SARL MONTEILHET

Entreprise

SARL MONTEILHET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41782347300018 / Siren : 417823473 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 56 417823473
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/08/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
SARL MONTEILHET
Adresse :
Rue DES CLOS
91070 BONDOUFLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
31/12/1997 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1997
Dénomination : SARL MONTEILHET
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5049
NOJO : 7801MYG73178100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5841
NOJO : 7801MYG66323400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3990
NOJO : 7801MYG63091100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4702
NOJO : 7801MYG56645200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13090
NOJO : 117801426510706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11784
NOJO : 117801405516324
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11783
NOJO : 117801405516372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3785
NOJO : 117801363062252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14283
NOJO : 117801333075267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8942
NOJO : 117801303501498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10911
NOJO : BXC122860111252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
rue des Clos
91070 Bondoufle
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9677
NOJO : BXC120740056388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6596
NOJO : BXC10211004167M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
31/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6628
NOJO : BXC08203004909B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
rue des Clos
91070 Bondoufle
05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7470
NOJO : BXC08213007040T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 417 823 473
Dénomination : SARL MONTEILHET
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Adresse :
rue des Clos
91070 Bondoufle
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
31/12/1997 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SARL MONTEILHET
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00018
Représentants légaux :
30/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Type : Personne Physique

Nom : MONTEILHET Louis Marie Ghislain Antonin
Né le 01/08/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
55 Rue CARNOT
60200 Compiègne
FRANCE
Dépôts des actes :
20/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°7329 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°7329 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°7329 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
16/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°7329 déposé le 30/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°8654 déposé le 26/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/12/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°1970 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
30/06/2008 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Type : Siège

Adresse :
Rue DES CLOS
91070 Bondoufle
FRANCE
30/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue DES CLOS
91070 Bondoufle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1997
Activité : Acquisition et exploitation de maisons de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/06/2008 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 18059
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
30/06/2008 : SARL MONTEILHET
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°988 déposé le 08/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°14579 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°8028 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°14275 déposé le 18/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°2455 déposé le 27/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°5694 déposé le 02/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°5690 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°4940 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°9109 déposé le 22/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°3672 déposé le 12/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°4249 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°3378 déposé le 07/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°2959 déposé le 23/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°2422 déposé le 29/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°3195 déposé le 29/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°2401 déposé le 17/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°4099 déposé le 05/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00511
Dépôt : N°8855 déposé le 16/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 22466 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 1998B00511
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17834 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 1998B00511
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 600 du 14/01/2021
Numéro de gestion : 1998B00511
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6343 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1998B00511
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 9231 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00511
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17502 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 1998B00511
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17503 du 07/11/2017
Numéro de gestion : 1998B00511
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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