SCEA CHATEAU SAINTE CATHERINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/08/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43278105200027 / Siren : 432781052 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 11 432781052

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.

01 : Culture et production animale, chasse et services annexes

Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)

01.2 : Cultures permanentes

Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.

01.21 : Culture de la vigne

01.21Z : Culture de la vigne

Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p

Coordonnées de l'établissement :
SCEA CHATEAU SAINTE CATHERINE

Adresse :
CHATEAU DUDON
33880 BAURECH

Liens de succession de l'établissement :

30/08/2013 : Succession

Prédécesseur : SCEA CHATEAU SAINTE CATHERINE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2000

Dénomination : SCEA CHATEAU SAINTE CATHERINE

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCEA CHATEAU SAINTE CATHERINE - Baurech (siège)SCEA CHATEAU SAINTE CATHERINE - CardanSCEA CHATEAU SAINTE CATHERINE - Le Bouscat (fermé)

Marques françaises :

09/03/2011 : Château Sainte Catherine

N° national/d'enregistrement : 3812958
Date de dépôt : 09/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : Vignobles F & J Arjeau, SCEA
Numéro de SIREN : 432781052
Adresse :
1 Chemin de la chapelle
33550 PAILLET
FR

Mandataire 1 : Vignobles F & J Arjeau
Adresse :
1 Chemin de la chapelle
33550 PAILLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

09/03/2011 : Château de Lhoste

N° national/d'enregistrement : 3812977
Date de dépôt : 09/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : Vignobles F & J Arjeau, SCEA
Numéro de SIREN : 432781052
Adresse :
1 Chemin de la Chapelle
33550 PAILLET
FR

Mandataire 1 : Vignobles F & J Arjeau
Adresse :
1 Chemin de la Chapelle
33550 PAILLET
FR

09/03/2011 : Château de Foucaud

N° national/d'enregistrement : 3812984
Date de dépôt : 09/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : Vignobles F & J Arjeau, SCEA
Numéro de SIREN : 432781052
Adresse :
44 rue de l'observatoire
33110 LE BOUSCAT
FR

Mandataire 1 : Vignobles F & J Arjeau
Adresse :
44 rue de l'observatoire
33110 LE BOUSCAT
FR

09/03/2011 : Les Larmes de Sainte Catherine

N° national/d'enregistrement : 3812988
Date de dépôt : 09/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : Vignobles F & J Arjeau, SCEA
Numéro de SIREN : 432781052
Adresse :
44 rue de l'observatoire
33550 PAILLET
FR

Mandataire 1 : Vignobles F & J Arjeau
Adresse :
44 rue de l'observatoire
33550 PAILLET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

12/03/2010 : L'HERETEY

N° national/d'enregistrement : 3721300
Date de dépôt : 12/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : VIGNOBLES F ET J ARJEAU, SCEA
Numéro de SIREN : 432781052
Adresse :
44 RUE DE L OBSERVATOIRE
33110 LE BOUSCAT
FR

Mandataire 1 : VIGNOBLES F ET J ARJEAU
Adresse :
44 RUE DE L OBSERVATOIRE
33110 LE BOUSCAT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

12/03/2010 : Tarnas

N° national/d'enregistrement : 3721301
Date de dépôt : 12/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : VIGNOBLES F ET J ARJEAU, SCEA
Numéro de SIREN : 432781052
Adresse :
44 RUE DE L OBSERVATOIRE
33110 LE BOUSCAT
FR

Mandataire 1 : VIGNOBLES F ET J ARJEAU
Adresse :
44 RUE DE L OBSERVATOIRE
33110 LE BOUSCAT
FR

12/03/2010 : LE SENECHAL DE TARNAS

N° national/d'enregistrement : 3721302
Date de dépôt : 12/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : VIGNOBLES F ET J ARJEAU, SCEA
Numéro de SIREN : 432781052
Adresse :
44 RUE DE L OBSERVATOIRE
33110 LE BOUSCAT
FR

Mandataire 1 : VIGNOBLES F ET J ARJEAU
Adresse :
44 RUE DE L OBSERVATOIRE
33110 LE BOUSCAT
FR

