SARPI MINERAL FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/04/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32210784800077 / Siren : 322107848 / NIC : 00077

N° de TVA : FR 50 322107848

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.

38.2 : Traitement et élimination des déchets

Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)

38.22 : Traitement et élimination des déchets dangereux

38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux
- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés
- l’incinération de déchets dangereux
- la destruction de biens hors d’usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d’en éliminer les déchets nocifs
- le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris : • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- l’incinération de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.22.11, 38.22.19, 38.22.21, 38.22.29 Remarque :

Cette sous-classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Coordonnées de l'établissement :
SARPI MINERAL FRANCE

Adresse :
427 Route DU HAZAY
78520 LIMAY

Liens de succession de l'établissement :

29/04/2022 : Succession

Prédécesseur : SARPI MINERAL FRANCE

Accords d'entreprise :

12/07/2023 : Accord d'aménagement du temps de travail de la société Sarpi Minéral France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014837
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARPI MINERAL FRANCE
Siret : 32210784800077
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

12/07/2023 : Accord Teletravail Sarpi Mineral France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014838
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARPI MINERAL FRANCE
Siret : 32210784800077
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

12/07/2023 : Accord collectif relatif à l'organisation des astreintes au seine de la Société Sarpi Minéral France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014840
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARPI MINERAL FRANCE
Siret : 32210784800077
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

12/07/2023 : Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014841
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 25/07/2023
Date de fin : 23/10/2026
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARPI MINERAL FRANCE
Siret : 32210784800077
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

12/07/2023 : Accord de substitution de la Société Sarpi Minéral France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014842
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARPI MINERAL FRANCE
Siret : 32210784800077
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

12/07/2023 : Accord d'Aménagement du Temps de Travail de la société Sarpi Minéral France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014843
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARPI MINERAL FRANCE
Siret : 32210784800077
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

12/07/2023 : Accord à durée déterminée d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail de la société Sarpi Minéral France

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014844
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 24/07/2023
Date du texte : 12/07/2023
Date d'effet : 01/12/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARPI MINERAL FRANCE
Siret : 32210784800077
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

26/04/2023 : négociation annuelle obligatoire 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014489
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 26/04/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des activités du déchet (2149)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SARPI MINERAL FRANCE
Siret : 32210784800077
Code APE : 3822Z
Secteur : Traitement et élimination des déchets dangereux

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1981

Dénomination : SARPI MINERAL FRANCE

Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARPI MINERAL FRANCE - Limay (siège)SARPI MINERAL FRANCE - Courbevoie (fermé)SARPI MINERAL FRANCE - GennevilliersSARPI MINERAL FRANCE - Courbevoie (fermé)SARPI MINERAL FRANCE - Nanterre (fermé)SARPI MINERAL FRANCE - Villers-Cotterêts (fermé)SARPI MINERAL FRANCE - Paris (fermé)SARPI MINERAL FRANCE - Villers-Cotterêts (fermé)

Marques françaises :

06/09/2019 : NEVADA

N° national/d'enregistrement : 4579714
Date de dépôt : 06/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recyclage de déchets; Recyclage chimique de déchets; Recyclage de détritus et déchets; Recyclage de minéraux; Recyclage de métaux; Recyclage et traitement des déchets; Services de gestion des déchets [recyclage]; Services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures; Traitement [recyclage] de produits dangereux; Traitement [recyclage] de produits chimiques; Services de traitement de sols, de déchets ou d'eau [services de dépollution environnementale] ; Procédé de recyclage et de revalorisation de l’amiante ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche technologique; Recherches industrielles; Recherches scientifiques; Recherche en ingénierie; Recherche en procédés industriels ; Recherche en procédés de dépollution et de revalorisation de produits polluants; Développement de procédés industriels; Services de conseils dans le domaine de l'ingénierie de procédés industriels.

