SARL CTAV AUTOSUR

Entreprise

SARL CTAV AUTOSUR
Dernière mise à jour : 03/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/12/2021
Dénomination usuelle : SARL CTAV AUTOSUR
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38406682500033 / Siren : 384066825 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 52 384066825
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
SARL CTAV AUTOSUR
Adresse :
67 Avenue DU GENERAL SARRAIL
52100 SAINT-DIZIER
Historique de l'établissement :
03/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
10/12/2021 : Succession
Prédécesseur : E B CONTROLE 52
Continuité économique
09/02/2023 : Succession
Prédécesseur : CONTROLE TECHN AUTOMOBILE DU VALLAGE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : CONTROLE TECHN AUTOMOBILE DU VALLAGE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Sigle : CTAU
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2667
NOJO : 5201MYG86208000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1734
NOJO : 0005201MYG83150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Date de commencement d'activité : 24/12/2021
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2023 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°981
NOJO : 055010000034089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 09/01/2023
Publication légale : La Vie Agricole de la Meuse, le 13/01/2023
Oppositions : Etude de Me Séverine REMMEL-MICHEL, Notaire à ANCERVILLE (MEUSE.
Descriptif : Acte Authentique en date du 09/01/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : ZA DE LA BALLASTIERE RD NE966 55500 LIGNY-EN-BARROIS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue De la Ballastière 55500 LIGNY-EN-BARROIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 920 663 481
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DIDELOT
Nom commercial : SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DIDELOT
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7698
NOJO : 550100000309980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1322
NOJO : 055010000027131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 8231.60 EUR
21/01/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°706
NOJO : 0005201MYG76983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 03/01/2022
Publication légale : Le Journal de la Haute-Marne, le 24/12/2021
Oppositions : Election de domicile : HAUSMANN ASDRUBAL-MATRION 133 Grande Rue d'Eurville 52410 Eurville-Bienville pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Cession sous acte authentique en date du 22/12/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 67 Avenue du Général Sarrail 52100 Saint-Dizier

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chaumont 415 255 868
Dénomination : E.B. CONTROLE 52
07/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2285
NOJO : 550100000252410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2553
NOJO : 550100000195440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5015
NOJO : 550100000153130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1069
NOJO : 550100000109820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4935
NOJO : 550100000054270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°738
NOJO : 055010000003483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4066
NOJO : 550139224000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3301
NOJO : 550133810000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6815
NOJO : 550130598000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7639
NOJO : BXC131140047380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7007
NOJO : BXC12178006628C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7890
NOJO : BXC11138001375F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Ballastière Rd Ne966
55500 Ligny-en-Barrois
04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3100
NOJO : BXC102180286141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Ballastière Rd Ne966
55500 Ligny-en-Barrois
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5963
NOJO : BXC08219011522Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Ballastière Rd Ne966
55500 Ligny-en-Barrois
14/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7169
NOJO : BXC08280000343F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Ballastière Rd Ne966,
55500 Ligny-en-Barrois
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5305
NOJO : BXC082070063823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 384 066 825
Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale de la Ballastière Route departementale 966,
55500 Ligny-en-Barrois
Historique de l'unité légale :
09/02/2023 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00033
Caractère employeur : Non
10/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev1 : 74.3A)
01/01/2004 : code NIC
Code NIC : 00025
Représentants légaux :
04/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Type : Personne Physique

Nom : CREPET (JARRY) Marie-Josephe
Né le 29/01/1954 à Montbrison (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
18 Avenue de Verdun
55500 Dammarie-sur-Saulx
France
Dépôts des actes :
16/11/2016 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°001495 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°001495 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2011 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°001493 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Donation Divers
25/11/2011 : Acte notarié
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°001493 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Donation Divers
04/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°040558 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°040558 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°001493 déposé le 16/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Divers Donation Divers
Etablissements :
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Type : Siège

Adresse :
ZA DE LA BALLASTIERE RD NE966
55500 Ligny-en-Barrois
France
04/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZA DE LA BALLASTIERE RD NE966
55500 Ligny-en-Barrois
France
Nom commercial : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2003
Activité : Contrôle technique des véhicules de tourisme et petit utilitaire. prestation de services.
Origine du fonds : Achat
chat AU PRIX DE 30.489,80 EUROS, DONT 20.000 EUROS AU MATERIEL ET AU MOBILIER. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL A L'ADRESSE DE L'ETS SECONDAIRE A COMPTER DU 1ER. JANVIER 2004 - récédent exploitan - ENTRE AUTO SECURITE LINEE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/07/2016 : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DU VALLAGE
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTAV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique des véhicules de tourisme et petit utilitaire. prestation de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°001430 déposé le 04/07/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°000619 déposé le 09/04/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°000582 déposé le 26/05/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°000446 déposé le 15/04/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°000776 déposé le 12/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°000571 déposé le 03/05/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°001220 déposé le 29/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°001135 déposé le 09/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°000552 déposé le 01/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°000421 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°000608 déposé le 15/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2003B00113
Dépôt : N°000593 déposé le 04/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2022/002034 du 14/09/2022
Numéro de gestion : 2003B00113
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2021/002069 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2003B00113
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2020/001289 du 03/09/2020
Numéro de gestion : 2003B00113
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2019/001923 du 30/08/2019
Numéro de gestion : 2003B00113
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2018/001725 du 11/10/2018
Numéro de gestion : 2003B00113
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2017/000955 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 2003B00113
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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