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de Carcassonne

SCHAEFFER DUFOUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 94545071600044 / Siren : 945450716 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 89 945450716
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
SCHAEFFER DUFOUR
Adresse :
VILLAGE DES VOILES 2 BAT D
1 Rue DE L UNION

59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE
Liens de succession de l'établissement :
29/06/2017 : Succession
Prédécesseur : SCHAEFFER DUFOUR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1561
NOJO : 5910BP2008B2016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination de l'Administrateur : Dufour, René-Jacques ; nomination de l'Administrateur : Motte, Sébastien ; nomination de l'Administrateur : Dufour, Olivier ; nomination de l'Administrateur : Devaux, Charles-Hubert ; nomination de l'Administrateur : A.
SALMON
Montant du capital : 6086210.28 EUR
29/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°972
NOJO : 59102019S018382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4623
NOJO : 59102018S014790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6866
NOJO : 59102017S015261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
14/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2505
NOJO : 59102015S011834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
14/09/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2504
NOJO : 59102015S011835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5020
NOJO : 59102015S003023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5021
NOJO : 59102015S003024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
10/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1438
NOJO : BXB15062001409W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6086210.28 EUR
21/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°891
NOJO : BXB13318001119Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur le capital (diminution)

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6226456.54 EUR
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9600
NOJO : 59102013S013093
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
14/10/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°9599
NOJO : 59102013S013094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8481
NOJO : BXC12276003819U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8482
NOJO : BXC12276003820F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme
02/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1580
NOJO : BXB11299001566F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 23/06/2007
Date d'effet : 2011-06-18
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : DUFOUR Vincent Administrateur : DEVAUX Hubert Administrateur : MOTTE François Régis Administrateur : DUFOUR Gaston Administrateur : TECHNIPHOTO, représenté par M DUFOUR Hervé Administrateur : DUFOUR Luc Administrateur : A.
SALMON SAS, représenté par M SALMON René Auguste Roger Joseph Commissaire aux comptes titulaire : F2B AUDIT BARON BOUDOUL Société Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : BARON Damien
Montant du capital : 6319476.23 EUR

Siège social :
Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues

Etablissement principal :
Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5858
NOJO : BXC11229001366J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
05/09/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5859
NOJO : BXC11229001367L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
20/12/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°11162
NOJO : BXC10336008550X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
06/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4881
NOJO : BXC10323004114W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1884
NOJO : BXB10294002729D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 23/06/2007
Date d'effet : 2010-09-16
Descriptif : Réduction du capital Changement de nom ou domicile du dirigeant

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : DUFOUR Vincent Administrateur : DEVAUX Hubert Administrateur : MOTTE François Régis Administrateur : DUFOUR Gaston Administrateur : TECHNIPHOTO, représenté par M DUFOUR Hervé Administrateur : DUFOUR Luc Administrateur : A.
SALMON SAS, représenté par M SALMON René Auguste Roger Joseph Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : PFLIMLIN Philippe
Montant du capital : 6319476.23 EUR

Siège social :
Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues

Etablissement principal :
Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
29/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1601
NOJO : BXB101720027196
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 23/06/2007
Date d'effet : 2009-06-20
Descriptif : Changement d'administrateur Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : DUFOUR Vincent Administrateur : MOTTE François Régis Administrateur : DEVAUX Hubert Administrateur : DUFOUR Gaston Administrateur : SALMON, représenté par M SALMON René Auguste Roger Joseph Administrateur : DUFOUR Luc Administrateur : TECHNIPHOTO, représenté par M DUFOUR Hervé Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD Commissaire aux comptes titulaire : SOFIREV Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric Commissaire aux comptes suppléant : PFLIMLIN Philippe
Montant du capital : 6580000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues

Etablissement principal :
Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
19/05/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6191
NOJO : BXC101260180388
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6192
NOJO : BXC10126018039A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6578
NOJO : BXC08072007616I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Roubaix 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
26/03/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6579
NOJO : BXC08072007617K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Roubaix 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
21/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2829
NOJO : BDC08003801824S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : S.A.

Adresse :
36, rue de Dornach,
68120 Pfastatt
17/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°733
NOJO : BXA081070014838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/02/2008
Date de commencement d'activité : 23/06/2007
Date d'effet : 23 juin 2007

Siège social et établissement principal :
Activité : toutes activités industrielles ou commerciales portant sur les textiles ainsi que la prise de participations directe ou indirecte selon les modalités possibles dans toutes les entreprises textiles ou autres industrielles commerciales ou financières mobilières ou immobilières existantes ou à créer en france et dans tous autres pays de meme que le financement de ces entreprises

Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : DUFOUR Vincent.
Administrateur : MOTTE François Régis.
Administrateur : DEVAUX Hubert.
Administrateur : SALMON.
Administrateur : ROSBURGER Marcel.
Administrateur : DUFOUR Luc.
Administrateur : TECHNIPHOTO.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DU NORD.
Commissaire aux comptes titulaire : SOFIREV.
Commissaire aux comptes suppléant : MERLIN Jacques.

Montant du capital : 6580000.00 EUR

Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3914
NOJO : BXB08067002746Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 18/06/2005

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 945 450 716
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
modification de(s) commissaires aux comptes, commissaire aux comptes suppléant partant : SCHWOB (Bernard), nouveau : PFLIMLIN (Philippe).

Montant du capital : 6580000 EUR

Siège social :
Adresse :
36 rue de Dornach
68120 Pfastatt
Historique de l'unité légale :
03/06/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
29/06/2017 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00044
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
23/06/2007 : code NIC
Code NIC : 00036
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SCHAEFFER DUFOUR
Représentants légaux :
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Morale

Nom : H.G.D. PARTICIPATIONS
Siren : 380734129
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1 rue de l'Union Village des Voiles 2 Bâtiment D
59520 Marquette-lez-Lille
France
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Vincent
Né le 01/12/1948 à Armentières (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
7 chemin du Vieux Bridoux
59320 Radinghem en Weppes
France
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : DEVAUX Hubert
Né le 15/05/1950 à Saint-Amand-les-Eaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
27 ter rue Denis Papin
59280 Armentières
France
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : MOTTE François Régis
Né le 03/04/1951 à Hem (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
1C RUE DE LA FESTINGUE B 7730 NECHIN
Belgique
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Morale

Nom : TECHNIPHOTO
Siren : 471500652
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
1 rue de l'Union Village des Voiles 2 Bâtiment D
59520 Marquette-lez-Lille
France
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Morale

Nom : H.G.D. PARTICIPATIONS
Siren : 380734129
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
1 rue de l'Union Village des Voiles 2 Bâtiment D
59520 Marquette-lez-Lille
France
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
12/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Vincent
Né le 01/12/1948 à ARMENTIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 chemin du Vieux Bridoux
59320 Radinghem-en-Weppes
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Vincent
Né le 01/12/1948 à ARMENTIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 chemin du Vieux Bridoux
59320 Radinghem-en-Weppes
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : DEVAUX Hubert
Né le 15/05/1950 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 ter rue Denis Papin
59280 Armentières
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : MOTTE François Régis
Né le 03/04/1951 à HEM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1C Rue De La Festingue B 7730 Nechin
BELGIQUE
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Gaston
Né le 22/11/1939 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
425 domaine de la Vigne
59910 Bondues
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Morale

Nom : TECHNIPHOTO
Siren : 471500652
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
66 rue Jean Baptiste-Lebas
59910 Bondues
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : DUFOUR Luc
Né le 25/07/1946 à ARMENTIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 rue de l'Armorique
56370 Sarzeau
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Morale

Nom : A. SALMON SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
3155 rue de la Lys Bac Saint Maur
62840 Sailly-sur-la-Lys
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Morale

Nom : F2B AUDIT BARON BOUDOUL Société d'Expertise Comptable et de Commissariat aux comptes
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
27 rue de l'Abbé Lemire
59700 Marcq-en-Baroeul
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
159 avenue de la Marne
59700 Marcq-en-Baroeul
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : BLEUEZ Eric
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
159 avenue de la Marne
BP 5039
59705 Marcq-en-Baroeul CEDEX
France
23/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Personne Physique

Nom : BARON Damien
Né le 05/10/1960 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
27 rue de l'Abbé Lemire
59700 Marcq-en-Baroeul
France
Dépôts des actes :
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°26255 déposé le 13/09/2018
Etat : Déposé
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°18558 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social du 66 rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues au 1 rue de l'Union Village des Voiles 2 Bâtiment D 59520 Marquette Lez Lille
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°18558 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Prorogation de durée
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°18558 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique . Transformation en SAS
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°18558 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du Conseil d'Administration
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°18558 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°18558 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°18558 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
12/06/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°18558 déposé le 08/12/2017
Etat : Déposé
08/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°4088 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°4088 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°4088 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
08/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°4088 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/12/2014 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°4088 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°4088 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
21/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°4088 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
21/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°4088 déposé le 23/02/2015
Etat : Déposé
26/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°14585 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°14585 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°14585 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
26/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°14585 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/04/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°14585 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°14585 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
16/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°14585 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
16/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°14585 déposé le 25/10/2013
Etat : Déposé
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3125891 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3125891 déposé le 24/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
16/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3025542 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3025542 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3025542 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
16/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3025542 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3025542 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3025542 déposé le 15/10/2010
Etat : Déposé
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3023140 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3023140 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3023140 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3023140 déposé le 16/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°2820717 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°2820717 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
23/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°2820717 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/06/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°2820717 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
12/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de l'Union Village des Voiles 2 Bâtiment D
59520 Marquette Lez Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2017
Activité : toutes activités industrielles ou commerciales portant sur les textiles ainsi que la prise de participations directe ou indirecte selon les modalités possibles dans toutes les entreprises textiles ou autres industrielles commerciales ou financières mobilières ou immobilières existantes ou à créer en france et dans tous autres pays de meme que le financement de ces entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
66 rue Jean Baptiste Lebas
59910 Bondues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2007
Activité : toutes activités industrielles ou commerciales portant sur les textiles ainsi que la prise de participations directe ou indirecte selon les modalités possibles dans toutes les entreprises textiles ou autres industrielles commerciales ou financières mobilières ou immobilières existantes ou à créer en france et dans tous autres pays de meme que le financement de ces entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2019 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : Cette société a transféré à dater du 23/6/2007 son siège social et principal établissement du 36 rue de Dornach 68120 PFASTATT (RCS MULHOUSE 54B71) Ac te constitutif déposé au Greffe de MULHOUSE le 11/ 09/1954 Transfert : Dépot au Greffe de Roubaix-Tou rcoing le 1/2/2008 Publié dans la gazette du 6/12/ 2007 et les petites affiches du haut rhin du 21/12 /2007
12/09/2019 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : Date de début d'activité à l'origine : 23-06-2007
23/02/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : Cette société a transféré à dater du 23/6/2007 son siège social et principal établissement du 36 rue de Dornach 68120 PFASTATT (RCS MULHOUSE 54B71) Ac te constitutif déposé au Greffe de MULHOUSE le 11/ 09/1954 Transfert : Dépot au Greffe de Roubaix-Tou rcoing le 1/2/2008 Publié dans la gazette du 6/12/ 2007 et les petites affiches du haut rhin du 21/12 /2007
Personnes morales :
12/09/2019 : SCHAEFFER DUFOUR
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 6086210.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 108 années
23/02/2015 : SCHAEFFER DUFOUR
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 6086210.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°18382 déposé le 12/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°14790 déposé le 06/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°15261 déposé le 21/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°11834 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°11835 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°11834 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°11835 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3023 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3024 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3023 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°3024 déposé le 31/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°13093 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°13094 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°13093 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°13094 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°24321 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°24322 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°24321 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°24322 déposé le 04/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°23486 déposé le 02/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°23487 déposé le 02/08/2011
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°23486 déposé le 02/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°23487 déposé le 02/08/2011
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°25635 déposé le 12/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°25716 déposé le 19/11/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°25635 déposé le 12/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°25716 déposé le 19/11/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°21050 déposé le 14/04/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°21051 déposé le 14/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°21050 déposé le 14/04/2010
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°21051 déposé le 14/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°20719 déposé le 20/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°20720 déposé le 20/02/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°20719 déposé le 20/02/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2008B20163
Dépôt : N°20720 déposé le 20/02/2009
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 18382 du 12/09/2019
Numéro de gestion : 2008B20163
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 0315 0315 031
ATAutres immobilisations corporelles1 102818284651
CUAutres participations8 413 6363 740 9084 672 7274 537 119
BDAutres titres immobilisés70 14070 14083 508
BFPrêts24 34624 34638 004
BHAutres immobilisations financières1 880
BJTOTAL (I)8 514 2543 741 7264 772 5284 666 192
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 0001 000
BZAutres créances639 295152 539486 756301 057
CDValeurs mobilières de placement2 617 46492 3422 525 1232 684 312
CFDisponibilités146 610146 610318 600
CHCharges constatées d’avance4154154 506
CJTOTAL (II)3 404 784244 8803 159 9043 309 475
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 919 0383 986 6077 932 4317 975 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 086 2106 086 210
DDRéserve légale (1)658 000658 000
DGAutres réserves246 626496 555
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)891 951628 132
DKProvisions réglementées12 4326 907
DLTOTAL (I)7 895 2207 875 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)188512
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 00862 407
DYDettes fiscales et sociales261267
EAAutres dettes28 75536 678
ECTOTAL (IV)37 21299 864
EETOTAL GENERAL (I à V)7 932 4317 975 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an37 212
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.188
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 718
FQAutres produits1 6001 600
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 6008 318
FWAutres achats et charges externes94 183243 725
FXImpôts, taxes et versements assimilés630619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements367367
GEAutres charges13 57119 917
GFTotal des charges d’exploitation (II)108 751264 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-107 151-256 310
GJProduits financiers de participations732 900732 900
GLAutres intérêts et produits assimilés71 98170 183
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 19668 941
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement118 766235 640
GPTotal des produits financiers (V)1 023 8441 107 665
GQDotations financières sur amortissements et provisions132 098
GRIntérêts et charges assimilées131
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement19 08621 692
GUTotal des charges financières (VI)19 216153 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 004 628953 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)897 477697 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital63 907
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 5255 525
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 52569 432
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 525-69 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 025 4441 115 983
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)133 493487 851
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)891 951628 132
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 9213674 471817
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 46936710 019817
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation3 740 908
7BTotal Provisions pour dépréciation3 837 96697 0583 740 908
7CTOTAL GENERAL3 837 96697 0583 740 908
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
8AEmprunts et dettes financières divers188188
8BFournisseurs et comptes rattaché8 0088 008
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)28 75521 5357 220
VYTOTAL – ETAT DES DETTES37 21229 9927 220
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 14790 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 2008B20163
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 0315 0315 031
ATAutres immobilisations corporelles1 102818284651
CUAutres participations8 413 6363 740 9084 672 7274 537 119
BDAutres titres immobilisés70 14070 14083 508
BFPrêts24 34624 34638 004
BHAutres immobilisations financières1 880
BJTOTAL (I)8 514 2543 741 7264 772 5284 666 192
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 0001 000
BZAutres créances639 295152 539486 756301 057
CDValeurs mobilières de placement2 617 46492 3422 525 1232 684 312
CFDisponibilités146 610146 610318 600
CHCharges constatées d’avance4154154 506
CJTOTAL (II)3 404 784244 8803 159 9043 309 475
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 919 0383 986 6077 932 4317 975 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 086 2106 086 210
DDRéserve légale (1)658 000658 000
DGAutres réserves246 626496 555
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)891 951628 132
DKProvisions réglementées12 4326 907
DLTOTAL (I)7 895 2207 875 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)188512
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 00862 407
DYDettes fiscales et sociales261267
EAAutres dettes28 75536 678
ECTOTAL (IV)37 21299 864
EETOTAL GENERAL (I à V)7 932 4317 975 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an37 212
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.188
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 718
FQAutres produits1 6001 600
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 6008 318
FWAutres achats et charges externes94 183243 725
FXImpôts, taxes et versements assimilés630619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements367367
GEAutres charges13 57119 917
GFTotal des charges d’exploitation (II)108 751264 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-107 151-256 310
GJProduits financiers de participations732 900732 900
GLAutres intérêts et produits assimilés71 98170 183
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 19668 941
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement118 766235 640
GPTotal des produits financiers (V)1 023 8441 107 665
GQDotations financières sur amortissements et provisions132 098
GRIntérêts et charges assimilées131
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement19 08621 692
GUTotal des charges financières (VI)19 216153 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 004 628953 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)897 477697 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital63 907
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 5255 525
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 52569 432
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 525-69 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 025 4441 115 983
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)133 493487 851
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)891 951628 132
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 9213674 471817
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 46936710 019817
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation3 740 908
7BTotal Provisions pour dépréciation3 837 96697 0583 740 908
7CTOTAL GENERAL3 837 96697 0583 740 908
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
8AEmprunts et dettes financières divers188188
8BFournisseurs et comptes rattaché8 0088 008
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)28 75521 5357 220
VYTOTAL – ETAT DES DETTES37 21229 9927 220
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 15261 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2008B20163
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains5 0315 0315 031
ATAutres immobilisations corporelles1 102818284651
CUAutres participations8 413 6363 740 9084 672 7274 537 119
BDAutres titres immobilisés70 14070 14083 508
BFPrêts24 34624 34638 004
BHAutres immobilisations financières1 880
BJTOTAL (I)8 514 2543 741 7264 772 5284 666 192
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 0001 000
BZAutres créances639 295152 539486 756301 057
CDValeurs mobilières de placement2 617 46492 3422 525 1232 684 312
CFDisponibilités146 610146 610318 600
CHCharges constatées d’avance4154154 506
CJTOTAL (II)3 404 784244 8803 159 9043 309 475
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 919 0383 986 6077 932 4317 975 668
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel6 086 2106 086 210
DDRéserve légale (1)658 000658 000
DGAutres réserves246 626496 555
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)891 951628 132
DKProvisions réglementées12 4326 907
DLTOTAL (I)7 895 2207 875 804
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)188512
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 00862 407
DYDettes fiscales et sociales261267
EAAutres dettes28 75536 678
ECTOTAL (IV)37 21299 864
EETOTAL GENERAL (I à V)7 932 4317 975 668
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an37 212
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.188
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 718
FQAutres produits1 6001 600
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 6008 318
FWAutres achats et charges externes94 183243 725
FXImpôts, taxes et versements assimilés630619
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements367367
GEAutres charges13 57119 917
GFTotal des charges d’exploitation (II)108 751264 629
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-107 151-256 310
GJProduits financiers de participations732 900732 900
GLAutres intérêts et produits assimilés71 98170 183
GMReprises sur provisions et transferts de charges100 19668 941
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement118 766235 640
GPTotal des produits financiers (V)1 023 8441 107 665
GQDotations financières sur amortissements et provisions132 098
GRIntérêts et charges assimilées131
GTCharges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement19 08621 692
GUTotal des charges financières (VI)19 216153 790
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 004 628953 875
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)897 477697 565
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital63 907
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions5 5255 525
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)5 52569 432
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 525-69 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 025 4441 115 983
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)133 493487 851
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)891 951628 132
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 9213674 471817
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 46936710 019817
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
9Usur immobilisations – titres de participation3 740 908
7BTotal Provisions pour dépréciation3 837 96697 0583 740 908
7CTOTAL GENERAL3 837 96697 0583 740 908
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
8AEmprunts et dettes financières divers188188
8BFournisseurs et comptes rattaché8 0088 008
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)28 75521 5357 220
VYTOTAL – ETAT DES DETTES37 21229 9927 220
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
08/02/2016 : Autres opérations (59)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 384
Texte de l'annonce :

1600384

8 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

SCHAEFFER DUFOUR

 Société Anonyme au capital de 6 086 210,28 euros.

Siège social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas – 59910 BONDUES.

945 450 716 R.C.S. LILLE MÉTROPOLE.

Paris Compartiment C.

 FR0000064511.

 

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société SCHAEFFER DUFOUR pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.

 

 

1600384

30/09/2015 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4658
Texte de l'annonce :

1504658

30 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°117


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SCHAEFFER – DUFOUR

 Société Anonyme au capital de 6 086 210,28 euros.

Siège social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 BONDUES.

945 450 716 R.C.S. LILLE MÉTROPOLE.

Euronext Paris Compartiment C.

Code ISIN : FR0000064511.

 

 

1. – Les comptes annuels et les comptes consolidés de SCHAEFFER DUFOUR publiés dans le Rapport Financier Annuel 2014 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2015 et en ligne sur le site www.schaeffer-dufour.fr rubrique Publications et informations financières) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 20 juin 2015.

 

2. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— La note << III.-3 Immobilisations financières ›› de l’annexe expose dans son paragraphe 3.1 les règles et estimations comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et autres titres immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Marcq-en-Baroeul, le 29 avril 2015.

 

 

3. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.3 « Changements comptables » des comptes consolidés qui expose l’application à compter du 1er janvier 2014 des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 et leurs amendements, ainsi que des normes IAS 27 et 28 révisées.

 

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

 

— Les notes 2.4, 6.2 et 8 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités retenues pour déterminer la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers courants. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, apprécier le caractère approprié des estimations retenues et vérifier que les notes de l’annexe aux comptes consolidés fournissent une information appropriée.

 

— La note 2.8 de l’annexe aux comptes consolidés précise que la société procède à chaque arrêté de comptes à des tests de perte de valeur des goodwill. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les données utilisées.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Marcq-en-Baroeul, le 29 avril 2015.

 

1504658

15/05/2015 : Convocations (24)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1988
Texte de l'annonce :

1501988

15 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SCHAEFFER-DUFOUR

Société Anonyme au capital de 6 086 210,28 euros.

Siège social : 66 Rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Lille Métropole.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Samedi 20 Juin 2015, à 8 heures 30, à la Cité des Echanges - 40 Rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BARŒUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 Ordre du jour

 

1) De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2014 et sur les comptes sociaux et consolidés dudit exercice,

— Rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes et opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2014 et desdites conventions,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2014,

— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Renouvellement du mandat d'un Administrateur,

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Questions diverses,

 

 

2) De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées par la Société,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

 

Projet de résolutions

 

 

1)  De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première Résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

 

– du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 Décembre 2014 et sur les comptes dudit exercice,

– du Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission,

– des Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux Comptes sur le contrôle annuel interne,

 

et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

 

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième Résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement chacune desdites conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et les termes du Rapport des Commissaires aux Comptes.

 

Quatrième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le 31 Décembre 2014 s’élève à 554 369,66 euros, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat comme suit :

 

1) en totalité à titre de dividendes,

 

 

Auquel s’ajoute :

 

2) un prélèvement sur le poste « Autres réserves »,

poste qui s’élevait à 740 421,92 euros, et qui de ce fait passerait à 496 554,58 euros

 

soit un dividende unitaire de 1,00 euro éligible à la réfaction de 40 %

 

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2014 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 798 237,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

 

Le dividende en numéraire serait mis en paiement au siège social à compter du 25 Juin 2015.

 

Les actionnaires sont informés que lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158, 3.1° du Code général des impôts, la totalité des sommes distribuées et payées à compter du 1er Janvier 2013 est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après réfaction de 40 % prévue au 2° de l’article 158, 3 du Code général des impôts, outre les prélèvements sociaux de 15,50 % (CSG, CRDS, prélèvement social de 4,5 %, contribution additionnelle à ce prélèvement et prélèvement de solidarité de 2 %) prévus par l’article L.245-16 du Code de sécurité sociale.

 

Les autres bénéficiaires et les personnes morales ne bénéficient pas de la réfaction susvisée.

 

Les actionnaires sont en outre informés :

 

– qu’un acompte de 21 % sur l’impôt dû au titre des sommes distribuées depuis 2013, par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sera obligatoirement prélevé à la source, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, sauf cas de dispense pouvant être demandée par un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou mariés soumis à imposition séparée, ou 75 000 euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune,

 

– et que les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, conformément aux dispositions de l'article L.136-7 du Code de la sécurité sociale, sont également prélevés à la source.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice 2013 : Néant

 

Exercice 2012 : Dividende de 1,10 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

Exercice 2011 : Dividende de 3,00 euros par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

Cinquième Résolution (Renouvellement de M. Gaston DUFOUR en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Gaston DUFOUR vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2021 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2020.

 

Sixième Résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions).L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur le marché ou autrement, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, ou en vue d’assurer l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la septième résolution de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le nombre maximal d’actions pouvant être achetées à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, le prix d’achat pour une action ne pouvant être inférieur à 15 euros, ni supérieur à 30 euros, étant ici précisé que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et/ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Sur la base du nombre total des actions composant le capital social de la Société au 31 Décembre 2014, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 79 823 actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à

2 394 690 euros, sous réserve des limites légales.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

 

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.

 

 

2) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Septième Résolution(Autorisation de réduction du capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

 

La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 21 Juin 2014.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et avec faculté de subdélégation, accomplir tous actes, toutes formalités et toutes déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et modifier les statuts de la Société.

 

Huitième Résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

 

————————

 

 

Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des statuts de la Société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et par le nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC SECURITIES, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

– voter par correspondance,

– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

– les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance / procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée Générale ;

– les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à la Société le formulaire de vote par correspondance / procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse schaeffer-dufour@orange.fr, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

 

En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le jeudi 18 Juin 2015 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire bancaire ou financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le jeudi

18 Juin 2015 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société, trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

– aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée Générale, et aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, adresser ses questions au siège social de la Société ( 66 Rue JeanBaptiste Lebas - 59910 BONDUES ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président Directeur Général. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration

 

1501988

06/10/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4731
Texte de l'annonce :

1404731

6 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°120


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SCHAEFFER - DUFOUR

 Société Anonyme au capital de 6 226 456,54 euros.

Siège social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 BONDUES.

945.450.716 R.C.S. ROUBAIX-TOURCOING.

Euronext Paris Compartiment C

Code ISIN : FR0000064511

 

1 – Les comptes annuels et les comptes consolidés de SCHAEFFER DUFOUR publiés dans le Rapport Financier Annuel 2013 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2014 et en ligne sur le site www.schaeffer-dufour.fr rubrique Publications et informations financières) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 21 juin 2014.

 

2 – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

– le contrôle des comptes annuels de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. Opinion sur les comptes annuels

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

– La note << III.-3 Immobilisations financières ›› de l’annexe expose dans son paragraphe 3.1 les règles et estimations comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et autres titres immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

Marcq en Baroeul, le 29 avril 2014.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

3 – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

1. Opinion sur les comptes consolidés

 

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations

 

En application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

– Les notes 2.4, 6.2 et 8 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités retenues pour déterminer la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente et des autres actifs financiers courants. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, apprécier le caractère approprié des estimations retenues et vérifier que les notes de l’annexe aux comptes consolidés fournissent une information appropriée.

– La note 2.7 de l’annexe aux comptes consolidés précise que la société procède à chaque arrêté de comptes à des tests de perte de valeur des goodwill. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les données utilisées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Marcq en Baroeul, le 29 avril 2014.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

1404731

16/05/2014 : Convocations (24)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2083
Texte de l'annonce :

1402083

16 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SCHAEFFER-DUFOUR

Société Anonyme au capital de 6 226 456,54 euros.

Siège social : 66 Rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Lille Métropole.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Samedi 21 Juin 2014, à 9 heures, à la Cité des Echanges - 40 Rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BARŒUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 Ordre du jour

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2013 et sur les comptes sociaux et consolidés dudit exercice,

— Rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,

— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L.225-37 du Code de commerce,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes et opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2013 et desdites conventions,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2013,

— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Renouvellement de mandats d'Administrateurs,

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce,

— Questions diverses,

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées par la Société,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

 

Première Résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2013). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

 

– du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 Décembre 2013 et sur les comptes dudit exercice,

– du Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission,

– des Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux Comptes sur le contrôle annuel interne,

 

et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

 

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). —L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième Résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve successivement chacune desdites conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et les termes du Rapport des Commissaires aux Comptes.

 

Quatrième Résolution(Affectation du résultat de l’exercice 2013). —L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le 31 Décembre 2013 s’élève à 278 922,89 euros, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat comme suit :

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice 2012 : Dividende de 1,10 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

Exercice 2011 : Dividende de 3,00 euros par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

Exercice 2010 : Dividende de 0,60 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

Cinquième Résolution (Renouvellement de M. Luc DUFOUR en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Luc DUFOUR vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2019.

 

Sixième Résolution (Renouvellement de la société TECHNIPHOTO en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de la société TECHNIPHOTO représentée par Monsieur Hervé DUFOUR vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2020 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2019.

 

Septième Résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur le marché ou autrement, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, ou en vue d’assurer l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la huitième résolution de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le nombre maximal d’actions pouvant être achetées à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, le prix d’achat pour une action ne pouvant être inférieur à 15 euros, ni supérieur à 30 euros, étant ici précisé que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et/ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Sur la base du nombre total des actions composant le capital social de la Société au 31 Décembre 2013, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 81.663 actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 2 449 890 euros, sous réserve des limites légales.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

 

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Huitième Résolution(Autorisation de réduction du capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

 

La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 22 Juin 2013.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et avec faculté de subdélégation, accomplir tous actes, toutes formalités et toutes déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et modifier les statuts de la Société.

 

Neuvième Résolution(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

 

————————

 

 

Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des statuts de la Société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et par le nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC SECURITIES, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

– voter par correspondance,

– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L.225-106 du Code de commerce.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

– les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance / procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée Générale ;

– les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à la Société le formulaire de vote par correspondance / procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse schaeffer-dufour@orange.fr, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

 

En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 18 Juin 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire bancaire ou financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mercredi 18 Juin 2014 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société, trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

– aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée Générale, et aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, adresser ses questions au siège social de la Société ( 66 Rue JeanBaptiste Lebas - 59910 BONDUES ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président Directeur Général. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de commerce.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1402083

23/09/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4957
Texte de l'annonce :

1304957

September 23, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°114


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SCHAEFFER - DUFOUR

Société Anonyme au capital de 6 226 456,54 euros.

Siège social : 66 rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 BONDUES.

945 450 716 R.C.S. ROUBAIX-TOURCOING.

Euronext Paris Compartiment C.

Code ISIN : FR0000064511.

 

1 – Les comptes annuels et les comptes consolidés de SCHAEFFER DUFOUR publiés dans le Rapport Financier Annuel 2012 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2013 et en ligne sur le site www.schaeffer-dufour.fr rubrique Publications et informations financières) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 22 juin 2013.

 

 

2 – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

 

– le contrôle des comptes annuels de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

– La note << III.-3 Immobilisations financières ›› de l’annexe expose dans son paragraphe 3.1 les règles et estimations comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et autres titres immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Marcq en Baroeul, le 29 avril 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

3 – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012 sur :

 

– le contrôle des comptes consolidés de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

– la justification de nos appréciations ;

– la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement induisant une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

– Les notes 2.3, 6 et 8 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités retenues pour déterminer la juste valeur des actifs financiers et des autres actifs financiers. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, apprécier le caractère approprié des estimations retenues et vérifier que les notes de l’annexe aux comptes consolidés fournissent une information appropriée.

– La note 2.7 de l’annexe aux comptes consolidés précise que la société procède à chaque arrêté de comptes à des tests de perte de valeur des goodwill. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les données utilisées.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

 

Marcq en Baroeul, le 29 avril 2013.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 

1304957

17/05/2013 : Convocations (24)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2329
Texte de l'annonce :

1302329

17 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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SCHAEFFER-DUFOUR

Société Anonyme au capital de 6.226.456,54 euros.

Siège social : 66 Rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 BONDUES.

945.450.716 R.C.S. LILLE METROPOLE.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Samedi 22 Juin 2013, à 10 heures, à la Cité des Echanges - 40 Rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BARŒUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2012 et sur les comptes sociaux et consolidés dudit exercice,

— Rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes et opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2012 et desdites conventions,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2012,

— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Renouvellement de mandats d'Administrateurs,

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,

— Questions diverses,

 

2) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées par la Société,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

1) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première Résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2012). L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

– du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 Décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice,

– du Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission,

– des Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux Comptes sur le contrôle annuel interne,

 

et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

 

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2012, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième Résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement chacune desdites conventions et les termes du Rapport des Commissaires aux Comptes.

 

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte que la convention conclue et autorisée au cours d'exercices antérieurs s’est poursuivie au cours du dernier exercice.

 

Quatrième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2012). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le 31 Décembre 2012 s’élève à 1.105.225,86 euros, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat comme suit :

 

1) à titre de dividendes,

soit un dividende unitaire de 1,10 euros éligible à la réfaction de 40 %

 

2) le solde, au poste « Autres réserves »,

 

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2012 éligible à la réfaction de 40 % s'élève à 898.294,10 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 27 Juin 2013.

 

Les actionnaires sont informés que lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158, 3.1° du Code général des impôts, la totalité des sommes distribuées et payées à compter du 1er Janvier 2013 est soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu après réfaction de 40 % prévue au 2° de l’article 158, 3 du Code général des impôts, outre les prélèvements sociaux de 15,50 % (CSG, CRDS, prélèvement social de 4,50 %, contribution additionnelle à ce prélèvement et prélèvement de solidarité de 2 %) prévus par l’article L. 245-16 du Code de sécurité sociale.

 

Les autres bénéficiaires et les personnes morales ne bénéficient pas de la réfaction susvisée.

 

Les actionnaires sont en outre informés :

 

– qu’un acompte de 21 % sur l’impôt dû au titre des sommes distribuées en 2013, par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, sera obligatoirement prélevé à la source, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, sauf cas de dispense pouvant être demandée par un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou mariés soumis à imposition séparée, ou 75.000 euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune,

 

– et que les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, sont également prélevés à la source.

 

Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice 2011 : Dividende de 3,00 euros par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

Exercice 2010 : Dividende de 0,60 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

Exercice 2009 : Dividende de 0,60 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

Cinquième Résolution (Renouvellement de M. François-Régis MOTTE en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur François-Régis MOTTE vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2018.

 

Sixième Résolution (Renouvellement de la société A. SALMON en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de la société A. SALMON représentée par Monsieur René SALMON vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une nouvelle période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2018.

 

Septième Résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur le marché ou autrement, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, ou en vue d’assurer l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la huitième résolution de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le nombre maximal d’actions pouvant être achetées à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, le prix d’achat pour une action ne pouvant être inférieur à 15 euros, ni supérieur à 30 euros, étant ici précisé que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et/ou indirectement par l’intermédiaire de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Au 31 Décembre 2012, parmi les 828.831 actions composant son capital social, la Société détenait directement 12.200 de ses propres actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 70.683 actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 2.120.490 euros, sous réserve des limites légales.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

 

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.

 

 

2) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Huitième Résolution (Autorisation de réduction du capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital de la Société, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

 

La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sera imputée sur tous postes de réserves ou de primes.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la présente Assemblée Générale. L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 23 Juin 2012.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et avec faculté de subdélégation, accomplir tous actes, toutes formalités et toutes déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et modifier les statuts de la Société.

 

Neuvième Résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

 

_________________________

 

 

Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des statuts de la Société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et par le nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC SECURITIES, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée Générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée Générale, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

– voter par correspondance,

– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

– les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance / procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée Générale ;

– les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à la Société le formulaire de vote par correspondance / procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse schaeffer-dufour@orange.fr, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

 

En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 19 Juin 2013 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire bancaire ou financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mercredi 19 Juin 2013 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société, trois jours avant la date de l’Assemblée Générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce :

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

– aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée Générale, et aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, adresser ses questions au siège social de la Société ( 66 Rue JeanBaptiste Lebas - 59910 BONDUES ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président Directeur Général. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée Générale par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration

1302329

14/09/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5776
Texte de l'annonce :

1205776

14 septembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°111


Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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SCHAEFFER-DUFOUR

Société Anonyme au capital de 6.319.476.23 Euros

Siège social : 66, Rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

Euronext Paris Compartiment C.

Code ISIN : FR0000064511.

 

I. — Les comptes annuels et les comptes consolidés de SCHAEFFER DUFOUR publiés dans le Rapport Financier Annuel 2011 (déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 30 avril 2012 et en ligne sur le site www.schaeffer-dufour.fr rubrique Publications et informations financières) ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 23 juin 2012.

 

II. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

— La note « III.-3 Immobilisations financières » de l’annexe expose dans son paragraphe 3.1 les règles et estimations comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et autres titres immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et avons apprécié les données sur lesquelles se fondent les évaluations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Marcq-en-Baroeul, le 27 avril 2012.

 

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit Nord :

F2B Audit Baron Boudoul :

Patrick Lequint ;

Jean-Philippe Boudoul ;

Associé,

Associé.

 

  

 

 

 

 

III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2011 sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à une crise économique et de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L.823.9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations et que nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

— Les notes 2.3, 6 et 8 de l’annexe aux comptes consolidés décrivent les modalités retenues pour déterminer la juste valeur des actifs financiers et des autres actifs financiers. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, apprécier le caractère approprié des estimations retenues et vérifier que les notes de l’annexe aux comptes consolidées fournissent une information appropriée.

— La note 2.7 de l’annexe aux comptes consolidés précise que la société procède à chaque arrêté de comptes à des tests de perte de valeur des goodwill. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de perte de valeur.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Marcq-en-Baroeul, le 27 avril 2012.

 

Les commissaires aux comptes :

KPMG Audit Nord :

F2B Audit Baron Boudoul :

Patrick Lequint ;

Jean-Philippe Boudoul ;

Associé,

Associé.

 

 

1205776

21/05/2012 : Convocations (24)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2827
Texte de l'annonce :

1202827

21 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

SCHAEFFER-DUFOUR

 

Société Anonyme au capital de 6.319.476,23 euros.

Siège social : 66 rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 BONDUES.

945.450.716 R.C.S. ROUBAIX-TOURCOING.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Samedi 23 Juin 2012, à 9 heures 30, à la Cité des Echanges - 40 Rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BARŒUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2011 et sur les comptes sociaux et consolidés dudit exercice,

— Rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes et opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2011 et desdites conventions,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2011,

— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,

— Questions diverses,

 

2) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes,

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées par la Société,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

1) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première Résolution   (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2011). L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

 

– du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 Décembre 2011 et sur les comptes dudit exercice,

– du Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission,

– des Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux Comptes sur le contrôle annuel interne,

 

et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

 

Deuxième Résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). —   L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2011, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième Résolution (Approbation des conventions réglementées). —   L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions et les termes du Rapport des Commissaires aux Comptes.

 

Quatrième Résolution   (Affectation du résultat de l’exercice 2011). —   L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le 31 Décembre 2011 s’élève à 603.051 euros, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat comme suit :

 

1) en totalité à titre de dividendes,

 

la somme de 603.051 euros, ci

603.051 euros

Total égal au bénéfice de l’exercice :

603.051 euros

Auquel s’ajoute :

 

2) un prélèvement sur le poste « Réserves ordinaires »,

 

d’une somme de 1.883.442 euros, ci

1.883.442 euros

Les sommes distribuables s’élevant ainsi à :

2.486.493 euros

soit un dividende unitaire de 3,00 euros éligible à la réfaction de 40 %

 

 

Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2011 éligibles à la réfaction de 40 % s'élève à 2.486.493 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 25 Juin 2012.

 

Lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2°du Code général des impôts, la totalité des sommes distribuées et payées en 2012 est, au choix dudit bénéficiaire, éligible :

 

– soit à l’imposition sur le revenu au barème progressif après réfaction de 40 % prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts, outre les prélèvements sociaux de 13,5 % (CSG, CRDS, prélèvement social de 3,4 %, contribution additionnelle à ce prélèvement et RSA) prévus par l’article L. 245-16 du Code de sécurité sociale ;

 

– soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 21 % prévu à l’article 117 quater-I-1 du Code général des impôts aux lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, outre les prélèvements sociaux susvisés, à condition de formuler expressément leur option à la Société au plus tard avant la mise en paiement du dividende. Cette option est irrévocable pour cet encaissement. Elle fait notamment perdre (i) le bénéfice de l’abattement de 40 % pour tous les autres dividendes perçus par le contribuable au cours de la même année, (ii) ainsi que le droit à l’abattement fixe annuel de 1.525 euros pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3.050 euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des dispositions de l'article 158-3-5° du Code général des impôts). En cas d’exercice de ladite option pour le prélèvement libératoire, le montant distribué sera minoré de ce même prélèvement libératoire.

 

Les autres bénéficiaires et les personnes morales ne bénéficient ni de l’abattement susvisé ni de l’option pour le prélèvement libératoire.

 

Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende.

 

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice 2010 : Dividende de 0,60 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

Exercice 2009 : Dividende de 0,60 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

Exercice 2008 : Dividende de 0,50 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

 

Cinquième Résolution   (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). —   L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur le marché ou autrement, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, ou en vue d’assurer l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la sixième résolution de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le nombre maximal d’actions pouvant être achetées à 10 % du nombre total des actions composant le capital social, le prix d’achat pour une action ne pouvant être inférieur à 15 euros, ni supérieur à 30 euros, étant ici précisé que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital. Cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et/ou indirectement par l’intermédiaires de filiales indirectes, plus de 10 % du capital social.

 

Sur la base du nombre total des actions composant le capital social de la Société au 31 Décembre 2011, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 82.883 actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 2.486.490 euros.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes, et généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.

 

2) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Sixième Résolution   (Autorisation de réduction du capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler pendant une durée de vingt-six mois sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, par période de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, et avec faculté de délégation, accomplir tous actes, toutes formalités et toutes déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et modifier les statuts de la Société.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 18 Juin 2011.

 

Septième Résolution   (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). —   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

 

----------------------------------------------------------------------

 

 

Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des statuts de la Société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et par le nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC SECURITIES, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

– voter par correspondance,

– donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

– les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance / procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée ;

– les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à la Société le formulaire de vote par correspondance / procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse schaeffer-dufour@orange.fr, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

 

En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 20 Juin 2012 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.

 

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire bancaire ou financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mercredi 20 Juin 2012 à zéro heure, heure de Paris.

 

Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société, trois jours avant la date de l’Assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce :

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

– aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée, et aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, adresser ses questions au siège social de la Société ( 66 Rue Jean-Baptiste Lebas - 59910 BONDUES ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président Directeur Général. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1202827

29/07/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4872
Texte de l'annonce :

1104872

29 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SCHAEFFER - DUFOUR  

Société anonyme au capital de 6 319 476,23 €.

Siège social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Etats financiers consolidés au 31 décembre 2010.

 

I. — Tableau de la situation financière.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Note

31/12/2010

31/12/2009

Actifs non courants :

 

 

 

    Immobilisations (in)corporelles

4

6

7

    Titres mis en équivalence

5

8 348

8 188

    Actifs financiers non courants

6

6 868

6 654

        Total actifs non courants

 

15 222

14 848

Actifs courants :

 

 

 

    Stocks

 

 

0

    Créances d'exploitation

7

134

409

    Créances sur cessions immos

7

0

0

    Autres actifs financiers courants

8

27 810

27 162

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

8

370

1 322

        Total actifs courants

 

28 314

28 892

        Total des actifs

 

43 536

43 740

 

Passif

Note

31/12/2010

31/12/2009

Capital social

 

6 320

6 580

Réserves

 

2 423

1 904

Ecarts de conversion

 

501

191

Réserves consolidées

 

12 346

12 086

Résultat (part du Groupe)

 

603

859

Capitaux propres part du groupe

9

22 193

21 620

Intérêts minoritaires

10

13 919

14 322

Capitaux propres

 

36 112

35 942

Passifs non courants

 

 

 

    Provisions non courantes

 

 

 

    Impôts différés

11

5 393

5 208

    Dettes financières

12

189

353

        Total passifs non courants

 

5 582

5 561

Passifs courants

 

 

 

    Dettes financières

12

 

0

    Dettes d'exploitation

13

58

291

    Dettes d'impôts

13

78

0

    Autres créditeurs

13

1 706

1 946

        Total passifs courants

 

1 842

2 237

        Total des capitaux propres et passifs

 

43 536

43 740

 

 

II. — État du résultat global.

(En milliers d’euros.)

 

 

Note

31/12/2010

31/12/2009

Chiffre d'affaires

 

9

7

Coût d'achat et charges externes

16

-349

-443

Charges de personnel

16

-87

-76

Amortissements

 

-1

-1

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

 

Dotation aux provisions pour risques

 

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

10

72

Autres charges opérationnelles

 

-39

-53

Résultat opérationnel

 

-457

-494

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

1 273

315

Autres produits financiers

 

1 441

2 680

Autres charges financières

 

-1 123

-1 308

Résultat financier

17

1 592

1 686

Résultat des sociétés mises en équivalence

 

564

434

Résultat avant impôt

 

1 698

1 627

Charge d'impôt

18

-498

-174

Résultat après impôts des activitées poursuivies

 

1 200

1 453

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

20

 

101

Résultat net de la période

 

1 200

1 554

    Dont part du Groupe

 

603

859

    Dont part des minoritaires

 

596

695

Résultat net par action part du groupe en € des activités poursuivies

 

0,73

0,97

Résultat dilué par action part du groupe en € des activités poursuivies

 

0,73

0,97

 

III. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Flux de trésorerie liés à l’activité :

 

 

Résultat net de la période

1 199

1 554

Elimination des éléments sans incidence avec la trésorerie

 

 

    Dotations nettes aux amortissements et provisions

1

1

    Variation des impôts différés

185

-62

    Plus et moins-values de cessions

0

-101

    Perte de valeur IFRS5

 

 

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

494

665

Quote-part dans résultat des sociétés mises en équivalence

-564

-434

Variation de juste valeur

-380

-1 029

Variation du BFR

930

887

Flux de trésorerie générés par l’activité

1 865

1 481

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

 

 

    Acquisitions d’immobilisations

-480

-726

    Cessions d’immobilisations

-196

3 975

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

-676

3 249

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

    Augmentation de capital

 

 

    Actions propres

-5

-224

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

-498

-415

Dividendes versés aux minoritaires

-1 179

-1 382

Variation des autres fonds propres

 

 

Encaissements provenant d’emprunts

 

300

Remboursement d’emprunts

-164

-159

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

-1 846

-1 880

Impact de change et de variation de périmètre :

 

 

    Ecart de change

353

-129

    Variation de trésorerie

-304

2 721

    Trésorerie d’ouverture

28 483

30 841

    Variation de périmètre

0

-5 079

    Variation de trésorerie

-304

2 721

    Trésorerie de clôture

28 179

28 483

Ventilation trésorerie de clôture :

 

 

    Autres actifs financiers courants

27 810

27 162

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

369

1 321

    Dettes financières courantes (concours bancaires)

0

0

    Trésorerie de clôture

28 179

28 483

 

 

IV. — Etat du resultat net et des gains et pertes comptabilises directement en capitaux propres .

(En milliers d'euros.)

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Résultat

1 200

1 554

Correction d'erreur et changements

0

0

Résultat

1 200

1 554

Actifs financiers à la JV par capitaux propres

-67

-413

Recyclage en résultat pertes durables sur actifs financiers à la JV

342

 

Ecart de conversion

353

-129

Impôts différés

0

0

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

628

-542

Résultat net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

1 828

1 012

    Dont part du Groupe

1 052

540

    Dont part des minoritaires

776

472

 

 

V. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital

Réserves

Report à nouveau

Ecart de conversion Groupe

Réserves consolidées Groupe

Résultat de l'exercice

Total part du groupe

Intérêt des minoritaires

Total Capitaux propres

31/12/2008

6 580

3 541

0

-9 920

28 536

-7 019

21 718

16 557

38 275

Résultat 31/12/2009

 

 

 

 

 

859

859

695

1 554

Opérations liés au capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

-415

 

 

 

 

-415

-1 109

-1 524

Affectation réserves

 

-1 222

 

 

-5 797

7 019

0

 

0

Actions propres

 

 

 

 

-224

 

-224

 

-224

Gains et pertes comptabilisés en CP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actife financiers à la JV par réserves

 

 

 

 

-190

 

-190

-223

-412

Ecart de conversion

 

 

 

-129

 

 

-129

0

-129

Variation de périmètre

 

 

 

10 240

-10 240

 

0

-1 599

-1 599

31/12/2009

6 580

1 904

0

191

12 085

859

21 619

14 321

35 940

Résultat 31/12/2010

 

 

 

 

 

603

603

597

1 200

Opérations liés au capital

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dividendes distribués

 

 

 

 

 

-498

-498

-1 179

-1 677

Affectation réserves

 

839

 

 

-478

-361

0

 

0

Réduction de capital par annulation

-261

-320

 

 

605

 

24

 

24

Actions propres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actions propres

 

 

 

 

-5

 

-5

 

-5

Sains et pertes comptabilisés en CP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Actife financiers à la JV par réserves

 

 

 

 

-36

 

-36

-31

-67

Recyclage en résultat pertes durables

 

 

 

 

174

 

174

168

342

Sur actife financiers à la JV

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ecart de conversion

 

 

 

311

 

 

311

42

353

Variation de périmètre

 

 

 

0

0

 

0

0

0

31/12/2010

6 319

2 423

0

502

12 345

603

22 192

13 918

36 111

 

VI. — Annexe aux comptes consolidés

 

Note 1. – Faits significatifs de la période..

