2015
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 20 octobre 2015 .
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1481
NOJO : BXA153170016159
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Identifiant client : 1001140266

Jugement d'ouverture du 3 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2014 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°551
NOJO : 100112971500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2014 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°186
NOJO : BXA140980015564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2014
Publication légale : Les Echos Judiciaires Girondins, le 01/04/2014
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance FIDAL 19 Avenue du Président JF Kennedy BP 50330 33695 MERIGNAC CEDEX
Numéro d'identification : RCS Pontoise 482 109 774
Dénomination : SEGUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1000000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
06/09/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°150
NOJO : BXA132420013233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/09/2013
Publication légale : L'Echo et le Valentinois, le 03/08/2013
Oppositions : Etude de Maître Vigneron, notaire - 8 place de la République 26000 Valence
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Romans 452 678 592
Dénomination : SARL C.A.T. COMPANY
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : BXC13123008493H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Konrad Adenauer Parc d'Activité Savipol
10300 Sainte-Savine
10/04/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°123
NOJO : BXA13093000976C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 12/08/2009
Date de commencement d'activité : 26/02/2013
Publication légale : ACTION AGRICOLE DE TOURAINE, le 29/03/2013
Oppositions : Me Breion Nadine 26 rue Jules Favre 37000 Tours pour la validité, SCP Vassor Gaudeau Coulon 2 bis rue Emile Zola 37000 Tours pour la correspondance .
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 504 660 721
Dénomination : HWR
01/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : BXB12207000827S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNIER Michel Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT EST SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE (SAS)
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : BXC12164000025J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°755
NOJO : BXA121570015940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/04/2012
Publication légale : Midi Libre, le 14/04/2012
Oppositions : Maître Henri JOURFIER et Lucie BOURJADE-ARIS notaires associés impasse des Massaliotes 34302 Agde
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Béziers 403 287 584
Dénomination : LE COMPTOIR DES COLONIES
02/09/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°566
NOJO : BXA11238000559K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/05/2011
Publication légale : tpbm semaine provence, le 15/06/2011
Oppositions : Au fonds vendu sis 61 rue colbert 84120 pertuis et pour la correspondance au cabinet de maître aurélia farine 14 chemin robert 13100 aix en provence
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : ryvia
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 497 537 639
Dénomination : 38 48
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : BXC11154000332E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 rue Konrad Adenauer Parc d'Activité Savipol
10300 Sainte-Savine
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°729
NOJO : BXC101320041779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/04/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°693
NOJO : BXA101130006315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2010
Publication légale : Le courrier français, le 05/03/2010
Oppositions : SCP BERNARD FABRE 182, avenue MICHEL RICARD BP 75 47520 Le passage
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Commerce de prêt à porter féminin
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.

Adresse :
131 boulevard de la République
47000 Agen
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 385 309 984
Dénomination : SARL A C M
27/12/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°183
NOJO : BXA093510020271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES (17)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 18/11/2009
Date de commencement d'activité : 20/07/2009
Date d'effet : 20 juillet 2009
Publication légale : L'Angérien Libre, le 18/09/2009
Oppositions : Etude de Me MINIER Avocat 68 Cours National - 17100 SAINTES
Descriptif : Achat ou apport
Numéro d'identification : RCS Saintes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Vente de prêt à porter féminin et accessoires
Enseigne : PAUSE CAFE
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 85.000,00 EUR

Adresse :
40 rue Alsace Lorraine
17100 Saintes
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saintes 398 582 585
Dénomination : VICTORIANE
03/12/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°166
NOJO : BXA09329000209Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les échos judiciaires girondins, le 20/11/2009
Oppositions : Au Mandataire Maître LAFON DUCOURAU 169 boulevard de la Plage 33120 Arcachon pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 142000 Euros.
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : vente au détail de prêt à porter.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
300 boulevard de la Plage
33120 Arcachon
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 480 678 119
Dénomination : SARL OXYGENE
27/10/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1087
NOJO : BXA09293000628R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/09/2009
Publication légale : VAR INFORMATION, le 25/09/2009
Oppositions : Scp Combe Carrier Cottarel Jurion Giannini Caramagnol -Notaires 115 rue Montgolfier - 83600 Fréjus
Établissement principal :
Activité : création nouveautés confection hommes dames enfants et accessoires vente de pret à porter chaussures
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 165000 Euros.

Adresse :
43 rue Gambetta
83700 Saint-Raphaël
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR

Adresse :
306 voie B
Parc d'Activités Savipol
10300 Sainte-Savine
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 313 071 441
Nom : CHERQUI Gil John Jules
25/08/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°419
NOJO : BXA08231002415H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 12/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Date d'effet : 1er juillet 2009
Publication légale : Terre de Touraine, le 17/07/2009
Oppositions : SCP MONMARCHE VAUTIER COQUEMA MARTEAU MADOIT 2 Avenue du Général de Gaulle 37300 JOUE LES TOURS
Descriptif : Achat ou apport
Etablissement secondaire :
Activité : Vente de prêt à porter et accessoires
Enseigne : PAUSE CAFE
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 145.000,00 EUR

Adresse :
12 rue du Change
37000 Tours
Numéro d'identification : RCS Tours 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activités Savipol 3
10300 Sainte-Savine
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 327 549 507
Nom : DESAINT Marie-Josee
28/06/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1204
NOJO : BXA08174002064W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 25/05/2009
Publication légale : Petites affiches du pays basque, le 03/06/2009
Oppositions : Me Pegorie Jean Immeuble Alliance - rue du Pont de l'Aveugle Zone Industrielle de Jorlis 64600 Anglet
Etablissement secondaire :
Activité : Prêt à porter
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 126500 Euros.

Adresse :
6 rue du Pilori
64100 Bayonne
Numéro d'identification : RCS Bayonne 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc Activité Savipol N 306 Voie B
10300 Sainte-Savine
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bayonne 480 882 463
Dénomination : AU PETIT NICOLAS
28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°342
NOJO : BXC08135005594I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
parc d'Activité Savipol Numéro 306 Voie B
10300 Sainte-Savine
29/04/2009 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°708
NOJO : BXA081130098914
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/2009
Publication légale : Anjou agricole, le 13/03/2009
Oppositions : Maitre Pouneau notaire 24, rue Max Richard 49000 Angers
Etablissement secondaire :
Activité : Commerce de détail de prêt à porter
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.

