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SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79032910600013 / Siren : 790329106 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 34 790329106
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
42.21Z-A : Construction d'installations de réseaux pour fluides
Cette classe comprend :
-la construction d’ouvrages de génie civil pour : conduites couvrant de longues distances et urbaines ; conduites et canalisations d’eau ; systèmes d’irrigation (canaux) ; réservoirs ;
-la construction de : réseaux d’assainissement, y compris leur réparation ; stations d’épuration ; stations de pompage

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de fosses septiques

Cette classe ne comprend pas :
-le forage de puits d’eau (cf.42.21Z-B) ;
-les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) ; -l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A)
Coordonnées de l'établissement :
SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Adresse :
LA PERIERE
31540 MONTEGUT LAURAGAIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/2012
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3367
NOJO : 310200009164910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3351
NOJO : 310200008301420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4102
NOJO : 310200007577600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4475
NOJO : 310200007104360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1521
NOJO : 310200006376030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2392
NOJO : 310200005654930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3027
NOJO : 310200005074180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3530
NOJO : 310200004615390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3003
NOJO : 310200004043170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2512
NOJO : 310200003587420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°282
NOJO : BXA13011000931A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 14/11/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 790 329 106
Dénomination : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : PERALTA David nom d'usage : PERALTA.

Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
04/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Type : Personne Physique

Nom : PERALTA David
Né le 05/08/1980 à Mazamet (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chemin De la Ganibelle
81660 Payrin-Augmontel
France
Dépôts des actes :
17/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°000279 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/11/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°000279 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
14/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°000279 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°000279 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°000279 déposé le 08/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Type : Siège

Adresse :
La Perière
31540 Montégut-Lauragais
France
04/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Type : Etablissement principal

Adresse :
La Perière
31540 Montégut-Lauragais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2012
Activité : La réalisation de tous travaux d'assainissement, d'hygiène, de propreté et de maintenance des réseaux, des installations et des locaux privés ou collectifs. collecte, évacuation, traitement des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/08/2016 : SAS ASSAINISSEMENT LAURAGAIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La réalisation de tous travaux d'assainissement, d'hygiène, de propreté et de maintenance des réseaux, des installations et des locaux privés ou collectifs. collecte, évacuation, traitement des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°018828 déposé le 04/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°014015 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2013B00073
Dépôt : N°014753 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/023699 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 2141 214
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5271 126402
BJTOTAL (I)2 7412 340402
BXClients et comptes rattachés36 98536 985
BZAutres créances7 2297 229
CFDisponibilités25 67125 671
CJTOTAL (II)69 88569 885
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 6262 34070 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves21 055
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 984
DLTOTAL (I)47 039
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 681
DYDettes fiscales et sociales8 957
ECTOTAL (IV)23 248
EETOTAL GENERAL (I à V)70 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1616
FGProduction vendue services174 589174 589
FJChiffres d’affaires nets174 604174 604
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 605
FWAutres achats et charges externes155 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés716
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements515
GEAutres charges376
GFTotal des charges d’exploitation (II)156 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 644
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)174 605
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 984
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/022598 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 2141 214
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5271 126402
BJTOTAL (I)2 7412 340402
BXClients et comptes rattachés36 98536 985
BZAutres créances7 2297 229
CFDisponibilités25 67125 671
CJTOTAL (II)69 88569 885
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 6262 34070 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves21 055
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 984
DLTOTAL (I)47 039
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 681
DYDettes fiscales et sociales8 957
ECTOTAL (IV)23 248
EETOTAL GENERAL (I à V)70 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1616
FGProduction vendue services174 589174 589
FJChiffres d’affaires nets174 604174 604
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 605
FWAutres achats et charges externes155 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés716
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements515
GEAutres charges376
GFTotal des charges d’exploitation (II)156 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 644
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)174 605
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 984
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/028070 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 2141 214
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5271 126402
BJTOTAL (I)2 7412 340402
BXClients et comptes rattachés36 98536 985
BZAutres créances7 2297 229
CFDisponibilités25 67125 671
CJTOTAL (II)69 88569 885
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 6262 34070 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves21 055
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 984
DLTOTAL (I)47 039
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 681
DYDettes fiscales et sociales8 957
ECTOTAL (IV)23 248
EETOTAL GENERAL (I à V)70 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1616
FGProduction vendue services174 589174 589
FJChiffres d’affaires nets174 604174 604
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 605
FWAutres achats et charges externes155 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés716
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements515
GEAutres charges376
GFTotal des charges d’exploitation (II)156 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 644
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)174 605
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 984
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/022804 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 2141 214
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5271 126402
BJTOTAL (I)2 7412 340402
BXClients et comptes rattachés36 98536 985
BZAutres créances7 2297 229
CFDisponibilités25 67125 671
CJTOTAL (II)69 88569 885
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 6262 34070 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves21 055
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 984
DLTOTAL (I)47 039
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 681
DYDettes fiscales et sociales8 957
ECTOTAL (IV)23 248
EETOTAL GENERAL (I à V)70 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1616
FGProduction vendue services174 589174 589
FJChiffres d’affaires nets174 604174 604
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 605
FWAutres achats et charges externes155 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés716
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements515
GEAutres charges376
GFTotal des charges d’exploitation (II)156 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 644
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)174 605
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 984
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/015542 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 2141 214
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5271 126402
BJTOTAL (I)2 7412 340402
BXClients et comptes rattachés36 98536 985
BZAutres créances7 2297 229
CFDisponibilités25 67125 671
CJTOTAL (II)69 88569 885
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 6262 34070 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves21 055
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 984
DLTOTAL (I)47 039
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 681
DYDettes fiscales et sociales8 957
ECTOTAL (IV)23 248
EETOTAL GENERAL (I à V)70 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1616
FGProduction vendue services174 589174 589
FJChiffres d’affaires nets174 604174 604
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 605
FWAutres achats et charges externes155 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés716
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements515
GEAutres charges376
GFTotal des charges d’exploitation (II)156 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 644
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)174 605
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 984
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/013524 du 03/07/2017
Numéro de gestion : 2013B00073
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 2141 214
AFConcessions, brevets et droits similaires1 5271 126402
BJTOTAL (I)2 7412 340402
BXClients et comptes rattachés36 98536 985
BZAutres créances7 2297 229
CFDisponibilités25 67125 671
CJTOTAL (II)69 88569 885
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 6262 34070 286
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DDRéserve légale (1)1 000
DGAutres réserves21 055
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 984
DLTOTAL (I)47 039
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 610
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 681
DYDettes fiscales et sociales8 957
ECTOTAL (IV)23 248
EETOTAL GENERAL (I à V)70 286
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an23 248
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1616
FGProduction vendue services174 589174 589
FJChiffres d’affaires nets174 604174 604
FRTotal des produits d’exploitation (I)174 605
FWAutres achats et charges externes155 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés716
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements515
GEAutres charges376
GFTotal des charges d’exploitation (II)156 977
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)17 628
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)17 628
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 644
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)174 605
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)159 621
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 984
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