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de Saint-Waast

SARL POTTIER-PATY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34294064000036 / Siren : 342940640 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 65 342940640
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SARL POTTIER-PATY
Adresse :
SAINT PIERRE MONTLIMART
10 Avenue DU BON AIR

49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Succession
Prédécesseur : SARL POTTIER-PATY
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1987
Dénomination : SARL POTTIER-PATY
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8766
NOJO : 4901MYG44740900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1430
NOJO : 4901MYG41111700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Angers 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6969
NOJO : 4901MYG38502900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Angers 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2442
NOJO : 4901MYG36085900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Angers 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°643
NOJO : 004901MYG358756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/10/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Angers 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUILLER Jean-Marc
Montant du capital : 9146.94 EUR
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6543
NOJO : 85012019S009738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6544
NOJO : 85012019S009739
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2193
NOJO : 85012017S014234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9529
NOJO : 118501380250537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9800
NOJO : 118501358849046
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/05/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1870
NOJO : BXA15125003684J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 28/08/2000
Publication légale : l'écho de l'ouest, le 27/03/2015
Oppositions : Cabinet FIDAL 52 rue Jacques-Yves Cousteau 85000 LA ROCHE SUR YON
Descriptif : Acquisition d'une branche d'activité : services de transport routier de colis et de marchandises

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 432 443 505
Dénomination : VOIE EXPRESS
Nom commercial : VOIE EXPRESS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MERLET Daniel en fonction le 20 Août 2014
Montant du capital : 25000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS la roche sur yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER-PATY
23/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB15106001581S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : ROUILLER Jean-Marc en fonction le 15 Avril 2015
17/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1626
NOJO : BXB151000021396
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/10/1987
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5071
NOJO : 118501341360076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16257
NOJO : 118501334470989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7641
NOJO : 118501303166304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13619
NOJO : BXC12082004452I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9675
NOJO : BXC11199021718L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11951
NOJO : BXC093510099410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Sigle : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Honoré d'Estienne d'Orves
85600 Montaigu
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10216
NOJO : BXC08096006597D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Honoré d'Estienne d'Orves
85600 Montaigu
16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7240
NOJO : BXC08127016627P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 342 940 640
Dénomination : SARL POTTIER PATY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Honoré d'Estienne d'Orves
85600 Montaigu
Historique de l'unité légale :
12/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00036
27/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/03/2015 : dénomination usuelle, activité principale
Dénomination usuelle :
Activité principale : Ambulances (NAFRev2 : 86.90A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev1 : 63.4A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SARL POTTIER-PATY
Représentants légaux :
03/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Type : Personne Physique

Nom : ROUILLER Jean-Marc
Né le 20/09/1970 à Beaupréau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Verouillere la Salle-Et-Chapelle-Aubry
49110 Montrevault-sur-Èvre
France
Dépôts des actes :
24/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°2599 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°2599 déposé le 15/04/2015
Etat : Déposé
19/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°2200849 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
16/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°2200849 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
24/03/2001 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°2101747 déposé le 14/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/03/2001 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°2200849 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
12/11/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°913566 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
30/09/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°913566 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : 1 RUE DE LA MARNE (85600) MONTAIGU
30/09/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°913566 déposé le 27/11/1991
Etat : Déposé
05/10/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°893394 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
05/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°893394 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale ANCIENNE DENOMINATION : EURL TAXI JACQUES PATY NOUVELLE : SARL POTTIER-PATY
05/09/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°893394 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
05/09/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°893394 déposé le 08/11/1989
Etat : Déposé
15/04/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°893920 déposé le 20/12/1989
Etat : Déposé
01/04/1989 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°891459 déposé le 28/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/03/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°893920 déposé le 20/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°893920 déposé le 20/12/1989
Etat : Déposé
07/11/1987 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°875042 déposé le 25/11/1987
Etat : Déposé
23/10/1987 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°875042 déposé le 25/11/1987
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Honoré d'Estienne d'Orves
85600 Montaigu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1987
Activité : transport de personnes par ambulance ou taxi. Location de véhicules avec chauffeur transport public routier de personnes avec un seul vehicule en activité accessoire.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/10/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1987
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/11/1987 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE.
03/10/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
03/10/2016 : SARL POTTIER PATY
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/11/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°10942 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°14580 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°3343 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°6947 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°5487 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°1416 déposé le 02/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°2792 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°8841 déposé le 10/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°1192 déposé le 31/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°1678 déposé le 09/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°1763 déposé le 28/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°913 déposé le 16/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°1193 déposé le 16/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°162 déposé le 13/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°5697 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°5696 déposé le 19/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°387 déposé le 31/01/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°94629 déposé le 05/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°84305 déposé le 21/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°72481 déposé le 28/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°63044 déposé le 05/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°54291 déposé le 28/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°43217 déposé le 17/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°43216 déposé le 17/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°30253 déposé le 04/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°13660 déposé le 13/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°13659 déposé le 13/12/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°736 déposé le 27/04/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1987B00545
Dépôt : N°711 déposé le 27/04/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 7577 du 19/06/2023
Numéro de gestion : 2020B01645
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 6019 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 2020B01645
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11201 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2020B01645
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 13988 du 16/11/2020
Numéro de gestion : 2020B01645
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9739 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 1987B00545
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9738 du 13/09/2019
Numéro de gestion : 1987B00545
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 9 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14234 du 27/12/2017
Numéro de gestion : 1987B00545
Code activité : 8690A : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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