SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 13/01/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51034949100017 / Siren : 510349491 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 0 510349491

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/09/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MU…

Adresse :
1 Route DE LA CHAPELLE
12240 RIEUPEYROUX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 13/01/2009

Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SAS IMODDES

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE - Rieupeyroux (siège)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE - Pampelonne (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE - PuylagardeSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE - Pampelonne (fermé)SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE - Nègrepelisse (fermé)

Publications au Bodacc :

09/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°382
NOJO : 1203MYG19214300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°517
NOJO : 1203MYG17963800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1349
NOJO : 1203MYG16583600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

12/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1150
NOJO : 120315816200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rodez 510 349 491
Dénomination : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE
Sigle : S.A.S. I.M.O.D.D.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°356
NOJO : 120314609900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

23/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°228
NOJO : 120313738300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1255
NOJO : 120312644800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : 120311763500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°233
NOJO : BXB15091003087T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 510 349 491
Dénomination : Société par Actions Simplifiée INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du comité de direction, Membre du comité de direction : LAGARRIGUE Benoît, Sylvain Membre du comité de direction : FALIPOU Jérôme Membre du comité de direction : MEDAL Francis, Louis, Moise Membre du comité de direction : MOULY Philippe, Laurent

24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 120310602600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

27/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°761
NOJO : 120397785000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1505
NOJO : BXC130530005968
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

25/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°407
NOJO : BXB12109000625Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°724
NOJO : BXC12090000020Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

22/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°925
NOJO : BXC11068005104P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/07/2010

25/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°311
NOJO : BXB110180020501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

26/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°126
NOJO : BXA080510017532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/02/2009
Date de commencement d'activité : 13/01/2009

Etablissement principal :
Activité : Production en vue de la commercialisation d'électricité à partir d'énergie photovoltaïque
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 route de la Chapelle
12240 Rieupeyroux

Numéro d'identification : RCS Rodez 510 349 491
Dénomination : Société par Actions Simplifiée INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE
Sigle : S.A.S. I.M.O.D.D.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et membre du comité de direction : LAGARRIGUE Benoît, Sylvain.
Membre du comité de direction : FALIPOU Jérôme.
Membre du comité de direction : MEDAL Francis, Louis, Moise.
Membre du comité de direction : MOULY Philippe, Laurent.
Membre du comité de direction : MURATET Charles, Eloi, Alfred.

Montant du capital : 50280 EUR

Adresse :
1 route de la Chapelle
12240 Rieupeyroux

Historique de l'unité légale :

01/03/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : LAGARRIGUE Benoît, Sylvain
Né le 12/05/1969 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du comité de direction

Adresse :
les Fargues
12270 La Fouillade
FRANCE

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : LAGARRIGUE Benoît, Sylvain
Né le 12/05/1969 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
les Fargues
12270 La Fouillade
FRANCE

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : FALIPOU Jérôme
Né le 25/12/1977 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Camp d'Unal
12350 Prévinquières
FRANCE

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : MEDAL Francis, Louis, Moise
Né le 24/02/1960 à Villefranche-de-Rouergue (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
l'Herm
12270 Saint-André-de-Najac
FRANCE

07/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Personne Physique

Nom : MOULY Philippe, Laurent
Né le 09/07/1966 à Rodez (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du comité de direction

Adresse :
Maison Neuve
12390 Rignac
FRANCE

Dépôts des actes :

10/03/2015 : Acte rectificatif

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°1025 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Précision de la date du décès du membre du comité de direction

21/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°134 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

21/01/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°134 déposé le 14/01/2016
Etat : Déposé

30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°1025 déposé le 27/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décès d'un membre du comité de direction

30/07/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°1131 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constatation de l'augmentation du capital social

25/09/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°43 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°43 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

17/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°43 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

13/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°358 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°358 déposé le 10/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°43 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°1131 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

07/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 route de la Chapelle
12240 Rieupeyroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/01/2009
Activité : Production en vue de la commercialisation d'électricité à partir d'énergie photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

07/02/2017 : Société par Actions Simplifiée INNOVATION MUTUALISME ORGANISATION DEVELOPPEMENT DURABLE ENERGIE SOLAIRE

