SCEA DU SARCENOT (fermée)

Entreprise

SCEA DU SARCENOT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52975995300019 / Siren : 529759953 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 55 529759953
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
SCEA DU SARCENOT
Adresse :
219 LE SARCENOT
70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
10/01/2011 : Succession
Prédécesseur : BERNARD COLNOT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/01/2011
Dénomination : SCEA DU SARCENOT
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/10/2022 : Radiation

Annonce N°2235
NOJO : 0007001MYG89409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Vesoul 529 759 953
Dénomination : SCEA DU SARCENOT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 3000.00 EUR
06/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2532
NOJO : 0007001MYG86851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 529 759 953
Dénomination : SCEA DU SARCENOT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Liquidateur : COLNOT Bernard, Gilles
23/03/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°732
NOJO : BXA110760011638
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 22/02/2011
Date de commencement d'activité : 10/01/2011

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 529 759 953
Dénomination : SCEA DU SARCENOT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant associé : COLNOT Bernard, Gilles
Montant du capital : 3000 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/11/2021 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
Représentants légaux :
29/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Type : Personne Physique

Nom : COLNOT Bernard, Gilles
Né le 22/03/1962 à Fougerolles-Saint-Valbert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
219 le Sarcenot
70220 Fougerolles-Saint-Valbert
FRANCE
22/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Type : Personne Physique

Nom : COLNOT Bernard Gilles
Né le 22/03/1962 à Fougerolles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
219 le Sarcenot
70220 Fougerolles
FRANCE
22/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Type : Personne Physique

Nom : COLNOT Bernard Gilles
Né le 22/03/1962 à Fougerolles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
219 le Sarcenot
70220 Fougerolles
FRANCE
22/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Type : Personne Physique

Nom : COLNOT Maxime Damien Christian
Né le 19/07/1988 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
219 le Sarcenot
70220 Fougerolles
FRANCE
22/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Type : Personne Physique

Nom : COLNOT Léa Josette Yvonne
Né le 17/09/1992 à Luxeuil-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
219 le Sarcenot
70220 Fougerolles
FRANCE
Dépôts des actes :
20/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Dépôt : N°1502 déposé le 29/06/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
20/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Dépôt : N°1502 déposé le 29/06/2022
Etat : Déposé
27/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Dépôt : N°5672 déposé le 09/10/2018
Etat : Déposé
27/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Dépôt : N°362 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Dépôt : N°362 déposé le 22/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
219 le Sarcenot
Fougerolles
70220 Fougerolles-Saint-Valbert
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2011
Activité : Élevage volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2011D00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
219 le Sarcenot
70220 Fougerolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2011
Activité : Élevage volailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/06/2022 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2022
Texte de l'observation : Dissolution à compter du 20/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/11/2021, liquidateur : COLNOT Bernard, Gilles, siège de la liquidation : 219 le Sarcenot Fougerolles 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
Personnes morales :
29/06/2022 : SCEA DU SARCENOT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/02/2011 : SCEA DU SARCENOT
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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