SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS

Entreprise

SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38787032200022 / Siren : 387870322 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 45 387870322
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Adresse :
ZI DE SOUCHE
78 Rue DES ORS

79000 NIORT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1997 : Succession
Prédécesseur : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1992
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4527
NOJO : 7901MYG20830800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5289
NOJO : 7901MYG19854800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2253
NOJO : 7901MYG18668600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1293
NOJO : 007901MYG181509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : AGRI INFORMATIONS, le 30/07/2021
Oppositions : Election de domicile : Me PAIRAUD Ludovic, Avocat 83 Boulevard de la Meilleraye 79200 Parthenay pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 09/07/2021 enregistré au NIORT 1 le 15/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00047715, référence 7904P01 2021 A 01755 Adresse de l'ancien propriétaire: 78 Rue des Ors Zone Industrielle Souché 79000 Niort

Numéro d'identification : RCS Niort 899 485 528
Dénomination : AUTO CONTROLE CELLOIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15198
NOJO : 7901MYG17553300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3153
NOJO : 7901MYG16546200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10281
NOJO : 7901MYG16014900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8694
NOJO : 117901407921916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11934
NOJO : 117901387280202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5137
NOJO : 117901365831417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5973
NOJO : 117901336814260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6422
NOJO : 117901313903625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12170
NOJO : BXC123550023024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8218
NOJO : BXC11344005542H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
78 rue des Ors Zone Industrielle Souché
79000 Bessines
28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10127
NOJO : BXC10347011448U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
78 rue des Ors Zone Industrielle Souché
79000 Niort
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8709
NOJO : BXC10071006205K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
78 rue des Ors Zone Industrielle Souché
79000 Niort
24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8675
NOJO : BXC08016014512B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
78 rue des Ors Zone Industrielle Souché
79000 Niort
07/02/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11942
NOJO : BXC08030003311W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 387 870 322
Dénomination : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
78 rue des Ors Zone Industrielle Souché
79000 Niort
Historique de l'unité légale :
01/07/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
19/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Type : Personne Physique

Nom : POUGNANT Marc
Né le 16/01/1968 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 Rue Rene Foncq
79000 Niort
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2014 : Décision de gérance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°140 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social
30/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°140 déposé le 19/01/2015
Etat : Déposé
21/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°3257 déposé le 27/11/2014
Etat : Déposé
Décision : sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers sociaux
25/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2401622 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
Décision : DE MR POUGNANT GERARD ET MME POUGNANT ANNICK A MR POUGNANT MARC
25/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2401622 déposé le 06/12/2004
Etat : Déposé
25/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2301441 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
Décision : entre MR POUGNANT Gerard et POUGNANT Marc
25/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2301441 déposé le 11/12/2003
Etat : Déposé
04/11/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2201458 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR POUGNANT Gerard et son epouse MME Annick POUGNANT ET MR POUGNANT Marc
04/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2201458 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
19/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2200038 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE POUGNANT Gerard et POUGNANT Marc
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2200038 déposé le 16/01/2002
Etat : Déposé
21/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°990195 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Par MR ET MME Gerard POUGNANT ET MR Marc POUGNANT
21/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°990195 déposé le 15/02/1999
Etat : Déposé
27/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°970279 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : annulation de la decision prise selon proves verbal du 27.1.97 relative à la cloture par anticipation de l exercice social en cours au 31.1.97. l 'exercice en cours auroa une duree de 12 mois du 01.7.96 AU 30.6.97
27/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°970265 déposé le 27/02/1997
Etat : Déposé
Décision : L ASSEMBLEE GENERALE DECIDE DE MODIFIER LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCIE SOCIAL EN COURS FIXEE STATUTAIREMENT AU 30 JUIN DE CHAQUE ANNEE AFIN DE LE CLOTURER PAR ANTICIPATION EXCEPTIONNELLEMENT AU 31.01.1997
29/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°961282 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°961282 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
22/05/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°920712 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°920712 déposé le 29/06/1992
Etat : Déposé
Etablissements :
19/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Type : Siège

Adresse :
78 Rue des Ors
Zone Industrielle Souché
79000 Niort
FRANCE
19/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Type : Etablissement principal