Adresse :
38 rue Saint-Aubin
49100 Angers
Numéro d'identification : RCS Angers 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'activité Savipol 306 Voie B
10300 Sainte-Savine
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 480 930 288
Dénomination : DRESSCODE
12/12/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1752
NOJO : BXA08343002465R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 14 novembre 2008
Publication légale : Le Journal de Civray, le 27/11/2008
Oppositions : SCP d'Avocats CLARA COUSSEAU OUVRARD PAGOT REYE SAUBOLE SEJOURNE et Associés TEN FRANCE 23 rue Victor Grignard Pole République 2 - 86000 POITIERS
Etablissement secondaire :
Activité : Droit au bail commercial dans lequel était exploité un fonds de commerce de prêt à porter, maroquinerie, chaussures et tous objets s'y rapportant.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 193.000,00 EUR

Adresse :
11 rue de la Regratterie
86000 Poitiers
Numéro d'identification : RCS Poitiers 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Adresse :
306 Voie B
Parc d'Activités Savipol
10300 Sainte-Savine
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Poitiers 488 235 979
Dénomination : EPSILON
16/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°84
NOJO : BXB08315000333S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERNIER MICHEL JOSEPH.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA représenté par THOUVENEL ERIC.
Commissaire aux comptes suppléant : ZEIMETT PATRICK.

10/10/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°785
NOJO : BXA082800005205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 30/09/2008
Date de commencement d'activité : 01/09/2008
Date d'effet : 1er septembre 2008
Publication légale : LE SYNDICAT AGRICOLE, le 12/09/2008
Oppositions : MAITRE DELPIERRE 99 RUE NATIONALE 59000 LILLE
Descriptif : Achat ou apport
Etablissement secondaire :
Activité : Commerce de détail de prêt à porter
Enseigne : PAUSE CAFE
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 110.000,00 EUR

Adresse :
18 bis place des Patiniers
59000 Lille
Numéro d'identification : RCS Lille 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activité Savipol
n°306 Voie B
10300 Sainte-Savine
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille 447 928 821
Dénomination : EURL BODECHON
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lille 447 928 821
Dénomination : EURL BODECHON
26/08/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°403
NOJO : BXA082320011994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/08/2008
Publication légale : Le courrier francais, le 08/08/2008
Oppositions : Au Mandataire SCP CHEPEAU LUMEAU 148 Cours du Médoc 33300 Bordeaux pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 260000 Euros.
Etablissemennt complémentaire :
Activité : vente de prêt à porter.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
2 rue Franklin
33000 Bordeaux
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Parc d'Activité Savipol
Numéro 306 Voie B
10300 Grange l'Évèque
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bordeaux 353 371 099
Dénomination : AZUL MARINO
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°685
NOJO : BXC08142012379Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
parc d'Activité Savipol Numéro 306 Voie B
10300 Sainte-Savine
18/01/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°194
NOJO : BXA08016003350U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK (59)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 15/11/2007
Publication légale : La Gazette Nord Pas de Calais, le 07/12/2007
Oppositions : Maître Dutriez Devos Anne notaire, 34 place du Général de Gaulle, Hazebrouck
Etablissement secondaire :
Activité : prêt à porter féminin
Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat, au prix stipulé de 15 000 euros

Adresse :
32 rue du Maréchal Leclerc
59190 Hazebrouck
Numéro d'identification : RCS Troyes 329 208 250
Dénomination : RYVIA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1000000 EUR

Adresse :
Voie B
Parc d'Activités Savipol numéro 306 voie B
10300 Sainte6Savine
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Hazebrouck 350 309 605
Nom : BLANCKE DESCHEEMAECKER Catherine
Historique de l'unité légale :
14/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
04/03/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de vêtements de dessus (NAFRev2 : 14.13Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles (NAFRev2 : 46.41Z)
01/05/2004 : code NIC
Code NIC : 00103
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de textiles (NAF1993 : 51.4A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pull-overs et articles similaires (NAF1993 : 17.7C)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : RYVIA
29/04/1994 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00038
Représentants légaux :
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Type : Personne Physique

Nom : VERNIER Michel
Né le 17/04/1956 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
376 route de Lépine
10120 Saint-Germain
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT EST SAS
Siren : 512802695
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Schiltigheim
FRANCE
31/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT PARIS ET CENTRE
Siren : 512612391
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Levallois-Perret
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2017 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1163 déposé le 31/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/04/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1347 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1262 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
11/07/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1992 déposé le 11/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/04/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1027 déposé le 10/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/04/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1934 déposé le 09/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/04/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1324 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : CONSTAT MODIFICATION ADRESSE SANS TRANSFERT SUITE CAT DU 27/11/07 2 RUE kONRAD ADENAUER 10300 STE SAVINE
07/10/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°3003 déposé le 20/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1855 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
12/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1279 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°153 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
19/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1524 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A SAINTE SAVINE, 10300, PARC D'ACTIVITE SAVIPOL
01/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2897 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
13/08/2002 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2141 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
27/07/2002 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°3900 déposé le 27/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
22/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1379 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/03/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°16 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2098 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SEDITEX
10/05/2001 : Projet de traité de fusion
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°3500 déposé le 21/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/03/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°16 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2098 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SEDITEX
31/10/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2351 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RYVIA Modification de la date de clôture de l'exercice social Transfert du siège LA RIVIERE DE CORPS, 9, RUE VICTOR HUGO Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT : MR DUJEANCOURT ROBERT
20/10/2000 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2142 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
28/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2106 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2000 : Ordonnance du président
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°34 déposé le 04/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1538 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SAINTE SAVINE, LIEUDIT LA CROIX LA BIGNE
05/01/1984 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°222 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1538 déposé le 01/08/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2106 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2106 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS.
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2106 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES.
