N° national/d'enregistrement : 99768282
Date de dépôt : 06/01/1999
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 33
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU CONSTANTIN.
Déposant 1 : Vignobles Claude Modet et fils, EARL
Numéro de SIREN : 383621760
Adresse :
125 Route de Constantin
33880 BAURECH
FR
Mandataire 1 : M. MODET pascal
Adresse :
125 route de Constantin
33880 BAURECH
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 489989
Date de demande : 10/12/2008
Evènement 2 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 489990
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-10
Evènement 3 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 735738
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018
Evènement 4 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-08
Date du BOPI : 19/02/1999
Evènement 5 :Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-25
Evènement 6 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391762
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-16
Evènement 7 :Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697669
Date de demande : 07/11/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019