SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING

Prédécesseur : SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07822011805
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/02/2023
Date de dépôt : 29/07/2022
Date du texte : 21/07/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 27/02/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING
Siret : 38893526400373
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 2 - CFTC

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 3465247
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués ; études commerciales et de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de planification en matière de gestion des affaires commerciales ; services de relations publiques ; organisation d'événements publicitaires, publicité événementielle ; organisation de manifestations et/ou opérations évènementielles à dimension commerciale ; publication de textes publicitaires et diffusion d'annonces publicitaires ; compilation et systématisation de données dans des banques de données informatiques, en particulier d'offres de produits et de services sur Internet ; courtage (commercial) et négoce (vente aux détails ou en gros) de produits normés ou de déchets ; services de réponse téléphonique pour le compte de tiers et autres services d'un centre d'appel, à savoir traitement de tâches commerciales et traitement des commandes et des réclamations des consommateurs ; services d'analyse, à savoir analyses de la concurrence et études de marché.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services aux installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles, y compris la maintenance et le retrait de déchets ; services de démolition, d'excavation, de nettoyage, de désamiantage, de reconditionnement, de réhabilitation des sols ; services de dépoussiérage, de désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions ; services de confinement sécuritaire. Service d'installation, la mise en service et la réparation des dites installations ; construction et rénovation des stations d'épuration. Location d'excavateurs, de bulldozers de machines de chantiers, de machines à nettoyer les sols et les surfaces.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux Internet ; transmissions de données commerciales, publicitaires par réseaux Internet ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ; services d'un centre d'appel, à savoir transmission de commandes de marchandises et de services, ainsi que de demandes et réclamations de la clientèle au fabricant ou au fournisseur ; télécommunications, en particulier mise à disposition d'interfaces utilisateur interactives en tant que moyens de communication entre utilisateur et fournisseur et entre acheteur et vendeur.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enlèvement de déchets et matériaux dangereux ; transport et entreposage de déchets ; transport, et stockage d'ordures, de déchets et de résidus divers ; services de logistique de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides et/ou amiantifères. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges. Services d'informations en matière de logistique de transport, de stockage de produits dangereux ou pollués ; transport de déchets, de terres, d'eaux et tous produits liquide, gazeux ou solides pollués ou contaminés. Location de véhicules comprenant voitures, camions et des remorques. Transports fluviaux, maritimes et ferroviaires.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyage, de désamiantage, de prétraitement, de traitement, d'élimination, de destruction, de transformation, de valorisation, de recyclage, de stockage et d'incinération des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, non dangereux, solides et liquides et/ou amiantifères et des énergies ; service de compostage des déchets et ordures. Services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; service de formation du personnel, formation aux techniques professionnelles ; organisation de colloques, de conférences, de congrès de séminaires, réunion formelles et informelles ; publication, diffusion et édition de journaux, magazines, lettres d'informations externes et internes et de toute documentation professionnelle ; publication et édition électronique de livres, de périodiques, de revues, de brochures, de lettres d'information et de toute documentation professionnelle en ligne ; organisation de manifestations et / ou opérations évènementielles à dimension sportive, et/ou culturelle, et/ou scientifique, et/ou technique et/ou éducative et/ou divertissante ; reportages photographiques ; conception de reportages photos et / ou vidéo ; services de reportages d'actualité ; services juridiques permettant la représentation professionnelle d'entreprises des industries du recyclage et du traitement des déchets pour toutes les questions d'intérêt commun, notamment auprès des pouvoirs publics nationaux, des autorités communautaires, des organisations de salariés, des organisations internationales et des organisations représentatives patronales, salariales et professionnelles.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, expertise et maitrise d'oeuvre en matière de chantiers de dépollution et de traitement des déchets. Conseils en matière de contrôle de la pollution ; consultation sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet des données environnementales avec possibilité d'accès d'un client ou d'un internaute. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet d'indicateurs de performance environnementale. Octroi de licences de brevet ou de marque. Services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement ; planification en matière d'urbanisme ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable pour les organismes publics et privés. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation de la production et des produits pour une réduction à la source des déchets ou pour le traitement des déchets, pour l'optimisation de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement des déchets ou de la réhabilitation des sols ; essais et recherches concernant la prévention de la pollution. Recherche, échantillonnage, examen, analyse et évaluation de déchets et de sites. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation. Services de programmation pour la mise à disposition et la constitution de centres d'appel et de systèmes de lignes d'assistance centralisée dédiée à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches ; fourniture d'informations en matière de technologie scientifique ; élaboration, conception et mise à jour de sites Internet et/ou Web et notamment de sites commerciaux ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs constitution de bases de données, dans le domaine des déchets et utilisation par tout médium, notamment Internet, téléphone et téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; création, exploitation et maintenance de bases de données, réseaux informatiques de télécommunication intra-entreprises, et de sites Web.
  

Déposant 1 : SITA FD société anonyme
Numéro de SIREN : 388935264

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-19

N° national/d'enregistrement : 3465250
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués ; courtage (commercial) et négoce (vente aux détails ou en gros) de produits à savoir de déchets ou de produits normés.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services aux installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles, y compris la maintenance et le retrait de déchets ; services de démolition, d'excavation, de nettoyage, de désamiantage, de reconditionnement, de réhabilitation des sols ; services de dépoussiérage, de désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions ; services de confinement sécuritaire. Service d'installation, la mise en service et la réparation des dites installations ; construction et rénovation des stations d'épuration. Location d'excavateurs, de bulldozers de machines de chantiers, de machines à nettoyer les sols et les surfaces.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enlèvement de déchets et matériaux dangereux ; transport et entreposage de déchets ; transport, et stockage d'ordures, de déchets et de résidus divers ; services de logistique de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides et/ou amiantifères. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges. Services d'informations en matière de logistique, de transport, de stockage de produits dangereux ou pollués ; transport de déchets, de terres, d'eaux et tous produits liquide, gazeux ou solides pollués ou contaminés. Location de véhicules comprenant voitures, camions et des remorques. Transports fluviaux, maritimes et ferroviaires.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyage, de désamiantage, de prétraitement, de traitement, d'élimination, de destruction, de transformation, de valorisation, de recyclage, de stockage et d'incinération des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, non dangereux, solides et liquides et/ou amiantifères et des énergies ; service de compostage des déchets et ordures. Services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, expertise et maitrise d'oeuvre en matière de chantiers de dépollution, de traitement des déchets, de collecte, de transport et de logistique. Conseils en matière de contrôle de la pollution ; consultation sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet des données environnementales avec possibilité d'accès d'un client ou d'un internaute. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet d'indicateurs de performance environnementale. Octroi de licences de brevet ou de marque. Services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; planification en matière d'urbanisme ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution de base de données ; création de sites Web pour des tiers ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les organismes privés et publics. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour la mise en oeuvre opérationnelle de la production et des produits pour une réduction à la source des déchets ou pour le traitement des déchets, pour la mise en oeuvre opérationnelle de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement des déchets ou de la réhabilitation des sols ; essais et recherches concernant la prévention de la pollution. Recherche, échantillonnage, examen, analyse et évaluation de déchets et de sites. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation. Services de programmation pour la mise à disposition et la constitution de centres d'appel et de systèmes de lignes d'assistance centralisée dédiée à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches.
  

