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de Saint-Martin-de-Vaulserre

SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44064698200049 / Siren : 440646982 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 29 440646982
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/02/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS
Adresse :
82 Avenue RASPAIL
94250 GENTILLY
Liens de succession de l'établissement :
28/04/2022 : Succession
Prédécesseur : SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/2001
Dénomination : SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5392
NOJO : 9401MYG97420900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 646 982
Dénomination : SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1051
NOJO : 009401MYG937541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 646 982
Dénomination : SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5003214.00 EUR
25/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3308
NOJO : 75012022S043509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2459
NOJO : 009401MYG890029
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/05/2022
Date de commencement d'activité : 17/12/2001
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Créteil 440 646 982
Dénomination : SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Gilhodes Laurent ; Directeur général : Thibault Mathias ; Directeur général : Maugendre Philippe
Montant du capital : 4840200.00 EUR
22/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3794
NOJO : 75012021S040135
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2777
NOJO : 7501BP2005B1641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Maugendre, Philippe
Montant du capital : 4840200 EUR
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3312
NOJO : 75012020S025250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3275
NOJO : 75012019S043823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11391
NOJO : 75012018S039336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6093
NOJO : 75012017S049053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5919
NOJO : 75012016S035313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2230
NOJO : BXB16187005301T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Gilhodes, Laurent, nomination du Président : Grillet, Philippe, Directeur général partant : Contamine, Jérôme, Directeur général partant : Renard, Jean-Luc, nomination du Directeur général : Carouge, Dominique
Montant du capital : 4840200 EUR
15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12455
NOJO : 75012015S026751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10478
NOJO : 75012014S025528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°900
NOJO : BXB14150001607C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Directeur général : Le Bris, Eric, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Georghiou, Jean-Christophe
Montant du capital : 4840200 EUR
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6274
NOJO : 75012013S034641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6899
NOJO : BXC121930144167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1142
NOJO : BXB12052001448I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4840200 EUR
22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7098
NOJO : BXC11217007991B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
174 avenue de France
75013 Paris
23/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1464
NOJO : BXB10351000928R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Benoit, Didier, nomination du Président : Gilhodes, Laurent
Montant du capital : 4840200 EUR

Siège social :
Adresse :
174 avenue de France
75013 Paris
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8318
NOJO : BXC10215004709S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
174 AV DE FRANCE
75013 PARIS
03/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1620
NOJO : BXB08241007056G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général partant : Leroy, Jean-Claude, Directeur général partant : Siouffi, nom d'usage : Debroux, Laurence, nomination du Directeur général : Contamine, Jérôme, nomination du Directeur général : Renard, Jean-Luc
Montant du capital : 4840200 EUR

Siège social :
Adresse :
174 avenue de France
75013 Paris
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9426
NOJO : BXC08190013767X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
174 avenue de France
75013 Paris
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4971
NOJO : BXC08212020807W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
174 avenue de France
75013 Paris
30/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1436
NOJO : BXB08208000970V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 440 646 982
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Nicolas, Yves, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne
Montant du capital : 4840200 EUR

Siège social :
Adresse :
174 avenue de France
75013 Paris
Historique de l'unité légale :
28/04/2022 : dénomination, code NIC, caractère employeur
Dénomination : SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS
Code NIC : 00049
Caractère employeur : Non
12/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00031
06/02/2009 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)
30/05/2005 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
27/12/2001 : état administratif, dénomination, catégorie juridique
Etat administratif : Active
Dénomination : INAVPART A
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Personne Physique

Nom : Grillet Philippe
Né le 09/10/1958 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
13 rue Brochant
75017 Paris
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Personne Physique

Nom : Le Bris Eric
Né le 02/05/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 rue d'Arcueil
75014 Paris
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Personne Physique

Nom : Carouge Dominique
Né le 17/03/1961 à Sézanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
75 rue Cuvier
69006 Lyon
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly Sur Seine
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Personne Physique

Nom : Georghiou Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Personne Physique

Nom : Gilhodes Laurent
Né le 68//1/10/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 avenue Carnot
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
N.C             : Nouveau dirigeant" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Personne Physique

