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SABLIERES CAPOULADE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/01/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34376545900015 / Siren : 343765459 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 52 343765459
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES
Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
08 : Autres industries extractives
Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
08.1 : Extraction de pierres, de sables et d'argiles
08.12 : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
08.12Z : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction et le dragage de sables industriels, de sables pour la construction et de graviers
- le concassage et le broyage de graviers
- l’extraction d’argiles, de terres réfractaires et de kaolin

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de litières pour chats en argile ou en pouzzolane

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’extraction de sables bitumineux (cf. 06.10Z)
- la production d’argiles kaoliniques calcinées (cf. 23.99Z) Produits associés : 08.12.11, 08.12.12, 08.12.13, 08.12.21, 08.12.22
Coordonnées de l'établissement :
SABLIERES CAPOULADE
Adresse :
LA PAYELLE
77440 ISLES-LES-MELDEUSES
Historique de l'établissement :
05/03/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
22/02/2006 : activité principale
Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)
01/01/2005 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/01/1988 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE FINANCIERE DE LA PAYELLE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/01/1988
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9023
NOJO : 77012023S007542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2523
NOJO : 7701BP1988B0020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général délégué partant : Evrard, Gilles Raymond Maurice
Montant du capital : 960000 EUR
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7516
NOJO : 77012022S006885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
22/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3665
NOJO : 77012021S009801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6784
NOJO : 77012020S008153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7826
NOJO : 77012019S006371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11356
NOJO : 77012018S008640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
24/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9204
NOJO : 77012017S011627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4400
NOJO : 77012016S005337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12321
NOJO : 77012015S005736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°3233
NOJO : BXB15091001050W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Capoulade, Jean, nomination du Président : SOCIETE FINANCIERE DE LA PAYELLE
Montant du capital : 960000 EUR
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8373
NOJO : 77012014S003515
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4893
NOJO : 77012013S004239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : BXB13085001962G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société partant : SOCIETE FINANCIERE DE LA PAYELLE représenté par --- Représentant permanent : Mr CAPOULADE Michel Né(e) le 26/02/1959 à 92 NEUILLY SUR SEINE Nationalité : Française Demeurant : 52 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine, modification du Président de la société Capoulade, Jean, modification du Directeur général Cadieux, Jean-Yves Claude Bernard
Montant du capital : 960000 EUR
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10636
NOJO : BXC12234008394X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°3550
NOJO : BXB12216002046B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Vaution, nom d'usage : Ancelet, Annick, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN
Montant du capital : 960000 EUR
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14166
NOJO : BXC11208001218E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Payelle
77440 Isles Les Meldeuses
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4869
NOJO : BXC102110004284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7892
NOJO : BXC08230000685Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Payelle
77440 Isles Les Meldeuses
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10879
NOJO : BXC08248007556N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Meaux 343 765 459
Dénomination : SABLIERES CAPOULADE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
la Payelle
77440 Isles Les Meldeuses
Historique de l'unité légale :
29/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
27/02/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (NAFRev2 : 08.12Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.12Z)
22/02/2006 : activité principale
Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production de sables et de granulats (NAFRev1 : 14.2A)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Personne Physique

Nom : MIGUAISE Jean-Baptiste Gabriel André
Né le 11/04/1973 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 allée des Bruyères
33600 Pessac
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Personne Physique

Nom : EVRARD Gilles Raymond Maurice
Né le 06/06/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 allée des Fauvettes
95230 Soisy Sous Montmorency
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis -
92400 Courbevoie
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Personne Physique

Nom : MIGUAISE Jean-Baptiste Gabriel André
Né le 11/04/1973 à Fontainebleau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 allée des Bruyères
33600 Pessac
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Personne Physique

Nom : EVRARD Gilles Raymond Maurice
Né le 06/06/1955 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
4 allée des Fauvettes
95230 Soisy Sous Montmorency
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis -
92400 Courbevoie
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Personne Physique

Nom : MILCENT Guillaume
Né le 10/08/1969 à Dompierre-sur-Besbre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
156 rue du Marechal Foch
78630 Orgeval
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Personne Morale

Nom : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue du Château D'Eau
08000 Charleville-Mézières
France
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Personne Morale

Nom : CABINET BERNARD PIERQUIN
Siren : 529343972
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
41 boulevard Lucien Pierquin Warcq
08000 Charleville-Mézières
France
Dépôts des actes :
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°7231 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général délégué
27/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°3712 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/03/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°3712 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°3712 déposé le 10/05/2017
Etat : Déposé
30/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1410 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1410 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1410 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/01/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1410 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
06/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°8404 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
06/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°8404 déposé le 09/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
18/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2391 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2391 déposé le 24/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1947 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1947 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
04/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1947 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1947 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