Déposant 1 : SITA FD société anonyme
Numéro de SIREN : 388935264

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-19

N° national/d'enregistrement : 3465254
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués ; courtage (commercial) et négoce (vente aux détails ou en gros) de produits normés ou de déchets.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services aux installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles, y compris la maintenance et le retrait de déchets ; services de démolition, d'excavation, de nettoyage, de désamiantage, de reconditionnement, de réhabilitation des sols ; services de dépoussiérage, de désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions ; services de confinement sécuritaire. Service d'installation, la mise en service et la réparation des dites installations ; construction et rénovation des stations d'épuration. Location d'excavateurs, de bulldozers de machines de chantiers, de machines à nettoyer les sols et les surfaces.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enlèvement de déchets et matériaux dangereux ; transport et entreposage de déchets ; transport, et stockage d'ordures, de déchets et de résidus divers ; services de logistique de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides et/ou amiantifères. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges. Services d'informations en matière de logistique de transport, de stockage de produits dangereux ou pollués ; transport de déchets, de terres, d'eaux et tous produits liquide, gazeux ou solides pollués ou contaminés. Location de véhicules comprenant voitures, camions et des remorques. Transports fluviaux, maritimes et ferroviaires.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyage, de désamiantage, de prétraitement, de traitement, d'élimination, de destruction, de transformation, de valorisation, de recyclage, de stockage et d'incinération des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, non dangereux, solides et liquides et/ou amiantifères et des énergies ; service de compostage des déchets et ordures. Services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, expertise et maitrise d'oeuvre en matière de chantiers de dépollution et de traitement des déchets. Conseils en matière de contrôle de la pollution ; consultation sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet des données environnementales avec possibilité d'accès d'un client ou d'un internaute. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet d'indicateurs de performance environnementale. Octroi de licences de brevet ou de marque. Services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; planification en matière d'urbanisme ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution de base de données ; création de sites Web pour des tiers ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les organismes publics et privés. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation de la production et des produits pour une réduction à la source des déchets ou pour le traitement des déchets, pour l'optimisation de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement des déchets ou de la réhabilitation des sols ; essais et recherches concernant la prévention de la pollution. Recherche, échantillonnage, examen, analyse et évaluation de déchets et de sites. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation. Services de programmation pour la mise à disposition et la constitution de centres d'appel et de systèmes de lignes d'assistance centralisée dédiée à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches.
  

Déposant 1 : SITA FD société anonyme
Numéro de SIREN : 388935264

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-19

N° national/d'enregistrement : 3465256
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération, du recyclage et de la valorisation des déchets ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les domaines de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement, du stockage, de l'incinération du recyclage, de la valorisation des déchets et de la dépollution de sites pollués ; courtage (commercial) et négoce (vente aux détails ou en gros) de produits normés ou de déchets.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réhabilitation des sols et sites dégradés, services de réhabilitation des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services aux installations de traitement d'eaux usées urbaines et industrielles, y compris la maintenance et le retrait de déchets ; services de démolition, d'excavation, de nettoyage, de désamiantage, de reconditionnement, de réhabilitation des sols ; services de dépoussiérage, de désamiantage et déconstruction des installations non pérennes ; services d'excavation et de stabilisation des pollutions ; services de confinement sécuritaire. Service d'installation, la mise en service et la réparation des dites installations ; construction et rénovation des stations d'épuration. Location d'excavateurs, de bulldozers de machines de chantiers, de machines à nettoyer les sols et les surfaces.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enlèvement de déchets et matériaux dangereux ; transport et entreposage de déchets ; transport, et stockage d'ordures, de déchets et de résidus divers ; services de logistique de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides et/ou amiantifères. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges. Services d'informations en matière de logistique de transport, de stockage de produits dangereux ou pollués ; transport de déchets, de terres, d'eaux et tous produits liquide, gazeux ou solides pollués ou contaminés. Location de véhicules comprenant voitures, camions et des remorques. Transports fluviaux, maritimes et ferroviaires.
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de nettoyage, de désamiantage, de prétraitement, de traitement, d'élimination, de destruction, de transformation, de valorisation, de recyclage, de stockage et d'incinération des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, non dangereux, solides et liquides et/ou amiantifères et des énergies ; service de compostage des déchets et ordures. Services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets.
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, expertise et maitrise d'oeuvre en matière de chantiers de dépollution et de traitement des déchets. Conseils en matière de contrôle de la pollution ; consultation sur la protection de l'environnement, étude de projets techniques dans le domaine environnemental, recherche et développement dans le domaine de l'étude environnementale ; mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet des données environnementales avec possibilité d'accès d'un client ou d'un internaute. Mise en ligne à savoir saisie ou programmation sur un site Extranet/Internet d'indicateurs de performances environnementale. Octroi de licences de brevet ou de marque. Services d'ingénieurs, travaux d'ingénieurs, étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) de logiciels ; recherche scientifique et modélisation de l'environnement ; consultations professionnelles sur les thématiques de l'environnement et du développement durable ; planification en matière d'urbanisme ; conception de systèmes informatiques et programmation pour ordinateurs ; constitution de base de données ; création de sites Web pour des tiers ; consultations professionnelles en matière de qualité environnementale pour les organismes publics et privés. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, techniques et scientifiques, pour l'optimisation de la production et des produits pour une réduction à la source des déchets ou pour le traitement des déchets, pour l'optimisation de la collecte, du transport, de la logistique, du traitement des déchets ou de la réhabilitation des sols ; essais et recherches concernant la prévention de la pollution. Recherche, échantillonnage, examen, analyse et évaluation de déchets et de sites. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation. Services de programmation pour la mise à disposition et la constitution de centres d'appel et de systèmes de lignes d'assistance centralisée dédiée à accompagner les utilisateurs dans leurs démarches.
  

Déposant 1 : SITA FD société anonyme
Numéro de SIREN : 388935264

Mandataire 1 : SANTARELLI

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-19

N° national/d'enregistrement : 3428820
Date de dépôt : 11/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Plate-forme de transit, tri, regroupement et près traitement de déchêts et materiaux, utilisant potentiellement les modes de transports routier fluvial et ferroviaire, en vue de leur transfert et leur prise en charge dans les filières de traitement, de valorisation ou d'utilisation dûment agrées. Les déchets admissibles sont des déchets industriels dangereux, déchets industriels banals, déchets ménagers et assimilés, terres souillées, boues de curage et de dragage, déchets de démolition et de chantier. Les matériaux sont de type terres inertes, argiles, granulats, craies ou autres
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  

Déposant 1 : SITA FD Société Anonyme Siège
Numéro de SIREN : 388935264

Mandataire 1 : SITA FD Patrick Bouf

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-25
Date du BOPI : 23/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2006-52

N° national/d'enregistrement : 1630547
Date de dépôt : 20/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de terrains, sites, zônes, pollués; évaluation de la pollution, détermination des moyens de traitement à appliquer et exécution des travaux de résorption de la pollution sur ces terrains, sites et zônes
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : SUEZ RR IWS, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE
Numéro de SIREN : 388935264

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Mme ROUSSEAU GAËLLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173139
Date de demande : 17/05/2000
N° de BOPI : 2000-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448173
Date de demande : 05/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755563
Date de demande : 27/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

Annonce N°2894
NOJO : 007803MYG900475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 935 264
Dénomination : SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : L'ELCHAT Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