Déposant 1 : SUEZ RR IWS REMEDIATION FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
17 Rue du Périgord
69330 Meyzieu
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Madame Gaelle ROUSSEAU
Adresse :
15 Rue de la Presse
42000 Saint Etienne
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 771608
Date de demande : 23/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 872011
Date de demande : 09/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : SARPI MINERAL FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 322107848
Adresse :
427 Route du Hazay
78520 Limay
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

11/01/2019 : NEOSOL

N° national/d'enregistrement : 4514796
Date de dépôt : 11/01/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terre végétale; Substituts de terre; Composés de terres issus de processus de dépollution; terres recyclées ; Stabilisateurs de sols pour la construction de routes; Matériaux terreux pour la construction ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en pierre naturelle; Matériaux de construction en pierre artificielle; Cailloux; Sable; Sable de construction; Gros gravier; Graviers; Matériaux de construction non métalliques; Eléments de construction manufacturés non métalliques; Grès pour la construction; Gypse [matériau de construction]; Eléments de construction non métalliques; Minéraux destinés à la construction; Matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées; Matériaux et éléments de construction non métalliques; Matériaux non métalliques pour fondations et destinés à la construction; Pierres de construction; Sable destiné à la construction; Revêtements non métalliques pour la construction; Revêtements bitumineux destinés à la construction; Silice pour la construction; Scories [matériaux de construction].

Déposant 1 : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Madame Gaëlle ROUSSEAU
Adresse :
15 Rue de la Presse
42000 SAINT ETIENNE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 872011
Date de demande : 09/11/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

Bénéficiare 1 : SARPI MINERAL FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 322107848
Adresse :
427 Route du Hazay
78520 Limay
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-05
Date du BOPI : 01/02/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-18
Date du BOPI : 03/05/2019

11/01/2019 : NEOVEGETAL

N° national/d'enregistrement : 4514804
Date de dépôt : 11/01/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terre végétale; Substituts de terre; Composés de terres issus de processus de dépollution; terres recyclées ; Stabilisateurs de sols pour la construction de routes; Matériaux terreux pour la construction ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en pierre naturelle; Matériaux de construction en pierre artificielle; Cailloux; Sable; Sable de construction; Gros gravier; Graviers; Matériaux de construction non métalliques; Eléments de construction manufacturés non métalliques; Grès pour la construction; Gypse [matériau de construction]; Eléments de construction non métalliques; Minéraux destinés à la construction; Matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées; Matériaux et éléments de construction non métalliques; Matériaux non métalliques pour fondations et destinés à la construction; Pierres de construction; Sable destiné à la construction; Revêtements non métalliques pour la construction; Revêtements bitumineux destinés à la construction; Silice pour la construction; Scories [matériaux de construction].

Déposant 1 : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Madame Gaëlle Rousseau
Adresse :
15 Rue de la Presse
42000 SAINT ETIENNE
FR

Bénéficiare 1 : SARPI MINERAL FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 322107848
Adresse :
427 Route du Hazay
78520 Limay
FR

11/01/2019 : NEOGRAVE

N° national/d'enregistrement : 4514811
Date de dépôt : 11/01/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terre végétale; Substituts de terre; Composés de terres issus de processus de dépollution; terres recyclées ; Stabilisateurs de sols pour la construction de routes; Matériaux terreux pour la construction ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en pierre naturelle; Matériaux de construction en pierre artificielle; Cailloux; Sable; Sable de construction; Gros gravier; Graviers; Matériaux de construction non métalliques; Eléments de construction manufacturés non métalliques; Grès pour la construction; Gypse [matériau de construction]; Eléments de construction non métalliques; Minéraux destinés à la construction; Matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées; Matériaux et éléments de construction non métalliques; Matériaux non métalliques pour fondations et destinés à la construction; Pierres de construction; Sable destiné à la construction; Revêtements non métalliques pour la construction; Revêtements bitumineux destinés à la construction; Silice pour la construction; Scories [matériaux de construction].

Déposant 1 : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Madame Gaëlle ROUSSEAU
Adresse :
15 Rue de la Presse
42000 SAINT ETIENNE
FR

Bénéficiare 1 : SARPI MINERAL FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 322107848
Adresse :
427 Route du Hazay
78520 Limay
FR

11/01/2019 : NEOMAT

N° national/d'enregistrement : 4514823
Date de dépôt : 11/01/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/01/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Terre végétale; Substituts de terre; Composés de terres issus de processus de dépollution; terres recyclées ; Stabilisateurs de sols pour la construction de routes; Matériaux terreux pour la construction ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction en pierre naturelle; Matériaux de construction en pierre artificielle; Cailloux; Sable; Sable de construction; Gros gravier; Graviers; Matériaux de construction non métalliques; Eléments de construction manufacturés non métalliques; Grès pour la construction; Gypse [matériau de construction]; Eléments de construction non métalliques; Minéraux destinés à la construction; Matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées; Matériaux et éléments de construction non métalliques; Matériaux non métalliques pour fondations et destinés à la construction; Pierres de construction; Sable destiné à la construction; Revêtements non métalliques pour la construction; Revêtements bitumineux destinés à la construction; Silice pour la construction; Scories [matériaux de construction].

