S.A.S. A.D.D.E.R. - RIEUPEYROUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 05/12/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50180547700012 / Siren : 501805477 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 14 501805477

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
S.A.S. A.D.D.E.R.

Adresse :
ZONE ARTISANALE LA CHATAIGNERAIE
12240 RIEUPEYROUX

Historique de l'établissement :

30/09/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/04/2008 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/12/2007

Dénomination : S.A.S. A.D.D.E.R.

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : E.U.R.L. A.D.D.E.R.

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

S.A.S. A.D.D.E.R. - Rieupeyroux (siège)S.A.S. A.D.D.E.R. - Pampelonne (fermé)S.A.S. A.D.D.E.R. - ParisotS.A.S. A.D.D.E.R. - Pampelonne (fermé)S.A.S. A.D.D.E.R. - Villeneuve (fermé)

Publications au Bodacc :

04/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°337
NOJO : 1203MYG19041100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

02/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°164
NOJO : 1203MYG17729800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°274
NOJO : 001203MYG165612
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 501 805 477
Dénomination : Société par Actions Simplifiée AGRICULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BASTIDE Pierre-Henri Jean-Marie ; Membre du comité de direction : PRADELS Dominique Marie Daniel ; Membre du comité de direction : LAGARRIGUE Benoit Sylvain ; Membre du comité de direction : PONS Christophe, Michel ; Membre du comité de direction : LAPEYRE Daniel

21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°379
NOJO : 1203MYG16558000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

15/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°114
NOJO : 120315641000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 501 805 477
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AGRICULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°486
NOJO : 120314502000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2018

18/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°89
NOJO : 120313611600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2017

22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1244
NOJO : 120312639400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2016

08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°708
NOJO : 120311635500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2015

27/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°176
NOJO : BXB160210003002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 501 805 477
Dénomination : Société par Actions Simplifiée AGRICULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BASTIDE Pierre-Henri, Jean-Marie Membre du comité de direction : PRADELS Dominique, Marie, Daniel Membre du comité de direction : BOUDES Daniel, Rêné, Roger Membre du comité de direction : LAGARRIGUE Benoit, Sylvain Membre du comité de direction : PONS Christophe, Michel Commissaire aux comptes titulaire : PARTENAIRE COMPTA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LAURENS MICHEL AUDIT

11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : BXB150630014707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 501 805 477
Dénomination : Société par Actions Simplifiée AGRICULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BASTIDE Pierre-Henri, Jean-Marie Membre du comité de direction : PRADELS Dominique, Marie, Daniel Membre du comité de direction : BOUDES Daniel, Rêné, Roger Membre du comité de direction : LAGARRIGUE Benoit, Sylvain Membre du comité de direction : PONS Christophe, Michel Commissaire aux comptes titulaire : POUZENC Catherine Commissaire aux comptes suppléant : LAURENS MICHEL AUDIT

24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1175
NOJO : 120310604500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2014

28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1697
NOJO : 120396510000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2013

25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1241
NOJO : BXC13038000929V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2012

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1140
NOJO : BXC12083004874G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2011

14/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°830
NOJO : BXC11060002491F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

08/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°201
NOJO : BXB10147002587S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 501 805 477
Dénomination : Société par Actions Simplifiée AGRICULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BASTIDE Pierre-Henri, Jean-Marie Membre du comité de direction : PRADELS Dominique, Marie, Daniel Membre du comité de direction : BOUDES Daniel, Rêné, Roger Membre du comité de direction : LAGARRIGUE Benoit, Sylvain Membre du comité de direction : BONNET Laurence, Christine Commissaire aux comptes titulaire : POUZENC Catherine Commissaire aux comptes suppléant : LAURENS MICHEL AUDIT

01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°674
NOJO : BXC10050000227A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2009

27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°344
NOJO : BXB08207006194Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

17/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : BXB08120006529W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Rodez 501 805 477
Dénomination : Société par Actions Simplifiée AGRICULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BASTIDE Pierre-Henri Jean-MarieMembre du comité de direction : PRADELS Dominique Marie Daniel.
Membre du comité de direction : BOUDES Daniel Rêné Roger.
Membre du comité de direction : LAGARRIGUE Benoit Sylvain.
Membre du comité de direction : BONNET Laurence Christine.
Commissaire aux comptes titulaire : PLATON Fabrice.
Commissaire aux comptes suppléant : VAYSSE Henri.

