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d'Ingré

SAS ASSAINISS MEN

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/12/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82439537000011 / Siren : 824395370 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 14 824395370
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SAS ASSAINISS MEN
Adresse :
LES CAZALETTES
31560 CAIGNAC
Historique de l'établissement :
01/03/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/12/2016
Dénomination : SAS ASSAINISS MEN
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1939
NOJO : 310200008507620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 395 370
Dénomination : SAS ASSAINISS'MEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2588
NOJO : 310200007791020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 395 370
Dénomination : SAS ASSAINISS'MEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4067
NOJO : 310200007018800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 395 370
Dénomination : SAS ASSAINISS'MEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4128
NOJO : 310200006311360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 395 370
Dénomination : SAS ASSAINISS'MEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1410
NOJO : 310200005574730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 395 370
Dénomination : SAS ASSAINISS'MEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/12/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°225
NOJO : 031020000481067
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 12/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 824 395 370
Dénomination : SAS ASSAINISS'MEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : SCHERER Michaël Gottfried nom d'usage : SCHERER.
Directeur général : GRONDIN Natacha nom d'usage : GRONDIN
Montant du capital : 1000.00 EUR
Représentants légaux :
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04976
Type : Personne Physique

Nom : SCHERER Michaël Gottfried
Né le 08/07/1988 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Les Cazalettes
31560 Caignac
France
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04976
Type : Personne Physique

Nom : GRONDIN Natacha
Né le 12/05/1989 à Muret (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Les Cazalettes
31560 Caignac
France
Dépôts des actes :
12/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04976
Dépôt : N°020807 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
12/12/2016 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04976
Dépôt : N°020807 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
07/12/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04976
Dépôt : N°020807 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04976
Type : Siège

Adresse :
Les Cazalettes
31560 Caignac
France
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2016B04976
Type : Etablissement principal

Adresse :
Les Cazalettes
31560 Caignac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/12/2016
Activité : Activité d'assainissement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/12/2016 : SAS ASSAINISS'MEN
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Tous travaux auprès des particuliers et des professionnels de vidange, de nettoyage et d'entretien de toutes fosses septiques, de stations de relevage, de bacs à graisse, de micro-stations, de puits, de piscines de bassins d'orage et autres ; de curage hydrodynnamique, pompage, débouchage, diagnostic vidéo et réparation de tout type de canalisation ; de déracinage et de dératisation.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 22/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/036850 du 07/11/2022
Numéro de gestion : 2016B04976
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 000184816
028Immobilisations corporelles2 1001611 939
044Total Actif Immobilisé3 1003452 755
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0741 074
072Créances – Autres2 0012 001
084Disponibilités3 4433 443
092Charges constatées d’avance1 5051 505
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance8 0238 023
110Total général Actif11 12334510 778
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice6 186
142Total des capitaux propres - Total I7 186
166Fournisseurs et comptes rattachés2 321
172Autres dettes1 271
176Total des dettes3 592
180Total général Passif10 778
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export7 531
218Production vendue de services - France29 071
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 29 072
242Autres charges externes* 20 945
244Impôts, taxes et versements assimilés501
254Dotations aux amortissements 345
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 21 793
270Résultat d’exploitation 7 278
306Impôts sur les bénéfices 1 092
310Bénéfice ou perte 6 186
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 100
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 100
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 617
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 158
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/036413 du 04/11/2021
Numéro de gestion : 2016B04976
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 000184816
028Immobilisations corporelles2 1001611 939
044Total Actif Immobilisé3 1003452 755
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0741 074
072Créances – Autres2 0012 001
084Disponibilités3 4433 443
092Charges constatées d’avance1 5051 505
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance8 0238 023
110Total général Actif11 12334510 778
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice6 186
142Total des capitaux propres - Total I7 186
166Fournisseurs et comptes rattachés2 321
172Autres dettes1 271
176Total des dettes3 592
180Total général Passif10 778
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export7 531
218Production vendue de services - France29 071
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 29 072
242Autres charges externes* 20 945
244Impôts, taxes et versements assimilés501
254Dotations aux amortissements 345
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 21 793
270Résultat d’exploitation 7 278
306Impôts sur les bénéfices 1 092
310Bénéfice ou perte 6 186
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 100
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 100
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 617
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 158
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/023334 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2016B04976
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 000184816
028Immobilisations corporelles2 1001611 939
044Total Actif Immobilisé3 1003452 755
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0741 074
072Créances – Autres2 0012 001
084Disponibilités3 4433 443
092Charges constatées d’avance1 5051 505
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance8 0238 023
110Total général Actif11 12334510 778
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice6 186
142Total des capitaux propres - Total I7 186
166Fournisseurs et comptes rattachés2 321
172Autres dettes1 271
176Total des dettes3 592
180Total général Passif10 778
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export7 531
218Production vendue de services - France29 071
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 29 072
242Autres charges externes* 20 945
244Impôts, taxes et versements assimilés501
254Dotations aux amortissements 345
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 21 793
270Résultat d’exploitation 7 278
306Impôts sur les bénéfices 1 092
310Bénéfice ou perte 6 186
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 100
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 100
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 617
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 158
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/017754 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 2016B04976
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 000184816
028Immobilisations corporelles2 1001611 939
044Total Actif Immobilisé3 1003452 755
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0741 074
072Créances – Autres2 0012 001
084Disponibilités3 4433 443
092Charges constatées d’avance1 5051 505
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance8 0238 023
110Total général Actif11 12334510 778
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice6 186
142Total des capitaux propres - Total I7 186
166Fournisseurs et comptes rattachés2 321
172Autres dettes1 271
176Total des dettes3 592
180Total général Passif10 778
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export7 531
218Production vendue de services - France29 071
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 29 072
242Autres charges externes* 20 945
244Impôts, taxes et versements assimilés501
254Dotations aux amortissements 345
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 21 793
270Résultat d’exploitation 7 278
306Impôts sur les bénéfices 1 092
310Bénéfice ou perte 6 186
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 100
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 100
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 617
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 158
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/009868 du 08/06/2018
Numéro de gestion : 2016B04976
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 13 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres1 000184816
028Immobilisations corporelles2 1001611 939
044Total Actif Immobilisé3 1003452 755
068Créances – Clients et comptes rattachés1 0741 074
072Créances – Autres2 0012 001
084Disponibilités3 4433 443
092Charges constatées d’avance1 5051 505
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance8 0238 023
110Total général Actif11 12334510 778
120Capital social ou individuel1 000
136Résultat de l’exercice6 186
142Total des capitaux propres - Total I7 186
166Fournisseurs et comptes rattachés2 321
172Autres dettes1 271
176Total des dettes3 592
180Total général Passif10 778
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice3 100
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
217Production vendue de services - Export7 531
218Production vendue de services - France29 071
230Autres produits1
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 29 072
242Autres charges externes* 20 945
244Impôts, taxes et versements assimilés501
254Dotations aux amortissements 345
262Autres charges 2
264Total des charges d’exploitation 21 793
270Résultat d’exploitation 7 278
306Impôts sur les bénéfices 1 092
310Bénéfice ou perte 6 186
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 1 000
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 2 100
492Total Immobilisations (Augmentations) 3 100
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 2 617
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 4 158
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