 

Après un début d’année favorable les crises de la dette souveraine de certains pays de la zone euro (Grèce, Irlande, Portugal...) ont eu raison de l’optimisme des marchés financiers, l’indice CAC 40 terminant l’année sur une note légèrement négative. Les normes comptables IFRS ont rendu notre résultat beaucoup plus sensible à ces variations. Dans ces conditions, le résultat financier en retrait de 4% sur l’année précédente. Néanmoins compte tenu d’une charge d’impôts plus importante, le résultat net est en retrait plus sensible.

En termes d’activités, Salmon & Cie a continué à accentuer son engagement dans le private equity en souscrivant 300K€ supplémentaires dans le fonds Siparex entrepreneurs, et en participant à la création de la société Acxior pour 240 K€, aux côtés de Jacques Henri David et Régis Prunier. Cette société est destinée à intervenir spécialement dans le domaine du M & A.

D’autre part, le conseil Salmon & Cie du mois d’octobre a décidé de participer aux côtés de la société Techniphoto à la reprise de la société financière impression directe qui contrôle Impression directe. Cet investissement, d’un montant de 450 K€, a été finalisé en janvier 2011 et viendra compléter nos participations dans la filière imprimerie.

 

Note 2. – Principes, règles et méthodes comptables..

 

2.1. Référentiel applicable. — Les comptes consolidés du Groupe SCHAEFFER-DUFOUR sont préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2010 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm#adopted-commission.

Ils sont préparés sur la base des états financiers des sociétés consolidées établis selon les règles comptables applicables dans leur pays respectif, préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les règles et méthodes comptables du groupe.

Les comptes consolidés ont été arrêté par le conseil d’administration en date du 7 avril 2011.

Ils seront soumis à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle qui dispose du pouvoir souverain d’approuver ou de modifier les comptes.

Les principes comptables sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 et de l’adoption, par l’Union européenne, de nouvelles normes et interprétations ci-après.

Les nouvelles normes et amendements aux normes existantes, entrant en vigueur au 1er janvier 2010 et parues au Journal Officiel de l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes ont été appliqués. Il s’agit des normes suivantes :

— L’ensemble des normes amendées dans le cadre de l’amélioration des IFRS publié en avril 2009 par l’IASB ;

— IFRS 3 révisée sur les regroupements d’entreprises suite au projet « Business Combination phase II », sans impact sur les comptes ;

— IAS 27 révisée sur la consolidation des filiales suite au projet « Business Combination phase II », sans impact sur les comptes ;

— Amendement IAS 39, « éléments éligibles à la couverture », sans impact sur les comptes ;

— Amendement IFRS 2 relatifs aux transactions cash-setteled intra-groupe, sans impact sur les comptes ;

— Amendement IFRS 5 sur les cessions partielles de titres, sans impact sur les comptes ;

— IFRIC 12, « Concessions de services publics », non applicable ;

— IFRIC 15 « Accords de construction immobilières », non applicable ;

— IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger », sans impact sur les comptes ;

— IFRIC 17 « Distribution en nature aux actionnaires », sans impact sur les comptes ;

— IFRIC 18, « Transferts d’actifs de la part de clients », sans impact sur les comptes.

Certaines normes IAS/IFRS proposent des options de traitement comptable. Les choix retenus par le Groupe sont les suivants :

— IAS 16 – Immobilisations corporelles : Ces immobilisations sont évaluées au coût historique amorti.

Elles sont amorties sur la durée attendue d’utilisation par l’entreprise.

— IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : Les instruments financiers sont évalués en juste valeur à la date de clôture.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées :

– en capitaux propres pour les « actifs disponibles à la vente » (titres de participation),

– en résultat pour les « actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat » (autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement).

— IFRS 3 – Regroupements d’entreprises : Les goodwill (ancien écarts d’acquisition) ne font plus l’objet d’un amortissement mais sont soumis à un test annuel systématique d’évaluation pour déterminer les dépréciations éventuelles.

Pour mémoire, comme proposé par IFRS 1 lors de la transition IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter selon les principes IFRS de façon rétroactive les regroupements antérieurs au 1er janvier 2005.

 

2.2. Base d’évaluation. — Les états financiers sont préparés selon la convention du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers (actifs financiers disponibles à la vente et actifs financiers en juste valeur) qui sont comptabilisés suivant la convention de la juste valeur.

 

2.3. Jugements et estimations. — L’établissement des états financiers nécessite l’exercice de jugements et de procéder à des estimations notamment en ce qui concerne les instruments financiers. Les actifs financiers disponibles à la vente sont principalement évalués sur la base d’une valorisation communiquée par le FCP. Les actifs financiers en juste valeur sont évalués sur la base du cours de bourse à la date d’arrêté des comptes.

 

2.4. Principes et méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le groupe à le pouvoir contrôler les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir des avantages de ses activités, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Les filiales dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il s’agit des sociétés Norgefi, Cap 5, Nord’Imprim et Typoform.

Toutes les opérations réciproques entre sociétés consolidées ont été éliminées.

Toutes les sociétés retenues dans le périmètre ont été consolidées sur la base de leurs comptes annuels de 12 mois arrêtés au 31 décembre 2010.

 

2.5. Conversion des états financiers des sociétés étrangères.. — Les comptes en devises de la filiale suisses sont convertis au cours de clôture pour le bilan et pour le résultat. Le cours moyen utilisé est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

L’effet net de la conversion des devises étrangères est enregistré en écart de conversion dans les capitaux propres.

 

2.6. Comptabilisation des opérations en devises.. — Les opérations libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération.

Les écarts de conversion sont inscrits en compte de résultat.

 

2.7. Goodwill. — Les goodwill (écarts de première consolidation) constatés à l’occasion d’une prise de participation (correspondant à l’excédent du coût d'acquisition sur la part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, les passifs identifiables acquis, ainsi que les passifs éventuels), sont affectés aux éléments identifiables de l’actif et du passif des sociétés consolidées avant la fin du premier exercice complet suivant l’acquisition.

Les goodwill (écarts d’acquisition) ne sont pas amortis. Un test de dépréciation est réalisé à chaque arrêté de comptes afin de constater les éventuelles pertes de valeur.

Les goodwill sont affectés aux titres mis équivalence, et sont donc affecté au poste d’actif « titres mis en équivalence ».

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Goodwill

824

824

    Dont NORD’IMPRIM

130

130

    Dont TYPOFORM

694

694

 

2.8. Créances et dettes.. — Elles sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à leur juste valeur qui correspond en général à leur valeur nominale, puis au coût amorti. Une dépréciation est comptabilisée lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement.

 

2.9. Provisions non courantes. — Les provisions évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir des sorties probables de ressources lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers.

 

2.10. Résultat par action :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Activités poursuivies

Activités abandonnées

Total

Activités poursuivies

Activités abandonnées

Total

Résultat net de la période

1 200

0

1 200

1 453

101

1 554

Résulat net part des minoritaires

596

 

596

645

50

695

Résultat net part du groupe

603

0

603

808

51

859

Nombre d'actions

828 831

0

828 831

863 000

863 000

863 000

Actions propres

264

0

264

32 750

32 750

32 750

        Total

828 567

0

828 567

830 250

830 250

830 250

Résultat net par action

0,73

 

0,73

0,97

0,06

1,03

Résultat dilué

0,73

 

0,73

0,97

0,06

1,03

 

Le résultat net par action part du groupe est établi en divisant le résultat net (part groupe) par le nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice.

 

2.11. Actions propres. — Les actions propres sont éliminées par imputation sur les capitaux propres.

Réalisation de la réduction de capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisée par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2010.

Les 34 169 actions propres ont été annulées par la réduction du capital.

Le 17 septembre 2010 la Société a procédé à un achat de 264 de ses propres actions.

 

Note 3. – Périmètre de consolidation..

 

Liste des sociétés consolidées :

 

 

Siege social

Pays

31 décembre 2010

31 décembre 2009

 

 

 

% contrôle

% intérêt

Méthode

% contrôle

% intérêt

Méthode

Schaeffer Dufour

Bondues

France

100,00

100,00

Mère

100,00

100,00

Mère

Afratex

Chur

Suisse

99,60

99,60

IG

99,60

99,60

IG

Capitaux 5

Armentieres

France

24,97

12,70

ME

24,97

12,70

ME

Nord’imprim

Steenvoorde

France

33,33

16,96

ME

33,33

16,96

ME

Norgefi

Lille

France

22,41

11,40

ME

22,41

11,40

ME

Salmon et Cie

Paris

France

50,89

50,89

IG

50,89

50,89

IG

Typoform

Wissous

France

48,33

31,96

ME

48,33

31,96

ME

IG : Intégration Globale ;

ME: Mise en équivalence.

 

Conformément à IAS 28.37, la mise en équivalence se justifie par une détention (directe et indirecte) de plus de 20% des droits de vote et par l’exercice d’une influence notable.

 

Note 4. – Immobilisations corporelles.

 

(En milliers d’euros)

Terrains et constructions

Installations techniques

Autres

Total

Valeur brute à l’ouverture

5

 

3

8

Acquisitions

 

 

 

 

Cessions

 

 

 

 

Valeur brute à la clôture

5

 

3

8

Amortissements cumulés à l’ouverture

 

 

2

2

Amortissements

1

 

 

 

Reprises et diminutions

 

 

 

 

Amortissements cumules a la clôture

6

0

2

8

Valeur nette comptable a l’ouverture

5

 

2

7

Valeur nette comptable a la clôture

5

0

1

6

 

Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût d’acquisition.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation prévue des immobilisations :

 

Logiciels

3 ans

Constructions

20 ans

Matériel et outillage

3-10 ans

Matériel de transport

4-5 ans

Matériel et mobilier de bureau

5-10 ans

Matériel informatique

3-4 ans

Agencements, installations

10 ans

 

Des tests de valorisation sont pratiqués pour les actifs immobilisés dès lors qu’un indice de perte potentielle de valeur existe.

 

 

Note 5 – Titres mis en équivalence.

 

5.1. Information agrégée des titres mis en équivalence :

 

(En milliers d’euros)

Cap5

Nord'imprim

Norgefi

Typoform

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Actifs non courant

1 535

1 481

2 263

2 405

7 077

7 731

626

706

Stocks

 

 

633

575

 

 

330

176

Créances

12 206

3 234

4 607

4 549

136

86

2 914

2 666

Trésorerie

9 312

8 635

1 944

1 307

845

629

2 488

2 923

        Total actif

23 054

13 350

9 447

8 836

8 058

8 446

6 358

6 471

Capitaux propres

6 162

6 014

6 935

6 469

6 039

5 950

5 064

5 267

Passifs non courants

 

 

958

1 201

 

 

1

1

Passifs courants

16 892

7 336

1 554

1 166

2 019

2 496

1 293

1 203

        Total passif

23 054

13 350

9 447

8 836

8 058

8 446

6 358

6 471

 

 

(En milliers d’euros)

Cap5

Nord'imprim

Norgefi

Typoform

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Chiffres d'affaires

15 850

17 335

10 248

9 022

40

5

8 298

8 717

Charges d'exploitation

-14 734

-16 176

-9 044

-8 491

-76

-82

-7 915

-7 846

Résultat d'exploitation

1 116

1 159

1 204

531

-36

-77

383

871

Résultat financier

83

114

37

51

125

-185

120

95

Résultat exceptionnel

-217

-255

28

12

0

0

-10

-1

Impôt sur les bénéfices

-349

-346

-424

-188

0

0

-167

-325

Résultat net

633

672

845

406

89

-262

325

640

 

 

5.2. Détail des titres mis en équivalence :

 

(En milliers d’euros)

Valeur bilan au

31/12/2010

Valeur bilan au

31/12/2009

Capitaux 5

1 322

1 281

Nord’imprim

2 352

2 243

Norgefi

1 421

1 295

Typoform

2 429

2 545

Titres mis en equivalence

7 524

7 364

Nord’imprim

130

130

Typoform

694

694

Goodwill

824

824

        Total

8 348

8 188

 

 

5.3. Détail de la quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2010

Au 31/12/2009

Capitaux 5

163

162

Nord’imprim

226

113

Norgefi

36

-59

Typoform

139

218

Résultat des sociétés mises en équivalence

564

434

 

 

Note 6. – Actifs financiers non courants.

 

Les titres de sociétés dans lesquelles le groupe n’exerce ni influence ni contrôle sont présentés dans la rubrique « actifs financiers non courants » et sont analysés comme étant des « actifs disponibles à la vente ».

Ces titres sont comptabilisés à leur juste valeur. L’effet de la variation de la juste valeur de ces actifs est constaté en capitaux propres.

Par contre les pertes de valeur « significatives ou prolongées » sont constatées en résultat et les pertes antérieures sont recyclées en résultat.

Le Groupe limite son exposition au risque financier en investissant uniquement dans des titres de FCP réalisant des investissements à moyen terme avec plus-value potentielles à la sortie.

La juste valeur de ces actifs financiers est déterminée par référence à la quote-part dans la situation nette retraitée à la date d’arrêté des comptes (Niveau 2), cette information étant généralement communiqué par le FCP lui-même.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Acfifs financiers disponibles à la vente(JV par capitaux propres)

Valeur d'achat

Dépréciations

Différence d'estimation

Juste valeur

Valeur d'achat

Dépréciations

Différence d'estimation

Juste valeur

Valeur

8 250

-1 191

-404

6 655

7 524

-1 191

9

6 342

Valeur à l'ouverture

8 250

-1 191

-404

6 655

7 524

-1 191

9

6 342

Transfert

 

 

 

0

 

 

 

0

Acquisitions

480

 

 

480

726

 

 

726

Cessions

 

 

 

0

 

 

 

0

Remboursements

-196

 

 

-196

 

 

 

0

Variations de juste valeur par capitaux propres

 

 

-68

-68

 

 

-413

-413

Variation des dépréciations par résultat

 

-342

342

0

 

 

 

0

Ecart de conversion

 

 

 

0

 

 

 

0

Valeur à la clôture

8 533

-1 533

-130

6 870

8 250

-1 191

-404

6 655

 

 

Note 7. – Créances..

 

Le poste « Créances » est représentatif des actifs évalués à la valeur nette de réalisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

 

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Clients

25

6

18

26

6

20

Autres créances

115

 

115

389

 

389

Charges constatées d’avances

0

 

0

0

 

0

Créances d’exploitation

140

6

134

415

6

409

Créances sur cessions immobilisations

2 116

2 116

0

2 116

2 116

0

Créances diverses

2 116

2 116

0

2 116

2 116

0

 

Le solde du prix de vente du sous-groupe St-Helena cédé en mars 2009 est payable sous forme de 7 annuités à compter du 31 mars 2011 sous condition que la société Standerton dépasse un certain niveau de résultat net. A défaut de paiement, les parties ont convenu de redéfinir de nouvelles modalités. Ce différé de paiement conditionnel a été déprécié en totalité au motif qu’il n’est pas acquis.

L’exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Le groupe limite son exposition au risque de crédit en ne commerçant qu’avec des clients présentant une continuité d’exploitation certaine, et en évitant de concentrer son activité sur un ou plusieurs mêmes clients.

 

 

Note 8. – Autres actifs financiers courants, Trésorerie et équivalents de trésorerie..

 

La trésorerie disponible est placée principalement en placements liquides à court terme de trésorerie et en actions cotées. La rubrique « actifs financiers courants » comprend les actifs financiers évalués en juste valeur avec effet de la variation en résultat.

Les actifs financiers évalués en juste valeur par résultat correspondent à des actions cotées dont la valorisation est fonction du cours de bourse à la date d’arrêté des comptes (Niveau 1).

La société n’a pas recours à des produits financiers complexes qui la conduiraient à s’exposer à un risque de marché significatif.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur d'achat

Différence d'estimation

Juste valeur

Valeur d'achat

Différence d'estimation

Juste valeur

Trésorerie

370

 

370

1 322

 

1 322

Actifs financiers courants évalué à la JV par résultat

11 850

15 960

27 810

12 290

14 872

27 161

        Total

12 220

15 960

28 180

13 612

14 872

28 483

 

 

Note 9. – Capitaux propres – Part du groupe.

 

Cf. tableau de variation des capitaux propres.

Le capital social se compose de 828 831 actions.

 

 

Note 10 – Intérêts minoritaires.

(En milliers d’euros.)

 

Au 31 décembre 2009

14 322

Résultat des minoritaires

596

Autres variations

-999

Au 31 décembre 2010

13 919

 

 

Ce poste comprend les montants des capitaux propres des sociétés intégrées globalement pour la quote-part n’appartenant pas au groupe, soit :

 

Salmon et CIE et Filiales

13 912 K€

Divers

7 K€

        Total

13 919 K€

 

 

Note 11. – Impôts différés.

 

Des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et les valeurs fiscales sauf exceptions prévues par IAS 12.

 

Nature (en milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Impôts différés sur les différences d’estimation en juste valeur des actifs financiers

5 393

5 208

Différences temporelles

0

0

        Total

5 393

5 208

 

 

Note 12. – Dettes financières.

 

12.1. Tableau des dettes financières par catégorie :

 

(En milliers d’euros)

Passif à la juste valeur

Passif au coût amorti

Total N

Total N-1

Emprunts bancaires

 

189

189

353

Autres

 

0

0

0

        Total dettes financières non courantes

0

189

189

353

Concours bancaires

 

0

0

0

Autres

 

 

 

 

        Total dettes financières courantes

0

0

0

0

        Total

0

189

189

353

 

 

L’emprunt bancaire est représentatif de 300 K€ souscrit par Salmon en janvier 2009, amortissable sur 5 ans au taux de 4,90%.

 

12.2. Echéancier des dettes financières :

 

(En milliers d’euros)

A - 1 an

A + 1 an et - 5 ans

A + 5 ans

Total N

Total N-1

Emprunts bancaires

128

61

0

189

353

Autres

 

 

 

0

0

        Total dettes financières non courantes

128

61

0

189

353

Concours bancaires

0

 

 

0

0

Autres

 

 

 

0

 

        Total dettes financières courantes

0

0

0

0

0

        Total

128

61

0

189

353

 

 

Note 13. – Passifs courants.

 

Le poste « Dettes diverses »est principalement composé des dettes sur fournisseurs d’immobilisations représentative de capital souscrit non appelé et non encore libéré.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes d’exploitation

136

291

    Dont dettes fournisseurs

33

35

    Dont dettes sociales

26

20

    Dont dettes fiscales

77

236

Dettes diverses

1 706

1 946

Produits constatés d’avance

 

 

 

1 842

2 237

 

 

Dettes ventilées par échéance :

 

A - 1 an

A + 1 an et - 5 ans

A + 5 ans

Total

136

1 706

0

1 842

 

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

 

 

Note 14. – Informations sectorielles.

 

L’information sectorielle (information par branche d’activité) se présente comme suit :

 

(En milliers d’euros)

Financier

Imprimerie

Consolidé

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Chiffre d'affaires

9

7

 

 

9

7

Coût d'achat et charges externes

-349

-443

 

 

-349

-443

Charges de personnel

-87

-76

 

 

-87

-76

Amortissements

-1

-1

 

 

-1

-1

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

 

 

 

 

Dotation aux provisions pour risques

 

 

 

 

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

10

72

 

 

10

72

Autres charges opérationnelles

-39

-53

 

 

-39

-53

Résultat opérationnel

-457

-494

 

 

-457

-494

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

1 273

315

 

 

1 273

315

Autres produits financiers

1 441

2 680

 

 

1 441

2 680

Autres charges financières

-1 123

-1 308

 

 

-1 123

-1 308

Résultat financier

1 591

1 687

 

 

1 591

1 687

Résultat des sociétés mises en équivalence

199

103

365

331

564

434

Résultat avant impôt

1 333

1 296

365

331

1 698

1 627

Charge d'impôt

-498

-174

 

 

-498

-174

Résultat après impôt

835

1 122

365

331

1 200

1 453

Résultat net d'impôt des activités cédées

 

101

 

 

 

101

Résultat net de la période

835

1 223

365

331

1 200

1 554

    Dont part du Groupe

396

658

207

201

603

859

    Dont part des minoritaires

438

566

158

129

596

695

 

 

(En milliers d’euros)

Financier

Imprimerie

Consolidé

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2010

31/12/2009

Total actifs non courants

9 617

9 237

5 605

5 612

15 222

14 849

Total actifs courants

28 314

28 891

0

0

28 314

28 891

Total passifs non courants

5 582

5 561

0

0

5 582

5 561

Total passifs courants

1 842

2 237

0

0

1 842

2 237

 

 

Note 15. – Résultat financier.

 

Conformément à IFRS 7, dans la présente annexe sont explicités :

— en note 14, la ventilation sectorielle du résultat financier

— en note 12, la ventilation par catégorie/nature et échéances des passifs financiers

— en note 6 et 8, la formation et la ventilation par catégorie/nature des actifs financiers.

Les produits de trésorerie et d’équivalent de trésorerie sont composés des variations positives de juste valeur par le bais du résultat.

Les autres charges financières sont composées de la variation négative de juste valeur par le bais du résultat et des dépréciations.

 

 

Note 16. – Impôts sur les résultats..

 

L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts sur les bénéfices de toutes les sociétés du groupe. Cet impôt est corrigé de la fiscalité différée.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

France

Suisse

Total

France

Suisse

Total

Impôts sur les bénéfices

314

 

314

236

 

236

Impôts différés

157

27

184

-49

-13

-62

        Total

471

27

498

-187

-13

-174

 

 

Note 17 - Effectif

 

 

Cadres

Total

31/12/2010

31/12/2009

France

1

1

1

        Total

1

1

1

 

 

Engagements en matière de retraite : Compte tenu de l’effectif en France, le montant n’est pas significatif.

 

 

Note 18. – Résultat net d’impôt des activités en cours de cession.

 

L’analyse du montant unique « résultat net d’impôts des activités en cours de cession » est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Chiffre d'affaires

 

 

Coût d'achat et charges externes

 

 

Charges de personnel

 

 

Amortissements

 

 

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

Dotation aux provisions pour risques

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

 

 

Autres produits opérationnels

 

 

Autres charges opérationnelles

 

 

Résultat opérationnel

 

 

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

 

Autres produits financiers

 

 

Autres charges financières

 

 

Résultat financier

 

 

Résultat des sociétés mises en équivalence

 

 

Résultat avant impôt

 

 

Charge d'impôt

 

 

Résultat net de la période

 

 

Perte de valeur

 

 

Ecart de conversion

 

-101

Résultat net d'impôt des activités cédées

 

-101

Résultat net de la période

 

-101

    Dont part du Groupe

 

-51

    Dont part des minoritaires

 

-50

 

 

L’écart de conversion correspond au fait que la perte de valeur est enregistrée au cours de clôture au bilan et au cours moyen au résultat.

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société SCHAEFFER DUFOUR SA tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— la justification de nos appréciations,

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appreciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2010 ont été réalisées dans un contexte induisant une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

— Les notes 2.3, 6 et 8 précisent les modalités de prise en compte de la juste valeur des actifs financiers et autres actifs financiers. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes retenues.

— La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des actifs et évalue s'il existe un indice de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 2.7 et 6 de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de dépréciation et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rappor

 

III. Verification specifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Marcq-en-Baroeul et Mulhouse, le 20 avril 2011.

 

Les commissaires aux comptes :

 

KPMG SA :

Société Fiduciaire de Revision,

Patrick Lequint ;

Membre indépendant de Crowe Horwath International :

 

Véronique Habe.

 

B. — Comptes sociaux.  

I. — Compte de résultat au 31 décembre 2010.

(En euros.)

 

 

2010

2009

Produits courants

2 406 714

2 543 241

    Ventes de marchandises

 

 

    Services

15 680

13 709

    Produits financiers de participations

2 200 502

2 077 907

    Produits des autres valeurs mobilières et

 

 

    Créances de l’actif immobilisé

 

26 652

    Produits des valeurs mobilières de placement et divers

 

 

    Autres intérêts et produits assimilés

53 603

20 421

    Reprises sur provisions, transferts de charges

60 453

311 763

    Gains de change

25 422

 

    Produits nets sur cessions de

 

 

    Valeurs mobilières de placement

51 053

91 289

    Autres produits

1

1 500

Charges courantes

1 023 789

1 204 784

    Achats de marchandises

 

 

    Autres achats et charges externes

219 850

306 534

    Impôts, taxes et versements assimilés

1 220

5 168

    Salaires et traitements

59 855

53 374

    Charges sociales

27 444

23 119

    Dotations aux amortissements sur immobilisations

345

879

    Dotations aux provisions

690 465

732 087

    Intérêts et charges assimilées

2 136

4 991

    Charges nettes sur cessions de

 

 

    Valeurs mobilières de placement

7 401

63 632

    Autres charges

15 073

15 000

I. Résultat courant avant impôt

1 382 925

1 338 457

Produits exceptionnels

1 065

1 696

    Produits exceptionnels sur opérations de gestion

1 065

1 696

    Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

    Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

 

 

    Autres produits exceptionnels

 

 

    Reprises sur provisions pour risques exception

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

5 030

2 912

    Charges exceptionnelles sur opérations en capital

5 030

2 912

    Dotations aux provisions pour dépréciations et charges exceptionnelles

 

 

2. Résultats exceptionnels

-3 965

-1 216

3. Impôts sur les bénéfices

 

 

4. Résultat net de l’exercice (1 + 2 - 3)

1 378 960

1 337 241

 

II. — Bilan au 31 décembre 2010.

(En euros.)

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Actif 

Amortissements/Provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences,marques, procédés, droits et valeurs similaires

5 548

5 548

 

 

Immobilisations corporelles

 

 

 

 

Terrains

5 031

 

5 031

5 031

Constructions

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

3 021

2 532

489

834

Immobilisations financières

 

 

 

 

Participations

11 146 892

4 282 826

6 864 066

7 465 870

Créances rattachées à des participations

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

263 507

66 190

197 317

201 258

Prêts

68 653

 

68 653

74 903

Autres immobilisations financières

6 572

 

6 572

558 102

        Total de l’actif Immobilisé

11 499 224

4 357 096

7 142 128

8 305 998

Créances

 

 

 

 

Clients et comptes rattachés

25 472

6 718

18 754

16 122

Autres créances

338

 

338

253 243

Valeurs mobilieres de placement

 

 

 

 

Autres titres

2 915 307

45 139

2 870 168

1 497 996

Disponibilites

377 883

 

377 883

129 365

        Total de l’actif circulant

3 319 000

51 857

3 267 143

1 896 726

Charges constatées d’avance

 

 

 

330

        Total de l’actif

14 818 224

4 408 953

10 409 271

10 203 054

 

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Capitaux propres

 

 

    Capital

6 319 476

6 580 000

    Primes d’émission, de fusion, d’apport

 

 

    Ecarts de réévaluation

 

 

    Réserve légale proprement dite

658 000

658 000

    Réserves réglementées

 

 

    Autres réserves (Réserve générale)

1 764 847

1 246 496

    Report à nouveau

 

 

    Résultats de l’exercice

1 378 959

1 337 241

        Total des capitaux propres

10 121 282

9 821 737

Provisions pour risques et charges

 

 

    Provisions pour risques

 

 

    Provisions pour engagements de retraite

 

 

    Provisions pour autres charges

 

 

        Total des provisions pour risques et charges

 

 

Dettes

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

 

107 582

    Emprunts et dettes financières divers

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

 

    Dettes fiscales et sociales

25 528

20 050

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

    Autres dettes

262 460

253 685

        Total des dettes

287 988

381 317

Produits constates d’avance

 

 

        Total du passif

10 409 270

10 203 054

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.

 

Faits caracteristiques.

 

En l’absence de produits d’exploitation hormis quelques refacturations de prestations intragroupe, nous ne pouvons agir que sur les charges pour réduire autant que faire se peut notre résultat d’exploitation structurellement déficitaire. En 2010, il s’établit à 308K€ contre 388 l’année précédente.

Nous avons encore encaissé un important dividende en provenance d’Afratex, qui, rappelons-le, fait l’objet d’une provision correspondante pour tenir compte de la perte de valeur engendrée dans cette filiale qui n’a plus d’activité particulière depuis la cession de nos intérêts en Afrique du Sud.. Cette opération permet de renforcer la trésorerie de la maison mère.

Malgré la moins bonne tenue de la bourse, notre résultat financier est presque équivalent à celui de l’année précédente et, compte tenu de moindres charges d’exploitation le résultat net ressort à 1 379 K€ contre 1 337 en 2009.

Le poste autres immobilisations est en baisse de 552 K€ suite à l’annulation des actions achetées dans le cadre des précédents plans de rachat.

 

 

II. – Principes, regles et méthodes comptables.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels prévues par le Code de commerce et le plan comptable général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

 

III. – Informations relatives au bilan, au compte de résultat et au tableau de financement.

 

1. Immobilisations incorporelles.

Cette rubrique englobe les licences de logiciels.

 

2. Immobilisations corporelles. 

 

Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée des immobilisations.

 

Les mouvements ont été les suivants (en euros) :

 

Valeur brute

Au 31/12/2009

Acquisitions et virements

Cessions et reclassement

Au 31/12/2010

Concessions, brevets

5 548

0

0

5 548

Terrains

5 031

0

0

5 031

Autres immobilisations corporelles

3 021

0

0

3 021

        Total

13 600

0

0

13 600

 

 

Amortissements

Au 31/12/2009

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Au 31/12/2010

Concessions, brevet

5 548

0

0

5 548

Terrains

0

0

0

0

Autres immobilisations corporelles

2 187

345

0

2 532

        Total

7 735

345

0

8 080

 

 

3. – Immobilisations financieres.

 

3.1. Les Titres de participation et les Autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition, ou pour leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’usage pour la société.

Elle est d’une façon générale déterminée par rapport à sa quote-part dans les capitaux propres des entreprises concernées, éventuellement corrigée pour tenir compte de certaines particularités ainsi que des perspectives de développement et de résultat.

Les mouvements ayant affecté cette rubrique sont résumés dans les tableaux ci-dessous (en euros) :

 

Valeur Brute

Au 31/12/2009

Acquisitions

et autres

mouvements

Cessions et autres mouvements

Au 31/12/2010

Titres de participation

11 107 311

39 581

0

11 146 892

    Dont entreprises Liées

9 407 456

0

0

9 407 456

Autres titres Immobilisés

263 507

0

0

263 507

 

 

Provisions pour dépréciations

Au 31/12/2009

Dotations et autres mouvements

Reprises et autres mouvements

Au 31/12/2010

Titres de participation

3 641 441

641 385

0

4 282 826

    Dont entreprises liées

3 641 441

641 385

0

4 282 826

Autres titres Immobilisés

62 245

3 943

0

66 188

 

 

3.2. Prêts. — Ils concernent essentiellement les prêts consentis dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction.

 

Valeur brute

Au 31/12/2009

Acquisitions et autres mouvements

Cessions et autres mouvements

Au 31/12/2010

Prêt CIL

57 403

0

0

57 403

Autres prêts

17 500

0

6 250

11 250

 

 

3.3. Autres immobilisations financières :

 

Valeur brute

Au 31/12/2009

Acquisitions et autres mouvements

Cessions et autres mouvements

Au 31/12/2010

Dépôts versés

1 820

0

0

1 820

Actions propres

556 282

29 644

581 174

4 752

 

 

Provisions pour dépréciations

Au 31/12/2009

Dotations et autres mouvements

Reprises et autres mouvements

Au 31/12/2010

Actions propres

0

0

0

0

 

 

Réalisation de la réduction de capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisée par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 19 juin 2010.

Les 34 169 actions propres ont été annulées par la réduction du capital.

Le 17 septembre 2010 la Société a procédé à un achat de 264 de ses propres actions.

 

 

4. – Créances.

 

Elles sont toutes à échéance de moins d’un an, hormis celles ayant subi une dépréciation.

Ces créances font l’objet d’une appréciation au cas par cas, et une provision pour dépréciation est constituée en fonction du risque estimé.

La ventilation de ces créances, notamment en ce qui concerne les entreprises liées, est donnée dans le tableau ci-après (en euros) :

 

 

Montant brut au bilan

Provisions pour dépréciations

Montant net

Dont Produits à recevoir

Clients et comptes rattachés

25 471

6 718

18 753

0

    (Dont entreprises liées)

0

0

0

0

Autre créances

337

0

337

337

    (Dont entreprises liées)

0

0

0

0

 

 

5. – Valeurs mobilieres de placement.

 

Les valeurs mobilières de placement qui composent ce poste sont comptabilisées à leur valeur d’achat et se répartissent en :

 

Actions françaises

584 K€

Fonds diversifiés

1 538 K€

SICAV de trésorerie

794 K€

 

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute d’achat, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence

 

6. – Disponibilités.

 

Cette rubrique recouvre les soldes des comptes de trésorerie en date d’opérations.

 

7. – Charges constatées d’avance.

 

Elles concernent la quote-part des charges relatives à l’exercice 2011 et leur nature est d’exploitation.

 

8. – Capitaux propres.

 

Les capitaux propres ont évolué comme suit pendant l’exercice (en euros) :

 

 

Solde au 31/12/2009 avant affectation

Affectation du résultat 2009 (1)

Distribution de dividende (1)

Réduction de capital

Autres variations de l’exercice

Solde au 31/12/2010 avant affectation

Capital

6 580 000

0

 

-260 524

 

6 319 476

Primes d’émission, de fusion et d’apport

0

0

 

 

 

0

Ecarts de réévaluation

0

0

 

 

 

0

Réserve légale

658 000

0

 

 

 

658 000

Réserve générale

1 246 496

839 000

 

-320 650

 

1 764 846

Réserves réglementées (Plus-values nettes à Long terme)

0

0

 

 

 

0

Report à nouveau

0

 

 

 

 

0

Résultats de l’exercice

1 337 241

-839 000

-498 240

 

1 378 959

1 378 959

        Total capitaux propres

9 821 737

0

-498 240

-581 174

1 378 959

10 121 282

(1) Décision de l’assemblée générale du 19 juin 2010.

 

Le capital social, entièrement libéré, se compose de 828 831 actions.

 

 

9. – Provisions pour risques et charges..

 

Néant.

 

10. – Dettes.

 

Ce poste recouvre essentiellement les opérations suivantes :

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

0 €

Concours bancaires courants

0 €

 

 

La répartition des dettes selon leurs échéances et le détail concernant les entreprises liées sont présentés dans le tableau ci-après (en euros) :

 

 

Montant global au bilan

Partie à - 1 an

Partie à + 1 an jusqu’à 5 ans inclus

Entre- prises liées

Dont charges à payer

Dettes financières

0

0

0

0

0

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

0

0

0

0

0

Dettes fiscales et sociales

25 528

25 528

0

0

8 394

Autres dettes

262 460

121 560

140 900

0

121 560

        Total

287 988

147 088

140 900

0

129 954

 

 

Il a été procédé à 107 418 € de remboursements

 

11. – Engagements hors bilan.

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Dettes assorties de garanties

0

107

 

 

12. – Compte de résultat.

 

12.1. Produits. — Les produits courants comprennent essentiellement les dividendes reçus des filiales et participations ainsi que des prestations d’assistance aux filiales.

 

12.2. Charges. — Les charges courantes incluent notamment les frais inhérents à l’activité de holding.

 

 

13. – Situation fiscale.

 

Compte tenu des reports déficitaires, la Société n’est pas imposable à l’impôt société.

 

 

14. – Information sur le degre d’exposition de la société aux risques de marche.

 

La société n’a pas eu recours aux instruments financiers, classiques ou nouveaux, qui la conduiraient à évaluer son degré d’exposition aux risques de marché. L’absence d’utilisation significative de plusieurs monnaies de facturation, met la société à l’abri des risques de change. Les titres côtés susceptibles de varier en fonction des mondes boursiers représentent 2121 K euros.

 

 

15. – Tableau de financement.

 

Il est élaboré selon les normes du plan comptable.

 

 

IV. – Autres informations.

 

16. – Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction.

 

Jetons de présence : 15 000 euros.

 

17. – Effectif.

 

1 personne.

 

18. – Note concernant la consolidation.

 

Les comptes des filiales du groupe SCHAEFFER-DUFOUR sont consolidés dans ceux de la société tête du groupe SCHAEFFER-DUFOUR. Toutes informations et précisions sur la consolidation sont données en annexe aux comptes consolidés.

 

Sociétés concernées

Inventaire des valeurs mobilières au 31/12/2010

Nombre titres en porteflle

% de participation

Valeur brute d'achat

Dépréciation

Valeur nette d’inventaire

1. Participation ou titres de placement dont la valeur d’inventaire est supérieure ou égale à 15 000 € par catégorie de titres ou par participation

 

 

 

 

 

    11. Participations françaises

 

 

 

 

 

        SALMON et Cie

4 886

50,89

2 657 165

 

2 657 165

        Typoform

396

15,00

910 800

 

910 800

        Filature Dufour

 

99,99

961 122

-961 122

0

    12. Titres de placement français

 

 

 

 

 

        Siprex Associes

 

5,14

1 739 436

 

1 739 436

        Siparex Entrepreneurs

 

 

200 000

-5 026

194 974

        Titres de portefeuille

 

 

584 120

-38 959

545 161

    13. Participations étrangères

 

 

 

 

 

        Afratex

498

99,60

4 878 369

-3 321 705

1 556 664

    14. Titres de placement étrangers

 

 

 

 

 

        SWH

 

 

57 626

-57 626

0

        Titres de placements

 

 

1 537 180

-6 180

1 531 000

    15. Valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

 

        SICAV Trésorerie

 

 

794 008

0

794 008

    16. Actions propres

 

 

 

 

 

        Actions propres

 

 

4 752

0

4 752

2. Participations ou titres de placement dont La valeur d’inventaire est inférieure à 15 000 € par catégorie de titres ou par participation

 

 

 

 

 

    21. Françaises

 

 

2 238

 

2 238

    22. Etrangères

 

 

3 643

-3 537

106

        Total général du portefeuille

 

 

14 330 458

-4 394 154

9 936 304

 

 

Tableau des filiales et participations au 31 decembre 2010 (en milliers d’euros) :

 

Informations financières

Capital

Capitaux   propres autres que le capital

Quote-part du   capital détenue   (En %)

Valeur comptable   des titres détenus

Prêts et avances   consentis par la   société et non   encore remboursés   (valeur brute)

Montant des   cautions   et avals donnés par   la société

Chiffre d’affaires   hors taxes. du dernier   exerc.écoulé

Résultats   du   dernier   exercice clos

Dividendes   encaissés par   SCHAEFFER-   DUFOUR au cours de l’ex.du 1.1 au 31/12/2010

Observations Exercice :   année civile

Filiales Et participations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de Schaeffer-Dufour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Filiales (plus de 50% du capital détenu par Schaeffer-Dufour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SALMON et Cie, 66,rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues

154

15 026 

50,89 

2 657  

2 657  

 

 

p.m 

995 

1 221 

 

    Filatures Dufour, 60 avenue roger salengro, 59280 armentieres

610

99,99

961

 

 

.

 

Sté en liq.jud

    Afratex SA, Chur (Suisse)

55chf

1 899chf 

99,60

4 878

1 556  

 

 

p.m.

-120 

860 

Contre-valeur € de CHF (0,716846)

 

 

 

.

2. Participations (10% à 50% du capital détenu par Schaeffer-dufour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Typoform, 4, rue de Vaulorin, 91320 WISSOUS

250

4 815

15,00

911

911

 

 

8 298

325

79

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres non repris au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Filiales non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II. Participations non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 002 

1 937 

 

 

 

 

40 

 

    Dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

C. Renseignements globaux sur tous les titres (A + B)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

3 618

2 657

 

 

 

995

1 221

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

4 878

1 556

 

 

 

-120

860

 

    Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 913

2 848

 

 

 

325

119

 

    Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau de financement.

 

I. – Capacité d’autofinancement.

(en euros) :

 

 

2010

2009

Résultat net comptable

1 378 959

1. 337 241

Dotations aux amortissements

345

879

Dotations aux provisions

690 465

732 087

Reprises de provisions

60 453

311 763

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

0

855

Produits des cessions d'éléments d'actif immobilisés

0

0

Capacité d’autofinancement

2 009 316

1 759 299

 

 

II. – Tableau de financement.

(En euros.)

 

Emplois

2010

2009

Immobilisations Incorporelles

0

0

Immobilisations corporelles

0

0

Immobilisations financières (nettes)

 

 

    Suite à acquisition

69 225

272 468

    Suite à fusion

0

0

Remboursement de dettes financières

107 418

103 574

Dividendes et précompte payés au cours de l’exercice

498 240

415 200

Réduction des capitaux propres

0

0

        Total emplois

674 883

791 242

Variation du fonds de Roulement net global (ressources nettes)

1 340 683

976 314

        Total

2 015 566

1 767 556

 

 

Ressources

2010

2009

Capacité d’autofinancement (hors +/- values)

2 009 316

1 759 299

Augmentations de capital

 

0

Emprunts nouveaux

 

0

Encaissements sur prêts et créances rattachées

6 250

8 257

Prix de vente des immobilisations cédées

 

 

    Corporelles

 

0

    Financières

0

0

        Total Ressources

2 015 566

1 767 556

Variations du fonds de roulement net global (emplois nets)

0

0

 

2 015 566

1 767 556

 

 

III. – Contrepartie de la variation du fonds de roulement net global.

(En euros.)

 

 

2010

2009

Variations nettes

 

 

Créances clients et autres créances

-250 273

256 059

Variations charges constatées d’avance

-330

330

Variations des actifs d’exploitat

-250 603

256 389

Variations de la Trésorerie nette

1 605 540

660 658

Variations du fonds de roulement net global

1 354 937

917 047

        Total

1 354 937

917 047

 

 

 

2010

2009

Variations dettes fournisseurs

0

0

Variations dettes sociales et fiscales

5 478

-6 431

Variations autres dettes

8 775

-52 836

Variations dettes Immobilisations

0

0

Variations produits constatés d’avance

0

0

Variations des dettes d’exploit

14 253

-59 267

Variations de la trésorerie nette

0

0

 

14 253

-59 267

Variations du fonds de roulement net Global

1 340 684

976 314

        Total

1 354 937

917 047

 

 

IV. – Proposition d’affectation du résultat.

 

Origines :

 

 

    1. Report à nouveau

 

 

    2. Résultat de l’exercice

1 378 959

 

    3. Prélèvement sur la réserve générale

1 764 847

 

Affectations :

 

 

    4. Réserves :

 

 

        Légale

 

 

        Autres réserves

 

2 646 507

    5. Dividendes :

 

497 299

    6. Autres répartitions :

 

 

    7. Report à nouveau

 

 

            Total

3 143 806

3 143 806

 

 

V. – Parties liées.

 

Parties liées

Nature de la convention avec la partie liée

Montant des transactions avec la partie liée

Autres informations

Salmon et Compagnie SA

Schaeffer Dufour SA apporte son assistance comptable et administrative à la société Salmon et Compagnie SA, depuis le 1er janvier 2003

Au 31/12/2010, le produit comptabilisé s’élève à 6 480 euros hors taxes

 

Techniphoto SAS

La société Techniphoto SAS facture des prestations managériales, de direction et d'assistance.

Au 31/12/2010, la charge comptabilisée s’élève à 29 900 euros hors taxes

 

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Mesdames, Messieurs ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La note « III. 3 Immobilisations financières » de l’annexe expose dans son paragraphe 3.1 les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et autres titres immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et avons apprécié les données sur lesquelles se fondent les évaluations.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Mulhouse, le 20 avril 2011.

 

KPMG :

Société Fiduciaire de Revision,

Patrick Lequint,

Véronique Habé,

Associé ;

Associée.

 

V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Mesdames, Messieurs ;

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous avions découverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions ou engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution au cours de l'exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’assemblée générale. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225‑38 du Code de commerce.

 

Conventions et engagements déjà approuvés par l’assemblée générale. — En application de l'article L. 225‑30 du Code de commerce nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l’assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l’ exercice écoulé.

— Avec la société Salmon et Compagnie SA :

— Nature et objet : Selon la convention en date du 3 novembre 2003 autorisée par votre conseil d’administration en date du 27 octobre 2003, votre société apporte son assistance comptable et administrative à la société Salmon et Compagnie SA, depuis le 1er janvier 2003. En contrepartie, votre société facture à la société Salmon et Compagnie SA une redevance sur la base de 10% de la masse salariale du service comptable de votre société.

— Modalités : Au titre de l’exercice écoulé, il a été comptabilisé en produits un montant de 6 480,00 € hors taxes.

—Avec la société Techniphoto SAS :

— Nature et objet : Votre conseil d’administration en date du 20 octobre 2004 a autorisé la société Techniphoto SAS à facturer à votre société des prestations managériales, de direction et d'assistance.

— Modalités : Au titre de l’exercice écoulé, il a été comptabilisé en charges un montant de 29 900,00 € hors taxes.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Mulhouse, le 20 avril 2011.

 

KPMG :

Société Fiduciaire de Revision,

Patrick Lequint,

Véronique Habé,

Associé ;

Associée.

 

 

1104872

13/05/2011 : Convocations (24)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2303
Texte de l'annonce :

1102303

13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



SCHAEFFER-DUFOUR

Société Anonyme au capital de 6 319 476,23 €.

Siège social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Samedi 18 juin 2011, à 9 heures, à la Cité des Echanges, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq en Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes sociaux et consolidés dudit exercice ;

— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;

— Approbation des comptes et opérations de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 et desdites conventions ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

— Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

— Affectation du résultat de l’exercice ;

— Renouvellement de mandats d'Administrateurs ;

— Nomination de Co-commissaires aux comptes titulaires et d’un Co-commissaire aux comptes suppléant ;

— Renouvellement du mandat d’un Co-commissaire aux comptes suppléant ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

 

2) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Rapport du Conseil d’Administration ;

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

— Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées par la Société ;

— Augmentation du capital social d'un montant maximum de 320 000 € par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ;

— Délégation de pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions.

 

1) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

— du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 et sur les comptes dudit exercice ;

— du Rapport Général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission ;

— des Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et des commissaires aux comptes sur le contrôle annuel interne ;

Et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver ces conventions et les termes du Rapport des commissaires aux comptes.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2010 s’élève à 1 378 959,30 €, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat comme suit :

1) aux actionnaires, à titre de dividendes ;

— la somme de 497 298,60 €, ci : 497 298,60 € ;

— soit un dividende unitaire de 0,60 euro éligible à la réfaction de 40% ;

2) le solde, au poste « Autres réserves » ;

— la somme de 881 660,70 €, ci : 881 660,70 € ;

— Total égal au bénéfice de l’exercice : 1 378 959,30 €.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 23 juin 2011.

Lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, la totalité des sommes distribuées et payées en 2011 est, au choix dudit bénéficiaire, éligible :

— soit à l’imposition sur le revenu au barème progressif après réfaction de 40% prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts, outre les prélèvements sociaux de 12,3% (CSG, CRDS, prélèvement social de 2,2%, contribution additionnelle à ce prélèvement et RSA) prévus par l’article L. 245-16 du Code de sécurité sociale ;

— soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 19% prévu à l’article 117 quater-I-1 du Code général des impôts aux lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, outre les prélèvements sociaux sus-visés, à condition de formuler expressément leur option à la Société au plus tard avant la mise en paiement du dividende. Cette option est irrévocable pour cet encaissement. Elle fait notamment perdre (i) le bénéfice de l’abattement de 40% pour tous les autres dividendes perçus par le contribuable au cours de la même année, (ii) ainsi que le droit à l’abattement fixe annuel de 1 525 € pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3 050 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des dispositions de l'article 158-3-5° du Code général des impôts). En cas d’exercice de ladite option pour le prélèvement libératoire, le montant distribué sera minoré de ce même prélèvement libératoire.

Les autres bénéficiaires et les personnes morales ne bénéficient ni de l’abattement susvisé ni de l’option pour le prélèvement libératoire.

Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

— Exercice 2009 : Dividende de 0,60 euro par action (éligible à la réfaction de 40%) ;

— Exercice 2008 : Dividende de 0,50 euro par action (éligible à la réfaction de 40%) ;

— Exercice 2007 : Dividende de 0,61 euro par action (éligible à la réfaction de 40%).

 

Cinquième résolution (Renouvellement de M. Vincent Dufour en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Vincent Dufour vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016.

 

Sixième résolution (Renouvellement de M. Hubert Devaux en qualité d’Administrateur). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Hubert Devaux vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2016.

 

Septième résolution (Nomination de la société KPMG AUDIT NORD en qualité de Co‑commissaire aux comptes titulaire). — L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG S.A. venue aux droits de la société FIDUCIAIRE DU NORD suite à la transmission universelle de patrimoine de la société FIDUCIAIRE DU NORD à la société KPMG SA en date du 1er octobre 2010, vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale et celui-ci n’ayant pas souhaité être renouvelé, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer en remplacement la société KPMG AUDIT NORD, société de Commissariat aux comptes inscrite à la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes près la Cour d'Appel de DOUAI, dont le siège social est situé à Marcq-en-Baroeul (59700), 159, avenue de la Marne, immatriculée sous le numéro 512 773 656 au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing, et ce pour une période de six exercices sociaux, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016.

 

Huitième résolution (Nomination de la société F2B AUDIT BARON BOUDOUL en qualité de Co-commissaire aux comptes titulaire). — L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Co-commissaire aux comptes titulaire de la société FIDUCIAIRE DE REVISION vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale et le Conseil d’Administration n’ayant pas souhaité le renouveler et ayant proposé la nomination de la société F2B AUDIT BARON BOUDOUL en remplacement, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer en remplacement la société F2B AUDIT BARON BOUDOUL, société de Commissariat aux comptes inscrite à la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes près la Cour d'Appel de DOUAI, dont le siège social est situé à Marcq-en-Baroeul (59700), 27, rue de l’Abbé Lemire, immatriculée sous le numéro 400 327 433 au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing, et ce pour une période de six exercices sociaux, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016.

