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d'Isbergues

SARL LA VALOUISE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/12/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38391135100013 / Siren : 383911351 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 6 383911351
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.1 : Hébergement médicalisé
87.10 : Hébergement médicalisé
87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées


Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p
Coordonnées de l'établissement :
SARL LA VALOUISE
Adresse :
Chemin DEPARTEMENTAL 123
60129 ORROUY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/1991
Dénomination : SARL LA VALOUISE
Dénomination usuelle: RESIDENCE LA VALOUISE
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
05/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8750
NOJO : 6002MYG31432100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2760
NOJO : 6002MYG29819600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4295
NOJO : 6002MYG27853400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9180
NOJO : 6002MYG26759500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6238
NOJO : 6002MYG25033800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1390
NOJO : 6002MYG23800500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiègne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5707
NOJO : 216002407533389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8663
NOJO : 216002386642897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6096
NOJO : 216002353508406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10149
NOJO : 216002334265721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5072
NOJO : 216002308774095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7557
NOJO : BXC12300005192P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8676
NOJO : BXC11291006572A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin Départemental N°123
60129 Béthancourt-en-Valois
07/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7111
NOJO : BXC110210070930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin Départemental n°123
60129 Orrouy
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4732
NOJO : BXC10043004778A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin Départemental n°123
60129 Orrouy
24/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4810
NOJO : BXC08351004259X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 383 911 351
Dénomination : LA VALOUISE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin Départemental n°123
60129 Orrouy
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)
31/10/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SARL LA VALOUISE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
05/01/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Type : Personne Physique

Nom : HASSOUNI David
Né le 14/10/1951 à FES (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Chemin départemental 123
60129 Orrouy
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1121592 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/10/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1121592 déposé le 05/01/2006
Etat : Déposé
27/06/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1120151 déposé le 29/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1119197 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : EN SAS Numéro de dépôt d'origine : 2500467 / SENLIS
22/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1119197 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
26/06/2002 : Ordonnance du président
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1112306 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : AU 31 OCTOBRE 2002 Numéro de dépôt d'origine : 2201347 / SENLIS
26/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1148263 déposé le 06/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1148263 déposé le 06/11/1998
Etat : Déposé
30/06/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1141167 déposé le 03/07/1995
Etat : Déposé
Décision : au 31.12.95 Numéro de dépôt d'origine : 9501009 / SENLIS
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1142410 déposé le 02/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1140690 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/02/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1140690 déposé le 27/03/1995
Etat : Déposé
02/07/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1137284 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
Décision : au 30 novembre 93 Numéro de dépôt d'origine : 9300997 / SENLIS
21/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1139116 déposé le 28/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1139116 déposé le 28/06/1994
Etat : Déposé
02/12/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1134124 déposé le 16/12/1991
Etat : Déposé
02/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1134124 déposé le 16/12/1991
Etat : Déposé
02/12/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°1134124 déposé le 16/12/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
51/53 Quai DE LA MARNE
94340 Joinville-le-Pont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Maison de retraite.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - ASSOUNI DAVID -
Type d’exploitation : Location-gérance
05/01/2006 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Type : Siège

Adresse :
Chemin Départemental N°123
60129 Orrouy
FRANCE
05/01/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chemin Départemental N°123
60129 Orrouy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/1991
Activité : Maison de retraite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/01/2006 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/12/1991 : ETS SECONDAIRES HORS RESSORT : CRETEIL : 92 B 118
05/01/2006 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
03/06/2014 : LA VALOUISE
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1992