Annonce N°2895
NOJO : 007803MYG900478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 935 264
Dénomination : SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : L'ELCHAT Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°2175
NOJO : 007803MYG859487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 935 264
Dénomination : SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : L'ELCHAT Cédric ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce N°4798
NOJO : 007803MYG859297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

---

Numéro d'identification : RCS Versailles 388 935 264
Dénomination : SUEZ RR IWS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KIBARIAN Alexis Azad ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce N°8079
NOJO : 9201MYG16757360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SUEZ RR IWS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8561
NOJO : 9201MYG15974470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SUEZ RR IWS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°8700
NOJO : 9201MYG14814390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SUEZ RR IWS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°10328
NOJO : 119201453862518
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SUEZ RR IWS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°14284
NOJO : 119201429498400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SUEZ RR IWS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°10846
NOJO : 119201400011271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SUEZ RR IWS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°7065
NOJO : 119201379656132
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SUEZ RR IWS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Annonce N°1761
NOJO : BXB16218001509K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SUEZ RR IWS
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Août 2010 Président : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 24 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 04 Août 2016

Annonce N°1470
NOJO : BXB152680015006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA SPECIALITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 17 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Août 2010 Président : ROSSIGNOL Fabrice en fonction le 24 Septembre 2015

Annonce N°12217
NOJO : 119201352351317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA SPECIALITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°16591
NOJO : 119201330066139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA SPECIALITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9703
NOJO : 119201304127083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA SPECIALITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11649
NOJO : BXC12286013505M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA SPECIALITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 place de l'Iris Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex

Annonce N°3912
NOJO : BXB120820019897
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA SPECIALITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 17 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Août 2010 Président : GRANGE Antoine en fonction le 20 Mars 2012

Annonce N°554
NOJO : BXA11257000320V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2011
Publication légale : Publicateur légal, le 22/07/2011
Oppositions : pas d'oppositions

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 433 313 483
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Traitement et éliminations des déchets dangereux.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 81895557,44 Euros.

Adresse :
chemin de la Barrière
55800 Laimont

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 388 935 264
Dénomination : SITA SPECIALITES

Annonce N°2085
NOJO : BXB112520002547
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA SPECIALITES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 17 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Août 2010 Président : DUFOURT Philippe en fonction le 07 Septembre 2011

Annonce N°1868
NOJO : BXB11222003143M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 12/10/1992
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA SPECIALITES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHAPUS Olivier en fonction le 06 Juin 2008 Administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 23 Février 2009 Directeur général et administrateur : AUNOBLE Christophe modification le 09 Août 2011 Président du conseil d'administration et administrateur : DUFOURT Philippe modification le 20 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 17 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Août 2010

Annonce N°12165
NOJO : BXC11168004907S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 place de l'Iris Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex

Annonce N°7240
NOJO : BXC10218015436I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Annonce N°2367
NOJO : BXB10232000810O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CHAPUS Olivier en fonction le 06 Juin 2008 Administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 23 Février 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : DUFOURT Philippe modification le 20 Août 2009 Directeur général : HENAUT Edouard en fonction le 20 Août 2009 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 17 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 17 Août 2010

Annonce N°2537
NOJO : BXB09358002602W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
16 place de l'Iris
Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex

Annonce N°463
NOJO : BXA093160007796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Publication légale : Marne agricole, le 07/08/2009
Oppositions : pas d'oppositions

---

Etablissement secondaire :
Activité : Traitement de déchets en Csdu de classe 2
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 124423,56 Euros.

Adresse :
Carrières de la Vaux
55190 Pagny-sur-Meuse

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Numéro d'identification : RCS Reims 504 726 639
Dénomination : SFTR
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
Zone Industrielle chemin des Marais
51370 Saint-Brice-Courcelles

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD

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Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD

Annonce N°1976
NOJO : BXB09252000668Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 22 Juillet 2004 Administrateur : CHAPUS Olivier en fonction le 06 Juin 2008 Administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 23 Février 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : DUFOURT Philippe modification le 20 Août 2009 Directeur général : HENAUT Edouard en fonction le 20 Août 2009

Annonce N°636
NOJO : BXB08233007356Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Mars 2007 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 22 Juillet 2004 Administrateur : CHAPUS Olivier en fonction le 06 Juin 2008 Directeur général délégué : DELINEAU Thierry en fonction le 23 Février 2009 Directeur général délégué : VAN DE KERKHOVE Jean-Marc en fonction le 23 Février 2009 Directeur général délégué : LACOME Christel modification le 06 Mars 2009 Administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 23 Février 2009 Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 23 Février 2009 Président du conseil d'administration et administrateur : DUFOURT Philippe modification le 20 Août 2009 Directeur général délégué : ERTUS Ronan en fonction le 23 Février 2009 Directeur général délégué : PASSEMARD Xavier en fonction le 23 Février 2009 Directeur général : HENAUT Edouard en fonction le 20 Août 2009

Annonce N°9554
NOJO : BXC08189014043N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
132 rue des Trois Fontanot
Immeuble Odysee - Défense
92000 Nanterre

Annonce N°10882
NOJO : BXC08096008444Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
132 rue des Trois Fontanot
Immeuble Odysee - Défense
92000 Nanterre

Annonce N°2297
NOJO : BXB08058006775O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Mars 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 22 Juillet 2004.
Directeur général et administrateur : DE DIETRICH Pierre modification le 27 Février 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : CROS Christophe en fonction le 20 Juin 2007.
Administrateur : CHAPUS Olivier en fonction le 06 Juin 2008.

Annonce N°2298
NOJO : BXB08058006776Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Mars 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 22 Juillet 2004.
Président du conseil d'administration et administrateur : CROS Christophe en fonction le 20 Juin 2007.
Administrateur : CHAPUS Olivier en fonction le 06 Juin 2008.
Directeur général délégué : DELINEAU Thierry en fonction le 23 Février 2009.
Directeur général délégué : VAN DE KERKHOVE Jean-Marc en fonction le 23 Février 2009.
Directeur général délégué : LACOME Chrsitel en fonction le 23 Février 2009.
Administrateur : MAILLARD Philippe en fonction le 23 Février 2009.
Administrateur : AUNOBLE Christophe en fonction le 23 Février 2009.
Directeur général : DUFOURT Philippe en fonction le 23 Février 2009.
Directeur général délégué : ERTUS Ronan en fonction le 23 Février 2009.
Directeur général délégué : PASSEMARD Xavier en fonction le 23 Février 2009.

Annonce N°679
NOJO : BXA08028001114X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/12/2008
Publication légale : Le journal du palais de bourgogne, le 15/12/2008
Oppositions : pas d'oppositions

---

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Traitement en Csdu
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par scission au prix stipulé de 2261258,71 Euros.

Adresse :
Cet de Vaivre BP 12
70000 Vaivre et Montoille

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Dijon 343 041 745
Dénomination : SITA CENTRE EST

Annonce N°2418
NOJO : BXB083650036485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 21353843.00 EUR

Annonce N°1038
NOJO : BXB08163001136C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Mars 2007Administrateur : JEANDEL Caroline Dominique en fonction le 13 Mai 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 22 Juillet 2004.
Directeur général et administrateur : DE DIETRICH Pierre modification le 27 Février 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : CROS Christophe en fonction le 20 Juin 2007.
Administrateur : CHAPUS Olivier en fonction le 06 Juin 2008.