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2106 déposé le 30/10/2000
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION.
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2142 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2142 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 20 OCTOBRE 2000
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2351 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RYVIA Modification de la date de clôture de l'exercice social Transfert du siège LA RIVIERE DE CORPS, 9, RUE VICTOR HUGO Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT : MR DUJEANCOURT ROBERT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2351 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de RYVIA Modification de la date de clôture de l'exercice social Transfert du siège LA RIVIERE DE CORPS, 9, RUE VICTOR HUGO Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT : MR DUJEANCOURT ROBERT
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°16 déposé le 03/04/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT EN DATE DU 30 MARS 2001 NOMMANT MR BERSIN BERNARDEN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1122 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1122 déposé le 28/05/2001
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 20 MAI 2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2098 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SEDITEX
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2098 déposé le 18/09/2001
Etat : Déposé
Décision : FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SEDITEX
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°16 déposé le 27/03/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT EN DATE DU 19 MARS 2002 NOMMANT MR BERSIN BERNARDEN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1379 déposé le 28/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2141 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2141 déposé le 04/09/2002
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 13 AOUT 2002
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2897 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2897 déposé le 05/11/2002
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1524 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1524 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°153 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1855 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1324 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°222 déposé le 13/02/1984
Etat : Déposé
Etablissements :
06/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2006B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
4 Rue de la Barre
76200 Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Commerce de prêt à porter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2008B02989
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
300 Boulevard de la Plage
33120 Arcachon
FRANCE
Enseigne : pause café
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2009
Activité : Vente de prêt à porter.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL OXYGEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Konrad Adenauer
Parc d'Activité Savipol
10300 Sainte-Savine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1984
Activité : La fabrication et le négoce sous toutes ses formes de tous articles textiles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
81 boulevard de Dijon
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE
Enseigne : Annelisa
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2002
Activité : Apport à titre de fusion de la société Annelisa (date d'effet de la fusion : 01 janvier 2002)
Origine du fonds : Divers
- -
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
114 boulevard de Dijon
10800 Saint-Julien-les-Villas
FRANCE
Enseigne : Pause café
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Commerce de détail de prêt à porter
Origine du fonds : Divers
- -
31/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
La Voie du Bois
10150 Lavau
FRANCE
Enseigne : PAUSE CAFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2011
Activité : Vente au détail de prêt à porter féminin et accessoires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B00145
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
4 Rue Alsace Lorraine
et 9 Rue Général Foy
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : commerce de prêt à porter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70487
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
37 Rue Pierre-Julien
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2007
Activité : COMMERCE DE PRET A PORTER
Origine du fonds : Achat de droit au bail
- récédent exploitan - HAZOT SCHEMIDT MICHELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70487
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
34 Grande Rue
26000 Valence
France
Enseigne : PAUSE CAFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/2013
Activité : Vente au détail de prêt à porter féminin et accessoires
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL C.A.T. COMPAN
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2010B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
131 boulevard de la République
47000 Agen
FRANCE
Enseigne : Pause café
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Commerce de prêt à porter féminin
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ARL A C
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2009B00805
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 rue de la Scellerie
37000 Tours
France
Nom commercial : PAUSE CAFÉ
Enseigne : PAUSE CAFÉ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/02/2013
Activité : Vente au détail de prêt à porter féminin et accessoires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - W
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2008B02989
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
300 Boulevard de la plage
33120 Arcachon
FRANCE
Enseigne : pause café
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/11/2009
Activité : Vente de prêt à porter.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL OXYGEN
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2003B00614
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
3 rue Charles Sanglier
45000 Orleans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2003
Activité : COMMERCE DE PRET A PORTER
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2005B00431
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
2-4 Rue Chateaurenault
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : commerce de prêt à porter (début : 01.02.2005)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16206
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
89 rue de Rennes
75006 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : ACTIVITE DE VENTE DE TOUT CE QUI SE RAPPORTE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'EQUIPEMENT DE LA PERSONNE
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - READI
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2008B40027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
32 Rue MARECHAL LECLERC
59190 Hazebrouck
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2007
Activité : NEGOCE DE TOUS ARTICLES TEXTILES
Origine du fonds : Achat
_ (après avis provisoire) Achat d'un fonds de commerc - récédent exploitan - LANCKE DESCHEEMAECKER - Catherin
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009B00470
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
38 rue Saint-Aubin
49100 Angers
FRANCE
Enseigne : Pause café
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2009
Activité : Commerce de détail de prêt à porter
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - RESSCOD
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2006B00029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
4 rue de la Barre
76200 Dieppe
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Commerce de prêt à porter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2001B00587
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
119 rue Saint Pierre
14000 Caen
FRANCE
Enseigne : PAUSE CAFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2000
Activité : Commerce de détail de prêt à porter
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - EDITE
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2006B00063
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
54 boulevard de Courtais
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Commerce de prêt à porter
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2012B00522
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
16-18 rue du Quatre Septembre
34500 Béziers
FRANCE
Enseigne : Pause café
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2012
Activité : Vente de prêt à porter féminin
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - E COMPTOIR DES COLONIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Troyes