12/03/2010 : LE SENECHAL DE LHOSTE

N° national/d'enregistrement : 3721303
Date de dépôt : 12/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : VIGNOBLES F ET J ARJEAU, SCEA
Numéro de SIREN : 432781052
Adresse :
44 RUE DE L OBSERVATOIRE
33110 LE BOUSCAT
FR

Mandataire 1 : VIGNOBLES F ET J ARJEAU
Adresse :
44 RUE DE L OBSERVATOIRE
33110 LE BOUSCAT
FR

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1002
NOJO : 03302MYG1056044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 432 781 052
Dénomination : SCEA CHÂTEAU SAINTE CATHERINE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé : MERLAUT Jean ; Gérant : MERLET David ; Gérant : MERLAUT Maryse

16/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : 03302MYG1012964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

12/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°690
NOJO : BXB13248008429X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 432 781 052
Dénomination : SCEA CHÂTEAU SAINTE CATHERINE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Associé : SOCIETE CIVILE DOMAINES MERLAUT DUDON en fonction le 03 Septembre 2013 Gérant Associé : MERLAUT Jean en fonction le 03 Septembre 2013

24/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°208
NOJO : BXB13017000702A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 432 781 052
Dénomination : VIGNOBLES F ET J ARJEAU
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 1076200.00 EUR

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

11/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/08/2013 : dénomination, code NIC

Dénomination : SCEA CHATEAU SAINTE CATHERINE
Code NIC : 00027

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)

Représentants légaux :

05/09/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Type : Personne Physique

Nom : MERLAUT Jean
Né le 02/07/1950 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Château Dudon
33880 Baurech
FRANCE

05/09/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Type : Personne Physique

Nom : MERLAUT Jean
Né le 02/07/1950 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Château Dudon
33880 Baurech
FRANCE

05/09/2013 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE DOMAINES MERLAUT DUDON
Siren : 321783284
Forme juridique : Société civile immobilière
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit DUDON
33880 Baurech
FRANCE

Dépôts des actes :

30/08/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14492 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Les cédants : Mme Florence ARJEAU et Mr Jean ARJEAU. Les cessionnaires : Mr Jean MERLAUT et la SOCIETE CIVILE DOMAINES MERLAUT DUDON

30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14492 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14492 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14492 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14492 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14492 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14492 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14492 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

30/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14492 déposé le 03/09/2013
Etat : Déposé

20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°949 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°949 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°949 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

20/12/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°949 déposé le 16/01/2013
Etat : Déposé

03/09/2012 : Avis de nantissement de parts sociales

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14668 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé

03/09/2012 : Avis de nantissement de parts sociales

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14669 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé

06/08/2012 : Signification de nantissement à la société

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14668 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé

06/08/2012 : Signification de nantissement à la société

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14669 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé

16/07/2012 : Acte de nantissement

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14668 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé

16/07/2012 : Acte de nantissement

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°14669 déposé le 06/09/2012
Etat : Déposé

11/08/2011 : Avis de nantissement de parts sociales

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°13343 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

11/08/2011 : Avis de nantissement de parts sociales

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°13346 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

02/08/2011 : Signification de nantissement à la société

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°13343 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

02/08/2011 : Signification de nantissement à la société

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°13346 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

20/07/2011 : Acte de nantissement

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°13343 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

20/07/2011 : Acte de nantissement

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°13346 déposé le 12/08/2011
Etat : Déposé

15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°2734 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°2734 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°2734 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°2734 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir

15/12/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°2734 déposé le 14/02/2011
Etat : Déposé

20/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°16214 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°16214 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°16214 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé

02/01/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°16214 déposé le 17/11/2010
Etat : Déposé
Décision : cédant: Mr Christian Caze // cessionnaire: Mr Jean Arjeau

22/08/2000 : Statuts constitutifs

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Dépôt : N°2746 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

05/09/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Type : Siège

Adresse :
Château Dudon
33880 Baurech
FRANCE

05/09/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2000D01126
Type : Etablissement principal

Adresse :
Château Dudon
33880 Baurech
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : Exploitation de tous biens agricoles, acquisition, prise à bail, soit directement soit par voie de métayage de fermage, notamment de vignobles
Origine du fonds : Divers
- -

Personnes morales :

05/09/2013 : SCEA CHÂTEAU SAINTE CATHERINE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 1076200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2000
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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