Annonce N°4856
NOJO : BXB080780018438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Nanterre 388 935 264
Dénomination : SITA FD
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 09 Mars 2007.
Administrateur : JEANDEL Caroline Dominique en fonction le 13 Mai 2002.
Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 22 Juillet 2004.
Directeur général et administrateur : DE DIETRICH Pierre modification le 27 Février 2008.
Président du conseil d'administration et administrateur : CROS Christophe en fonction le 20 Juin 2007.

Dénomination : SARPI HAZARDOUS WASTE SERVICES HOLDING

Code NIC : 00373
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Dénomination : SUEZ RR IWS

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)

Dénomination : SITA SPECIALITES
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

Code NIC : 00340

Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)

Activité principale : Traitements des autres déchets solides (NAFRev1 : 90.0E)

Dénomination : SITA FD

Activité principale : Elimination et traitement des autres déchets (NAF1993 : 90.0C)

Dénomination : FRANCE DECHETS

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Type : Personne Physique

Nom : L'ELCHAT Cédric
Né le 14/02/1971 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
53 Rue du Chevalier de la Bar
59139 Wattignies
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92075 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Type : Personne Physique

Nom : KIBARIAN Alexis Azad
Né le 13/10/1974 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
50 Rue SAINT SABIN
75011 Paris
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92075 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Dépôt : N°11552 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Dépôt : N°11552 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Dépôt : N°11646 déposé le 19/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Dépôt : N°11646 déposé le 19/05/2022
Etat : Déposé

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Dépôt : N°11552 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Dépôt : N°11552 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°5945 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°27488 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°27488 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°27488 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°30558 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°30074 déposé le 23/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°28011 déposé le 13/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°9291 déposé le 20/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°27906 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°27906 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25489 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25489 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25489 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°27906 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25489 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25489 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25489 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25489 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25489 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25489 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°16612 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CYCLAMEN

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°16611 déposé le 30/05/2011
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE TERIS SAS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25489 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°24578 déposé le 17/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°37228 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°37228 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°26432 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°29502 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25153 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°24244 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°24244 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°24244 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25296 déposé le 07/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°19608 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°19624 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25153 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25153 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°29501 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°29501 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°26431 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU TRAITE D'APPORT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°26431 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°17594 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°19608 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°19608 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport de branche d'activité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°19624 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°19624 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Contrat d'apport de branche autonome d'activité

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°17594 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°17594 déposé le 26/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°13709 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS (Apport de la branche d'activité K2 de Roche-la-Molière et Saint-Etienne par la société SITA FD à la société SITA BORDE-MATIN)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°13717 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS (Apport de la branche d'activité K2 de Pagny-sur-Meuse et Montois-la -Montagne par la société SITA FD à la société SFTR)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°13710 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS (Apport de la branche d'activité K2 de Hasparren par la société SITA FD à la société CEPB)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°13708 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS (Apport de la branche d'activité de K2 de Saint Fraimbault et Les Aucrais par la société SITA FD à la société SFTR 53)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°13711 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS (Apport de la branche d'activité de K2 de Hersin-Coupigny par la société SITA FD à la société SITA NORD HERSIN-COUPIGNY)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°13714 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS (Apport de la branche d'activité de K2 de Liancourt-Saint-Pierre et Crépy-en-Valois par la société SITA FD à la société K2O)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°11830 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE K2O

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°11828 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SFTR

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°11834 déposé le 27/04/2009
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE CEPB

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°11572 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE SITA NORD HERSIN-COUPIGNY

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°11574 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE SITA BORDE-MATIN

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°11576 déposé le 23/04/2009
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE SFTR 53

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°12643 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°12643 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25153 déposé le 04/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°19608 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°19624 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°29500 déposé le 16/10/2009
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION POUR FINALISATION ET SIGNATURE DES PROJETS DE TRAITE D'APPORT

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°26429 déposé le 17/09/2009
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION DONNEE AU DIRECTEUR GENERAL POUR FINALISER ET SIGNER LES PROJEST DE TRAITE DE FUSION.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°5733 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°5733 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°5733 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°39048 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°39048 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°39048 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°39048 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°35052 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA BRANCHE D ACTIVITE K1 DE VAIVRE-PUSEY PAR LA SOCIETE SITA CENTRE EST

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°35055 déposé le 20/11/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA BRANCHE D ACTIVITE K1 DE LAIMONT PAR LA SOCIETE SITA DECTRA

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°31372 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SITA CENTRE EST

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°31371 déposé le 16/10/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SITA DECTRA

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°39045 déposé le 23/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°20594 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1701

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°20595 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 1703

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°16436 déposé le 06/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°6979 déposé le 27/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°17322 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°17322 déposé le 14/06/2007
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°17898 déposé le 20/06/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT PCA

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°34505 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°34505 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°26321 déposé le 26/09/2006
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE LES AUCRAIS II

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°26030 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : 06O1727

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°34505 déposé le 11/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°36445 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°36445 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°36445 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°26529 déposé le 27/09/2005
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE SATROD

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°36442 déposé le 27/12/2005
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION A FINALISER LE TRAITE DE FUSION

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°32318 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°32318 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°32318 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°32318 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°32318 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25183 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°22743 déposé le 11/08/2005
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE GETEBA -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°32318 déposé le 23/11/2005
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°19225 déposé le 11/07/2005
Etat : Déposé
Décision : 05O1191

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°10933 déposé le 20/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°19538 déposé le 22/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°390 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°390 déposé le 06/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°13738 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°13738 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°13737 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°38587 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°38587 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°38587 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°38587 déposé le 27/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°10567 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°10567 déposé le 11/04/2002
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°17076 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°17074 déposé le 02/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°4407 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25280 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°10257 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°10257 déposé le 11/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°9424 déposé le 31/03/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ANNULE ET REMPLACE LE DEPOT N 31229 DU 30/11/1999

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°31229 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : A LA SOCIETE ECOSPACE -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°17270 déposé le 07/07/1999
Etat : Déposé
Décision : 99O1360

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°21792 déposé le 18/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°28260 déposé le 16/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DE AVE JEAN JAURES 78440 GARGENVILLE

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
427 Route du Hazay
78520 Limay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2022
Activité : Activités administratives
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle des Gâtines
54 Rue Pierre Curie
78370 Plaisir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Activités administratives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Type : Siège

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour CB 21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour CB 21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/10/1992
Activité : L'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets financiers, industriels, agricoles, miniers, commerciaux et immobiliers. La création, l'organisation, le contrôle sous toutes ses formes et la prise de participation dans toutes entreprises financières, industrielles, agricoles, minières, commerciales et immobilières. La participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1993B70015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route de Bois Morey
71210 Torcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1992
Activité : Études techniques et commerciales toutes démarches administratives en vue de l'ouverture de centre d'enfouissement.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ITADI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B03548
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
54 Rue Pierre Curie
ZI des Gâtines
78370 Plaisir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Activités administratives.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2005B01016
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
42450 Sury-le-Comtal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1992
Activité : decharge contrôlée ordures ménagères, enfouissement technique
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1993B00049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
62240 Menneville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1992
Activité : Décharge controlée ordures ménagères - enfouissement de déchets.
Origine du fonds : Divers
onds de commerce acquis par apport au montant évalué - récédent propriétair - ITADI
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1997
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Fusion absorption de la société Sagm société agricole des grands moulins société civile particulière avenue jean Jaures Bp 29 78440 Gargenville (non immatriculée au Rcs)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2000
Texte de l'observation : Apport Pratiel d'actif de sa branche complète et autonome d'activité du centre de tri et de stockage situé à Torcy (Saône et Loire) à la société Ecospace sa 14 rue pierre de Coubertin 21000 Dijon (Rcs Dijon b343041745) - à compter du : 01-01-1999 -