 

Neuvième résolution (Renouvellement de M. Eric Bleuez en qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Eric Bleuez vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de renouveler ledit mandat pour une période de six exercices sociaux, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016.

 

Dixième résolution (Nomination de M. Damien Baron en qualité de Co-commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat de Co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Philippe Pflimlin vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée générale et le Conseil d’Administration n’ayant pas souhaité le renouveler et ayant proposé la nomination de Monsieur Damien Baron en remplacement, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer en remplacement Monsieur Damien Baron, commissaire aux comptes inscrit à la Compagnie Régionale des commissaires aux comptes près la Cour d'Appel de DOUAI, domicilié à Marcq-en-Baroeul (59700), 27, rue de l’Abbé Lemire, et ce pour une période de six exercices sociaux, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2016.

 

Onzième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur le marché ou autrement, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, ou en vue d’assurer l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la douzième résolution de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le nombre maximal d’actions pouvant être achetées à 10% du nombre total des actions composant le capital social, le prix d’achat pour une action ne pouvant être inférieur à 15 €, ni supérieur à 30 €, étant ici précisé que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital. Cette limite de 10% s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement et/ou indirectement par l’intermédiaires de filiales indirectes, plus de 10% du capital social.

Au 31 décembre 2010, parmi les 828 831 actions composant son capital social, la Société détenait directement 264 de ses propres actions. Sur cette base, le nombre maximal d’actions que la Société serait susceptible de racheter s’élève à 82 619 actions et le montant maximal qu’elle serait amenée à débourser pour acquérir ces actions s’élève à 2 478 570 €.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.

 

2) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Douzième résolution (Autorisation de réduction du capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport Spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler pendant une durée de vingt-six mois sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital, par période de vingt-quatre mois les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 19 juin 2010.

 

Treizième résolution (Augmentation du capital social par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225‑129-6 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d'Administration et du Rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, de procéder à une augmentation du capital social d'un montant maximum de 320 000 €, par l'émission d'actions de numéraire, à libérer intégralement en numéraire, par versement d'espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société.

Cette augmentation de capital, réservée aux salariés adhérents du plan d'épargne d'entreprise de la Société, est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

L'Assemblée Générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre réservé aux actionnaires au profit des salariés de la Société ayant la qualité d'adhérents à un plan d'épargne d'entreprise (PEE) de la Société établi en commun par la Société et les sociétés françaises ou étrangères qui lui sont liées au sens de l'article L. 3344-1 du Code du travail et de l'article L. 233-16 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.

 

Quatorzième résolution (Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration en vue de fixer les modalités de l’émission des actions nouvelles et réaliser l’augmentation de capital). — L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de déléguer au Conseil d'Administration avec, le cas échéant, faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs afin de fixer les autres modalités de l'émission des titres, et plus précisément pour :

1. Réaliser, après la mise en place du plan d'épargne d'entreprise (PEE) conformément aux dispositions des articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail qui devra intervenir dans le délai maximum de six mois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente décision, l'augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d'actions réservées aux salariés ayant la qualité d'adhérents audit PEE en faveur desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.

2. Fixer, le cas échéant, dans les limites légales, les conditions d'ancienneté des salariés exigée pour souscrire à l'augmentation de capital, fixer la liste précise des bénéficiaires, le nombre de titres devant être attribués à chacun d'entre eux dans la limite précitée.

3. Fixer, avec sa justification, le prix de souscription des actions nouvelles conformément aux dispositions de l'article L. 3332-20 du Code du travail, en ayant recours, le cas échéant, à un expert indépendant pour la détermination de la valeur des actions sur la base d'une analyse multicritère.

4. Dans la limite du montant maximum de 320 000 €, fixer le montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance des actions nouvelles.

5. Fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir les souscriptions.

6. Fixer, dans la limite légale de trois ans à compter de la souscription, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que, conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur.

7. Recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du compte courant du souscripteur par compensation.

8. Déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement.

9. Constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.

10. Le cas échéant, imputer les frais d'augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever, sur ce montant, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au niveau minimum requis par la loi.

11. Passer toute convention pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission en vertu de la présente délégation, ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés.

12. Procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives.

13. D'une manière générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

 

Quinzième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

 —————————

 

Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des statuts de la Société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et par le nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC SECURITIES, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— voter par correspondance ;

— donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, à son partenaire avec lequel il a conclu un Pacte Civil de Solidarité, ou à toute personne physique ou morale de son choix, dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 du Code de commerce.

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

— les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance / procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée ;

— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à la Société le formulaire de vote par correspondance / procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter est signée par celui-ci et peut être transmise, le cas échéant, par voie électronique, selon les modalités suivantes : l’actionnaire doit envoyer en pièce jointe d’un e-mail, à l’adresse schaeffer-dufour@orange.fr, une copie numérisée du formulaire de vote par procuration signé en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné.

En outre, s’agissant des actions au porteur, l’actionnaire devra, en complément, demander à l’intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre d’envoyer une attestation de participation à la Société selon les modalités habituelles. Afin que les désignations de mandataires puissent être prises en compte, lesdites attestations devront être réceptionnées au plus tard le mercredi 15 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.

Les copies numérisées de formulaires de vote par procuration non signés ne seront pas prises en compte.

L’actionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être faite par écrit dans les mêmes formes que la nomination et communiquée à la Société. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire bancaire ou financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra le lui retourner de telle façon que la Société puisse le recevoir au plus tard le mercredi 15 juin 2011 à zéro heure, heure de Paris.

Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société, trois jours avant la date de l’Assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce :

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée, et aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, adresser ses questions au siège social de la Société (66, rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président Directeur Général. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard vingt-cinq jours avant la date de l’Assemblée. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

1102303

23/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4574
Texte de l'annonce :

1004574

23 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



SCHAEFFER DUFOUR SA  

Capital social : 6 580 000,00 €.

Siège social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

 

A. — Etats financiers consolidés.  

I. — État du résultat global au 31 décembre.

(En milliers d’euros.) 

 

Note

31/12/09

31/12/08 corrigé (*)

31/12/08 publié

Chiffre d'affaires

 

7

227

227

Coût d'achat et charges externes

 

-443

-979

-979

Charges de personnel

 

-76

-169

-169

Amortissements

 

-1

-3

-3

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

 

 

Dotation aux provisions pour risques

 

 

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

72

1

1

Autres charges opérationnelles

 

-53

-26

-26

Résultat opérationnel

16

-494

-949

-949

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

315

1 034

1 034

Autres produits financiers

 

2 680

971

971

Autres charges financières

 

-1 308

-2 386

-2 386

Résultat financier

17

1 686

-381

-381

Résultat des sociétés mises en équivalence

 

434

1 031

1 031

Résultat avant impôt

 

1 627

-299

-299

Charge d'impôt

18

-174

-91

-91

Résultat après impôts des activités poursuivies

 

1 453

-390

-390

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

20

101

-8 307

-6 635

Résultat net de la période

 

1 554

-8 697

-7 025

    Dont part du Groupe

 

859

-7 018

-6 011

    Dont part des minoritaires

 

695

-1 679

-1 014

Résultat net par action part du groupe en € des activités poursuivies

 

0,97

-0,71

-0,71

Résultat dilué par action part du groupe en € des activités poursuivies

 

0,97

-0,71

-0,71

(*) Retraité des corrections d'erreurs évoquées à la note 2.2.

 

II. — Bilan au 31 décembre.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Note

31/12/09

31/12/08 corrigé (*)

31/12/08 publié

Actifs non courants :

 

 

 

 

    Immobilisations (in)corporelles

4

7

7

7

    Titres mis en équivalence

5

8 188

8 626

8 626

    Actifs financiers

6

6 654

6 341

6 341

        Total actifs non courants

 

14 848

14 974

14 974

Actifs courants :

 

 

 

 

    Stocks

 

0

0

0

    Créances d'exploitation

7

409

232

232

    Créances sur cessions immos

7

 

0

0

    Autres actifs financiers

8

27 162

25 502

25 502

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

8

1 322

261

261

    Actifs destinés à être cédés

15

 

11 052

12 724

        Total actifs courants

 

28 892

37 047

38 719

        Total des actifs

 

43 740

52 021

53 693

 

Passif

Note

31/12/09

31/12/08 corrigé (*)

31/12/08 publié

Capital social

 

6 580

6 580

6 580

Réserves

 

1 904

3 541

3 541

Ecarts de conversion

 

191

-9 920

-9 920

Réserves consolidées

 

12 086

28 536

28 536

Résultat (part du Groupe)

 

859

-7 018

-6 011

Capitaux propres part du groupe

9

21 620

21 719

22 726

Intérêts minoritaires

10

14 322

16 556

17 221

Capitaux propres

 

35 942

38 275

39 947

Passifs non courants :

 

 

 

 

    Provisions non courantes

11

0

0

0

    Impôts différés

12

5 208

5 270

5 270

    Dettes financières

13

353

212

212

        Total passifs non courants

 

5 561

5 482

5 482

Passifs courants :

 

 

 

 

    Dettes financières

13

0

1

1

    Dettes d'exploitation

14

291

166

166

    Dettes d'impôts

14

0

1

1

    Autres créditeurs

14

1 946

2 293

2 293

    Passifs destinés à être cédés

15

0

5 803

5 803

        Total passifs courants

 

2 237

8 264

8 264

        Total des capitaux propres et passifs

 

43 740

52 021

53 693

(*) Retraité des corrections d'erreurs évoquées à la note 2.2.

 

III. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.) 

 

31/12/09

31/12/08 corrigé

Activité poursuivie

Activité abandonnée

Flux de trésorerie liés à l’activité :

 

 

 

 

    Résultat net de la période

1 554

-8 696

-390

-8 306

    Elimination des éléments sans incidence avec la trésorerie

 

 

 

 

        Dotations nettes aux amortissements et provisions

1

326

3

323

        Variation des impôts différés

-62

129

91

38

        Plus et moins-values de cessions

-101

-381

-2

-379

        Perte de valeur IFRS 5

 

6 557

 

6 557

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

665

696

696

0

    Quote-part dans résultat des sociétés mises en équivalence

-434

-1 031

-1 031

0

    Variation de juste valeur

-1 029

-1 600

-1 542

-57

    Variation du BFR

887

2 375

2 048

327

Flux de trésorerie générés par l’activité

1 481

-1 624

-127

-1 497

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

 

 

 

 

    Acquisitions d’immobilisations

-726

-725

-725

0

    Cessions d’immobilisations

3 975

444

35

409

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

3 249

-282

-690

409

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

 

    Augmentation de capital

 

0

 

0

    Actions propres

-224

-329

-329

0

    Dividendes versés aux actionnaires de la mère

-415

-526

-526

0

    Dividendes versés aux minoritaires

-1 382

-1 178

-1 178

0

    Variation des autres fonds propres

 

0

0

0

    Encaissements provenant d’emprunts

300

0

0

0

    Remboursement d’emprunts

-159

-99

-99

0

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

-1 880

-2 132

-2 132

0

Impact de change et de variation de périmètre :

 

 

 

 

    Ecart de change

-129

-1 638

-222

-1 416

Variation de trésorerie

2 721

-5 676

-3 171

-2 505

Trésorerie d’ouverture

30 841

36 517

28 933

7 584

Variation de périmètre

-5 079

 

 

 

Variation de trésorerie

2 721

-5 676

-3 171

-2 505

Trésorerie de clôture

28 483

30 841

25 762

5 079

Ventilation trésorerie de clôture :

 

 

 

 

    Autres actifs financiers courants

27 162

27 737

25 502

2 235

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 321

6 471

261

6 210

    Dettes financières courantes (concours bancaires)

0

-3 367

-1

-3 366

Trésorerie de clôture

28 483

30 841

25 762

5 079

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital

Réserves

Report à nouveau

Ecart de conversion Groupe

Réserves consolidées Groupe

Résultat de l’exercice

Total part du groupe

Intérêt des minoritaires

Total Capitaux propres

31 décembre 2007

6 580

2 930

0

-7 410

25 789

4 154

32 043

20 425

52 468

Résultat 31 décembre 2008

 

 

 

 

 

-6 011

-6 011

-1 013

-7 024

Dividendes

 

 

 

 

 

-526

-526

-1 179

-1 705

Affectation réserves

 

611

 

 

3 017

-3 628

0

 

0

Actifs financiers à la JV par réserves

 

 

 

 

59

 

59

-148

-89

Actions propres

 

 

 

 

-329

 

-329

 

-329

Ecart de conversion

 

 

 

-2 510

 

 

-2 510

-864

-3 374

31 décembre 2008 publié

6 580

3 541

0

-9 920

28 536

-6 011

22 726

17 221

39 947

Correction d'erreur

 

 

 

 

 

-1 008

-1 008

-664

-1 672

31 décembre 2008 corrigé

6 580

3 541

0

-9 920

28 536

-7 019

21 718

16 557

38 275

Résultat 31 décembre 2009

 

 

 

 

 

859

859

695

1 554

Dividendes

 

-415

 

 

 

 

-415

-1 109

-1 524

Affectation réserves

 

-1 222

 

 

-5 797

7 019

0

 

0

Actifs financiers à la JV par réserves

 

 

 

 

-190

 

-190

-223

-413

Actions propres

 

 

 

 

-224

 

-224

 

-224

Variation de périmètre

 

 

 

10 240

-10 240

 

0

-1 599

-1 599

Ecart de conversion

 

 

 

-129

 

 

-129

0

-129

31 décembre 2009

6 580

1 904

0

191

12 085

859

21 619

14 321

35 940

 

V. — État du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

(En milliers d’euros.) 

 

31/12/09

31/12/08

Résultat

1 554

-7 024

Correction d'erreur

0

-1 672

Résultat

1 554

-8 696

Actifs financiers à la JV par réserves

-413

-89

Actions propres

0

0

Variation de périmètre

0

0

Ecart de conversion

-129

-3 374

Impôts différés

0

0

        Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-542

-3 463

Résultat net des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

1 012

-12 159

    Dont part du Groupe

540

-9 470

    Dont part des minoritaires

472

-2 689

 

VI. — Annexe aux comptes consolidés.

 

Note 1. — Faits significatifs de la période.

 

L’année 2009 a été caractérisée par un très net redressement des marchés financiers, tandis que l’économie réelle entrait dans une plus forte crise économique subie depuis la guerre. Il en est résulté une bonne revalorisation de nos valeurs mobilières de placement tandis que le résultat des participations mises en équivalence se contractait fortement.

 

Note 2. — Principes, règles et méthodes comptables.

 

2.1. Référentiel applicable. — Les comptes consolidés du Groupe SCHAEFFER-DUFOUR sont préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union européenne au 31 décembre 2009 et disponibles sur le site :

— http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Ils sont préparés sur la base des états financiers des sociétés consolidées établis selon les règles comptables applicables dans leur pays respectif, préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les règles et méthodes comptables du groupe.

Les comptes consolidés ont été établis par le Conseil d’administration en date du 8 avril 2010.

Ils seront soumis à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle qui dispose du pouvoir souverain d’approuver ou de modifier les comptes.

Les principes comptables sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2008 et de l’adoption, par l’Union européenne, de nouvelles normes et interprétations suivantes :

— Le groupe a appliqué, pour sa clôture au 31 décembre 2009, la norme IAS 1 révisée sur la présentation des états financiers, norme publiée en Septembre 2007 et d’application obligatoire à compter des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

— La norme IFRS 8 relative aux secteurs opérationnels, publiée en novembre 2006 et d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2009, n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés.

— L’amendement IFRS 7 portant sur l’amélioration des informations sur les instruments financiers.

— Les Améliorations annuelles des IFRS publiées en mai 2008 (sauf amendements IFRS 5 et IFRS 1).

Les autres normes et interprétations en vigueur dans l'Union européenne, devenant obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, n'ont pas donné lieu à application, le Groupe n'étant pas concerné par celles-ci.

— IAS 23 Révisée, Coûts d’emprunts ;

— IFRIC 13, Programme de fidélisation de la clientèle ;

— IFRIC 14, Plafonnement de l’actif et obligations de financement minimum ;

— Amendement IFRS 2, Conditions d’acquisition des droits et annulations ;

— Amendements IAS 32 et IAS 1, instruments financiers remboursables au gré du porteur ;

— Amendements à IFRS 1 et IAS 27, coût d’une participation dans une filiale, JV, ou associée ;

— Amendements IAS 39 / IFRIC 9, dérivés incorporés.

Les normes et interprétations suivantes, non obligatoires au 1er janvier 2009 mais adoptées par l’Union européenne, n'ont pas été anticipées dans les comptes annuels clos au 31 décembre 2009 :

— IFRS 3 et IAS 27 révisées, Regroupements d’entreprises ;

— IAS 39, Instruments financiers, éligibilité des instruments couverts ;

— Améliorations annuelles des IFRS (publiées en mai 2008 – Amendements IFRS 5 et IFRS 1 seulement) ;

— IFRIC 12, Accords de concession de services ;

— IFRIC 15, Contrat de construction immobilière ;

— IFRIC 16, Couverture d’un investissement net ;

— IFRS 1 révisée, Première adoption des IFRS ;

— IFRIC 17, Distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires ;

— IFRIC 18, Transfert d’actifs par des clients ;

— Amendements à IAS 32, Classement des droits de souscription émis.

Par ailleurs, les normes et interprétations publiées par l’IASB non en vigueur dans l’Union européenne au 31 décembre 2009, ne sont pas appliquées :

— Améliorations annuelles des IFRS (publiées en avril 2009) ;

— Amendement à IFRS 2, Transactions intra-groupe réglées en trésorerie ;

— Amendements à IFRS 1, Exemptions complémentaires pour les premiers adoptants ;

— IAS 24, Parties liées ;

— IFRS 9, instruments financiers – classification et évaluation ;

— Amendement IFRIC 14.

Certaines normes IAS/IFRS proposent des options de traitement comptable. Les choix retenus par le Groupe sont les suivants :

— IAS 16 – Immobilisations corporelles : Ces immobilisations sont évaluées au coût historique amorti.

Elles sont amorties sur la durée attendue d’utilisation par l’entreprise.

— IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : Les instruments financiers sont évalués en juste valeur à la date de clôture.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées :

– en réserves pour les « actifs disponibles à la vente » (titres de participation) ;

– en résultat pour les « actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat » (autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement).

— IFRS 3 – Regroupements d’entreprises : Les goodwill (ancien écarts d’acquisition) ne font plus l’objet d’un amortissement mais sont soumis à un test annuel systématique d’évaluation pour déterminer les dépréciations éventuelles.

Pour mémoire, comme proposé par IFRS 1 lors de la transition IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter selon les principes IFRS de façon rétroactive les regroupements antérieurs au 1er janvier 2005.

 

2.2. Correction d’erreur (IAS 8). — Au cours de la période 2009, il a été découvert une erreur de calcul dans le montant de la perte de valeur des actifs destinées à être cédés au 31 décembre 2008. Conformément à IAS 8, l’ajustement a été comptabilisé de manière rétrospective, sans affecter le résultat de la période 2009. Sont présentés ci-après les états financiers d’ouverture ajustés :

 

Actif au 31 décembre (En milliers d’euros)

31/12/08 publié

Correction erreur

31/12/08 corrigé

Actifs non courants :

 

 

 

    Immobilisations (in)corporelles

7

 

7

    Titres mis en équivalence

8 626

 

8 626

    Actifs financiers

6 341

 

6 341

        Total actifs non courants

14 974

0

14 974

Actifs courants :

 

 

 

    Stocks

 

 

 

    Créances d'exploitation

232

 

232

    Créances diverses

 

 

0

    Autres actifs financiers

25 502

 

25 502

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

261

 

261

    Actifs destinés à être cédés

12 724

-1 672

11 052

        Total actifs courants

38 719

-1 672

37 047

        Total des actifs

53 693

-1 672

52 021

 

Passif au 31 décembre (En milliers d’euros)

31/12/08 publié

Correction erreur

31/12/08 corrigé

Capital social

6 580

 

6 580

Réserves

3 541

 

3 541

Ecarts de conversion

-9 920

 

-9 920

Réserves consolidées

28 536

 

28 536

Résultat (part du Groupe)

-6 011

-1 008

-7 019

Capitaux propres part du groupe

22 726

-1 008

21 719

Intérêts minoritaires

17 221

-664

16 557

Capitaux propres

39 947

-1 672

38 275

Passifs non courants :

 

 

 

    Provisions non courantes

0

 

0

    Impôts différés

5 270

 

5 270

    Dettes financières

212

 

212

        Total passifs non courants

5 482

0

5 482

Passifs courants :

 

 

 

    Dettes financières

1

 

1

    Dettes d'exploitation

166

 

166

    Dettes d'impôts

1

 

1

    Autres créditeurs

2 293

 

2 293

    Passifs destinés à être cédés

5 803

 

5 803

        Total passifs courants

8 264

0

8 264

        Total des capitaux propres et passifs

53 693

-1 672

52 021

 

Au 31 décembre (En milliers d’euros)

31/12/08 publié

Correction erreur

31/12/08 corrigé

Chiffre d'affaires

227

 

227

Coût d'achat et charges externes

-979

 

-979

Charges de personnel

-169

 

-169

Amortissements

-3

 

-3

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

0

Dotation aux provisions pour risques

 

 

0

Reprise sur provisions et dépréciations

 

 

0

Autres produits opérationnels

1

 

1

Autres charges opérationnelles

-26

 

-26

Résultat opérationnel

-949

0

-949

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

1 034

 

1 034

Autres produits financiers

971

 

971

Autres charges financières

-2 386

 

-2 386

Résultat financier

-381

0

-381

Résultat des sociétés mises en équivalence

1 031

 

1 031

Résultat avant impôt

-299

0

-299

Charge d'impôt

-91

 

-91

Résultat après impôts

-390

0

-390

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

-6 635

-1 672

-8 307

Résultat net de la période

-7 025

-1 672

-8 697

    Dont part du Groupe

-6 011

-1 008

-7 019

    Dont part des minoritaires

-1 014

-664

-1 678

Résultat net par action part du groupe en € des activités poursuivies

-0,71

 

-0,71

Résultat dilué par action part du groupe en € des activités poursuivies

-0,71

 

-0,71

 

2.3. Principes et méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le groupe à le pouvoir contrôler les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir des avantages de ses activités, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Les filiales dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il s’agit des sociétés Norgefi, Cap 5, Nord’Imprim et Typoform.

Toutes les opérations réciproques entre sociétés consolidées ont été éliminées.

Toutes les sociétés retenues dans le périmètre ont été consolidées sur la base de leurs comptes annuels de 12 mois arrêtés au 31 décembre 2009.

 

2.4. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros comme suit :

— Les comptes des entités en devises sont convertis au cours de clôture pour le bilan et au cours moyen pour le résultat, à l’exception de la filiale Suisse pour laquelle l’ensemble des comptes est converti au cours de clôture. Le cours moyen utilisé est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives.

— L’effet net de la conversion des devises étrangères est enregistré en écart de conversion dans les capitaux propres.

– Cours du rand :

– ouverture : 0,0765 ;

– clôture : 0,0937.

– Cours moyen :

– 2009 : 0,0872 ;

– 2008 : 0,0829.

 

2.5. Comptabilisation des opérations en devises. — Les opérations libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération.

Les écarts de conversion sont inscrits en compte de résultat.

 

2.6. Goodwill. — Les goodwill (écarts de première consolidation) constatés à l’occasion d’une prise de participation (correspondant à l’excédent du coût d'acquisition sur la part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, les passifs identifiables acquis, ainsi que les passifs éventuels), sont affectés aux éléments identifiables de l’actif et du passif des sociétés consolidées avant la fin du premier exercice complet suivant l’acquisition.

Les goodwill (écarts d’acquisition) ne sont pas amortis. Un test de dépréciation est réalisé à chaque arrêté de comptes afin de constater les éventuelles pertes de valeur.

Les goodwill sont affectés aux titres mis équivalence, et sont donc affecté au poste d’actif « Titres mis en équivalence ».

 

(En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

Goodwill

824

824

    Dont NORD’IMPRIM

130

130

    Dont TYPOFORM

694

694

 

2.7. Immobilisations (in)corporelles. — Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation prévue des immobilisations :

 

Logiciels

3 ans

Constructions

20 ans

Matériel et outillage

3-10 ans

Matériel de transport

4-5 ans

Matériel et mobilier de bureau

5-10 ans

Matériel informatique

3-4 ans

Agencements, installations

10 ans

 

Des tests de valorisation sont pratiqués pour les actifs immobilisés dès lors qu’un indice de perte potentielle de valeur existe.

 

2.8. Actifs financiers. — En application des normes IAS 32 et 39, les titres de sociétés dans lesquelles le groupe n’exerce ni influence ni contrôle font l’objet d’une évaluation à la juste valeur. Ces titres sont analysés comme étant des « actifs disponibles à la vente » et sont comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur de ces titres correspond à leur valeur de marché à la date de clôture. L’effet de la variation de la juste valeur de ces actifs est constaté en capitaux propres.

 

2.9. Stocks. — Les stocks de matières premières sont évalués au coût d’achat.

Les stocks d’encours et produits finis sont valorisés sur la base du coût de production comprenant le coût des matières premières et les charges directes et indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.

Une provision pour dépréciation des matières premières est comptabilisée concernant les stocks obsolètes ou endommagés. Les stocks de produits finis comportant des défauts de fabrication ou se rapportant à des collections anciennes sont dépréciés en fonction des possibilités d’écoulement.

Les marges internes sur stocks d’un montant significatif ont été éliminées.

Suite à la cession des actifs et passifs en Afrique du sud, il n’y a plus de stocks.

 

2.10. Créances et dettes. — Elles sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à leur juste valeur conformément à IAS 39 qui correspond en général à leur valeur nominale, puis au coût amorti. Une dépréciation est comptabilisée lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement.

 

2.11. Autres actifs financiers courants, Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie disponible est placée principalement en placements de trésorerie et en titres de sociétés liquides à court terme (autres actifs financiers courants) évalués à la date de clôture en juste valeur par effet de la variation au résultat.

 

2.12. Provisions non courantes. — Les provisions évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir des sorties probables de ressources sans contrepartie, lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers.

 

2.13. Charges d’impôt. — L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts sur les bénéfices de toutes les sociétés du groupe. Cet impôt est corrigé de la fiscalité différée. Des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et les valeurs fiscales sauf exceptions prévues par IAS 12.

 

2.14. Retraites et engagements assimilés. — Les engagements de retraite du groupe sont non significatifs et ne sont pas comptabilisés.

 

2.15. Résultat par action :

 

 

31/12/09

31/12/08

 

Activités poursuivies

Activités abandonnées

Total

Activités poursuivies

Activités abandonnées

Total

Résultat net de la période

1 453

101

1 554

-390

-8 307

-8 697

Résultat net part des minoritaires

645

50

695

208

-1 884

-1 676

Résultat net part du groupe

808

51

859

-598

-6 423

-7 021

Nombre d'actions

863 000

863 000

863 000

863 000

863 000

863 000

Actions propres

32 750

32 750

32 750

18 200

18 200

18 200

        Total

830 250

830 250

830 250

844 800

844 800

844 800

Résultat net par action

0,97

0,06

1,03

-0,71

-7,60

-8,31

Résultat dilué

0,97

0,06

1,03

-0,71

-7,60

-8,31

 

Le résultat net par action part du groupe est établi en divisant le résultat net (part groupe) par le nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice.

 

2.16. Actions propres. — Les actions propres sont éliminées par imputation sur les capitaux propres.

Dans le cadre du programme de rachat de ses actions, le 16 décembre 2008 la société SCHAEFFER DUFOUR a acheté 18.200 de ses propres actions et le 27 janvier 2009 a acheté 14 400 de ses propres actions et 150 actions le 29 décembre 2009.

 

2.17. Actifs cédés. — Le groupe Schaeffer Dufour s’est désengagé de sa branche industrielle textile basée en Afrique du Sud. Ce désengagement se matérialise par la cession hors groupe des titres de la sous-holding ST HELENA, cette holding détenant l’ensemble des sociétés industrielles sud-africaine (à savoir : DISLER, NIGEL, PAPYRUS, STANDERTON, TOGA et TROY). Cette cession est intervenue le 4 mars 2009.

Au regard de la norme IFRS 5, cette cession a été appréhendée dans les comptes consolidés clos au 31 décembre 2008 comme un groupe d’actif destinés à être cédé.

 

Note 3. — Périmètre de consolidation.

 

3.1. Liste des sociétés consolidées :

 

 

Siège social

Pays

31/12/09

12/2008

 

 

 

En % contrôle

En % intérêt

Méthode

En % contrôle

En % intérêt

Méthode

SCHAEFFER DUFOUR

Bondues

France

100,00

100,00

Mère

100,00

100,00

Mère

AFRATEX

Chur

Suisse

99,60

99,60

IG

99,60

99,60

IG

CAP 5

Armentieres

France

24,97

12,70

ME

24,97

12,70

ME

DISLER INVESTISSEMENTS

Johannesbourg

RSA

0

0

 

100,00

75,24

IG

NIGEL TEXTILES

Johannesbourg

RSA

0

0

 

100,00

75,24

IG

NORD’IMPRIM

Steenvoorde

France

33,33

16,96

ME

33,33

16,96

ME

NORGEFI

Lille

France

22,41

11,40

ME

22,41

11,40

ME

PAPYRUS CORPORATION

Johannesbourg

RSA

0

0

 

100,00

75,24

IG

SALMON ET CIE

Paris

France

50,89

50,89

IG

50,89

50,89

IG

STANDERTON MILLS

Johannesbourg

RSA

0

0

 

100,00

75,24

IG

ST HELENA

Johannesbourg

RSA

0

0

 

100,00

75,24

IG

TOGA LININGS

Johannesbourg

RSA

0

0

 

100,00

63,07

IG

TROY TEXTILES

Johannesbourg

RSA

0

0

 

100,00

75,24

IG

TYPOFORM

Wissous

France

48,33

31,96

ME

48,33

31,96

ME

IG : Intégration Globale ;

ME : Mise en équivalence ;

RSA : République Sud Africaine.

 

Conformément à IAS 28.37, la mise en équivalence se justifie par une détention (directe et indirecte) de plus de 20% des droits de vote.

 

3.2. Principales variations du périmètre de consolidation. — Le 4 mars 2009, les sociétés SALMON et AFRATEX ont cédé hors groupe leur participation dans la sous-holding ST HELENA, cette holding détenant l’ensemble des sociétés industrielles sud-africaine (à savoir : DISLER, NIGEL, PAPYRUS, STANDERTON, TOGA et TROY). Ainsi l’ensemble du palier industriel textile sud-africain est sortie à cette date.

 

Note 4. — Immobilisations corporelles.

 

(En milliers d’euros)

Terrains et constructions

Installations techniques

Autres

Total

Valeur brute à l’ouverture

5

 

3

8

Acquisitions

 

 

 

 

Cessions

 

 

 

 

Valeur brute à la clôture

5

 

3

8

Amortissements cumulés à l’ouverture

 

 

2

2

Amortissements

1

 

 

 

Reprises et diminutions

 

 

 

 

Amortissements cumules à la clôture

6

0

2

8

Valeur nette comptable à l’ouverture

5

 

2

7

Valeur nette comptable à la clôture

5

0

1

6

 

Note 5. — Titres mis en équivalence.

 

5.1. Information agrégée des titres mis en équivalence :

 

(En milliers d’euros)

CAP5

NORD'IMPRIM

NORGEFI

TYPOFORM

 

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

Actifs non courant

1 481

1 751

2 405

2 918

7 731

7 806

706

764

Stocks

 

 

575

691

 

 

176

294

Créances

3 234

4 108

4 549

3 786

86

163

2 666

3 076

Trésorerie

8 635

9 097

1 307

2 410

629

981

2 923

2 527

        Total actif

13 350

14 956

8 836

9 805

8 446

8 950

6 471

6 661

Capitaux propres

6 014

5 923

6 469

6 552

5 950

6 214

5 267

5 286

Passifs non courants

 

 

1 201

1 795

 

 

1

62

Passifs courants

7 336

9 033

1 166

1 458

2 496

2 736

1 203

1 313

        Total passif

13 350

14 956

8 836

9 805

8 446

8 950

6 471

6 661

 

(En milliers d’euros)

CAP5

NORD'IMPRIM

NORGEFI

TYPOFORM

 

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

Chiffres d'affaires

17 335

14 738

9 022

10 940

5

58

8 717

10 140

Charges d'exploitation

-16 176

-13 824

-8 491

-9 387

-82

-93

-7 846

-8 840

Résultat d'exploitation

1 159

914

531

1 553

-77

-35

871

1 300

Résultat financier

114

370

51

111

-185

72

95

249

Résultat exceptionnel

-255

-20

12

-49

0

1

-1

7

Impôt sur les bénéfices

-346

-411

-188

-523

0

0

-325

-497

Résultat net

672

853

406

1 092

-262

38

640

1 059

 

5.2. Détail des titres mis en équivalence :

 

(En milliers d’euros)

Valeur bilan au 31/12/09

Valeur bilan au 31/12/08

CAP 5

1 281

1 264

NORD’IMPRIM

2 243

2 330

NORGEFI

1 295

1 561

TYPOFORM

2 545

2 647

Titres mis en équivalence

7 364

7 802

NORD’IMPRIM

130

130

TYPOFORM

694

694

Goodwill

824

824

        Total

8 188

8 626

 

5.3. Détail de la quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/09

Au 31/12/08

CAP 5

162

213

NORD’IMPRIM

113

367

NORGEFI

-59

-3

TYPOFORM

218

454

Résultat des sociétés mises en équivalence

434

1 031

 

Note 6. — Actifs financiers.

 

Le poste « Actifs financier non courant » est représentatif des instruments financiers disponibles à la vente (titres de participation) évalue à la date de clôture en juste valeur par le bais des réserves.

La juste valeur est déterminée par référence au cours coté à la date d’arrêté, ou par référence à la quote-part dans la situation nette retraitée à la date de d’arrêté.

 

Actifs financiers disponibles à la vente(JV par réserves) (En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

 

Autres titres de participation

Autres immobilisations financières

Total

Autres titres de participation

Autres immobilisations financières

Total

Valeur à l’ouverture

6 976

557

7 533

6 498

696

7 194

Reclassement

 

 

0

 

 

0

Acquisitions

646

80

726

600

 

600

Cessions ou remboursements

 

 

0

-33

 

-33

Variations de juste valeur

-413

 

-413

-89

 

-89

Transfert actifs destinés à être cédés

 

 

 

 

-139

-139

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

0

Valeur à la clôture

7 209

637

7 846

6 976

557

7 533

Dépréciations à l’ouverture

1 129

62

1 191

1 129

62

1 191

Dépréciations à la clôture

1 129

62

1 191

1 129

62

1 191

Solde à l’ouverture

5 847

495

6 342

5 369

634

6 003

    France

5 847

495

6 342

5 369

494

6 003

Solde à la clôture

6 080

575

6 655

5 847

495

6 342

    France

6 080

575

6 655

5 847

495

6 342

Valeur comptable à la clôture

 

 

 

 

 

6 374

 

Le Groupe limite son exposition au risque de crédit en investissant uniquement dans des titres de FCP réalisant des investissements à moyen terme avec plus-value potentielles à la sortie.

 

Note 7. — Créances.

 

Le poste « Créances » est représentatif des actifs évalués à la valeur nette de réalisation :

 

(En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

 

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Clients

26

6

20

14

6

8

Autres créances

389

 

389

224

 

224

Créances d’exploitation

415

6

409

238

6

232

Créances sur cessions immobilisations

2 116

2 116

0

 

 

 

Charges constatées d’avances

0

 

0

 

 

 

Créances diverses

2 116

2 116

0

 

 

 

 

Le solde du prix de vente du sous-groupe St-Helena est payable sous forme de 7 annuités à compter du 31 mars 2011 sous condition que la société Standerton dépasse un certain niveau de résultat net. A défaut de paiement, les parties ont convenu de redéfinir de nouvelles modalités. Ce différé de paiement conditionnel a été déprécié en totalité au motif qu’il n’est pas acquis.

L’exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Le groupe limite son exposition au risque de crédit en ne commerçant qu’avec des clients présentant une continuité d’exploitation certaine, et en évitant de concentrer son activité sur un ou plusieurs mêmes clients.

 

Note 8. — Autres actifs financiers courants, Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

La trésorerie disponible est placée principalement en placements de trésorerie et en titres de sociétés à court terme (autres actifs financiers courants). Cette rubrique comprend les actifs évalués en juste valeur avec effet de la variation en résultat.

Répartition géographique et par catégorie :

 

(En milliers d’euros)

Trésorerie

Autres actifs financiers courant

31/12/09

France

212

26 048

26 260

Suisse

1 110

1 114

2 223

Au 31 décembre 2009

1 322

27 162

28 483

 

 

(En milliers d’euros)

Trésorerie

Autres actifs financiers courant

31/12/08

France

259

24 519

24 778

Suisse

2

983

985

Au 31 décembre 2008

261

25 502

25 763

 

La société n’a pas eu recours aux instruments financiers, classiques ou nouveaux, qui la conduiraient à évaluer son degré d’exposition aux risques de marché. Les titres côtés susceptibles de varier en fonction des mondes boursiers.

 

Note 9. — Capitaux propres - Part du groupe.

 

Cf. tableau de variation des capitaux propres.

Le capital social se compose de 863 000 actions.

 

Note 10. — Intérêts minoritaires.

 

(En milliers d’euros)

 

Au 31 décembre 2008 publié

17 221

Correction d’erreur (voir note 2.2)

-665

Au 31 décembre 2008 corrigé

16 556

Résultat des minoritaires

695

Autres variations

-2 929

Au 31 décembre 2009

14 322

 

Ce poste comprend les montants des capitaux propres des sociétés intégrées globalement pour la quote-part n’appartenant pas au groupe, soit :

 

SALMON&CIE et Filiales

14 314 K€

Divers

8 K€

        Total

14 322 K€

 

Note 11. — Provisions non courantes.

 

Nature (En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

Provisions pour risques et charges

0

0

        Total

0

0

 

Note 12. — Impôts différés.

 

Cette rubrique s’analyse comme suit :

 

Nature (En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

Impôts différés sur juste valeur des actifs financiers

5 208

5 270

Différences temporelles

0

0

        Total

5 208

5 270

 

Note 13. — Dettes financières.

 

13.1. Tableau des dettes financières par catégorie :

 

(En milliers d’euros)

Passif à la juste valeur

Passif au coût amorti

Total N

Total N-1

Emprunts bancaires

 

353

353

212

Autres

 

 

0

0

        Total dettes financières non courantes

0

353

353

212

Concours bancaires

 

0

0

0

Autres

 

 

 

 

        Total dettes financières courantes

0

0

0

0

        Total

0

353

353

212

 

La ventilation en devises des dettes financières s’analyse comme suit :

— Euro : 353.

L’emprunt bancaire est représentatif d’un prêt de 500 K€ souscrit par Schaeffer-Dufour en janvier 2006, amortissable sur 4 au taux de 3,65% et un emprunt de 300 K€ souscrit par Salmon en janvier 2009, amortissable sur 5 au taux de 4,90%.

 

13.2. Echéancier des dettes financières :

 

(En milliers d’euros)

A - 1 an

A + 1 an et - 5 ans

A + 5 ans

Total N

Total N-1

Emprunts bancaires

107

246

0

353

211

Autres

0

 

 

0

1

        Total dettes financières non courantes

107

246

0

353

212

Concours bancaires

0

 

 

0

1

Autres

 

 

 

0

 

        Total dettes financières courantes

0

0

0

0

1

        Total

107

246

0

353

213

 

Note 14. — Passifs courants.

 

Le poste « Dettes diverses » est principalement composé des dettes sur fournisseurs d’immobilisations représentative de capital souscrit non appelé et non encore libéré.

 

(En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

Dettes d’exploitation

291

167

    Dont dettes fournisseurs

35

140

    Dont dettes sociales

20

26

    Dont dettes fiscales

236

1

Dettes diverses

1 946

2 293

Produits constatés d’avance

 

 

 

2 237

2 460

 

Dettes ventilées par échéance :

 

A - 1 an

A + 1 an et - 5 ans

A + 5 ans

Total

291

1 946

0

2 237

 

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

 

Note 15. — Actifs et Passifs cédés.

 

Actif

31/12/09

31/12/08 corrigé

31/12/08 publié

Actifs non courants :

 

 

 

    Immobilisations

0

1 531

1 531

    Titres mis en équivalence

 

 

 

    Actifs financiers

0

88

88

        Total actifs non courants

0

1 619

1 619

Actifs courants :

 

 

 

    Stocks

0

2 710

2 710

    Créances d'exploitation

0

4 024

4 024

    Créances diverses

0

375

375

    Autres actifs financiers

0

2 235

2 235

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

0

6 210

6 210

        Total actifs courants

0

15 554

15 554

        Total des actifs

0

17 172

17 172

Perte de valeur

0

-6 120

-4 448

Actifs cédés

0

11 052

12 724

 

Passif

31/12/09

31/12/08 corrigé

31/12/08 publié

Passifs non courants :

 

 

 

    Provisions non courantes

 

 

 

    Impôts différés

0

233

233

    Dettes financières

 

 

 

        Total passifs non courants

0

233

233

Passifs courants :

 

 

 

    Dettes financières

0

3 367

3 367

    Dettes d'exploitation

0

1 513

1 513

    Dettes d'impôts

0

100

100

    Autres créditeurs

0

591

591

        Total passifs courants

0

5 570

5 570

        Total des passifs

0

5 803

5 803

Passifs cédés

0

5 803

5 803

 

Note 16. — Informations sectorielles.

 

Le premier niveau d’information sectoriel (information par secteur géographique) se présente comme suit :

 

(En milliers d’euros)

France

Afrique du Sud

Suisse

Consolidé

 

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

Chiffre d'affaires

7

227

 

 

 

 

7

227

Coût d'achat et charges externes

-413

-568

 

 

-30

-411

-443

-979

Charges de personnel

-76

-169

 

 

 

 

-76

-169

Amortissements

-1

-3

 

 

 

 

-1

-3

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation aux provisions pour risque

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

2

1

 

 

70

 

72

1

Autres charges opérationnelles

-50

-26

 

 

-3

 

-53

-26

Résultat opérationnel

-531

-538

 

 

37

-411

-494

-949

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

272

1 034

 

 

43

 

315

1 034

Autres produits financiers

2 592

962

 

 

88

9

2 680

971

Autres charges financiers

-1 243

-2 299

 

 

-65

-87

-1 308

-2 386

Résultat financier

1 621

-303

 

 

66

-78

1 687

-381

Résultat des sociétés mises en équivalence

434

1 031

 

 

 

 

434

1 031

Résultat avant impôt

1 524

190

 

 

103

-489

1 627

-299

Charge d'impôt

-186

-120

 

 

12

29

-174

-91

Résultat après impôt

1 338

70

 

 

115

-460

1 453

-390

Résultat net d'impôt des activités cédés

100

 

 

-8 307

1

 

101

-8 307

Résultat net de la période

1 438

70

 

-8 307

116

-460

1 554

-8 697

    Dont part du Groupe

743

-137

 

-6 423

116

-460

859

-7 020

    Dont part des minoritaires

694

208

 

-1 884

1

-1

695

-1 677

 

Le deuxième niveau d’information sectoriel (information par secteur d’activité) se présente comme suit :

 

(En milliers d’euros)

Financier

Imprimerie

Textile

Consolidé

 

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

Chiffre d'affaires

7

227

 

 

 

 

7

227

Coût d'achat et charges externes

-443

-979

 

 

 

 

-443

-979

Charges de personnel

-76

-169

 

 

 

 

-76

-169

Amortissements

-1

-3

 

 

 

 

-1

-3

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Dotation aux provisions pour risques

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

72

1

 

 

 

 

72

1

Autres charges opérationnelles

-53

-26

 

 

 

 

-53

-26

Résultat opérationnel

-494

-949

 

 

 

 

-494

-949

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

315

1 034

 

 

 

 

315

1 034

Autres produits financiers

2 680

971

 

 

 

 

2 680

971

Autres charges financières

-1 308

-2 386

 

 

 

 

-1 308

-2 386

Résultat financier

1 686

-381

 

 

 

 

1 686

-381

Résultat des sociétés mises en équivalence

103

210

331

821

 

 

434

1 031

Résultat avant impôt

1 295

-1 120

331

821

 

 

1 626

-299

Charge d'impôt

-174

-91

 

 

 

 

-174

-90

Résultat après impôt

1 121

-1 211

331

821

 

 

1 452

-389

Résultat net d'impôt des activités cédées

101

 

 

 

 

-8 307

101

-8 307

Résultat net de la période

1 222

-1 211

331

821

 

-8 307

1 553

-8 696

    Dont part du Groupe

658

-1 084

201

487

 

-6 423

859

-7 020

    Dont part des minoritaires

566

-127

129

334

 

-1 884

695

-1 677

 

 

Financier

Imprimerie

Textile

Consolidé

 

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

31/12/09

31/12/08

        Total actifs non courants

9 237

9 175

5 612

5 801

0

0

14 849

14 976

        Total actifs courants

28 891

25 995

0

0

0

12 724

28 891

38 719

        Total passifs non courants

5 561

5 483

0

0

0

0

5 561

5 483

        Total passifs courants

2 237

2 461

0

0

0

5 803

2 237

8 264

 

Note 17. — Résultat financier.

 

Conformément à IFRS 7, dans la présente annexe sont explicités :

— en note 16, la ventilation sectorielle du résultat financier ;

— en note 13, la ventilation par catégorie/nature et échéances des passifs financiers ;

— en note 6, la formation et la ventilation par catégorie/nature des actifs financiers.

Les produits de trésorerie et d’équivalent de trésorerie sont composés des variations positives de juste valeur par le bais du résultat.

Les autres charges financières sont composées de la variation négative de juste valeur par le bais du résultat et des dépréciations.

 

Note 18. — Impôts sur les résultats.

 

(En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08

 

France

Suisse

Total

France

Suisse

Total

Impôts sur les bénéfices

236

 

236

 

 

 

Impôts différés

-49

-13

-62

-120

29

91

        Total

-187

-13

-174

-120

29

91

 

Note 19. — Effectif.

 

 

Cadres

Total 31/12/09

31/12/08

France

1

1

1

Afrique du Sud

 

 

521

        Total

1

1

522

 

Engagements en matière de retraite :

— compte tenu de l’effectif en France, le montant n’est pas significatif.

 

 

Note 20. — Résultat net d’impôt des activités en cours de cession.

 

Le résultat net d’impôts des activités en cours de cession correspondent à l’activité industrielle textile basée en Afrique du Sud.

L’analyse du montant unique « Résultat net d’impôts des activités en cours de cession » est la suivante :

 

(En milliers d’euros)

31/12/09

31/12/08 corrigé

31/12/08 publié

Chiffre d'affaires

 

16 586

16 586

Coût d'achat et charges externes

 

-12 663

-12 663

Charges de personnel

 

-5 102

-5 102

Amortissements

 

-417

-417

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

 

Dotation aux provisions pour risques

 

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

 

41

41

Autres produits opérationnels

 

650

650

Autres charges opérationnelles

 

-296

-296

Résultat opérationnel

 

-1 201

-1 201

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

581

581

Autres produits financiers

 

141

141

Autres charges financières

 

-1 450

-1 450

Résultat financier

 

-728

-728

Résultat des sociétés mises en équivalence

 

 

 

Résultat avant impôt

 

-1 929

-1 929

Charge d'impôt

 

180

180

Résultat net de la période

 

-1 749

-1 749

Perte de valeur

 

-6 120

-4 448

Ecart de conversion

-101

-437

-437

Résultat net d'impôt des activités cédées

-101

-6 557

-4 885

Résultat net de la période

-101

-8 306

-6 634

    Dont part du Groupe

-51

-6 423

-5 415

    Dont part des minoritaires

-50

-1 884

-1 220

 

L’écart de conversion correspond au fait que la perte de valeur est enregistrée au cours de clôture au bilan et au cours moyen au résultat.

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes consolidés de la société SCHAEFFER DUFOUR SA tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

— le point 2.1 de l’annexe aux comptes consolidés traitant de la nouvelle norme IFRS 8, d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2009 ;

— la note 2.2 de l’annexe qui mentionne une correction d’erreur qui a été comptabilisée de manière rétrospective, conformément aux dispositions de la norme IAS 8.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte induisant une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de Commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

En application des dispositions visées à l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Les notes 2.8 et 2.11 précisent les modalités de prise en compte de la juste valeur des actifs financiers et autres actifs financiers. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes retenues.

— La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des actifs et évalue s'il existe un indice de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 2.7, 2.8 et 2.11 de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Mulhouse, le 28 avril 2010.

Les Commissaires aux Comptes :

 

Fiduciaire du Nord,

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION,

Membre de KPMG :

Membre indépendant de Crowe Horwath International :

Patrick Lequint ;

Véronique Habé.

 

 

B. — Comptes sociaux.  

I. — Compte de résultat au 31 décembre 2009.

(En euros.) 