Déposant 1 : SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : GALIA PARTNERS, Madame Gaëlle Rousseau
Adresse :
15 Rue de la presse
42000 SAINT ETIENNE
FR

Bénéficiare 1 : SARPI MINERAL FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 322107848
Adresse :
427 Route du Hazay
78520 Limay
FR

Publications au Bodacc :

15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6921
NOJO : 7803MYG93164400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 322 107 848
Dénomination : SARPI MINERAL France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1962
NOJO : 007803MYG921063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 322 107 848
Dénomination : SARPI MINERAL France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MECHIN Thierry ; Directeur général : CHOPLIN Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG

29/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2222
NOJO : 007803MYG895792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SARPI MINERAL France Société par actions simplifiée Au capital de : 58 396 108,25 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 322 107 848 RCS Versailles, est société absorbante FLANDRE ECONOMIE ENVIRONNEMENTALE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 411 386 048 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 429,17 EUR Passif : 1 429 757,10 EUR Passif net apporté : - 1 429 327,93 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : neant Date du projet : 23/11/2022 Date et lieu de dépôt : le 25/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SARPI MINERAL France le 25/11/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société FLANDRE ECONOMIE ENVIRONNEMENTALE

Numéro d'identification : RCS Versailles 322 107 848
Dénomination : SARPI MINERAL France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 58396108.25 EUR

29/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2223
NOJO : 007803MYG895797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SARPI MINERAL France Société par actions simplifiée Au capital de : 58 396 108,25 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 322 107 848 RCS Versailles, est société absorbante FRANCE TERRE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 389 100 843 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 23 326,68 EUR Passif : 57 885,78 EUR Passif net apporté : - 34 559,10 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 23/11/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société FRANCE TERRE et au nom de la société SARPI MINERAL France

Numéro d'identification : RCS Versailles 322 107 848
Dénomination : SARPI MINERAL France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 58396108.25 EUR

06/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : 007803MYG881052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 322 107 848
Dénomination : SARPI MINERAL France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 58396108.25 EUR

13/07/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1807
NOJO : 007803MYG870977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS SARPI MINERAL France Société par actions simplifiée Au capital de : 183 000,00 EUR Siège social 427 Route du Hazay 78520 Limay N° RCS 322 107 848 RCS Versailles, est société bénéficiaire SUEZ RR IWS Minerals France Société par actions simplifiée Au capital de : 7 210 420,00 EUR Siège social 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 433 313 483 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 146 461 147,00 EUR Passif : 84 834 607,00 EUR Actif net apporté : 61 626 541,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l’apport, la bénéficiaire procèdera, à la date de réalisation, à une augmentation de capital d’un montant nominal total de 58 213 108,25 euros, par l’émission de 3 817 253 actions nouvelles de 15,25 euros de valeur nominale chacune. Le capital de la bénéficiaire serait porté à 58 396 108,25 euros, divisé en 3 829 253 actions de 15,25 euros de valeur nominale chacune. Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'apport, le rapport d’échange a été déterminé d’un commun accord entre les parties de la valeur réelle de l’apport (soit 358 615 352 euros) et de la valeur réelle du bénéficiaire (soit 1 127 351 euros), correspond à la valeur de ses capitaux propres au 31 décembre 2021. Montant prévu de la prime de l'apport : 3 413 432,75 EUR Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : le 04/07/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société SARPI MINERAL France le 04/07/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SUEZ RR IWS Minerals France

Numéro d'identification : RCS Versailles 322 107 848
Dénomination : SARPI MINERAL France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 183000.00 EUR

22/05/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1702
NOJO : 007803MYG859188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 17/05/2022
Date de commencement d'activité : 01/09/1986
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 322 107 848
Dénomination : SARPI MINERAL France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration, Président, Directeur général, Administrateur : MECHIN Thierry ; Directeur général : CHOPLIN Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
Montant du capital : 183000.00 EUR

20/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8058
NOJO : 9201MYG16757350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