Adresse :
78 Rue des Ors
Zone Industrielle Souché
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/07/1992
Activité : centre de controle techenique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 Avenue DE NANTES
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin DE LA TONNELLE
ANCIENNEMENT LDT LA CIGOGNE
79370 Celles-sur-Belle
FRANCE
Enseigne : CELLES AUTO CONTROLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/01/2015 : SARL AUTO CONTROLE NIORTAIS
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : centre de controle techenique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°321 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°791 déposé le 14/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°33 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°85 déposé le 10/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°4426 déposé le 04/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°4034 déposé le 25/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°4340 déposé le 06/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°101 déposé le 14/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2039 déposé le 19/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2145 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°1928 déposé le 13/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°1851 déposé le 08/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°2098 déposé le 30/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°1801 déposé le 26/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°1612 déposé le 25/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°1760 déposé le 20/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°94 déposé le 29/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°91581 déposé le 29/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°81798 déposé le 14/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°80058 déposé le 15/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°70055 déposé le 22/01/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°51305 déposé le 09/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°41167 déposé le 20/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1992B00161
Dépôt : N°40191 déposé le 15/02/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6581 du 09/12/2022
Numéro de gestion : 1992B00161
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9813 8919090
APConstructions46 26625 79120 4759 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 42765 21889 2093 503
ATAutres immobilisations corporelles93 11764 18228 93550 182
BDAutres titres immobilisés1 3401 3401 341
BHAutres immobilisations financières1 0671 0671 068
BJTOTAL (I)300 199159 082141 11765 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 000
BXClients et comptes rattachés48 55148 55148 420
BZAutres créances43 16343 16310 971
CDValeurs mobilières de placement75 16575 165115 058
CFDisponibilités63 47863 47898 767
CHCharges constatées d’avance11 93911 9396 612
CJTOTAL (II)242 296242 296280 828
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 495159 082383 414346 456
CPParts à moins d’un an1 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves114 38353 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 37161 100
DLTOTAL (I)135 139122 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 28430 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 43679 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 60619 433
DYDettes fiscales et sociales76 94894 974
ECTOTAL (IV)248 275223 688
EETOTAL GENERAL (I à V)383 414346 456
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 926201 747
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 6814 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 1992B00161
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9813 8919090
APConstructions46 26625 79120 4759 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 42765 21889 2093 503
ATAutres immobilisations corporelles93 11764 18228 93550 182
BDAutres titres immobilisés1 3401 3401 341
BHAutres immobilisations financières1 0671 0671 068
BJTOTAL (I)300 199159 082141 11765 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 000
BXClients et comptes rattachés48 55148 55148 420
BZAutres créances43 16343 16310 971
CDValeurs mobilières de placement75 16575 165115 058
CFDisponibilités63 47863 47898 767
CHCharges constatées d’avance11 93911 9396 612
CJTOTAL (II)242 296242 296280 828
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 495159 082383 414346 456
CPParts à moins d’un an1 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves114 38353 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 37161 100
DLTOTAL (I)135 139122 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 28430 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 43679 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 60619 433
DYDettes fiscales et sociales76 94894 974
ECTOTAL (IV)248 275223 688
EETOTAL GENERAL (I à V)383 414346 456
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 926201 747
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 383 du 27/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00161
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9813 8919090
APConstructions46 26625 79120 4759 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 42765 21889 2093 503
ATAutres immobilisations corporelles93 11764 18228 93550 182
BDAutres titres immobilisés1 3401 3401 341
BHAutres immobilisations financières1 0671 0671 068
BJTOTAL (I)300 199159 082141 11765 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 000
BXClients et comptes rattachés48 55148 55148 420
BZAutres créances43 16343 16310 971
CDValeurs mobilières de placement75 16575 165115 058
CFDisponibilités63 47863 47898 767
CHCharges constatées d’avance11 93911 9396 612
CJTOTAL (II)242 296242 296280 828
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 495159 082383 414346 456
CPParts à moins d’un an1 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves114 38353 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 37161 100
