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de Saint-Martin-de-Vaulserre

SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/04/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40139362400044 / Siren : 401393624 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 89 401393624
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Adresse :
82 Avenue RASPAIL
94250 GENTILLY
Liens de succession de l'établissement :
28/04/2022 : Succession
Prédécesseur : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/05/1995
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9175
NOJO : 9401MYG97165100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5596
NOJO : 75012022S048885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
29/05/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2594
NOJO : 009401MYG892243
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 25/05/2022
Date de commencement d'activité : 24/05/1995
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Créteil 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DE RUTY Hubert Marie Gabriel ; Directeur général : THIBAULT Mathias Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Montant du capital : 1900000.00 EUR
06/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3180
NOJO : 7501BP1995B0835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Directeur général : Fouchs, nom d'usage : Valentin, Emmanuelle
Montant du capital : 1900000 EUR
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4459
NOJO : 75012021S039619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3972
NOJO : 75012020S026145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7126
NOJO : 75012019S039805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11145
NOJO : 75012018S038993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5509
NOJO : 75012017S049042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5329
NOJO : 75012016S037209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : BXB161890010926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Demeure, Jean-Michel, nomination du Président : Carouge, Dominique, nomination du Directeur général : Grillet, Philippe
Montant du capital : 1900000 EUR
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11363
NOJO : 75012015S024955
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10208
NOJO : 75012014S025819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4825
NOJO : 75012013S042423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2045
NOJO : BXB13205002457K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Perrier, Christian, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
Montant du capital : 1900000 EUR
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8523
NOJO : BXC12186004419M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1209
NOJO : BXB12048001591Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1900000 EUR
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10949
NOJO : BXC11208013324T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
174 avenue de France
75013 Paris
14/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1169
NOJO : BXB11097002463I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : Charmeil, Olivier, nomination du Président : Demeure, Jean-Michel
Montant du capital : 1900000 EUR
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6912
NOJO : BXC10215004711F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
174 AV DE FRANCE
75013 PARIS
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7971
NOJO : BXC082190292198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
174 avenue de France
75013 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6963
NOJO : BXC082250046839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 401 393 624
Dénomination : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
174 avenue de France
75013 Paris
Historique de l'unité légale :
28/04/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00044
Caractère employeur : Non
22/05/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/02/2012 : code NIC
Code NIC : 00036
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
Représentants légaux :
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Type : Personne Physique

Nom : Carouge Dominique
Né le 17/03/1961 à Sézanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
124 rue de Villiers
92300 Levallois Perret
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Type : Personne Physique

Nom : Grillet Philippe
Né le 09/10/1958 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
13 rue Brochant
75017 Paris
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92200 Neuilly sur Seine
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Type : Personne Physique

Nom : Chaumartin Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
France
Dépôts des actes :
02/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°65010 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°65010 déposé le 29/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
02/05/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°43718 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
02/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°43718 déposé le 14/05/2014
Etat : Déposé
02/05/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°65041 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
02/05/2013 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°65041 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
01/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°13983 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 174 av de France 75013 Paris
01/02/2012 : Décision(s) du président
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°13983 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°13983 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
11/03/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°31659 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°60852 déposé le 06/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/05/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°76260 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
30/05/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°76260 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
06/04/2006 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°41124 déposé le 12/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°29432 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique ANONYME
31/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°29432 déposé le 14/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/01/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°16665 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/01/2003 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°16665 déposé le 03/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°64119 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°64119 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°64119 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
06/05/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°58007 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision d'augmentation
06/05/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°58007 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/05/2002 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°58007 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15/05/2002 DITE LOI NRE
06/05/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°58007 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
06/05/2002 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°58007 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°58007 déposé le 22/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/04/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°53961 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
25/04/2001 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°53961 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°53961 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/05/2000 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°70114 déposé le 27/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/03/2000 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°28452 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/11/1999 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°28449 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°28449 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
25/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°28449 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
25/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°28449 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/10/1999 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°28449 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/10/1999 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°339 déposé le 04/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/10/1999 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°339 déposé le 04/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/10/1999 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°339 déposé le 04/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°64636 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 32/34 RUE MARBEUF 75008 PARIS
15/10/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°64636 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/06/1998 : Procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°59267 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°59267 déposé le 03/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/04/1998 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°57336 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/1998 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°57336 déposé le 23/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°45706 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
19/06/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°9545 déposé le 19/06/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°37816 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION ADMINISTRATION
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°37816 déposé le 16/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
Etablissements :
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Type : Siège

Adresse :
54 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1995
Activité : PRISE ET GESTION D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ENGAGEES DANS LE FABRICATION, LE CONDITIONNEMENT ET LE COMMERCE DE TOUT PRODUITPHARMACEUTIQUE OU PARAPHARMACEUTIQUE A USAGE HUMAIN OU VETERINAIRE, A USAGE DE DIAGNOSTIC OU DANS LE DOMAINE DES BIENS DE CONSOMMATION DES SECTEURS DE LA COSMETIQUE, DES PRODUITS DE TOILETTE ET D'HYGIENE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Type : Etablissement principal

