SAB - FONTENAY-SOUS-BOIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/1999

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35386704700055 / Siren : 353867047 / NIC : 00055

N° de TVA : FR 76 353867047

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

58 : Édition

Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)

58.2 : Édition de logiciels

58.29 : Édition d'autres logiciels

Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)

58.29C : Edition de logiciels applicatifs

Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique (loisirs, éducation, gestion) tels que : • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
- l’édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d’activité spécifique
- l’édition de logiciels utilitaires

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’édition de logiciels de gestion de base de données Produits associés : 58.29.13, 58.29.21, 58.29.29, 58.29.32, 58.29.40p, 58.29.50p

Coordonnées de l'établissement :
SAB

Adresse :
36 Boulevard DE VINCENNES
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

Historique de l'établissement :

27/11/2020 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels (non personnalisés) (NAFRev1 : 72.2A)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2021 : Préccession

Successeur : SOPRA BANKING SOFTWARE
Continuité économique

01/07/1999 : Succession

Prédécesseur : SAB

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/11/1989

Dénomination : SAB

Dénomination usuelle: SAB INGENIERIE INFORMATIQUE

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Caractère employeur : Non

Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SAB - Fontenay-sous-Bois (fermé)SAB - Meylan (fermé)SAB - Nice (fermé)SAB - Vannes (fermé)SAB - Fontenay-sous-Bois (fermé)SAB - Fontenay-sous-Bois (fermé)SAB - Meylan (fermé)SAB - Nice (fermé)SAB - Vannes (fermé)SAB - Vannes (fermé)SAB - Fontenay-sous-Bois (fermé)SAB - Combs-la-Ville (fermé)

Marques françaises :

27/03/2015 : PAY AT BY SAB

N° national/d'enregistrement : 4168591
Date de dépôt : 27/03/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : SAB, SAS
Numéro de SIREN : 353867047
Adresse :
36 Boulevard de Vincennes
94120 FONTENAY SOUS BOIS
FR

Mandataire 1 : GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 825648
Date de demande : 18/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

11/06/2008 : SAB

N° national/d'enregistrement : 3581984
Date de dépôt : 11/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SAB, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353867047
Adresse :
36 boulevard de Vincennes
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FR

Mandataire 1 : FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, M. Willemant Richard
Adresse :
24 rue Erlanger
75016 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 656446
Date de demande : 20/10/2015
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Bénéficiare 1 : SAB

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789476
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700123
Date de demande : 10/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

11/06/2008 : SAB

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SAB, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353867047
Adresse :
36 boulevard de Vincennes
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FR

Mandataire 1 : FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, M. Willemant Richard
Adresse :
24 rue Erlanger
75016 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SAB

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700123
Date de demande : 10/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

11/06/2008 : SAB

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SAB, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 353867047
Adresse :
36 boulevard de Vincennes
94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FR

Mandataire 1 : GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Bénéficiare 1 : SAB

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 789476
Date de demande : 25/06/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 825648
Date de demande : 18/06/2021
N° de BOPI : 2021-28
Date du BOPI : 16/07/2021

Bénéficiare 1 : GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 RUE BOILEAU
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700123
Date de demande : 10/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

Publications au Bodacc :

10/01/2021 : Radiation

Annonce N°2694
NOJO : 009401MYG799759
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18452112.00 EUR

10/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4806
NOJO : 009401MYG794438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : transmission universelle du patrimoine.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3621
NOJO : 9401MYG79221000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°1592
NOJO : 009401MYG763726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Nom commercial : SAB INGENIERIE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PASQUIER Eric Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : QUENIAT François ; Commissaire aux comptes titulaire : WALCH Bernard ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBRAY Alexandre ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16976
NOJO : 9401MYG72555100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°16977
NOJO : 9401MYG72556500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1910
NOJO : 940119401447644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PECCOUX OLIVIER modification le 03 Octobre 2018 ; Directeur général : ASSAF HENRI modification le 03 Octobre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : QUENIAT François modification le 29 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT en fonction le 13 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : WALCH Bernard en fonction le 13 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBRAY Alexandre en fonction le 29 Mai 2018

07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°4048
NOJO : 940119401447212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 18452112.00 EUR

05/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1368
NOJO : 940119401431279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Date de commencement d'activité : 23/11/1989
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1693
NOJO : 940119401426905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PECCOUX OLIVIER modification le 23 Avril 2003 ; Directeur général : ASSAF HENRI modification le 23 Avril 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : QUENIAT François modification le 29 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT en fonction le 13 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : WALCH Bernard en fonction le 13 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBRAY Alexandre en fonction le 29 Mai 2018 ; Directeur général : ASSOULINE Lydie en fonction le 03 Août 2018

31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17357
NOJO : 119401424964573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°17358
NOJO : 119401424966017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°3632
NOJO : 940119401420751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PECCOUX OLIVIER modification le 23 Avril 2003 ; Directeur général : ASSAF HENRI modification le 23 Avril 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : QUENIAT François modification le 29 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT en fonction le 13 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : WALCH Bernard en fonction le 13 Décembre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : DUBRAY Alexandre en fonction le 29 Mai 2018

09/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°1900
NOJO : 940119401411959
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 17991280.00 EUR