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.A.S. I.M.O.D.D.E.S.
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1986400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/07/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°342 déposé le 07/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°760 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°384 déposé le 10/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°765 déposé le 03/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°404 déposé le 12/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°784 déposé le 20/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/07/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2009B00043
Dépôt : N°489 déposé le 22/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 869 du 27/02/2023
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BJ	TOTAL (I)	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BX	Clients et comptes rattachés	553 398		553 398
BZ	Autres créances	5 364		5 364
CD	Valeurs mobilières de placement	868 000		868 000
CF	Disponibilités	754 032		754 032
CH	Charges constatées d’avance	87 894		87 894
CJ	TOTAL (II)	2 268 687		2 268 687
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 814 349	3 053 576	8 760 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 986 400
DD	Réserve légale (1)	36 219
DG	Autres réserves	150 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 389
DL	TOTAL (I)	2 328 736
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 233 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 991
DY	Dettes fiscales et sociales	22 170
EC	TOTAL (IV)	6 432 037
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 760 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	776 890
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 391 974		1 391 974
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 391 974		1 391 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 200
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 396 175
FW	Autres achats et charges externes			350 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			523 403
GE	Autres charges			1 829
GF	Total des charges d’exploitation (II)			877 224
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			518 950
GJ	Produits financiers de participations			18 219
GP	Total des produits financiers (V)			18 219
GR	Intérêts et charges assimilées			314 570
GU	Total des charges financières (VI)			314 570
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-296 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 600
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 211
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 414 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 259 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	155 389
A1	Renvois : Transfert de charges	4 200

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 1404 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BJ	TOTAL (I)	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BX	Clients et comptes rattachés	553 398		553 398
BZ	Autres créances	5 364		5 364
CD	Valeurs mobilières de placement	868 000		868 000
CF	Disponibilités	754 032		754 032
CH	Charges constatées d’avance	87 894		87 894
CJ	TOTAL (II)	2 268 687		2 268 687
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 814 349	3 053 576	8 760 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 986 400
DD	Réserve légale (1)	36 219
DG	Autres réserves	150 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 389
DL	TOTAL (I)	2 328 736
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 233 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 991
DY	Dettes fiscales et sociales	22 170
EC	TOTAL (IV)	6 432 037
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 760 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	776 890
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 391 974		1 391 974
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 391 974		1 391 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 200
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 396 175
FW	Autres achats et charges externes			350 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			523 403
GE	Autres charges			1 829
GF	Total des charges d’exploitation (II)			877 224
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			518 950
GJ	Produits financiers de participations			18 219
GP	Total des produits financiers (V)			18 219
GR	Intérêts et charges assimilées			314 570
GU	Total des charges financières (VI)			314 570
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-296 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 600
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 211
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 414 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 259 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	155 389
A1	Renvois : Transfert de charges	4 200

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 304 du 19/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BJ	TOTAL (I)	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BX	Clients et comptes rattachés	553 398		553 398
BZ	Autres créances	5 364		5 364
CD	Valeurs mobilières de placement	868 000		868 000
CF	Disponibilités	754 032		754 032
CH	Charges constatées d’avance	87 894		87 894
CJ	TOTAL (II)	2 268 687		2 268 687
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 814 349	3 053 576	8 760 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 986 400
DD	Réserve légale (1)	36 219
DG	Autres réserves	150 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 389
DL	TOTAL (I)	2 328 736
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 233 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 991
DY	Dettes fiscales et sociales	22 170
EC	TOTAL (IV)	6 432 037
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 760 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	776 890
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 391 974		1 391 974
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 391 974		1 391 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 200
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 396 175
FW	Autres achats et charges externes			350 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			523 403
GE	Autres charges			1 829
GF	Total des charges d’exploitation (II)			877 224
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			518 950
GJ	Produits financiers de participations			18 219
GP	Total des produits financiers (V)			18 219
GR	Intérêts et charges assimilées			314 570
GU	Total des charges financières (VI)			314 570
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-296 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 600
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 211
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 414 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 259 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	155 389
A1	Renvois : Transfert de charges	4 200

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 915 du 24/03/2020
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BJ	TOTAL (I)	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BX	Clients et comptes rattachés	553 398		553 398
BZ	Autres créances	5 364		5 364
CD	Valeurs mobilières de placement	868 000		868 000
CF	Disponibilités	754 032		754 032
CH	Charges constatées d’avance	87 894		87 894
CJ	TOTAL (II)	2 268 687		2 268 687
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 814 349	3 053 576	8 760 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 986 400
DD	Réserve légale (1)	36 219
DG	Autres réserves	150 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 389
DL	TOTAL (I)	2 328 736
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 233 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 991
DY	Dettes fiscales et sociales	22 170
EC	TOTAL (IV)	6 432 037
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 760 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	776 890
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 391 974		1 391 974
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 391 974		1 391 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 200
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 396 175
FW	Autres achats et charges externes			350 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			523 403
GE	Autres charges			1 829
GF	Total des charges d’exploitation (II)			877 224
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			518 950
GJ	Produits financiers de participations			18 219
GP	Total des produits financiers (V)			18 219
GR	Intérêts et charges assimilées			314 570
GU	Total des charges financières (VI)			314 570
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-296 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 600
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 211
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 414 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 259 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	155 389
A1	Renvois : Transfert de charges	4 200