Montant du capital : 46590 EUR

20/03/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1181
NOJO : BXA08080004101T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/01/2008
Date de commencement d'activité : 05/12/2007

Etablissement principal :
Activité : Production en vue de la commercialisation d'énergie renouvelable
Origine des fonds : Création

Adresse :
Zone Artisanale la Châtaigneraie
12240 Rieupeyroux

Numéro d'identification : RCS Rodez 501 805 477
Dénomination : ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE AGRICULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE
Sigle : E.U.R.L. A.D.D.E.R.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BASTIDE Pierre-Henri Jean-Marie.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
Zone Artisanale la Châtaigneraie
12240 Rieupeyroux

Historique de l'unité légale :

04/01/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

07/03/2008 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : S.A.S. A.D.D.E.R.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Type : Personne Physique

Nom : BASTIDE Pierre-Henri Jean-Marie
Né le 16/02/1957 à Rieupeyroux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
la Maynobe
12240 Rieupeyroux
FRANCE

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Type : Personne Physique

Nom : PRADELS Dominique Marie Daniel
Né le 19/02/1965 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
place de l'Eglise
12390 Bournazel
FRANCE

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Type : Personne Physique

Nom : BOUDES Daniel Rêné Roger
Né le 12/11/1965 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
la Bastide
12120 Salmiech
FRANCE

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Type : Personne Physique

Nom : LAGARRIGUE Benoit Sylvain
Né le 12/05/1969 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
les Fargues
12270 La Fouillade
FRANCE

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Type : Personne Physique

Nom : PONS Christophe, Michel
Né le 12/06/1970 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Lunaguet
81190 Pampelonne
FRANCE

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Type : Personne Morale

Nom : PARTENAIRE COMPTA AUDIT
Siren : 519120133
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
13 avenue René Cassin
81600 Gaillac
FRANCE

06/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Type : Personne Morale

Nom : LAURENS MICHEL AUDIT
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 place Saint-Pierre
81990 Cambon d'Albi
FRANCE

Dépôts des actes :

08/01/2016 : Acte rectificatif

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°143 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

08/01/2016 : Acte rectificatif

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°143 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire

15/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°178 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°178 déposé le 20/01/2016
Etat : Déposé

18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°559 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de membre du comité de direction

18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°559 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°559 déposé le 25/02/2015
Etat : Déposé

18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°143 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

18/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°143 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

10/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°1366 déposé le 21/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

16/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°1251 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

07/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

07/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

07/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de S.A.S. A.D.D.E.R.

07/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Nominations de commissaires aux comptesNomination d'un Président et des Membres du comité de direction

07/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°2204 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

05/12/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°22 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°22 déposé le 08/01/2008
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°399 déposé le 29/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°619 déposé le 02/04/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°1251 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°2204 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Artisanale la Châtaigneraie
12240 Rieupeyroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2007
Activité : Production en vue de la commercialisation d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

06/02/2017 : Société par Actions Simplifiée AGRICULTURE DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE RENOUVELABLE

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3325560.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/07/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°314 déposé le 06/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°170 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°400 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°54 déposé le 09/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°256 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°722 déposé le 13/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°437 déposé le 14/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B00004
Dépôt : N°187 déposé le 26/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/07/2022 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 7687 du 30/12/2022
Numéro de gestion : 2008B00004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	11 022		11 022
AP	Constructions	15 859 224	5 842 888	10 016 336
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 293 090	624 474	668 616
AT	Autres immobilisations corporelles	53 515	23 752	29 763
BD	Autres titres immobilisés	31		31
BJ	TOTAL (I)	17 216 881	6 491 114	10 725 767
BL	Matières premières, approvisionnements	222 742		222 742
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	736 166		736 166
BZ	Autres créances	75 003		75 003
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000
CF	Disponibilités	290 033		290 033
CH	Charges constatées d’avance	16 845		16 845
CJ	TOTAL (II)	2 341 289		2 341 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 558 170	6 491 114	13 067 056
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 325 560
DH	Report à nouveau	-1 203 810
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 902
DJ	Subventions d’investissement	684 125
DL	TOTAL (I)	2 670 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 280 542
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 269
DY	Dettes fiscales et sociales	5 223
EB	Produits constatés d’avance (2)	688 049
EC	TOTAL (IV)	10 396 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 067 056
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 061 776
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 822 035		1 822 035
FG	Production vendue services	6 716		6 716
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 828 751		1 828 751
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 579
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 833 331
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15 008
FW	Autres achats et charges externes			754 995
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			885 383
GE	Autres charges			2 287
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 666 568
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			166 763
GJ	Produits financiers de participations			23 864
GP	Total des produits financiers (V)			23 864
GR	Intérêts et charges assimilées			429 549
GU	Total des charges financières (VI)			429 549
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-405 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-238 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	117 834
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	117 834
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 598
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 215
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	104 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 975 028
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 109 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 902
A1	Renvois : Transfert de charges	4 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 617 406	888 598	14 890	6 491 114
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 617 405	888 598	14 890	6 491 114