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13125
NOJO : 119401399140357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13126
NOJO : 119401399140495
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/05/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1674
NOJO : 940119401394591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SAB SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100000 EUR Siège social 36 BD de Vincennes 94120 FONTENAY SOUS BOIS N° RCS 523296127 RCS CRETEIL, est société absorbée. SAB Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 17898544 EUR Siège social 36 BLD DE VINCENNES 94120 FONTENAY SOUS BOIS N° RCS 353867047 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 3384337 euros Passif : 3210482 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L236-3 du code de commerce, et dès lors que la société SAB détient l'intégralité du capital de la société SAB SERVICES, et qu'elle s'engage à la conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, l'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société SAB. Il n'y aura donc pas lieu à émission de titres de la société SAB bénéficiaire des apports contre les titres de la société SAB SERVICES, ni à augmentation du capital de la société SAB. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant. Date du projet : 15/05/2017 Date du dépôt : 18/05/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de chaque société participante.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 17898544.00 EUR

17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14262
NOJO : 119401387550074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/02/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14263
NOJO : 119401387550099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7494
NOJO : 119401351532207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/09/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7495
NOJO : 119401351532208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2046
NOJO : BXB150990011631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 17898544.00 EUR

08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14351
NOJO : 119401332023610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/11/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°14352
NOJO : 119401332023611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2352
NOJO : BXB13350002137D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PECCOUX OLIVIER modification le 23 Avril 2003 Directeur général : ASSAF HENRI modification le 23 Avril 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DUBRAY Dominique en fonction le 23 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : QUENIAT François en fonction le 23 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT en fonction le 13 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : WALCH Bernard en fonction le 13 Décembre 2013

20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11145
NOJO : 119401311334992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11146
NOJO : 119401311334993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10051
NOJO : BXC13169008723K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10052
NOJO : BXC13169008732L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15262
NOJO : BXC12069001690L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°15263
NOJO : BXC12069001691N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/01/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°10991
NOJO : BXC11005012878V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 boulevard de Vincennes
94120 Fontenay-sous-Bois

17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10992
NOJO : BXC11005012879X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 Boulevard de Vincennes 94120 Fontenay-Sous-Bois

04/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11179
NOJO : BXC09357006715O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 boulevard de Vincennes
94120 Fontenay-sous-Bois

04/01/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11180
NOJO : BXC09357006716Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 boulevard de Vincennes
94120 Fontenay-sous-Bois

12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12116
NOJO : BXC083650066328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 boulevard de Vincennes
94120 Fontenay-sous-Bois

12/01/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°12117
NOJO : BXC08365006633A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 boulevard de Vincennes
94120 Fontenay-sous-Bois

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9080
NOJO : BXC08178003371C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 boulevard de Vincennes
94120 Fontenay-sous-Bois

30/06/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9081
NOJO : BXC08178003372E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
36 boulevard de Vincennes
94120 Fontenay-sous-Bois

27/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°2658
NOJO : BXB08177005575R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15000000.00 EUR

05/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°7035
NOJO : BXB08074006316E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification du nom ou de la dénomination. Modification du nom commercial.

Numéro d'identification : RCS Créteil 353 867 047
Dénomination : SAB
Nom commercial : SAB INGENIERIE INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Historique de l'unité légale :

27/11/2020 : état administratif

Etat administratif : Cessée

12/07/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/08/2010 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Edition de logiciels applicatifs (NAFRev2 : 58.29C)

17/12/2007 : dénomination, dénomination usuelle

Dénomination : SAB
Dénomination usuelle : SAB INGENIERIE INFORMATIQUE

25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Edition de logiciels (non personnalisés) (NAFRev1 : 72.2A)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : SAB INGENIERIE INFORMATIQUE

Représentants légaux :

13/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Type : Personne Physique

Nom : PECCOUX OLIVIER
Né le 13/01/1950 à ALGER
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
17 RUE DU CHENE
COMBS LA VILLE
77380 Combs-la-Ville
FRANCE

13/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Type : Personne Physique

Nom : ASSAF HENRI
Né le 15/08/1956 à RMEICH
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 ALLEE GASTON BACHELARD
NOISIEL
77420 Champs-sur-Marne
FRANCE

13/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Type : Personne Physique

Nom : DUBRAY Dominique
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
202 Quai de Clichy
92110 Clichy
FRANCE

13/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Type : Personne Physique

Nom : WALCH Bernard
Né le 23/08/1953 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Rue Soeur Azélie
95170 Deuil-la-Barre
FRANCE

13/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Type : Personne Physique

Nom : QUENIAT François
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41/43 Rue Paul Bert
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE

13/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE EXPERTISE AUDIT
Siren : 487997520
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
134 Boulevard HAUSSMANN
75008 Paris
FRANCE

Dépôts des actes :

03/03/2017 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°4238 déposé le 08/03/2017
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un commissaire aux avantages particuliers

29/09/2016 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°16844 déposé le 29/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

28/06/2016 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°11566 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

31/03/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°5536 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/03/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°5536 déposé le 08/04/2015
Etat : Déposé

26/06/2014 : Ordonnance

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°9500 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

27/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°17920 déposé le 13/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

17/12/2007 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°2939 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : ancienne dénomination : SAB INGENIERIE INFORMATIQUE

17/12/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°2939 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°8640 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/06/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°8640 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé

21/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°4589 déposé le 23/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°3395 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°3395 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé

21/02/2003 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°1704 déposé le 04/02/2004
Etat : Déposé
Décision : délégation de pouvoirs

20/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°5634 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : de SA en SAS

20/02/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°5634 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé

06/02/2003 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°5634 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé

21/02/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°3833 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°3833 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°3833 déposé le 28/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°12156 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°12156 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°7362 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°7362 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°7361 déposé le 16/07/1999
Etat : Déposé
Décision : A FONTENAY SOUS BOIS 94120 36 BLD DE VINCENNES

30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°13426 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°13426 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/07/1993 : Statuts constitutifs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°7256 déposé le 01/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

13/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Type : Siège

Adresse :
36 Boulevard DE VINCENNES
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE

13/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
47 Rue Emile Roux
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : La distribution, la vente, la location ou la mise à disposition sous quelques formes que ce soit de tout matériel, logiciel ou progiciel informatique, ainsi que toute activité y afférente.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Type : Etablissement principal

Adresse :
36 Boulevard DE VINCENNES
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : SAB INGENIERIE INFORMATIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/1989
Activité : La distribution, la vente, la location ou la mise à disposition sous quelques formes que ce soit de tout matériel,logiciel ou progiciel informatique, ainsi que toute activité y afférente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/03/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2011B00648
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
400 Promenade des Anglais
06000 Nice
FRANCE
Enseigne : SAB AZUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Édition de progiciel bancaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/03/2008 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 1997B00420
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
Immeuble Irus - rue Henri Becquerel - Cp 27 - Pibs
56038 Vannes
FRANCE
Nom commercial : SAB INGENIERIE INFORMATIQUE
Enseigne : SAB OCEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/1997
Activité : La distribution, la vente, la location ou la mise à disposition sous quelques formes que ce soit de tout matériel, logiciel ou progiciel informatique, ainsi que toute activité y afférente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/01/2017 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/07/1993
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

28/03/2008 : Ajout

Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1592
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2008
Texte de l'observation : Notification GTC de CRETEIL en date du 21.02.2008 - Changement de dénomination à compter du 21/02/2008 Ancienne : SAB INGENIERIE INFORMATIQUE Nouvelle : SAB

Personnes morales :

13/01/2017 : SAB

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 17898544.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

17/03/2011 : SAB

Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2011

Economie sociale et solidaire : Non

28/03/2008 : SAB

Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1997

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°1358 déposé le 02/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°12179 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°15859 déposé le 21/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°19883 déposé le 27/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°5307 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°1898 déposé le 21/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°18538 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°17414 déposé le 08/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°17605 déposé le 17/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°4497 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°2258 déposé le 13/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°1397 déposé le 08/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°16136 déposé le 16/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°9841 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°9840 déposé le 20/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°1177 déposé le 18/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°12398 déposé le 20/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°1857 déposé le 20/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°1646 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°1645 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°1644 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°1643 déposé le 24/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°7 déposé le 02/01/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1993B01820
Dépôt : N°9539 déposé le 02/09/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 20720 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 1993B01820
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 287 021	6 153 492	20 133 530
AN	Terrains	6 583	6 583
AP	Constructions	320 870	320 870
AT	Autres immobilisations corporelles	885 426	620 600	264 826
CU	Autres participations	10 063 619		10 063 619
BH	Autres immobilisations financières	214 769		214 769
BJ	TOTAL (I)	37 778 288	7 101 545	30 676 744
BX	Clients et comptes rattachés	20 295 934		20 295 934
BZ	Autres créances	4 740 141		4 740 141
CF	Disponibilités	5 857 525		5 857 525
CH	Charges constatées d’avance	1 345 016		1 345 016
CJ	TOTAL (II)	32 238 617		32 238 617
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 954		4 954
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 021 859	7 101 545	62 920 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 898 544
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 361 804
DD	Réserve légale (1)	1 500 000
DH	Report à nouveau	6 380 282
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-253 774
DL	TOTAL (I)	31 886 856
DP	Provisions pour risques	208 274
DQ	Provisions pour charges	1 953 979
DR	TOTAL (III)	2 162 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	539 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 350
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 114 181
DY	Dettes fiscales et sociales	8 784 918
EA	Autres dettes	1 950 288
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 431 949
EC	TOTAL (IV)	28 822 476
ED	(V)	48 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 920 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 638 769
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	195 856
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	320 777		320 777
FG	Production vendue services	35 036 751	7 034 124	42 070 875
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 357 527	7 034 124	42 391 651
FN	Production immobilisée			6 177 633
FO	Subventions d’exploitation			8 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 790
FQ	Autres produits			61 743
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 844 317
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			320 777
FW	Autres achats et charges externes			24 796 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			984 305
FY	Salaires et traitements			14 327 961
FZ	Charges sociales			6 641 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 096 827
GE	Autres charges			110 967
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 279 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-434 954
GJ	Produits financiers de participations			2 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 317
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			92 649
GN	Différences positives de change			62 957
GP	Total des produits financiers (V)			160 965
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 954
GR	Intérêts et charges assimilées			27 115
GS	Différences négatives de change			84 649
GU	Total des charges financières (VI)			116 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			44 247
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-390 708
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	289 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 983
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	87 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	70 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 538
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-211 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-348 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49 317 282
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 571 056
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-253 774
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	57 798
A1	Renvois : Transfert de charges	268 370
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	36 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	105 164
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 153 285	2 000 207		6 153 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	916 981	96 621	65 549	948 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 070 267	2 096 827	65 549	7 101 545
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				203 320
4T	Provisions pour perte de change				4 954
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 953 979
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 226 055	75 274	139 077	2 162 253
6T	Sur comptes clients	91 693		91 693
7B	Total Provisions pour dépréciation	178 993		178 993
7C	TOTAL GENERAL	2 405 048	75 274	318 069	2 162 253
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			186 420
UG	- Financières		4 954	92 649
UJ	- Exceptionnelles		70 320	39 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	214 769
UX	Autres créances clients	20 295 934
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 296
VM	Impôts sur les bénéfices	3 214 226
VB	T. V. A.	1 397 401
VC	Groupe et associés	121 628
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 590
VS	Charges constatées d’avance	1 345 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	26 595 860	26 381 091	214 769
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	195 856	195 856
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	343 934	160 227	183 707
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 114 181	11 114 181
8C	Personnel et comptes rattachés	1 440 941	1 440 941
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 443 749	2 443 749
VW	T.V.A.	4 250 025	4 250 025
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	650 203	650 203
VI	Groupe et associés	150	150
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 950 288	1 950 288
8L	Produits constatés d’avance	6 431 949	6 431 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 822 476	28 638 769	183 707
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	147 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	137 234