 

2009

2008

Produits courants

2 543 241

1 685 085

Ventes de marchandises

 

 

Services

13 709

233 657

Produits financiers de participations

2 077 907

1 396 505

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

26 652

22 594

Produits des valeurs mobilières de placement et divers

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

20 421

5

Reprises sur provisions, transferts de charges

311 763

8 799

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

91 289

22 025

Autres produits

1 500

1 500

Charges courantes

1 204 784

2 907 024

Achats de marchandises

 

 

Autres achats et charges externes

306 534

378 105

Impôts, taxes et versements assimilés

5 168

5 622

Salaires et traitements

53 374

117 064

Charges sociales

23 119

51 219

Dotations aux amortissements sur immobilisations

879

3 067

Dotations aux provisions

732 087

2 320 691

Intérêts et charges assimilées

4 991

8 976

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

63 632

7 223

Autres charges

15 000

15 057

1. Résultat courant avant impôt

1 338 457

-1 221 939

Produits exceptionnels

1 696

676

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

1 696

676

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

 

 

Autres produits exceptionnels

 

 

Reprises sur provisions pour risques exception

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

2 912

141

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

2 912

141

Dotations aux provisions pour dépréciations et charges exceptionnelles

 

 

2. Résultats exceptionnels

-1 216

535

3. Impôts sur les bénéfices

 

 

4. Résultat net de l’exercice (1 + 2 - 3)

1 337 241

-1 221 404

 

II. — Bilan au 31 décembre 2009.

(En euros.)

 

Actif

31/12/09

31/12/08

 

 

Amortissements/Provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Concessions, brevets, licences,marques, procédés, droits et valeurs similaires

5 548

5 548

 

533

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

5 031

 

5 031

5 031

    Constructions

 

 

 

 

    Autres immobilisations corporelles

3 021

2 187

834

1 179

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations

11 107 311

3 641 441

7 465 870

8 057 372

    Créances rattachées à des participations

 

 

 

 

    Autres titres immobilisés

263 507

62 249

201 258

202 348

    Prêts

74 903

 

74 903

83 160

    Autres immobilisations financières

558 102

 

558 102

273 820

        Total de l’actif immobilisé

12 017 423

3 711 425

8 305 998

8 623 443

Créances :

 

 

 

 

    Clients et comptes rattachés

22 840

6 718

16 122

7 750

    Autres créances

253 243

 

253 243

5 556

Valeurs mobilières de placement :

 

 

 

 

    Autres titres

1 558 449

60 453

1 497 996

780 797

    Disponibilités

129 365

 

129 365

27 348

        Total de l’actif circulant

1 963 897

67 171

1 896 726

821 451

Charges constatées d’avance

330

 

330

 

        Total de l’actif

13 981 650

3 778 596

10 203 054

9 444 894

 

Passif

31/12/09

31/12/08

Capitaux propres :

 

 

    Capital

6 580 000

6 580 000

    Primes d’émission, de fusion, d’apport

 

 

    Ecarts de réévaluation

 

 

    Réserve légale proprement dite

658 000

658 000

    Réserves réglementées

 

 

    Autres réserves (Réserve générale)

1 246 496

2 883 099

    Report à nouveau

 

 

    Résultats de l’exercice

1 337 241

-1 221 403

        Total des capitaux propres

9 821 737

8 899 696

Provisions pour risques et charges :

 

 

    Provisions pour risques

 

 

    Provisions pour engagements de retraite

 

 

    Provisions pour autres charges

 

 

        Total des provisions pour risques et charges

 

 

Dettes :

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

107 582

212 196

    Emprunts et dettes financières divers

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

 

    Dettes fiscales et sociales

20 050

26 482

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

    Autres dettes

253 685

306 521

        Total des dettes

381 317

545 199

Produits constates d’avance

 

 

        Total du passif

10 203 054

9 444 895

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.

 

I. — Faits caractéristiques.

 

Après l’arrêt de nos activités en Afrique du Sud, nous ne facturons plus de prestations techniques.

Notre déficit d’exploitation s’aggrave légèrement et passe à 388 K€, malgré une nette contraction des frais de 29%.

La hausse des revenus de participation est essentiellement due à l’important dividende versé par Afratex. Malheureusement, il fait l’objet d’une provision correspondante pour tenir compte de la véritable valeur de cette filiale. Cette opération permet malgré tout de renforcer la trésorerie de la maison mère.

D’autre part, à l’inverse de 2008, la bonne tenue de la bourse a permis de bonnes reprises de provisions sur le portefeuille titre, ce qui explique la hausse du résultat financier.

En définitive, le résultat net de 1 337 K€ est satisfaisant compte tenu du contexte économique dans lequel nous évoluons.

 

II. — Principes, règles et méthodes comptables.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— indépendance des exercices ;

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels prévues par le Code de commerce et le plan comptable général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

III. — Informations relatives au bilan, au compte de résultat et au tableau de financement.

 

1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique englobe les licences de logiciels.

 

2. Immobilisations corporelles. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée des immobilisations.

Les mouvements ont été les suivants (en euros) :

 

Valeur Brute

Au 31/12/08

Acquisitions et virements

Cessions et reclassement

Au 31/12/09

Concessions, brevets

5 548

0

0

5 548

Terrains

5 031

0

0

5 031

Autres immobilisations corporelles

3 021

0

0

3 021

        Total

13 600

0

0

13 600

 

Amortissements

Au 31/12/08

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Au 31/12/09

Concessions, brevet

5 015

534

0

5 548

Terrains

0

0

0

0

Autres immobilisations corporelles

1 842

345

0

2 187

        Total

6 857

879

0

7 735

 

3. Immobilisations financières :

3.1. Les Titres de participation et les Autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition, ou pour leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure. — La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’usage pour la société.

Elle est d’une façon générale déterminée par rapport à sa quote-part dans les capitaux propres des entreprises concernées, éventuellement corrigée pour tenir compte de certaines particularités ainsi que des perspectives de développement et de résultat.

Les mouvements ayant affecté cette rubrique sont résumés dans les tableaux ci-dessous (en euros) :

 

Valeur Brute

Au 31/12/08

Acquisitions et autres mouvements

Cessions et autres mouvements

Au 31/12/09

Titres de Participation

11 061 705

45 606

0

11 107 311

    Dont entreprises liées

9 407 456

0

0

9 407 456

Autres titres immobilisés

264 362

0

855

263 507

 

Provisions pour Dépréciations

Au 31/12/08

Dotations et autres mouvements

Reprises et autres mouvements

Au 31/12/09

Titres de participation

3 004 333

637 108

0

3 641 441

    Dont entreprises liées

3 004 333

637 108

0

3 641 441

Autres titres immobilisés

62 014

1 086

855

62 245

 

3.2. Prêts. — Ils concernent essentiellement les prêts consentis dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction.

 

Valeur Brute

Au 31/12/08

Acquisitions et autres mouvements

Cessions et autres mouvements

Au 31/12/09

Prêt CIL

60 660

0

3 257

57 403

Autres prêts

22 500

0

5 000

17 500

 

3.3. Autres immobilisations financières :

 

Valeur Brute

Au 31/12/08

Acquisitions et autres mouvements

Cessions et autres mouvements

Au 31/12/09

Dépôts versés

1 820

0

0

1 820

Actions propres

329 420

226 862

0

556 282

 

Provisions pour dépréciations

Au 31/12/08

Dotations et autres mouvements

Reprises et autres mouvements

Au 31/12/09

Actions propres

57 420

0

57 420

0

 

Dans le cadre du programme de rachat de ses actions, la société SCHAEFFER DUFOUR a acheté en janvier 2009 : 14 400 actions, en décembre 2009 : 150 actions.

 

4. Créances. — Elles sont toutes à échéance de moins d’un an, hormis celles ayant subi une dépréciation.

Ces créances font l’objet d’une appréciation au cas par cas, et une provision pour dépréciation est constituée en fonction du risque estimé.

La ventilation de ces créances, notamment en ce qui concerne les entreprises liées, est donnée dans le tableau ci-après (en euros) :

 

 

Montant brut au bilan

Provisions pour dépréciations

Montant net

Dont Produits à recevoir

Clients et comptes rattachés

22 840

6 718

16 122

0

    Dont entreprises liées

0

0

0

0

Autre créances

253 243

0

253 243

253 243

    Dont entreprises liées

1 500

0

1 500

1 500

 

5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement qui composent ce poste sont comptabilisées à leur valeur d’achat et se répartissent en :

 

Actions françaises

538 K€

Fonds diversifiés

461 K€

SICAV de trésorerie

560 K€

 

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute d’achat, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

 

6. Disponibilités. — Cette rubrique recouvre les soldes des comptes de trésorerie en date d’opérations.

 

7. Charges constatées d’avance. — Elles concernent la quote-part des charges relatives à l’exercice 2010 et leur nature est d’exploitation.

 

8. Capitaux propres. — Les capitaux propres ont évolué comme suit pendant l’exercice (en euros) :

 

 

Solde au 31/12/08 avant affectation

Affectation du résultat 2008 (1)

Distribution de dividende

Autres variations de l’exercice

Solde au 31/12/09 avant affectation

Capital

6 580 000

0

 

0

6 580 000

Primes d’émission, de fusion et d’apport

0

0

 

0

0

Ecarts de réévaluation

0

0

 

0

0

Réserve légale

658 000

0

 

0

658 000

Réserve générale

2 883 099

-1 221 403

-415 200

 

1 246 496

Réserves réglementées (plus-values nettes à long terme)

0

0

 

 

0

Report à nouveau

0

 

 

0

0

Résultats de l’exercice

-1 221 403

1 221 403

 

1 337 241

1 337 241

        Total capitaux propres

8 899 696

0

-415 200

1 337 241

9 821 737

(1) Décision de l’assemblée générale du 20 juin 2009.

 

— Le capital social, entièrement libéré, se compose de 863 000 actions.

 

9. Provisions pour risques et charges. — Néant.

 

10. Dettes. — Ce poste recouvre essentiellement les opérations suivantes :

 

Emprunts auprès des établissements de crédit

107 418 €

Concours bancaires courants

163 €

 

La répartition des dettes selon leurs échéances et le détail concernant les entreprises liées sont présentés dans le tableau ci-après (en euros) :

 

 

Montant global au bilan

Partie à - 1 an

Partie à + 1 an jusqu’à 5 ans inclus

Entre- prises liées

Dont charges à payer

Dettes financières

107 581

107 581

0

0

163

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

0

0

0

0

0

Dettes fiscales et sociales

20 050

20 050

0

0

7 898

Autres dettes

253 685

92 085

161 600

0

92 085

        Total

381 317

219 716

161 600

0

100 146

 

— Il a été procédé à 103 574 € de remboursements.

 

11. Engagements hors bilan (en milliers d’euros) :

 

 

31/12/09

31/12/08

Dettes assorties de garanties

107

211

 

12. Compte de résultat :

12.1. Produits. — Les produits courants comprennent essentiellement les dividendes reçus des filiales et participations ainsi que des prestations d’assistance aux filiales.

 

12.2. Charges. — Les charges courantes incluent notamment les frais inhérents à l’activité de holding.

 

13. Situation fiscale. — Compte tenu des reports déficitaires, la Société n’est pas imposable à l’impôt société. L’IFA est désormais comptabilisé en charges courantes.

 

14. Information sur le degré d’exposition de la société aux risques de marche. — La société n’a pas eu recours aux instruments financiers, classiques ou nouveaux, qui la conduiraient à évaluer son degré d’exposition aux risques de marché. L’absence d’utilisation significative de plusieurs monnaies de facturation, met la société à l’abri des risques de change. Les titres côtés susceptibles de varier en fonction des mondes boursiers représentent 999 K€.

 

15. Tableau de financement. — Il est élaboré selon les normes du plan comptable.

 

IV. — Autres informations.

 

16. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction. — Jetons de présence : 15 000 €.

 

17. Effectif. — 1 personne.

 

18. Note concernant la consolidation. — Les comptes des filiales du groupe SCHAEFFER-DUFOUR sont consolidés dans ceux de la société tête du groupe SCHAEFFER-DUFOUR. Toutes informations et précisions sur la consolidation sont données en annexe aux comptes consolidés.

 

Inventaire des valeurs mobilières aux 31 décembre 2009.

 

Sociétés concernées

Nombre titres en portefeuille

En % de participation

Valeur brute d'achat

Dépréciation

Valeur nette d’inventaire

1. Participation ou titres de placement dont la valeur d’inventaire est supérieure ou égale à 15 000 € par catégorie de titres ou par participation :

 

 

 

 

 

1.1. Participations françaises :

 

 

 

 

 

    SALMON&Cie

4 886

50,89

2 657 165

 

2 657 165

    TYPOFORM

396

15,00

910 800

 

910 800

    FILATURE DUFOUR

 

99,99

961 122

-961 122

0

1.2. Titres de placement français :

 

 

 

 

 

    SIPREX ASSOCIES

 

 

1 699 855

 

1 699 855

    Siparex entrepreneurs

 

 

200 000

-1 086

198 914

    Titres de portefeuille

 

 

537 595

-60 114

477 481

1.3. Participations étrangères :

 

 

 

 

 

    AFRATEX

498

99,60

4 878 369

-2 680 319

2 198 050

1.4. Titres de placement étrangers :

 

 

 

 

 

    SWH

 

 

57 626

-57 626

0

    Titres de placements

 

 

460 747

-339

460 408

1.5. Valeurs mobilières de placement :

 

 

 

 

 

    SICAV trésorerie

 

 

559 368

0

559 368

1.6. Actions propres :

 

 

 

 

 

    Actions propres

 

 

556 282

0

556 282

2. Participations ou titres de placement dont la valeur d’inventaire est inférieure à 15 000 € par catégorie de titres ou par participation :

 

 

 

 

 

2.1. Françaises

 

 

2 238

 

2 238

2.2. Etrangères

 

 

3 643

-3 537

106

        Total général du portefeuille

 

 

13 484 809

-3 764 142

9 720 666

 

Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2009.

(En milliers d’euros.)

 

Informations financières Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue (En %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par SCHAEFFER- DUFOUR au cours de l’ex du 01/01 au 31/12/09

Observations Exercice : année civile

 

 

 

 

Brute

Nette

 

 

 

 

 

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de SCHAEFFER-DUFOUR :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Filiales (plus de 50% du capital détenu par SCHAEFFER-DUFOUR) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SALMON&Cie, 66,rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues

154

16 432

50,89

2 657

2 657

 

 

pm

3 141

1 221

 

    Filatures DUFOUR, 60 avenue Roger Salengro, 59280 Armentieres

610

 

99,99

961

 

 

 

 

 

 

Société en liq.jud.

    AFRATEX SA, Chur (Suisse)

55chf

3 219chf

99,60

4 878

2 198

 

 

pm

1 547

718

Contre-valeur € de CHF (0,67403)

2. Participations (10% à 50% du capital détenu par SCHAEFFER-DUFOUR) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    TYPOFORM, 4, rue de Vaulorin, 91320 Wissous

250

5 017

15,00

911

911

 

 

8 717

641

99

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres non repris au paragraphe A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Filiales non reprises au paragraphe A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II. Participations non reprises au paragraphe A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

1 963

1 901

 

 

 

 

39

 

    Dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C. Renseignements globaux sur tous les titres (A + B) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

3 618

2 657

 

 

 

3 782

1 221

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

4 878

2 198

 

 

 

1 547

718

 

    Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 874

2 812

 

 

 

 

138

 

    Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau de financement.

 

I. Capacité d’autofinancement (en euros) :

 

 

2009

2008

Résultat net comptable

1 337 241

-1 221 403

Dotations aux amortissements

879

3 067

Dotations aux provisions

732 087

2 320 691

Reprises de provisions

311 763

8 799

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

855

0

Produits des cessions d'éléments d'actif immobilisés

0

0

Capacité d’autofinancement

1 759 299

1 093 556

 

II. Tableau de financement (en euros) :

 

Emplois

2009

2008

Immobilisations incorporelles

0

3 256

Immobilisations corporelles

0

0

Immobilisations financières (nettes) :

 

 

    Suite à acquisition

272 468

548 230

    Suite à fusion

0

0

Remboursement de dettes financières

103 574

99 869

Dividendes et précompte payés au cours de l’exercice

415 200

526 430

Taxe 2,5% sur les RSPLT

0

0

        Total emplois

791 242

1 177 785

Variation du fonds de roulement net global (Ressources nettes)

976 314

0

        Total

791 242

1 177 785

 

Ressources

2009

2008

Capacité d’autofinancement (hors ± values)

1 759 299

1 093 556

Augmentation de capital

0

0

Emprunts nouveaux

0

0

Encaissements sur prêts et créances rattachées

8 257

10 758

Prix de vente des immobilisé cédées :

 

 

    Corporelles

0

0

    Financières

0

2 573

        Total ressources

1 767 556

1 106 887

Variation du fonds de roulement net global (emplois nets)

0

70 898

        Total

1 767 556

1 177 785

 

III. Contrepartie de la variation du fonds de roulement net global (en euros) :

 

 

2009

2008

Variations nettes créances clients et autres créances

256 059

432

Variations charges constatées d’avance

330

-591

Variations des actifs d’exploitation

256 389

-159

Variations de la trésorerie nette

660 658

115 823

 

917 047

115 664

Variations du fonds de roulement net global

0

70 898

        Total

917 047

186 562

 

 

2009

2008

Variations dettes fournisseurs

0

0

Variations dettes sociales et fiscales

-6 431

-8 081

Variations autres dettes

-52 836

194 643

Variations dettes immobilisations

0

0

Variations produits constatés d’avance

0

0

Variations des dettes d’exploit

-59 267

186 562

Variations de la trésorerie nette

0

0

 

-59 267

186 562

Variations du fonds de roulement net global

976 314

0

        Total

917 047

186 562

 

IV. Proposition d’affectation du résultat :

 

Origines :

 

1. Report à nouveau

 

2. Résultat de l’exercice

1 337 241

3. Prélèvement sur la réserve générale

1 246 496

        Total

2 583 737

Affectations :

 

4. Réserves :

 

    Légale

 

    Autres réserves

2 065 937

5. Dividendes 

517 800

6. Autres répartitions 

 

7. Report à nouveau

 

        Total

2 583 737

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Mesdames, Messieurs ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées avec une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

— La note « III. 3 Immobilisations financières » de l’annexe expose dans son paragraphe 3.1 les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et autres titres immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Mulhouse, le 28 avril 2010.

 

Fiduciaire du Nord,

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION,

Membre de KPMG :

Membre indépendant de Crowe Horwath International :

Patrick Lequint,

Véronique Habé,

Associé ;

Associée.

 

 

V. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

Exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Mesdames, Messieurs ;

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions et d’engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions ou engagements en vue de leur approbation.

 

Absence d’avis de convention et d’engagement. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d’aucun engagement conclu au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L. 225‑38 du Code de commerce.

 

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. — Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

Avec la société Salmon et Compagnie SA :

— Nature et objet : Selon la convention en date du 3 novembre 2003 autorisée par votre conseil d'administration en date du 27 octobre 2003, votre société apporte son assistance comptable et administrative à la société Salmon et Compagnie SA, depuis le 1er janvier 2003. En contrepartie, votre société facture à la société Salmon et Compagnie SA une redevance sur la base de 10% de la masse salariale du service comptable de votre société.

— Modalités : Au titre de l’exercice écoulé, il a été comptabilisé en produits un montant de 6 480,00 € hors taxes.

Avec la société Techniphoto SAS :

— Nature et objet : Votre conseil d'administration en date du 20 octobre 2004 a autorisé la société Techniphoto SAS à facturer à votre société des prestations managériales, de direction et d'assistance.

— Modalités : Au titre de l’exercice écoulé, il a été comptabilisé en charges un montant de 29 900,00 € hors taxes.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Mulhouse, le 28 avril 2010.

 

Fiduciaire du Nord,

SOCIETE FIDUCIAIRE DE REVISION,

Membre de KPMG :

Membre indépendant de Crowe Horwath International :

Patrick Lequint,

Véronique Habé,

Associé ;

Associée.

 

 

 

 

1004574

14/05/2010 : Convocations (24)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2206
Texte de l'annonce :

1002206

14 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



SCHAEFFER-DUFOUR   

Société Anonyme au capital de 6.580.000 euros.

Siège social : 66 Rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

    Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Samedi 19 Juin 2010, à 10 heures, à la Cité des Echanges - 40 Rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

    – Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2009 et sur les comptes sociaux et consolidés dudit exercice,

    – Rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

    – Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

    – Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

    – Approbation des comptes et opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2009 et desdites conventions,

    – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2009,

    – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,

    – Affectation du résultat de l’exercice,

    – Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et ratification des rachats opérés par la Société sur ses propres actions,

    – Questions diverses,

 

2) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

    – Rapport du Conseil d’Administration,

    – Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,

    – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées par la Société,

    – Questions diverses,

    – Pouvoirs pour les formalités.

 

 

PROJET DE RESOLUTIONS

 

 

    1) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

 

     Première Résolution   (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture :

 

    – du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 Décembre 2009 et sur les comptes dudit exercice,

    – du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission,

    – des Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux Comptes sur le contrôle annuel interne,

 

    et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

    En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

    L’Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

 

 

     Deuxième Résolution   (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2009, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

     Troisième Résolution   (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions et les termes du Rapport des Commissaires aux Comptes.

 

     Quatrième Résolution   (Affectation du résultat de l’exercice 2009). — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le 31 Décembre 2009 s’élève à 1.337.241,77 euros, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat comme suit :

 

    1) aux actionnaires, à titre de dividendes,

la somme de 517.800,00 euros, ci     517.800,00 euros

soit un dividende unitaire de 0,60 euro éligible à la réfaction de 40 %

 

    2) le solde, au poste « Autres réserves »,

la somme de 819.441,77 euros, ci     819.441,77euros

    ________________

 

    Total égal au bénéfice de l’exercice :    1.337.241,77 euros

 

    Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 24 Juin 2010.

 

    Lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, la totalité des sommes distribuées et payées en 2010 est, au choix dudit bénéficiaire, éligible :

 

    - soit à l’imposition sur le revenu au barème progressif après réfaction de 40 % prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts, outre les prélèvements sociaux de 12,10 % (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 %, contribution additionnelle à ce prélèvement et RSA) ;

 

    - soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 18 % prévu à l’article 117 quater-I-1 du Code général des impôts au lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, outre les prélèvements sociaux susvisés, à condition de formuler expressément leur option à l’établissement payeur au plus tard avant la mise en paiement du dividende. Cette option est irrévocable pour cet encaissement. Elle fait notamment perdre (i) le bénéfice de l’abattement de 40 % pour tous les autres dividendes perçus par le contribuable au cours de la même année, (ii) ainsi que le droit à l’abattement fixe annuel de 1.525 euros pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3.050 euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des dispositions de l'article 158-3-5° du Code général des impôts). En cas d’exercice de ladite option pour le prélèvement libératoire, le montant distribué sera minoré de ce même prélèvement libératoire.

 

    Les autres bénéficiaires et les personnes morales ne bénéficient ni de l’abattement susvisé ni de l’option pour le prélèvement libératoire.

 

    Conformément à l’article L. 225-210 du Code de commerce, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende.

 

    Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

     Exercice 2008 : Dividende de 0,50 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

     Exercice 2007 : Dividende de 0,61 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

     Exercice 2006 : Dividende de 0,61 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

     Cinquième Résolution - (Autorisation d’un programme de rachat d’actions et ratification des rachats opérés par la Société sur ses propres actions). L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur le marché ou autrement, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, ou en vue d’assurer l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la sixième résolution de la présente Assemblée Générale.

 

    L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le nombre d’actions maximum à racheter à 6 % de son capital, soit pour un montant maximum de 1.294.500 euros, le prix d’achat pour une action ne pouvant être inférieur à 12 euros, ni supérieur à 25 euros, étant ici précisé que le nombre d’actions rachetées par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital.

 

    L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

 

    L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

 

L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie l’ensemble des achats opérés par la Société sur ses propres actions et prend acte que la Société détient, à ce jour, 33.369 de ses propres actions.

 

    2) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

    

     Sixième Résolution   (Autorisation de réduction du capital social par voie d’annulation des actions rachetées par la Société). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler pendant une durée de vingt-six mois sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, par période de vingt‑quatre mois les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

 

    L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 20 Juin 2009.

 

     Septième Résolution   (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

 –––––––––––––

  

    Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des statuts de la Société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et par le nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

 

    Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire.

 

    Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC SECURITIES, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

    L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de  participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

    Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heur de Paris.

 

    A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

    – adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

    – voter par correspondance,

    – donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

    Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

    – les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance / procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée ;

    – les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à la Société le formulaire de vote par correspondance / procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

    Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société, trois jours avant la date de l’Assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

    Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

 

    Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce :

    – tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

    – aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

    Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée, et aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

    Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

 

    Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard avant le 25ème jour avant la tenue de l’Assemblée Générale. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce.

 

    Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

 

 

Le Conseil d’Administration.

1002206

27/07/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5766
Texte de l'annonce :

0905766

27 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SCHAEFFER - DUFOUR

Société Anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En euros).

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Brut

Amortissements/Provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

5 548

5 015

533

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Terrains

5 031

 

5 031

5 031

Constructions

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

3 021

1 842

1 179

1 523

Immobilisations financières :

 

 

 

 

Participations

11 061 705

3 004 333

8 057 372

10 096 773

Créances rattachées à des participations

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

264 362

62 014

202 348

2 357

Prêts

83 160

 

83 160

78 918

Autres immobilisations financières

331 240

57 420

273 820

4 393

    Total de l’actif immobilisé

11 754 067

3 130 624

8 623 443

10 188 995

Créances :

 

 

 

 

Clients et comptes rattachés

14 468

6 718

7 750

7 750

Autres créances

5 556

 

5 556

5 988

Valeurs mobilières de placement :

 

 

 

 

Autres titres

1 000 849

220 052

780 797

895 961

Disponibilités

27 348

 

27 348

7 438

    Total de l’actif circulant

1 048 221

226 770

821 451

917 137

Charges constatées d’avance

 

 

 

591

    Total de l’actif

12 802 288

3 357 394

9 444 894

11 106 723

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Capitaux propres :

 

 

Capital

6 580 000

6 580 000

Primes d’émission, de fusion, d’apport

 

 

Ecarts de réévaluation

 

 

Réserve légale proprement dite

658 000

614 995

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves (Réserve générale)

2 883 099

2 315 128

Report à nouveau

 

 

Résultats de l’exercice

-1 221 403

1 137 407

    Total des capitaux propres

8 899 696

10 647 530

Provisions pour risques et charges :

 

 

Provisions pour risques

 

 

Provisions pour engagements de retraite

 

 

Provisions pour autres charges

 

 

    Total des provisions pour risques et charges

 

 

Dettes :

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

212 196

312 753

Emprunts et dettes financières divers

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

 

Dettes fiscales et sociales

26 482

34 563

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

Autres dettes

306 521

111 877

    Total des dettes

545 199

459 193

Produits constates d’avance

 

 

    Total du passif

9 444 895

11 106 723

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2008

(En euros).

 

2008

2007

Produits courants

1 685 085

1 651 706

Ventes de marchandises

 

 

Services

233 657

229 042

Produits financiers de participations

1 396 505

1 393 265

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

22 594

8 741

Produits des valeurs mobilières de placement et divers

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

5

1

Reprises sur provisions, transferts de charges

8 799

568

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

22 025

18 589

Autres produits

1 500

1 500

Charges courantes

2 907 024

514 589

Achats de marchandises

 

 

Autres achats et charges externes

378 105

299 516

Impôts, taxes et versements assimilés

5 622

5 665

Salaires et traitements

117 064

116 764

Charges sociales

51 219

50 945

Dotations aux amortissements sur immobilisations

3 067

201

Dotations aux provisions

2 320 691

8 813

Intérêts et charges assimilées

8 976

16 401

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

7 223

1 260

Autres charges

15 057

15 024

1. Résultat courant avant impôt

-1 221 939

1 137 117

Produits exceptionnels

676

490

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

676

490

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

 

 

Autres produits exceptionnels

 

 

Reprises sur provisions pour risques exception

 

 

Charges exceptionnelles

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

141

201

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

141

 

Dotations aux provisions pour dépréciations et charges exceptionnelles

 

 

2. Résultats exceptionnels

535

289

3. Impôts sur les bénéfices

 

 

4. Résultat net de l’exercice (1 + 2 - 3)

-1 221 404

1 137 406

 

III. — Annexe aux comptes sociaux.

(Exercice 2008).

I. – Faits caractéristiques.

La crise des subprimes a entrainé une spectaculaire dépression sur l’ensemble des marchés financiers générant une provision de 220 mille euros.

La cession en cours de nos intérêts en Afrique du Sud a généré une provision d’environ 2 millions d’euros.

 

II. – Principes, règles et méthodes comptables.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre

— Indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels prévues par le Code de commerce et le plan comptable général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

III. Informations relatives au bilan, au compte de résultat et au tableau de financement.

1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique englobe les licences de logiciels.

 

2. Immobilisations corporelles. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée des immobilisations.

Les mouvements ont été les suivants (en euros) :

 

Valeur brute

Au 31/12/07

Acquisitions

et virements

Cessions et

reclassement

Au 31/12/08

Concessions, brevets

2 292

3 256

0

5 548

Terrains

5 031

0

0

5 031

Autres immobilisations corporelles

3 021

0

0

3 021

    Total

10 344

3 256

0

13 600

 

Amortissements

Au 31/12/07

Dotations de

l’exercice

Reprises de

l’exercice

Au 31/12/08

Concessions, brevet

2 292

2 723

0

5 015

Terrains

0

0

0

0

Autres immobilisations corporelles

1 497

345

0

1 842

    Total

3 789

3 068

0

6 857

 

3. Immobilisations financières :

3.1. Les Titres de participation et les Autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition, ou pour leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’usage pour la société.

Elle est d’une façon générale déterminée par rapport à sa quote-part dans les capitaux propres des entreprises concernées, éventuellement corrigée pour tenir compte de certaines particularités ainsi que des perspectives de développement et de résultat.

Les mouvements ayant affecté cette rubrique sont résumés dans les tableaux ci-dessous (en euros) :

 

Valeur brute

Au 31/12/07

Acquisitions et

autres mouvements

Cessions et autres

mouvements

Au 31/12/08

Titres de participation

11 057 895

3 810

0

11 061 705

    Dont entreprises liées

9 403 646

3 810

0

9 407 456

Autres titres immobilisés

64 362

200 000

0

264 362

 

Provisions pour dépréciations

Au 31/12/07

Dotations et

autres mouvements

Reprises et

autres mouvements

Au 31/12/08

Titres de participation

961 122

2 043 211

0

3 004 333

    Dont entreprises liées

961 122

2 043 211

0

3 004 333

Autres titres immobilisés

62 005

9

0

62 014

 

3.2. Prêts. — Ils concernent essentiellement les prêts consentis dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction.

 

Valeur brute

Au 31/12/07

Acquisitions et

autres mouvements

Cessions et

autres mouvements

Au 31/12/08

Prêt CIL

63 917

0

3 257

60 660

Autres prêts

15 000

15 000

7 500

22 500

 

3.3. Autres immobilisations financières :

 

Valeur brute

Au 31/12/07

Acquisitions et

autres mouvements

Cessions et

autres mouvements

Au 31/12/08

Dépôts versés

4 383

0

2 573

1 820

Actions propres

0

329 420

0

329 420

 

Provisions pour dépréciations

Au 31/12/07

Dotations et

autres  mouvements

Reprises et

autres mouvements

Au 31/12/08

Actions propres

0

57 420

0

57 420

 

Dans le cadre du programme de rachat de ses actions, le 16 décembre 2008 la société SCHAEFFER DUFOUR a acheté 18.200 de ses propres actions.

 

4. – Créances.

Elles sont toutes à échéance de moins d’un an, hormis celles ayant subi une dépréciation.

Ces créances font l’objet d’une appréciation au cas par cas, et une provision pour dépréciation est constituée en fonction du risque estimé.

La ventilation de ces créances, notamment en ce qui concerne les entreprises liées, est donnée dans le tableau ci-après (en euros) :

 

 

Montant brut

au bilan

Provisions pour

dépréciations

Montant net

Dont Produits à

recevoir

Clients et comptes rattachés

14 468

6 718

7 750

0

(Dont entrepr. Liées)

0

0

0

0

Autre créances

5 556

0

5 556

1 837

(Dont entrepr. Liées)

1 500

0

1 500

1 500

 

 

Montant brut au

bilan

Provisions pour

dépréciations

Montant net

Dont Produits

à recevoir

Clients et comptes rattachés

14 468

6 718

7 750

0

(Dont entreprises liées)

0

0

0

0

Autre créances

5 556

0

5 556

1 837

(Dont entreprises liées)

1 500

0

1 500

1 500

 

5 – Valeurs mobilières de placement.

Les valeurs mobilières de placement qui composent ce poste sont comptabilisées à leur valeur d’achat et se répartissent en :

— Actions françaises : 615 K€

— Fonds diversifiés : 279 K€

— SICAV de trésorerie : 107 K€

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute d’achat, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence

 

6. – Disponibilités.

Cette rubrique recouvre les soldes des comptes de trésorerie en date d’opérations.

 

7. – Charges constatées d’avance.

Elles concernent la quote-part des charges relatives à l’exercice 2009 et leur nature est d’exploitation.

 

8. – Capitaux propres.

Les capitaux propres ont évolué comme suit pendant l’exercice (en euros) :

 

 

Solde au

31/12/07 avant

affectation

Affectation du

 résultat 2007

(1)

Distribution de

dividende

Autres

variations de

 l’exercice

Solde au

31/12/08 avant

 affectation

Capital

6 580 000

0

 

0

6 580 000

Primes d’émission, de fusion et d’apport

0

0

 

0

0

Ecarts de réévaluation

0

0

 

0

0

Réserve légale

614 995

43 005

 

0

658 000

Réserve générale

2 315 128

567 971

 

 

2 883 099

Réserves réglementées (Plus-values nettes à Long terme)

 

0

 

 

0

Report à nouveau

 

 

 

0

0

Résultats de l’exercice

1 137 406

-610 976

-526 430

-1 221 406

-1 221 403

    Total capitaux propres

10 647 529

0

-526 430

-1 221 406

8 899 696

(1) Décision de l’assemblée générale du 21 juin 2008.

 

Le capital social, entièrement libéré, se compose de 863.000 actions.

 

9. – Provisions pour risques et charges.

Néant.

 

10. – Dettes.

Ce poste recouvre essentiellement les opérations suivantes :

— Emprunts auprès des établissements de crédit : 210 992 €

— Concours bancaires courants : 1 203 €

La répartition des dettes selon leurs échéances et le détail concernant les entreprises liées sont présentés dans le tableau ci-après (en euros) :

 

 

Montant global

au bilan

Partie à -1 an

Partie à + 1 an

jusqu’à 5 ans

inclus

Entreprises liées

Dont charges à

payer

Dettes financières

212 195

105 777

106 418

0

1 203

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

0

0

0

0

0

Dettes fiscales et sociales

26 482

26 482

0

0

15 217

Autres dettes

306 521

108 521

198 000

0

108 521

    Total

545 198

240 780

304 418

0

124 941

 

Il a été procédé à 99 869 € de remboursements.

 

11. – Engagements hors-bilan.

 

(En milliers d’euros)

31/12/08

31/12/07

11.1. Dettes assorties de garanties

211

311

 

12. – Compte de résultat.

12.1. Produits. — Les produits courants comprennent essentiellement les dividendes reçus des filiales et participations ainsi que des prestations d’assistance aux filiales.

 

12.2. Charges. — Les charges courantes incluent notamment les frais inhérents à l’activité de holding.

 

13. – Situation fiscale.

Compte tenu des reports déficitaires, la Société n’est pas imposable à l’impôt société. L’IFA est désormais comptabilisé en charges courantes.

 

14. – Information sur le degré d’exposition de la société aux risques de marché.

La société n’a pas eu recours aux instruments financiers, classiques ou nouveaux, qui la conduiraient à évaluer son degré d’exposition aux risques de marché. L’absence d’utilisation significative de plusieurs monnaies de facturation, met la société à l’abri des risques de change. Les titres côtés susceptibles de varier en fonction des mondes boursiers représentent 893 Keuros.

 

15. – Tableau de financement.

Il est élaboré selon les normes du plan comptable.

 

IV. – Autres informations.

16. – Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction.

Jetons de présence : 15 000 euros

 

17. – Effectif.

1 personne.

 

18. – Note concernant la consolidation.

Les comptes des filiales du groupe SCHAEFFER-DUFOUR sont consolidés dans ceux de la société tête du groupe SCHAEFFER-DUFOUR. Toutes informations et précisions sur la consolidation sont données en annexe aux comptes consolidés.

 

Inventaire des valeurs mobilières au 31 décembre 2008.

Sociétés concernées

Nbre titres en

portefeuille

% De

participation

Valeur brute

 d'achat

Dépréciation

Valeur nette

d’inventaire

1. Participation ou titres de placement

 

 

 

 

 

     Dont la valeur d’inventaire est supérieure ou égale à 15 000 € par catégorie de titres ou par participation

 

 

 

 

 

1.1. Participations françaises

 

 

 

 

 

    SALMON et Cie

4 886

50,89

2 657 165

 

2 657 165

    Typoform

396

15,00

910 800

 

910 800

    Filature dufour

 

 

961 122

-961 122

0

1.2. Titres de placement français

 

 

 

 

 

    Siprex associés

 

 

1 654 249

 

1 654 249

    Siparex entrepreneurs

 

 

200 000

 

200 000

    Titres de portefeuille

 

 

614 655

-153 598

461 057

1.3. Participations étrangères

 

 

 

 

 

    Afratex

498

99,60

4 878 369

-2 043 211

2 835 158

1.4. Titres de placement étrangers

 

 

 

 

 

    S.W.H

 

 

57 626

-57 626

0

    Titres de placements

 

 

278 751

-66 454

212 297

1.5. Valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

 

    SICAV trésorerie

 

 

107 443

0

107 443

1.6. Actions propres

 

 

 

 

 

    Actions propres

 

 

329 420

-57 420

272 000

2. Participations ou titres de placement dont la valeur d’inventaire est inférieure à 15 000 € par catégorie de titres ou par participation

 

 

 

 

 

2.1. Françaises

 

 

2 238

 

2 238

2.2. Etrangères

 

 

4 499

-4 388

111

        Total général du portefeuille

 

 

12 656 336

-3 343 818

9 312 517

 

Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros).

Informations financières Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue (En %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxes/ Du dernier exercice écoulé

Résultats du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par Schaeffer-Dufour au cours de l’ex/ Du 1/1 au 31/12/08

Observations Exercice : année civile

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Schaeffer-Dufour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Schaeffer-Dufour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SALMON et Cie,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

66, rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues

154

15 691

50,89

2 657

2 657

 

 

p m

-85

1 221

 

     Filatures dufour,

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

60 avenue Roger Salengro, 59280 Armentières

610

 

99,99

961

 

 

 

 

 

 

 

Sté en liq jud

    Afratex S.A.,

 

 

 

 

 

 

 

 

Chur (suisse)

55chf

2 772chf

99,60

4 878

2 835

 

 

p.m

-397chf

 

Contre-valeur € de CHF (0,673401)

2. Participations (10 % à 50 % du capital détenu par Schaeffer-Dufour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Typoform,

4, Rue de Vaulorin, 91320 Wissous

250

5 037

15,00

911

911

 

 

10 141

1 059

99

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres non repris au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Filiales non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II. Participations non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

1 856

1 856

 

 

 

 

 

 

    Dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

62

0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C. Renseignements globaux sur tous les titres (A + B)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

3 618

2 657

 

 

 

974

1 221

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

4 878

2 835

 

 

 

 

 

 

    Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 767

2 767

 

 

 

 

99

 

    Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

62

0

 

 

 

 

 

 

 

Tableau de financement.

I. Capacité d’autofinancement :

 

(En euros)

2008

2007

Résultat net comptable

-1 221 403

1 137 407

Dotations aux amortissements

3 067

201

Dotations aux provisions

2 320 691

8 813

Reprises de provisions

8 799

568

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

0

0

Produits des cessions d'éléments d'actif immobilisés

0

0

    = Capacité d’autofinancement

1 093 556

1 145 853

 

II. Tableau de financement (en euros) :

 

Emplois

2008

2007

Ressources

2008

2007

Immobilisations incorporelles

3 256

0

Capacité d’autofinancement (hors +/- values)

1 093 556

1 145 853

Immobilisations corporelles

0

1 725

Augm.de capital

0

0

Immobilisations financières (nettes)

 

 

Empr. nouveaux

0

0

    Suite à acquisition

548 230

736 135

Encaissements sur prêts et créances rattachées

10 758

11 328

    Suite à fusion

0

0

Prix de vente des immobilisations cédées

 

 

 

 

 

    Corporelles

0

0

Remboursement de dettes financières

99 869

119 810

    Financières

2 573

0

Dividendes et Précompte payés au cours de l’exercice

526 430

526 430

 

 

 

Taxe 2,5 % sur les R.S.P.L.T.

0

0

 

 

 

    Total emplois

1 177 785

1 384 100

    Total ressources

1 106 887

1 157 181

Variation du fonds de roulement net global (ressources nettes)

 

 

Variations du fonds de roulement net global (emplois nets)

70 898

226 919

    Total

1 177 785

1 384 100

 

1 177 785

1 384 100

 

III. Contrepartie de la variation du fonds de roulement net global (en euros) :

 

 

2008

2007

 

2008

2007

Variations nettes créances clients et autres créances

432

5 320

Variations dettes fournisseurs

0

 

Variations charges constatées d’avance

-591

-104

Variations dettes sociales et fiscales

-8 081

-23 675

Variations des actifs d’exploitat

-159

5 216

Variations autres dettes

194 643

16 946

Variations de la trésorerie nette

115 823

0

Variations dettes

0

0

Variations du fonds de roulement net global

115 664

5 216

Immobilisations

0

0

 

898

226 919

Variations produits constatés d’avance

186 562

-6 729

 

 

 

Variations des dettes d’exploit

0

238 864

 

 

 

Variations de la trésorerie nette

186 562

232 135

 

 

 

Variations du fonds de roulement net global

0

0

    Total

6 562

232 135

    Total

186 562

232 135

 

IV. — Proposition d’affectation du résultat.

Origines :

 

 

    1. Report à nouveau

 

 

    2. Résultat de l’exercice

-1 221 403

 

    3. Prélèvement sur la réserve générale

2 883 009

 

Affectations :

 

 

    4. Réserves :

 

 

        Légale

 

 

        Autres réserves

 

1 230 196

    5. Dividendes :

 

431 500

    6. Autres répartitions :

 

 

    7. Report à nouveau

 

 

            Total

1 661 696

1 661 696

 

V. — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels.

(Exercice clos le 31 décembre 2008).

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Schaeffer Dufour SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— La justification de nos appréciations ;

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées avec une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La note « III.-3 Immobilisations financières » de l’annexe expose dans son paragraphe 3.1 les règles et méthodes comptables relatives à l’évaluation des titres de participation et autres titres immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Marcq en Baroeul, le 10 avril 2009.

Mulhouse, le 10 avril 2009.

Fiduciaire du Nord,

Société Fiduciaire de Révision,

Membre de KPMG :

Membre de Horwath International :

Eric Delebarre ;

Thierry Liesenfeld ;

Associé ;

Associé.

 

VI. — Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés.

(Exercice clos le 31 décembre 2008).

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

 

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions et d’engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions ou engagements en vue de leur approbation.

 

Absence d’avis de convention et d’engagement. — Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d’aucun engagement conclu au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L.225 38 du Code de commerce.

 

Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice. — Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

 

Avec la société Salmon & Cie SA :

— Nature et objet : Selon la convention en date du 3 novembre 2003 autorisée par votre conseil d'administration en date du 27 octobre 2003, votre société apporte son assistance comptable et administrative à la société Salmon & Cie SA, depuis le 1er janvier 2003. En contrepartie, votre société facture à la société Salmon & Cie SA une redevance sur la base de 10 % de la masse salariale du service comptable de votre société.

— Modalités : Au titre de l’exercice écoulé, il a été comptabilisé en produits un montant de 6.480,00 Euros hors taxes.

 

Avec la société Techniphoto SAS :

— Nature et objet : Votre conseil d'administration en date du 20 octobre 2004 a autorisé la société Techniphoto SAS à facturer à votre société des prestations managériales, de direction et d'assistance.

— Modalités : Au titre de l’exercice écoulé, il a été comptabilisé en charges un montant de 29 900,00 Euros hors taxes.

Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Marcq en Baroeul, le 10 avril 2009.

Mulhouse, le 10 avril 2009.

Fiduciaire du Nord,

Société Fiduciaire de Révision,

Membre de KPMG :

Membre de Horwath International :

Eric Delebarre ;

Thierry Liesenfeld ;

Associé ;

Associé.

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2008.

(En milliers d'euros).

Actif

Note

2008

2007

Actifs non courants :

 

 

 

Immobilisations (in)corporelles

4

7

2 226

Titres mis en équivalence

5

8 626

8 287

Actifs financiers

6

6 341

6 004

    Total actifs non courants

 

14 974

16 517

Actifs courants :

 

 

 

Stocks

7

0

4 443

Créances d'exploitation

8

232

5 373

Créances diverses

8

0

380

Autres actifs financiers

9

25 502

33 117

Trésorerie et équivalents de trésorerie

9

261

7 398

Actifs destinés à être cédés

16

12 724

0

    Total actifs courants

 

38 719

50 711

    Total des actifs

 

53 693

67 228

 

Passif

Note

2008

2007

Capital social

 

6 580

6 580

Réserves

 

3 541

2 930

Ecarts de conversion

 

-9 920

-7 410

Réserves consolidées

 

28 536

25 790

Résultat (part du Groupe)

 

-6 011

4 153

Capitaux propres part du groupe

10

22 726

32 043

Intérêts minoritaires

11

17 221

20 425

Capitaux propres

 

39 947

52 468

Passifs non courants :

 

 

 

Provisions non courantes

12

0

123

Impôts différés

13

5 270

5 816

Dettes financières

14

212

312

    Total passifs non courants

 

5 482

6 251

Passifs courants :

 

 

 

Dettes financières

14

1

3 997

Dettes d'exploitation

15

166

1 276

Dettes d'impôts

15

1

465

Autres créditeurs

15

2 293

2 771

Passifs destinés à être cédés

16

5 803

0

    Total passifs courants

 

8 264

8 509

    Total des capitaux propres et passifs

 

53 693

67 228

 

II. — Comptes de résultat consolidé.

(En milliers d'euros).

 

Note

2008

2007

Chiffre d'affaires

 

227

22 264

Coût d'achat et charges externes

 

-979

-15 993

Charges de personnel

 

-169

-6 019

Amortissements

 

-3

-405

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

 

 

 

Autres produits opérationnels

 

1

108

Autres charges opérationnelles

 

-26

-28

    Résultat opérationnel

17

-949

-73

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

1 034

6 191

Autres produits financiers

 

971

2 533

Autres charges financières

 

-2 386

-438

    Résultat financier

18

-381

8 285

Résultat des sociétés mises en équivalence

 

1 031

1 210

    Résultat avant impôt

 

-299

9 422

Charge d'impôt

19

-91

-2 065

Résultat après impôts

 

-390

7 357

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

20

-6 635

0

    Résultat net de la période

 

-7 025

7 357

        Dont part du Groupe

 

-6 011

4 154

        Dont part des minoritaires

 

-1 014

3 203

Résultat net par action part du groupe en € des activités poursuivies

 

-0,69

4,81

Résultat dilué par action part du groupe en € des activités poursuivies

 

-0,69

4,81

 

III. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros).