Economie sociale et solidaire : Non
05/01/2006 : LA VALOUISE
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Maison de retraite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1991
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/12/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 228673.53
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°233 déposé le 20/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°5711 déposé le 23/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°5947 déposé le 25/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°5444 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°5388 déposé le 10/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°5161 déposé le 29/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°57 déposé le 06/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°5925 déposé le 17/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°29452 déposé le 26/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°25792 déposé le 30/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°22554 déposé le 13/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°19632 déposé le 19/01/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°15673 déposé le 05/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°12496 déposé le 12/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°10040 déposé le 24/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°6954 déposé le 10/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°4153 déposé le 25/09/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°50582 déposé le 21/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°48091 déposé le 17/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°45999 déposé le 08/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°43314 déposé le 13/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°41869 déposé le 10/01/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1991B50424
Dépôt : N°39883 déposé le 16/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 7233 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 1991B50424
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 4854 485
ANTerrains15 73915 739
APConstructions2 014 6211 936 59278 029
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 944569 621213 323
ATAutres immobilisations corporelles817 053759 13457 919
BHAutres immobilisations financières15 95315 953
BJTOTAL (I)3 650 7953 269 832380 963
BZAutres créances164 893164 893
CFDisponibilités1 245 9461 245 946
CJTOTAL (II)1 410 8391 410 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 061 6343 269 8321 791 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 674
DGAutres réserves280 957
DHReport à nouveau-176 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 255
DJSubventions d’investissement367 508
DLTOTAL (I)684 252
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)205 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 889
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés118 407
DYDettes fiscales et sociales578 049
EAAutres dettes8 678
ECTOTAL (IV)1 107 550
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 802
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 300 548
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 132 7092 132 709
FJChiffres d’affaires nets2 132 7092 132 709
FOSubventions d’exploitation1 014 626
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 002
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 190 337337
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 994
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 127
FWAutres achats et charges externes751 283
FXImpôts, taxes et versements assimilés135 098
FYSalaires et traitements1 536 791
FZCharges sociales589 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 694
GEAutres charges171 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 517
GRIntérêts et charges assimilées10 048
GUTotal des charges financières (VI)10 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 048
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion150 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 449
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 163
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion853
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)173 310
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 364 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 380 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 255
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 7051 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1991B50424
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 4854 485
ANTerrains15 73915 739
APConstructions2 014 6211 936 59278 029
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 944569 621213 323
ATAutres immobilisations corporelles817 053759 13457 919
BHAutres immobilisations financières15 95315 953
BJTOTAL (I)3 650 7953 269 832380 963
BZAutres créances164 893164 893
CFDisponibilités1 245 9461 245 946
CJTOTAL (II)1 410 8391 410 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 061 6343 269 8321 791 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 674
DGAutres réserves280 957
DHReport à nouveau-176 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 255
DJSubventions d’investissement367 508
DLTOTAL (I)684 252
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)205 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 889
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés118 407
DYDettes fiscales et sociales578 049
EAAutres dettes8 678
ECTOTAL (IV)1 107 550
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 802
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 300 548
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 132 7092 132 709
FJChiffres d’affaires nets2 132 7092 132 709
FOSubventions d’exploitation1 014 626
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 002
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 190 337337
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 994
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 127
FWAutres achats et charges externes751 283
FXImpôts, taxes et versements assimilés135 098
FYSalaires et traitements1 536 791
FZCharges sociales589 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 694
GEAutres charges171 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 517
GRIntérêts et charges assimilées10 048
GUTotal des charges financières (VI)10 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 048
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion150 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 449
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 163
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion853
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)173 310
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 364 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 380 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 255
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 565 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 1991B50424
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 4854 485
ANTerrains15 73915 739
APConstructions2 014 6211 936 59278 029
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 944569 621213 323
ATAutres immobilisations corporelles817 053759 13457 919
BHAutres immobilisations financières15 95315 953
BJTOTAL (I)3 650 7953 269 832380 963
BZAutres créances164 893164 893
CFDisponibilités1 245 9461 245 946
CJTOTAL (II)1 410 8391 410 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 061 6343 269 8321 791 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 674
DGAutres réserves280 957
DHReport à nouveau-176 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 255
DJSubventions d’investissement367 508
DLTOTAL (I)684 252
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)205 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 889
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés118 407
DYDettes fiscales et sociales578 049
EAAutres dettes8 678
ECTOTAL (IV)1 107 550
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 802
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 300 548
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 132 7092 132 709
FJChiffres d’affaires nets2 132 7092 132 709
FOSubventions d’exploitation1 014 626
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 002
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 190 337337
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 994
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 127
FWAutres achats et charges externes751 283
FXImpôts, taxes et versements assimilés135 098
FYSalaires et traitements1 536 791
FZCharges sociales589 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 694
GEAutres charges171 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 517
GRIntérêts et charges assimilées10 048
GUTotal des charges financières (VI)10 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 048
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion150 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 449
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 163
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion853
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)173 310
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 364 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 380 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 255
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6145 du 14/10/2019
Numéro de gestion : 1991B50424
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 4854 485
ANTerrains15 73915 739
APConstructions2 014 6211 936 59278 029
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 944569 621213 323
ATAutres immobilisations corporelles817 053759 13457 919