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10045 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1993B01820
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 287 021	6 153 492	20 133 530
AN	Terrains	6 583	6 583
AP	Constructions	320 870	320 870
AT	Autres immobilisations corporelles	885 426	620 600	264 826
CU	Autres participations	10 063 619		10 063 619
BH	Autres immobilisations financières	214 769		214 769
BJ	TOTAL (I)	37 778 288	7 101 545	30 676 744
BX	Clients et comptes rattachés	20 295 934		20 295 934
BZ	Autres créances	4 740 141		4 740 141
CF	Disponibilités	5 857 525		5 857 525
CH	Charges constatées d’avance	1 345 016		1 345 016
CJ	TOTAL (II)	32 238 617		32 238 617
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 954		4 954
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 021 859	7 101 545	62 920 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 898 544
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 361 804
DD	Réserve légale (1)	1 500 000
DH	Report à nouveau	6 380 282
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-253 774
DL	TOTAL (I)	31 886 856
DP	Provisions pour risques	208 274
DQ	Provisions pour charges	1 953 979
DR	TOTAL (III)	2 162 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	539 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 350
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 114 181
DY	Dettes fiscales et sociales	8 784 918
EA	Autres dettes	1 950 288
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 431 949
EC	TOTAL (IV)	28 822 476
ED	(V)	48 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 920 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 638 769
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	195 856
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	320 777		320 777
FG	Production vendue services	35 036 751	7 034 124	42 070 875
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 357 527	7 034 124	42 391 651
FN	Production immobilisée			6 177 633
FO	Subventions d’exploitation			8 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 790
FQ	Autres produits			61 743
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 844 317
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			320 777
FW	Autres achats et charges externes			24 796 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			984 305
FY	Salaires et traitements			14 327 961
FZ	Charges sociales			6 641 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 096 827
GE	Autres charges			110 967
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 279 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-434 954
GJ	Produits financiers de participations			2 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 317
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			92 649
GN	Différences positives de change			62 957
GP	Total des produits financiers (V)			160 965
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 954
GR	Intérêts et charges assimilées			27 115
GS	Différences négatives de change			84 649
GU	Total des charges financières (VI)			116 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			44 247
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-390 708
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	289 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 983
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	87 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	70 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 538
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-211 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-348 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49 317 282
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 571 056
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-253 774
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	57 798
A1	Renvois : Transfert de charges	268 370
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	36 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	105 164
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 153 285	2 000 207		6 153 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	916 981	96 621	65 549	948 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 070 267	2 096 827	65 549	7 101 545
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				203 320
4T	Provisions pour perte de change				4 954
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 953 979
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 226 055	75 274	139 077	2 162 253
6T	Sur comptes clients	91 693		91 693
7B	Total Provisions pour dépréciation	178 993		178 993
7C	TOTAL GENERAL	2 405 048	75 274	318 069	2 162 253
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			186 420
UG	- Financières		4 954	92 649
UJ	- Exceptionnelles		70 320	39 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	214 769
UX	Autres créances clients	20 295 934
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 296
VM	Impôts sur les bénéfices	3 214 226
VB	T. V. A.	1 397 401
VC	Groupe et associés	121 628
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 590
VS	Charges constatées d’avance	1 345 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	26 595 860	26 381 091	214 769
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	195 856	195 856
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	343 934	160 227	183 707
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 114 181	11 114 181
8C	Personnel et comptes rattachés	1 440 941	1 440 941
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 443 749	2 443 749
VW	T.V.A.	4 250 025	4 250 025
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	650 203	650 203
VI	Groupe et associés	150	150
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 950 288	1 950 288
8L	Produits constatés d’avance	6 431 949	6 431 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 822 476	28 638 769	183 707
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	147 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	137 234