Adresse :
54 rue La Boétie
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/05/1995
Activité : PRISE ET GESTION D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES ENGAGEES DANS LE FABRICATION, LE CONDITIONNEMENT ET LE COMMERCE DE TOUT PRODUITPHARMACEUTIQUE OU PARAPHARMACEUTIQUE A USAGE HUMAIN OU VETERINAIRE, A USAGE DE DIAGNOSTIC OU DANS LE DOMAINE DES BIENS DE CONSOMMATION DES SECTEURS DE LA COSMETIQUE, DES PRODUITS DE TOILETTE ET D'HYGIENE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/06/2016 : SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1900000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°37209 déposé le 27/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°24955 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°25819 déposé le 27/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°42423 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°29219 déposé le 06/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°41274 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°30854 déposé le 16/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°28189 déposé le 12/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°35252 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°31768 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°63643 déposé le 11/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°47678 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°30655 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°31361 déposé le 16/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°32071 déposé le 04/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°50350 déposé le 08/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°63840 déposé le 15/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°61169 déposé le 16/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°77001 déposé le 03/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B08351
Dépôt : N°53927 déposé le 06/08/1997
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 48885 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 1995B08351
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières17 28117 281
044Total Actif Immobilisé17 28117 281
072Créances – Autres67 0021 558
084Disponibilités2
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 0021 560
110Total général Actif84 28318 841
120Capital social ou individuel1 9001 900
134Report à nouveau1 3363 597
142Total des capitaux propres - Total I83 0409 636
166Fournisseurs et comptes rattachés55
172Autres dettes1 235
176Total des dettes1 2439 205
180Total général Passif84 28318 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -5-7
264Total des charges d’exploitation -5-7
270Résultat d’exploitation -5-7
306Impôts sur les bénéfices -1 235-2 251
310Bénéfice ou perte 73 404-2 261
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39619 du 03/06/2021
Numéro de gestion : 1995B08351
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières17 28117 281
044Total Actif Immobilisé17 28117 281
072Créances – Autres67 0021 558
084Disponibilités2
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 0021 560
110Total général Actif84 28318 841
120Capital social ou individuel1 9001 900
134Report à nouveau1 3363 597
142Total des capitaux propres - Total I83 0409 636
166Fournisseurs et comptes rattachés55
172Autres dettes1 235
176Total des dettes1 2439 205
180Total général Passif84 28318 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -5-7
264Total des charges d’exploitation -5-7
270Résultat d’exploitation -5-7
306Impôts sur les bénéfices -1 235-2 251
310Bénéfice ou perte 73 404-2 261
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26145 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 1995B08351
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières17 28117 281
044Total Actif Immobilisé17 28117 281
072Créances – Autres67 0021 558
084Disponibilités2
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 0021 560
110Total général Actif84 28318 841
120Capital social ou individuel1 9001 900
134Report à nouveau1 3363 597
142Total des capitaux propres - Total I83 0409 636
166Fournisseurs et comptes rattachés55
172Autres dettes1 235
176Total des dettes1 2439 205
180Total général Passif84 28318 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -5-7
264Total des charges d’exploitation -5-7
270Résultat d’exploitation -5-7
306Impôts sur les bénéfices -1 235-2 251
310Bénéfice ou perte 73 404-2 261
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 39805 du 31/05/2019
Numéro de gestion : 1995B08351
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières17 28117 281
044Total Actif Immobilisé17 28117 281
072Créances – Autres67 0021 558
084Disponibilités2
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 0021 560
110Total général Actif84 28318 841
120Capital social ou individuel1 9001 900
134Report à nouveau1 3363 597
142Total des capitaux propres - Total I83 0409 636
166Fournisseurs et comptes rattachés55
172Autres dettes1 235
176Total des dettes1 2439 205
180Total général Passif84 28318 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -5-7
264Total des charges d’exploitation -5-7
270Résultat d’exploitation -5-7
306Impôts sur les bénéfices -1 235-2 251
310Bénéfice ou perte 73 404-2 261
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 38993 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 1995B08351
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières17 28117 281
044Total Actif Immobilisé17 28117 281
072Créances – Autres67 0021 558
084Disponibilités2
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 0021 560
110Total général Actif84 28318 841
120Capital social ou individuel1 9001 900
134Report à nouveau1 3363 597
142Total des capitaux propres - Total I83 0409 636
166Fournisseurs et comptes rattachés55
172Autres dettes1 235
176Total des dettes1 2439 205
180Total général Passif84 28318 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -5-7
264Total des charges d’exploitation -5-7
270Résultat d’exploitation -5-7
306Impôts sur les bénéfices -1 235-2 251
310Bénéfice ou perte 73 404-2 261
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 49042 du 05/07/2017
Numéro de gestion : 1995B08351
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
040Immobilisations financières17 28117 281
044Total Actif Immobilisé17 28117 281
072Créances – Autres67 0021 558
084Disponibilités2
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance67 0021 560
110Total général Actif84 28318 841
120Capital social ou individuel1 9001 900
134Report à nouveau1 3363 597
142Total des capitaux propres - Total I83 0409 636
166Fournisseurs et comptes rattachés55
172Autres dettes1 235
176Total des dettes1 2439 205
180Total général Passif84 28318 841
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
242Autres charges externes* -5-7
264Total des charges d’exploitation -5-7
270Résultat d’exploitation -5-7
306Impôts sur les bénéfices -1 235-2 251
310Bénéfice ou perte 73 404-2 261
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
03/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Sanofi Développement Pharma
Siège : 174, avenue de France, 75013 Paris.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 94890
Texte de l'annonce :

SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA (Filiale à 100 % de Sanofi-Aventis.)

SANOFI DEVELOPPEMENT PHARMA (Filiale à 100 % de Sanofi-Aventis.)

Société par actions simplifiée au capital de 1 900 000 €.
Siège social : 174, avenue de France, 75013 Paris.
401 393 624 R.C.S. Paris.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27 mai 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Petites Affiches » du 27 juillet 2005.






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