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2005
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société GETEBA SA 132 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE RCS NANTERRE 302 315 288 le 20/09/2005 et avec effet au 01/01/2005

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2005
Texte de l'observation : 31-10-2005 SOCIETE ABSORBEE SATROD SA- SOCIETE ANONYME DE TRANSFERT D ORDURES DECHETS - RUE CLAUDIUS RACODON 42000 SAINT ETIENNE - RCS ST ETIENNE 714 502 101 -RETROACTIVITE AU 01-01-2005

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2006
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES AUCRAIS II (PARUTION PUB LEGAL 27/11/2006) Forme juridique SARL Siège social 132 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE Rcs 451 390 363 (EFFET FISCAL AU 01/01/2006)

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SITA DECRA Forme juridique SA Siège social Chemin des Marais 51370 SAINT BRICE COURCELLES Rcs REIMS 846920080 à compter du 01/12/2008

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SITA CENTRE EST Forme juridique SA Siège social ZAE Bois guillaume 5 rue des Goulettes 21850 SAINT - APPOLINAIRE Rcs DIJON 343041745 à compter du 01/12/2008

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2009
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SFTR 53 SAS située à Vannes 56038, pibs allée Gabriel Lippmann, 504 714 239 RCS Vannes, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur les sites de Saint Fraimbault (Mayenne) et les Aucrais (Calvados), avec effet rétroactif au 01/01/2009.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2009
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA NORD HERSIN-COUPIGNY SAS située à Rouvignies 59220 Valpark - parc d'activité de l'Aerodrome Ouest - 1 rue Louis Duvant, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur le site de Hersin-Coupigny (Pas de Calais), avec effet rétroactif au 01/01/2009.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2009
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA BORDE-MATIN SASU située à Lyon 69003 Le Madura - 264 rue Garibaldi, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur les sites de Roche-la-Molière (Loire) au lieudit "Borde-Matin" et Saint-Etienne (Loire) au lieudit "les Brunandières", avec un effet rétroactif au 01/01/2009.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2009
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société CEPB SASU dont le siège est à PESSAC (33600) 20 avenue Gustave Eiffel, parc industriel (504726549 RCS Bordeaux), de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur le site de Hasparren (64240), avec effet rétroactif au 01/01/2009

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : 01/07/2009, réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société K2O sas dont le siége social est à LEVALLOIS PERRET 92300 2/6 ru Albert de Vatimesnil, 504 726 688 rcs Nanterre de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2 exploitée sur les sites de Liancourt St Pierre 60240 et de Crépy en Valois 60800 avec effet rétroactif au 01/01/2009

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2009
Texte de l'observation : Le 01/07/2009, réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SFTR SAS dont le siége est à ST BRICE COURCELLES 51370 ZI chemin des Marais, 504 726 639 RCS REIMS de sa branche d'activité de traitements de déchets CSDU de classe 2 exploitée sur les sites de Pagny su meuse (Meuse) carrière de la vaux la Cimenterie et Montois la Montagne (Moselle) carrière St paul, avec effet rétroactif au 01/01/2009

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA FD (ancienne dénomination CYCLAMEN) 433 313 483 RCS NANTERRE, de sa branche d'activité de stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux réalisée sur les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) et sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) le 30 juin 2011, avec effet rétroactif au 01/01/2011.

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 24795
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société TERIS SAS, RCS VERSAILLES 383 556 693, le 30/06/2011, avec effet rétroactif au 01/01/2011.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 64327
Date d’ajout de l’observation : 22/07/1997
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Fusion absorption de la société Sagm société agricole des grands moulins société civile particulière avenue jean Jaures Bp 29 78440 Gargenville (non immatriculée au Rcs)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 19523
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 51350
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2000
Texte de l'observation : Apport Pratiel d'actif de sa branche complète et autonome d'activité du centre de tri et de stockage situé à Torcy (Saône et Loire) à la société Ecospace sa 14 rue pierre de Coubertin 21000 Dijon (Rcs Dijon b343041745) - à compter du : 01-01-1999 -

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 43157
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2005
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société GETEBA SA 132 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE RCS NANTERRE 302 315 288 le 20/09/2005 et avec effet au 01/01/2005

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 46150
Date d’ajout de l’observation : 27/12/2005
Texte de l'observation : 31-10-2005 SOCIETE ABSORBEE SATROD SA- SOCIETE ANONYME DE TRANSFERT D ORDURES DECHETS - RUE CLAUDIUS RACODON 42000 SAINT ETIENNE - RCS ST ETIENNE 714 502 101 -RETROACTIVITE AU 01-01-2005

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 75159
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2006
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES AUCRAIS II (PARUTION PUB LEGAL 27/11/2006) Forme juridique SARL Siège social 132 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE Rcs 451 390 363 (EFFET FISCAL AU 01/01/2006)

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 36801
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SITA DECRA Forme juridique SA Siège social Chemin des Marais 51370 SAINT BRICE COURCELLES Rcs REIMS 846920080 à compter du 01/12/2008

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 36802
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SITA CENTRE EST Forme juridique SA Siège social ZAE Bois guillaume 5 rue des Goulettes 21850 SAINT - APPOLINAIRE Rcs DIJON 343041745 à compter du 01/12/2008

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 20431
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2009
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SFTR 53 SAS située à Vannes 56038, pibs allée Gabriel Lippmann, 504 714 239 RCS Vannes, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur les sites de Saint Fraimbault (Mayenne) et les Aucrais (Calvados), avec effet rétroactif au 01/01/2009.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 20441
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2009
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA NORD HERSIN-COUPIGNY SAS située à Rouvignies 59220 Valpark - parc d'activité de l'Aerodrome Ouest - 1 rue Louis Duvant, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur le site de Hersin-Coupigny (Pas de Calais), avec effet rétroactif au 01/01/2009.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 20469
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2009
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA BORDE-MATIN SASU située à Lyon 69003 Le Madura - 264 rue Garibaldi, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur les sites de Roche-la-Molière (Loire) au lieudit "Borde-Matin" et Saint-Etienne (Loire) au lieudit "les Brunandières", avec un effet rétroactif au 01/01/2009.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : 25076
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2009
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société CEPB SASU dont le siège est à PESSAC (33600) 20 avenue Gustave Eiffel, parc industriel (504726549 RCS Bordeaux), de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur le site de Hasparren (64240), avec effet rétroactif au 01/01/2009

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 26268
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2009
Texte de l'observation : 01/07/2009, réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société K2O sas dont le siége social est à LEVALLOIS PERRET 92300 2/6 ru Albert de Vatimesnil, 504 726 688 rcs Nanterre de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2 exploitée sur les sites de Liancourt St Pierre 60240 et de Crépy en Valois 60800 avec effet rétroactif au 01/01/2009

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 29778
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2009
Texte de l'observation : Le 01/07/2009, réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SFTR SAS dont le siége est à ST BRICE COURCELLES 51370 ZI chemin des Marais, 504 726 639 RCS REIMS de sa branche d'activité de traitements de déchets CSDU de classe 2 exploitée sur les sites de Pagny su meuse (Meuse) carrière de la vaux la Cimenterie et Montois la Montagne (Moselle) carrière St paul, avec effet rétroactif au 01/01/2009

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 11843
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA FD (ancienne dénomination CYCLAMEN) 433 313 483 RCS NANTERRE, de sa branche d'activité de stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux réalisée sur les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) et sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) le 30 juin 2011, avec effet rétroactif au 01/01/2011.