Nom : Gilhodes Laurent
Né le 68//1/10/0 à (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
32 avenue Carnot
78100 Saint-Germain-en-Laye
France
Dépôts des actes :
06//2/31/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2006042093 déposé le 06//2/16/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
05//2/30/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2005075356 déposé le 05//2/14/0
Etat : Déposé" "
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
05//2/28/1 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2005099661 déposé le 05//2/28/1
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
05//2/28/1 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2005099661 déposé le 05//2/28/1
Etat : Déposé" "
05//2/28/0 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2005075450 déposé le 05//2/15/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de la dénomination sociale
20//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2020R049540 déposé le 20//2/29/0
Etat : Déposé" "
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
18//2/27/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2018R054995 déposé le 18//2/05/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
20//2/26/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2020R062686 déposé le 20//2/03/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
06//2/22/0 : Rapport
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2006027645 déposé le 06//2/22/0
Etat : Déposé" "
05//2/21/1 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2005098320 déposé le 05//2/25/1
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°42093 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°42093 déposé le 16/05/2006
Etat : Déposé
22/03/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°27639 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
22/03/2006 : Rapport
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°27645 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
22/03/2006 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°27648 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
02/01/2006 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°678 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
02/01/2006 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°679 déposé le 04/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°99661 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/2005 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°99661 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
28/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°99661 déposé le 28/10/2005
Etat : Déposé
21/10/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°89126 déposé le 24/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
21/10/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°98320 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/10/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°98320 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°98320 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
06/10/2005 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°60197 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/10/2005 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°98320 déposé le 25/11/2005
Etat : Déposé
28/07/2005 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°55516 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale INAVPART A
28/07/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°55516 déposé le 15/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°19944 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/05/2005 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°19944 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 16 AVENUE DE L'EUROPE 67300 SCHILTIGHEIM
30/05/2005 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°19944 déposé le 14/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Liste des sièges sociaux antérieurs
10//2/16/1 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2010108871 déposé le 10//2/08/1
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
18//2/15/0 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2018E032446 déposé le 18//2/18/0
Etat : Déposé" "
08//2/13/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2008051059 déposé le 08//2/09/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
19//2/12/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2019R095161 déposé le 19//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
19//2/12/0 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2019R095161 déposé le 19//2/08/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
05//2/06/1 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2005081906 déposé le 05//2/06/1
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
05//2/06/1 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2005098320 déposé le 05//2/25/1
Etat : Déposé" "
12//2/06/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2012R015253 déposé le 12//2/13/0
Etat : Déposé" "
14//2/05/0 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2014R046404 déposé le 14//2/22/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de directeur général
06//2/04/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2006044627 déposé le 06//2/24/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de président
16//2/02/0 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2016R063655 déposé le 16//2/27/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de directeur général
06//2/02/0 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2006000679 déposé le 06//2/04/0
Etat : Déposé" "
Décision : Nomination de commissaire aux apports
Etablissements :
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Siège

Adresse :
54 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2001
Activité : PRISE D'INTERETS DANS TOUTE ENTREPRISE OU SOCIETE, LA SOUSCRIPTION, L'ACQUISITION ET LA VENTE DE TOUT TITRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2001
Activité : PRISE D'INTERETS DANS TOUTE ENTREPRISE OU SOCIETE, LA SOUSCRIPTION, L'ACQUISITION ET LA VENTE DE TOUT TITRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Siège