04/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1947 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1947 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
04/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1947 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°1947 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
28/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°5138 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
28/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°5138 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
25/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2600179 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/10/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2600179 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
25/10/2005 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2600179 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/10/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2600179 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2404267 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2404267 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2404267 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2404267 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2404267 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
03/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2404267 déposé le 17/08/2004
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2304178 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2304178 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2304178 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2304178 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2304178 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2304178 déposé le 20/08/2003
Etat : Déposé
28/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
28/06/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
28/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2204315 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
07/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2203257 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
07/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2203257 déposé le 21/06/2002
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2104009 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2104009 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2104009 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2104009 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2104009 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°2104009 déposé le 22/08/2001
Etat : Déposé
25/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°923878 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°923878 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/08/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913512 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
26/08/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913512 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
26/08/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913512 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
26/08/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913512 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913007 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913007 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913007 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913007 déposé le 02/08/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
06/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913512 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
06/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913512 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913512 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social
06/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°913512 déposé le 23/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/12/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804627 déposé le 26/12/1988
Etat : Déposé
30/12/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804627 déposé le 26/12/1988
Etat : Déposé
16/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804627 déposé le 26/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804627 déposé le 26/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804627 déposé le 26/12/1988
Etat : Déposé
16/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804627 déposé le 26/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804627 déposé le 26/12/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/12/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804627 déposé le 26/12/1988
Etat : Déposé
09/12/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804627 déposé le 26/12/1988
Etat : Déposé
09/12/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804627 déposé le 26/12/1988
Etat : Déposé
08/11/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804114 déposé le 15/11/1988
Etat : Déposé
08/11/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°804114 déposé le 15/11/1988
Etat : Déposé
24/06/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°802520 déposé le 30/06/1988
Etat : Déposé
24/06/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°802520 déposé le 30/06/1988
Etat : Déposé
29/01/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°800568 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
29/01/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°800568 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
28/12/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°800568 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/12/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°800568 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
28/12/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°800568 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/12/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°800568 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/12/1987 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°800568 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
28/12/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°800568 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
28/12/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°800568 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/12/1987 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°800568 déposé le 11/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Etablissements :
30/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Payelle
77440 Isles-les-Meldeuses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : exploitation de toutes sablières gevrieres carrières et ballastières achat conser- vation et vente de tous terrains travaux publics réparation et entretien de camions et de matériel roulant de carrières garagiste centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent propriétair - OCIETE FINANCIERE DE LA PAYELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
La Payelle
77440 Isles-les-Meldeuses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : exploitation de toutes sablières gevrieres carrières et ballastières achat conser- vation et vente de tous terrains travaux publics réparation et entretien de camions et de matériel roulant de carrières garagiste centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés.
Origine du fonds : Apport (avec Bodacc)
- récédent propriétair - OCIETE FINANCIERE DE LA PAYELL
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/08/2018 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1988
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LA MARNE. Mention du 08/08/2002 : TRANSFORMATION DE L A SA A CONSEIL EN SAS A COMPTER DU 28.06.2002.
14/02/2017 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/03/1988
Texte de l'observation : Historique : PUBLICITE LEGALE DES STATUTS DANS LA MARNE. Mention du 08/08/2002 : TRANSFORMATION DE L A SA A CONSEIL EN SAS A COMPTER DU 28.06.2002.