31/12/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 10057 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1993B01820
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 287 021	6 153 492	20 133 530
AN	Terrains	6 583	6 583
AP	Constructions	320 870	320 870
AT	Autres immobilisations corporelles	885 426	620 600	264 826
CU	Autres participations	10 063 619		10 063 619
BH	Autres immobilisations financières	214 769		214 769
BJ	TOTAL (I)	37 778 288	7 101 545	30 676 744
BX	Clients et comptes rattachés	20 295 934		20 295 934
BZ	Autres créances	4 740 141		4 740 141
CF	Disponibilités	5 857 525		5 857 525
CH	Charges constatées d’avance	1 345 016		1 345 016
CJ	TOTAL (II)	32 238 617		32 238 617
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 954		4 954
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 021 859	7 101 545	62 920 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 898 544
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 361 804
DD	Réserve légale (1)	1 500 000
DH	Report à nouveau	6 380 282
DL	TOTAL (I)	31 886 856
DP	Provisions pour risques	208 274
DQ	Provisions pour charges	1 953 979
DR	TOTAL (IV)	2 162 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	539 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 350
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 114 181
DY	Dettes fiscales et sociales	8 784 918
EA	Autres dettes	1 950 288
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 431 949
EC	TOTAL (IV)	28 822 476
ED	(V)	48 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 920 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 638 769
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	195 856
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	320 777		320 777
FG	Production vendue services	35 036 751	7 034 124	42 070 875
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 357 527	7 034 124	42 391 651
FN	Production immobilisée			6 177 633
FO	Subventions d’exploitation			8 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 790
FQ	Autres produits			61 743
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 844 317
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			320 777
FW	Autres achats et charges externes			24 796 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			984 305
FY	Salaires et traitements			14 327 961
FZ	Charges sociales			6 641 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 096 827
GE	Autres charges			110 967
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 279 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-434 954
GJ	Produits financiers de participations			2 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 317
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			92 649
GN	Différences positives de change			62 957
GP	Total des produits financiers (V)			160 965
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 954
GR	Intérêts et charges assimilées			27 115
GS	Différences négatives de change			84 649
GU	Total des charges financières (VI)			116 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			44 247
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-390 708
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	268 370
A3	Différence de première consolidation	36 000
A4	Titres mis en équivalence	105 164
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	289 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 983
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	87 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	70 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 538
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-211 538
HK	Impôts sur les bénéfices	-348 471
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	57 798
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9131 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1993B01820
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 287 021	6 153 492	20 133 530
AN	Terrains	6 583	6 583
AP	Constructions	320 870	320 870
AT	Autres immobilisations corporelles	885 426	620 600	264 826
CU	Autres participations	10 063 619		10 063 619
BH	Autres immobilisations financières	214 769		214 769
BJ	TOTAL (I)	37 778 288	7 101 545	30 676 744
BX	Clients et comptes rattachés	20 295 934		20 295 934
BZ	Autres créances	4 740 141		4 740 141
CF	Disponibilités	5 857 525		5 857 525
CH	Charges constatées d’avance	1 345 016		1 345 016
CJ	TOTAL (II)	32 238 617		32 238 617
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 954		4 954
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 021 859	7 101 545	62 920 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 898 544
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 361 804
DD	Réserve légale (1)	1 500 000
DH	Report à nouveau	6 380 282
DL	TOTAL (I)	31 886 856
DP	Provisions pour risques	208 274
DQ	Provisions pour charges	1 953 979
DR	TOTAL (IV)	2 162 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	539 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 350
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 114 181
DY	Dettes fiscales et sociales	8 784 918
EA	Autres dettes	1 950 288
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 431 949
EC	TOTAL (IV)	28 822 476
ED	(V)	48 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 920 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 638 769
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	195 856
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	320 777		320 777
FG	Production vendue services	35 036 751	7 034 124	42 070 875
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 357 527	7 034 124	42 391 651
FN	Production immobilisée			6 177 633
FO	Subventions d’exploitation			8 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 790
FQ	Autres produits			61 743
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 844 317
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			320 777
FW	Autres achats et charges externes			24 796 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			984 305
FY	Salaires et traitements			14 327 961
FZ	Charges sociales			6 641 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 096 827
GE	Autres charges			110 967
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 279 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-434 954
GJ	Produits financiers de participations			2 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 317
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			92 649
GN	Différences positives de change			62 957
GP	Total des produits financiers (V)			160 965
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 954
GR	Intérêts et charges assimilées			27 115
GS	Différences négatives de change			84 649
GU	Total des charges financières (VI)			116 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			44 247
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-390 708
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	268 370
A3	Différence de première consolidation	36 000
A4	Titres mis en équivalence	105 164
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	289 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 983
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	87 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	70 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 538
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-211 538
HK	Impôts sur les bénéfices	-348 471
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	57 798
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9120 du 13/07/2018
Numéro de gestion : 1993B01820
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 287 021	6 153 492	20 133 530
AN	Terrains	6 583	6 583
AP	Constructions	320 870	320 870
AT	Autres immobilisations corporelles	885 426	620 600	264 826
CU	Autres participations	10 063 619		10 063 619
BH	Autres immobilisations financières	214 769		214 769
BJ	TOTAL (I)	37 778 288	7 101 545	30 676 744
BX	Clients et comptes rattachés	20 295 934		20 295 934
BZ	Autres créances	4 740 141		4 740 141
CF	Disponibilités	5 857 525		5 857 525
CH	Charges constatées d’avance	1 345 016		1 345 016
CJ	TOTAL (II)	32 238 617		32 238 617
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 954		4 954
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 021 859	7 101 545	62 920 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 898 544
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 361 804
DD	Réserve légale (1)	1 500 000
DH	Report à nouveau	6 380 282
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-253 774
DL	TOTAL (I)	31 886 856
DP	Provisions pour risques	208 274
DQ	Provisions pour charges	1 953 979
DR	TOTAL (III)	2 162 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	539 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 350
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 114 181
DY	Dettes fiscales et sociales	8 784 918
EA	Autres dettes	1 950 288
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 431 949
EC	TOTAL (IV)	28 822 476
ED	(V)	48 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 920 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 638 769
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	195 856
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	320 777		320 777
FG	Production vendue services	35 036 751	7 034 124	42 070 875
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 357 527	7 034 124	42 391 651
FN	Production immobilisée			6 177 633
FO	Subventions d’exploitation			8 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 790
FQ	Autres produits			61 743
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 844 317
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			320 777
FW	Autres achats et charges externes			24 796 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			984 305
FY	Salaires et traitements			14 327 961
FZ	Charges sociales			6 641 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 096 827
GE	Autres charges			110 967
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 279 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-434 954
GJ	Produits financiers de participations			2 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 317
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			92 649
GN	Différences positives de change			62 957
GP	Total des produits financiers (V)			160 965
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 954
GR	Intérêts et charges assimilées			27 115
GS	Différences négatives de change			84 649
GU	Total des charges financières (VI)			116 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			44 247
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-390 708
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	289 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 983
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	87 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	70 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 538
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-211 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-348 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49 317 282
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 571 056
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-253 774
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	57 798
A1	Renvois : Transfert de charges	268 370
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	36 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	105 164
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 153 285	2 000 207		6 153 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	916 981	96 621	65 549	948 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 070 267	2 096 827	65 549	7 101 545
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				203 320
4T	Provisions pour perte de change				4 954
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 953 979
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 226 055	75 274	139 077	2 162 253
6T	Sur comptes clients	91 693		91 693
7B	Total Provisions pour dépréciation	178 993		178 993
7C	TOTAL GENERAL	2 405 048	75 274	318 069	2 162 253
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			186 420
UG	- Financières		4 954	92 649
UJ	- Exceptionnelles		70 320	39 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	214 769
UX	Autres créances clients	20 295 934
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 296
VM	Impôts sur les bénéfices	3 214 226
VB	T. V. A.	1 397 401
VC	Groupe et associés	121 628
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 590
VS	Charges constatées d’avance	1 345 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	26 595 860	26 381 091	214 769
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	195 856	195 856
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	343 934	160 227	183 707
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 114 181	11 114 181
8C	Personnel et comptes rattachés	1 440 941	1 440 941
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 443 749	2 443 749
VW	T.V.A.	4 250 025	4 250 025
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	650 203	650 203
VI	Groupe et associés	150	150
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 950 288	1 950 288
8L	Produits constatés d’avance	6 431 949	6 431 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 822 476	28 638 769	183 707
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	147 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	137 234