30/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2407
NOJO : 09201MYG1650948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MECHIN Thierry ; Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André ; Administrateur : VITASSE Vivien ; Administrateur : RICHARD Jérôme ; Administrateur : GRUX François ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

30/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°2408
NOJO : 09201MYG1650949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MECHIN Thierry ; Administrateur : RICHARD Jérôme ; Administrateur : GRUX François ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

18/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2254
NOJO : 09201MYG1577077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : MECHIN Thierry ; Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André ; Administrateur : SUEZ RV FranceIMBERT Didier ; Administrateur : VITASSE Vivien ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5803
NOJO : 9201MYG15756450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

15/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8417
NOJO : 9201MYG14881090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12894
NOJO : 119201453000554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14226
NOJO : 119201429498726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11918
NOJO : 119201403525292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6985
NOJO : 119201379656402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

23/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : 920119201380272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SUEZ RV France représenté par IMBERT Didier modification le 19 Octobre 2016 ; Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Andre en fonction le 17 Septembre 2002 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 03 Août 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 15 Septembre 2015 ; Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : MECHIN Thierry modification le 02 Février 2016 ; Administrateur : VITASSE Vivien en fonction le 19 Octobre 2016

02/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3507
NOJO : BXB16027004529U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par IMBERT Didier modification le 23 Août 2010 Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Andre en fonction le 17 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 03 Août 2009 Administrateur : LE LEUCH Aude en fonction le 15 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 15 Septembre 2015 Directeur général Président du conseil d'administration Administrateur : MECHIN Thierry en fonction le 26 Janvier 2016

24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2104
NOJO : BXB152590017485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par IMBERT Didier modification le 23 Août 2010 Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Andre en fonction le 17 Septembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 03 Août 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BEQUAERT Nicolas en fonction le 26 Mars 2012 Administrateur : LE LEUCH Aude en fonction le 15 Septembre 2015

24/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°2106
NOJO : BXB15259001750S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par IMBERT Didier modification le 23 Août 2010 Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Andre en fonction le 17 Septembre 2002 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 03 Août 2009 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : BEQUAERT Nicolas en fonction le 26 Mars 2012 Administrateur : LE LEUCH Aude en fonction le 15 Septembre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 15 Septembre 2015

16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5722
NOJO : 119201351931727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12738
NOJO : 119201330833963
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9408
NOJO : 119201304215080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11401
NOJO : BXC12286013535V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 place de l' Iris Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex

03/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°2191
NOJO : BXB120870015504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par IMBERT Didier modification le 23 Août 2010 Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Andre en fonction le 17 Septembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 03 Août 2009 Administrateur : ALLASIO Stephane en fonction le 15 Février 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : BEQUAERT Nicolas en fonction le 26 Mars 2012

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14598
NOJO : BXC112620107161
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 place de l' Iris Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13203
NOJO : BXC10252002557X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
16 place de l' Iris Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex

25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3478
NOJO : BXB100480032330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SITA FRANCE représenté par IMBERT Didier modification le 06 Mai 2005 Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Andre en fonction le 17 Septembre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 03 Août 2009 Administrateur : ALLASIO Stephane en fonction le 15 Février 2010 Président directeur général et administrateur : HENAUT Edouard en fonction le 15 Février 2010

29/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2830
NOJO : BXB100250027993
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Siège social :
Adresse :
16 place de l' Iris
Tour Cb 21
92040 Paris la Défense Cedex

22/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9086
NOJO : BXC100060056101
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
132 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre

09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10183
NOJO : BXC09317008983N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
132 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre

11/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2973
NOJO : BXB08217005183Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BOUF Patrick Michel en fonction le 06 Décembre 2000 Administrateur : SITA FRANCE représenté par IMBERT Didier modification le 06 Mai 2005 Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Andre en fonction le 17 Septembre 2002 Président directeur général et administrateur : BOUF Patrick Michel en fonction le 31 Mars 2003 Administrateur : KERAVEL Thomas modification le 06 Mai 2008 Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry en fonction le 03 Août 2009 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 03 Août 2009

09/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1180
NOJO : BXB08119001136F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 322 107 848
Dénomination : VALT
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : BOUF Patrick Michel en fonction le 06 Décembre 2000.
Administrateur : SITA FRANCE représenté par IMBERT Didier modification le 06 Mai 2005.
Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT, AUDITEURS ET CONSEILS en fonction le 06 Décembre 2000.
Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles en fonction le 06 Décembre 2000.
Administrateur : CHAPUS Olivier Gerard Andre en fonction le 17 Septembre 2002.
Président directeur général et administrateur : BOUF Patrick Michel en fonction le 31 Mars 2003.
Administrateur : KERAVEL Thomas en fonction le 21 Avril 2008.