Personnes morales :
30/08/2018 : SABLIERES CAPOULADE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 960000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/02/2017 : SABLIERES CAPOULADE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/03/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/03/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 960000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°8640 déposé le 30/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°11627 déposé le 27/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°5337 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°5337 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°5736 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°5736 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°3515 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°3515 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°4239 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°4239 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°5851 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°5851 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°05636 déposé le 20/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°05636 déposé le 20/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°04828 déposé le 09/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°04828 déposé le 09/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°04346 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°04346 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°04614 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°04614 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°05485 déposé le 27/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°05485 déposé le 27/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°03243 déposé le 10/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°03243 déposé le 10/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°03877 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°03877 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°04491 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°04491 déposé le 02/08/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°04115 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°04115 déposé le 25/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°03138 déposé le 18/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°03138 déposé le 18/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°03580 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°03580 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°03576 déposé le 24/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°03576 déposé le 24/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°94782 déposé le 02/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°94782 déposé le 02/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°83430 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°83430 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°73547 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°73547 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°63125 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°63125 déposé le 30/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°53425 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°53425 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°42808 déposé le 05/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°42808 déposé le 05/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°32787 déposé le 07/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°32787 déposé le 07/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°22811 déposé le 17/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°22811 déposé le 17/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°12028 déposé le 30/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°12028 déposé le 30/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°92281 déposé le 07/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1988B00208
Dépôt : N°92281 déposé le 07/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6885 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 1988B00208
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 82337 823
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains14 807 0907 056 0047 751 0867 996 741
APConstructions2 117 7331 463 591654 141218 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 385 82114 979 7041 406 1172 408 055
ATAutres immobilisations corporelles14 330 25511 666 3192 663 9364 077 087
AVImmobilisations en cours3 035 5243 035 524
AXAvances et acomptes10 232
BDAutres titres immobilisés325 309
BHAutres immobilisations financières2 9302 9302 930
BJTOTAL (I)50 747 66535 203 44115 544 22415 069 438
BLMatières premières, approvisionnements56 21056 21093 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 8127 8123 749
BXClients et comptes rattachés2 980 304119 6562 860 6482 211 830
BZAutres créances4 508 0454 508 0454 074 942
CDValeurs mobilières de placement1 201 4851 201 4854 674 681
CFDisponibilités3 976 0573 976 0577 686 351
CHCharges constatées d’avance12 88412 88416 510
CJTOTAL (II)12 742 797119 65612 623 14018 761 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 490 46135 323 09728 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel960 000960 000
DDRéserve légale (1)96 00096 000
DGAutres réserves5 287 58417 551 663
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 942-2 264 080
DKProvisions réglementées1 166 4701 880 042
DLTOTAL (I)9 703 99618 223 626
DPProvisions pour risques188 584
DQProvisions pour charges10 512 9879 746 841
DRTOTAL (III)10 512 9879 935 425
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)886943
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 456 43466 276
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés686 766730 832
DYDettes fiscales et sociales4 728 0974 862 499
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 198
ECTOTAL (IV)7 950 3815 670 550
ED(V)900
EETOTAL GENERAL (I à V)28 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens187 766187 766477 308
FGProduction vendue services9 802 7819 802 78110 119 824
FJChiffres d’affaires nets9 990 5479 990 54710 597 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 539 949852 219
FQAutres produits512
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 530 50111 449 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements321 431403 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)36 79134 327