Adresse :
54 rue La Boétie
75008 Paris
France
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 01//2/17/1
Activité : PRISE D'INTERETS DANS TOUTE ENTREPRISE OU SOCIETE, LA SOUSCRIPTION, L'ACQUISITION ET LA VENTE DE TOUT TITRE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 47513
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2005
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2005B164141
Date d’ajout de l’observation : 05//2/14/0
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
27/06/2016 : SANOFI-AVENTIS PARTICIPATIONS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/05/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 4840200.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
18//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2019S043823 déposé le 19//2/13/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
16//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2017S049053 déposé le 17//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
14//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2015S026751 déposé le 15//2/08/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
12//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2013S034641 déposé le 13//2/27/0
Durée de l'exercice : 24
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
10//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2011S044725 déposé le 11//2/06/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
08//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2009S025226 déposé le 09//2/04/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
06//2/31/1 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°2007S043419 déposé le 07//2/16/0
Durée de l'exercice : 12
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan annulé suite à une erreur du greffe ou du déposant
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°35313 déposé le 22/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°26751 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°25528 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°34641 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°31775 déposé le 13/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°44725 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°30852 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°25226 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°28907 déposé le 20/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°43419 déposé le 16/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2005B16414
Dépôt : N°25244 déposé le 12/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43509 du 06/05/2022
Numéro de gestion : 2005B16414
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations4 6877 647
BDAutres titres immobilisés17 319
BJTOTAL (I)7 510 9328 664 464
BZAutres créances2 709 8002 703 082
CFDisponibilités592482
CJTOTAL (II)2 710 3922 703 564
CNEcarts de conversion actif (V)52 09039 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 8404 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 435 5419 435 541
DDRéserve légale (1)484484
DHReport à nouveau1 6181 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 9871 807 244
DKProvisions réglementées252252
DLTOTAL (I)9 858 72211 249 468
DRTOTAL (III)405 296155 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 061222
EAAutres dettes6 6791 801
ECTOTAL (IV)7 7402 023
ED(V)1 6561 227
EETOTAL GENERAL (I à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes-855-20
FXImpôts, taxes et versements assimilés-120-317
GFTotal des charges d’exploitation (II)-975-337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-975-337
GJProduits financiers de participations1 920 142
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GMReprises sur provisions et transferts de charges302 704771 086
GNDifférences positives de change3166
GPTotal des produits financiers (V)2 222 8822 163 413
GQDotations financières sur amortissements et provisions-1 481 156-221 850
GSDifférences négatives de change-78-722
GUTotal des charges financières (VI)-1 481 234-222 572
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741 6481 940 841
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)740 6731 940 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 801430 797
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 801446 977
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-390 375
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-236 751-116 455
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-236 751-506 830
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-234 950-59 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 736-73 407
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 9871 807 244
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 40135 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2005B16414
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations4 6877 647
BDAutres titres immobilisés17 319
BJTOTAL (I)7 510 9328 664 464
BZAutres créances2 709 8002 703 082
CFDisponibilités592482
CJTOTAL (II)2 710 3922 703 564
CNEcarts de conversion actif (V)52 09039 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 8404 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 435 5419 435 541
DDRéserve légale (1)484484
DHReport à nouveau1 6181 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 9871 807 244
DKProvisions réglementées252252
DLTOTAL (I)9 858 72211 249 468
DRTOTAL (III)405 296155 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 061222
EAAutres dettes6 6791 801
ECTOTAL (IV)7 7402 023
ED(V)1 6561 227
EETOTAL GENERAL (I à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes-855-20
FXImpôts, taxes et versements assimilés-120-317
GFTotal des charges d’exploitation (II)-975-337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-975-337
GJProduits financiers de participations1 920 142
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GMReprises sur provisions et transferts de charges302 704771 086
GNDifférences positives de change3166
GPTotal des produits financiers (V)2 222 8822 163 413
GQDotations financières sur amortissements et provisions-1 481 156-221 850
GSDifférences négatives de change-78-722
GUTotal des charges financières (VI)-1 481 234-222 572
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741 6481 940 841
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)740 6731 940 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 801430 797
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 801446 977
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-390 375
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-236 751-116 455
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-236 751-506 830
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-234 950-59 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 736-73 407
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 9871 807 244
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25250 du 28/05/2020
Numéro de gestion : 2005B16414
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations4 6877 647
BDAutres titres immobilisés17 319
BJTOTAL (I)7 510 9328 664 464
BZAutres créances2 709 8002 703 082
CFDisponibilités592482
CJTOTAL (II)2 710 3922 703 564
CNEcarts de conversion actif (V)52 09039 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 8404 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 435 5419 435 541
DDRéserve légale (1)484484
DHReport à nouveau1 6181 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 9871 807 244
DKProvisions réglementées252252
DLTOTAL (I)9 858 72211 249 468
DRTOTAL (III)405 296155 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 061222
EAAutres dettes6 6791 801
ECTOTAL (IV)7 7402 023
ED(V)1 6561 227
EETOTAL GENERAL (I à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes-855-20
FXImpôts, taxes et versements assimilés-120-317
GFTotal des charges d’exploitation (II)-975-337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-975-337
GJProduits financiers de participations1 920 142
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GMReprises sur provisions et transferts de charges302 704771 086
GNDifférences positives de change3166
GPTotal des produits financiers (V)2 222 8822 163 413