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 29
Numéro unique d’observation : 11845
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2011
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société TERIS SAS, RCS VERSAILLES 383 556 693, le 30/06/2011, avec effet rétroactif au 01/01/2011.

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 31/12/1992.

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2009
Texte de l'observation : : Apport de fonds sis à : 42000 ST ETIENNE - Rue Emile Deschanel 42230 ROCHE LA MOLIERE - ZI Charles CHANA à la société SITA BORDE-MATIN RCS 504 726 605 à compter du 29.05.2009

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2010
Texte de l'observation : : Notification GTC NANTERRE (92) du 22.12.2009 : Transfert du siège social de : 92000 NANTERRE - 132 Rue des Trois Fontanot - Immeuble ODYSEE

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 25/02/1993 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A --- Montant de l'acquisition : 109.962.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Précédent Exploitant : SITADIS - RCS : B

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Activités administratives

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 18/05/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 21353843.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 80 années

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/03/1993

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1993

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/1993

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/09/2011

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°38842 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°25506 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°27281 déposé le 26/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°20217 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°31441 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°9347 déposé le 07/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°18951 déposé le 23/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°9280 déposé le 23/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°3451 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°22363 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°18358 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°18304 déposé le 09/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°29389 déposé le 20/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°27616 déposé le 28/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°23067 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°12176 déposé le 10/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°15289 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05402
Dépôt : N°27730 déposé le 03/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12764 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 1998B05402
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 003 470	2 425 445	578 025	634 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	82 037 670		82 037 670	82 033 418
AP	Constructions	77 810	74 802	3 007	3 861
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 220	1 220
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490 723	1 490 636	87	3 195
CU	Autres participations	183 974 857	59 265 009	124 709 848	109 364 440
BB	Créances rattachées à des participations	3 889 827		3 889 827	8 048 792
BH	Autres immobilisations financières	75 697		75 697	95 939
BJ	TOTAL (I)	274 551 273	63 257 113	211 294 160	200 183 659
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87 200		87 200	90 926
BX	Clients et comptes rattachés	3 297 018		3 297 018	2 518 938
BZ	Autres créances	72 994 495	1 861 103	71 133 392	52 739 723
CH	Charges constatées d’avance	9 000		9 000	6 250
CJ	TOTAL (II)	76 387 713	1 861 103	74 526 610	55 355 837
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	350 938 986	65 118 216	285 820 770	255 539 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 353 843	21 353 843
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 025 291	2 025 291
DD	Réserve légale (1)	2 135 384	2 135 384
DH	Report à nouveau	-851 234	8 499
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 145 568	-859 733
DL	TOTAL (I)	49 808 852	24 663 284
DP	Provisions pour risques	2 008 007	1 228 710
DQ	Provisions pour charges	86 308	83 464
DR	TOTAL (III)	2 094 315	1 312 174
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	227 714	184 738
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 678 815	2 488 649
DY	Dettes fiscales et sociales	2 171 509	2 164 283
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 867	158 630
EA	Autres dettes	225 778 698	224 567 739
EC	TOTAL (IV)	233 917 604	229 564 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	285 820 770	255 539 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	17 802 762		17 802 762	13 132 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 802 762		17 802 762	13 132 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 630	35 468
FQ	Autres produits			513	616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 844 904	13 169 007
FW	Autres achats et charges externes			12 482 755	12 147 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 654	212 414
FY	Salaires et traitements			3 285 873	3 579 611
FZ	Charges sociales			1 669 882	1 729 199
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			379 568	584 094
GE	Autres charges			4 500 481	986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 685 214	18 254 016
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 840 310	-5 085 009
GJ	Produits financiers de participations			32 426 707	23 684 043
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 149 426	2 672 000
GP	Total des produits financiers (V)			48 576 133	26 356 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 278 651	19 176 013
GR	Intérêts et charges assimilées			4 973 124	2 949 457
GU	Total des charges financières (VI)			10 251 775	22 125 470
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 324 357	4 230 573
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			33 484 047	-854 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 267
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	148 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 492 462	5 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 498 929	5 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 350 662	-5 296
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 183
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	66 569 304	39 525 050
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 423 735	40 384 782
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 145 568	-859 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 049 839	375 605		2 425 444
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 562 695	3 962		1 566 657
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 612 534	379 567		3 992 101
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				86 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 008 007
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 312 174	870 924	88 783	2 094 315
9U	sur immobilisations – titres de participation				59 265 009
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 302 363	1 479 000	1 920 260	1 861 102
7B	Total Provisions pour dépréciation	72 783 107	4 407 727	16 064 722	61 126 112
7C	TOTAL GENERAL	74 095 281	5 278 651	16 153 505	63 220 427
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 080
UG	- Financières		5 278 651	16 149 425
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 889 827	3 889 827
UT	Autres immobilisations financières	75 696	75 696
UX	Autres créances clients	3 297 018
UY	Personnel et comptes rattachés	12 450
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	258
VM	Impôts sur les bénéfices	62 917
VB	T. V. A.	895 594
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 535
VC	Groupe et associés	71 771 024
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	249 713
VS	Charges constatées d’avance	9 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 266 032	80 266 032
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	227 713	227 713
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 678 815	5 678 815
8C	Personnel et comptes rattachés	833 489	833 489
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	682 575	682 575
VW	T.V.A.	519 730	519 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	135 713	135 713
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 867	60 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	225 778 697	225 778 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 917 603	233 917 603