FWAutres achats et charges externes2 058 1332 118 954
FXImpôts, taxes et versements assimilés515 630454 321
FYSalaires et traitements943 4091 021 104
FZCharges sociales417 069445 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 824 2593 330 322
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions642 385297 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 079 8285 914 659
GEAutres charges29 06469 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 868 00014 088 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 662 501-2 639 597
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé123 712
GLAutres intérêts et produits assimilés39 14168 477
GPTotal des produits financiers (V)162 85468 477
GRIntérêts et charges assimilées56 43418 332
GUTotal des charges financières (VI)56 43418 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)106 41950 145
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 768 921-2 589 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 702136 221
HCReprises sur provisions et transferts de charges915 278530 281
HDTotal des produits exceptionnels (VII)995 980666 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501 529
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital131 53795 845
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions201 706275 558
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)333 293372 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)662 687293 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)237 666-31 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 689 33512 184 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 495 39314 448 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 942-2 264 078
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles37 82337 823
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 331 3602 824 2591 046 00528 109 614
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 369 1832 824 2591 046 00528 147 437
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 166 470
3ZTotal Provisions réglementées1 880 042201 706915 2781 166 470
5VAutres provisions pour risques et charges10 512 987
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 935 4252 079 8281 502 26610 512 987
6Esur immobilisations – corporelles6 413 619642 3857 056 004
6TSur comptes clients120 7451 088119 656
7BTotal Provisions pour dépréciation6 534 364642 3851 0887 175 660
7CTOTAL GENERAL18 349 8312 923 9192 418 63218 855 118
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 722 2131 503 354
UJ- Exceptionnelles201 706915 278
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 930
VAClients douteux ou litigieux143 109
VBT. V. A.122 720
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 436 758
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 842 196
VSCharges constatées d’avance12 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 560 5967 414 558146 039
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine886886
8AEmprunts et dettes financières divers2 456 4342 456 434
8BFournisseurs et comptes rattaché686 766686 766
8CPersonnel et comptes rattachés74 25274 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 498111 498
8EImpôts sur les bénéfices201 767201 767
VWT.V.A.59 67659 676
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 280 9044 280 904
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 19878 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 950 3817 950 381
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9801 du 05/08/2021
Numéro de gestion : 1988B00208
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 82337 823
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains14 807 0907 056 0047 751 0867 996 741
APConstructions2 117 7331 463 591654 141218 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 385 82114 979 7041 406 1172 408 055
ATAutres immobilisations corporelles14 330 25511 666 3192 663 9364 077 087
AVImmobilisations en cours3 035 5243 035 524
AXAvances et acomptes10 232
BDAutres titres immobilisés325 309
BHAutres immobilisations financières2 9302 9302 930
BJTOTAL (I)50 747 66535 203 44115 544 22415 069 438
BLMatières premières, approvisionnements56 21056 21093 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 8127 8123 749
BXClients et comptes rattachés2 980 304119 6562 860 6482 211 830
BZAutres créances4 508 0454 508 0454 074 942
CDValeurs mobilières de placement1 201 4851 201 4854 674 681
CFDisponibilités3 976 0573 976 0577 686 351
CHCharges constatées d’avance12 88412 88416 510
CJTOTAL (II)12 742 797119 65612 623 14018 761 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 490 46135 323 09728 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel960 000960 000
DDRéserve légale (1)96 00096 000
DGAutres réserves5 287 58417 551 663
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 942-2 264 080
DKProvisions réglementées1 166 4701 880 042
DLTOTAL (I)9 703 99618 223 626
DPProvisions pour risques188 584
DQProvisions pour charges10 512 9879 746 841
DRTOTAL (III)10 512 9879 935 425
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)886943
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 456 43466 276
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés686 766730 832
DYDettes fiscales et sociales4 728 0974 862 499
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 198
ECTOTAL (IV)7 950 3815 670 550
ED(V)900
EETOTAL GENERAL (I à V)28 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens187 766187 766477 308
FGProduction vendue services9 802 7819 802 78110 119 824
FJChiffres d’affaires nets9 990 5479 990 54710 597 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 539 949852 219
FQAutres produits512
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 530 50111 449 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements321 431403 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)36 79134 327
FWAutres achats et charges externes2 058 1332 118 954
FXImpôts, taxes et versements assimilés515 630454 321
FYSalaires et traitements943 4091 021 104
FZCharges sociales417 069445 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 824 2593 330 322
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions642 385297 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 079 8285 914 659
GEAutres charges29 06469 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 868 00014 088 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 662 501-2 639 597
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé123 712
GLAutres intérêts et produits assimilés39 14168 477
GPTotal des produits financiers (V)162 85468 477
