SARL GESPATRIM

Entreprise

SARL GESPATRIM
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41469347300012 / Siren : 414693473 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 44 414693473
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/12/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
SARL GESPATRIM
Adresse :
Rue DES CLOS
91070 BONDOUFLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/1997
Dénomination : SARL GESPATRIM
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14678
NOJO : 7801MYG76366600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4001
NOJO : 7801MYG71958400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7365
NOJO : 7801MYG66117500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12458
NOJO : 7801MYG60748600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3473
NOJO : 7801MYG56852400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13085
NOJO : 117801426333625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9093
NOJO : 117801398675209
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8711
NOJO : 117801374041315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8983
NOJO : 117801349724015
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2410
NOJO : BXB150050022362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : JOUANNEAU Carine Michèle Danièle en fonction le 02 Janvier 2015
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6513
NOJO : 117801325790559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13471
NOJO : BXC13184009870G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8940
NOJO : BXC12233009147D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10253
NOJO : BXC11265006786Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Clos
91070 Bondoufle
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13091
NOJO : BXC10236005640D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Clos
91070 Bondoufle
24/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5615
NOJO : BXC08230005417Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Clos
91070 Bondoufle
09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6784
NOJO : BXC082390192138
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 414 693 473
Dénomination : SARL GESPATRIM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Clos
91070 Bondoufle
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
02/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Type : Personne Physique

Nom : JOUANNEAU Carine Michèle Danièle
Né le 04/05/1975 à Massy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Rue Maurice Ravel
37270 Azay-sur-Cher
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°26 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°26 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
29/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°26 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
18/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°6580 déposé le 04/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/09/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°10165 déposé le 11/12/1997
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
02/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Type : Siège

Adresse :
Rue DES CLOS
91070 Bondoufle
FRANCE
02/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DES CLOS
91070 Bondoufle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/10/1997
Activité : Achat et exploitation de maisons de retraite chambrés d'hôtel résidence de tourisme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/01/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1998
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18 07 1998
02/01/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 33325
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
02/01/2015 : SARL GESPATRIM
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°7718 déposé le 13/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°8372 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°6922 déposé le 17/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°4663 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°9979 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°11754 déposé le 02/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°9692 déposé le 09/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°8754 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°7258 déposé le 25/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°13612 déposé le 26/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°6860 déposé le 26/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°7743 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°6453 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°7103 déposé le 29/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°5638 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°6304 déposé le 27/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°5553 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°6039 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1997B02416
Dépôt : N°5810 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15072 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 1997B02416
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 4445 444
APConstructions120 38791 00629 380
ATAutres immobilisations corporelles13 39113 391
CUAutres participations1 7501 750
BJTOTAL (I)140 973104 39736 575
BRProduits intermédiaires et finis4 6664 666
BZAutres créances11 30111 301
CFDisponibilités4 0534 053
CJTOTAL (II)20 02220 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)160 995104 39756 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-147 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 832
DLTOTAL (I)-126 903
DVEmprunts et dettes financières divers (4)183 501
ECTOTAL (IV)183 501
EETOTAL GENERAL (I à V)56 598
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 277
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 432
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)16 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 832
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 832
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 1201 277104 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 1201 277104 397
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 16599 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 1997B02416
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 4445 444
APConstructions120 38791 00629 380
ATAutres immobilisations corporelles13 39113 391
CUAutres participations1 7501 750
BJTOTAL (I)140 973104 39736 575
BRProduits intermédiaires et finis4 6664 666
BZAutres créances11 30111 301
CFDisponibilités4 0534 053
CJTOTAL (II)20 02220 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)160 995104 39756 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-147 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 832
DLTOTAL (I)-126 903
DVEmprunts et dettes financières divers (4)183 501
ECTOTAL (IV)183 501
EETOTAL GENERAL (I à V)56 598
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 277
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 432
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)16 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 832
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 832
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 1201 277104 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 1201 277104 397
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8562 du 05/08/2020
Numéro de gestion : 1997B02416
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 4445 444
APConstructions120 38791 00629 380
ATAutres immobilisations corporelles13 39113 391
CUAutres participations1 7501 750
BJTOTAL (I)140 973104 39736 575
BRProduits intermédiaires et finis4 6664 666
BZAutres créances11 30111 301
CFDisponibilités4 0534 053
CJTOTAL (II)20 02220 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)160 995104 39756 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-147 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 832
DLTOTAL (I)-126 903
DVEmprunts et dettes financières divers (4)183 501
ECTOTAL (IV)183 501
EETOTAL GENERAL (I à V)56 598
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 277
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 432
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)16 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 832
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 832
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 1201 277104 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 1201 277104 397
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7592 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1997B02416
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 4445 444
APConstructions120 38791 00629 380
ATAutres immobilisations corporelles13 39113 391
CUAutres participations1 7501 750
BJTOTAL (I)140 973104 39736 575
BRProduits intermédiaires et finis4 6664 666
BZAutres créances11 30111 301
CFDisponibilités4 0534 053
CJTOTAL (II)20 02220 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)160 995104 39756 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-147 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 832
DLTOTAL (I)-126 903
DVEmprunts et dettes financières divers (4)183 501
ECTOTAL (IV)183 501
EETOTAL GENERAL (I à V)56 598
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 277
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 432
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)16 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 832
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 832
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 1201 277104 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 1201 277104 397
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9111 du 27/07/2018
Numéro de gestion : 1997B02416
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 4445 444
APConstructions120 38791 00629 380
ATAutres immobilisations corporelles13 39113 391
CUAutres participations1 7501 750
BJTOTAL (I)140 973104 39736 575
BRProduits intermédiaires et finis4 6664 666
BZAutres créances11 30111 301
CFDisponibilités4 0534 053
CJTOTAL (II)20 02220 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)160 995104 39756 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-147 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 832
DLTOTAL (I)-126 903
DVEmprunts et dettes financières divers (4)183 501
ECTOTAL (IV)183 501
EETOTAL GENERAL (I à V)56 598
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 277
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 432
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)16 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 832
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 832
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 1201 277104 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 1201 277104 397
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8867 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1997B02416
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 4445 444
APConstructions120 38791 00629 380
ATAutres immobilisations corporelles13 39113 391
CUAutres participations1 7501 750
BJTOTAL (I)140 973104 39736 575
BRProduits intermédiaires et finis4 6664 666
BZAutres créances11 30111 301
CFDisponibilités4 0534 053
CJTOTAL (II)20 02220 022
COTOTAL GENERAL (0 à V)160 995104 39756 598
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DHReport à nouveau-147 358
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 832
DLTOTAL (I)-126 903
DVEmprunts et dettes financières divers (4)183 501
ECTOTAL (IV)183 501
EETOTAL GENERAL (I à V)56 598
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an183 501
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes1 590
FXImpôts, taxes et versements assimilés565
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 277
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 432
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-3 432
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)16 265
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)12 832
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 265
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 832
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles103 1201 277104 397
0NAMORTISSEMENTS Total Général103 1201 277104 397

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