Historique de l'unité légale :

29/04/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, caractère employeur

Dénomination : SARPI MINERAL FRANCE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Traitement et élimination des déchets dangereux (NAFRev2 : 38.22Z)
Code NIC : 00077
Caractère employeur : Non

18/10/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

23/11/2009 : code NIC

Code NIC : 00069

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Distribution de combustibles gazeux (NAFRev1 : 40.2C)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAF1993 : 90.0B)

Représentants légaux :

19/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Type : Personne Physique

Nom : MECHIN Thierry
Né le 08/11/1960 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Allée Santos Dumont
92150 Suresnes
FRANCE

19/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Type : Personne Physique

Nom : MECHIN Thierry
Né le 08/11/1960 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 Allée Santos Dumont
92150 Suresnes
FRANCE

19/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Type : Personne Physique

Nom : MECHIN Thierry
Né le 08/11/1960 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Allée Santos Dumont
92150 Suresnes
FRANCE

19/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Type : Personne Morale

Nom : SUEZ RV France
Siren : 775690035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Place DE L'IRIS
TOUR CB 21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : IMBERT Didier
Né le 12/02/1953 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française

19/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Type : Personne Physique

Nom : CHAPUS Olivier Gerard Andre
Né le 17/11/1963 à Fontenay-aux-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
46 Rue MAUREPAS
94320 Thiais
FRANCE

19/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Type : Personne Physique

Nom : VITASSE Vivien
Né le 05/04/1984 à Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Rue CARCEL
75015 Paris
FRANCE

19/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

19/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

13/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°35509 déposé le 19/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°3131 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

31/12/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°3131 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

30/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°29592 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

13/05/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°29590 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/02/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°9848 déposé le 26/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

19/11/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°1537 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

19/11/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°1537 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé

23/07/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°4947 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

23/07/2009 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°4947 déposé le 15/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général

25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°22665 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

25/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°22665 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé

23/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°24838 déposé le 23/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

04/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°12227 déposé le 21/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/03/2005 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°12342 déposé le 06/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

27/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°9704 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/12/2002 : Lettre

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°9704 déposé le 31/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

18/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°26020 déposé le 17/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°37365 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°37365 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

22/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°37365 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

22/11/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°37365 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/10/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°32898 déposé le 06/12/2000
Etat : Déposé
Décision : DE 1 RUE LAVOISIER 02600 VILLERS COTTERETS

Etablissements :

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Type : Siège

Adresse :
16 Place de l' Iris
Tour CB 21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

19/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Place de l' Iris
Tour CB 21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1986
Activité : Achat, vente, prise à bail, mise en valeur et location de tous immeubles ou parties d'immeubles nus ou meubles ainsi que leur administration, achat, vente, fabrication, courtage, commission, importation, exportation et négociation en général de tous produits manufacturés ou non, denrées ou marchandises, prestations de traitement de tous déchets, tous appareils et systèmes concernant la dépollution, marchand de biens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

19/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 60482
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2000
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

19/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6311
Date d’ajout de l’observation : 31/03/2003
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (LOI NRE)

19/10/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 68898
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2010
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/05/2008

Personnes morales :

19/10/2016 : VALT

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2000
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/10/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 183000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 80 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°38843 déposé le 11/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°24934 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°28463 déposé le 03/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°20641 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°31471 déposé le 27/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°25354 déposé le 31/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°25667 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°35391 déposé le 24/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°29149 déposé le 03/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°21533 déposé le 17/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°6152 déposé le 04/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°6203 déposé le 26/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°29513 déposé le 21/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°21544 déposé le 10/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°7567 déposé le 25/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B05942
Dépôt : N°27127 déposé le 09/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12763 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 2000B05942
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36162 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 2000B05942
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36258 du 12/10/2020
Numéro de gestion : 2000B05942
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27945 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2000B05942
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 34556 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 2000B05942
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 43349 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 2000B05942
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant un cadre gris très foncé (cadre "totaux") (08)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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