GRIntérêts et charges assimilées56 43418 332
GUTotal des charges financières (VI)56 43418 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)106 41950 145
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 768 921-2 589 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 702136 221
HCReprises sur provisions et transferts de charges915 278530 281
HDTotal des produits exceptionnels (VII)995 980666 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501 529
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital131 53795 845
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions201 706275 558
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)333 293372 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)662 687293 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)237 666-31 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 689 33512 184 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 495 39314 448 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 942-2 264 078
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles37 82337 823
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 331 3602 824 2591 046 00528 109 614
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 369 1832 824 2591 046 00528 147 437
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 166 470
3ZTotal Provisions réglementées1 880 042201 706915 2781 166 470
5VAutres provisions pour risques et charges10 512 987
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 935 4252 079 8281 502 26610 512 987
6Esur immobilisations – corporelles6 413 619642 3857 056 004
6TSur comptes clients120 7451 088119 656
7BTotal Provisions pour dépréciation6 534 364642 3851 0887 175 660
7CTOTAL GENERAL18 349 8312 923 9192 418 63218 855 118
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 722 2131 503 354
UJ- Exceptionnelles201 706915 278
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 930
VAClients douteux ou litigieux143 109
VBT. V. A.122 720
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 436 758
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 842 196
VSCharges constatées d’avance12 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 560 5967 414 558146 039
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine886886
8AEmprunts et dettes financières divers2 456 4342 456 434
8BFournisseurs et comptes rattaché686 766686 766
8CPersonnel et comptes rattachés74 25274 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 498111 498
8EImpôts sur les bénéfices201 767201 767
VWT.V.A.59 67659 676
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 280 9044 280 904
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 19878 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 950 3817 950 381
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 8153 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 1988B00208
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 82337 823
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains14 807 0907 056 0047 751 0867 996 741
APConstructions2 117 7331 463 591654 141218 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 385 82114 979 7041 406 1172 408 055
ATAutres immobilisations corporelles14 330 25511 666 3192 663 9364 077 087
AVImmobilisations en cours3 035 5243 035 524
AXAvances et acomptes10 232
BDAutres titres immobilisés325 309
BHAutres immobilisations financières2 9302 9302 930
BJTOTAL (I)50 747 66535 203 44115 544 22415 069 438
BLMatières premières, approvisionnements56 21056 21093 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 8127 8123 749
BXClients et comptes rattachés2 980 304119 6562 860 6482 211 830
BZAutres créances4 508 0454 508 0454 074 942
CDValeurs mobilières de placement1 201 4851 201 4854 674 681
CFDisponibilités3 976 0573 976 0577 686 351
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CJTOTAL (II)12 742 797119 65612 623 14018 761 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 490 46135 323 09728 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel960 000960 000
DDRéserve légale (1)96 00096 000
DGAutres réserves5 287 58417 551 663
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 942-2 264 080
DKProvisions réglementées1 166 4701 880 042
DLTOTAL (I)9 703 99618 223 626
DPProvisions pour risques188 584
DQProvisions pour charges10 512 9879 746 841
DRTOTAL (III)10 512 9879 935 425
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)886943
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 456 43466 276
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés686 766730 832
DYDettes fiscales et sociales4 728 0974 862 499
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 198
ECTOTAL (IV)7 950 3815 670 550
ED(V)900
EETOTAL GENERAL (I à V)28 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens187 766187 766477 308
FGProduction vendue services9 802 7819 802 78110 119 824
FJChiffres d’affaires nets9 990 5479 990 54710 597 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 539 949852 219
FQAutres produits512
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 530 50111 449 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements321 431403 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)36 79134 327
FWAutres achats et charges externes2 058 1332 118 954
FXImpôts, taxes et versements assimilés515 630454 321
FYSalaires et traitements943 4091 021 104
FZCharges sociales417 069445 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 824 2593 330 322
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions642 385297 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 079 8285 914 659
GEAutres charges29 06469 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 868 00014 088 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 662 501-2 639 597
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé123 712
GLAutres intérêts et produits assimilés39 14168 477
GPTotal des produits financiers (V)162 85468 477
GRIntérêts et charges assimilées56 43418 332
GUTotal des charges financières (VI)56 43418 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)106 41950 145
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 768 921-2 589 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 702136 221
HCReprises sur provisions et transferts de charges915 278530 281
HDTotal des produits exceptionnels (VII)995 980666 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501 529
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital131 53795 845
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions201 706275 558