Adresse :
61 rue Colbert
84120 Pertuis
FRANCE
Enseigne : Pause café
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/05/2011
Activité : Vente au détail d'Artilces textiles et accessoires
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - 8-4
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/10/2020 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3124
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2020
Texte de l'observation : Par jugement en date du 01/10/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la résolution du plan de redressement et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société RYVIA (SAS) 2 rue Konrad Adenauer Parc d'Activité Savipol 10300 Sainte-Savine, avec une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 01/04/2021 Nomme, administrateur judiciaire: la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS, 7 rue Pithou, 10000 Troyes avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, BP 4095, 10018 Troyes cedex Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01/10/2020 le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus-désigné dans les 2 mois à compter de la date de publication au BODACC
07/09/2020 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 23142
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2020
Texte de l'observation : Radiation du RCS de Bordeaux le 01/07/2020 avec effet au 22/03/2016
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2349
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1994
Texte de l'observation : Vente de la branche d'activité de fabrication à façon à la société Topmaille à compter du 29 avril 1994
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 3383
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2001
Texte de l'observation : Fusion-Absorption de la société Seditex Date d'effet : 01/11/2000
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 2241
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2010
Texte de l'observation : au 23 /04/2010 modification d'adresse sans transfert suite décision CAT : ancienne: savipol B 306 10300 sainte Savine nouvelle : 2 rue Konrad Adenauer 10300 sainte Savine
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 106
Numéro unique d’observation : 4855
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/11/2015, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société RYVIA (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 03/05/2016 et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et fixe au 15/09/2014 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : 5257
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24/11/2015, le tribunal de commerce de Troyes rétracte le jugement du 03/11/2015 en ce qu'il a fixé la cessation des paiements de la société RYVIA (SAS) au 15/09/2014 et fixe la date de cessation des paiements au 20/10/2015.
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 112
Numéro unique d’observation : 2137
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 03/11/2016.
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 126
Numéro unique d’observation : 5101
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : En date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a ordonné le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/05/2017.
31/03/2017 : Ajout
Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 128
Numéro unique d’observation : 2378
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2017
Texte de l'observation : En date du 03/05/2017, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la Société RYVIA (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
08/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 57955
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2015
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de Troyes en date du 03/11/2015, a prononcé l'ouverture d' une procédure de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT 7 Rue Pithou BP 714 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
08/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 64196
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 26/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/11/2016
08/11/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 70698
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 18/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 03/05/2017
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/011213
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 03/11/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT 2 PLACE CASIMIR-PÉRIER 10000 TROYES, Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT 7 RUE PITHOU BP 714B 10003 TROYES mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
03/11/2016 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/012272
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 18/10/2016 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/05/2017, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6801
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 03.11.2015 le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7 rue Pithou BP 714 10003 TROYES CEDEX Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3089
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26.04.2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la pèriode d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03.11.2016
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6618
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18.10.2016 le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la pèriode d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03.05.2017
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 03/11/2015 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7 rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire Judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 21 place Casimir Périer - 10000 TROYES.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 26/04/2016 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/11/2016.
25/10/2016 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de TROYES du 18/10/2016 prononçant le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/05/2017.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 58559
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de TROYES a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire, nommé la SELARL CONTANT-CARDON, en la personne de Me Philippe CONTANT, 7 rue Pithou, BP 714 10003 TROYES CEDEX, en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission d'assistance et la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, en la personne de Me Isabelle BARAULT, en qualilté de Mandataire Judiciaire.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 80098
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TROYES En date du 26/04/2016 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 03/11/2016
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4476
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce de TROYES, sur requête du Ministère Public, a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/05/2017.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 17/11/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 03-11-2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : RYVIA, 2 rue Konrad Adenauer - Parc d'Activité Savipol 10300 Sainte Savine. Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT, 7 rue Pithou BP 714 10003 Troyes Cedex, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT.
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26-04-2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03-11-2016
24/10/2016 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18-10-2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement exceptionnel, sur réquisition du Parquet, de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03-05-2017
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/03/2005 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES.
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 87994
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TROYES , prononce en date du 03/11/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/09/2014 désigne Administrateur SELARL CONTANT CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7 rue Pithou BP 714 10003 TROYES CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1602
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TROYES en date du 26/04/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 14370
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de TROYES en date du 18/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 05/01/1984.
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 2-4 rue Chateaurenault 35000 Rennes : Observation depuis le 22/03/2005 : - ACQUISITION DU DROIT AU BAIL AU PRIX STIPULE DE 300 000,00 EUROS DE LA SARL LISTELS ARTS DECORA- TIFS, 332 723 022 RCS RENNES.
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/11/2015, le tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SELARL Contant-Cardon en la personne de Me Philippe Contant 7 rue Pithou BP 714 - 10003 Troyes cedex, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP Crozat Barrault Maigrot en la personne de Me Isabelle Barrault. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus-désigné dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/04/2016 le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/11/2016.
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/10/2016 le tribunal de commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/05/2017
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/004539
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 03/11/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT (prise en la personne de Maître Isabelle BARAULT) 2 place Casimir Périer, BP 4095, 10018 TROYES. Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON (prise en la personne de Maître Philippe CONTANT) 7 rue Pithou, 10000 TROYES, avec pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes concernant la gestion. Durée de la période d'observation six mois. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC.
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F16/002080
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 26/04/2016 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 03/11/2016.
21/10/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F16/004805
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Troyes en date du 18/10/2016 renouvelant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois jusqu'au 03/05/2017.
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13929
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/11/2015, le tribunal de Commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS RYVIA (RCS TROYES 329 208 250). ets secondaire: 38 rue Saint Aubin 49100 ANGERS administrateur judiciaire: SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe Contant 7 rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES Cedex avec mission d'assistance mandataire judiciaire: SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître BARAULT.
20/10/2016 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 14234
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerxce de Troyes a prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/05/2017
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2610
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de Troyes a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de la SAS RYVIA Administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON, en la personne de Maître Philippe CONTANT, 7 rue Pithou - BP 714 - 14003 Troyes Cédex, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1379
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois jusqu'au 03/11/2016
19/11/2015 : Ajout
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2894
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/10/2016, le tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement exceptionnel, sur réquisitions du Parquet, de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/05/2017
06/11/2015 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1729
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2015
Texte de l'observation : Par un jugement du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois administrateur judiciaire : SELAR CONTANT CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT 7, rue Pithou BP 714 10003 TROYES CEDEX avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire Judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT 2, Place Casimir Perier BP 4095 10018 TROYES CEDEX date de cessation des paiements : 20/10/2015
06/11/2015 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 755
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2016
Texte de l'observation : Par un jugement du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/11/2016
06/11/2015 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1597
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2016
Texte de l'observation : Par un jugement du 18.10.2016, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisition du parquet de la période d'observaion pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 03/05/2017.
04/05/2012 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7634
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 03/11/2015, le Tribunal de commerce de Troyes a ouvert une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL CONSTANT CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT 7 rue Pithou BP 714 10003 TROYES Cédex avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus-désigné dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/05/2012 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3718
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/04/2016, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/11/2016
04/05/2012 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7964
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/10/2016, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé le renouvellement exceptionnel sur réquisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/05/2017
04/07/2011 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13334
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du 03/11/2015, le tribunal de commerce de TROYES prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne administrateur judiciaire : SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Me Philippe CONTANT - 7 rue Pithou BP 714 - 10003 TROYES Cedex, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT. *Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire sus-désigné dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.*
04/07/2011 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 5820
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2016
Texte de l'observation : Jugement du 26/04/2016, le tribunal de commerce de TROYES a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 03/11/2016.
04/07/2011 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 14012
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 18/10/2016, le tribunal de commerce de TROYES a prononcé le renouvellement exceptionnel sur requisitions du Parquet de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 03/05/2017.
Personnes morales :
06/10/2020 : RYVIA
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2006