 

31/12/2008

Activité

31/12/2007

 

Poursuivie

Abandonnée

Flux de trésorerie liés à l’activité :

 

 

 

 

Résultat net de la période

-7 024

-390

-6 634

7 356

Elimination des éléments sans incidence avec la trésorerie

 

 

 

 

    Dotations nettes aux amortissements et provisions

326

3

323

485

    Variation des impôts différés

129

91

38

1 045

    Plus et moins-values de cessions

-381

-2

-379

-1 360

    Perte de valeur IFRS5

4 885

 

4 885

 

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

696

696

0

772

Quote-part dans résultat des sociétés mises en équivalence

-1 031

-1 031

0

-1 210

Variation de juste valeur

-1 600

-1 542

-57

1 963

Variation du BFR

2 375

2 048

327

-1 080

    Flux de trésorerie générés par l’activité

-1 624

-127

-1 497

7 971

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

 

 

 

 

Acquisitions d’immobilisations

-725

-725

0

-3 312

Cessions d’immobilisations

444

35

409

2 299

    Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

-282

-690

409

-1 013

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

 

Augmentation de capital

0

 

0

0

Actions propres

-329

-329

0

 

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

-526

-526

0

-526

Dividendes versés aux minoritaires

-1 178

-1 178

0

-1 179

Variation des autres fonds propres

0

0

0

0

Encaissements provenant d’emprunts

0

0

0

0

Remboursement d’emprunts

-99

-99

0

-119

    Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

-2 132

-2 132

0

-1 824

Impact de change et de variation de périmètre :

 

 

 

 

Ecart de change

-1 638

-222

-1 416

-667

Variation de trésorerie

-5 676

-3 171

-2 505

4 467

Trésorerie d’ouverture

36 517

28 933

7 584

32 050

Variation de trésorerie

-5 676

-3 171

-2 505

4 467

Trésorerie de clôture

30 841

25 762

5 079

36 517

Ventilation trésorerie de clôture :

 

 

 

 

Autres actifs financiers courants

27 737

25 502

2 235

33 117

Trésorerie et équivalents de trésorerie

6 471

261

6 210

7 397

Dettes financières courantes (concours bancaires)

-3 367

-1

-3 366

-3 997

Trésorerie de clôture

30 841

25 762

5 079

36 517

Ventilation trésorerie d'ouverture :

 

 

 

 

Autres actifs financiers courants

33 117

28 777

4 340

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

7 398

173

7 225

 

Dettes financières courantes (concours bancaires)

-3 997

-17

-3 980

 

    Trésorerie d'ouverture

36 518

28 933

7 585

 

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d'euros)

Capital

Réserves

Report à nouveau

Ecart de conversion Groupe

Réserves consolidées Groupe

Résultat de l’exercice

Total part du groupe

Intérêt des minoritaires

Total Capitaux propres

31 décembre 2006

6 580

2 339

9

-6 274

24 659

3 050

30 363

19 264

49 627

Résultat 2007

 

 

 

 

 

4 154

4 154

3 203

7 357

Dividendes

 

 

 

 

 

-526

-526

-1 179

-1 705

Affectation réserves

 

591

-9

 

1 942

-2 524

0

 

0

Actifs financiers à la JV par réserves

 

 

 

 

-812

 

-812

28

-784

Ecart de conversion

 

 

 

-1 136

 

 

-1 136

-891

-2 027

    31 décembre 2007

6 580

2 930

0

-7 410

25 789

4 154

32 043

20 425

52 468

Résultat 31 décembre 2008

 

 

 

 

 

-6 011

-6 011

-1 013

-7 024

Dividendes

 

 

 

 

 

-526

-526

-1 179

-1 705

Affectation réserves

 

611

 

 

3 017

-3 628

0

 

0

Actifs financiers à la JV par réserves

 

 

 

 

59

 

59

-148

-89

Actions propres

 

 

 

 

-329

 

-329

 

-329

Ecart de conversion

 

 

 

-2 510

 

 

-2 510

-864

-3 374

    31 décembre 2008

6 580

3 541

0

-9 920

28 536

-6 011

22 726

17 221

39 947

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Faits significatifs de la période.

L’année 2008 restera dans les annales comme celle de la crise financière mondiale qui a entraîné une chute généralisée des marchés financiers.

D’autre part les comptes consolidés ont été établis en tenant compte de la cession des actifs sud-africains en mars 2009, et toutes les opérations ont été regroupées sur une seule ligne « activité en cours de cession » à l’actif, au passif du bilan ainsi qu’au compte de résultat.

Les annexes ainsi que le rapport de gestion publié sur notre site et celui de l’AMF montrent l’influence détaillée de ces faits sur les comptes de la société.

 

Note 2. – Principes, règles et méthodes comptables.

2.1. Référentiel applicable. — Les comptes consolidés du Groupe SCHAEFFER-DUFOUR sont préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS telles qu’adoptées dans l’Union Européenne.

Ils sont préparés sur la base des états financiers des sociétés consolidées établis selon les règles comptables applicables dans leur pays respectif, préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les règles et méthodes comptables du groupe.

Les comptes consolidés ont été établis par le Conseil d’administration en date du 9 avril 2009.

Ils seront soumis à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle qui dispose du pouvoir souverain d’approuver ou de modifier les comptes.

L’interprétation IFRIC 14-IAS 19 concernant le plafonnement des actifs de couverture des engagements sociaux applicable au 1er janvier 2008 n’a pas d’impact sur les comptes Groupes.

Concernant l’IFRIC 11-IFRS 2 sur les actions propres et les transactions intra-groupe, l’interprétation ,clarifiant la comptabilisation dans une filiale des paiements en instruments de capitaux propres de la société mère effectués par achats d’actions propres, n’a pas eu d’incidence sur les comptes du Groupe

L’amendement relatifs aux reclassements d’actifs financiers IAS 39 et IFRS 7 n’a, de même, eu aucun impact sur les comptes groupes.

Certaines normes IAS/IFRS proposent des options de traitement comptable. Les choix retenus par le Groupe sont les suivants :

 

— IAS 16 – Immobilisations corporelles : Ces immobilisations sont évaluées au coût historique amorti.

Elles sont amorties sur la durée attendue d’utilisation par l’entreprise.

— IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : Les instruments financiers sont évalués en juste valeur à la date de clôture.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées :

– en réserves pour les « actifs disponibles à la vente » (titres de participation),

– en résultat pour les « actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat » (autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement).

— IFRS 3 – Regroupements d’entreprises : Les goodwill (ancien écarts d’acquisition) ne font plus l’objet d’un amortissement mais sont soumis à un test annuel systématique d’évaluation pour déterminer les dépréciations éventuelles.

Pour mémoire, comme proposé par IFRS 1 lors de la transition IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter selon les principes IFRS de façon rétroactive les regroupements antérieurs au 1er janvier 2005.

 

2.2. Changements (IAS 8). — Différentes modifications de présentation ont été opérées dans la formation du bilan et du résultat présenté au titre 2007 par rapport à ceux publié l’exercice précédent. Ces modifications concernent :

 

— Bilan actif – goodwill : Les goodwill ont été affectés au poste d’actif « titres mis en équivalence » auxquels ils se rattachent.

— Bilan actif – autres actifs financiers courants, trésorerie et équivalents de trésorerie : Au 31 décembre 2007, des placements, titres et instruments financiers (investissements en actions) ne répondant pas à la définition de IAS 7 ont été sortis du poste « trésorerie » pour être reclassés en « autres actifs financiers courants ».

En effet, selon IAS 7.7, les équivalents de trésorerie sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Pour qu'un placement puisse être considéré comme un équivalent de trésorerie, il doit être facilement convertible en un montant de trésorerie connu et être soumis à un risque négligeable de changement de valeur. En conséquence, un placement n’est normalement qualifié d'équivalent de trésorerie que s'il a une échéance rapprochée, par exemple inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d'acquisition. Les investissements en actions sont exclus des équivalents de trésorerie car qu'ils ne sont pas, en substance, des équivalents de trésorerie.

— Bilan passif : dette d’impôt : La dette d’impôt a été sortie du poste « dettes d’exploitation » pour être présentée sur une ligne distincte.

— Compte de résultat : La formation du résultat a été réorganisée. Les autres produits et charges ont été décompensés.

Ces changements n’ont aucun impact sur le résultat et sur le total bilan de l’exercice 2007.

 

2.3. Principes et méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le groupe à le pouvoir contrôler les politiques financières et opérationnelles afin d’obtenir des avantages de ses activités, sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Les filiales dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il s’agit des sociétés Norgefi, Cap 5, Nord’Imprim et Typoform.

Toutes les opérations réciproques entre sociétés consolidées ont été éliminées.

Toutes les sociétés retenues dans le périmètre ont été consolidées sur la base de leurs comptes annuels de 12 mois arrêtés au 31 décembre 2008.

 

2.4. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros comme suit :

Les comptes des entités en devises sont convertis au cours de clôture pour le bilan et au cours moyen pour le résultat, à l’exception de la filiale Suisse pour laquelle l’ensemble des comptes est converti au cours de clôture. Le cours moyen utilisé est une valeur approchée du cours à la date de transaction en l’absence de fluctuations significatives

L’effet net de la conversion des devises étrangères est enregistré en écart de conversion dans les capitaux propres.

 

Cours du rand :

 

    Ouverture :

0,0997

    Clôture :

0,0765

Cours moyen :

 

    2008 :

0,0829

    2007 :

0,1033

 

2.5. Comptabilisation des opérations en devises. — Les opérations libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération.

Les écarts de conversion sont inscrits en compte de résultat.

 

2.6. Goodwill. — Les goodwill (écarts de première consolidation) constatés à l’occasion d’une prise de participation (correspondant à l’excédent du coût d'acquisition sur la part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs, les passifs identifiables acquis, ainsi que les passifs éventuels), sont affectés aux éléments identifiables de l’actif et du passif des sociétés consolidées avant la fin du premier exercice complet suivant l’acquisition.

Les goodwill (écarts d’acquisition) ne sont pas amortis. Un test de perte de valeur est réalisé annuellement pouvant conduire, en cas d’indice de perte de valeur, à la constatation d’une éventuelle dépréciation.

Les goodwill sont affectés aux titres mis équivalence, et sont donc affecté au poste d’actif « titres mis en équivalence ».

 

(En milliers d’euros)

31/12/08

31/12/07

Goodwill

824

824

    Dont NORD’IMPRIM

130

130

    Dont TYPOFORM

694

694

 

2.7. Immobilisations (in)corporelles. — Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation prévue des immobilisations :

 

Logiciels

3 ans

Constructions

20 ans

Matériel et outillage

3-10 ans

Matériel de transport

4- 5 ans

Matériel et mobilier de bureau

5-10 ans

Matériel informatique

3- 4 ans

Agencements, installations

10 ans

 

Des tests de valorisation sont pratiqués pour les actifs immobilisés dès lors qu’un indice de perte potentielle de valeur existe.

 

2.8. Actifs financiers. — En application des normes IAS 32 et 39, les titres de sociétés dans lesquelles le groupe n’exerce ni influence ni contrôle font l’objet d’une évaluation à la juste valeur. Ces titres sont analysés comme étant des « actifs disponibles à la vente » et sont comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur de ces titres correspond à leur valeur de marché à la date de clôture. L’effet de la variation de la juste valeur de ces actifs est constaté en capitaux propres.

Une dépréciation est constatée en cas d’indication objective de perte de valeur.

 

2.9. Stocks. — Les stocks de matières premières sont évalués au coût d’achat.

Les stocks d’encours et produits finis sont valorisés sur la base du coût de production comprenant le coût des matières premières et les charges directes et indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.

Une provision pour dépréciation des matières premières est comptabilisée concernant les stocks obsolètes ou endommagés. Les stocks de produits finis comportant des défauts de fabrication ou se rapportant à des collections anciennes sont dépréciés en fonction des possibilités d’écoulement.

Les marges internes sur stocks d’un montant significatif ont été éliminées.

 

2.10. Créances et dettes. — Elles sont évaluées lors de leur comptabilisation initiale à leur juste valeur conformément à IAS 39 qui correspond en général à leur valeur nominale, puis au coût amorti. Une dépréciation est comptabilisée lorsqu’il existe un risque de non-recouvrement.

 

2.11. Autres actifs financiers courants, Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie disponible est placée principalement en placements de trésorerie et en titres de sociétés liquides à court terme (autres actifs financiers courants) évalués à la date de clôture en juste valeur par effet de la variation au résultat

 

2.12. Provisions non courantes. — Les provisions évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir des sorties probables de ressources sans contrepartie, lorsque le groupe a une obligation juridique ou implicite à l’égard d’un tiers.

 

2.13. Charges d’impôt. — L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts sur les bénéfices de toutes les sociétés du groupe. Cet impôt est corrigé de la fiscalité différée. Des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et les valeurs fiscales sauf exceptions prévues par IAS12.

 

2.14. Retraites et engagements assimilés. — Comme indiqué ci-après dans la Note 22, la quasi-totalité de l’effectif du groupe se situe en Afrique du Sud. Du fait de l’externalisation de l’engagement de retraite des salariés d’Afrique du Sud (versement de cotisations à un organisme de fonds de pension, ce dernier prenant en charge le paiement des retraites), les engagements de retraite du groupe sont non significatifs.

 

2.15. Résultat par action :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

 

Activités

poursuivies

Activités

abandonnées

Total

Activités

poursuivies

Activités

abandonnées

Total

Résultat net par du groupe

-598

-5 415

-6 013

4 154

 

4 154

Nombre d'actions

863 000

863 000

863 000

863 000

863 000

863 000

Résultat net par action

-0,69

-6,27

-6,97

4,81

0,00

4,81

Résultat dilué

-0,69

-6,27

-6,97

4,81

0,00

4,81

 

Le résultat net par action part du groupe est établi en divisant le résultat net (part groupe) par le nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice.

 

2.16. Actions propres. — Les actions propres sont éliminées par imputation sur les capitaux propres.

Dans le cadre du programme de rachat de ses actions, le 16 décembre 2008 la société SCHAEFFER DUFOUR a acheté 18.200 de ses propres actions.

 

2.17. Actifs destinés à être cédés. — Le groupe Schaeffer Dufour a décidé de se désengager de sa branche industrielle textile basée en Afrique du Sud. Ce désengagement se matérialise par la cession hors groupe des titres de la sous-holding ST HELENA, cette holding détenant l’ensemble des sociétés industrielles sud-africaine (à savoir : DISLER, NIGEL, PAPYRUS, STANDERTON, TOGA et TROY)

Cette cession intervient le 4 mars 2009. Préalablement à la vente, les filiales cédées procéderont à une remontée de dividendes. Le prix de vente est composé d’un montant ferme payable à la signature. Le solde du prix de vente est payable sous forme de 7 annuités à compter du 31 mars 2011 sous condition que la société Standerton dépasse un certain niveau de résultat net. A défaut de paiement, les parties ont convenu de redéfinir de nouvelles modalités.

Au regard de la norme IFRS 5, cette cession est appréhendée dans les comptes consolidés clos au 31décembre 2008 comme un groupe d’actifs destinés à la vente.

Le groupe d’actif destiné à être cédé a été évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminué des couts de la vente.

Par prudence, pour la détermination de la juste valeur au 31 décembre 2008, le différé de paiement conditionnel du solde du prix de vente est considéré comme non acquis.

Conformément à IFRS 5, la présentation suivante a été adoptée :

— Les actifs et passifs destinés à être cédés sont présentés dans une ligne distincte du bilan. Le détail de ces actifs/passifs est présenté en Note 16

— Le résultat net des activités en cours de cession est présenté pour un seul montant dans une ligne distincte du compte de résultat. L’analyse de ce montant est présentée en Note 20.

La perte de valeur (différence entre la valeur comptable du groupe d’actif destiné à être cédé et la juste valeur diminuée des couts de la vente) a été imputée en moins de l’actif, et a été constatée au résultat dans la ligne « résultat net des activités en cours de cession ».

 

Note 3. – Périmètre de consolidation.

Liste des sociétés consolidées.

 

 

Siege social

Pays

Décembre 2008

Décembre 2007

% contrôle

% intérêt

Méthode

% contrôle

% intérêt

Méthode

Schaeffer Dufour

Bondues

France

100,00

100,00

Mère

100,00

100,00

Mère

Afratex

Chur

Suisse

99,60

99,60

IG

99,60

99,60

IG

Capitaux 5

Armentieres

France

24,97

12,70

ME

24,97

12,70

ME

Disler Investissements

Johannesbourg

RSA

100,00

75,24

IG

100,00

75,23

IG

Nigel Textiles

Johannesbourg

RSA

100,00

75,24

IG

100,00

75,23

IG

Nord’imprim

Steenvoorde

France

33,33

16,96

ME

33,33

16,95

ME

Norgefi

Lille

France

22,41

11,40

ME

22,41

11,40

ME

Papyrus Corporation

Johannesbourg

RSA

100,00

75,24

IG

100,00

75,23

IG

Salmon et Cie

Paris

France

50,89

50,89

IG

50,87

50,87

IG

Standerton Mills

Johannesbourg

RSA

100,00

75,24

IG

100,00

75,23

IG

St Helena

Johannesbourg

RSA

100,00

75,24

IG

100,00

75,23

IG

Toga Linings

Johannesbourg

RSA

100,00

63,07

IG

100,00

50,87

IG

Troy Textiles

Johannesbourg

RSA

100,00

75,24

IG

100,00

75,23

IG

Typoform

Wissous

France

48,33

31,96

ME

48,33

31,96

ME

IG : Intégration Globale - ME: Mise en équivalence.

RSA : République Sud Africaine.

 

Conformément à IAS 28.37, la mise en équivalence se justifie par une détention (directe et indirecte) de plus de 20% des droits de vote.

 

3.2. Principales variations du périmètre de consolidation. — SALMON : Sur le second semestre 2008, SCHAEFFER DUFOUR a racheté 2 actions SALMON faisant ainsi passer son % de contrôle de 50,87 % à 50,89 %

TOGA : Le 22 août 2008, la société TOGA a procédé à une augmentation de capital réservée à ST HELENA. Désormais TOGA est détenue à 50 % par SCHAEFFER et 50 % par ST HELENA.

 

Note 4. – Immobilisations corporelles.

(En milliers d’euros)

Terrains &

constructions

Installations

techniques

Autres

Total

Valeur brute à l’ouverture

858

12 931

298

14 087

Acquisitions

61

47

17

125

Cessions

-43

-55

-46

-144

Ecarts de conversion

-198

-3 005

-69

-3 272

Transfert actifs destinés à être cédés

-673

-9 918

-197

-10 788

    Valeur brute à la clôture

5

0

3

8

        Dont activité textile Afrique du Sud

0

0

0

0

Amortissements cumulés à l’ouverture

 

 

 

 

 

426

11 183

253

11 862

Amortissements

16

227

16

259

Reprises et diminutions

-5

-54

-45

-104

Ecarts de conversion

-99

-2 599

-58

-2 756

Transfert actifs destinés à être cédés

-338

-8 757

-164

-9 259

    Amortissements cumules a la clôture

0

0

2

2

        Dont activité textile Afrique du Sud

0

0

0

0

Valeur nette comptable a l’ouverture

 

 

 

 

 

432

1 749

45

2 226

    Valeur nette comptable à la clôture

5

0

2

7

        Dont activité textile Afrique du Sud

0

0

0

0

 

Note 5. – Titres mis en équivalence.

5.1. Information agrégée des titres mis en équivalence :

 

(En milliers d'euros)

Cap5

Nord'imprim

Norgefi

Typoform

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

Actifs non courant

1 751

1 628

2 918

2 572

7 806

7 728

764

1 013

Stocks

 

 

691

561

 

 

294

339

Créances

4 108

3 219

3 786

4 281

163

250

3 076

3 401

Trésorerie

9 097

8 189

2 410

1 812

981

845

2 527

1 957

    Total actif

14 956

13 035

9 805

9 226

8 950

8 823

6 661

6 709

Capitaux propres

5 923

5 770

6 552

5 917

6 214

6 175

5 286

4 887

Passifs non courants

 

 

1 795

1 864

 

 

62

344

Passifs courants

9 033

7 265

1 458

1 446

2 736

2 648

1 313

1 478

    Total passif

14 956

13 035

9 805

9 226

8 950

8 823

6 661

6 709

 

(En milliers d'euros)

Cap5

Nord'imprim

Norgefi

Typoform

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

Chiffres d'affaires

14 738

14 596

10 940

11 170

58

0

10 140

10 067

Charges d'exploitation

-13 824

-13 381

-9 387

-9 707

-93

-86

-8 840

-8 757

    Résultat d'exploitation

914

1 215

1 553

1 463

-35

-86

1 300

1 310

Résultat financier

370

274

111

95

72

103

249

131

    Résultat exceptionnel

-20

-12

-49

-275

1

0

7

170

Impôt sur les bénéfices

-411

-557

-523

-427

0

-12

-497

-546

    Résultat net

853

921

1 092

855

38

4

1 059

1 064

 

5.2 Détail des titres mis en équivalence :

 

(En milliers d’euros)

Valeur bilan

Au 31/12/2008

Valeur bilan

Au 31/12/2007

CAP 5

1 264

1 226

NORD’IMPRIM

2 330

2 160

NORGEFI

1 561

1 565

TYPOFORM

2 647

2 512

    Titres mis en equivalence

7 802

7 463

NORD’IMPRIM

130

130

TYPOFORM

694

694

    Goodwill

824

824

        Total

8 626

8 287

 

5.3. Détail de la quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence :

 

(En milliers d’euros)

Au 31/12/2008

Au 1/12/2007

CAP 5

213

234

NORD’IMPRIM

367

471

NORGEFI

-3

1

TYPOFORM

454

504

    Résultat des sociétés mises en équivalence

1 031

1 210

 

Note 6. – Actifs financiers.

Le poste « actifs financier non courant » est représentatif des instruments financiers disponibles à la vente (titres de participation) évalue à la date de clôture en juste valeur par le bais des réserves.

La juste valeur est déterminée par référence au cours coté à la date d’arrêté, ou par référence à la quote-part dans la situation nette retraitée à la date de d’arrêté.

 

Actifs financiers disponibles à la vente

(JV par réserves)

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Autres titres

de

participation

Autres

immobilisations

financières

Total

Autres titres

de

participation

Autres

immobilisations

 financières

Total

Valeur à l’ouverture

6 498

696

7 194

3 216

4 972

8 188

Reclassement

 

 

0

4 392

-4 392

0

Acquisitions

600

 

600

600

743

1 343

Cessions ou remboursements

-33

 

-33

-926

-566

-1 492

Variations de juste valeur

-89

 

-89

-784

 

-784

Transfert actifs destinés à être cédés

 

-139

-139

 

 

0

Ecart de conversion

 

 

0

 

-61

-61

    Valeur a la clôture

6 976

557

7 533

6 498

696

7 194

Dépréciations à l’ouverture

1 129

62

1 191

1 129

62

1 191

Dépréciations

 

 

0

 

 

0

Reprises et diminutions

 

 

0

 

 

0

    Dépréciations à la clôture

1 129

62

1 191

1 129

62

1 191

    Solde à l’ouverture

5 369

634

6 003

2 087

4 910

6 997

        France

5 369

494

5 863

2 087

4 155

6 242

        Afrique du Sud

0

140

140

0

750

750

    Solde à la clôture

5 847

495

6 342

5 369

634

6 003

        France

5 847

495

6 342

5 369

494

5 863

        Afrique du Sud

0

0

0

0

140

140

    Valeur comptable à la clôture

 

 

6 374

 

 

 

 

Le Groupe limite son exposition au risque de crédit en investissant uniquement dans des titres de FCP réalisant des investissements à moyen terme avec plus-value potentielles à la sortie

 

Note 7. – Stocks.

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Matières premières et approvisionnements

 

 

 

1 912

199

1 714

En-cours de production de biens et de services

 

 

 

460

100

360

Produits finis et marchandises

 

 

 

2 858

488

2 369

    Total

 

 

 

5 230

787

4 443

 

Note 8. – Créances.

Le poste « créances » est représentatif des actifs évalués à la valeur nette de réalisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Clients

14

6

8

5 295

34

5 261

Autres créances

224

 

224

112

0

112

    Créances d’exploitation

238

6

232

5 407

34

5 373

Débiteurs divers

 

 

 

0

0

0

Charges constatées d’avance

 

 

 

380

0

380

    Créances diverses

 

 

 

380

0

380

 

L’exposition du Groupe au risque de crédit est influencée principalement par les caractéristiques individuelles des clients. Le groupe limite son exposition au risque de crédit en ne commerçant qu’avec des clients présentant une continuité d’exploitation certaine, et en évitant de concentrer son activité sur un ou plusieurs mêmes clients.

 

Note 9. – Autres actifs financiers courants, Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie disponible est placée principalement en placements de trésorerie et en titres de sociétés à court terme (autres actifs financiers courants). Cette rubrique comprend les actifs évalués en juste valeur avec effet de la variation en résultat.

 

Répartition géographique et par catégorie :

 

(En milliers d’euros)

Trésorerie

Autres actifs

financiers courant

31/12/2008

France

259

24 519

24 778

Suisse

2

983

985

Afrique du Sud

 

 

 

    Au 31 décembre 2008

261

25 502

25 763

 

(En milliers d’euros)

Trésorerie

Autres actifs

financiers

31/12/2007

France

172

27.562

27.734

Suisse

1

1.215

1.216

Afrique du Sud

7.225

4.340

11.565

    Au 31 décembre 2007

7.398

33.117

40.515

 

La société n’a pas eu recours aux instruments financiers, classiques ou nouveaux, qui la conduiraient à évaluer son degré d’exposition aux risques de marché. Les titres côtés susceptibles de varier en fonction des mondes boursiers.

 

Note 10. – Capitaux propres – Part du groupe.

Cf. tableau de variation des capitaux propres.

Le capital social se compose de 863 000 actions.

 

Note 11. – Intérêts minoritaires.

 

(En milliers d’euros)

Au 1er janvier 2008

20 425

Résultat des minoritaires

-1 014

Autres variations

-2 190

    Au 31 décembre 2008

17 221

 

Ce poste comprend les montants des capitaux propres des sociétés intégrées globalement pour la quote-part n’appartenant pas au groupe, soit :

 

Salmon et Cie et Filiales

17 213 K€

Divers

8 K€

    Total

17 221 K€

 

Note 12. – Provisions non courantes.

Cette rubrique s’analyse comme suit (en milliers d’euros) :

 

Nature

31/12/2008

31/12/2007

Provisions pour charges

 

123

    Total

 

123

 

Note 13. – Impôts différés.

Cette rubrique s’analyse comme suit (en milliers d’euros) :

 

Nature

31/12/2008

31/12/2007

Impôts différés sur juste valeur des actifs financiers

5 270

5 668

Reports déficitaires activés

0

0

Différences temporelles

0

148

    Total

5 270

5 816

 

Note 14. – Dettes financières.

14.1. Tableau des dettes financières par catégorie :

 

(En milliers d’euros)

A -1 an

A + 1 an et

-5 ans

A + 5 ans

Total N

Total N-1

Emprunts bancaires

 

211

0

211

312

Autres

1

 

 

1

 

    Total dettes financières non courantes

1

211

0

212

312

Concours bancaires

1

 

 

1

3 997

Autres

 

 

 

0

 

    Total dettes financières courantes

1

0

0

1

3 997

    Total

2

211

0

213

4 309

 

La ventilation en devises des dettes financières s’analyse comme suit :

— Euro : 213

L’emprunt bancaire est représentatif d’un prêt de 500 K€ souscrit par Schaeffer-Dufour en janvier 2006, amortissable sur 4 au taux de 3,65%

 

14.2. Echéancier des dettes financières.

 

Note 15. – Passifs courants.

Le poste « dettes diverses »est principalement composé des dettes sur fournisseurs d’immobilisations représentative de capital souscrit non appelé et non encore libéré.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2008

31/12/2007

Dettes d’exploitation

167

1 741

Dont dettes fournisseurs

140

1 242

Dont dettes sociales

26

33

Dont dettes fiscales

1

465

Dettes diverses

2 293

2 771

Produits constatés d’avance

 

 

 

2 460

4 512

 

Dettes ventilées par échéance :

 

A -1 an

A + 1 an et -5 ans

A + 5 ans

Total

167

2 293

0

2 460

 

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L’approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu’ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

 

Note 16. – Actifs et Passifs destinés à être cédés.

Les actifs et passifs destinées à être cédés correspondent à l’activité industrielle textile basée en Afrique du Sud. Les postes actifs et passifs destinés à être cédés s’analyse de la manière suivante :

 

Actif

31/12/08

Passif

31/12/08

Actifs non courants

 

Passifs non courants

 

Immobilisations

1 531

Provisions non courantes

 

Titres mis en équivalence

 

Impôts différés

233

Actifs financiers

88

Dettes financières

 

    Total actifs non courants

1 619

    Total passifs non courants

233

Actifs courants

 

Passifs courants

 

Stocks

2 710

Dettes financières

3 367

Créances d'exploitation

4 024

Dettes d'exploitation

1 513

Créances diverses

375

Dettes d'impôts

100

Autres actifs financiers

2 235

Autres créditeurs

591

Trésorerie et équivalents de trésorerie

6 210

 

 

    Total actifs courants

15 554

    Total passifs courants

5 570

    Total des actifs

17 172

    Total des passifs

5 803

Perte de valeur

-4 448

 

 

Actifs destinés à être cédés

12 724

    Passifs destinés à être cédés

5 803

 

La perte de valeur de -4 448 K€ correspond à la différence entre la valeur comptable (du groupe d’actif destiné à être cédé) et la juste valeur diminuée des couts de la vente.

La juste valeur correspond au prix de vente. Par prudence, pour la détermination de la juste valeur au 31 décembre 2008, le différé de paiement conditionnel du solde du prix de vente est considéré comme non acquis (cf. Note 2.16).

 

Note 17. – Informations sectorielles.

Le premier niveau d’information sectoriel (information par secteur géographique) se présente comme suit :

 

(En milliers d'euros)

France

Afrique du Sud

Suisse

Consolidé

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

Chiffre d'affaires

227

 

 

22 264

 

 

227

22 264

Coût d'achat et charges externes

-568

-457

 

-15 503

-411

-33

-979

-15 993

Charges de personnel

-169

-168

 

-5 852

 

 

-169

-6 020

Amortissements

-3

-0

 

-405

 

 

-3

-405

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

1

2

 

106

 

 

1

108

Autres charges opérationnelles

-26

-26

 

 

 

-1

-26

-27

    Résultat opérationnel

-538

-648

 

610

-411

-34

-949

-73

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

1 034

3 904

 

2 288

 

 

1 034

6 191

Autres produits financiers

962

2 184

 

275

9

74

971

2 533

Autres charges financières

-2 299

-210

 

-161

-87

-67

-2 386

-438

    Résultat financier

-303

5 877

 

2 401

-78

7

-381

8 286

Résultat des sociétés mises en équivalence

1 031

1 210

 

 

 

 

1 031

1 210

    Résultat avant impôt

190

6 439

 

3 012

-489

-27

-299

9 423

Charge d'impôt

-120

-1 445

 

-644

29

22

-91

-2 066

    Résultat après impôt

70

4 994

 

2 368

-460

-5

-390

7 357

Résultat net d'impôt des activités en cours de cession

 

 

-6 635

 

 

 

-6 635

 

    Résultat net de la période

70

4 994

-6 635

2 368

-460

-5

-7 025

7 357

    Dont part du Groupe

-137

2 443

-5 415

1 715

-460

-4

-6 012

4 154

    Dont part des minoritaires

208

2 551

-1 220

652

-1

-0

-1 013

3 204

Résultat net par action part du groupe en €

-0,16

2,83

-6,27

1,99

-0,53

-0,00

-6,97

4,81

Résultat dilué par action part du groupe en €

-0,16

2,83

-6,27

1,99

-0,53

-0,00

-6,97

4,81

 

Le deuxième niveau d’information sectoriel (information par secteur d’activité) se présente comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Financier

Imprimerie

Textile

Consolidé

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

Chiffre d'affaires

227

 

 

 

 

22 264

227

22 264

Coût d'achat et charges externes

-979

-490

 

 

 

-15 503

-979

-15 993

Charges de personnel

-169

-168

 

 

 

-5 852

-169

-6 020

Amortissements

-3

-0

 

 

 

-405

-3

-405

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres produits opérationnels

1

2

 

 

 

106

1

108

Autres charges opérationnelles

-26

-26

 

 

 

-1

-26

-27

    Résultat opérationnel

-949

-682

 

 

 

608

-949

-73

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

1 034

3 904

 

 

 

2 288

1 034

6 191

Autres produits financiers

971

2 257

 

 

 

275

971

2 532

Autres charges financières

-2 386

-277

 

 

 

-161

-2 386

-438

    Résultat financier

-381

5 884

 

 

 

2 401

-381

8 285

Résultat des sociétés mises en équivalence

210

235

821

975

 

 

1 031

1 210

    Résultat avant impôt

-1 120

5 437

821

975

 

3 010

-299

9 422

Charge d'impôt

-91

-1 423

 

 

 

-644

-91

-2 065

    Résultat après impôt

-1 211

4 014

821

975

 

2 366

-390

7 357

Résultat net d'impôt des activités en cours de cession

 

 

 

 

-6 635

 

-6 635

 

    Résultat net de la période

-1 211

4 014

821

975

-6 635

2 366

-7 025

7 357

    Dont part du Groupe

-1 084

1 866

487

573

-5 415

1 715

-6 012

4 154

    Dont part des minoritaires

-127

2 149

334

402

-1 220

652

-1 013

3 204

Résultat net par action part du groupe en €

-1,26

2,16

0,56

0,66

-6,27

1,99

-6,97

4,81

Résultat dilué par action part du groupe en €

-1,26

2,16

0,56

0,66

-6,27

1,99

-6,97

4,81

 

 

Financier

Imprimerie

Textile

Consolidé

 

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

31/12/08

31/12/07

Total actifs non courants

9 175

8 661

5 801

5 497

0

2 360

14 975

16 518

Total actifs courants

25 995

28 976

0

0

12 724

21 735

38 719

50 712

Total passifs non courants

5 483

5 491

0

0

0

760

5 483

6 250

Total passifs courants

2 461

2 460

0

0

5 803

6 049

8 264

8 509

 

Note 18. – Résultat financier.

Conformément à IFRS 7, dans la présente annexe sont explicités :

— En note 17, la ventilation sectorielle du résultat financier

— En note 14, la ventilation par catégorie/nature et échéances des passifs financiers

— En note 6, la formation et la ventilation par catégorie/nature des actifs financiers.

Les produits de trésorerie et d’équivalent de trésorerie sont composés des variations positives de juste valeur par le bais du résultat.

Les autres charges financières sont composées de la variation négative de juste valeur par le bais du résultat et des dépréciations.

 

Note 19. – Impôts sur les résultats.

(En milliers d’euros)

31/12/2008

Exercice 2007

France

Afrique du Sud

Total

France

Afrique du Sud

Total

Impôts sur les bénéfices

 

 

 

390

631

1 021

Impôts différés

91

 

91

1 032

13

1 045

    Total

91

 

91

1 422

644

2 066

 

Les impôts sur les bénéfices correspondent principalement à l’impôt sur le résultat courant.

 

Note 20. – Résultat net d’impôt des activités en cours de cession.

Le résultat net d’impôts des activités en cours de cession correspondent à l’activité industrielle textile basée en Afrique du Sud.

Au 31 décembre 2007, l’activité industrielle textile ne répondait pas aux critères de IFRS 5. A titre d’information, le compte de résultat comparatif est présenté avec le résultat 2007 du secteur industriel textile.

L’analyse du montant unique « résultat net d’impôts des activités en cours de cession » est la suivante :

 

(En milliers d'euros)

31/12/2008

31/12/2007

Chiffre d'affaires

16 586

22 264

Coût d'achat et charges externes

-12 663

-15 503

Charges de personnel

-5 102

-5 852

Amortissements

-417

-405

Dotation aux provisions et dépréciations

 

 

Reprise sur provisions et dépréciations

41

 

Autres produits opérationnels

650

106

Autres charges opérationnelles

-296

 

    Résultat opérationnel

-1 202

610

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

581

2 288

Autres produits financiers

141

275

Autres charges financières

-1 450

-161

    Résultat financier

-728

2 401

Résultat des sociétés mises en équivalence

 

 

    Résultat avant impôt

-1 930

3 012

Charge d'impôt

180

-644

    Résultat net de la période

-1 750

2 368

Perte de valeur

-4 448

 

Ecart de conversion

-437

 

    Résultat net d'impôt des activités en cours de cession

-6 635

n/a

        Dont part du Groupe

-5 415

1 715

        Dont part des minoritaires

-1 220

652

Résultat de base par action part du groupe en €

-6,27

1,99

Résultat dilué par action part du groupe en €

-6,27

1,99

 

L’écart de conversion de -437 K€ correspond au fait que la perte de valeur est enregistrée au cours de clôture au bilan et au cours moyen au résultat.

 

Note 21. – Effectif.

 

Cadres

Etam

Ouvriers

Total 2008

31/12/07

France

1

0

0

1

2

Afrique du Sud

13

58

450

521

730

Total

14

58

450

522

732

 

Note 22. – Avantages au personnel.

— Engagements en matière de retraite :

– Compte tenu de l’effectif en France, le montant n’est pas significatif.

– Quant aux affaires sud-africaines, les sociétés cotisent à des fonds de pension dans le cadre d’un régime légal à cotisations définies.

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

(Exercice clos le 31 décembre 2008).

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

— Le contrôle des comptes consolidés de la société SCHAEFFER DUFOUR SA tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 2.17 de l’annexe concernant la cession, au travers de la vente de la filiale ST HELENA, de l’ensemble du pôle sud-africain.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte induisant une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

En application des dispositions visées à l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Les notes 2.8 et 2.11 précisent les modalités de prise en compte de la juste valeur des actifs financiers et autres actifs financiers. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes retenues.

— La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des actifs et évalue s'il existe un indice de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 2.7, 2.8 et 2.11 de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation et nous avons vérifié le caractère approprié de l'information fournie.

— La note 2.17 de l’annexe mentionne la cession de la filiale ST HELENA et précise les modalités d’appréciation de paiement du prix de vente dont une partie fait l’objet d’un différé de paiement conditionnel. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons examiné le caractère raisonnable des estimations retenues.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Mulhouse, le 24 avril 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Fiduciaire du Nord,

Société Fiduciaire de révision :

Membre de KPMG :

 

Eric Delebarre ;

Thierry Liesenfeld.

 

 

0905766

18/05/2009 : Convocations (24)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3310
Texte de l'annonce :

0903310

18 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SCHAEFFER-DUFOUR 

Société Anonyme au capital de 6.580.000 €.

Siège social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945.450.716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing. 

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

 

Mmes et MM. les Actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire qui se tiendra le Samedi 20 Juin 2009, à 10 heures, à la Cité des Echanges, 40 Rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2008 et sur les comptes sociaux et consolidés dudit exercice,

— Rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce,

— Rapport spécial du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce,

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,

— Approbation des comptes et opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2008 et desdites conventions,

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2008,

— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,

— Affectation du résultat de l’exercice,

— Remplacement d’un Administrateur,

— Nomination d’un Co-Commissaire aux Comptes suppléant,

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce,

— Questions diverses,

 

2) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes,

— Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions.

 

1) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

Première résolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture :

— du Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 Décembre 2008 et sur les comptes dudit exercice,

— du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission,

— des Rapports du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux Comptes sur le contrôle annuel interne,

et pris connaissance de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions et les termes du Rapport des Commissaires aux Comptes.

 

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2008). — L’Assemblée Générale, constatant que la perte de l’exercice social clos le 31 Décembre 2008 s’élève à 1.221.403,09 euros, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat comme suit :

 

1) En totalité au débit du poste « Réserves ordinaires »,

 

la somme de (1.221.403,09) euros, ci

(1.221.403,09) euros

Total égal à la perte de l’exercice :

1.221.403,09 euros

Auquel s’ajoute :

 

2) Un prélèvement sur le poste « Réserves ordinaires »,

 

d’une somme de 431.500,00 euros, ci

431.500,00 euros

à titre de dividendes aux actionnaires soit un dividende unitaire de 0,50 euro éligible à la réfaction de 40 %

 

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 20 Juin 2009.

Lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, la totalité des sommes distribuées et payées en 2009 est, au choix dudit bénéficiaire, éligible :

– soit à l’imposition sur le revenu au barème progressif après réfaction de 40 % prévue au 2° de l’article 158-3 du Code général des impôts, outre les prélèvements sociaux de 12,10 % (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 %, contribution additionnelle à ce prélèvement et RSA) ;

– soit, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 18 % prévu à l’article 117 quater-I-1 du Code général des impôts au lieu et place de l’impôt progressif sur le revenu, outre les prélèvements sociaux susvisés, à condition de formuler expressément leur option à l’établissement payeur au plus tard avant la mise en paiement du dividende. Cette option est irrévocable pour cet encaissement. Elle fait notamment perdre (i) le bénéfice de l’abattement de 40 % pour tous les autres dividendes perçus par le contribuable au cours de la même année, (ii) ainsi que le droit à l’abattement fixe annuel de 1.525 euros pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs, mariés soumis à imposition séparée et de 3.050 euros pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune ou liés par un Pacs soumis à imposition commune (en application des dispositions de l'article 158-3-5° du Code général des impôts). En cas d’exercice de ladite option pour le prélèvement libératoire, le montant distribué sera minoré de ce même prélèvement libératoire.

Les prélèvements sociaux applicables sur les dividendes versés aux actionnaires font l’objet d’un prélèvement à la source effectué par l’établissement payeur.

Les autres bénéficiaires et les personnes morales ne bénéficient ni de l’abattement susvisé ni de l’option pour le prélèvement libératoire.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

— Exercice 2007 : Dividende de 0,61 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

— Exercice 2006 : Dividende de 0,61 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

— Exercice 2005 : Dividende de 0,58 euro par action (éligible à la réfaction de 40 %)

 

 

Cinquième Résolution (Nomination de M. Gaston DUFOUR en qualité d’Administrateur)

L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Marcel ROSBURGER vient à expiration avec la tenue de la présente Assemblée et celui-ci n’ayant pas souhaité être renouvelé, décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de nommer en remplacement Monsieur Gaston DUFOUR, demeurant à BONDUES (59910) 425 Domaine de la Vigne, en qualité d’Administrateur pour une période de six années qui expirera lors de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 Décembre 2014.

 

 

Sixième résolution (Nomination de M. Eric BLEUEZ en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant). — L'Assemblée Générale nomme Monsieur Eric BLEUEZ, domicilié à MARCQ EN BAROEUL CEDEX (59705) 159 Avenue de la Marne - B.P. 5029, en qualité de Co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de Monsieur Jacques MERLIN, parti à la retraite, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2011 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2010.

 

 

Septième résolution (Autorisation d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, autorise et confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur le marché ou autrement, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, ou en vue d’assurer l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la huitième résolution de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le nombre d’actions maximum à racheter à 10 % de son capital, soit pour un montant maximum de 2.157.500 euros, le prix d’achat pour une action ne pouvant être inférieur à 12 euros, ni supérieur à 25 euros.

L’Assemblée Générale Ordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

 

2) Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

 

Huitième résolution (Autorisation de réduction du capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration et du Rapport spécial des Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, à annuler pendant une durée de vingt-six mois sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital, par période de vingt quatre mois les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.

L’Assemblée Générale Extraordinaire prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 23 Juin 2007.

 

 

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

 

 

_____________________

 

Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des statuts de la Société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires et par le nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires.

 

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée Générale, ou d’y voter par correspondance, ou de s’y faire représenter par un mandataire.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC SECURITIES, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.

 

L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation de participation est délivrée à l’actionnaire souhaitant participer en personne à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

— Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance / procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’Assemblée ;

— Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à la Société le formulaire de vote par correspondance / procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société, trois jours avant la date de l’Assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé une procuration ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce :

— Tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

— Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Il n’est pas prévu de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication pour cette Assemblée, et aucun site visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

 

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce devront être adressées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard avant le 25ème jour avant la tenue de l’Assemblée Générale. Toute demande doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolutions déposés dans les conditions ci-dessus est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

 

Le Conseil d’Administration.

 

 

0903310

27/08/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12210
Texte de l'annonce :

0812210

27 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



SCHAEFFER- DUFOUR

 

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 66, rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

I. — Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).

(En milliers d'euros.)

 

 

2008

2007

Produits d'exploitation (prestations de service) :

 

 

    Premier trimestre

46

46

    Deuxième trimestre

47

47

 

93

93

Produits financiers :

 

 

    Premier trimestre

1

1

    Deuxième trimestre

1 405

1 404

 

1 406

1 405

        Total

1 499

1 498

 

II. — Produits des activités courantes consolidés (hors taxes.)

(En milliers d'euros.)

 

 

2008

2007

Premier trimestre

3 782

6 385

Deuxième trimestre

4 514

6 042

        Total

8 296

12 427

Cours de référence du rand

0,081020

0,104427

 

Le chiffre d'affaires du 1er semestre ressort en baisse de plus de 30% principalement dù à la forte baisse du taux de change du Rand Sud Africain, (environ 23% par rapport à la période correspondante de 2007), à la concurrence des pays asiatiques et à la moindre demande due à la conjoncture économique.

 

 

0812210

08/08/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11411
Texte de l'annonce :

0811411

8 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SCHAEFFER – DUFOUR 

Société Anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège Social : 66, Rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

I. — Les comptes sociaux et les comptes consolidés arrêtés au 31 Décembre 2007, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 60 du 16 Mai 2008, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 21 juin 2008.

 

 

II. — Rapports des Commissaires aux Comptes

 

II.1. Extrait du rapport général des Commissaires aux Comptes du 17 avril 2008 sur les comptes annuels :

 

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

 

II.2. Extrait du rapport des Commissaires aux Comptes du 17 avril 2008 sur les comptes consolidés :

 

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

 

Les Commissaires aux Comptes :

 

FIDUCIAIRE DU NORD

SOCIETE FIDUCIAIRE

Membre de KPMG

DE REVISION

Eric DELEBARRE

Thierry LIESENFELD

 

 

0811411

28/05/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7186
Texte de l'annonce :

0807186

28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

SCHAEFFER – DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 66, rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S.

 

Chiffre d'affaires.

I. — Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).

(En milliers d'euros)

2008

2007

Produits d'exploitation (Prestations de service) :

 

 

    Premier trimestre

46

46

 

46

46

Produits financiers :

 

 

    Premier trimestre

1

1

 

1

1

        Total

47

47

 

II. — Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).

(En milliers d'euros)

2008

2007

Premier trimestre

3 782

6 385

        Total

3 782

6 385

Cours de référence du rand

0,0844 €

0,1170 €

 

 

0807186

16/05/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5903
Texte de l'annonce :

0805903

16 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SCHAEFFER-DUFOUR

 

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Documents comptables annuels.

 

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2007.

(En euros.)

Actif

31/12/07

31/12/06

Brut

Amortissements / provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

2 292

2 292

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

5 031

 

5 031

5 031

    Constructions

 

 

 

 

    Autres immobilisations corporelles

3 021

1 497

1 523

 

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations

11 057 895

961 122

10 096 773

8 442 524

    Créances rattachées à des participations

 

 

 

 

    Autres titres immobilisés

64 362

62 006

2 357

920 484

    Prêts

78 918

 

78 918

90 245

    Autres immobilisations financières

4 393

 

4 393

4 393

        Total de l’actif immobilisé

11 215 911

1 026 917

10 188 995

9 462 677

Créances :

 

 

 

 

    Clients et comptes rattachés

14 468

6 718

7 750

24

    Autres créances

5 988

 

5 988

8 393

Valeurs mobilières de placement :

 

 

 

 

    Autres titres

904 760

8 799

895 961

923 294

Disponibilités

7 438

 

7 438

226 071

        Total de l’actif circulant

932 654

15 517

917 137

1 157 782

Charges constatées d’avance

591

 

591

695

        Total de l’actif

12 149 156

1 042 434

11 106 723

10 621 154

 

Passif

31/12/07

31/12/06

Capitaux propres :

 

 

    Capital

6 580 000

6 580 000

    Primes d’émission, de fusion, d’apport

 

 

    Ecarts de réévaluation

 

 

    Réserve légale proprement dite

614 995

559 110

    Réserves réglementées

 

 

    Autres réserves (réserve générale)

2 315 128

1 779 735

    Report à nouveau

 

 

    Résultats de l’exercice

1 137 407

1 117 708

        Total des capitaux propres

10 647 530

10 036 553

Provisions pour risques et charges :

 

 

    Provisions pour risques

 

 

    Provisions pour engagements de retraite

 

 

    Provisions pour autres charges

 

 

        Total des provisions pour risques et charges

 

 

Dettes :

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

312 753

431 431

    Emprunts et dettes financières divers

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

 

    Dettes fiscales et sociales

34 563

58 239

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

    Autres dettes

111 877

94 931

        Total des dettes

459 193

584 601

Produits constates d’avance

 

 

        Total du passif

11 106 723

10 621 154

 

 

 

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007.

(En euros)

2007

2006

Produits courants

1 651 706

1 585 080

    Ventes de marchandises

 

 

    Services

229 042

226 028

    Produits financiers de participations

1 393 265

1 345 699

    Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

8 741

2 858

    Produits des valeurs mobilières de placement et divers

 

 

    Autres intérêts et produits assimilés

1

 

    Reprises sur provisions, transferts de charges

568

42

    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

18 589

8 877

    Autres produits

1 500

1 576

Charges courantes

514 589

467 372

    Achats de marchandises

 

 

    Autres achats et charges externes

299 516

222 503

    Impôts, taxes et versements assimilés

5 665

4 001

    Salaires et traitements

116 764

143 808

    Charges sociales

50 945

61 979

    Dotations aux amortissements sur immobilisations

201

 

    Dotations aux provisions

8 813

576

    Intérêts et charges assimilées

16 401

19 505

    Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

1 260

 

    Autres charges

15 024

15 000

I. Résultat courant avant impôt

1 137 117

1 117 708

Produits exceptionnels

490

59 800

    Produits exceptionnels sur opérations de gestion

490

 

    Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

59 800

    Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

 

 

    Autres produits exceptionnels

 

 

    Reprises sur provisions pour risques exception

 

 

Charges exceptionnelles

 

59 800

    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

201

 

    Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

59 800

    Dotations aux provisions pour dépréciations et charges exceptionnelles

 

 

2. Résultats exceptionnels

289

 

3. Impôts sur les bénéfices

 

 

4. Résultat net de l’exercice (1+2-3)

1 137 406

1 117 708

 

 

 

III. — Proposition d’affectation du résultat.

Origines :

 

 

1. Report à nouveau

 

 

2. Résultat de l’exercice

1 137 406,60

 

3. Prélèvement sur la réserve générale

 

 

Affectations :

 

 

4. Réserves :

 

 

    Légale

 

43 005,00

    Générale

 

567 971,60

5. Dividendes

 

526 430,00

6. Autres répartitions

 

 

7. Report à nouveau

 

 

        Total

1 137 406,60

1 137 406,60

 

 

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

 

I. Faits caractéristiques. — Notre pourcentage de participation dans la Société Siparex Associés est monté à 5,14%. Ces titres sont désormais inscrits dans la rubrique participations comme indiqués dans l’annexe 3.