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)333 293372 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)662 687293 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)237 666-31 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 689 33512 184 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 495 39314 448 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 942-2 264 078
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles37 82337 823
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 331 3602 824 2591 046 00528 109 614
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 369 1832 824 2591 046 00528 147 437
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 166 470
3ZTotal Provisions réglementées1 880 042201 706915 2781 166 470
5VAutres provisions pour risques et charges10 512 987
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 935 4252 079 8281 502 26610 512 987
6Esur immobilisations – corporelles6 413 619642 3857 056 004
6TSur comptes clients120 7451 088119 656
7BTotal Provisions pour dépréciation6 534 364642 3851 0887 175 660
7CTOTAL GENERAL18 349 8312 923 9192 418 63218 855 118
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 722 2131 503 354
UJ- Exceptionnelles201 706915 278
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 930
VAClients douteux ou litigieux143 109
VBT. V. A.122 720
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 436 758
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 842 196
VSCharges constatées d’avance12 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 560 5967 414 558146 039
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine886886
8AEmprunts et dettes financières divers2 456 4342 456 434
8BFournisseurs et comptes rattaché686 766686 766
8CPersonnel et comptes rattachés74 25274 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 498111 498
8EImpôts sur les bénéfices201 767201 767
VWT.V.A.59 67659 676
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 280 9044 280 904
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 19878 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 950 3817 950 381
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6371 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1988B00208
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 82337 823
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains14 807 0907 056 0047 751 0867 996 741
APConstructions2 117 7331 463 591654 141218 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 385 82114 979 7041 406 1172 408 055
ATAutres immobilisations corporelles14 330 25511 666 3192 663 9364 077 087
AVImmobilisations en cours3 035 5243 035 524
AXAvances et acomptes10 232
BDAutres titres immobilisés325 309
BHAutres immobilisations financières2 9302 9302 930
BJTOTAL (I)50 747 66535 203 44115 544 22415 069 438
BLMatières premières, approvisionnements56 21056 21093 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 8127 8123 749
BXClients et comptes rattachés2 980 304119 6562 860 6482 211 830
BZAutres créances4 508 0454 508 0454 074 942
CDValeurs mobilières de placement1 201 4851 201 4854 674 681
CFDisponibilités3 976 0573 976 0577 686 351
CHCharges constatées d’avance12 88412 88416 510
CJTOTAL (II)12 742 797119 65612 623 14018 761 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 490 46135 323 09728 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel960 000960 000
DDRéserve légale (1)96 00096 000
DGAutres réserves5 287 58417 551 663
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 942-2 264 080
DKProvisions réglementées1 166 4701 880 042
DLTOTAL (I)9 703 99618 223 626
DPProvisions pour risques188 584
DQProvisions pour charges10 512 9879 746 841
DRTOTAL (III)10 512 9879 935 425
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)886943
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 456 43466 276
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés686 766730 832
DYDettes fiscales et sociales4 728 0974 862 499
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 198
ECTOTAL (IV)7 950 3815 670 550
ED(V)900
EETOTAL GENERAL (I à V)28 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens187 766187 766477 308
FGProduction vendue services9 802 7819 802 78110 119 824
FJChiffres d’affaires nets9 990 5479 990 54710 597 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 539 949852 219
FQAutres produits512
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 530 50111 449 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements321 431403 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)36 79134 327
FWAutres achats et charges externes2 058 1332 118 954
FXImpôts, taxes et versements assimilés515 630454 321
FYSalaires et traitements943 4091 021 104
FZCharges sociales417 069445 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 824 2593 330 322
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions642 385297 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 079 8285 914 659
GEAutres charges29 06469 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 868 00014 088 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 662 501-2 639 597
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé123 712
GLAutres intérêts et produits assimilés39 14168 477
GPTotal des produits financiers (V)162 85468 477
GRIntérêts et charges assimilées56 43418 332
GUTotal des charges financières (VI)56 43418 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)106 41950 145
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 768 921-2 589 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 702136 221
HCReprises sur provisions et transferts de charges915 278530 281
HDTotal des produits exceptionnels (VII)995 980666 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501 529
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital131 53795 845
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions201 706275 558
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)333 293372 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)662 687293 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)237 666-31 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 689 33512 184 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 495 39314 448 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 942-2 264 078
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles37 82337 823
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 331 3602 824 2591 046 00528 109 614
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 369 1832 824 2591 046 00528 147 437
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 166 470
3ZTotal Provisions réglementées1 880 042201 706915 2781 166 470