BHAutres immobilisations financières15 95315 953
BJTOTAL (I)3 650 7953 269 832380 963
BZAutres créances164 893164 893
CFDisponibilités1 245 9461 245 946
CJTOTAL (II)1 410 8391 410 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 061 6343 269 8321 791 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 674
DGAutres réserves280 957
DHReport à nouveau-176 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 255
DJSubventions d’investissement367 508
DLTOTAL (I)684 252
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)205 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 889
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés118 407
DYDettes fiscales et sociales578 049
EAAutres dettes8 678
ECTOTAL (IV)1 107 550
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 802
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 300 548
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 132 7092 132 709
FJChiffres d’affaires nets2 132 7092 132 709
FOSubventions d’exploitation1 014 626
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 002
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 190 337337
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 994
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 127
FWAutres achats et charges externes751 283
FXImpôts, taxes et versements assimilés135 098
FYSalaires et traitements1 536 791
FZCharges sociales589 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 694
GEAutres charges171 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 517
GRIntérêts et charges assimilées10 048
GUTotal des charges financières (VI)10 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 048
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion150 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 449
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 163
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion853
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)173 310
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 364 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 380 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 255
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6501 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 1991B50424
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 4854 485
ANTerrains15 73915 739
APConstructions2 014 6211 936 59278 029
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 944569 621213 323
ATAutres immobilisations corporelles817 053759 13457 919
BHAutres immobilisations financières15 95315 953
BJTOTAL (I)3 650 7953 269 832380 963
BZAutres créances164 893164 893
CFDisponibilités1 245 9461 245 946
CJTOTAL (II)1 410 8391 410 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 061 6343 269 8321 791 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 674
DGAutres réserves280 957
DHReport à nouveau-176 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 255
DJSubventions d’investissement367 508
DLTOTAL (I)684 252
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)205 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 889
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés118 407
DYDettes fiscales et sociales578 049
EAAutres dettes8 678
ECTOTAL (IV)1 107 550
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 802
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 300 548
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 132 7092 132 709
FJChiffres d’affaires nets2 132 7092 132 709
FOSubventions d’exploitation1 014 626
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 002
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 190 337337
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 994
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 127
FWAutres achats et charges externes751 283
FXImpôts, taxes et versements assimilés135 098
FYSalaires et traitements1 536 791
FZCharges sociales589 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 694
GEAutres charges171 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 517
GRIntérêts et charges assimilées10 048
GUTotal des charges financières (VI)10 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 048
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion150 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 449
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 163
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion853
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)173 310
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 364 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 380 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 255
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 7158 du 05/12/2017
Numéro de gestion : 1991B50424
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 4854 485
ANTerrains15 73915 739
APConstructions2 014 6211 936 59278 029
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 944569 621213 323
ATAutres immobilisations corporelles817 053759 13457 919
BHAutres immobilisations financières15 95315 953
BJTOTAL (I)3 650 7953 269 832380 963
BZAutres créances164 893164 893
CFDisponibilités1 245 9461 245 946
CJTOTAL (II)1 410 8391 410 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 061 6343 269 8321 791 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 674
DGAutres réserves280 957
DHReport à nouveau-176 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 255
DJSubventions d’investissement367 508
DLTOTAL (I)684 252
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)205 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 889
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés118 407
DYDettes fiscales et sociales578 049
EAAutres dettes8 678
ECTOTAL (IV)1 107 550
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 802
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 300 548
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 132 7092 132 709
FJChiffres d’affaires nets2 132 7092 132 709
FOSubventions d’exploitation1 014 626
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 002
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 190 337337
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 994
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 127
FWAutres achats et charges externes751 283
FXImpôts, taxes et versements assimilés135 098
FYSalaires et traitements1 536 791
FZCharges sociales589 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 694
GEAutres charges171 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 517
GRIntérêts et charges assimilées10 048
GUTotal des charges financières (VI)10 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 048
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion150 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 449
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 163
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion853
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)173 310
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 364 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 380 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 255
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 233 du 20/01/2017
Numéro de gestion : 1991B50424
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 4854 485
ANTerrains15 73915 739
APConstructions2 014 6211 936 59278 029
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels782 944569 621213 323
ATAutres immobilisations corporelles817 053759 13457 919
BHAutres immobilisations financières15 95315 953
BJTOTAL (I)3 650 7953 269 832380 963
BZAutres créances164 893164 893
CFDisponibilités1 245 9461 245 946
CJTOTAL (II)1 410 8391 410 839
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 061 6343 269 8321 791 802
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel228 674
DGAutres réserves280 957
DHReport à nouveau-176 632
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-16 255
DJSubventions d’investissement367 508
DLTOTAL (I)684 252
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)205 527
DVEmprunts et dettes financières divers (4)196 889
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés118 407
DYDettes fiscales et sociales578 049
EAAutres dettes8 678
ECTOTAL (IV)1 107 550
EETOTAL GENERAL (I à V)1 791 802
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 300 548
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 132 7092 132 709
FJChiffres d’affaires nets2 132 7092 132 709
FOSubventions d’exploitation1 014 626
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges43 002
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 190 337337
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements128 994
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 127
FWAutres achats et charges externes751 283
FXImpôts, taxes et versements assimilés135 098
FYSalaires et traitements1 536 791
FZCharges sociales589 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements53 694
GEAutres charges171 420
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 369 854
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-179 517
GRIntérêts et charges assimilées10 048
GUTotal des charges financières (VI)10 048
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 048
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-189 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion150 715
HCReprises sur provisions et transferts de charges23 449
HDTotal des produits exceptionnels (VII)174 163
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion853
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)853
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)173 310
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 364 500
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 380 755
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-16 255
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