 

II. Principes, règles et méthodes comptables. — Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— continuité de l'exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels prévues par le Code de commerce et le plan comptable général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

III. Informations relatives au bilan, au compte de résultat et au tableau de financement.

 

1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique englobe les licences de logiciels.

 

2. Immobilisations corporelles. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée des immobilisations.

 

Les mouvements ont été les suivants (en euros) :

Valeur brute

Au 31/12/06

Au 31/12/07

Acquisitions

et virements

Cessions

et reclassement

Terrains

5 031

5 031

0

0

Autres immobilisations corporelles

3021

1 296

1 725

0

        Total

8 052

6 327

1 725

0

  

Amortissements

Au 31/12/07

Dotations

de l’exercice

Reprises

de l’exercice

Au 31/12/07

Terrains

0

0

0

0

Autres immobilisations corporelles

1 296

201

0

1 497

        Total

1 296

201

0

1 497

 

 

 

3. Immobilisations financières.

 

3.1. Les titres de participation et les autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition, ou pour leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’usage pour la société.

Elle est d’une façon générale déterminée par rapport à sa quote-part dans les capitaux propres des entreprises concernées, éventuellement corrigée pour tenir compte de certaines particularités ainsi que des perspectives de développement et de résultat.

 

Les mouvements ayant affecté cette rubrique sont résumés dans les tableaux ci-dessous (en euros) :

Valeur brute

Au 31/12/06

Acquisitions

et autres mouvements

Cessions et autres mouvements

Au 31/12/07

Titres de participation

9 403 646

1 654 249

0

11 057 895

    Dont entreprises liées

9 403 646

0

0

9 403 646

Autres titres immobilisés

982 476

736 135

1 654 249

64 362

 

Provisions pour dépréciations

Au 31/12/06

Dotations et autres mouvements

Reprises et autres mouvements

Au 31/12/07

Titres de participation

961 122

0

0

961 122

    Dont entreprises liées

961 122

0

0

961 122

Autres titres immobilisés

61 992

13

0

62 005

 

 

 

3.2. Prêts. — Ils concernent essentiellement les prêts consentis dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction.

 

3.3. Autres immobilisations financières. — Elles comprennent des dépôts et cautionnements versés.

 

4. Créances. — Elles sont toutes à échéance de moins d’un an, hormis celles ayant subi une dépréciation.

Ces créances font l’objet d’une appréciation au cas par cas, et une provision pour dépréciation est constituée en fonction du risque estimé.

 

La ventilation de ces créances, notamment en ce qui concerne les entreprises liées, est donnée dans le tableau ci-après (en euros) :

 

Montant brut

au bilan

Provisions

pour dépréciations

Montant net

Dont produits

à recevoir

Clients et comptes rattachés

14 458

6 718

7 750

0

(Dont entreprises liées)

0

0

0

0

Autre créances

5 988

0

5 988

1 842

(Dont entreprises liées)

1 500

0

1 500

1 500

 

 

 

5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement qui composent ce poste sont comptabilisées à leur valeur d’achat et se répartissent en :

— actions françaises : 327 K€ ;

— fonds diversifiés : 370 K€ ;

— SICAV de trésorerie : 206 K€.

 

6. Disponibilités. — Cette rubrique recouvre les soldes des comptes de trésorerie en date d’opérations.

 

7. Charges constatées d’avance. — Elles concernent la quote-part des charges relatives à l’exercice 2008 et leur nature est d’exploitation.

 

8. Capitaux propres. — Les capitaux propres ont évolué comme suit pendant l’exercice :

(En euros)

Solde

au 31/12/06

avant affectation

Affectation

du résultat 2006 (1)

Distribution

de dividende

Autres variations

de l’exercice

Solde

au 31/12/07

avant affectation

Capital

6 580 000

0

 

0

6 580 000

Primes d’émission, de fusion et d’apport

0

0

 

0

0

Ecarts de réévaluation

0

0

 

0

0

Réserve légale

559 110

55 885

 

0

614 995

Réserve générale

1 779 735

535 393

 

 

2 315 128

Réserves réglementées

 

 

 

 

 

(Plus-values nettes à long terme)

 

0

 

 

0

Report à nouveau

 

 

 

0

0

Résultats de l’exercice

1 117 708

-582 315

-526 430

1 137 406

1 137 406

        Total capitaux propres

10 036 553

0

-526 430

1 137 406

10 647 529

(1) Décision de l’assemblée générale du 23 juin 2007.

 

 

 

Le capital social, entièrement libéré, se compose de 863 000 actions.

 

9. Provisions pour risques et charges.

 

10. Dettes. — Ce poste recouvre essentiellement les opérations suivantes :

— emprunts auprès des établissements de crédit : 310 861 € ;

— concours bancaires courants : 1 892 €.

 

La répartition des dettes selon leurs échéances et le détail concernant les entreprises liées sont présentés dans le tableau ci-après :

(En euros)

Montant global

au bilan

Partie à - 1 an

Partie à +1 an jusqu’à 5 ans inclus

Entreprises liées

Dont charges

à payer

Dettes financières

312 753

101 759

210 994

0

1 259

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

0

0

0

0

0

Dettes fiscales et sociales

34 563

34 563

0

0

12 012

Autres dettes

111 877

111 877

0

0

111 877

        Total

459 193

254 466

204 727

0

125 148

 

 

 

Il a été procédé à 119 810 € de remboursements.

 

11. Engagements hors bilan : 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Dettes assorties de garanties

311

431

 

 

 

12. Compte de résultat.

 

12.1. Produits. — Les produits courants comprennent essentiellement les dividendes reçus des filiales et participations ainsi que des prestations d’assistance aux filiales.

 

12.2. Charges. — Les charges courantes incluent notamment les frais inhérents à l’activité de holding.

 

13. Situation fiscale. — Compte tenu des reports déficitaires, la Société n’est pas imposable à l’impôt société. L’IFA est désormais comptabilisé en charges courantes.

 

14. Information sur le degré d’exposition de la Société aux risques de marche. — La société n’a pas eu recours aux instruments financiers, classiques ou nouveaux, qui la conduiraient à évaluer son degré d’exposition aux risques de marché. L’absence d’utilisation significative de plusieurs monnaies de facturation, met la société à l’abri des risques de change. Les titres côtés susceptibles de varier en fonction des mondes boursiers représentent 698 K €.

 

15. Tableau de financement. — Il est élaboré selon les normes du plan comptable.

 

IV. Autres informations.

 

16. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction :

— Jetons de présence : 15 000 €.

 

17. Effectif. — 2 personnes.

 

18. Note concernant la consolidation. — Les comptes des filiales du groupe SCHAEFFER-DUFOUR sont consolidés dans ceux de la société tête du groupe SCHAEFFER-DUFOUR. Toutes informations et précisions sur la consolidation sont données en annexe aux comptes consolidés.

 

 

Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2007.

(En K€.)

Filiales et participations

Informations financières

Capital

Capitaux propres autres que le capital 

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxes. du dernier exercice écoulé

Résultats du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par Schaeffer-Dufour au cours de l’ex. du 1/01 au 31/12/07

Observa-

tions exercice : année civile

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1% du capital de Schaeffer-Dufour :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Filiales (plus de 50% du capital détenu par Schaeffer-Dufour) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    SALMON & Cie, 66, rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues

154

18 175

50,87

2 653

2 653

 

 

p.m.

2 444

1 221

 

    Filatures Dufour, 60 avenue Roger Salengro, 59280 Armentières

610

 

99,99

961

 

 

 

 

 

 

Société en liquidation judiciaire

    AFRATEX S.A., Chur (Suisse)

55 CHF

3 169 CHF

99,60

4 878

4 878

 

 

p.m.

220

 

Contre-valeur € de CHF (0,604339)

2. Participations (5% à 50% du capital détenu par Schaeffer-Dufour) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    TYPOFORM, 4, rue de Vaulorin, 91320 Wissous

250

4 637

15,00

911

911

 

 

10 067

1 065

99

 

    Siparex Associés, 139, rue Vendôme 69477 Lyon

23 104

8 906

5,14

1 654

1 654

 

 

p.m.

2 990

73

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres non repris au paragraphe A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

I. Filiales non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

II. Participations non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 046

1 975

 

 

 

 

 

 

    Dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

370

370

 

 

 

 

 

 

C. Renseignements globaux sur tous les titres (A+B) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

3 614

2 653

 

 

 

2 444

1221

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

4 878

4 878

 

 

 

220

 

    Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

4 611

4 540

 

 

 

4 055

 

172

 

 

    Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

370

 

370

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2007.

(En K€.)

Actif

Note

2007

2006

Actifs non courants :

 

 

 

    Ecart d'acquisition

5

824

824

    Immobilisations corporelles

4

2 226

2 429

    Titres mis en équivalence

5

7 463

7 022

    Actifs financiers

6

6 004

6 997

        Total actifs non courants

 

16 517

17 272

Actifs courants :

 

 

 

    Stocks

7

4 443

4 733

    Créances d'exploitation

8

5 373

5 272

    Créances diverses

8

380

173

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

9

40 515

35 072

        Total actifs courants

 

50 711

45 250

        Total des actifs

 

67 228

62 522

 

Passif

Note

2007

2006

Capital social

 

6 580

6 580

Réserves

 

2 930

2 339

Ecarts de conversion

 

-7 410

-6 274

Réserves consolidées

 

25 790

24 668

Résultat (part du Groupe)

 

4 153

3 050

Capitaux propres part du groupe

10

32 043

30 363

Intérêts minoritaires

11

20 425

19 266

Capitaux propres

 

52 468

49 629

Passifs non courants :

 

 

 

    Provisions non courantes

12

123

133

    Impôts différés

13

5 816

4 745

    Dettes financières à long terme

14

312

431

        Total passifs non courants

 

6 251

5 309

Passifs courants

 

 

 

    Dettes financières à court terme

14

3 997

3 021

    Dettes d'exploitation

15

1 741

1 260

    Autres créditeurs

15

2 771

3 303

        Total passifs courants

 

8 509

7 584

        Total des capitaux propres et passifs

 

67 228

62 522

 

 

 

II. — Comptes de résultat consolidé au 31 décembre.

(En milliers d’euros)

Note

2007

2006

Chiffre d'affaires

16

22 264

22 127

Autres produits opérationnels

 

150

447

Coût d'achat et charges externes

 

-16 112

-15 695

Charges de personnel

 

-6 019

-6 461

Amortissements

 

-405

-393

Dotation nette aux provisions

 

 

 

Autres produits et charges opérationnels

 

49

45

Résultat opérationnel

16

-73

70

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

6 191

5 912

Autres produits et charges financières

 

2 094

582

Résultat financier

17

8 285

6 494

Résultat avant impôt des sociétés intégrées

 

8 212

6 564

Impôts courants

 

-1 020

-842

Impôts différés

 

-1 045

-1 317

Impôts sur les résultats

18

-2 065

-2 159

Résultat des sociétés mises en équivalence

 

1 210

1 306

Résultat net consolidé

 

7 357

5 711

    Dont part du Groupe

 

4 154

3 050

    Dont part des minoritaires

 

3 203

2 661

Résultat de base par action en euros

 

4,81

3,53

 

 

 

III. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros)

Capital

Ecart de réévaluation

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l’exercice

Ecart de conversion Groupe

Réserves consolidées Groupe

Intérêt des minoritaires

Total Capitaux propres

1er janvier 2006

6 580

0

1 971

9

2 335

-3 399

23 470

18 434

49 401

Dividendes

 

 

 

 

-501

 

 

 

-501

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

-1 831

-1 831

Affectation Réserves

 

 

368

 

-1 834

 

1 189

 

-277

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

-2 875

 

 

-2 875

Résultat 2006

 

 

 

 

3 050

 

 

2 661

5 711

31 décembre 2006

6 580

0

2 339

9

3 050

-6 274

24 659

19 264

49 627

Dividendes

 

 

 

 

-526

 

 

 

-526

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

-2 042

-2 042

Affectation Réserves

 

 

591

-9

-2 524

 

1 131

 

-811

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

-1 136

 

 

-1 136

Résultat 2007

 

 

 

 

4 154

 

 

3 203

7 357

31 décembre 2007

6 580

0

2 930

0

4 154

-7 410

25 790

20 425

52 469

 

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Flux de trésorerie liés à l’activité :

 

 

    Résultat net des sociétés intégrées

7 356

5 712

    Elimination des éléments sans incidence avec la trésorerie

 

 

        Dotations nettes aux amortissements et provisions

485

314

        Variation des impôts différés

1 045

1 350

        Plus et moins-values de cessions

-1 360

-42

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

772

654

    Quote-part dans résultat des sociétés mises en équivalence

-1 210

-1 306

    Variation de juste valeur sur « Autres titres immobilisés »

1 963

-191

    Variation du BFR d’exploitation

-45

-1 699

    Variation du BFR hors exploitation

-1 035

-161

    Flux de trésorerie générés par l’activité

7 971

4 631

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

 

 

    Acquisitions d’immobilisations

-3 312

-1 118

    Cessions d’immobilisations

2 299

54

    Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

-1 013

-1 064

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

    Augmentation de capital

0

0

    Dividendes versés aux actionnaires de la mère

-526

-500

    Dividendes versés aux minoritaires

-1 179

-1 179

    Variation des autres fonds propres

0

0

    Encaissements provenant d’emprunts

 

 

    Remboursement d’emprunts

-119

-185

    Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

-1 824

-1 864

Impact de change et de variation de périmètre

-667

-1641

Trésorerie d’ouverture

32 050

31 988

Trésorerie de clôture

36 517

32 050

Variation de trésorerie

4 467

62

 

 

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.

 

Note 1. Faits significatifs de la période. — Au cours de l’année 2007, le cours du rand sud africain est passé de 0,108 à 0,099 €.

D’autre part sous l’effet de la crise des crédits subprime, les marchés boursiers ont sensiblement baissé au cours du 2e semestre. Malgré cela, notre filiale Toga Linings est restée nettement déficitaire et se trouve dans une situation difficile.

Le résultat financier s’est établi à un bon niveau grâce à la cession de notre participation dans EGTN, à la vente d’un immeuble en RSA dans de bonnes conditions et à la bonne tenue de nos titres non côtés.

 

Note 2. Principes, règles et méthodes comptables.

 

2.1. Référentiel applicable. — Les comptes consolidés du Groupe SCHAEFFER-DUFOUR sont préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS applicables dans l’Union européenne.

Ils sont préparés sur la base des états financiers des sociétés consolidées établis selon les règles comptables applicables dans leur pays respectif, préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les règles et méthodes comptables du groupe.

Certaines normes IAS/IFRS proposent des options de traitement comptable. Les choix retenus par le Groupe sont les suivants :

— IAS 16 – Immobilisations corporelles : Ces immobilisations sont évaluées au coût historique amorti.

Elles sont amorties sur la durée attendue d’utilisation par l’entreprise ;

— IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : Les actifs financiers sont évalués en juste valeur à la date de clôture.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées :

– en capitaux propres pour les « actifs disponibles à la vente » (titres de participation) ;

– en résultat pour les « actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat » (autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement) ;

— IFRS 3 – Regroupements d’entreprises : Les écarts d’acquisition ne font plus l’objet d’un amortissement mais sont soumis à un test annuel systématique d’évaluation pour déterminer les dépréciations éventuelles.

Pour mémoire, comme proposé par IFRS 1 lors de la transition IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter selon les principes IFRS de façon rétroactive les regroupements antérieurs au 1er janvier 2005.

 

2.2. Principes et méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Les filiales dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il s’agit des sociétés Norgefi, Cap 5, Nord’Imprim et Typoform.

Toutes les opérations réciproques significatives entre sociétés consolidées ont été éliminées.

Toutes les sociétés retenues dans le périmètre ont été consolidées sur la base de leurs comptes annuels de 12 mois arrêtés au 31 décembre 2007.

 

2.2.1. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros comme suit :

— Les comptes des entités en devises sont convertis au cours de clôture pour le bilan et au cours moyen pour le résultat, à l’exception de la filiale Suisse pour laquelle l’ensemble des comptes est converti au cours de clôture ;

— L’effet net de la conversion des devises étrangères est enregistré en écart de conversion dans les capitaux propres.

Cours du rand :

 

    Ouverture

0,108

    Clôture

0,099

Cours moyen :

 

    2007

0,103

    2006

0,117

 

 

 

2.3. Comptabilisation des opérations en devises. — Les opérations libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération.

Les écarts de conversion sont inscrits en compte de résultat.

Les principales opérations intragroupes concernent l’activité textile exclusivement située en Afrique du Sud.

 

2.4. Ecarts d’acquisition. — Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation (correspondant à l’excédent du coût d'acquisition sur la part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis), sous la rubrique « Ecarts d’acquisition », sont affectés aux éléments identifiables de l’actif et du passif des sociétés consolidées avant la fin du premier exercice complet suivant l’acquisition.

La partie résiduelle non affectée positive est portée à l’actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition », et amortie selon le mode linéaire, sur une durée de cinq ans sans prorata temporis jusqu’au 31 décembre 2004.

A compter du 1er janvier 2005 les écarts d’acquisition ne sont plus amortis. Un test de perte de valeur est réalisé annuellement pouvant conduire, en cas d’indice de perte de valeur, à la constatation d’une éventuelle dépréciation.

 

2.5. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont amortis sur une durée qui n’excède pas trois ans.

En raison de leur durée d’utilisation limitée, les fonds de commerce acquis sont amortis sur une durée de 5 ans à l’exception des fonds de commerce ayant une valeur inférieure à 75 000 €, immédiatement amortis.

 

2.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation prévue des immobilisations :

Constructions

20 ans

Matériel et outillage

3-10 ans

Matériel de transport

4-5 ans

Matériel et mobilier de bureau

5-10 ans

Matériel informatique

3-4 ans

Agencements, installations

10 ans

 

 

 

Des tests de valorisation sont pratiqués pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu’un indice de perte potentielle de valeur existe.

 

2.7. Actifs financiers. — En application des normes IAS 32 et 39, les titres de sociétés dans lesquelles le groupe n’exerce ni influence ni contrôle font l’objet d’une évaluation à la juste valeur. Ces titres sont analysés comme étant des « actifs disponibles à la vente » et sont comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur de ces titres correspond à leur valeur de marché à la date de clôture. L’effet de la variation de la juste valeur de ces actifs est constaté en capitaux propres.

Une dépréciation est constatée en cas d’indice de perte durable de valeur.

 

2.8. Stocks. — Les stocks de matières premières sont évalués au coût d’achat.

Les stocks d’encours et produits finis sont valorisés sur la base du coût de production comprenant le coût des matières premières et les charges directes et indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.

Une provision pour dépréciation des matières premières est comptabilisée concernant les stocks obsolètes ou endommagés. Les stocks de produits finis comportant des défauts de fabrication ou se rapportant à des collections anciennes sont dépréciés en fonction des possibilités d’écoulement.

Les marges internes sur stocks d’un montant significatif ont été éliminées.

 

2.9. Créances et dettes. — Elles sont évaluées à leur valeur nominale et font l‘objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

2.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie disponible est placée principalement en titres de sociétés cotées et en placements de trésorerie à court terme évalués à la date de clôture en juste valeur par effet de la variation au résultat.

 

2.11. Provisions non courantes. — Les provisions pour risques et charges évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendront probables.

 

2.12. Impôts sur les bénéfices. — L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts sur les bénéfices de toutes les sociétés du groupe. Cet impôt est corrigé de la fiscalité différée. L’impôt est calculé sur les décalages temporaires concernant les retraitements fiscaux et les retraitements de consolidation.

 

2.13. Retraites et engagements assimilés. — Comme indiqué ci-après dans la Note 19, la quasi-totalité de l’effectif du groupe se situe en Afrique du Sud. Du fait de l’externalisation de l’engagement de retraite des salariés d’Afrique du Sud (versement de cotisations à un organisme de fonds de pension, ce dernier prenant en charge le paiement des retraites), les engagements de retraite du groupe sont à présent non significatifs.

Les éléments exceptionnels du compte de résultat, établi selon les normes françaises, sont reventilés entre les « Autres charges et produits opérationnels » et le « Résultat financier ».

 

2.14. Résultat par action :

(En euros)

31/12/07

31/12/06

Résultat net part groupe

4 153 751

3 050 426

Nombre d’actions

863 000

863 000

Résultat net part groupe par action

4,81

3,53

 

 

 

Le résultat par action est établi en divisant le résultat net (part groupe) par le nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice.

 

Note 3. Périmètre de consolidation.

 

3.1. Liste des sociétés consolidées :

Noms des Sociétés

Siège social

% d’intérêt

Méthode

Décembre 2007

Décembre 2006

SCHAEFFER DUFOUR Mère

BONDUES

100

100

IG

NORGEFI

LILLE

11,40

11,40

ME

NORD’IMPRIM

STEENVOORDE

16,95

16,95

ME

CAP 5 CONSOLIDÉ

ARMENTIERES

12,70

12,70

ME

TYPOFORM

WISSOUS

31,96

31,96

ME

SALMON ET Cie

Paris

50,87

50,87

IG

AFRATEX

CHUR (SUISSE)

99,60

99,60

IG

TOGA LININGS

JOHANNESBOURG (RSA)

50,87

50,87

IG

ST HELENA

JOHANNESBOURG (RSA)

75,23

75,23

IG

STANDERTON MILLS

JOHANNESBOURG (RSA)

75,23

75,23

IG

TROY TEXTILES

JOHANNESBOURG (RSA)

75,23

75,23

IG

NIGEL TEXTILES

JOHANNESBOURG (RSA)

75,23

75,23

IG

PAPYRUS CORPORATION

JOHANNESBOURG (RSA)

75,23

75,23

IG

DISLER INVESTISSEMENTS

JOHANNESBOURG (RSA)

75,23

75,23

IG

 IG : Intégration Globale ; ME : Mise en équivalence.

 

 

 

3.2. Principales variations du périmètre de consolidation. — Pas de variation du périmètre de consolidation.

 

Note 4. Immobilisations corporelles :

(En milliers d’euros)

Terrains

et constructions

Installations techniques

Autres

Total

Valeur brute à l’ouverture

930

14 030

318

15 278

Acquisitions

5

316

10

331

Cessions

0

-271

-5

-276

Ecarts de conversion

-75

-1 143

-26

-1 244

Valeur brute à la clôture

859

12 931

298

14 088

    Dont activité textile Afrique du Sud

859

12 931

298

14 088

Amortissements cumulés à l’ouverture

442

12 146

261

12 849

Amortissements

20

297

18

335

Reprises et diminutions

 

-271

-5

-276

Ecarts de conversion

-36

-990

-21

-1 047

Amortissements cumules à la clôture

426

11 182

253

11 861

    Dont activité textile Afrique du Sud

426

11 182

253

11 861

Valeur nette comptable à l’ouverture

488

1 885

58

2 429

Valeur nette comptable a la clôture

432

1 749

45

2 226

    Dont activité textile Afrique du Sud

432

1 749

45

2 226

 

 

 

Note 5. Titres mis en équivalence. — Les sociétés mises en équivalence sont les suivantes :

(En milliers d’euros)

Valeur bilan au 31/12/07

Valeur bilan au 31/12/06

CAP 5

1 226

1 243

NORD’IMPRIM

2 160

1 889

NORGEFI

1 565

1 563

TYPOFORM

2 512

2 326

        Total

7 463

7 022

 

 

 

Sont intégrés dans les titres mis en équivalence les écarts d’acquisition suivants :

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Ecarts d’acquisitions

824

824

    Dont NORD’IMPRIM

130

130

    Dont TYPOFORM

694

694

 

 

 

Les écarts d’acquisitions sont représentatifs des goodwill sur titres mis équivalence.

 

Note 6. Actifs financiers :

(En milliers d’euros)

Autres titres

de participation

Autres immobilisations financières

Valeur à l’ouverture

3 216

4 972

Acquisitions

600

743

Transfert de titres

4 392

-4 392

Cessions ou remboursements

-926

-566

Variations de juste valeur

-784

0

Ecart de conversion

 

-61

Valeur à la clôture

6 498

696

Dépréciations à l’ouverture

1 129

62

Dépréciations

0

0

Reprises et diminutions

0

0

Dépréciations à la clôture

1 129

62

Solde à l’ouverture

2 087

4 910

    France

2 087

4 155

    Afrique du Sud

 

750

Solde a la clôture

5 369

634

    France

5 369

494

    Afrique du Sud

 

140

 

 

 

Note 7. Stocks. :

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Matières premières et approvisionnements

1 912

199

1 714

2 040

217

1 823

En-cours de production de biens et de services

460

100

360

482

109

373

Produits finis et marchandises

2 858

488

2 369

3 014

477

2 537

        Total

5 230

787

4 443

5 536

803

4 733

 

 

 

Note 8. Créances :

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Clients

5 295

34

5 261

5 183

36

5 147

Autres créances

112

0

112

125

0

125

        Total créances d’exploitation

5 407

34

5 373

5 308

36

5 272

Débiteurs divers

0

0

0

9

0

9

Charges constatées d’avance

380

 

380

163

0

164

        Total créances diverses

380

0

380

172

0

173

 

 

 

Note 9. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie disponible est placée principalement en titres de sociétés cotées et en placements de trésorerie à court terme. Cette rubrique comprend les actifs évalués en juste valeur avec effet de la variation en résultat.

 

Répartition géographique :

(En milliers d’euros)

Dispo. + sicav tréso

Titres côtés

Titres non côtés

31/12/07

France

2 432

14 022

11 278

27 732

Suisse

1

1 215

 

1 216

Afrique du Sud

7 225

4 342

 

11 567

 

9 658

19 579

11 278

40 515

 

 

 

Note 10. Capitaux propres – Part du groupe. — Le tableau expliquant la variation des capitaux propres, part du groupe est présenté ci-dessous :

 

Capital

Réserves

Report

à nouveau

Résultat

de l’exercice Groupe

Ecart

de conversion Groupe

Réserves consolidées Groupe

Total Capitaux propres Groupe

1er janvier 2006

6 580

1 971

9

2 335

-3 399

23 470

30 966

Dividendes

 

 

 

-501

 

 

-501

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

Affectation réserves

 

368

 

-1 834

 

1 189

-277

Ecart de conversion

 

 

 

 

-2 875

 

-2 875

Résultat exercice

 

 

 

3 050

 

 

3 050

31 décembre 2006

6 580

2 339

9

3 050

-6 274

24 659

30 363

Dividendes

 

 

 

-526

 

 

-526

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

Affectation réserves

 

591

-9

-2 524

 

1 130

-812

Ecart de conversion

 

 

 

 

-1 136

 

-1 136

Résultat exercice

 

 

 

4 154

 

 

4 154

31 décembre 2007

6 580

2 930

0

4 154

-7 410

25 789

32 043

 

 

 

Le capital social se compose de 863 000 actions.

 

Note 11. Intérêts minoritaires :

(En milliers d’euros)

 

Au 1er janvier 2006

18 435

Résultat des minoritaires

2 661

Autres variations

-1 830

Au 31 décembre 2006

19 266

Résultat des minoritaires

3 203

Autres variations

-2 044

Au 31 décembre 2007

20 425

 

 

 

Ce poste comprend les montants des capitaux propres des sociétés intégrées globalement pour la quote-part n’appartenant pas au groupe, soit :

SALMON ET CIE et Filiales

20 417 K€

Divers

8 K€

        Total

20 425 K€

 

 

 

Note 12. Provisions non courantes. — Cette rubrique s’analyse comme suit : 

Nature

(En milliers d’euros)

31/12/2007

31/12/2006

Provisions pour charges

123

133

 

123

133

 

 

 

Note 13. Impôts différés. — Cette rubrique s’analyse comme suit : 

Nature

(En milliers d’euros)

31/12/2007

31/12/2006

Impôts différés sur juste valeur des actifs financiers

5 668

4 704

Autres impôts différés

148

41

 

5 816

4 745

 

 

 

Note 14. Dettes financières : 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Total

à -1 an

à +1 an et -5 ans

à +5 ans

Dettes financières non courantes

312

101

211

0

431

Dettes financières courantes

3 997

3 997

0

0

3 021

        Total

4 309

4 098

211

0

3 452

 

 

 

La ventilation en devises des dettes financières s’analyse comme suit : 

Euro

312

Rand sud-africain

3 997

 

4 309

 

 

 

Note 15. Passifs courants : 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Dettes d’exploitation

1 741

1 260

Dont dettes fournisseurs

1 242

1 034

Dont dettes fiscales et sociales

499

226

Dettes diverses

2 771

3 303

Produits constatés d’avance

 

0

 

4 512

4 563

 

 

 

Dettes ventilées par échéance :

 

A - 1 an

A +1 an et- 5 ans

A +5 ans

Total

4 512

0

0

4 512

 

 

 

Note 16. Informations sectorielles. — Le premier niveau d’information sectoriel (information par secteur géographique) se présente comme suit :

 

RSA

Suisse

France

Total

 

 

 

 

 

Chiffre d’affaires

22 264

0

0

22 264

Autres produits

199

0

2

201

Charges d’exploitations

-21 853

-33

-650

-22 536

Résultat exploitation

610

-33

-648

-71

Produits de trésorerie

2 287

 

3 904

6 191

Autres produits

114

7

1 973

2 094

Résultat financier

2 401

7

5 877

8 285

Résultat avant impôts des sociétés intégrées

3 010

-26

5 229

8 213

Impôts sur les résultats

-644

22

-1 444

-2 066

Résultat ME

0

0

1 210

1 210

Résultat net consolidé

2 367

-4

4 995

7 358

    Dont part groupe

1 715

-4

2 443

4 154

    Dont part des minoritaires

651

 

2 551

3 202

        Total actif non courant

2 360

0

14 157

16 517

        Total actif courant

21 735

1 216

27 760

50 711

        Total actif

24 095

1 216

41 917

67 228

Capitaux propres

14 458

-2 845

40 856

52 469

Passif non courants

760

42

5 449

6 251

Passif courants

6 048

12

2 448

8 508

        Total passif

21 266

-2 791

48 753

67 228

 

 

 

Le deuxième niveau d’information sectoriel (information par secteur d’activité) se présente comme suit :

 

Textile

Imprimerie

Gestion

de participation

Total

Chiffre d’affaires

22 263

 

0

22 263

Autres produits

199

 

2

201

Charges d’exploitations

-21 853

 

-684

-22 537

Résultat exploitation

609

0

-682

-73

Produits de trésorerie

2 287

 

3 904

6 191

Autres produits

114

 

1 981

2 095

Résultat financier

2 401

0

5 885

8 286

Résultat avant impôts des sociétés intégrées

3 010

0

5 203

8 213

Impôts

-644

0

-1 423

-2 067

Résultat ME

0

975

235

1 210

Résultat groupe

2 366

975

4 015

7 356

    Dont part groupe

1 715

573

1 866

4 154

    Dont part des minoritaires

652

402

2 148

3 202

 

 

 

Note 17. Résultat financier. — La ventilation géographique du résultat financier consolidé s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros)

Exercice 2007

Exercice 2006

France

5 877

4 639

Suisse

7

193

R.S.A.

2 401

1 662

 

8 286

6 494

 

 

 

Note 18. Impôts sur les résultats :

(En milliers d’euros)

Exercice 2007

Exercice 2006

France

Afrique

du Sud

Total

France

Afrique

du Sud

Total

Impôts sur les bénéfices

390

631

1 021

184

658

842

Provisions impôts différés

1 032

13

1 045

1314

3

1 317

        Total

1 422

644

2 066

1 498

661

2 159

 

 

 

Les impôts sur les bénéfices correspondent principalement à l’impôt sur le résultat courant.

 

Note 19. Effectif au 31 décembre 2007 :

 

Cadres

ETAM

Ouvriers

Total

France

2

0

0

2

R.S.A

26

90

614

730

        Total

28

90

614

732

 

 

 

Note 20. Avantages au personnel. — Engagements en matière de retraite :

— compte tenu de l’effectif en France, le montant n’est pas significatif ;

— quant aux affaires sud-africaines, les sociétés cotisent à des fonds de pension.

 

 

C. — Attestation des commissaires aux comptes.

 

1. Sur les comptes annuels. — Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Sur les comptes consolidés. — Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Mulhouse, le 30 avril 2008.

 

 

Les commissaires aux comptes :  

Fiduciaire du Nord, Membre de KPMG :

Société Fiduciaire de Révision :

Eric DELEBARRE ;

Thierry LIESENFELD.

 

 

 

0805903

15/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1374
Texte de l'annonce :

0801374

15 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SCHAEFFER-DUFOUR  

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 66, rue Jean Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

I. — Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).

(En milliers d’euros.) 

 

2007

2006

Produits d'exploitation (Prestations de service) :

 

 

    Premier trimestre

46

46

    Deuxième trimestre

47

47

    Troisième trimestre

47

46

    Quatrième trimestre

89

87

 

229

226

Produits financiers :

 

 

    Premier trimestre

1

1

    Deuxième trimestre

1 404

1 351

    Troisième trimestre

4

1

    Quatrième trimestre

12

4

 

1 421

1 357

        Total

1 650

1 583

 

II. — Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).

(En milliers d’euros.) 

 

2007

2006

Premier trimestre

6 385

5 953

Deuxième trimestre

6 042

5 355

Troisième trimestre

6 547

5 474

Quatrième trimestre

5 277

5 240

        Total

24 251

22 022

 

 

0801374

02/01/2008 : Publications périodiques (74T)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 18967
Texte de l'annonce :

0718967

2 janvier 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°1


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

SCHAEFFER-DUFOUR 

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 66, rue Jean Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Complément à la publication des comptes semestriels au 30 juin 2007 paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 31 octobre 2007.

 

A. — Rapport financier pour le premier semestre 2007.  

1. – Chiffre d’affaires consolidé du premier semestre 2007

(tel que publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires).

 

 

2007

2006

Premier trimestre

6 385

5 953

Deuxième trimestre

6 042

5 355

        Total

12 427

11 308

 

2. – Commentaire sur le chiffre d’affaires.

 

L’essentiel du chiffre d’affaires est réalisé par les entités industrielles textiles situées en Afrique du Sud. La baisse du rand enregistrée en 2006 et qui s’est poursuivie à un rythme modéré sur le premier semestre 2007 a permis un regain de compétitivité et une hausse des commandes et volumes produits, notamment à Toga Linings. Malgré cela, la concurrence des importations à bas coûts en provenance d’Asie a continué à éroder les marges, ce qui ne permettra pas d’amélioration du résultat d’exploitation qui devrait toutefois rester proche de l’équilibre.

 

3. – Commentaire sur l’activité financière.

 

Comme l’année précédente, l’essentiel du résultat net des sociétés intégrées sera généré par l’activité financière. Compte tenu de la très bonne tenue des marchés financiers, de l’évolution favorable des titres non cotés et de la revente d’un immeuble situé en Afrique du Sud, le résultat financier ressortira en très nette hausse au titre du semestre.

 

4. – Commentaire sur les sociétés mises en équivalence.

 

Le produit généré par nos filiales sera équivalent ou légèrement supérieur à celui de 2006.

 

5. – Commentaire sur les comptes de bilan.

 

La structure générale des comptes de bilan ne sera pas modifiée de façon significative. Les immobilisations financières seront en hausse compte tenu de notre investissement complémentaire dans la société SIPAREX ASSOCIES déjà indiqué dans notre précédent rapport de gestion.

D’autre part, la hausse des marchés financiers impactera directement le poste valeurs mobilières de placement.

Au passif, outre les mouvements relatifs aux résultats et dividendes versés sur la période, les capitaux propres seront impactés négativement d’environ 400 K euros par la variation du cours du rand.

 

6. – Evolution et perspectives.

 

Les éléments relatifs à l’exploitation en Afrique du Sud devraient rester relativement stables durant le second semestre 2007 sauf variation importante du cours du rand.

De même, nos filiales mises en équivalence devraient continuer à évoluer favorablement.

Par contre, la crise générée par les crédits immobiliers à risque aux Etats-Unis a entraîné de fortes turbulences sur les marchés financiers au début du second semestre 2007 et une volatilité fortement accrue. Cette situation risque d’avoir des répercussions non négligeables sur les résultats du second semestre 2007 qui seront forts dépendants du niveau des marchés financiers au 31 décembre 2007.

 

B. — Attestation du responsable du rapport financier et des états financiers du premier semestre clos le 30 juin 2007.

 

J’atteste qu’à ma connaissance, les comptes du premier semestre de l’exercice 2007 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d’activité figurant ci-dessus présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.

 

Vincent Dufour,

Président Directeur Général.

 

 

0718967

31/10/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16314
Texte de l'annonce :

0716314

31 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°131


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



SCHAEFFER-DUFOUR

 

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

I. — Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).  

(En milliers d'euros)

2007

2006

Produits d'exploitation (prestations de service) :

 

 

    Premier trimestre

46

46

    Deuxième trimestre

47

47

    Troisième trimestre

47

46

 

140

139

Produits financiers :

 

 

    Premier trimestre

1

1

    Deuxième trimestre

1 404

1 351

    Troisième trimestre

4

1

 

1 409

1 353

            Total

1 549

1 492

 

 

II. — Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).  

(En milliers d'euros)

2007

2006

Premier trimestre

6 385

5 953

Deuxième trimestre

6 042

5 355

Troisième trimestre

6 547

5 474

            Total

18 974

16 782

 

 

 

 

0716314

13/08/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12536
Texte de l'annonce :

0712536

13 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°97


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

SCHAEFFER – DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €uros.

Siège Social : 66, rue Jean-Baptiste Lebas, 59910 Bondues.

945 450 716 R.C.S. Roubaix-Tourcoing.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés, arrêtés au 31 décembre 2006, ainsi que le projet d’affectation du résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 55 du 7 mai 2007, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 23 juin 2007.

 

Rapport des commissaires aux comptes.

Extrait du rapport général des commissaires aux comptes du 22 mai 2007 sur les comptes annuels :

« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »

 

Extrait du rapport des commissaires aux comptes du 22 mai 2007 sur les comptes consolidés :

« Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. »

 

Les commissaires aux comptes :

Fiduciaire du Nord,

Société Fiduciaire de Révision :

Membre de KPMG :

 

Eric Delebarre ;

Thierry Liesenfeld.

 

 

0712536

10/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12945
Texte de l'annonce :

0712945

10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



SCHAEFFER-DUFOUR  

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse. 

I. — Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).

(En milliers d’euros.)

 

 

2007

2006

Produits d'exploitation (prestations de service) :

 

 

    Premier trimestre

46

46

    Deuxième trimestre

47

47

 

93

93

Produits financiers :

 

 

    Premier trimestre

1

1

    Deuxième trimestre

1 404

1 351

 

1 405

1 352

            Total premier semestre

1 498

1 445

 

II. — Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).

(En milliers d’euros.)

 

 

2007

2006

Premier trimestre

6 385

5 953

Deuxième trimestre

6 042

5 355

            Total premier semestre

12 427

11 308

 

 

0712945

23/05/2007 : Convocations (24)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7216
Texte de l'annonce :

0707216

23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SCHAEFFER - DUFOUR 

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36 rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse. 

Avis de réunion valant avis de convocation. 

MM. les Actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale à caractère mixte ordinaire et extraordinaire, le samedi 23 juin 2007, à 10 heures, à la Cité des Echanges, 40, rue Eugène Jacquet à Marcq en Baroeul (59700), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1) Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice social clos le 31 décembre 2006 et sur les comptes dudit exercice ;

 

— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

 

— Rapport spécial du Président du conseil d’administration sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne, prévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce ;

 

— Rapport spécial des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président ;

 

— Rapport spécial sur le rachat par la Société de ses propres actions, visé à l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

 

— Approbation des comptes et opérations de l’exercice social clos le 31 décembre 2006 et desdites conventions ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

 

— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;

 

— Affectation du résultat de l’exercice ;

 

— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;

 

— Autorisation d’un programme de rachat conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;

 

— Questions diverses ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

2) Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

— Rapport du conseil d’administration ;

 

— Rapports spéciaux des commissaires aux comptes ;

 

— Transfert du siège social ;

 

— Modification corrélative de l’article 4 des statuts ;

 

— Augmentation du capital social d’un montant maximum de 330 000 euros par émission d’actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; conditions et modalités de l’opération ; pouvoirs à conférer au conseil à cet effet ;

 

— Autorisation au conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions ;

 

— Pouvoirs pour les formalités.

 

Projet de résolutions.

1) Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2006 et sur les comptes dudit exercice, après avoir entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, pris connaissance des rapports du Président du conseil d’administration sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et des commissaires aux comptes sur le contrôle annuel interne, et de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes annuels, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver ces conventions et les termes du rapport des commissaires aux comptes.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2006 s’élève à 1 117 708 euros, décide sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter ce résultat comme suit :

 

1) à la dotation à la « Réserve Légale »,

 

La somme de 55.886 euros, ci

55 886 euros

 

 

2) aux actionnaires, à titre de dividendes,

 

La somme de 526 430 euros, ci

526 430 euros

 

 

3) le solde, soit 535 392 euros

 

Au compte « Réserves ordinaires », ci

535 392 euros

 

 

Total égal au bénéfice de l’exercice

1 117 708 euros

 

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2006 s’élève à la somme de 0,61 euro par action, et sera mis en paiement à compter du jour de l’assemblée.

 

Ce dividende ouvre droit, au profit des actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.

 

Il est rappelé que les dividendes mis en distribution, par action, au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

— Exercice 2005 : Dividende de 0,58 euro (ouvrant droit à l’abattement de 40% au profit des personnes physiques).

 

— Exercice 2004 : Dividende de 0,55 euro (ouvrant droit à l’abattement de 50% au profit des personnes physiques).

 

— Exercice 2003 : Dividende Net de 0,50 euro assorti d’un Avoir Fiscal de 0,25 euro donnant un dividende brut de 0,75 euro.

 

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, autorise et confère tous pouvoirs au conseil d’administration avec faculté de subdélégation, à l’effet d’acheter les actions de la Société par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur le marché ou autrement, en vue de leur conservation, ou en vue de procéder à des opérations d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe initiées par la Société, ou en vue d’assurer l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI, ou encore en vue de les annuler, sous réserve pour ce dernier cas de l’approbation de la onzième résolution de la présente assemblée générale.

 

L’assemblée générale ordinaire décide de fixer le nombre d’actions maximum à racheter à 10% de son capital, soit pour un montant maximum de 2 850 000 euros, le prix d’achat pour une action ne pouvant être inférieur à 15 euros, ni supérieur à 30 euros.

 

L’assemblée générale ordinaire décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée générale.

 

L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.

 

L’assemblée générale ordinaire décide que la présente autorisation annule et remplace pour la période restant à courir l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 17 juin 2006.

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur François-Régis Motte vient à expiration avec la tenue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour une période de six années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2012.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de la Société A. Salmon vient à expiration avec la tenue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour une période de six années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2012.

 

Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité.

 

2) Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

Neuvième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de transférer, avec effet de ce jour, le siège social, de Pfastatt (68120) 36, rue de Dornach, à Bondues (59910) 66, rue Jean-Baptiste Lebas.

En conséquence, elle modifie comme suit, l’article 4 des statuts : Article 4 : « Le siège social est à Bondues (59910) 66 rue Jean-Baptiste Lebas. »

Le reste de l’article : sans changement.

 

Dixième résolution. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 443-5 du Code du travail, de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d’actions de numéraire.

 

En conséquence, l’assemblée générale :

 

— décide que le conseil d’administration dispose d’un délai maximum de 6 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues à l’article L. 443-1 du Code du travail ;

 

— autorise le conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la présente assemblée, à une augmentation de capital d’un montant nominal qui ne pourra excéder 330 000 euros, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés adhérents audit plan d’épargne d’entreprise de la Société à mettre en place, et réalisée conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;

 

— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des salariés de la Société.

 

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 alinéa 3 du Code du travail.

 

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

 

— fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;

 

— fixer, dans les limites légales, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;

 

— déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;

 

— arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

 

— décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement arrêter l’ensemble des modalités de chaque émission ;

 

— constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

 

— procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

 

— et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

 

Onzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce, à annuler pendant une durée de vingt-six mois sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10% du montant du capital, par période de vingt-quatre mois les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

 

L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec la faculté de subdéléguer, à l’effet d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier les statuts de la Société.

 

L’assemblée générale extraordinaire prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet, et plus particulièrement celle donnée par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 17 juin 2006.

 

Douzième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité.

 

 

————————

 

 

Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des statuts de la Société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et par le nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

 

Les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par leurs intermédiaires habilités.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.

 

A défaut d'assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

— adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

 

— voter par correspondance ;

 

— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

 

— les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance / procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée ;

 

— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à la Société le formulaire de vote par correspondance / procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Les formulaires de vote par correspondance / procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par la Société, trois jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce :

 

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société.

 

Il n’est pas possible de voter aux assemblées par des moyens électroniques de télécommunication, et aucun site n’a été exclusivement aménagé à ces fins.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

0707216

07/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5633
Texte de l'annonce :

0705633

7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SCHAEFFER – DUFOUR 

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse. 

Documents comptables annuels. 

A. — Comptes sociaux. 

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En euros.) 

Actif

31/12/2006

31/12/2005

Brut

Amortissements/Provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences, marques,

2 292

2 292

 

 

Procédés, droits et valeurs similaires

 

 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Terrains

5 031

 

5 031

5 031

Constructions

 

 

 

 

Autres immobilisations corporelles

1 296

1 296

 

 

Immobilisations financières :

 

 

 

 

Participations

9 403 646

961 122

8 442 524

8 442 524

Créances rattachées à des participations

 

 

 

 

Autres titres immobilisés

982 476

61 992

920 484

885 805

Prêts

90 245

 

90 245

101 227

Autres immobilisations financières

4 393

 

4 393

2 573

Total de l’actif

 

 

 

 

Immobilise

10 489 379

1 026 702

9 462 677

9 437 160

Créances :

 

 

 

 

Clients et comptes rattachés

6 742

6 718

24

 

Autres créances

8 393

 

8 393

71 683

Valeurs mobilières de placement :

 

 

 

 

Autres titres

923 862

568

923 294

718 394

Disponibilités

226 071

 

226 071

8 620

Total de l’actif circulant

1 165 068

7 286

1 157 782

798 697

Charges constatées d’avance

695

 

695

1 251

Total de l’actif

11 655 142

1 033 988

10 621 154

10 237 108

 

Passif

31/12/2006

31/12/2005

Capitaux propres :

 

 

Capital

6 580 000

6 580 000

Primes d’émission, de fusion, d’apport

 

 

Ecarts de réévaluation

 

 

Réserve légale proprement dite

559 110

515 662

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves (Réserve générale)

1 779 735

1 454 763

Report à nouveau

 

 

Résultats de l’exercice

1 117 708

868 959

Total des capitaux propres

10 036 553

9 419 384

Provisions pour risques et charges :

 

 

Provisions pour risques

 

 

Provisions pour engagements de retraite

 

 

Provisions pour autres charges

 

59 800

Total des provisions pour risques et charges

 

 

 

 

59 800

Dettes :

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

431 431

616 795

Emprunts et dettes financières divers

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

 

Dettes fiscales et sociales

58 239

42 172

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

Autres dettes

94 932

98 957

Total des dettes

584 602

757 924

Produits constates d’avance

 

 

Total du passif

10 621 155

10 237 108

(1) Dont - 1 an : 186,125 

 

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.) 

 

2006

2005

Produits courants

1 585 080

1 190 859

Ventes de marchandises

 

 

Services

226 028

200 766

Produits financiers de participations

1 345 699

978 965

Produits des autres valeurs mobilières et

 

 

Créances de l’actif immobilisé

2 858

520

Produits des valeurs mobilières de placement et divers

 

 

Reprises sur provisions, transferts de charges

42

 

Produits nets sur cessions de

 

 

Valeurs mobilières de placement

8 877

7 963

Autres produits

1 576

2 645

Charges courantes

467 372

394 804

Achats de marchandises

 

 

Autres achats et charges externes

222 503

202 608

Impôts, taxes et versements assimilés

4 001

9 332

Salaires et traitements

143 808

111 501

Charges sociales

61 979

48 485

Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

 

Dotations aux provisions

576

46

Intérêts et charges assimilées

19 505

8 932

Charges nettes sur cessions de

 

 

Valeurs mobilières de placement

 

 

Autres charges

15 000

13 900

1. Résultat courant avant impôt

1 117 708

796 055

Produits exceptionnels

59 800

415 840

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

Produits exceptionnels sur opérations en capital

59 800

23 824

Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

 

392 016

Autres produits exceptionnels

 

 

Reprises sur provisions pour risques exception

 

 

Charges exceptionnelles

59 800

340 761

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

306 742

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

59 800

34 019

Dotations aux provisions pour dépréciations et charges exceptionnelles

 

 

2. Résultats exceptionnels

 

75 079

3. Impôts sur les bénéfices

 

2 175

4. Résultat net de l’exercice (1 + 2 - 3)

1 117 708

868 959

 

 

 

III. — Proposition d’affectation du résultat. 

Origines :

 

 

1. Report à nouveau

 

 

2. Résultat de l’exercice

1 117 708,42

 

3. Prélèvement sur la réserve générale

 

 

Affectations :

 

 

4. Réserves :

 

 

Légale

 

55 885,42

Générale

 

535 393,00

5. Dividendes :

 

526 430,00

6. Autres répartitions :

 

 

7. Report à nouveau

 

 

Total

1 117 708,42

1 117 708,42

 

 

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux. 