Economie sociale et solidaire : Oui
07/09/2020 : RYVIA
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2008
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 01/07/2020

Economie sociale et solidaire : Oui
31/03/2017 : RYVIA
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/03/1984
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/01/1984
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/11/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 1000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
08/11/2016 : RYVIA
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
03/11/2016 : RYVIA
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2016 : RYVIA
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2010

Economie sociale et solidaire : Non
25/10/2016 : RYVIA
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/08/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/08/2009

Economie sociale et solidaire : Non
24/10/2016 : RYVIA
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2003

Economie sociale et solidaire : Non
24/10/2016 : RYVIA
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non
21/10/2016 : RYVIA
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2008

Economie sociale et solidaire : Non
21/10/2016 : RYVIA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non
21/10/2016 : RYVIA
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/03/1984

Economie sociale et solidaire : Non
20/10/2016 : RYVIA
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
19/11/2015 : RYVIA
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2006

Economie sociale et solidaire : Non
09/11/2015 : RYVIA
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2001

Economie sociale et solidaire : Non
06/11/2015 : RYVIA
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2012 : RYVIA
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2012

Economie sociale et solidaire : Non
04/07/2011 : RYVIA
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1915 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°459 déposé le 17/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°3624 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1264 déposé le 24/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1504 déposé le 22/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1450 déposé le 19/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1120 déposé le 28/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°910 déposé le 16/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1042 déposé le 28/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°952 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°881 déposé le 31/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1053 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1201 déposé le 03/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°696 déposé le 06/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°961 déposé le 21/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1412 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2291 déposé le 21/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°214 déposé le 10/02/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1961 déposé le 11/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1912 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2331 déposé le 22/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2405 déposé le 02/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°1511 déposé le 22/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1984B00050
Dépôt : N°2067 déposé le 22/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 3303 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 1984B00050
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires396 353395 0261 327
AHFonds commercial2 704 288863 3001 840 9881 940 988
ANTerrains222
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels198 372190 9597 41212 106
ATAutres immobilisations corporelles2 525 3792 437 87987 500158 291
CUAutres participations13 1907 6305 5605 560
BFPrêts3 4683 4683 468
BHAutres immobilisations financières93 02293 02299 076
BJTOTAL (I)5 934 0723 894 7942 039 2792 219 490
BLMatières premières, approvisionnements792 53097 268695 262850 849
BRProduits intermédiaires et finis4 277 881786 4183 491 4634 353 217
BXClients et comptes rattachés2 297 766237 9472 059 8192 611 708
BZAutres créances949 27486 618862 655606 490
CFDisponibilités1 107 4481 107 448346 638
CHCharges constatées d’avance313 430313 430257 907
CJTOTAL (II)9 738 3281 208 2528 530 0769 026 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 672 4005 103 04510 569 35511 246 299
CPParts à moins d’un an3 468
CRParts à plus d’un an524 986
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 376113 376
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles9 101 6399 101 639
DHReport à nouveau-9 378 161-5 026 239
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 153 648-4 351 922
DKProvisions réglementées214 455176 045
DLTOTAL (I)-1 002 3391 112 899
DPProvisions pour risques23 000
DQProvisions pour charges66 635531 918
DRTOTAL (III)66 635554 918
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 363371 770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 201102 027
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 049965 910
DYDettes fiscales et sociales1 654 3022 134 190
EAAutres dettes8 413 1446 004 585
ECTOTAL (IV)11 505 0599 578 482
EETOTAL GENERAL (I à V)10 569 35511 246 299
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 485 967368 636
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 363102 027
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 353 2763 040 69912 393 97514 604 815
FGProduction vendue services21 1714 05025 22118 532
FJChiffres d’affaires nets9 374 4483 044 74912 419 19614 623 347
FMProduction stockée-583 139-338 821
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 461 4381 447 402
FQAutres produits74 66120 765
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 372 15615 752 693
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)863 886826 698
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 343 4162 674 492
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 726386 996
FWAutres achats et charges externes6 769 3588 117 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 375198 102
FYSalaires et traitements2 619 6683 461 231
FZCharges sociales868 7681 097 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements108 069176 202
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions80 000912 300
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions948 521702 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 000
GEAutres charges116 558257 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 020 34518 833 608
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 648 189-3 080 915
GJProduits financiers de participations30 64822 270
GLAutres intérêts et produits assimilés56 55443 216
GNDifférences positives de change99635
GPTotal des produits financiers (V)87 30266 121
GRIntérêts et charges assimilées30 45285 061
GSDifférences négatives de change34 62528
GUTotal des charges financières (VI)65 07885 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 224-18 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 625 965-3 099 882
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 870837
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 50070 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges501 870
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 24070 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion453 02249 188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital763 492653 887
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 410619 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 254 9241 322 877
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-727 683-1 252 040
HKImpôts sur les bénéfices (X)-200 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 986 69815 889 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 34720 241 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 153 648-4 351 922
A1Renvois : Transfert de charges28 78865 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 235265475395 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 861 518107 804340 4842 628 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 256 753108 069340 9593 023 864
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires214 455
3ZTotal Provisions réglementées176 04538 410214 455
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer531 918465 28366 635
5ZTotal Provisions pour risques et charges554 918488 28366 635
6Asur immobilisations – incorporelles1 510 79080 000727 490863 300
6Esur immobilisations – corporelles36 58736 587
9Usur immobilisations – titres de participation7 630
6NSur stocks et en cours593 210883 686593 210883 686
6TSur comptes clients262 06264 83588 950237 947
6XAutres provisions pour dépréciation86 61886 618
7BTotal Provisions pour dépréciation2 496 8971 028 5211 446 2372 079 182
7CTOTAL GENERAL3 227 8601 066 9311 934 5202 360 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 028 5211 432 650
UJ- Exceptionnelles38 410501 870
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 4683 468
UTAutres immobilisations financières93 022
VAClients douteux ou litigieux328 707
UXAutres créances clients1 969 058
UYPersonnel et comptes rattachés20 252
VBT. V. A.89 606
VPDivers103 257
VCGroupe et associés736 159
VSCharges constatées d’avance313 430
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 656 9593 131 973524 986
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 36310 363
8AEmprunts et dettes financières divers89 20189 201
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 0491 338 049
8CPersonnel et comptes rattachés468 996468 996
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 006 426400 478605 948
VWT.V.A.10 83410 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés168 046168 046
VIGroupe et associés236 703236 703
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 176 4413 270 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 505 0592 485 9673 876 5245 142 568
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 4341 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 1984B00050
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires396 353395 0261 327
AHFonds commercial2 704 288863 3001 840 9881 940 988
ANTerrains222
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels198 372190 9597 41212 106
ATAutres immobilisations corporelles2 525 3792 437 87987 500158 291
CUAutres participations13 1907 6305 5605 560
BFPrêts3 4683 4683 468
BHAutres immobilisations financières93 02293 02299 076
BJTOTAL (I)5 934 0723 894 7942 039 2792 219 490
BLMatières premières, approvisionnements792 53097 268695 262850 849