5VAutres provisions pour risques et charges10 512 987
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 935 4252 079 8281 502 26610 512 987
6Esur immobilisations – corporelles6 413 619642 3857 056 004
6TSur comptes clients120 7451 088119 656
7BTotal Provisions pour dépréciation6 534 364642 3851 0887 175 660
7CTOTAL GENERAL18 349 8312 923 9192 418 63218 855 118
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 722 2131 503 354
UJ- Exceptionnelles201 706915 278
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 930
VAClients douteux ou litigieux143 109
VBT. V. A.122 720
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 436 758
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 842 196
VSCharges constatées d’avance12 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 560 5967 414 558146 039
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine886886
8AEmprunts et dettes financières divers2 456 4342 456 434
8BFournisseurs et comptes rattaché686 766686 766
8CPersonnel et comptes rattachés74 25274 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 498111 498
8EImpôts sur les bénéfices201 767201 767
VWT.V.A.59 67659 676
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 280 9044 280 904
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 19878 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 950 3817 950 381
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 8640 du 30/08/2018
Numéro de gestion : 1988B00208
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 82337 823
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains14 807 0907 056 0047 751 0867 996 741
APConstructions2 117 7331 463 591654 141218 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 385 82114 979 7041 406 1172 408 055
ATAutres immobilisations corporelles14 330 25511 666 3192 663 9364 077 087
AVImmobilisations en cours3 035 5243 035 524
AXAvances et acomptes10 232
BDAutres titres immobilisés325 309
BHAutres immobilisations financières2 9302 9302 930
BJTOTAL (I)50 747 66535 203 44115 544 22415 069 438
BLMatières premières, approvisionnements56 21056 21093 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 8127 8123 749
BXClients et comptes rattachés2 980 304119 6562 860 6482 211 830
BZAutres créances4 508 0454 508 0454 074 942
CDValeurs mobilières de placement1 201 4851 201 4854 674 681
CFDisponibilités3 976 0573 976 0577 686 351
CHCharges constatées d’avance12 88412 88416 510
CJTOTAL (II)12 742 797119 65612 623 14018 761 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 490 46135 323 09728 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel960 000960 000
DDRéserve légale (1)96 00096 000
DGAutres réserves5 287 58417 551 663
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 942-2 264 080
DKProvisions réglementées1 166 4701 880 042
DLTOTAL (I)9 703 99618 223 626
DPProvisions pour risques188 584
DQProvisions pour charges10 512 9879 746 841
DRTOTAL (III)10 512 9879 935 425
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)886943
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 456 43466 276
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés686 766730 832
DYDettes fiscales et sociales4 728 0974 862 499
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 198
ECTOTAL (IV)7 950 3815 670 550
ED(V)900
EETOTAL GENERAL (I à V)28 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens187 766187 766477 308
FGProduction vendue services9 802 7819 802 78110 119 824
FJChiffres d’affaires nets9 990 5479 990 54710 597 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 539 949852 219
FQAutres produits512
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 530 50111 449 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements321 431403 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)36 79134 327
FWAutres achats et charges externes2 058 1332 118 954
FXImpôts, taxes et versements assimilés515 630454 321
FYSalaires et traitements943 4091 021 104
FZCharges sociales417 069445 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 824 2593 330 322
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions642 385297 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 079 8285 914 659
GEAutres charges29 06469 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 868 00014 088 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 662 501-2 639 597
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé123 712
GLAutres intérêts et produits assimilés39 14168 477
GPTotal des produits financiers (V)162 85468 477
GRIntérêts et charges assimilées56 43418 332
GUTotal des charges financières (VI)56 43418 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)106 41950 145
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 768 921-2 589 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 702136 221
HCReprises sur provisions et transferts de charges915 278530 281
HDTotal des produits exceptionnels (VII)995 980666 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501 529
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital131 53795 845
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions201 706275 558
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)333 293372 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)662 687293 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)237 666-31 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 689 33512 184 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 495 39314 448 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 942-2 264 078
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles37 82337 823
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 331 3602 824 2591 046 00528 109 614
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 369 1832 824 2591 046 00528 147 437
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 166 470
3ZTotal Provisions réglementées1 880 042201 706915 2781 166 470
5VAutres provisions pour risques et charges10 512 987
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 935 4252 079 8281 502 26610 512 987
6Esur immobilisations – corporelles6 413 619642 3857 056 004
6TSur comptes clients120 7451 088119 656
7BTotal Provisions pour dépréciation6 534 364642 3851 0887 175 660
7CTOTAL GENERAL18 349 8312 923 9192 418 63218 855 118
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 722 2131 503 354
UJ- Exceptionnelles201 706915 278
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 930
VAClients douteux ou litigieux143 109
VBT. V. A.122 720
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 436 758
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 842 196