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 50276 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 1998B05402
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 003 470	2 425 445	578 025	634 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	82 037 670		82 037 670	82 033 418
AP	Constructions	77 810	74 802	3 007	3 861
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 220	1 220
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490 723	1 490 636	87	3 195
CU	Autres participations	183 974 857	59 265 009	124 709 848	109 364 440
BB	Créances rattachées à des participations	3 889 827		3 889 827	8 048 792
BH	Autres immobilisations financières	75 697		75 697	95 939
BJ	TOTAL (I)	274 551 273	63 257 113	211 294 160	200 183 659
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87 200		87 200	90 926
BX	Clients et comptes rattachés	3 297 018		3 297 018	2 518 938
BZ	Autres créances	72 994 495	1 861 103	71 133 392	52 739 723
CH	Charges constatées d’avance	9 000		9 000	6 250
CJ	TOTAL (II)	76 387 713	1 861 103	74 526 610	55 355 837
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	350 938 986	65 118 216	285 820 770	255 539 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 353 843	21 353 843
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 025 291	2 025 291
DD	Réserve légale (1)	2 135 384	2 135 384
DH	Report à nouveau	-851 234	8 499
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 145 568	-859 733
DL	TOTAL (I)	49 808 852	24 663 284
DP	Provisions pour risques	2 008 007	1 228 710
DQ	Provisions pour charges	86 308	83 464
DR	TOTAL (III)	2 094 315	1 312 174
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	227 714	184 738
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 678 815	2 488 649
DY	Dettes fiscales et sociales	2 171 509	2 164 283
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 867	158 630
EA	Autres dettes	225 778 698	224 567 739
EC	TOTAL (IV)	233 917 604	229 564 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	285 820 770	255 539 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	17 802 762		17 802 762	13 132 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 802 762		17 802 762	13 132 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 630	35 468
FQ	Autres produits			513	616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 844 904	13 169 007
FW	Autres achats et charges externes			12 482 755	12 147 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 654	212 414
FY	Salaires et traitements			3 285 873	3 579 611
FZ	Charges sociales			1 669 882	1 729 199
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			379 568	584 094
GE	Autres charges			4 500 481	986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 685 214	18 254 016
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 840 310	-5 085 009
GJ	Produits financiers de participations			32 426 707	23 684 043
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 149 426	2 672 000
GP	Total des produits financiers (V)			48 576 133	26 356 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 278 651	19 176 013
GR	Intérêts et charges assimilées			4 973 124	2 949 457
GU	Total des charges financières (VI)			10 251 775	22 125 470
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 324 357	4 230 573
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			33 484 047	-854 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 267
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	148 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 492 462	5 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 498 929	5 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 350 662	-5 296
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 183
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	66 569 304	39 525 050
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 423 735	40 384 782
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 145 568	-859 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 049 839	375 605		2 425 444
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 562 695	3 962		1 566 657
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 612 534	379 567		3 992 101
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				86 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 008 007
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 312 174	870 924	88 783	2 094 315
9U	sur immobilisations – titres de participation				59 265 009
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 302 363	1 479 000	1 920 260	1 861 102
7B	Total Provisions pour dépréciation	72 783 107	4 407 727	16 064 722	61 126 112
7C	TOTAL GENERAL	74 095 281	5 278 651	16 153 505	63 220 427
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 080
UG	- Financières		5 278 651	16 149 425
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 889 827	3 889 827
UT	Autres immobilisations financières	75 696	75 696
UX	Autres créances clients	3 297 018
UY	Personnel et comptes rattachés	12 450
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	258
VM	Impôts sur les bénéfices	62 917
VB	T. V. A.	895 594
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 535
VC	Groupe et associés	71 771 024
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	249 713
VS	Charges constatées d’avance	9 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 266 032	80 266 032
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	227 713	227 713
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 678 815	5 678 815
8C	Personnel et comptes rattachés	833 489	833 489
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	682 575	682 575
VW	T.V.A.	519 730	519 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	135 713	135 713
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 867	60 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	225 778 697	225 778 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 917 603	233 917 603

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32205 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 1998B05402
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 003 470	2 425 445	578 025	634 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	82 037 670		82 037 670	82 033 418
AP	Constructions	77 810	74 802	3 007	3 861
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 220	1 220
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490 723	1 490 636	87	3 195
CU	Autres participations	183 974 857	59 265 009	124 709 848	109 364 440
BB	Créances rattachées à des participations	3 889 827		3 889 827	8 048 792
BH	Autres immobilisations financières	75 697		75 697	95 939
BJ	TOTAL (I)	274 551 273	63 257 113	211 294 160	200 183 659
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87 200		87 200	90 926
BX	Clients et comptes rattachés	3 297 018		3 297 018	2 518 938
BZ	Autres créances	72 994 495	1 861 103	71 133 392	52 739 723
CH	Charges constatées d’avance	9 000		9 000	6 250
CJ	TOTAL (II)	76 387 713	1 861 103	74 526 610	55 355 837
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	350 938 986	65 118 216	285 820 770	255 539 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 353 843	21 353 843
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 025 291	2 025 291
DD	Réserve légale (1)	2 135 384	2 135 384
DH	Report à nouveau	-851 234	8 499
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 145 568	-859 733
DL	TOTAL (I)	49 808 852	24 663 284
DP	Provisions pour risques	2 008 007	1 228 710
DQ	Provisions pour charges	86 308	83 464
DR	TOTAL (III)	2 094 315	1 312 174
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	227 714	184 738
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 678 815	2 488 649
DY	Dettes fiscales et sociales	2 171 509	2 164 283
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 867	158 630
EA	Autres dettes	225 778 698	224 567 739
EC	TOTAL (IV)	233 917 604	229 564 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	285 820 770	255 539 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	17 802 762		17 802 762	13 132 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 802 762		17 802 762	13 132 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 630	35 468
FQ	Autres produits			513	616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 844 904	13 169 007
FW	Autres achats et charges externes			12 482 755	12 147 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 654	212 414
FY	Salaires et traitements			3 285 873	3 579 611
FZ	Charges sociales			1 669 882	1 729 199
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			379 568	584 094
GE	Autres charges			4 500 481	986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 685 214	18 254 016
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 840 310	-5 085 009
GJ	Produits financiers de participations			32 426 707	23 684 043
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 149 426	2 672 000
GP	Total des produits financiers (V)			48 576 133	26 356 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 278 651	19 176 013
GR	Intérêts et charges assimilées			4 973 124	2 949 457
GU	Total des charges financières (VI)			10 251 775	22 125 470
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 324 357	4 230 573
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			33 484 047	-854 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 267
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	148 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 492 462	5 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 498 929	5 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 350 662	-5 296
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 183
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	66 569 304	39 525 050
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 423 735	40 384 782
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 145 568	-859 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 049 839	375 605		2 425 444
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 562 695	3 962		1 566 657
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 612 534	379 567		3 992 101
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				86 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 008 007
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 312 174	870 924	88 783	2 094 315
9U	sur immobilisations – titres de participation				59 265 009
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 302 363	1 479 000	1 920 260	1 861 102
7B	Total Provisions pour dépréciation	72 783 107	4 407 727	16 064 722	61 126 112
7C	TOTAL GENERAL	74 095 281	5 278 651	16 153 505	63 220 427
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 080
UG	- Financières		5 278 651	16 149 425
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 889 827	3 889 827
UT	Autres immobilisations financières	75 696	75 696
UX	Autres créances clients	3 297 018
UY	Personnel et comptes rattachés	12 450
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	258
VM	Impôts sur les bénéfices	62 917
VB	T. V. A.	895 594
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 535
VC	Groupe et associés	71 771 024
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	249 713
VS	Charges constatées d’avance	9 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 266 032	80 266 032
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	227 713	227 713
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 678 815	5 678 815
8C	Personnel et comptes rattachés	833 489	833 489
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	682 575	682 575
VW	T.V.A.	519 730	519 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	135 713	135 713
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 867	60 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	225 778 697	225 778 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 917 603	233 917 603