BRProduits intermédiaires et finis4 277 881786 4183 491 4634 353 217
BXClients et comptes rattachés2 297 766237 9472 059 8192 611 708
BZAutres créances949 27486 618862 655606 490
CFDisponibilités1 107 4481 107 448346 638
CHCharges constatées d’avance313 430313 430257 907
CJTOTAL (II)9 738 3281 208 2528 530 0769 026 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 672 4005 103 04510 569 35511 246 299
CPParts à moins d’un an3 468
CRParts à plus d’un an524 986
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 376113 376
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles9 101 6399 101 639
DHReport à nouveau-9 378 161-5 026 239
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 153 648-4 351 922
DKProvisions réglementées214 455176 045
DLTOTAL (I)-1 002 3391 112 899
DPProvisions pour risques23 000
DQProvisions pour charges66 635531 918
DRTOTAL (III)66 635554 918
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 363371 770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 201102 027
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 049965 910
DYDettes fiscales et sociales1 654 3022 134 190
EAAutres dettes8 413 1446 004 585
ECTOTAL (IV)11 505 0599 578 482
EETOTAL GENERAL (I à V)10 569 35511 246 299
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 485 967368 636
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 363102 027
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 353 2763 040 69912 393 97514 604 815
FGProduction vendue services21 1714 05025 22118 532
FJChiffres d’affaires nets9 374 4483 044 74912 419 19614 623 347
FMProduction stockée-583 139-338 821
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 461 4381 447 402
FQAutres produits74 66120 765
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 372 15615 752 693
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)863 886826 698
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 343 4162 674 492
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 726386 996
FWAutres achats et charges externes6 769 3588 117 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 375198 102
FYSalaires et traitements2 619 6683 461 231
FZCharges sociales868 7681 097 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements108 069176 202
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions80 000912 300
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions948 521702 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 000
GEAutres charges116 558257 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 020 34518 833 608
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 648 189-3 080 915
GJProduits financiers de participations30 64822 270
GLAutres intérêts et produits assimilés56 55443 216
GNDifférences positives de change99635
GPTotal des produits financiers (V)87 30266 121
GRIntérêts et charges assimilées30 45285 061
GSDifférences négatives de change34 62528
GUTotal des charges financières (VI)65 07885 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 224-18 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 625 965-3 099 882
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 870837
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 50070 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges501 870
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 24070 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion453 02249 188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital763 492653 887
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 410619 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 254 9241 322 877
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-727 683-1 252 040
HKImpôts sur les bénéfices (X)-200 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 986 69815 889 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 34720 241 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 153 648-4 351 922
A1Renvois : Transfert de charges28 78865 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 235265475395 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 861 518107 804340 4842 628 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 256 753108 069340 9593 023 864
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires214 455
3ZTotal Provisions réglementées176 04538 410214 455
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer531 918465 28366 635
5ZTotal Provisions pour risques et charges554 918488 28366 635
6Asur immobilisations – incorporelles1 510 79080 000727 490863 300
6Esur immobilisations – corporelles36 58736 587
9Usur immobilisations – titres de participation7 630
6NSur stocks et en cours593 210883 686593 210883 686
6TSur comptes clients262 06264 83588 950237 947
6XAutres provisions pour dépréciation86 61886 618
7BTotal Provisions pour dépréciation2 496 8971 028 5211 446 2372 079 182
7CTOTAL GENERAL3 227 8601 066 9311 934 5202 360 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 028 5211 432 650
UJ- Exceptionnelles38 410501 870
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 4683 468
UTAutres immobilisations financières93 022
VAClients douteux ou litigieux328 707
UXAutres créances clients1 969 058
UYPersonnel et comptes rattachés20 252
VBT. V. A.89 606
VPDivers103 257
VCGroupe et associés736 159
VSCharges constatées d’avance313 430
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 656 9593 131 973524 986
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 36310 363
8AEmprunts et dettes financières divers89 20189 201
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 0491 338 049
8CPersonnel et comptes rattachés468 996468 996
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 006 426400 478605 948
VWT.V.A.10 83410 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés168 046168 046
VIGroupe et associés236 703236 703
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 176 4413 270 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 505 0592 485 9673 876 5245 142 568
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 5052 du 14/12/2020
Numéro de gestion : 1984B00050
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires396 353395 0261 327
AHFonds commercial2 704 288863 3001 840 9881 940 988
ANTerrains222
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels198 372190 9597 41212 106
ATAutres immobilisations corporelles2 525 3792 437 87987 500158 291
CUAutres participations13 1907 6305 5605 560
BFPrêts3 4683 4683 468
BHAutres immobilisations financières93 02293 02299 076
BJTOTAL (I)5 934 0723 894 7942 039 2792 219 490
BLMatières premières, approvisionnements792 53097 268695 262850 849
BRProduits intermédiaires et finis4 277 881786 4183 491 4634 353 217
BXClients et comptes rattachés2 297 766237 9472 059 8192 611 708
BZAutres créances949 27486 618862 655606 490
CFDisponibilités1 107 4481 107 448346 638
CHCharges constatées d’avance313 430313 430257 907
CJTOTAL (II)9 738 3281 208 2528 530 0769 026 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 672 4005 103 04510 569 35511 246 299
CPParts à moins d’un an3 468
CRParts à plus d’un an524 986
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 376113 376
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles9 101 6399 101 639
DHReport à nouveau-9 378 161-5 026 239
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 153 648-4 351 922
DKProvisions réglementées214 455176 045
DLTOTAL (I)-1 002 3391 112 899
DPProvisions pour risques23 000
DQProvisions pour charges66 635531 918
DRTOTAL (III)66 635554 918
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 363371 770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 201102 027
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 049965 910
DYDettes fiscales et sociales1 654 3022 134 190
EAAutres dettes8 413 1446 004 585
ECTOTAL (IV)11 505 0599 578 482
EETOTAL GENERAL (I à V)10 569 35511 246 299
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 485 967368 636
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 363102 027
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 353 2763 040 69912 393 97514 604 815
FGProduction vendue services21 1714 05025 22118 532
FJChiffres d’affaires nets9 374 4483 044 74912 419 19614 623 347
FMProduction stockée-583 139-338 821
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 461 4381 447 402
FQAutres produits74 66120 765
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 372 15615 752 693
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)863 886826 698
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 343 4162 674 492
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 726386 996
FWAutres achats et charges externes6 769 3588 117 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 375198 102
FYSalaires et traitements2 619 6683 461 231
FZCharges sociales868 7681 097 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements108 069176 202
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions80 000912 300
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions948 521702 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 000
GEAutres charges116 558257 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 020 34518 833 608
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 648 189-3 080 915
GJProduits financiers de participations30 64822 270
GLAutres intérêts et produits assimilés56 55443 216
GNDifférences positives de change99635
GPTotal des produits financiers (V)87 30266 121
GRIntérêts et charges assimilées30 45285 061
GSDifférences négatives de change34 62528
GUTotal des charges financières (VI)65 07885 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 224-18 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 625 965-3 099 882
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 870837
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 50070 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges501 870
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 24070 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion453 02249 188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital763 492653 887
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 410619 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 254 9241 322 877
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-727 683-1 252 040
HKImpôts sur les bénéfices (X)-200 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 986 69815 889 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 34720 241 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 153 648-4 351 922
A1Renvois : Transfert de charges28 78865 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 235265475395 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 861 518107 804340 4842 628 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 256 753108 069340 9593 023 864
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires214 455