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17601 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1993B01820
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 287 021	6 153 492	20 133 530
AN	Terrains	6 583	6 583
AP	Constructions	320 870	320 870
AT	Autres immobilisations corporelles	885 426	620 600	264 826
CU	Autres participations	10 063 619		10 063 619
BH	Autres immobilisations financières	214 769		214 769
BJ	TOTAL (I)	37 778 288	7 101 545	30 676 744
BX	Clients et comptes rattachés	20 295 934		20 295 934
BZ	Autres créances	4 740 141		4 740 141
CF	Disponibilités	5 857 525		5 857 525
CH	Charges constatées d’avance	1 345 016		1 345 016
CJ	TOTAL (II)	32 238 617		32 238 617
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 954		4 954
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 021 859	7 101 545	62 920 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 898 544
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 361 804
DD	Réserve légale (1)	1 500 000
DH	Report à nouveau	6 380 282
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-253 774
DL	TOTAL (I)	31 886 856
DP	Provisions pour risques	208 274
DQ	Provisions pour charges	1 953 979
DR	TOTAL (III)	2 162 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	539 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 350
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 114 181
DY	Dettes fiscales et sociales	8 784 918
EA	Autres dettes	1 950 288
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 431 949
EC	TOTAL (IV)	28 822 476
ED	(V)	48 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 920 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 638 769
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	195 856
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	320 777		320 777
FG	Production vendue services	35 036 751	7 034 124	42 070 875
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 357 527	7 034 124	42 391 651
FN	Production immobilisée			6 177 633
FO	Subventions d’exploitation			8 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 790
FQ	Autres produits			61 743
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 844 317
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			320 777
FW	Autres achats et charges externes			24 796 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			984 305
FY	Salaires et traitements			14 327 961
FZ	Charges sociales			6 641 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 096 827
GE	Autres charges			110 967
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 279 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-434 954
GJ	Produits financiers de participations			2 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 317
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			92 649
GN	Différences positives de change			62 957
GP	Total des produits financiers (V)			160 965
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 954
GR	Intérêts et charges assimilées			27 115
GS	Différences négatives de change			84 649
GU	Total des charges financières (VI)			116 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			44 247
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-390 708
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	289 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 983
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	87 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	70 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 538
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-211 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-348 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49 317 282
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 571 056
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-253 774
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	57 798
A1	Renvois : Transfert de charges	268 370
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	36 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	105 164
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 153 285	2 000 207		6 153 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	916 981	96 621	65 549	948 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 070 267	2 096 827	65 549	7 101 545
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				203 320
4T	Provisions pour perte de change				4 954
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 953 979
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 226 055	75 274	139 077	2 162 253
6T	Sur comptes clients	91 693		91 693
7B	Total Provisions pour dépréciation	178 993		178 993
7C	TOTAL GENERAL	2 405 048	75 274	318 069	2 162 253
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			186 420
UG	- Financières		4 954	92 649
UJ	- Exceptionnelles		70 320	39 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	214 769
UX	Autres créances clients	20 295 934
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 296
VM	Impôts sur les bénéfices	3 214 226
VB	T. V. A.	1 397 401
VC	Groupe et associés	121 628
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 590
VS	Charges constatées d’avance	1 345 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	26 595 860	26 381 091	214 769
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	195 856	195 856
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	343 934	160 227	183 707
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 114 181	11 114 181
8C	Personnel et comptes rattachés	1 440 941	1 440 941
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 443 749	2 443 749
VW	T.V.A.	4 250 025	4 250 025
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	650 203	650 203
VI	Groupe et associés	150	150
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 950 288	1 950 288
8L	Produits constatés d’avance	6 431 949	6 431 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 822 476	28 638 769	183 707
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	147 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	137 234