1. – Faits caractéristiques.

 

Les produits financiers de participation sont en nette augmentation suite à la hausse du dividende reçu de Salmon et Cie. La légère augmentation du poste autres titres immobilisés provient du réinvestissement en titres du dividende de Siparex associés dont nous détenons désormais 43 258 actions pour un montant de 918 K€.

La trésorerie passe de 727 à 1 149 K€ tandis que les emprunts passent de 616 à 431 K€.

 

2. – Principes, règles et méthodes comptables.

 

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

— Continuité de l'exploitation ;

— Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels prévues par le Code de commerce et le plan comptable général.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

3. – Informations relatives au bilan, au compte de résultat et au tableau de financement.

 

1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique englobe les licences de logiciels.

 

2. Immobilisations corporelles. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée des immobilisations.

Les mouvements ont été les suivants (en euros) : 

Valeur brute

Au 31/12/05

Acquisitions et virements

Cessions et reclassement

Au 31/12/06

Terrains

5 031

0

0

5 031

Autres immobilisations

 

 

0

 

Corporelles

1 296

0

 

1 296

Total

6 327

0

0

6 327

  

Amortissements

Au 31/12/05

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Au 31/12/06

Terrains

0

0

0

0

Autres immobilisations corporelles

1 296

0

0

1 296

Total

1 296

0

0

1 296

 

 

3. Immobilisations financières :

3.1. Les Titres de participation et les Autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition, ou pour leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’usage pour la société.

Elle est d’une façon générale déterminée par rapport à sa quote-part dans les capitaux propres des entreprises concernées, éventuellement corrigée pour tenir compte de certaines particularités ainsi que des perspectives de développement et de résultat.

Les mouvements ayant affecté cette rubrique sont résumés dans les tableaux ci-dessous (en euros) : 

Valeur brute

Au 31/12//05

Acquisitions et autres mouvements

Cessions et autres mouvements

Au 31/12/06

Titres de participation

9 403 646

0

0

9 403 646

Dont entreprises liées

9 403 646

0

0

9 403 646

Autres titres immobilisés

947 788

34 688

0

982 476

 

Provisions pour dépréciations

Au 31/12/05

Dotations et autres mouvements

Reprises et autres mouvements

Au 31/12/06

Titres de participation

961 122

0

0

961 122

Dont entreprises liées

961 122

0

0

961 122

Autres titres immobilisés

61 978

13

0

61 991

 

 

 

3.2. Prêts. — Ils concernent essentiellement les prêts consentis dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction.

 

3.3. Autres immobilisations financières. — Elles comprennent des dépôts et cautionnements versés.

 

4. – Créances.

 

Elles sont toutes à échéance de moins d’un an, hormis celles ayant subi une dépréciation.

Ces créances font l’objet d’une appréciation au cas par cas, et une provision pour dépréciation est constituée en fonction du risque estimé.

La ventilation de ces créances, notamment en ce qui concerne les entreprises liées, est donnée dans le tableau ci-après (en euros) :  

 

Montant brut au bilan

Provisions pour dépréciations

Montant net

Dont Produits à recevoir

Clients et comptes rattachés

6 718

6 718

0

0

(Dont entreprises liées)

0

0

0

0

Autre créances

8 393

0

8 393

1 922

(Dont entreprises liées)

1 500

0

1 500

1 500

 

5. – Valeurs mobilières de placement.

 

Les valeurs mobilières de placement qui composent ce poste sont comptabilisées à leur valeur d’achat et se répartissent en :

— Actions françaises : 197 K€ ;

— Fonds diversifiés : 217K€ ;

— Sicav de trésorerie : 509 K€.

 

6. – Disponibilités.

 

Cette rubrique recouvre les soldes des comptes de trésorerie en date d’opérations.

 

 

7. – Charges constatées d’avance.

 

Elles concernent la quote-part des charges relatives à l’exercice 2007 et leur nature est d’exploitation.

 

 

8. – Capitaux propres.

 

Les capitaux propres ont évolué comme suit pendant l’exercice (en euros) : 

 

Solde au 31/12/05 avant affectation

Affectation du résultat 2005 (1)

Distribution de dividende

Autres variations de l’exercice

Solde au 31/12/06 avant affectation

Capital

6 580 000

0

 

0

6 580 000

Primes d’émission, de fusion et d’apport

0

0

 

0

0

Ecarts de réévaluation

0

0

 

0

0

Réserve légale

515 662

43 448

 

0

559 110

Réserve générale

1 454 763

 

 

 

1 779 735

Réserves réglementées (Plus-values nettes à long terme)

 

324 971

 

 

 

Report à nouveau

 

0

 

0

0

Résultats de l’exercice

868 959

-368 419

-500 540

1 117 708

1 117 708

Total capitaux propres

9 419 384

0

-500 540

1 117 708

10 036 553

(1) Décision de l’assemblée générale du 17 juin 2006.

 

 

 

Le capital social, entièrement libéré, se compose de 863.000 actions.

 

 

9 – Provisions pour risques et charges.

 

 

10. – Dettes.

 

Ce poste recouvre essentiellement les opérations suivantes :

— emprunts auprès des établissements de crédit : 430.671 €

— concours bancaires courants : 760 € 

 

La répartition des dettes selon leurs échéances et le détail concernant les entreprises liées sont présentés dans le tableau ci-après (en euros) : 

 

Montant global au bilan

Partie à - 1 an

Partie à + 1 an jusqu’à 5 ans inclus

Entreprises liées

Dont charges à payer

Dettes financières

431 431

186 886

244 545

0

760

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

0

0

0

0

0

Dettes fiscales et sociales

58 239

58 239

0

0

58 239

Autres dettes

94 932

94 932

0

0

94 932

Total

584 602

340 057

244 545

0

153 931

 

 

 

Il a été procédé à 184 650 € de remboursements

 

 

11. – Engagements hors bilan.

(En milliers d’euros.)

 

11.1. Dettes assorties de garanties : 

31/12/2006

31/12/2005

431

615

 

 

 

12. – Compte de résultat.

 

12.1. Produits. — Les produits courants comprennent essentiellement les dividendes reçus des filiales et participations ainsi que des prestations d’assistance aux filiales.

 

12.2. Charges. — Les charges courantes incluent notamment les frais inhérents à l’activité de holding.

 

 

13. – Situation fiscale.

 

Compte tenu des reports déficitaires, la Société n’est pas imposable à l’impôt société. L’IFA est désormais comptabilisé en charges courantes.

 

 

14. – Information sur le degré d’exposition de la société aux risques de marche.

 

La société n’a pas eu recours aux instruments financiers, classiques ou nouveaux, qui la conduiraient à évaluer son degré d’exposition aux risques de marché. L’absence d’utilisation significative de plusieurs monnaies de facturation, met la société à l’abri des risques de change. Les titres côtés susceptibles de varier en fonction des mondes boursiers représentent 414 K€.

 

 

15. – Tableau de financement.

 

Il est élaboré selon les normes du plan comptable.

 

 

 

V. — Autres informations. 

16. – Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction.

 

Jetons de présence : 15 000 euros.

 

 

17. – Effectif.

 

2 personnes.

 

 

18. – Note concernant la consolidation.

 

Les comptes des filiales du groupe SCHAEFFER-DUFOUR sont consolidés dans ceux de la société tête du groupe SCHAEFFER-DUFOUR. Toutes informations et précisions sur la consolidation sont données en annexe aux comptes consolidés.

 

Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

Informations financières Filiales et participations

 

Capital

 

Capitaux propres autres que le capital

 

Quote-part du capital détenue (en %)

 

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)

 

Montant des cautions et avals donnés par la société

 

Chiffre d’affaires hors taxes. Du dernier exercice écoulé

 

Résultats du dernier exercice clos

 

Dividendes encaissés par Schaeffer- Dufour au cours de l’exercice du 01/01 au 31/12/06

 

Observations Exercice : année civile

Brute

Nette

 

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Schaeffer-Dufour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par

Schaeffer-Dufour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Salmon et Cie, 36, Rue de Dornach, 68120 Pfastatt

154

18 132

50,87

2 653

2 653

 

 

p m

9

1 221

 

Filatures Dufour,

60, avenue Roger Salengro, 59280 Armentières

610

 

99,99

961

 

 

 

 

 

 

Sté en liquidation judiciaire

Afratex S.A.,

Chur (Suisse)

34

1 745

99,60

4 878

4 878

 

 

p m

186

 

 

2. Participations (10 % à 50 % du capital détenu par

Schaeffer-Dufour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Contre-valeur € de CHF (0,622316)

Typoform, 4, Rue de Vaulorin, 91320 Wissous

250

4 233

15,00

911

911

 

 

8 862

896

90

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres non repris au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Filiales non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2. Participations non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

1 179

1 117

 

 

 

 

 

 

Dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

217

217

 

 

 

 

 

 

C. Renseignements globaux sur tous les titres (A + B)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

3 614

2 653

 

 

 

9

1 221

 

Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

4 878

4 878

 

 

 

186

 

 

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 090

2 028

 

 

 

 

90

 

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

217

217

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. — Comptes consolidés. 

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros.) 

Actif

Note

2006

2005

Actifs non courants :

 

 

 

Ecart d'acquisition

5

824

824

Immobilisations corporelles

4

2 429

2 807

Titres mis en équivalence

5

7 022

6 720

Actifs financiers

6

6 997

3 907

Total actifs non courants

 

17 272

14 258

Actifs courants :

 

 

 

Stocks

7

4 733

5 288

Créances d'exploitation

8

5 272

5 665

Créances diverses

8

173

274

Trésorerie et équivalents de trésorerie

9

35 072

34 204

Total actifs courants

 

45 250

45 431

Total des actifs

 

62 522

59 689

 

Passif

Note

2006

2005

Capital social

 

6 580

6 580

Réserves

 

2 339

1 980

Ecarts de conversion

 

-6 274

-3 399

Réserves consolidées

 

24 668

23 470

Résultat (part du Groupe)

 

3 050

2 335

Capitaux propres part du groupe

10

30 363

30 966

Intérêts minoritaires

11

19 266

18 435

Capitaux propres

 

49 629

49 401

Passifs non courants :

 

 

 

Provisions non courantes

12

133

59

Impôts différés

13

4 745

3 460

Dettes financières à long terme

14

431

615

Total passifs non courants

 

5 309

4 134

Passifs courants :

 

 

 

Dettes financières à court terme

14

3 021

2 216

Dettes d'exploitation

15

1 260

1 200

Autres créditeurs

15

3 303

2 738

Total passifs courants

 

7 584

6 154

Total des capitaux propres et passifs

 

62 522

59 689

 

 

 

II. — Comptes de résultat consolidé.

(En milliers d'euros.)

 

Note

2006

2005

Chiffre d'affaires

16

22 127

22 230

Autres produits opérationnels

 

447

958

Coût d'achat et charges externes

 

-15 695

-15 855

Charges de personnel

 

-6 461

-6 860

Amortissements

 

-393

-454

Dotation nette aux provisions

 

 

-468

Autres produits et charges opérationnels

 

45

-207

Résultat opérationnel

16

70

-656

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

5 912

4 956

Autres produits et charges financières

 

582

-212

Résultat financiers

17

6 494

4 744

Résultat avant impôt des sociétés intégrées

 

6 564

4 088

Impôts courants

 

-842

-1 012

Impôts différés

 

-1 317

-679

Impôts sur les résultats

18

-2 159

-1 691

Résultat des sociétés mises en équivalence

 

1 306

938

Résultat net consolidé

 

5 711

3 335

Dont part du Groupe

 

3 050

2 335

Dont part des minoritaires

 

2 661

1 000

Résultat de base par action en euros

 

3,53

2,71

 

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros.) 

 

Capital

Ecart de réévaluation

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l’exercice

Ecart de conversion Groupe

Réserves consolidées Groupe

Intérêt des minoritaires

Total Capitaux propres

1er janvier 2005

6 580

 

1 544

 

1 898

-3 737

22 429

18 123

46 837

Dividendes

 

 

 

 

-475

 

 

 

-475

Autres

 

 

 

 

 

 

40

444

484

Variations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation réserves

 

 

427

9

-1 423

 

1 001

 

14

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

338

 

 

338

Résultat

 

 

 

 

2 335

 

 

-133

2 202

2005

 

 

 

 

 

 

 

 

 

31 décembre 2005

6 580

0

1 971

9

2 335

-3 399

23 470

18 434

49 401

Dividendes

 

 

 

 

-501

 

 

 

-501

Autres

 

 

 

 

 

 

 

 

-831

Variations

 

 

 

 

 

 

 

-831

 

Affectation réserves

 

 

368

 

-1 834

 

1 189

 

-277

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

-2 875

 

 

-2 875

Résultat

 

 

 

 

3 050

 

 

1 661

4 711

2006

 

 

 

 

 

 

 

 

 

31 décembre 2006

6 580

0

2 339

9

3 050

-6 274

24 659

19 264

49 627

 

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.) 

 

31/12/2006

31/12/2005

Flux de trésorerie liés à l’activité :

 

 

Résultat net des sociétés intégrées

5 712

3 335

Elimination des éléments sans incidence avec la trésorerie

 

 

Dotations nettes aux amortissements et provisions

314

739

Variation des impôts différés

1 350

679

Plus et moins-values de cessions

-42

100

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

654

683

Quote-part dans résultat des sociétés mises en équivalence

-1 306

-938

Variation de juste valeur sur "Autres titres immobilisés"

-191

-201

Variation du BFR d’exploitation

-1 699

708

Variation du BFR hors exploitation

-161

987

Flux de trésorerie générés par l’activité

4 631

6 092

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

 

 

Acquisitions d’immobilisations

-1 118

-1 373

Cessions d’immobilisations

54

936

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

-1 064

-437

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

Augmentation de capital

0

0

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

-500

-475

Dividendes versés aux minoritaires

-1 179

-849

Variation des autres fonds propres

0

0

Encaissements provenant d’emprunts

 

500

Remboursement d’emprunts

-185

-147

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

-1 864

-971

Impact de change et de variation de périmètre

-1 641

165

Trésorerie d’ouverture

31 988

27 139

Trésorerie de clôture

32 050

31 988

Variation de trésorerie

62

4 849

 

 

 

V. — Annexe aux comptes annuels consolidés. 

Note 1. – Faits significatifs de la période.

 

En Afrique du Sud où nous réalisons la quasi-totalité de notre chiffre d’affaires le cours du rand est passé de 0.133 à 0.108 euros sur l’année. Avec les mesures de restructuration prises à Toga Linings ceci a permis un retour à l’équilibre du résultat opérationnel. Toutefois cette variation de cours à un effet négatif sur les capitaux propres part groupe de 2 875 K euros.

La bonne tenue des marchés boursiers nous a permis d’enregistrer un excellent résultat financier en hausse de 37% à 6.494 millions d’euros.

 

 

Note 2. – Principes, règles et méthodes comptables.

 

2.1. Référentiel applicable. — Les comptes consolidés du Groupe SCHAEFFER-DUFOUR sont préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS applicables dans l’Union Européenne.

Ils sont préparés sur la base des états financiers des sociétés consolidées établis selon les règles comptables applicables dans leur pays respectif, préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les règles et méthodes comptables du groupe.

Certaines normes IAS/IFRS proposent des options de traitement comptable. Les choix retenus par le Groupe sont les suivants :

— IAS 16 – Immobilisations corporelles : Ces immobilisations sont évaluées au coût historique amorti.

Elles sont amorties sur la durée attendue d’utilisation par l’entreprise.

— IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation :

Les actifs financiers sont évalués en juste valeur à la date de clôture.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées :

– en capitaux propres pour les « actifs disponibles à la vente » (titres de participation),

– en résultat pour les « actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat » (autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement).

— IFRS 3 – Regroupements d’entreprises : Les écarts d’acquisition ne font plus l’objet d’un amortissement mais sont soumis à un test annuel systématique d’évaluation pour déterminer les dépréciations éventuelles.

Pour mémoire, comme proposé par IFRS 1 lors de la transition IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter selon les principes IFRS de façon rétroactive les regroupements antérieurs au 1er janvier 2005.

 

2.2. Principes et méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Les filiales dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il s’agit des sociétés Norgefi, Cap 5, Nord’Imprim et Typoform.

Toutes les opérations réciproques significatives entre sociétés consolidées ont été éliminées.

Toutes les sociétés retenues dans le périmètre ont été consolidées sur la base de leurs comptes annuels de 12 mois arrêtés au 31 décembre 2006.

 

2.2.1. Conversion des états financiers des sociétés étrangères.

Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros comme suit :

Les comptes des entités en devises sont convertis au cours de clôture pour le bilan et au cours moyen pour le résultat, à l’exception de la filiale Suisse pour laquelle l’ensemble des comptes est converti au cours de clôture.

L’effet net de la conversion des devises étrangères est enregistré en écart de conversion dans les capitaux propres.

 

Cours du rand :

 

Ouverture

0,133

Clôture

0,108

Cours moyen :

 

2006

0,117

2005

0,127

 

 

 

2.3. Comptabilisation des opérations en devises. — Les opérations libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération.

Les écarts de conversion sont inscrits en compte de résultat.

 

2.4. Ecarts d’acquisition. — Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation (correspondant à l’excédent du coût d'acquisition sur la part de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis), sous la rubrique « Ecarts d’acquisition », sont affectés aux éléments identifiables de l’actif et du passif des sociétés consolidées avant la fin du premier exercice complet suivant l’acquisition.

La partie résiduelle non affectée positive est portée à l’actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition », et amortie selon le mode linéaire, sur une durée de cinq ans sans prorata temporis jusqu’au 31 décembre 2004.

A compter du 1er janvier 2005 les écarts d’acquisition ne sont plus amortis. Un test de perte de valeur est réalisé annuellement pouvant conduire, en cas d’indice de perte de valeur, à la constatation d’une éventuelle dépréciation.

 

2.5. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont amortis sur une durée qui n’excède pas trois ans.

En raison de leur durée d’utilisation limitée, les fonds de commerce acquis sont amortis sur une durée de 5 ans à l’exception des fonds de commerce ayant une valeur inférieure à 75.000 euros, immédiatement amortis.

 

2.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation prévue des immobilisations : 

Constructions

20 ans

Matériel et outillage

3-10 ans

Matériel de transport

4-5 ans

Matériel et mobilier de bureau

5-10 ans

Matériel informatique

3-4 ans

Agencements, installations

10 ans

 

 

 

Des tests de valorisation sont pratiqués pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu’un indice de perte potentielle de valeur existe.

 

2.7. Actifs financiers. — En application des normes IAS 32 et 39, les titres de sociétés dans lesquelles le groupe n’exerce ni influence ni contrôle font l’objet d’une évaluation à la juste valeur. Ces titres sont analysés comme étant des « actifs disponibles à la vente » et sont comptabilisés à leur juste valeur. La juste valeur de ces titres correspond à leur valeur de marché à la date de clôture. L’effet de la variation de la juste valeur de ces actifs est constaté en capitaux propres.

Une dépréciation est constatée en cas d’indice de perte durable de valeur.

 

2.8. Stocks. — Les stocks de matières premières sont évalués au coût d’achat.

Les stocks d’encours et produits finis sont valorisés sur la base du coût de production comprenant le coût des matières premières et les charges directes et indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.

Une provision pour dépréciation des matières premières est comptabilisée concernant les stocks obsolètes ou endommagés. Les stocks de produits finis comportant des défauts de fabrication ou se rapportant à des collections anciennes sont dépréciés en fonction des possibilités d’écoulement.

Les marges internes sur stocks d’un montant significatif ont été éliminées.

 

2.9. Créances et dettes. — Elles sont évaluées à leur valeur nominale et font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

2.10. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie disponible est placée principalement en titres de sociétés cotées et en placements de trésorerie à court terme évalués à la date de clôture en juste valeur par effet de la variation au résultat.

 

2.11. Provisions non courantes. — Les provisions pour risques et charges évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendront probables.

 

2.12. Impôts sur les bénéfices. — L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts sur les bénéfices de toutes les sociétés du groupe. Cet impôt est corrigé de la fiscalité différée. L’impôt est calculé sur les décalages temporaires concernant les retraitements fiscaux et les retraitements de consolidation.

 

2.13. Retraites et engagements assimilés. — Comme indiqué ci-après dans la Note 19, la quasi-totalité de l’effectif du groupe se situe en Afrique du Sud. Du fait de l’externalisation de l’engagement de retraite des salariés d’Afrique du Sud (versement de cotisations à un organisme de fonds de pension, ce dernier prenant en charge le paiement des retraites), les engagements de retraite du groupe sont à présent non significatifs.

Les éléments exceptionnels du compte de résultat, établi selon les normes françaises, sont reventilés entre les « Autres charges et produits opérationnels » et le «Résultat financier ».

 

2.14. Résultat par action (en euros) : 

 

31/12/2006

31/12/2005

Résultat net part groupe

3 050 426

2 334 916

Nombre d’actions

863 000

863 000

Résultat net part groupe par action

3,53

2,71

 

 

 

Le résultat par action est établi en divisant le résultat net (part groupe) par le nombre d’actions en circulation au cours de l’exercice.

 

 

Note 3. – Périmètre de consolidation.

 

Liste des sociétés consolidées : 

Noms des Sociétés

Siège Social

% D’intérêt

Méthode

Déc. 2006

Déc. 2005

Schaeffer Dufour mère

Pfastatt

100

100

IG

Norgefi

Lille

11,40

10,79

ME

Nord’imprim

Steenvoorde

16,95

16,95

ME

Cap 5 consolidé

Armentières

12,70

12,70

ME

Typoform

Wissous

31,96

31,96

ME

Salmon et Cie

Paris

50,87

50,87

IG

Afratex

Chur (Suisse)

99,60

99,60

IG

Toga Linings

Johannesbourg (RSA)

50,87

50,87

IG

St Helena

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

Standerton Mills

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

Troy Textiles

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

Nigel Textiles

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

Papyrus Corporation

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

Disler Investissements

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

IG : Intégration Globale - ME : Mise en équivalence

 

 

 

3.2. Principales variations du périmètre de consolidation. — L’unique variation de périmètre concerne NORGEFI qui passe de 10.79% à 11.40%

 

 

Note 4. – Immobilisations corporelles : 

(En milliers d’euros)

Terrains et constructions

Installations techniques

Autres

Total

Valeur brute à l’ouverture

1 151

16 851

370

18 372

Acquisitions

6

460

41

507

Cessions

-10

-83

-23

-116

Ecarts de conversion

-217

-3 198

-70

-3 485

Valeur brute à la clôture

 

 

 

 

Dont activité textile Afrique du Sud

930

14 030

318

15 278

Amortissements cumulés à l’ouverture

522

14 713

329

15 565

Amortissements

22

309

16

347

Reprises et diminutions

-3

-579

-22

-604

Ecarts de conversion

-99

-2 297

-62

-2 459

Amortissements cumulés a la clôture

 

 

 

 

Dont activité textile Afrique du Sud

442

12 146

261

12 849

Valeur nette comptable a l’ouverture

629

2 138

40

2 807

Valeur nette comptable à la clôture

 

 

 

 

Dont activité textile Afrique du Sud

488

1 885

58

2 429

 

 

 

Note 5. – Titres mis en équivalence.

 

Les sociétés mises en équivalence sont les suivantes : 

(En milliers d’euros)

Valeur bilan Au 31/12/2006

Valeur bilan Au 31/12/2005

Cap 5

1 243

1 149

Nord’imprim

1 889

1 677

Norgefi

1 563

1 732

Typoform

2 326

2 162

Total

7 022

6 720

 

 

 

Sont intégrés dans les titres mis en équivalence les écarts d’acquisition suivants : 

(En milliers d’euros)

31/12/06

31/12/05

Ecarts d’acquisitions

824

824

Dont NORD’IMPRIM

130

130

Dont TYPOFORM

694

694

 

 

 

Les écarts d’acquisitions sont représentatifs des goodwill sur titres mis équivalence.

 

 

Note 6. – Actifs financiers : 

(En milliers d’euros)

Autres titres de participation

Autres immobilisations financières

Valeur à l’ouverture

3 033

2 070

Acquisitions

65

544

Cessions ou remboursements

-328

-13

Variations de juste valeur

448

2 564

Ecart de conversion

-2

-193

Valeur à la clôture

3 216

4 972

Dépréciations à l’ouverture

1 129

62

Dépréciations

0

0

Reprises et diminutions

0

0

Dépréciations à la clôture

1 129

62

Solde à l’ouverture

1 904

2 003

France

1 904

990

Afrique du Sud

 

1 013

Solde à la clôture

2 087

4 910

France

2 087

4 155

Afrique du Sud

 

750

 

 

 

Note 7 – Stocks : 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Matières premières et approvisionnements

2 040

217

1 823

2 429

268

2 161

En-cours de production de biens et de services

482

109

373

604

134

470

Produits finis et marchandises

3 014

477

2 537

3 213

556

2 657

Total

5 536

803

4 733

6 246

958

5 288

 

 

 

Note 8 – Créances : 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Clients

5 183

36

5 147

5 674

62

5 612

Autres créances

125

0

125

53

0

53

Total créances d’exploitation

5 308

36

5 272

5 727

62

5 665

Débiteurs divers

9

0

9

74

0

74

Charges constatées d’avance

163

0

164

200

0

200

Total créances diverses

172

0

173

274

0

274

 

Note 9. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

La trésorerie disponible est placée principalement en titres de sociétés cotées et en placements de trésorerie à court terme. Cette rubrique comprend les actifs évalués en juste valeur avec effet de la variation en résultat.

Répartition géographique : 

(En milliers d’euros)

Dispo. + sicav tréso

Titres côtés

Titres non côtés

31/12/2006

France

2 031

13 035

8 724

23 790

Suisse

4

1 082

 

1 086

Afrique du Sud

6 207

3 989

 

10 196

 

8 242

18 105

8 724

35 072

 

 

 

Note 10. – Capitaux propres – Part du groupe.

 

Le tableau expliquant la variation des capitaux propres, part du groupe est présenté ci-dessous : 

 

Capital

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l’exercice Groupe

Ecart de conversion Groupe

Réserves consolidées Groupe

Total Capitaux propres Groupe

1er janvier 2005

6 580

1 544

 

1 898

-3 737

22 429

28 714

Dividendes

 

 

 

-475

 

 

-475

Autres variations

 

 

 

 

 

40

40

Affectation réserves

 

427

9

-1 423

 

1 001

14

Ecart de conversion

 

 

 

 

338

 

338

Résultat exercice

 

 

 

2 335

 

 

2 335

31 décembre 2005

6 580

1 971

9

2 335

-3 399

23 470

30 966

Dividendes

 

 

 

-501

 

 

-501

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

Affectation réserves

 

368

0

-1 834

 

1 189

-277

Ecart de conversion

 

 

 

 

-2 875

 

-2 875

Résultat exercice

 

 

 

3 050

 

 

3 050

31 décembre 2006

6 580

2 339

9

3 050

-6 274

24 668

30 363

 

 

 

Le capital social se compose de 863 000 actions.

 

 

Note 11. – Intérêts minoritaires.

(En milliers d’euros.) 

Au 1er janvier 2005

18 123

Résultat des minoritaires

1 000

Autres variations

-688

Au 31 décembre 2005

18 435

Résultat des minoritaires

2 661

Autres variations

-1 830

Au 31 décembre 2006

19 266

 

 

 

Ce poste comprend les montants des capitaux propres des sociétés intégrées globalement pour la quote-part n’appartenant pas au groupe, soit : 

Salmon et Cie et Filiales

19 259 K€

Divers

7 K€

Total

19 266 K€

 

 

 

Note 12. – Provisions non courantes.

 

Cette rubrique s’analyse comme suit (en milliers d’euros) : 

Nature

31/12/2006

31/12/2005

Provisions pour charges

133

60

 

133

60

 

 

 

Note 13. – Impôts différés.

 

Cette rubrique s’analyse comme suit (en milliers d’euros) : 

Nature

31/12/2006

31/12/2005

Impôts différés sur juste valeur des actifs financiers

4 704

3 244

Autres impôts différés

41

216

 

4 745

3 460

 

 

 

Note 14. – Dettes financières : 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005  

Total

à - 1 an

à + 1 an et - 5 ans

à + 5 ans

Dettes financières non courantes

431

0

431

0

615

Dettes financières courantes

3 021

3 021

0

0

2 215

Total

3 452

3 021

431

0

2 831

 

 

 

La ventilation en devises des dettes financières s’analyse comme suit : 

Euro

431

Rand sud-africain

3 021

 

3 452

 

 

 

Note 15. – Passifs courants : 

(En milliers d’euros)

31/12/2006

31/12/2005

Dettes d’exploitation

1 260

1 200

Dont dettes fournisseurs

1 034

993

Dont dettes fiscales et sociales

226

207

Dettes diverses

3 303

2 738

Produits constatés d’avance

0

0

 

4 563

3 938

 

 

 

Dettes ventilées par échéance :  

A - 1 an

A + 1 an et - 5 ans

A + 5 ans

Total

4 563

0

0

4 563

 

 

 

Note 16. – Informations sectorielles.

 

Le premier niveau d’information sectoriel (information par secteur géographique) se présente comme suit :  

 

RSA

Suisse

France

Total

Chiffre d’affaires

22 127

0

0

22 127

Autres produits

462

0

2

464

Charges d’exploitations

-21 964

-30

-582

-22 576

Résultat exploitation

625

-30

-580

15

Produits financiers

1 861

193

4 743

6 797

Charges financières

-190

0

-104

-294

Résultat financier

1 671

193

4 639

6 503

Produits exceptionnels

47

0

60

107

Charges exceptionnelles

-2

0

-60

-62

Résultat exceptionnel

45

0

0

45

Impôts

-661

-55

-1 443

-2 159

Résultat ME

0

0

1 307

1 307

Résultat groupe

1 680

108

3 923

5 711

Total actif non courant

3 174

0

14 098

17 272

Total actif courant

20 240

1 085

23 925

45 250

Total actif

23 414

1 085

38 023

62 522

Capitaux propres

14 469

-2 970

38 130

49 629

Passif non courants

731

65

4 513

5 309

Passif courants

5 139

9

2 436

7 584

Total passif

20 339

-2 896

45 079

62 522

 

 

 

Le deuxième niveau d’information sectoriel (information par secteur d’activité) se présente comme suit :  

 

Textile

Imprimerie

Gestion de participation

Total

Chiffre d’affaires

22 127

 

0

22 127

Autres produits

462

 

2

464

Charges d’exploitations

-21 975

 

-601

-22 576

Résultat exploitation

614

0

-599

15

Produits financiers

1 861

 

4 936

6 797

Charges financières

-190

 

-104

-294

Résultat financier

1 671

0

4 832

6 503

Produits exceptionnels

47

 

60

107

Charges exceptionnelles

-2

 

-60

-62

Résultat exceptionnel

45

0

0

45

Impôts

-661

0

-1 498

-2 159

Résultat ME

0

868

439

1 307

Résultat groupe

1 669

868

3 174

5 711

 

 

Note 17. – Résultat financier.

 

La ventilation géographique du résultat financier consolidé s’analyse comme suit: 

(En milliers d’euros)

Exercice 2006

Exercice 2005

France

4 639

3 062

Suisse

193

2

R.S.A.

1 662

1 680

 

6 494

4 744

 

 

 

Note 18. – Impôts sur les résultats : 

(En milliers d’euros)

Exercice 2006

Exercice 2005

France

Afrique du Sud

Total

France

Afrique du Sud

Total

Impôts sur les bénéfices

184

658

842

411

601

1 012

Provisions impôts différés

1 314

3

1 317

667

12

679

Total

1 498

661

2 159

1 078

613

1 691

 

 

 

Les impôts sur les bénéfices correspondent principalement à l’impôt sur le résultat courant.

 

 

Note 19. – Effectif au 31 décembre 2006 : 

 

Cadres

Etam

Ouvriers

Total

France

2

0

0

2

R.S.A

28

98

612

738

Total

30

98

612

740

 

 

 

Note 20. – Avantages au personnel.

 

Engagements en matière de retraite :

— Compte tenu de l’effectif en France, le montant n’est pas significatif ;

— Quant aux affaires sud-africaines, les sociétés cotisent à des fonds de pension.

 

 

 

C. — Attestation des commissaires aux comptes. 

1. Sur les comptes annuels. — Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Sur les comptes consolidés. — Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Mulhouse, le 26 avril 2007.

 

Les commissaires aux comptes :  

Fiduciaire du Nord ;

Société Fiduciaire de Révision :

Membre de KPMG :

 

Eric Delebarre;

Thierry Liesenfeld.

 

 

 

 

0705633

30/04/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5217
Texte de l'annonce :

0705217

30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SCHAEFFER-DUFOUR  

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse. 

I. — Produits compares de l'activite courante (hors taxes) .

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Produits d'exploitation (Prestations de service) :

 

 

  Premier trimestre

46

46

 

46

46

Produits financiers :

 

 

  Premier trimestre

1

1

 

1

1

      Total

47

47

 

II. —  Produits des activites courantes consolides (hors taxes) .

 

(En milliers d'euros)

2007

2006

Premier trimestre

6 385

5 953

 

 

0705217

09/03/2007 : Autres opérations (59)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 2487
Texte de l'annonce :

0702487

9 mars 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°30


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



SCHAEFFER-DUFOUR

 ociété anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social :36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

 

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Emetteur – adhérent 25) 6, avenue de Provence, 75441 Paris Cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

 

 

 

 

0702487

14/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1254
Texte de l'annonce :

0701254

14 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SCHAEFFER-DUFOUR  

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dornach 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse. 

 

Rectificatif à l’avis paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires du 25 octobre 2006.

 

Il convient de lire :

 

II - Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).

(En milliers d’euros.) 

 

2006

2005

Premier trimestre

5 953

5 548

Deuxième trimestre

5 355

5 525

Troisième trimestre

5 474

6 373

    Total

16 782

17 446

 

 

0701254

12/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1230
Texte de l'annonce :

0701230

12 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°19


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SCHAEFFER-DUFOUR 

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse. 

I. — Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).

(En milliers d'euros)

2006

2005

Produits d'exploitation (Prestations de service) :

 

 

  Premier trimestre

46

59

  Deuxième trimestre

47

59

  Troisième trimestre

46

59

  Quatrième trimestre

87

24

 

226

201

Produits financiers :

 

 

  Premier trimestre

1

2

  Deuxième trimestre

1 351

981

  Troisième trimestre

1

 

  Quatrième trimestre

4

4

 

1 357

987

Total

1 583

1 188

 

II. — Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).

(En milliers d'euros)

2006

2005

Premier trimestre

5 953

5 548

Deuxième trimestre

5 355

5 525

Troisième trimestre

5 474

6 373

Quatrième trimestre

5 240

5 561

  Total

22 022

23 007

 

0701230

27/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15879
Texte de l'annonce :

0615879

27 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

SCHAEFFER – DUFOUR  

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

 945 450 716  R.C.S. Mulhouse. 

  

 

A. — Comptes semestriels consolidés.  

I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006.

(En milliers d’euros.) 

Actif

30/06/06

31/12/05

Actifs non courants :

 

 

Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition (note 4)

824

824

Immobilisations corporelles (note 5)

2 833

2 807

Titres mis en équivalence (note 6)

6 326

6 720

Autres titres de participation (note 7)

1 915

1 904

Autres immobilisations financières (note 7)

2 184

2 003

    Total actifs non courants

14 082

14 258

Actifs courants :

 

 

Stocks (note 8)

5 004

5 288

Créances d'exploitation (note 9)

5 961

5 665

Créances diverses (note 9)

299

274

Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 10)

36 101

34 204

    Total actifs courants

47 365

45 431

    Total des actifs

61 447

59 689

 

Passif

30/06/06

31/12/05

Capital social

6 580

6 580

Réserves

2 348

1 980

Ecarts de conversion

-4 189

-3 399

Réserves consolidées

25 100

23 470

Résultats (part du groupe)

1 895

2 335

    Total des capitaux propres (note 11)

31 734

30 966

Intérêts minoritaires (note 12)

18 310

18 435

Passifs non courants :

 

 

Provision pour risques et charges (note 13)

4 572

3 519

Emprunts (note 14)

524

615

Autres dettes (note 14)

1 682

2 216

    Total passifs non courants

6 778

6 350

Passifs courants :

 

 

Dettes d'exploitation

1 668

1 200

Autres créditeurs

2 957

2 738

    Total passifs courants (note 15)

4 625

3 938

    Total des capitaux propres et passifs

61 447

59 689

 

 

II. — Comptes de résultat consolidé.  

(En milliers d'euros)

30/06/06

30/06/05

31/12/05

Chiffre d'affaires (note 16)

9 941

11 132

22 230

Autres produits opérationnels

121

434

958

Coût d'achat et charges externes

-7 085

-7 917

-15 855

Charges de personnel

-2 945

-3 418

-6 860

Amortissements

-179

-271

-454

Dotation nette aux provisions

52

-810

-468

Amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition

 

 

 

Autres produits et charges opérationnels

3

65

-207

    Résultat opérationnel (note 16)

-92

-785

-656

Produits financiers nets (note 17)

3 868

2 571

4 744

    Résultat avant impôt des sociétés intégrées

3 776

1 786

4 088

Impôts courants

-364

-647

-1 012

Impôts différés

-821

-486

-679

Impôts sur les résultats (note 18)

-1 185

-1 133

-1 691

Résultat des sociétés mises en équivalence

598

469

938

    Résultat net consolidé

3 189

1 122

3 335

Dont part du groupe

1 895

775

2 335

Dont part des minoritaires

1 294

347

1 000

 

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.  

(En milliers d'euros)

Capital

Ecart

de réévaluation

Réserves

Report

à nouveau

Résultat

de l'exercice

Ecart

de conversion

groupe

Réserves

consolidées

groupe

Total

capitaux

propres

01/01/2005

6 580

0

1 544

0

1 898

-3 737

22 429

28 714

Dividendes

 

 

 

 

-475

 

 

-475

Autres

 

 

 

 

 

 

40

40

Variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation réserves

 

 

427

9

-1 423

 

1 001

14

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

338

 

338

Résultat 2005

 

 

 

 

2 335

 

 

2 335

    31/12/2005

6 580

0

1 971

9

2 335

-3 399

23 470

30 966

Dividendes

 

 

 

 

-501

 

 

-501

Autres

 

 

 

 

 

 

164

164

Variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation réserves

 

 

368

0

-1 834

 

1 466

0

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

-790

 

-790

Résultat

 

 

 

 

1 895

 

 

1 895

1er semestre 2006

 

 

 

 

 

 

 

 

    30/06/2006

6 580

0

2 339

9

1 895

-4 189

25 100

31 734

 

 

 

Le capital social se compose de 863.000 actions.

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie.  

(En milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Flux de trésorerie liés à l'activité

 

 

 

Résultat net des sociétés intégrées

3 189

3 335

1 122

Elimination des éléments sans incidence avec la trésorerie

 

 

 

Dotations nettes aux amortissements et provisions

250

739

523

Variation des impôts différés

821

679

468

Plus et moins-values de cessions

0

100

126

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

654

683

684

Quote-part dans résultat des sociétés mises en équivalence

-598

-938

-470

Variation de juste valeur sur "autres titres immobilisés"

337

-201

18

Variation du BFR d'exploitation

305

708

949

Variation du BFR hors exploitation

-36

987

253

    Flux de trésorerie générés par l'activité

4 922

6 092

3 673

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

 

Acquisitions d'immobilisations

-613

-1 373

-222

Cessions d'immobilisations

9

936

516

    Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-604

-437

294

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

 

Augmentation de capital

0

0

0

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

-501

-475

-475

Dividendes versés aux minoritaires

-1 179

-849

-849

Variation des autres fonds propres

0

0

0

Encaissements provenant d'emprunts

0

500

0

Remboursement d'emprunts

-91

-147

-98

    Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

-1 771

-971

-1 422

Impact de change et de variation de périmètre

-116

165

37

Trésorerie d'ouverture

31 988

27 139

27 139

Trésorerie de clôture

34 419

31 988

29 721

Variation de trésorerie

2 431

4 849

2 582

 

 

 

V. — Annexe aux comptes semestriels consolidés.

 

Note 1. — Faits significatifs de la période.

 

La baisse du Rand en fin de période, poursuivie au second semestre devrait donner un regain de compétitivité à nos entreprises et entraîner un raffermissement progressif de l'activité et de la rentabilité d'exploitation.

La bonne tenue des marchés financiers a permis un résultat financier très significatif.

 

 

Note 2. — Principes, règles et méthodes comptables.

 

2.1. Référentiel applicable. — Les comptes consolidés du groupe Schaeffer-Dufour sont préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS applicables dans l’Union européenne. Il s’agit d’états financiers condensés qui ont été préparés conformément à la norme IAS 34.

Ils sont préparés sur la base des états financiers des sociétés consolidées établis selon les règles comptables applicables dans leur pays respectif, préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les règles et méthodes comptables du groupe.

Certaines normes IAS/IFRS proposent des options de traitement comptable. Les choix retenus par le groupe sont les suivants :

— IAS 16 – Immobilisations corporelles : Ces immobilisations sont évaluées au coût amorti, comme auparavant.

Elles sont amorties sur la durée attendue d’utilisation par l’entreprise.

— IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : Les actifs financiers sont évalués en juste valeur à la date de clôture.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées :

– en capitaux propres pour les « actifs disponibles à la vente » (titres de participation),

– en résultat pour les « actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat » (autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement).

— IFRS 3 – Regroupements d’entreprises : Les écarts d’acquisition ne font plus l’objet d’un amortissement mais sont soumis à un test annuel systématique d’évaluation pour déterminer les dépréciations éventuelles.

2.2. Principes et méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Les filiales dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il s’agit des sociétés Norgefi, Cap 5, Nord’Imprim et Typoform.

Toutes les opérations réciproques significatives entre sociétés consolidées ont été éliminées.

2.2.1. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros comme suit :

– Les bilans sont convertis au cours de change en vigueur en fin de période.

– Les comptes de résultat sont convertis au cours moyen de la période pour les sociétés sud-africaines et fin de période pour les autres sociétés en devises.

– L’effet net de la conversion des devises étrangères est enregistré en écart de conversion dans les capitaux propres.

2.3. Comptabilisation des opérations en devises. — Les opérations libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération.

Les écarts de conversion sont inscrits en compte de résultat.

2.4. Ecarts d’acquisition. — Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation (différence entre le prix d’acquisition des sociétés consolidées et la quote-part de l’actif net retraité desdites sociétés à la date d’acquisition) sont affectés aux éléments identifiables de l’actif et du passif des sociétés consolidées avant la fin du premier exercice complet suivant l’acquisition.

La partie résiduelle non affectée positive est portée à l’actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition », et amortie selon le mode linéaire, sur une durée de cinq ans sans prorata temporis jusqu’au 31 décembre 2004.

A compter du 1er janvier 2005 les écarts d’acquisition ne sont plus amortis sauf à constater une dépréciation en cas de perte significative de leur valeur.

2.5. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont amortis sur une durée qui n’excède pas trois ans.

Les fonds de commerce acquis sont amortis sur une durée de 5 ans à l’exception des fonds de commerce ayant une valeur inférieure à 75 000 euros, immédiatement amortis.

2.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée d’utilisation prévue des immobilisations :

 

Constructions

20 ans

Matériel et outillage

3-10 ans

Matériel de transport

4-5 ans

Matériel et mobilier de bureau

5-10 ans

Matériel informatique

3-4 ans

Agencements, installations

10 ans

 

 

 

2.7. Immobilisations financières. — Les participations et autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur valeur nette à la juste valeur à la date de clôture.

2.8. Stocks. — Les stocks de matières premières sont évalués au coût d’achat.

Les stocks d’encours et produits finis sont valorisés sur la base du coût de production comprenant le coût des matières premières et les charges directes et indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.

Une provision pour dépréciation des matières premières est comptabilisée concernant les stocks obsolètes ou endommagés. Les stocks de produits finis comportant des défauts de fabrication ou se rapportant à des collections anciennes sont dépréciés en fonction des possibilités d’écoulement.

Les marges internes sur stocks d’un montant significatif ont été éliminées.

 

2.9. Créances et dettes. — Elles sont évaluées à leur valeur nominale et font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.10. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières sont évaluées en juste valeur à la date de clôture.

2.11. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendront probables.

2.12. Impôts sur les bénéfices. — L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts sur les bénéfices de toutes les sociétés du groupe. Cet impôt est corrigé de la fiscalité différée et intègre pour les sociétés françaises l’effet de la contribution additionnelle de 1,5 %. L’impôt est calculé sur les décalages temporaires concernant les retraitements fiscaux et les retraitements de consolidation.

2.13. Retraites et engagements assimilés. — Du fait de l’externalisation de ces engagements en Afrique du Sud (versement à un fonds de pension), les engagements de retraite sont à présent non significatifs.

2.14. Résultat opérationnel. — La distinction entre le résultat courant et le résultat exceptionnel du compte de résultat, établi selon les normes françaises, disparaît en IFRS au profit de la distinction entre le résultat des activités poursuivies et le résultat des activités terminées.

Les éléments exceptionnels du compte de résultat, établi selon les normes françaises, sont reventilés entre les « Autres charges et produits opérationnels » et le «Résultat financier ».

2.15. Résultat par action :

 

(En euros)

30/06/2006

31/12/2005

30/06/2005

Résultat net part groupe

1 895 423

2 334 916

775 158

Nombre d'actions

863 000

863 000

863 000

Résultat net part groupe par action

2,20

2,71

0,90

 

 

 

Note 3. — Périmètre de consolidation.

 

3.1. Liste des sociétés consolidées :

 

 

Noms des sociétés

 

Siège social 

% d'intérêt

Méthode 

Date clôture 

Juin

2006

Décembre

2005

Schaeffer Dufour (mère)

Pfastatt

100

100

IG

31/12/2005

Norgefi

Lille

11,40

10,79

ME

31/12/2005

Nord'Imprim

Steenvoorde

16,95

16,95

ME

31/12/2005

Capitaux 5 Consolide

Armentières

12,70

12,70

ME

31/12/2005

Typoform

Wissous

31,96

31,96

ME

31/12/2005

Salmon et Cie

Paris

50,87

50,87

IG

31/12/2005

Afratex

Chur (Suisse)

99,60

99,60

IG

31/12/2005

Toga Linings

Johannesbourg (RSA)

50,87

50,87

IG

31/12/2005

St Helena

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

Standerton Mills

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

Troy Textiles

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

Nigel Textiles

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

Papyrus Corporation

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

Disler Investissements

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

IG : Intégration Globale - ME : Mise en équivalence.

 

 

 

3.2. Principales variations du périmètre de consolidation. — Néant.

 

 

Note 4. — Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition :

 

(En milliers d'euros)

Brut

Amortissements

et provisions

Net

30/06/06

Net

31/12/05

Brevets, licences, marques

2

2

0

0

Ecarts d'acquisitions

1809

985

824

824

Dont Nord'Imprim

653

523

130

130

Dont Typoform

1 156

462

694

694

 

 

 

Note 5. — Immobilisations corporelles :

 

(En milliers d'euros)

Terrains

et constructions

Installations

techniques

Autres

Total

Valeur brute à l'ouverture

1151

16851

370

18372

Acquisitions

0

362

24

386

Cessions

0

0

0

0

Ecarts de conversion

-62

-914

-20

-996

Valeur brute à la clôture

1089

16299

374

17762

Dont activité textile Afrique du sud

1084

16299

373

17756

Amortissements cumulés à l'ouverture

522

14713

330

15565

Amortissements

14

187

8

209

Reprises et diminutions

0

0

0

0

Ecarts de conversion

-28

-798

-19

-845

Amortissements cumules a la clôture

508

14102

319

14929

Dont activité textile Afrique du sud

508

14102

318

14928

Valeur nette comptable a l'ouverture

629

2138

40

2807

Valeur nette comptable à la clôture

581

2197

55

2833

Dont activité textile Afrique du sud

576

2197

55

2828

 

 

 

Note 6. — Titres mis en équivalence.

 

Les sociétés mises en équivalence sont les suivantes :

 

(En milliers d'euros)

Valeur bilan

au 30/06/2006

Valeur bilan

au 31/12/2005

Capitaux 5

1079

1149

Nord'Imprim

1745

1677

Norgefi

1426

1732

Typoform

2076

2162

    Total

6326

6720

 

 

 

Note 7. — Autres titres de participation et immobilisations financières.