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 654 du 18/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BJ	TOTAL (I)	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BX	Clients et comptes rattachés	553 398		553 398
BZ	Autres créances	5 364		5 364
CD	Valeurs mobilières de placement	868 000		868 000
CF	Disponibilités	754 032		754 032
CH	Charges constatées d’avance	87 894		87 894
CJ	TOTAL (II)	2 268 687		2 268 687
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 814 349	3 053 576	8 760 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 986 400
DD	Réserve légale (1)	36 219
DG	Autres réserves	150 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 389
DL	TOTAL (I)	2 328 736
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 233 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 991
DY	Dettes fiscales et sociales	22 170
EC	TOTAL (IV)	6 432 037
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 760 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	776 890
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 391 974		1 391 974
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 391 974		1 391 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 200
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 396 175
FW	Autres achats et charges externes			350 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			523 403
GE	Autres charges			1 829
GF	Total des charges d’exploitation (II)			877 224
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			518 950
GJ	Produits financiers de participations			18 219
GP	Total des produits financiers (V)			18 219
GR	Intérêts et charges assimilées			314 570
GU	Total des charges financières (VI)			314 570
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-296 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 600
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 211
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 414 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 259 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	155 389
A1	Renvois : Transfert de charges	4 200

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 641 du 20/03/2018
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BJ	TOTAL (I)	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BX	Clients et comptes rattachés	553 398		553 398
BZ	Autres créances	5 364		5 364
CD	Valeurs mobilières de placement	868 000		868 000
CF	Disponibilités	754 032		754 032
CH	Charges constatées d’avance	87 894		87 894
CJ	TOTAL (II)	2 268 687		2 268 687
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 814 349	3 053 576	8 760 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 986 400
DD	Réserve légale (1)	36 219
DG	Autres réserves	150 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 389
DL	TOTAL (I)	2 328 736
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 233 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 991
DY	Dettes fiscales et sociales	22 170
EC	TOTAL (IV)	6 432 037
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 760 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	776 890
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 391 974		1 391 974
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 391 974		1 391 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 200
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 396 175
FW	Autres achats et charges externes			350 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			523 403
GE	Autres charges			1 829
GF	Total des charges d’exploitation (II)			877 224
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			518 950
GJ	Produits financiers de participations			18 219
GP	Total des produits financiers (V)			18 219
GR	Intérêts et charges assimilées			314 570
GU	Total des charges financières (VI)			314 570
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-296 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 600
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 211
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 414 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 259 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	155 389
A1	Renvois : Transfert de charges	4 200

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 342 du 07/02/2017
Numéro de gestion : 2009B00043
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BJ	TOTAL (I)	9 545 661	3 053 576	6 492 085
BX	Clients et comptes rattachés	553 398		553 398
BZ	Autres créances	5 364		5 364
CD	Valeurs mobilières de placement	868 000		868 000
CF	Disponibilités	754 032		754 032
CH	Charges constatées d’avance	87 894		87 894
CJ	TOTAL (II)	2 268 687		2 268 687
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	11 814 349	3 053 576	8 760 773
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 986 400
DD	Réserve légale (1)	36 219
DG	Autres réserves	150 728
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	155 389
DL	TOTAL (I)	2 328 736
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 233 876
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	175 991
DY	Dettes fiscales et sociales	22 170
EC	TOTAL (IV)	6 432 037
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	8 760 773
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	776 890
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 391 974		1 391 974
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 391 974		1 391 974
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 200
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 396 175
FW	Autres achats et charges externes			350 488
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 505
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			523 403
GE	Autres charges			1 829
GF	Total des charges d’exploitation (II)			877 224
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			518 950
GJ	Produits financiers de participations			18 219
GP	Total des produits financiers (V)			18 219
GR	Intérêts et charges assimilées			314 570
GU	Total des charges financières (VI)			314 570
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-296 350
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			222 600
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	67 211
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 414 394
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 259 005
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	155 389
A1	Renvois : Transfert de charges	4 200

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