SC SARL - REMIREMONT

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/1993

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39212839300015 / Siren : 392128393 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 37 392128393

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.

82.1 : Activités administratives

Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.

82.11 : Services administratifs combinés de bureau

82.11Z : Services administratifs combinés de bureau

Cette sous-classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme l’accueil, la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux, les services de courrier, etc., pour le compte de tiers.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la prestation d’une seule partie donnée de ces activités (cf. sous-classe en fonction de cette activité)
- la fourniture de personnel sans supervision (cf. 78) Produits associés : 82.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SC SARL

Adresse :
2 Rue JULES FERRY
88200 REMIREMONT

Historique de l'établissement :

01/06/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

29/12/2012 : enseigne, activité principale

Enseigne :
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)

24/06/2011 : enseigne

Enseigne : POINT S RENT A CAR REMIREMONT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.32Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3B)

Liens de succession de l'établissement :

01/08/1993 : Succession

Prédécesseur : SERGE CREUSOT
Continuité économique

29/12/2012 : Préccession

Successeur : LOCAMIC

29/12/2012 : Préccession

Successeur : DYNAUTO
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/08/1993

Dénomination : SC SARL

Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SC SARL - Remiremont (siège)SC SARL - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)SC SARL - Épinal (fermé)SC SARL - Épinal (fermé)SC SARL - Gérardmer (fermé)SC SARL - Gérardmer (fermé)

Publications au Bodacc :

30/10/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°3743
NOJO : 000008801132693
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801132693

Jugement de clôture du 2018-10-23
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/12/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1694
NOJO : 000008801121269
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801121269

Avis de dépôt du 2017-11-27
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2456
NOJO : 000008801119954
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801119954

Avis de dépôt du 2017-10-18
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/04/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2634
NOJO : 000008801113196
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Identifiant client : 8801113196

Jugement d'ouverture du 2017-04-04
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Mars 2017, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10869
NOJO : 880110319400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11422
NOJO : 880192717000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1319
NOJO : BXA13036001473X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission La société SC SARL au capital de 15.244,90 euros dont le siège est REMIREMONT, 2 rue Jules Ferry, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 392 128 393, transmettra à la société DYNALOC, SARL au capital de 100 euros dont le siège est à REMIREMONT 2, rue Jules Ferry immatriculée au RCS d'EPINAL sous le numéro 789 517 679, à titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, l'ensemble des éléments (actif et passif) composant sa branche complète et autonome d'activité de location de courte et longue durée de véhicules sous l'enseigne RENT A CAR. A partir du bilan arrêté au 31/12/2011 de la société SC SARL, l'actif apporté s'élève à 231.617 euros et le passif 31.717 euros faisant ressortir un actif de 199.900 euros. Le passif pris en charge cessera d'incomber à la SC SARL. L'opération prend effet au 01.01.2012, les opérations réalisées par la SC SARL depuis cette date et concernant la branche d'activité objet de l'apport devant être considérées comme accomplies par la société DYNALOC. L'apport par la SC SARL à la société DYNALOR sera rémunéré par l'attribution à la société SC SARL de 199.900 parts sociales nouvelles de 1 euros dont le capital sera augmenté de 199.900 euros. La valeur des parts sociales de la société DYNALOC étant égal au nominal des parts qui seront créées, il ne sera en conséquence versé aucune prime d'apport. Le projet d'apport établi le 26/11/2012 a fait l'objet d'un dépôt le 26/11/2012 au Greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL.

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15244.9 EUR

08/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°2422
NOJO : BXB130320012920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et suppression du nom commercial

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : CREUSOT Sébastien, Roger Co-Gérant : CREUSOT Bruno

01/02/2013 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1383
NOJO : BXA13029001664J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 29/12/2012
Publication légale : L'abeille, le 29/11/2012
Oppositions : Greffe du Tribunal de Commerce d'EPINAL 1, place Foch 88000 Epinal
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital et mise en activité de la société

Numéro d'identification : RCS Epinal 789 517 679
Dénomination : LOCAMIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : CREUSOT Sébastien, Roger Co-Gérant : CREUSOT Bruno, Antoine
Montant du capital : 200000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Épinal 392 128 393
Dénomination : SARL SC

04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11526
NOJO : BXC12234000904Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11885
NOJO : BXC11217003213F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Jules Ferry
88200 Remiremont

28/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11629
NOJO : BXC103470079652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Jules Ferry
88200 Remiremont

11/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8326
NOJO : BXC10034002784U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Jules Ferry
88200 Remiremont

16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7083
NOJO : BXC082730205995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL (88)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Epinal 392 128 393
Dénomination : SC SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 rue Jules Ferry
88200 Remiremont

Historique de l'unité légale :

29/12/2012 : dénomination usuelle, activité principale

Dénomination usuelle :
Activité principale : Services administratifs combinés de bureau (NAFRev2 : 82.11Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAFRev2 : 45.32Z)

20/11/2003 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : POINT S MIGNOT

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3B)

Représentants légaux :

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Type : Personne Physique

Nom : CREUSOT Sébastien Roger
Né le 21/12/1971 à EPINAL
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE CLEURIE
88120 SAINT AME
FRANCE

21/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Type : Personne Physique

Nom : CREUSOT Bruno
Né le 24/01/1975 à REMIREMONT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Charlet
88200 Saint-Etienne-les-Remiremont
FRANCE

Dépôts des actes :

29/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°326 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

29/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°326 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

29/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°326 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

29/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°326 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°326 déposé le 28/01/2013
Etat : Déposé

24/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°2131 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

04/06/2007 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°1832 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

28/01/2005 : Acte notarié

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°1732 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts

19/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°20030029 déposé le 08/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/07/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°9300737 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°9300737 déposé le 17/08/1993
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°1732 déposé le 07/12/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°1832 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°2131 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Type : Siège

Adresse :
2 rue Jules Ferry
88200 Remiremont
FRANCE

21/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 rue Jules Ferry
88200 Remiremont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1993
Activité : Prestations administratives, informatique, commerciale
Origine du fonds : Divers
OCATION GERANCE A L'ORIGINE PUIS ACQUISITION PAR ACHAT POUR UN MONTANT DE 267000 FRS LE 1/2/200 - récédent propriétair - REUSOT - Serg
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21/07/2015 : Ajout

Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2053
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 04/04/2017

Personnes morales :

21/07/2015 : SC SARL

Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/08/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°2454 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°3096 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°4144 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°2387 déposé le 25/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°4417 déposé le 03/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°50 déposé le 05/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°1490 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°269 déposé le 01/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°1608 déposé le 22/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°246 déposé le 23/02/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°697 déposé le 21/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°954 déposé le 03/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°1097 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°482 déposé le 19/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°1867 déposé le 15/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°1911 déposé le 30/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°968 déposé le 09/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°431 déposé le 12/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/08/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1993B00132
Dépôt : N°665 déposé le 26/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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