31/07/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 143 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 2008B00004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	11 022		11 022
AP	Constructions	15 859 224	5 842 888	10 016 336
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 293 090	624 474	668 616
AT	Autres immobilisations corporelles	53 515	23 752	29 763
BD	Autres titres immobilisés	31		31
BJ	TOTAL (I)	17 216 881	6 491 114	10 725 767
BL	Matières premières, approvisionnements	222 742		222 742
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	736 166		736 166
BZ	Autres créances	75 003		75 003
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000
CF	Disponibilités	290 033		290 033
CH	Charges constatées d’avance	16 845		16 845
CJ	TOTAL (II)	2 341 289		2 341 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 558 170	6 491 114	13 067 056
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 325 560
DH	Report à nouveau	-1 203 810
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 902
DJ	Subventions d’investissement	684 125
DL	TOTAL (I)	2 670 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 280 542
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 269
DY	Dettes fiscales et sociales	5 223
EB	Produits constatés d’avance (2)	688 049
EC	TOTAL (IV)	10 396 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 067 056
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 061 776
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 822 035		1 822 035
FG	Production vendue services	6 716		6 716
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 828 751		1 828 751
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 579
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 833 331
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15 008
FW	Autres achats et charges externes			754 995
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			885 383
GE	Autres charges			2 287
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 666 568
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			166 763
GJ	Produits financiers de participations			23 864
GP	Total des produits financiers (V)			23 864
GR	Intérêts et charges assimilées			429 549
GU	Total des charges financières (VI)			429 549
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-405 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-238 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	117 834
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	117 834
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 598
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 215
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	104 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 975 028
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 109 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 902
A1	Renvois : Transfert de charges	4 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 617 406	888 598	14 890	6 491 114
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 617 405	888 598	14 890	6 491 114

31/07/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 94 du 07/01/2020
Numéro de gestion : 2008B00004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	11 022		11 022
AP	Constructions	15 859 224	5 842 888	10 016 336
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 293 090	624 474	668 616
AT	Autres immobilisations corporelles	53 515	23 752	29 763
BD	Autres titres immobilisés	31		31
BJ	TOTAL (I)	17 216 881	6 491 114	10 725 767
BL	Matières premières, approvisionnements	222 742		222 742
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	736 166		736 166
BZ	Autres créances	75 003		75 003
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000
CF	Disponibilités	290 033		290 033
CH	Charges constatées d’avance	16 845		16 845
CJ	TOTAL (II)	2 341 289		2 341 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 558 170	6 491 114	13 067 056
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 325 560
DH	Report à nouveau	-1 203 810
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 902
DJ	Subventions d’investissement	684 125
DL	TOTAL (I)	2 670 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 280 542
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 269
DY	Dettes fiscales et sociales	5 223
EB	Produits constatés d’avance (2)	688 049
EC	TOTAL (IV)	10 396 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 067 056
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 061 776
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 822 035		1 822 035
FG	Production vendue services	6 716		6 716
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 828 751		1 828 751
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 579
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 833 331
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15 008
FW	Autres achats et charges externes			754 995
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			885 383
GE	Autres charges			2 287
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 666 568
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			166 763
GJ	Produits financiers de participations			23 864
GP	Total des produits financiers (V)			23 864
GR	Intérêts et charges assimilées			429 549
GU	Total des charges financières (VI)			429 549
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-405 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-238 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	117 834
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	117 834
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 598
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 215
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	104 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 975 028
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 109 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 902
A1	Renvois : Transfert de charges	4 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 617 406	888 598	14 890	6 491 114
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 617 405	888 598	14 890	6 491 114

31/07/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 129 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 2008B00004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	11 022		11 022
AP	Constructions	15 859 224	5 842 888	10 016 336
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 293 090	624 474	668 616
AT	Autres immobilisations corporelles	53 515	23 752	29 763
BD	Autres titres immobilisés	31		31
BJ	TOTAL (I)	17 216 881	6 491 114	10 725 767
BL	Matières premières, approvisionnements	222 742		222 742
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	736 166		736 166
BZ	Autres créances	75 003		75 003
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000
CF	Disponibilités	290 033		290 033
CH	Charges constatées d’avance	16 845		16 845
CJ	TOTAL (II)	2 341 289		2 341 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 558 170	6 491 114	13 067 056
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 325 560
DH	Report à nouveau	-1 203 810
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 902
DJ	Subventions d’investissement	684 125
DL	TOTAL (I)	2 670 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 280 542
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 269
DY	Dettes fiscales et sociales	5 223
EB	Produits constatés d’avance (2)	688 049
EC	TOTAL (IV)	10 396 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 067 056
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 061 776
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 822 035		1 822 035
FG	Production vendue services	6 716		6 716
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 828 751		1 828 751
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 579
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 833 331
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15 008
FW	Autres achats et charges externes			754 995
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			885 383
GE	Autres charges			2 287
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 666 568
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			166 763
GJ	Produits financiers de participations			23 864
GP	Total des produits financiers (V)			23 864
GR	Intérêts et charges assimilées			429 549
GU	Total des charges financières (VI)			429 549
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-405 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-238 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	117 834
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	117 834
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 598
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 215
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	104 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 975 028
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 109 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 902
A1	Renvois : Transfert de charges	4 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 617 406	888 598	14 890	6 491 114
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 617 405	888 598	14 890	6 491 114