GQDotations financières sur amortissements et provisions-1 481 156-221 850
GSDifférences négatives de change-78-722
GUTotal des charges financières (VI)-1 481 234-222 572
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741 6481 940 841
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)740 6731 940 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 801430 797
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 801446 977
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-390 375
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-236 751-116 455
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-236 751-506 830
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-234 950-59 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 736-73 407
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 9871 807 244
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 43823 du 13/06/2019
Numéro de gestion : 2005B16414
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations4 6877 647
BDAutres titres immobilisés17 319
BJTOTAL (I)7 510 9328 664 464
BZAutres créances2 709 8002 703 082
CFDisponibilités592482
CJTOTAL (II)2 710 3922 703 564
CNEcarts de conversion actif (V)52 09039 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 8404 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 435 5419 435 541
DDRéserve légale (1)484484
DHReport à nouveau1 6181 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 9871 807 244
DKProvisions réglementées252252
DLTOTAL (I)9 858 72211 249 468
DRTOTAL (III)405 296155 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 061222
EAAutres dettes6 6791 801
ECTOTAL (IV)7 7402 023
ED(V)1 6561 227
EETOTAL GENERAL (I à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes-855-20
FXImpôts, taxes et versements assimilés-120-317
GFTotal des charges d’exploitation (II)-975-337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-975-337
GJProduits financiers de participations1 920 142
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GMReprises sur provisions et transferts de charges302 704771 086
GNDifférences positives de change3166
GPTotal des produits financiers (V)2 222 8822 163 413
GQDotations financières sur amortissements et provisions-1 481 156-221 850
GSDifférences négatives de change-78-722
GUTotal des charges financières (VI)-1 481 234-222 572
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741 6481 940 841
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)740 6731 940 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 801430 797
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 801446 977
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-390 375
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-236 751-116 455
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-236 751-506 830
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-234 950-59 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 736-73 407
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 9871 807 244
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39336 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2005B16414
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations4 6877 647
BDAutres titres immobilisés17 319
BJTOTAL (I)7 510 9328 664 464
BZAutres créances2 709 8002 703 082
CFDisponibilités592482
CJTOTAL (II)2 710 3922 703 564
CNEcarts de conversion actif (V)52 09039 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 8404 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 435 5419 435 541
DDRéserve légale (1)484484
DHReport à nouveau1 6181 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 9871 807 244
DKProvisions réglementées252252
DLTOTAL (I)9 858 72211 249 468
DRTOTAL (III)405 296155 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 061222
EAAutres dettes6 6791 801
ECTOTAL (IV)7 7402 023
ED(V)1 6561 227
EETOTAL GENERAL (I à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes-855-20
FXImpôts, taxes et versements assimilés-120-317
GFTotal des charges d’exploitation (II)-975-337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-975-337
GJProduits financiers de participations1 920 142
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GMReprises sur provisions et transferts de charges302 704771 086
GNDifférences positives de change3166
GPTotal des produits financiers (V)2 222 8822 163 413
GQDotations financières sur amortissements et provisions-1 481 156-221 850
GSDifférences négatives de change-78-722
GUTotal des charges financières (VI)-1 481 234-222 572
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741 6481 940 841
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)740 6731 940 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 801430 797
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 801446 977
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-390 375
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-236 751-116 455
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-236 751-506 830
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-234 950-59 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 736-73 407
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 9871 807 244
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 49053 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 2005B16414
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BBCréances rattachées à des participations4 6877 647
BDAutres titres immobilisés17 319
BJTOTAL (I)7 510 9328 664 464
BZAutres créances2 709 8002 703 082
CFDisponibilités592482
CJTOTAL (II)2 710 3922 703 564
CNEcarts de conversion actif (V)52 09039 969
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 8404 840
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...9 435 5419 435 541
DDRéserve légale (1)484484
DHReport à nouveau1 6181 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)415 9871 807 244
DKProvisions réglementées252252
DLTOTAL (I)9 858 72211 249 468
DRTOTAL (III)405 296155 279
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 061222
EAAutres dettes6 6791 801
ECTOTAL (IV)7 7402 023
ED(V)1 6561 227
EETOTAL GENERAL (I à V)10 273 41411 407 997
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes-855-20
FXImpôts, taxes et versements assimilés-120-317
GFTotal des charges d’exploitation (II)-975-337
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-975-337
GJProduits financiers de participations1 920 142
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GMReprises sur provisions et transferts de charges302 704771 086
GNDifférences positives de change3166
GPTotal des produits financiers (V)2 222 8822 163 413
GQDotations financières sur amortissements et provisions-1 481 156-221 850
GSDifférences négatives de change-78-722
GUTotal des charges financières (VI)-1 481 234-222 572
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)741 6481 940 841
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)740 6731 940 504
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 801430 797
HCReprises sur provisions et transferts de charges16 180
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 801446 977
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-390 375
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-236 751-116 455
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)-236 751-506 830
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-234 950-59 853
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 736-73 407
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)415 9871 807 244
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
02/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Sanofi Aventis Participations
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9411
Texte de l'annonce :

0809411

2 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

SANOFI AVENTIS PARTICIPATIONS  

(Capital détenu directement à 55,67 % par SANOFI-AVENTIS). 

Société par actions simplifiée au capital de 4 840 200 €.

Siège social : 174, avenue de France, 75013 Paris.

440 646 982 R.C.S. Paris. 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 13 mai 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches » du 25 juin 2008.

 

 

 

 

 

 

0809411

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