31/12/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17602 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 1993B01820
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 287 021	6 153 492	20 133 530
AN	Terrains	6 583	6 583
AP	Constructions	320 870	320 870
AT	Autres immobilisations corporelles	885 426	620 600	264 826
CU	Autres participations	10 063 619		10 063 619
BH	Autres immobilisations financières	214 769		214 769
BJ	TOTAL (I)	37 778 288	7 101 545	30 676 744
BX	Clients et comptes rattachés	20 295 934		20 295 934
BZ	Autres créances	4 740 141		4 740 141
CF	Disponibilités	5 857 525		5 857 525
CH	Charges constatées d’avance	1 345 016		1 345 016
CJ	TOTAL (II)	32 238 617		32 238 617
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 954		4 954
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 021 859	7 101 545	62 920 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 898 544
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 361 804
DD	Réserve légale (1)	1 500 000
DH	Report à nouveau	6 380 282
DL	TOTAL (I)	31 886 856
DP	Provisions pour risques	208 274
DQ	Provisions pour charges	1 953 979
DR	TOTAL (IV)	2 162 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	539 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 350
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 114 181
DY	Dettes fiscales et sociales	8 784 918
EA	Autres dettes	1 950 288
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 431 949
EC	TOTAL (IV)	28 822 476
ED	(V)	48 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 920 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 638 769
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	195 856
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	320 777		320 777
FG	Production vendue services	35 036 751	7 034 124	42 070 875
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 357 527	7 034 124	42 391 651
FN	Production immobilisée			6 177 633
FO	Subventions d’exploitation			8 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 790
FQ	Autres produits			61 743
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 844 317
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			320 777
FW	Autres achats et charges externes			24 796 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			984 305
FY	Salaires et traitements			14 327 961
FZ	Charges sociales			6 641 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 096 827
GE	Autres charges			110 967
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 279 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-434 954
GJ	Produits financiers de participations			2 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 317
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			92 649
GN	Différences positives de change			62 957
GP	Total des produits financiers (V)			160 965
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 954
GR	Intérêts et charges assimilées			27 115
GS	Différences négatives de change			84 649
GU	Total des charges financières (VI)			116 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			44 247
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-390 708
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	268 370
A3	Différence de première consolidation	36 000
A4	Titres mis en équivalence	105 164
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	289 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 983
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	87 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	70 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 538
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-211 538
HK	Impôts sur les bénéfices	-348 471
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	57 798
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
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Code	Libellé du poste