31/07/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 53 du 11/01/2018
Numéro de gestion : 2008B00004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	11 022		11 022
AP	Constructions	15 859 224	5 842 888	10 016 336
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 293 090	624 474	668 616
AT	Autres immobilisations corporelles	53 515	23 752	29 763
BD	Autres titres immobilisés	31		31
BJ	TOTAL (I)	17 216 881	6 491 114	10 725 767
BL	Matières premières, approvisionnements	222 742		222 742
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	736 166		736 166
BZ	Autres créances	75 003		75 003
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000
CF	Disponibilités	290 033		290 033
CH	Charges constatées d’avance	16 845		16 845
CJ	TOTAL (II)	2 341 289		2 341 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 558 170	6 491 114	13 067 056
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 325 560
DH	Report à nouveau	-1 203 810
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 902
DJ	Subventions d’investissement	684 125
DL	TOTAL (I)	2 670 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 280 542
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 269
DY	Dettes fiscales et sociales	5 223
EB	Produits constatés d’avance (2)	688 049
EC	TOTAL (IV)	10 396 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 067 056
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 061 776
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 822 035		1 822 035
FG	Production vendue services	6 716		6 716
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 828 751		1 828 751
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 579
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 833 331
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15 008
FW	Autres achats et charges externes			754 995
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			885 383
GE	Autres charges			2 287
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 666 568
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			166 763
GJ	Produits financiers de participations			23 864
GP	Total des produits financiers (V)			23 864
GR	Intérêts et charges assimilées			429 549
GU	Total des charges financières (VI)			429 549
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-405 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-238 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	117 834
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	117 834
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 598
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 215
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	104 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 975 028
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 109 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 902
A1	Renvois : Transfert de charges	4 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 617 406	888 598	14 890	6 491 114
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 617 405	888 598	14 890	6 491 114

31/07/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 314 du 06/02/2017
Numéro de gestion : 2008B00004
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/07/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/07/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	11 022		11 022
AP	Constructions	15 859 224	5 842 888	10 016 336
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 293 090	624 474	668 616
AT	Autres immobilisations corporelles	53 515	23 752	29 763
BD	Autres titres immobilisés	31		31
BJ	TOTAL (I)	17 216 881	6 491 114	10 725 767
BL	Matières premières, approvisionnements	222 742		222 742
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	500		500
BX	Clients et comptes rattachés	736 166		736 166
BZ	Autres créances	75 003		75 003
CD	Valeurs mobilières de placement	1 000 000		1 000 000
CF	Disponibilités	290 033		290 033
CH	Charges constatées d’avance	16 845		16 845
CJ	TOTAL (II)	2 341 289		2 341 289
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	19 558 170	6 491 114	13 067 056
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 325 560
DH	Report à nouveau	-1 203 810
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-134 902
DJ	Subventions d’investissement	684 125
DL	TOTAL (I)	2 670 972
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	9 280 542
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	422 269
DY	Dettes fiscales et sociales	5 223
EB	Produits constatés d’avance (2)	688 049
EC	TOTAL (IV)	10 396 084
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	13 067 056
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 061 776
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	832
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 822 035		1 822 035
FG	Production vendue services	6 716		6 716
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 828 751		1 828 751
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 579
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 833 331
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			15 008
FW	Autres achats et charges externes			754 995
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			8 895
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			885 383
GE	Autres charges			2 287
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 666 568
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			166 763
GJ	Produits financiers de participations			23 864
GP	Total des produits financiers (V)			23 864
GR	Intérêts et charges assimilées			429 549
GU	Total des charges financières (VI)			429 549
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-405 685
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-238 923
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	117 834
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	117 834
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	10 598
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3 215
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	13 813
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	104 021
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 975 028
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 109 930
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-134 902
A1	Renvois : Transfert de charges	4 579
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5 617 406	888 598	14 890	6 491 114
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 617 405	888 598	14 890	6 491 114

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