3ZTotal Provisions réglementées176 04538 410214 455
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer531 918465 28366 635
5ZTotal Provisions pour risques et charges554 918488 28366 635
6Asur immobilisations – incorporelles1 510 79080 000727 490863 300
6Esur immobilisations – corporelles36 58736 587
9Usur immobilisations – titres de participation7 630
6NSur stocks et en cours593 210883 686593 210883 686
6TSur comptes clients262 06264 83588 950237 947
6XAutres provisions pour dépréciation86 61886 618
7BTotal Provisions pour dépréciation2 496 8971 028 5211 446 2372 079 182
7CTOTAL GENERAL3 227 8601 066 9311 934 5202 360 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 028 5211 432 650
UJ- Exceptionnelles38 410501 870
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 4683 468
UTAutres immobilisations financières93 022
VAClients douteux ou litigieux328 707
UXAutres créances clients1 969 058
UYPersonnel et comptes rattachés20 252
VBT. V. A.89 606
VPDivers103 257
VCGroupe et associés736 159
VSCharges constatées d’avance313 430
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 656 9593 131 973524 986
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 36310 363
8AEmprunts et dettes financières divers89 20189 201
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 0491 338 049
8CPersonnel et comptes rattachés468 996468 996
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 006 426400 478605 948
VWT.V.A.10 83410 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés168 046168 046
VIGroupe et associés236 703236 703
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 176 4413 270 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 505 0592 485 9673 876 5245 142 568
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1854 du 10/05/2019
Numéro de gestion : 1984B00050
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires396 353395 0261 327
AHFonds commercial2 704 288863 3001 840 9881 940 988
ANTerrains222
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels198 372190 9597 41212 106
ATAutres immobilisations corporelles2 525 3792 437 87987 500158 291
CUAutres participations13 1907 6305 5605 560
BFPrêts3 4683 4683 468
BHAutres immobilisations financières93 02293 02299 076
BJTOTAL (I)5 934 0723 894 7942 039 2792 219 490
BLMatières premières, approvisionnements792 53097 268695 262850 849
BRProduits intermédiaires et finis4 277 881786 4183 491 4634 353 217
BXClients et comptes rattachés2 297 766237 9472 059 8192 611 708
BZAutres créances949 27486 618862 655606 490
CFDisponibilités1 107 4481 107 448346 638
CHCharges constatées d’avance313 430313 430257 907
CJTOTAL (II)9 738 3281 208 2528 530 0769 026 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 672 4005 103 04510 569 35511 246 299
CPParts à moins d’un an3 468
CRParts à plus d’un an524 986
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 376113 376
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles9 101 6399 101 639
DHReport à nouveau-9 378 161-5 026 239
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 153 648-4 351 922
DKProvisions réglementées214 455176 045
DLTOTAL (I)-1 002 3391 112 899
DPProvisions pour risques23 000
DQProvisions pour charges66 635531 918
DRTOTAL (III)66 635554 918
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 363371 770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 201102 027
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 049965 910
DYDettes fiscales et sociales1 654 3022 134 190
EAAutres dettes8 413 1446 004 585
ECTOTAL (IV)11 505 0599 578 482
EETOTAL GENERAL (I à V)10 569 35511 246 299
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 485 967368 636
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 363102 027
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 353 2763 040 69912 393 97514 604 815
FGProduction vendue services21 1714 05025 22118 532
FJChiffres d’affaires nets9 374 4483 044 74912 419 19614 623 347
FMProduction stockée-583 139-338 821
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 461 4381 447 402
FQAutres produits74 66120 765
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 372 15615 752 693
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)863 886826 698
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 343 4162 674 492
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 726386 996
FWAutres achats et charges externes6 769 3588 117 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 375198 102
FYSalaires et traitements2 619 6683 461 231
FZCharges sociales868 7681 097 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements108 069176 202
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions80 000912 300
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions948 521702 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 000
GEAutres charges116 558257 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 020 34518 833 608
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 648 189-3 080 915
GJProduits financiers de participations30 64822 270
GLAutres intérêts et produits assimilés56 55443 216
GNDifférences positives de change99635
GPTotal des produits financiers (V)87 30266 121
GRIntérêts et charges assimilées30 45285 061
GSDifférences négatives de change34 62528
GUTotal des charges financières (VI)65 07885 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 224-18 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 625 965-3 099 882
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 870837
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 50070 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges501 870
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 24070 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion453 02249 188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital763 492653 887
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 410619 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 254 9241 322 877
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-727 683-1 252 040
HKImpôts sur les bénéfices (X)-200 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 986 69815 889 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 34720 241 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 153 648-4 351 922
A1Renvois : Transfert de charges28 78865 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 235265475395 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 861 518107 804340 4842 628 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 256 753108 069340 9593 023 864
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires214 455
3ZTotal Provisions réglementées176 04538 410214 455
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer531 918465 28366 635
5ZTotal Provisions pour risques et charges554 918488 28366 635
6Asur immobilisations – incorporelles1 510 79080 000727 490863 300
6Esur immobilisations – corporelles36 58736 587
9Usur immobilisations – titres de participation7 630
6NSur stocks et en cours593 210883 686593 210883 686
6TSur comptes clients262 06264 83588 950237 947
6XAutres provisions pour dépréciation86 61886 618
7BTotal Provisions pour dépréciation2 496 8971 028 5211 446 2372 079 182
7CTOTAL GENERAL3 227 8601 066 9311 934 5202 360 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 028 5211 432 650
UJ- Exceptionnelles38 410501 870
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 4683 468
UTAutres immobilisations financières93 022
VAClients douteux ou litigieux328 707
UXAutres créances clients1 969 058
UYPersonnel et comptes rattachés20 252
VBT. V. A.89 606
VPDivers103 257
VCGroupe et associés736 159
VSCharges constatées d’avance313 430
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 656 9593 131 973524 986
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 36310 363
8AEmprunts et dettes financières divers89 20189 201
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 0491 338 049
8CPersonnel et comptes rattachés468 996468 996
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 006 426400 478605 948
VWT.V.A.10 83410 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés168 046168 046
VIGroupe et associés236 703236 703
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 176 4413 270 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 505 0592 485 9673 876 5245 142 568
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 1435 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 1984B00050
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires396 353395 0261 327
AHFonds commercial2 704 288863 3001 840 9881 940 988
ANTerrains222
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels198 372190 9597 41212 106
ATAutres immobilisations corporelles2 525 3792 437 87987 500158 291
CUAutres participations13 1907 6305 5605 560
BFPrêts3 4683 4683 468
BHAutres immobilisations financières93 02293 02299 076
BJTOTAL (I)5 934 0723 894 7942 039 2792 219 490
BLMatières premières, approvisionnements792 53097 268695 262850 849
BRProduits intermédiaires et finis4 277 881786 4183 491 4634 353 217
BXClients et comptes rattachés2 297 766237 9472 059 8192 611 708
BZAutres créances949 27486 618862 655606 490
CFDisponibilités1 107 4481 107 448346 638
CHCharges constatées d’avance313 430313 430257 907
CJTOTAL (II)9 738 3281 208 2528 530 0769 026 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 672 4005 103 04510 569 35511 246 299
CPParts à moins d’un an3 468
CRParts à plus d’un an524 986
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 376113 376
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles9 101 6399 101 639
DHReport à nouveau-9 378 161-5 026 239
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 153 648-4 351 922
DKProvisions réglementées214 455176 045
DLTOTAL (I)-1 002 3391 112 899
DPProvisions pour risques23 000
DQProvisions pour charges66 635531 918
DRTOTAL (III)66 635554 918
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 363371 770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 201102 027
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 049965 910
DYDettes fiscales et sociales1 654 3022 134 190
EAAutres dettes8 413 1446 004 585
ECTOTAL (IV)11 505 0599 578 482
EETOTAL GENERAL (I à V)10 569 35511 246 299
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 485 967368 636
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 363102 027
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 353 2763 040 69912 393 97514 604 815
FGProduction vendue services21 1714 05025 22118 532
FJChiffres d’affaires nets9 374 4483 044 74912 419 19614 623 347
FMProduction stockée-583 139-338 821
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 461 4381 447 402
FQAutres produits74 66120 765
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 372 15615 752 693
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)863 886826 698
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 343 4162 674 492