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32142 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 1998B05402
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 003 470	2 425 445	578 025	634 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	82 037 670		82 037 670	82 033 418
AP	Constructions	77 810	74 802	3 007	3 861
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 220	1 220
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490 723	1 490 636	87	3 195
CU	Autres participations	183 974 857	59 265 009	124 709 848	109 364 440
BB	Créances rattachées à des participations	3 889 827		3 889 827	8 048 792
BH	Autres immobilisations financières	75 697		75 697	95 939
BJ	TOTAL (I)	274 551 273	63 257 113	211 294 160	200 183 659
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87 200		87 200	90 926
BX	Clients et comptes rattachés	3 297 018		3 297 018	2 518 938
BZ	Autres créances	72 994 495	1 861 103	71 133 392	52 739 723
CH	Charges constatées d’avance	9 000		9 000	6 250
CJ	TOTAL (II)	76 387 713	1 861 103	74 526 610	55 355 837
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	350 938 986	65 118 216	285 820 770	255 539 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 353 843	21 353 843
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 025 291	2 025 291
DD	Réserve légale (1)	2 135 384	2 135 384
DH	Report à nouveau	-851 234	8 499
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 145 568	-859 733
DL	TOTAL (I)	49 808 852	24 663 284
DP	Provisions pour risques	2 008 007	1 228 710
DQ	Provisions pour charges	86 308	83 464
DR	TOTAL (III)	2 094 315	1 312 174
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	227 714	184 738
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 678 815	2 488 649
DY	Dettes fiscales et sociales	2 171 509	2 164 283
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 867	158 630
EA	Autres dettes	225 778 698	224 567 739
EC	TOTAL (IV)	233 917 604	229 564 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	285 820 770	255 539 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	17 802 762		17 802 762	13 132 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 802 762		17 802 762	13 132 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 630	35 468
FQ	Autres produits			513	616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 844 904	13 169 007
FW	Autres achats et charges externes			12 482 755	12 147 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 654	212 414
FY	Salaires et traitements			3 285 873	3 579 611
FZ	Charges sociales			1 669 882	1 729 199
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			379 568	584 094
GE	Autres charges			4 500 481	986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 685 214	18 254 016
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 840 310	-5 085 009
GJ	Produits financiers de participations			32 426 707	23 684 043
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 149 426	2 672 000
GP	Total des produits financiers (V)			48 576 133	26 356 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 278 651	19 176 013
GR	Intérêts et charges assimilées			4 973 124	2 949 457
GU	Total des charges financières (VI)			10 251 775	22 125 470
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 324 357	4 230 573
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			33 484 047	-854 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 267
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	148 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 492 462	5 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 498 929	5 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 350 662	-5 296
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 183
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	66 569 304	39 525 050
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 423 735	40 384 782
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 145 568	-859 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 049 839	375 605		2 425 444
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 562 695	3 962		1 566 657
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 612 534	379 567		3 992 101
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				86 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 008 007
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 312 174	870 924	88 783	2 094 315
9U	sur immobilisations – titres de participation				59 265 009
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 302 363	1 479 000	1 920 260	1 861 102
7B	Total Provisions pour dépréciation	72 783 107	4 407 727	16 064 722	61 126 112
7C	TOTAL GENERAL	74 095 281	5 278 651	16 153 505	63 220 427
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 080
UG	- Financières		5 278 651	16 149 425
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 889 827	3 889 827
UT	Autres immobilisations financières	75 696	75 696
UX	Autres créances clients	3 297 018
UY	Personnel et comptes rattachés	12 450
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	258
VM	Impôts sur les bénéfices	62 917
VB	T. V. A.	895 594
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 535
VC	Groupe et associés	71 771 024
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	249 713
VS	Charges constatées d’avance	9 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 266 032	80 266 032
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	227 713	227 713
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 678 815	5 678 815
8C	Personnel et comptes rattachés	833 489	833 489
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	682 575	682 575
VW	T.V.A.	519 730	519 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	135 713	135 713
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 867	60 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	225 778 697	225 778 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 917 603	233 917 603

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34555 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 1998B05402
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 003 470	2 425 445	578 025	634 014
AJ	Autres immobilisations incorporelles	82 037 670		82 037 670	82 033 418
AP	Constructions	77 810	74 802	3 007	3 861
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 220	1 220
AT	Autres immobilisations corporelles	1 490 723	1 490 636	87	3 195
CU	Autres participations	183 974 857	59 265 009	124 709 848	109 364 440
BB	Créances rattachées à des participations	3 889 827		3 889 827	8 048 792
BH	Autres immobilisations financières	75 697		75 697	95 939
BJ	TOTAL (I)	274 551 273	63 257 113	211 294 160	200 183 659
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	87 200		87 200	90 926
BX	Clients et comptes rattachés	3 297 018		3 297 018	2 518 938
BZ	Autres créances	72 994 495	1 861 103	71 133 392	52 739 723
CH	Charges constatées d’avance	9 000		9 000	6 250
CJ	TOTAL (II)	76 387 713	1 861 103	74 526 610	55 355 837
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	350 938 986	65 118 216	285 820 770	255 539 496
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 353 843	21 353 843
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 025 291	2 025 291
DD	Réserve légale (1)	2 135 384	2 135 384
DH	Report à nouveau	-851 234	8 499
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	25 145 568	-859 733
DL	TOTAL (I)	49 808 852	24 663 284
DP	Provisions pour risques	2 008 007	1 228 710
DQ	Provisions pour charges	86 308	83 464
DR	TOTAL (III)	2 094 315	1 312 174
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	227 714	184 738
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 678 815	2 488 649
DY	Dettes fiscales et sociales	2 171 509	2 164 283
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 867	158 630
EA	Autres dettes	225 778 698	224 567 739
EC	TOTAL (IV)	233 917 604	229 564 039
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	285 820 770	255 539 496
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	17 802 762		17 802 762	13 132 923
FJ	Chiffres d’affaires nets	17 802 762		17 802 762	13 132 923
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			41 630	35 468
FQ	Autres produits			513	616
FR	Total des produits d’exploitation (I)			17 844 904	13 169 007
FW	Autres achats et charges externes			12 482 755	12 147 712
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			366 654	212 414
FY	Salaires et traitements			3 285 873	3 579 611
FZ	Charges sociales			1 669 882	1 729 199
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			379 568	584 094
GE	Autres charges			4 500 481	986
GF	Total des charges d’exploitation (II)			22 685 214	18 254 016
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 840 310	-5 085 009
GJ	Produits financiers de participations			32 426 707	23 684 043
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			16 149 426	2 672 000
GP	Total des produits financiers (V)			48 576 133	26 356 043
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			5 278 651	19 176 013
GR	Intérêts et charges assimilées			4 973 124	2 949 457
GU	Total des charges financières (VI)			10 251 775	22 125 470
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			38 324 357	4 230 573
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			33 484 047	-854 436
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	148 267
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	148 267
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	6 467
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	8 492 462	5 296
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	8 498 929	5 296
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-8 350 662	-5 296
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-12 183
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	66 569 304	39 525 050
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41 423 735	40 384 782
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	25 145 568	-859 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 049 839	375 605		2 425 444
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 562 695	3 962		1 566 657
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	3 612 534	379 567		3 992 101
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				86 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				2 008 007
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 312 174	870 924	88 783	2 094 315
9U	sur immobilisations – titres de participation				59 265 009
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 302 363	1 479 000	1 920 260	1 861 102
7B	Total Provisions pour dépréciation	72 783 107	4 407 727	16 064 722	61 126 112
7C	TOTAL GENERAL	74 095 281	5 278 651	16 153 505	63 220 427
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation			4 080
UG	- Financières		5 278 651	16 149 425
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	3 889 827	3 889 827
UT	Autres immobilisations financières	75 696	75 696
UX	Autres créances clients	3 297 018
UY	Personnel et comptes rattachés	12 450
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	258
VM	Impôts sur les bénéfices	62 917
VB	T. V. A.	895 594
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 535
VC	Groupe et associés	71 771 024
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	249 713
VS	Charges constatées d’avance	9 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	80 266 032	80 266 032
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	227 713	227 713
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	5 678 815	5 678 815
8C	Personnel et comptes rattachés	833 489	833 489
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	682 575	682 575
VW	T.V.A.	519 730	519 730
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	135 713	135 713
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	60 867	60 867
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	225 778 697	225 778 697
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	233 917 603	233 917 603