31/12/2015 : Compte annuel consolidé

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1359 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 1993B01820
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 287 021	6 153 492	20 133 530
AN	Terrains	6 583	6 583
AP	Constructions	320 870	320 870
AT	Autres immobilisations corporelles	885 426	620 600	264 826
CU	Autres participations	10 063 619		10 063 619
BH	Autres immobilisations financières	214 769		214 769
BJ	TOTAL (I)	37 778 288	7 101 545	30 676 744
BX	Clients et comptes rattachés	20 295 934		20 295 934
BZ	Autres créances	4 740 141		4 740 141
CF	Disponibilités	5 857 525		5 857 525
CH	Charges constatées d’avance	1 345 016		1 345 016
CJ	TOTAL (II)	32 238 617		32 238 617
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 954		4 954
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 021 859	7 101 545	62 920 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 898 544
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 361 804
DD	Réserve légale (1)	1 500 000
DH	Report à nouveau	6 380 282
DL	TOTAL (I)	31 886 856
DP	Provisions pour risques	208 274
DQ	Provisions pour charges	1 953 979
DR	TOTAL (IV)	2 162 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	539 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 350
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 114 181
DY	Dettes fiscales et sociales	8 784 918
EA	Autres dettes	1 950 288
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 431 949
EC	TOTAL (IV)	28 822 476
ED	(V)	48 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 920 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 638 769
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	195 856
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	320 777		320 777
FG	Production vendue services	35 036 751	7 034 124	42 070 875
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 357 527	7 034 124	42 391 651
FN	Production immobilisée			6 177 633
FO	Subventions d’exploitation			8 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 790
FQ	Autres produits			61 743
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 844 317
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			320 777
FW	Autres achats et charges externes			24 796 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			984 305
FY	Salaires et traitements			14 327 961
FZ	Charges sociales			6 641 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 096 827
GE	Autres charges			110 967
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 279 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-434 954
GJ	Produits financiers de participations			2 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 317
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			92 649
GN	Différences positives de change			62 957
GP	Total des produits financiers (V)			160 965
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 954
GR	Intérêts et charges assimilées			27 115
GS	Différences négatives de change			84 649
GU	Total des charges financières (VI)			116 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			44 247
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-390 708
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	268 370
A3	Différence de première consolidation	36 000
A4	Titres mis en équivalence	105 164
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	289 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 983
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	87 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	70 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 538
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-211 538
HK	Impôts sur les bénéfices	-348 471
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	57 798
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 1358 du 02/02/2017
Numéro de gestion : 1993B01820
Code activité : 5829C : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	26 287 021	6 153 492	20 133 530
AN	Terrains	6 583	6 583
AP	Constructions	320 870	320 870
AT	Autres immobilisations corporelles	885 426	620 600	264 826
CU	Autres participations	10 063 619		10 063 619
BH	Autres immobilisations financières	214 769		214 769
BJ	TOTAL (I)	37 778 288	7 101 545	30 676 744
BX	Clients et comptes rattachés	20 295 934		20 295 934
BZ	Autres créances	4 740 141		4 740 141
CF	Disponibilités	5 857 525		5 857 525
CH	Charges constatées d’avance	1 345 016		1 345 016
CJ	TOTAL (II)	32 238 617		32 238 617
CN	Ecarts de conversion actif (V)	4 954		4 954
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	70 021 859	7 101 545	62 920 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	17 898 544
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	6 361 804
DD	Réserve légale (1)	1 500 000
DH	Report à nouveau	6 380 282
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-253 774
DL	TOTAL (I)	31 886 856
DP	Provisions pour risques	208 274
DQ	Provisions pour charges	1 953 979
DR	TOTAL (III)	2 162 253
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	539 790
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 350
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	11 114 181
DY	Dettes fiscales et sociales	8 784 918
EA	Autres dettes	1 950 288
EB	Produits constatés d’avance (2)	6 431 949
EC	TOTAL (IV)	28 822 476
ED	(V)	48 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	62 920 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 638 769
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	195 856
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	320 777		320 777
FG	Production vendue services	35 036 751	7 034 124	42 070 875
FJ	Chiffres d’affaires nets	35 357 527	7 034 124	42 391 651
FN	Production immobilisée			6 177 633
FO	Subventions d’exploitation			8 500
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			204 790
FQ	Autres produits			61 743
FR	Total des produits d’exploitation (I)			48 844 317
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			320 777
FW	Autres achats et charges externes			24 796 685
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			984 305
FY	Salaires et traitements			14 327 961
FZ	Charges sociales			6 641 748
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 096 827
GE	Autres charges			110 967
GF	Total des charges d’exploitation (II)			49 279 271
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-434 954
GJ	Produits financiers de participations			2 042
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 317
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			92 649
GN	Différences positives de change			62 957
GP	Total des produits financiers (V)			160 965
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			4 954
GR	Intérêts et charges assimilées			27 115
GS	Différences négatives de change			84 649
GU	Total des charges financières (VI)			116 718
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			44 247
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-390 708
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	23 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	289 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 000
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	365 983
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	87 235
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	70 320
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	523 538
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-211 538
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-348 471
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	49 317 282
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	49 571 056
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-253 774
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	57 798
A1	Renvois : Transfert de charges	268 370
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	36 000
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	105 164
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 153 285	2 000 207		6 153 492
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	916 981	96 621	65 549	948 053
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	5 070 267	2 096 827	65 549	7 101 545
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				203 320
4T	Provisions pour perte de change				4 954
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				1 953 979
5Z	Total Provisions pour risques et charges	2 226 055	75 274	139 077	2 162 253
6T	Sur comptes clients	91 693		91 693
7B	Total Provisions pour dépréciation	178 993		178 993
7C	TOTAL GENERAL	2 405 048	75 274	318 069	2 162 253
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			186 420
UG	- Financières		4 954	92 649
UJ	- Exceptionnelles		70 320	39 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	214 769
UX	Autres créances clients	20 295 934
UY	Personnel et comptes rattachés	1 000
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	3 296
VM	Impôts sur les bénéfices	3 214 226
VB	T. V. A.	1 397 401
VC	Groupe et associés	121 628
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 590
VS	Charges constatées d’avance	1 345 016
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	26 595 860	26 381 091	214 769
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	195 856	195 856
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	343 934	160 227	183 707
8A	Emprunts et dettes financières divers	1 200	1 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 114 181	11 114 181
8C	Personnel et comptes rattachés	1 440 941	1 440 941
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 443 749	2 443 749
VW	T.V.A.	4 250 025	4 250 025
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	650 203	650 203
VI	Groupe et associés	150	150
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 950 288	1 950 288
8L	Produits constatés d’avance	6 431 949	6 431 949
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	28 822 476	28 638 769	183 707
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	147 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	137 234

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