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 726386 996
FWAutres achats et charges externes6 769 3588 117 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 375198 102
FYSalaires et traitements2 619 6683 461 231
FZCharges sociales868 7681 097 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements108 069176 202
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions80 000912 300
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions948 521702 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 000
GEAutres charges116 558257 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 020 34518 833 608
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 648 189-3 080 915
GJProduits financiers de participations30 64822 270
GLAutres intérêts et produits assimilés56 55443 216
GNDifférences positives de change99635
GPTotal des produits financiers (V)87 30266 121
GRIntérêts et charges assimilées30 45285 061
GSDifférences négatives de change34 62528
GUTotal des charges financières (VI)65 07885 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 224-18 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 625 965-3 099 882
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 870837
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 50070 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges501 870
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 24070 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion453 02249 188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital763 492653 887
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 410619 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 254 9241 322 877
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-727 683-1 252 040
HKImpôts sur les bénéfices (X)-200 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 986 69815 889 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 34720 241 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 153 648-4 351 922
A1Renvois : Transfert de charges28 78865 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 235265475395 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 861 518107 804340 4842 628 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 256 753108 069340 9593 023 864
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires214 455
3ZTotal Provisions réglementées176 04538 410214 455
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer531 918465 28366 635
5ZTotal Provisions pour risques et charges554 918488 28366 635
6Asur immobilisations – incorporelles1 510 79080 000727 490863 300
6Esur immobilisations – corporelles36 58736 587
9Usur immobilisations – titres de participation7 630
6NSur stocks et en cours593 210883 686593 210883 686
6TSur comptes clients262 06264 83588 950237 947
6XAutres provisions pour dépréciation86 61886 618
7BTotal Provisions pour dépréciation2 496 8971 028 5211 446 2372 079 182
7CTOTAL GENERAL3 227 8601 066 9311 934 5202 360 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 028 5211 432 650
UJ- Exceptionnelles38 410501 870
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 4683 468
UTAutres immobilisations financières93 022
VAClients douteux ou litigieux328 707
UXAutres créances clients1 969 058
UYPersonnel et comptes rattachés20 252
VBT. V. A.89 606
VPDivers103 257
VCGroupe et associés736 159
VSCharges constatées d’avance313 430
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 656 9593 131 973524 986
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 36310 363
8AEmprunts et dettes financières divers89 20189 201
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 0491 338 049
8CPersonnel et comptes rattachés468 996468 996
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 006 426400 478605 948
VWT.V.A.10 83410 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés168 046168 046
VIGroupe et associés236 703236 703
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 176 4413 270 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 505 0592 485 9673 876 5245 142 568
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TROYES (1001)
Numéro de dépôt : 2402 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 1984B00050
Code activité : 1413Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires396 353395 0261 327
AHFonds commercial2 704 288863 3001 840 9881 940 988
ANTerrains222
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels198 372190 9597 41212 106
ATAutres immobilisations corporelles2 525 3792 437 87987 500158 291
CUAutres participations13 1907 6305 5605 560
BFPrêts3 4683 4683 468
BHAutres immobilisations financières93 02293 02299 076
BJTOTAL (I)5 934 0723 894 7942 039 2792 219 490
BLMatières premières, approvisionnements792 53097 268695 262850 849
BRProduits intermédiaires et finis4 277 881786 4183 491 4634 353 217
BXClients et comptes rattachés2 297 766237 9472 059 8192 611 708
BZAutres créances949 27486 618862 655606 490
CFDisponibilités1 107 4481 107 448346 638
CHCharges constatées d’avance313 430313 430257 907
CJTOTAL (II)9 738 3281 208 2528 530 0769 026 810
COTOTAL GENERAL (0 à V)15 672 4005 103 04510 569 35511 246 299
CPParts à moins d’un an3 468
CRParts à plus d’un an524 986
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000 0001 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 376113 376
DDRéserve légale (1)100 000100 000
DERéserves statutaires ou contractuelles9 101 6399 101 639
DHReport à nouveau-9 378 161-5 026 239
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 153 648-4 351 922
DKProvisions réglementées214 455176 045
DLTOTAL (I)-1 002 3391 112 899
DPProvisions pour risques23 000
DQProvisions pour charges66 635531 918
DRTOTAL (III)66 635554 918
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)10 363371 770
DVEmprunts et dettes financières divers (4)89 201102 027
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 338 049965 910
DYDettes fiscales et sociales1 654 3022 134 190
EAAutres dettes8 413 1446 004 585
ECTOTAL (IV)11 505 0599 578 482
EETOTAL GENERAL (I à V)10 569 35511 246 299
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 485 967368 636
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.10 363102 027
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens9 353 2763 040 69912 393 97514 604 815
FGProduction vendue services21 1714 05025 22118 532
FJChiffres d’affaires nets9 374 4483 044 74912 419 19614 623 347
FMProduction stockée-583 139-338 821
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 461 4381 447 402
FQAutres produits74 66120 765
FRTotal des produits d’exploitation (I)13 372 15615 752 693
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)863 886826 698
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 343 4162 674 492
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)143 726386 996
FWAutres achats et charges externes6 769 3588 117 160
FXImpôts, taxes et versements assimilés158 375198 102
FYSalaires et traitements2 619 6683 461 231
FZCharges sociales868 7681 097 401
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements108 069176 202
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions80 000912 300
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions948 521702 839
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions23 000
GEAutres charges116 558257 188
GFTotal des charges d’exploitation (II)15 020 34518 833 608
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 648 189-3 080 915
GJProduits financiers de participations30 64822 270
GLAutres intérêts et produits assimilés56 55443 216
GNDifférences positives de change99635
GPTotal des produits financiers (V)87 30266 121
GRIntérêts et charges assimilées30 45285 061
GSDifférences négatives de change34 62528
GUTotal des charges financières (VI)65 07885 088
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)22 224-18 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 625 965-3 099 882
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 870837
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital23 50070 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges501 870
HDTotal des produits exceptionnels (VII)527 24070 837
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion453 02249 188
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital763 492653 887
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions38 410619 803
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 254 9241 322 877
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-727 683-1 252 040
HKImpôts sur les bénéfices (X)-200 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)13 986 69815 889 651
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)16 140 34720 241 573
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 153 648-4 351 922
A1Renvois : Transfert de charges28 78865 207
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles395 235265475395 026
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 861 518107 804340 4842 628 838
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 256 753108 069340 9593 023 864
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires214 455
3ZTotal Provisions réglementées176 04538 410214 455
5RProvisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer531 918465 28366 635
5ZTotal Provisions pour risques et charges554 918488 28366 635
6Asur immobilisations – incorporelles1 510 79080 000727 490863 300
6Esur immobilisations – corporelles36 58736 587
9Usur immobilisations – titres de participation7 630
6NSur stocks et en cours593 210883 686593 210883 686
6TSur comptes clients262 06264 83588 950237 947
6XAutres provisions pour dépréciation86 61886 618
7BTotal Provisions pour dépréciation2 496 8971 028 5211 446 2372 079 182
7CTOTAL GENERAL3 227 8601 066 9311 934 5202 360 272
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 028 5211 432 650
UJ- Exceptionnelles38 410501 870
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3 4683 468
UTAutres immobilisations financières93 022
VAClients douteux ou litigieux328 707
UXAutres créances clients1 969 058
UYPersonnel et comptes rattachés20 252
VBT. V. A.89 606
VPDivers103 257
VCGroupe et associés736 159
VSCharges constatées d’avance313 430
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES3 656 9593 131 973524 986
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine10 36310 363
8AEmprunts et dettes financières divers89 20189 201
8BFournisseurs et comptes rattaché1 338 0491 338 049
8CPersonnel et comptes rattachés468 996468 996
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 006 426400 478605 948
VWT.V.A.10 83410 834
VQAutres impôts, taxes et assimilés168 046168 046
VIGroupe et associés236 703236 703
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)8 176 4413 270 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 505 0592 485 9673 876 5245 142 568
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