VSCharges constatées d’avance12 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 560 5967 414 558146 039
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine886886
8AEmprunts et dettes financières divers2 456 4342 456 434
8BFournisseurs et comptes rattaché686 766686 766
8CPersonnel et comptes rattachés74 25274 252
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux111 498111 498
8EImpôts sur les bénéfices201 767201 767
VWT.V.A.59 67659 676
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 280 9044 280 904
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 19878 198
VYTOTAL – ETAT DES DETTES7 950 3817 950 381
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 11627 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 1988B00208
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires37 82337 823
AHFonds commercial30 49030 49030 490
ANTerrains14 807 0907 056 0047 751 0867 996 741
APConstructions2 117 7331 463 591654 141218 595
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 385 82114 979 7041 406 1172 408 055
ATAutres immobilisations corporelles14 330 25511 666 3192 663 9364 077 087
AVImmobilisations en cours3 035 5243 035 524
AXAvances et acomptes10 232
BDAutres titres immobilisés325 309
BHAutres immobilisations financières2 9302 9302 930
BJTOTAL (I)50 747 66535 203 44115 544 22415 069 438
BLMatières premières, approvisionnements56 21056 21093 001
BVAvances et acomptes versés sur commandes7 8127 8123 749
BXClients et comptes rattachés2 980 304119 6562 860 6482 211 830
BZAutres créances4 508 0454 508 0454 074 942
CDValeurs mobilières de placement1 201 4851 201 4854 674 681
CFDisponibilités3 976 0573 976 0577 686 351
CHCharges constatées d’avance12 88412 88416 510
CJTOTAL (II)12 742 797119 65612 623 14018 761 064
COTOTAL GENERAL (0 à V)63 490 46135 323 09728 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel960 000960 000
DDRéserve légale (1)96 00096 000
DGAutres réserves5 287 58417 551 663
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 942-2 264 080
DKProvisions réglementées1 166 4701 880 042
DLTOTAL (I)9 703 99618 223 626
DPProvisions pour risques188 584
DQProvisions pour charges10 512 9879 746 841
DRTOTAL (III)10 512 9879 935 425
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)886943
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 456 43466 276
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés686 766730 832
DYDettes fiscales et sociales4 728 0974 862 499
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 198
ECTOTAL (IV)7 950 3815 670 550
ED(V)900
EETOTAL GENERAL (I à V)28 167 36433 830 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens187 766187 766477 308
FGProduction vendue services9 802 7819 802 78110 119 824
FJChiffres d’affaires nets9 990 5479 990 54710 597 132
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 539 949852 219
FQAutres produits512
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 530 50111 449 363
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements321 431403 041
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)36 79134 327
FWAutres achats et charges externes2 058 1332 118 954
FXImpôts, taxes et versements assimilés515 630454 321
FYSalaires et traitements943 4091 021 104
FZCharges sociales417 069445 548
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 824 2593 330 322
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions642 385297 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 079 8285 914 659
GEAutres charges29 06469 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)9 868 00014 088 960
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 662 501-2 639 597
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé123 712
GLAutres intérêts et produits assimilés39 14168 477
GPTotal des produits financiers (V)162 85468 477
GRIntérêts et charges assimilées56 43418 332
GUTotal des charges financières (VI)56 43418 332
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)106 41950 145
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 768 921-2 589 452
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion13
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital80 702136 221
HCReprises sur provisions et transferts de charges915 278530 281
HDTotal des produits exceptionnels (VII)995 980666 515
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion501 529
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital131 53795 845
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions201 706275 558
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)333 293372 932
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)662 687293 583
HKImpôts sur les bénéfices (X)237 666-31 791
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 689 33512 184 355
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 495 39314 448 433
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 942-2 264 078
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles37 82337 823
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles26 331 3602 824 2591 046 00528 109 614
0NAMORTISSEMENTS Total Général26 369 1832 824 2591 046 00528 147 437
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 166 470
3ZTotal Provisions réglementées1 880 042201 706915 2781 166 470
5VAutres provisions pour risques et charges10 512 987
5ZTotal Provisions pour risques et charges9 935 4252 079 8281 502 26610 512 987
6Esur immobilisations – corporelles6 413 619642 3857 056 004
6TSur comptes clients120 7451 088119 656
7BTotal Provisions pour dépréciation6 534 364642 3851 0887 175 660
7CTOTAL GENERAL18 349 8312 923 9192 418 63218 855 118
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 722 2131 503 354
UJ- Exceptionnelles201 706915 278
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières2 930
VAClients douteux ou litigieux143 109
VBT. V. A.122 720
VNAutres impôts, taxes versements assimilés4 436 758
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)2 842 196
VSCharges constatées d’avance12 884
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 560 5967 414 558146 039
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine886886
8AEmprunts et dettes financières divers2 456 4342 456 434
8BFournisseurs et comptes rattaché686 766686 766
8CPersonnel et comptes rattachés74 25274 252
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8EImpôts sur les bénéfices201 767201 767
VWT.V.A.59 67659 676
VQAutres impôts, taxes et assimilés4 280 9044 280 904
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés78 19878 198
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