DLTOTAL (I)135 139122 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 28430 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 43679 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 60619 433
DYDettes fiscales et sociales76 94894 974
ECTOTAL (IV)248 275223 688
EETOTAL GENERAL (I à V)383 414346 456
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 926201 747
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 556 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 1992B00161
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9813 8919090
APConstructions46 26625 79120 4759 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 42765 21889 2093 503
ATAutres immobilisations corporelles93 11764 18228 93550 182
BDAutres titres immobilisés1 3401 3401 341
BHAutres immobilisations financières1 0671 0671 068
BJTOTAL (I)300 199159 082141 11765 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 000
BXClients et comptes rattachés48 55148 55148 420
BZAutres créances43 16343 16310 971
CDValeurs mobilières de placement75 16575 165115 058
CFDisponibilités63 47863 47898 767
CHCharges constatées d’avance11 93911 9396 612
CJTOTAL (II)242 296242 296280 828
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 495159 082383 414346 456
CPParts à moins d’un an1 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves114 38353 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 37161 100
DLTOTAL (I)135 139122 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 28430 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 43679 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 60619 433
DYDettes fiscales et sociales76 94894 974
ECTOTAL (IV)248 275223 688
EETOTAL GENERAL (I à V)383 414346 456
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 926201 747
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 3083 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1992B00161
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9813 8919090
APConstructions46 26625 79120 4759 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 42765 21889 2093 503
ATAutres immobilisations corporelles93 11764 18228 93550 182
BDAutres titres immobilisés1 3401 3401 341
BHAutres immobilisations financières1 0671 0671 068
BJTOTAL (I)300 199159 082141 11765 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 000
BXClients et comptes rattachés48 55148 55148 420
BZAutres créances43 16343 16310 971
CDValeurs mobilières de placement75 16575 165115 058
CFDisponibilités63 47863 47898 767
CHCharges constatées d’avance11 93911 9396 612
CJTOTAL (II)242 296242 296280 828
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 495159 082383 414346 456
CPParts à moins d’un an1 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves114 38353 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 37161 100
DLTOTAL (I)135 139122 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 28430 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 43679 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 60619 433
DYDettes fiscales et sociales76 94894 974
ECTOTAL (IV)248 275223 688
EETOTAL GENERAL (I à V)383 414346 456
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 926201 747
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 5591 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 1992B00161
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9813 8919090
APConstructions46 26625 79120 4759 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 42765 21889 2093 503
ATAutres immobilisations corporelles93 11764 18228 93550 182
BDAutres titres immobilisés1 3401 3401 341
BHAutres immobilisations financières1 0671 0671 068
BJTOTAL (I)300 199159 082141 11765 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 000
BXClients et comptes rattachés48 55148 55148 420
BZAutres créances43 16343 16310 971
CDValeurs mobilières de placement75 16575 165115 058
CFDisponibilités63 47863 47898 767
CHCharges constatées d’avance11 93911 9396 612
CJTOTAL (II)242 296242 296280 828
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 495159 082383 414346 456
CPParts à moins d’un an1 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves114 38353 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 37161 100
DLTOTAL (I)135 139122 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 28430 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 43679 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 60619 433
DYDettes fiscales et sociales76 94894 974
ECTOTAL (IV)248 275223 688
EETOTAL GENERAL (I à V)383 414346 456
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 926201 747
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 321 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 1992B00161
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 9813 8919090
APConstructions46 26625 79120 4759 445
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels154 42765 21889 2093 503
ATAutres immobilisations corporelles93 11764 18228 93550 182
BDAutres titres immobilisés1 3401 3401 341
BHAutres immobilisations financières1 0671 0671 068
BJTOTAL (I)300 199159 082141 11765 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 000
BXClients et comptes rattachés48 55148 55148 420
BZAutres créances43 16343 16310 971
CDValeurs mobilières de placement75 16575 165115 058
CFDisponibilités63 47863 47898 767
CHCharges constatées d’avance11 93911 9396 612
CJTOTAL (II)242 296242 296280 828
COTOTAL GENERAL (0 à V)542 495159 082383 414346 456
CPParts à moins d’un an1 067
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DDRéserve légale (1)762762
DGAutres réserves114 38353 284
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 37161 100
DLTOTAL (I)135 139122 768
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 28430 019
DVEmprunts et dettes financières divers (4)68 43679 262
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés25 60619 433
DYDettes fiscales et sociales76 94894 974
ECTOTAL (IV)248 275223 688
EETOTAL GENERAL (I à V)383 414346 456
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 926201 747

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