 

(En milliers d'euros)

Autres titres

de participation

Autres immobilisations

financières

Valeur brute à l'ouverture

3033

2065

Acquisitions

0

162

Cessions ou remboursements

0

-8

Variations de juste valeur IAS 39

11

79

Ecart de conversion

0

-52

Valeur brute à la clôture

3044

2246

Dépréciations à l'ouverture

1129

62

Dépréciations

0

0

Reprises et diminutions

0

0

Dépréciations à la clôture

1 129

62

Valeur nette comptable a l'ouverture

1904

2003

France

1904

990

Afrique du Sud

 

1013

Valeur nette comptable à la clôture

1915

2184

France

1915

1017

Afrique du Sud

 

1167

 

 

 

Note 8. — Stocks :

 

 

(En milliers d'euros)

 

30/06/2006

31/12/2005

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Matières premières et approvisionnements

2142

 253

1889

2429

268

2161

En-cours de production de biens et de services

540

127

413

604

134

470

Produits finis et marchandises

3206

504

2702

3213

556

2657

    Total

5888

884

5004

6246

958

5288

 

 

 

Note 9. — Créances :

 

 

(En milliers d'euros)

 

30/06/2006

31/12/2005

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Clients

5910

19

5891

5674

62

5612

Autres créances

70

0

70

53

0

53

Total créances d'exploitation

5980

19

5961

5727

62

5665

Débiteurs divers

73

0

73

74

0

74

Charges constatées d'avance

226

0

226

200

0

200

    Total créances diverses

299

0

299

274

0

274

 

 

 

Note 10. — Trésorerie et valeurs mobilières de placement.

 

— Répartition géographique :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

France

25079

23233

Suisse

944

756

Afrique du sud

10078

10215

 

36101

34204

 

 

 

La trésorerie est placée principalement en titres de sociétés cotées ou non cotées et en placements de trésorerie à court terme

 

 

Note 11. — Capitaux propres.

 

Le tableau expliquant la variation des capitaux propres, part du groupe est présenté ci-dessous :

 

 

Capital

Réserves

Report

à nouveau

Résultat

de l'exercice

Ecart

de conversion

groupe

Réserves

consolidées

groupe

Total

capitaux

propres

31/12/05

6580

1971

9

2335

-3399

23470

30966

Dividendes

 

 

 

-501

 

 

-501

Autres variations

 

 

 

 

 

164

164

Affectation réserves

 

368

0

-1834

 

1466

0

Ecart de conversion

 

 

 

 

-790

 

-790

Résultat 1er semestre 2006

 

 

 

1895

 

 

1895

30/06/06

6580

2339

9

1895

-4189

25100

31734

 

 

 

Le capital social se compose de 86 3000 actions

 

 

Note 12. — Intérêts minoritaires.

 

(En milliers d’euros)

Montants

Au 31 décembre 2005

18 435

Résultat 1er semestre 2006 (part des minoritaires)

1 294

Autres variations

-1 419

Au 30 juin 2006

18 310

 

 

 

Ce poste comprend les montants des capitaux propres des sociétés intégrées globalement pour la quote-part n’appartenant pas au groupe, soit :

 

(En milliers d’euros)

Montants

Salmon et Cie et filiales

18303 k€

Divers

7 K€

    Total

18310 K€

 

 

 

Note 13. — Provisions pour risques et charges.

 

Cette rubrique s’analyse comme suit (en milliers d’euros) :

 

Nature

30/06/2006

31/12/2005

Provisions pour charges

60

60

Provisions pour impôts différés sociaux

651

123

Provisions pour impôts différés consolidés

3861

3336

 

4572

3519

 

 

 

Note 14. — Emprunts et autres dettes :

 

 

(En milliers d'euros)

 

30/06/2006

 

31/12/2005

 

Total

A - 1 an

A + 1 an

et - 5 ans

A + 5 ans

Dettes financières CT

1682

1682

0

0

2215

Dettes financières LT

524

163

361

0

615

    Total

2206

1845

361

0

2831

 

 

 

La ventilation en devises des dettes financières s’analyse comme suit :

    

Euro

525

Rand sud-africain

1 681

 

2 206

 

 

 

Note 15. — Passifs courants :

 

(En milliers d'euros)

30/06/2006

31/12/2005

Dettes d'exploitation

1668

1200

Dont dettes fournisseurs

1541

993

Dont dettes fiscales et sociales

127

207

Dettes diverses

2957

2738

Produits constatés d'avance

0

0

 

4625

3938

 

 

 

— Dettes ventilées par échéance :

 

A - 1 an

A + 1 an et - 5 ans

A + 5 ans

Total

4625

0

0

4625

 

 

 

Note 16. — Chiffre d’affaires hors taxes.

 

La ventilation géographique du chiffre d’affaires consolidé et du résultat opérationnel consolidé s’analyse comme suit :

 

 

(En milliers d'euros)

 

Chiffre d'affaires

Résultat opérationnel

Premier semestre

2006

Premier semestre

2005

Premier semestre

2006

Premier semestre

2005

France

0

0

-271

-290

Suisse

0

0

-14

-14

RSA

9941

11132

193

-481

 

9941

11132

-92

-785

 

 

 

Note 17. — Résultat financier.

 

La ventilation géographique du résultat financier consolidé s’analyse comme suit :

 

(En milliers d'euros)

Premier semestre

2006

Premier semestre

2005

France

3168

2095

Suisse

12

4

RSA

688

472

 

3868

2571

 

 

 

Note 18. — Impôts sur les résultats :

 

 

(En milliers d'euros)

 

Premier semestre 2006

Premier semestre 2005

France

Afrique

du Sud

Total

France

Afrique

du Sud

Total

Impôts sur les bénéfices

145

219

364

356

291

647

Provisions impôts différés

864

-43

821

434

52

486

    Total

1009

176

1185

790

343

1133

 

 

 

Les impôts sur les bénéfices correspondent principalement au résultat courant

 

 

 

Note 19. — Effectif au 30/06/2006 :

 

 

Cadres

Etam

Ouvriers

Total

France

2

0

0

2

RSA

28

98

648

774

    Total

30

98

648

776

 

 

 

 

Note 20. — Engagements financiers.

 

— Engagements en matière de retraite :

– compte tenu de l’effectif en France, le montant n’est pas significatif ;

– quant aux affaires sud-africaines, les sociétés cotisent à des fonds de pension

 

 

B. — Rapport d’activité consolidé du premier semestre 2006.

 

Le chiffre d'affaires exprimé en euros ressort à 99 millions d'euros en diminution de 12% sur la période correspondante de 2005.

La baisse du Rand enregistrée en fin de période et poursuivie sur le second semestre devrait donner à nos entreprises un regain de compétitivité et entraîner un raffermissement progressif de l'activité et une meilleure rentabilité d'exploitation Les importations en provenance d'Asie continuent toutefois à maintenir des conditions de marché difficiles, particulièrement pour Toga Linings dont la situation reste très tendue

Cependant, la bonne tenue des marchés financiers nous a permis d'obtenir un résultat financier très significatif à 3,8 millions d'euros, pour un résultat net après impôts supérieur à 3 millions d'euros, dont 1,8 million pour la part groupe

 

 

 

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information semestrielle 2006. 

 

Période du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006

 

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Schaeffer Dufour, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel

 

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés

 

 

Fait à Marcq en Baroeul et Mulhouse, le 19 octobre 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

Fiduciaire du Nord, groupe KPMG :

Société Fiduciaire de Révision :

Eric Delebarre ;

Thierry Liesenfeld.

 

 

 

 

 

 

 

0615879

25/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15594
Texte de l'annonce :

0615594

25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SCHAEFFER-DUFOUR  

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dornach 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse. 

I - Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).

(En milliers d'euros.) 

 

2006

2005

Produits d'exploitation (Prestations de service) :

 

 

Premier trimestre

46

59

Deuxième trimestre

47

59

Troisième trimestre

46

59

 

139

177

Produits financiers :

 

 

Premier trimestre

1

2

Deuxième trimestre

1 351

981

Troisième trimestre

1

 

 

1 353

983

    Total

1 492

1 160

 

 

 

II - Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).

(En milliers d’euros.) 

 

2005

2006

Premier trimestre

5 953

5 548

Deuxième trimestre

5 355

5 525

Troisième trimestre

5 474

6 373

    Total

16 782

17 446

 

 

 

0615594

02/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 12273
Texte de l'annonce :

0612273

2 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°92


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SCHAEFFER-DUFOUR 

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse. 

I. — Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).

(En milliers d'euros.) 

 

 

2006

2005

Produits d'exploitation (prestations de service) :

 

 

    Premier trimestre

46

59

    Deuxième trimestre

47

59

 

93

118

Produits financiers :

 

 

    Premier trimestre

1

2

    Deuxième trimestre

1 351

981

 

1 352

983

        Total premier semestre

1 445

1 101

 

II. — Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).

(En milliers d'euros.)

 

 

2006

2005

Premier trimestre

5 953

5 548

Deuxième trimestre

5 355

5 525

    Total premier semestre

11 308

11 073

 

0612273

24/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11556
Texte de l'annonce :

0611556

24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SCHAEFFER-DUFOUR  

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dornach 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse. 

 

Les comptes annuels au 31 Décembre 2005, le projet d’affectation des résultats et les comptes consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 66 du 02 Juin 2006, ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale à caractère mixte des actionnaires en date du 17 Juin 2006.

 

 

 

0611556

05/07/2006 : Avis divers (82)

Société : Schaeffer Dufour
Numéro d'affaire : 10477
Texte de l'annonce :

0610477

5 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


Avis divers
____________________



 

SCHAEFFER DUFOUR

 

 

Société anonyme au capital de 6 580 000,00 €.

Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 17/06/2006, date à laquelle s’est tenue l’Assemblée Générale Mixte, le nombre total des actions était de 863 000 et le nombre de droit de vote de 1 567 745.

 

0610477

02/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Schaeffer-Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6432
Texte de l'annonce :

0606432

2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

SCHAEFFER – DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 euros.

Siège social : 36, Rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

R.C.S. Mulhouse B 945 450 716.

 

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

(En euros.)

Actif

31/12/2005

31/12/2004

Brut

Amortissements / Provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Concessions, brevets, licences, marques,

2 292

2 292

 

 

    Procédés, droits et valeurs similaires

 

 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

5 031

 

5 031

39 050

    Constructions

 

 

 

 

    Autres immobilisations corporelles

1 296

1 296

 

 

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations

9 403 646

961 122

8 442 524

8 442 524

    Créances rattachées à des participations

 

 

 

 

    Autres titres immobilisés

947 788

61 983

885 805

2 384

    Prêts

101 227

 

101 227

20 051

    Autres immobilisations financières

2 573

 

2 573

2 573

        Total de l’actif immobilisé

10 463 853

1 026 693

9 437 160

8 506 582

Créances :

 

 

 

 

    Clients et comptes rattachés

6 718

6 718

 

455

    Autres créances

71 683

 

71 683

546 618

Valeurs mobilières de placement :

 

 

 

 

    Autres titres

718 436

42

718 394

374 625

    Disponibilités

8 620

 

8 620

5 398

        Total de l’actif circulant

805 457

6 760

798 697

927 096

Charges constatées d’avance

1 251

 

1 251

1 251

        Total de l’actif

11 270 561

1 033 453

10 237 108

9 434 929

 

Passif

31/12/2005

31/12/2004

Capitaux propres :

 

 

    Capital

6 580 000

6 580 000

    Primes d’émission, de fusion, d’apport

 

 

    Ecarts de réévaluation

 

 

    Réserve légale proprement dite

515 662

470 583

    Réserves réglementées

 

865 834

    Autres réserves (Réserve générale)

1 454 763

207 086

    Report à nouveau

 

-9 146

    Résultats de l’exercice

868 959

910 717

        Total des capitaux propres

9 419 384

9 025 074

Provisions pour risques et charges :

 

 

    Provisions pour risques

 

 

    Provisions pour engagements de retraite

 

 

    Provisions pour autres charges

59 800

59 800

        Total des provisions pour risques et charges

59 800

59 800

Dettes :

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

616 795

204 580

    Emprunts et dettes financières divers

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

 

    Dettes fiscales et sociales

42 172

39 704

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

    Autres dettes

98 957

105 771

        Total des dettes

757 924

350 055

Produits constates d’avance

 

 

        Total du passif

10 237 108

9 434 929

(1) Dont - 1 an : 186,125

 

II. — Compte de résultat.

(En euros)

 

2005

2004

Produits courants

1 190 859

1 431 545

    Ventes de marchandises

 

 

    Services

200 766

235 080

    Produits financiers de participations

978 965

791 493

    Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

520

185

    Produits des valeurs mobilières de placement et divers

 

 

    Reprises sur provisions, transferts de charges

 

398 540

    Produits nets sur cessions de Valeurs mobilières de placement

7 963

3 534

    Autres produits

2 645

2 713

Charges courantes

394 804

788 228

    Achats de marchandises

 

 

    Autres achats et charges externes

202 608

192 760

    Impôts, taxes et versements assimilés

9 332

1 884

    Salaires et traitements

111 501

108 511

    Charges sociales

48 485

47 019

    Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

615

    Dotations aux provisions

46

6 728

    Intérêts et charges assimilées

8 932

229 932

    Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

    Autres charges

13 900

200 779

        1. Résultat courant avant impôt

796 055

643 317

Produits exceptionnels

415 840

1 982 183

    Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

13 842

    Produits exceptionnels sur opérations en capital

23 824

549 364

    Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

392 016

1 418 977

    Autres produits exceptionnels

 

 

    Reprises sur provisions pour risques exception

 

 

Charges exceptionnelles

340 761

1 712 608

    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

306 742

78 753

    Charges exceptionnelles sur opérations en capital

34 019

1 553 574

    Dotations aux provisions pour dépréciations et charges exceptionnelles

 

 

        2. Résultats exceptionnels

75 079

269 575

3. Impôts sur les bénéfices

2 175

2 175

        4. Résultat net de l’exercice (1 + 2 - 3)

868 959

910 717

 

III. — Proposition d’affectation du résultat.

Origines :

 

    Report à nouveau

 

    Résultat de l’exercice

868 959,22

    Prélèvement sur la réserve générale

 

Affectations :

 

    Réserve :

 

        Légale

43 447,96

        Générale

324 971,26

    Dividendes

500 540,00

    Autres répartitions :

 

        Report à nouveau

 

            Total

868 959,22

 

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

I. — Faits caractéristiques.

En accompagnement du partenariat Norgefi – Siparex nous avons acheté 41.332 actions Siparex Associés pour environ 883 000 €. Cette acquisition a été partiellement financée par un emprunt de 500 000 € sur 5 ans souscrit auprès du CIAL.

 

II. — Principes, règles et méthodes comptables.

Les méthodes comptables sont les mêmes que celles utilisées pour la confection et la présentation des comptes de l’exercice 2004 ; en particulier, et compte tenu de notre activité, le résultat courant inclut les produits et charges à caractère financier.

Les méthodes d’évaluation utilisées sont identiques à celles de 2004 et sont indiquées dans les paragraphes qui suivent.

Le nouveau règlement sur les actifs applicable à compter de 2005 n’a pas d’incidences significatives sur les comptes sociaux.

 

III. — Informations relatives au bilan, au compte de résultat et au tableau de financement.

1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique englobe les licences de logiciels.

 

2. Immobilisations corporelles. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée des immobilisations.

 

Les mouvements ont été les suivants (en euros) :

 

Valeur brute

Au 31/12/2004

Acquisitions et virements

Cessions et reclassement

Au 31/12/2005

Terrains

39 050

0

34 019

5 031

Autres immobilisations corporelles

1 296

0

0

1 296

    Total

40 346

0

34 019

6 327

 

Amortissements

Au 31/12/2004

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

Au 31/12/2005

Terrains

0

0

0

0

Autres immobilisations corporelles

1 296

0

0

1 296

    Total

1 296

0

0

1 296

 

3. Immobilisations financières.

 

3.1. Les titres de participation et les autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition, ou pour leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’usage pour la société.

Elle est d’une façon générale déterminée par rapport à sa quote-part dans les capitaux propres des entreprises concernées, éventuellement corrigée pour tenir compte de certaines particularités ainsi que des perspectives de développement et de résultat.

Les mouvements ayant affecté cette rubrique sont résumés dans les tableaux ci-dessous (en euros) :

 

Valeur brute

Au 31/12/04

Acquisitions et autres mouvements

Cessions et autres mouvements

Au 31/12/2005

Titres de participation

9 403 646

0

0

9 403 646

Dont entreprises liées

9 403 646

0

0

9 403 646

Autres titres immobilisés

64 362

883 426

0

947 788

 

Provisions pour dépréciations

Au 31/12/2004

Dotations et autres mouvements

Reprises et autres mouvements

Au 31/12/2005

Titres de participation

961 122

0

 

 

    Dont entreprises liées

961 122

0

 

 

Autres titres immobilisés

61 978

5

-0

61 983

 

3.2. Prêts. — Ils concernent essentiellement les prêts consentis dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction.

 

3.3. Autres immobilisations financières. — Elles comprennent des dépôts et cautionnements versés.

 

4. Créances. — Elles sont toutes à échéance de moins d’un an, hormis celles ayant subi une dépréciation.

Ces créances font l’objet d’une appréciation au cas par cas, et une provision pour dépréciation est constituée en fonction du risque estimé.

La ventilation de ces créances, notamment en ce qui concerne les entreprises liées, est donnée dans le tableau ci-après (en euros) :

 

 

Montant brut au bilan

Provisions pour dépréciations

Montant net

Dont Produits à recevoir

Clients et comptes rattachés

6 718

6 718

0

0

    Dont entreprises liées

0

0

0

0

Autre créances

71 683

0

71 683

2 020

    Dont entreprises liées

1 500

0

1 500

1 500

 

5. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement qui composent ce poste sont comptabilisées à leur valeur d’achat et se répartissent en :

– actions françaises : 115 K€ ;

– fonds diversifiés : 159 K€ ;

– SICAV de trésorerie : 444 K€.

 

6. Disponibilités. — Cette rubrique recouvre les soldes des comptes de trésorerie en date d’opérations.

 

7. Charges constatées d’avance. — Elles concernent la quote-part des charges relatives à l’exercice 2006 et leur nature est d’exploitation.

 

8. Capitaux propres. — Les capitaux propres ont évolué comme suit pendant l’exercice (en euros) :

 

 

Solde au 31/12/2004 avant affectation

Affectation du résultat 2004 (1)

Distribution de dividende

Autres variations de l’exercice

Solde au 31/12/2005 avant affectation

Capital

6 580 000

0

 

0

6 580 000

Primes d’émission, de fusion et d’apport

0

0

 

0

0

Ecarts de réévaluation

0

0

 

0

0

Réserve légale

470 583

45 079

 

0

515 662

Réserve générale

207 086

381 842

 

865 835

1 454 763

Réserves réglementées (plus-values nettes à long terme)

865 834

0

 

- 865 834

0

Report à nouveau

-9 146

9 146

 

0

0

Résultats de l’exercice

910 717

-436 067

-474 650

868 959

868 959

    Total capitaux propres

9 025 074

0

-474 650

868 960

9 419 384

(1) Décision de l’assemblée générale du 18 juin 2005.

 

Le capital social, entièrement libéré, se compose de 863 000 actions.

 

9. Provisions pour risques et charges. — La société a passé une provision de 60 K€ pour charges concernant l’immeuble à Bitschwiller-les-Thann.

 

10. Dettes. — Ce poste recouvre essentiellement les opérations suivantes :

– emprunts auprès des établissements de crédit : 615 320 € ;

– concours bancaires courants : 1 475 €.

 

La répartition des dettes selon leurs échéances et le détail concernant les entreprises liées sont présentés dans le tableau ci-après (en euros) :

 

 

Montant global au bilan

Partie à - 1 an

Partie à + 1 an jusqu’à 5 ans inclus

Entreprises liées

Dont charges à payer

Dettes financières

616 795

186 125

430 670

0

1 475

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

0

0

0

0

0

Dettes fiscales et sociales

42 172

42 172

0

0

0

Autres dettes

98 957

98 957

0

0

98 957

    Total

757 924

327 254

430 670

0

100 432

 

Il a été procédé à 88 276 € de remboursements et à la souscription d’un nouvel emprunt de 500 000 €.

 

11. Engagements hors bilan (en milliers d’euros).

11.1. Dettes assorties de garanties :

 

31/12/2004

31/12/2005

204

615

 

12. Compte de résultat.

12.1. Produits. — Les produits courants comprennent essentiellement les dividendes reçus des filiales et participations ainsi que des prestations d’assistance aux filiales.

 

12.2. Charges. — Les charges courantes incluent notamment les frais inhérents à l’activité de holding.

 

12.3. Produits et charges exceptionnels. — Les produits exceptionnels correspondent essentiellement aux :

– reprises de provisions pour 392 K€ (cession de la créance FTG) ;

– cessions de terrains : 24 K€.

 

Les charges exceptionnelles comprennent notamment la constatation de la cession de la créance FTG pour 307 K€ et la cession de terrains pour 34 K€.

 

13. Situation fiscale. — Le montant de l’I.S. au 31 décembre 2005 correspond aux imputations forfaitaires annuelles comptabilisées en charges.

 

14. Information sur le degré d’exposition de la société aux risques de marché. — La société n’a pas eu recours aux instruments financiers, classiques ou nouveaux, qui la conduiraient à évaluer son degré d’exposition aux risques de marché. L’absence d’utilisation significative de plusieurs monnaies de facturation, ainsi que de détention de titres cotés, met la société à l’abri des risques de change ou de cours.

 

15. Tableau de financement. — Il est élaboré selon les normes du plan comptable.

 

IV. — Autres informations.

16. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction. — Jetons de présence : 13 393 euros.

 

17. Effectif. — 2 personnes.

 

18. Note concernant la consolidation. — Les comptes des filiales du groupe Schaeffer-Dufour sont consolidés dans ceux de la société tête du groupe Schaeffer-Dufour. Toutes informations et précisions sur la consolidation sont données en annexe aux comptes consolidés.

 

Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)

Informations financières filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore rem-

boursés (valeur

 brute)

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxes. du dernier exercice écoulé

Résultats du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par Schaeffer- Dufour au cours de l’exercice du 01/01 au 31/12/2005

Obser-vations exercice : année civile

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Schaeffer-Dufour :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    I. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Schaeffer-Dufour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Salmon et Cie, 36, Rue de Dornach, 68120 Pfastatt

154

20 522

50,87

2 653

2 653

 

 

p m

914

879

 

        Filatures Dufour, 60 Avenue Roger Salengro, 59280 Armentières

610

 

99,99

961

 

 

 

 

 

 

Société en liquidation judiciaire

        Afratex S.A., Chur (Suisse)

35

1 610

99,60

4 878

4 878

 

 

p m

178

 

Contre-valeur euro de CHF (0,643045)

    II. Participations (10 % à 50 % du capital détenu par Schaeffer-Dufour)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Typoform, 4, Rue de Vaulorin, 91320 Wissous

250 

3 910 

15,00 

911 

911 

 

 

8 016 

536 

99 

 

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de Schaeffer-Dufour

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    I. Filiales non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    II - Participations non reprises au paragraphe A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

        Dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

1 095

1 033

 

 

 

 

 

 

        Dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

127

127

 

 

 

 

 

 

C. Renseignements globaux sur tous les titres (A + B)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    Filiales françaises (ensemble)

 

 

 

3 614

2 653

 

 

 

914

879

 

    Filiales étrangères (ensemble)

 

 

 

4 878

4 878

 

 

 

178

 

 

    Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

 

 

 

2 006

1 944

 

 

 

 

100

 

    Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

 

 

 

127

127

 

 

 

 

 

 

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En milliers d'euros.)

Actif

Note

2005

2004

Actifs non courants :

 

 

 

    Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition

4

824

824

    Immobilisations corporelles

5

2 807

2 833

    Titres mis en équivalence

6

6 720

6 484

    Autres titres de participation

7

1 904

2 582

    Autres immobilisations financières

7

2 003

1 306

        Total actifs non courants

 

14 258

14 029

 

 

 

 

Actifs courants :

 

 

 

    Stocks

8

5 288

5 044

    Créances d'exploitation

9

5 665

6 449

    Créances diverses

9

274

686

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

10

34 204

28 454

        Total actifs courants

 

45 431

40 633

        Total des actifs

 

59 689

54 662

 

Passif

Note

2005

2004

Capital social

 

6 580

6 580

Réserves

 

1 980

1 544

Ecarts de conversion

 

-3 399

-3 737

Réserves consolidées

 

23 470

22 429

Résultats (part du Groupe)

 

2 335

1 898

        Total des capitaux propres

11

30 966

28 714

Intérêts minoritaires

12

18 435

18 123

Passifs non courants :

 

 

 

    Provision pour risques et charges

13

3 519

2 782

    Emprunts

14

615

261

    Autres dettes

14

2 216

1 315

        Total passifs non courants

 

6 350

4 358

Passifs courants :

 

 

 

    Dettes d'exploitation

 

1 200

1 338

    Autres créditeurs

 

2 738

2 129

        Total passifs courants

15

3 938

3 467

        Total des capitaux propres et passifs

 

59 689

54 662

 

II. — Comptes de résultat consolidé.

(En milliers d'euros au 31 décembre.)

 

Note

2005

2004

Chiffre d'affaires

16

22 230

24 794

Autres produits opérationnels

 

958

402

Coût d'achat et charges externes

 

-15 855

-17 820

Charges de personnel

 

-6 860

-7 120

Amortissements

 

-454

-683

Dotation nette aux provisions

 

-468

178

Amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition

 

 

-362

Autres produits et charges opérationnels

 

-207

255

    Résultat opérationnel

16

-656

-356

Produits financiers nets

17

4 744

2 770

    Résultat avant impôt des sociétés intégrées

 

4 088

2 414

Impôts courants

 

-1 012

-1 004

Impôts différés

 

-679

305

Impôts sur les résultats

18

-1 691

-699

Résultat des sociétés mises en équivalence

 

938

1 246

    Résultat net consolidé

 

3 335

2 961

        Dont part du Groupe

 

2 335

1 898

        Dont part des minoritaires

 

1 000

1 063

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d'euros.)

 

Capital

Ecart de réévaluation

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l’exercice

Ecart de conversion Groupe

Réserves consolidées Groupe

Total Capitaux propres

1er janvier 2004

6 580

54

1 304

31

1 528

-4 660

21 531

26 368

Dividendes

 

 

 

 

-432

 

 

-432

Autres

 

-54

 

 

 

 

 

-54

Variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation réserves

 

 

240

-31

-1 096

9

898

20

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

914

 

914

Résultat 2004

 

 

 

 

1 898

 

 

1 898

    31 décembre 2004

6 580

0

1 544

0

1 898

-3 737

22 429

28 714

Dividendes

 

 

 

 

-475

 

 

-475

Autres

 

 

 

 

 

 

40

40

Variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Affectation réserves

 

 

427

9

-1 423

 

1 001

14

Ecart de conversion

 

 

 

 

 

338

 

338

Résultat 2005

 

 

 

 

2 335

 

 

2 335

    31 décembre 2005

6 580

0

1 971

9

2 335

-3 399

23 470

30 966

 

Le capital social se compose de 863 000 actions.

IV.  — Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d'euros.)

 

31/12/2005

31/12/2004

Flux de trésorerie liés à l’activité :

 

 

    Résultat net des sociétés intégrées

3 335

2 961

    Elimination des éléments sans incidence avec la trésorerie

 

 

    Dotations nettes aux amortissements et provisions

739

-768

    Variation des impôts différés

679

-305

    Plus et moins-values de cessions

100

-563

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

683

739

    Quote-part dans résultat des sociétés mises en équivalence

-938

-1 246

    Variation de juste valeur sur "Autres titres immobilisés"

-201

-61

    Variation du BFR d’exploitation

708

-1 171

    Variation du BFR hors exploitation

987

1 162

        Flux de trésorerie générés par l’activité

6 092

748

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

 

 

    Acquisitions d’immobilisations

-1 373

-640

    Cessions d’immobilisations

936

4 386

        Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

-437

3 746

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

    Augmentation de capital

0

0

    Dividendes versés aux actionnaires de la mère

-475

-432

    Dividendes versés aux minoritaires

-849

-481

    Variation des autres fonds propres

0

0

    Encaissements provenant d’emprunts

500

58

    Remboursement d’emprunts

-147

-245

        Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

-971

-1 100

Impact de change et de variation de périmètre

165

357

 

 

 

Trésorerie d’ouverture

27 139

23 388

Trésorerie de clôture

31 988

27 139

        Variation de trésorerie

4 849

3 751

 

V. — Annexe aux comptes consolidés.

I. — Faits significatifs de la période.

La baisse de 10 % du chiffre d’affaires reflète le climat difficile des affaires en Afrique du Sud. La hausse des marchés boursiers et l’application des normes IFRS ont entraîné un résultat financier important.

Concernant les filiales, nous avons cédé un peu plus de 50 % de la société Dubus SA dont nous détenons maintenant moins de 5 % du capital.

 

II. — Principes, règles et méthodes comptables.

2.1 Référentiel applicable. — Les comptes consolidés du Groupe Schaeffer-Dufour ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS applicables dans l’Union Européenne et appliquées par la société pour l’établissement des comptes consolidés de l’exercice 2005. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.

Ils sont préparés sur la base des états financiers des sociétés consolidées établis selon les règles comptables applicables dans leur pays respectif, préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les règles et méthodes comptables du groupe.

 

Cependant, le Groupe n’a pas appliqué les méthodes préférentielles suivantes :

— les écarts de conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises n’ont pas été enregistrés en résultat, parce que non significatifs.

 

2.1.1 Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS. — La norme IFRS 1 relative à la première adoption des IFRS prévoit des options pour la mise en oeuvre du référentiel comptable international. Le Groupe a retenu les options comptables suivantes :

Pour ce qui concerne l’évaluation des immobilisations corporelles, le Groupe a décidé d’évaluer ses immobilisations au premier bilan d’ouverture en appliquant rétrospectivement la méthode prévue par IAS 16 sans faire usage de la possibilité offerte par IFRS 1 de les évaluer à la juste valeur.

Pour ce qui concerne les regroupements d’entreprise, le Groupe a choisi de ne pas retraiter selon les principes IFRS de façon rétroactive les regroupements antérieurs au 1er janvier 2005.

 

2.1.2 Description des principales options comptables retenues par le Groupe. — Certains normes IAS/IFRS proposent des options de traitement comptable. Les choix retenus par le Groupe sont les suivants :

— IAS 16 – Immobilisations corporelles : ces immobilisations sont évaluées au coût amorti, comme auparavant.

Elles sont amorties sur la durée attendue d’utilisation par l’entreprise.

 

— IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : les actifs financiers sont évalués en juste valeur à la date de clôture.

Les variations de juste valeur sont comptabilisées :

– en capitaux propres pour les « actifs disponibles à la vente » (titres de participation),

– en résultat pour les « actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat » (autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement).

 

— IFRS 3 – Regroupements d’entreprises : les écarts d’acquisition ne font plus l’objet d’un amortissement mais sont soumis à un test annuel systématique d’évaluation pour déterminer les dépréciations éventuelles.

 

2.2 Principes et méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.

Les filiales dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il s’agit des sociétés Norgefi, Cap 5, Nord’Imprim et Typoform.

Toutes les opérations réciproques significatives entre sociétés consolidées ont été éliminées.

 

2.2.1 Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros comme suit :

— les bilans sont convertis au cours de change en vigueur en fin de période.

— Les comptes de résultat sont convertis au cours moyen de la période pour les sociétés sud-africaines et fin de période pour les autres sociétés en devises.

— L’effet net de la conversion des devises étrangères est enregistré en écart de conversion dans les capitaux propres.

 

2.3 Comptabilisation des opérations en devises. — Les opérations libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération.

Les gains latents de change ne sont pas pris en compte dans le résultat tandis que les pertes latentes, si elles ne sont pas compensées, donnent lieu à constitution d’une provision pour risques.

 

2.4 Ecarts d’acquisition. — Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation (différence entre le prix d’acquisition des sociétés consolidées et la quote-part de l’actif net retraité desdites sociétés à la date d’acquisition) sont affectés aux éléments identifiables de l’actif et du passif des sociétés consolidées avant la fin du premier exercice complet suivant l’acquisition.

La partie résiduelle non affectée positive est portée à l’actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition », et amortie selon le mode linéaire, sur une durée de cinq ans sans prorata temporis jusqu’au 31 décembre 2004.

A compter du 1er janvier 2005 les écarts d’acquisition ne sont plus amortis sauf à constater une dépréciation en cas de perte significative de leur valeur.

 

2.5 Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont amortis sur une durée qui n’excède pas trois ans.

Les fonds de commerce acquis sont amortis sur une durée de 5 ans à l’exception des fonds de commerce ayant une valeur inférieure à 75 000 euros, immédiatement amortis.

 

2.6 Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition.

 

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée de vie prévue des immobilisations :

 

Constructions

20 ans

Matériel et outillage

3-10 ans

Matériel de transport

4-5 ans

Matériel et mobilier de bureau

5-10 ans

Matériel informatique

3-4 ans

Agencements, installations

10 ans

 

2.7. Immobilisations financières. — Les participations et autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur valeur nette à la juste valeur à la date de clôture.

 

2.8. Stocks. — Les stocks de matières premières sont évalués au coût d’achat.

Les stocks d’encours et produits finis sont valorisés sur la base du coût de production comprenant le coût des matières premières et les charges directes et indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.

Une provision pour dépréciation des matières premières est comptabilisée concernant les stocks obsolètes ou endommagés. Les stocks de produits finis comportant des défauts de fabrication ou se rapportant à des collections anciennes sont dépréciés en fonction des possibilités d’écoulement.

Les marges internes sur stocks d’un montant significatif ont été éliminées.

 

2.9 Créances et dettes. — Elles sont évaluées à leur valeur nominale et font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

 

2.10. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières sont évalués en juste valeur à la date de clôture.

 

2.11. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendront probables.

 

2.12. Impôts sur les bénéfices. — L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts sur les bénéfices de toutes les sociétés du groupe. Cet impôt est corrigé de la fiscalité différée et intègre pour les sociétés françaises l’effet de la contribution additionnelle de 1,5 %. L’impôt est calculé sur les décalages temporaires concernant les retraitements fiscaux et les retraitements de consolidation.

 

2.13. Retraites et engagements assimilés. — Du fait de l’externalisation de ces engagements en Afrique du Sud (versement à un fonds de pension), les engagements de retraite sont à présent non significatifs.

 

2.14. Résultat opérationnel. — La distinction entre le résultat courant et le résultat exceptionnel du compte de résultat, établi selon les normes françaises, disparaît en IFRS au profit de la distinction entre le résultat des activités poursuivies et le résultat des activités terminées.

Les éléments exceptionnels du compte de résultat, établi selon les normes françaises, sont reventilés entre les « Autres charges et produits opérationnels » et le «Résultat financier ».

 

2.15. Résultat par action (en euros).

 

 

31/12/2005

30/06/2005

31/12/2004

Résultat net part groupe

2 334 916

775 158

1 897 622

Nombre d’actions

863 000

863 000

863 000

Résultat net part groupe par action

2,71

0,90

2,20

 

III. — Périmètre de consolidation.

3.1 Liste des sociétés consolidées.

 

Noms des Sociétés

Siège Social

% d’intérêt

Méthode

Date clôture

12/2005

12/2004

Schaeffer Dufour Mère

Pfastatt

100

100

IG

31/12/2005

Norgefi

Lille

10,79

10,79

ME

30/06/2005

Nord’imprim

Steenvoorde

16,95

16,95

ME

31/12/2005

Cap 5 Consolidé

Armentières

12,70

12,70

ME

31/12/2005

Typoform

Wissous

31,96

31,96

ME

31/12/2005

Salmon Et Cie

Paris

50,87

50,87 

IG

31/12/2005

Afratex

Chur (Suisse)

99,6

99,60

IG

31/12/2005

Toga Linings

Johannesburg (RSA)

50,87

50,87

IG

31/12/2005

St Helena

Johannesburg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

Standerton Mills

Johannesburg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

Troy Textiles

Johannesburg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

Nigel Textiles

Johannesburg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

Papyrus Corporation

Johannesburg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

Disler Investissements

Johannesburg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/2005

 

IG : Intégration Globale , ME : Mise en équivalence

 

3.2 Principales variations du périmètre de consolidation. — Néant.

 

IV. — Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition.

En milliers d’euros

Brut

Amortissements et provisions

Net 31/12/05

Net 31/12/04

Brevets, licences, marques

2

2

0

0

Ecarts d’acquisitions

1 809

985

824

824

    Dont Nord’imprim

653

523

130

130

    Dont Typoform

1 156

462

694

694

 

V. — Immobilisations corporelles.

(En milliers d’euros)

Terrains et constructions

Installations techniques

Autres

Total

Valeur brute à l’ouverture

1 151

16 237

412

17 800

Acquisitions

0

400

4

404

Cessions

-34

-277

-58

-369

Ecarts de conversion

34

491

12

537

    Valeur brute à la clôture

1 151

16 851

370

18 372

        Dont activité textile Afrique du sud

1 146

16 581

369

18 366

Amortissements cumulés à l’ouverture

481

14 130

356

14 967

Amortissements

27

432

20

479

Reprises et diminutions

0

-276

-57

-333

Ecarts de conversion

14

427

11

452

    Amortissements cumules a la clôture

522

14 713

330

15 565

        Dont activité textile Afrique du Sud

522

14 713

329

15 564

Valeur nette comptable a l’ouverture

670

2 107

56

2 833

Valeur nette comptable à la clôture

629

2 138

40

2 807

        Dont activité textile Afrique du Sud

624

2 138

40

2 802

 

VI. — Titres mis en équivalence.

Les sociétés mises en équivalence sont les suivantes :

 

(En milliers d’euros)

Valeur bilan au 31/12/2005

Valeur bilan au 31/12/2004

Capitaux 5

1 149

1 006

Nord’imprim

1 677

1 568

Norgefi

1 732

1 728

Typoform

2 162

2 182

    Total

6 720

6 484

 

VII. — Autres titres de participation et immobilisations financières.

(En milliers d’euros)

Autres titres de participation

Autres immobilisations financières

Valeur brute à l’ouverture

3 543

1 368

Acquisitions

0

969

Cessions ou remboursements

-607

-377

Variations de juste valeur IAS 39

97

105

    Valeur brute à la clôture

3 033

2 065

 

 

 

Dépréciations à l’ouverture

961

62

Dépréciations

168

0

Reprises et diminutions

0

0

    Dépréciations à la clôture

1 129

62

 

 

 

Valeur nette comptable a l’ouverture

2 582

1 306

France

2 582

26

Afrique du sud

0

1 280

    Valeur nette comptable à la clôture

1 904

2 003

France

1 904

990

Afrique du sud

 

1 013

 

VIII. — Stocks.

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Matières premières et approvisionnements

2 429

268

2 161

2 321

0

2 321

En-cours de production de biens et de services

604

134

470

660

0

660

Produits finis et marchandises

3 213

556

2 657

2 085

22

2 063

    Total

6 246

958

5 288

5 066

22

5 044

 

IX. — Créances.

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Brut

Provisions

Net

Brut

Provisions

Net

Clients

5 674

62

5 612

6 259

87

6 172

Autres créances

53

0

53

277

0

277

    Total créances d’exploitation

5 727

62

5 665

6 536

87

6 449

 

 

 

 

 

 

 

Débiteurs divers

74

0

74

939

392

547

Charges constatées d’avance

200

0

200

139

0

139

    Total créances diverses

274

0

274

1 078

392

686

 

X. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie disponible est placée principalement en titres de sociétés cotées et en placements de trésorerie à court terme.

Répartition géographique :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

France

23 233

19 584

Suisse

756

582

Afrique du Sud

10 215

8 288

 

34 204

28 454

 

XI. — Capitaux propres.

Ce tableau explique les retraitements des capitaux propres liés à la première adoption des IFRS :

 

Norme (en milliers d’euros)

01/01/2004 Capitaux propres Groupe

2 004

31/12/2004 Capitaux propres Groupe

Résultat part du Groupe

Autres variations

Principes français CRC 99-02

21 337

1 989

420

23 746

Retraitements :

 

 

 

 

    Ecart d'acquisition passif

44

-6

0

38

    Ecart d'acquisition actif

0

0

0

0

    Immobilisations corporelles

264

155

18

437

    Actifs financiers

4 723

-240

10

4 493

        Total ajustements

5 031

-91

28

4 968

        Principes IFRS

26 368

1 898

448

28 714

 

Retraitements du résultat 2005 liés à l’adoption des normes IFRS :

 

Norme (en milliers d’euros )

Résultat net consolidé

Part groupe

Part des minoritaires

Principes français CRC 99-02

936

806

130

Retraitements :

 

 

 

    Immobilisations corporelles

136

58

78

    Actifs financiers

2 263

1 471

792

        Principes IFRS

3 335

2 335

1 000

 

XII. — Intérêts minoritaires (En milliers d’euros)

Au 31 décembre 2004

18 123

Résultat 2005 (part des minoritaires)

1 000

Autres variations

-688

    Au 31 décembre 2005

18 435

 

Ce poste comprend les montants des capitaux propres des sociétés intégrées globalement pour la quote-part n’appartenant pas au groupe, soit :

 

Salmon et CIE et filiales

18 428 K€

Divers

7 K€

    Total

18 435 K€

 

XIII. — Provisions pour risques et charges.

Cette rubrique s’analyse comme suit :

 

Nature (en milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Provisions pour charges

60

60

Provisions pour impôts différés sociaux

123

66

Provisions pour impôts différés consolidés

3 336

2 656

 

3 519

2 782

 

XIV. — Emprunts et autres dettes.

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Total

à - 1 an

à + 1 an et - 5 ans

à + 5 ans

Dettes financières court terme

2 215

2 215

0

0

1 315

Dettes financières long terme

615

183

432

0

261

    Total

2 831

2 398

432

0

1 576

 

La ventilation en devises des dettes financières s’analyse comme suit :

 

Euro

617

Rand sud-africain

2 214

 

2 831

 

XV. — Passifs courants.

(En milliers d’euros)

31/12/2005

31/12/2004

Dettes d’exploitation

1 200

1 338

    Dont dettes fournisseurs

993

1 168

    Dont dettes fiscales et sociales

207

170

Dettes diverses

2 738

2 129

Produits constatés d’avance

0

0

 

3 938

3 467

 

Dettes ventilées par échéance :

 

A - 1 an

A + 1 an et - 5 ans

A + 5 ans

Total

3 872

66

0

3 938

 

XVI. — Chiffre d’affaires hors taxes.

La ventilation géographique du chiffre d’affaires consolidé et du résultat opérationnel consolidé s’analyse comme suit :

 

(En milliers d’euros)

Chiffre d’affaires

Résultat opérationnel

2005

2004

2005

2004

France

0

0

-464

-723

Suisse

0

0

-18

-20

R.S.A.

22 230

24 794

-174

387

 

22 230

24 794

-656

-356

 

XVII. — Résultat financier.

La ventilation géographique du résultat financier consolidé s’analyse comme suit :

 

(En milliers d’euros)

2005

2004

France

3 062

1 875

Suisse

2

15

R.S.A.

1 680

880

 

4 744

2 770

 

XVIII. — Impôts sur les résultats.

(En milliers d’euros)

2005

2004

France

Afrique du Sud

Total

France

Afrique du Sud

Total

Impôts sur les bénéfices

411

601

1 012

709

295

1 004

Provisions impôts différés

667

12

679

-484

179

-305

    Total

1 078

613

1 691

225

474

699

 

Les impôts sur les bénéfices correspondent principalement au résultat courant.

 

XIX. — Effectif au 31 décembre 2005.

 

Cadres

Etam

Ouvriers

Total

France

2

0

0

2

R.S.A

29

98

649

776

    Total

31

98

649

778

 

XX. — Engagements financiers.

Engagements en matière de retraite :

– compte tenu de l’effectif en France, le montant n’est pas significatif ;

– quant aux affaires sud-africaines, les sociétés cotisent à des fonds de pension.

 

C. — Attestation des commissaires aux comptes. 

1. Sur les comptes annuels. — Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Sur les comptes consolidés. — Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Fait à Marcq en Baroeul et Mulhouse, le 25 avril 2006,

Les commissaires aux comptes :

 

Fiduciaire du Nord ;

Société fiduciaire de révision :

Membre du réseau KPMG :

 

Eric DELEBARRE ;

Thierry LIESENFELD.

 

 

0606432

17/05/2006 : Convocations (24)

Société : Schaeffer - Dufour
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6505
Texte de l'annonce :

0606505

17 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

SCHAEFFER - DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dormach 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

Avis préalable valant avis de convocation. 

MM. les Actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale à caractère mixte ordinaire et extraordinaire, le samedi 17 juin 2006 à 10 h 30, à la Cité des Echanges, Maison des Professions, 40 rue Eugène Jacquet à (59700) Marcq en Baroeul, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice social clos le 31 Décembre 2005 et sur les comptes dudit exercice,

— Rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission et les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce,

— Rapport du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne,

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le contrôle annuel interne,

— Approbation des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 Décembre 2005 et desdites conventions,

— Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005,

— Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes,

— Affectation des résultats,

— Autorisation d’un programme de rachat de ses propres actions par la Société,

— Questions diverses,

— Pouvoirs pour les formalités.

 

2) Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

— Rapport du Conseil d’Administration,

— Autorisation au Conseil d’Administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions rachetées dans le cadre du programme de rachat d’actions,

— Pouvoirs pour les formalités.

Projet de resolutions. 

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire. 

Première résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après présentation du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la société au cours de l’exercice social clos le 31 Décembre 2005 et sur les comptes dudit exercice, après avoir entendu la lecture du Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission, pris connaissance des rapports du Président du Conseil d’Administration sur la préparation et l’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les procédures de contrôle interne et des Commissaires aux Comptes sur le contrôle annuel interne, et de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes annuels, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 Décembre 2005, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces Rapports.

 

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, déclare approuver ces conventions et les termes du Rapport des Commissaires aux Comptes.

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le
31 décembre 2005 s’élève à 868 959,22 €, décide, sur la proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ce résultat comme suit :

à la dotation à la « Réserve Légale » la somme de 43 447,96 euros, ci 

43 447,96 €

aux Actionnaires, à titre de dividendes, la somme de 500 540,00 euros, ci     

500 540,00 €

le solde, soit 324.971,26 euros, au compte « Réserves Ordinaires », ci     

324 971,26 €

    Total égal au bénéfice de l’exercice  

868 959,22 €

 

Le dividende à répartir au titre de l’exercice social clos le 31 Décembre 2005 s’élève à la somme de 0,58 euro par action et sera mis en paiement à compter du jour de l’Assemblée.

Ce dividende ouvre droit, au profit des Actionnaires personnes physiques, à un abattement de 40% calculé sur la totalité de son montant.

Il est rappelé que les dividendes mis en distribution par action au titre des trois exercices précédents, ont été les suivants :

 

Exercice 2004 : Dividende de 0,55 euro (ouvrant droit à l’abattement de 50% au profit des actionnaires personnes physiques) 

Exercice

Dividende net

Avoir fiscal

Dividende brut

2003

0,50

0,25

0,75

2002

-

-

-

 

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, et faisant usage de la faculté prévue par l’article L. 225-209 du Code de Commerce, autorise le Conseil d’Administration à acheter des actions de la Société, dans la limite de 10% du capital social, par tout moyen, y compris par produits dérivés, sur tout marché boursier ou autrement, à un prix qui ne peut être ni inférieur à la valeur nominale des actions, soit 7,62 euros, ni supérieur à la dernière opération indépendante, ou s’il est plus élevé, de l’offre indépendante actuelle la plus élevée sur la place où l’achat est effectué.

Elle prend acte que les actionnaires seront informés, dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale Annuelle, de l’affectation précise des actions acquises.

La présente autorisation est conférée au Conseil d’Administration pour une durée de dix huit mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d’Administration à déléguer à son Président les pouvoirs qui viennent de lui être conférés aux termes de la présente résolution.

 

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité.

Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.  

Septième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’autoriser, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration à réduire, en une ou plusieurs fois et dans les conditions légales, le capital social par voie d’annulation des titres acquis par la Société dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions autorisé par L’Assemblée Générale Ordinaire du 17 Juin 2006, dans la limite de 10% du capital social, par période de vingt quatre mois.

Cette autorisation emporte pour le Conseil d’Administration la faculté de modifier en conséquence les statuts.

 

Huitième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité.

 

——————

 

Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des Statuts de la Société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires, devront être adressées à la Société dans un délai de 10 jours à compter du présent avis.

Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée,

— les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée,

— les propriétaires d’actions au porteur devront, au plus tard à la même date, avoir déposé au Siège Social le certificat d’immobilisation de leurs titres délivré par l’intermédiaire habilité.

Les formules de vote par correspondance ou par procuration pourront être obtenues par tout actionnaire en faisant la demande auprès de la Société, dans les formes légales, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la Société trois jours au moins avant cette date.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

 

Le conseil d’administration.

 

 

0606505

05/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Schaeffer Dufour
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5172
Texte de l'annonce :

0605172

5 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

SCHAEFFER-DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.

Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.

945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

I - Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).

(En milliers d'euros).

 

2006

2005

Produits d'exploitation (Prestations de service) :

 

 

  Premier trimestre

46

59

Produits financiers :

 

 

  Premier trimestre

1

2

    Total premier trimestre

47

61

II - Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).

(En milliers d'euros).

 

2006

2005

Premier trimestre

5 953

5 548

 

 

 

0605172

01/02/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Schaeffer-Dufour
Siège : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8972
Texte de l'annonce :

SCHAEFFER-DUFOUR

SCHAEFFER-DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.
Siège social  : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

 

I. -- Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

  2005 2004
Produits d'exploitation (prestations de service)  :    
    Premier trimestre 59 59
    Deuxième trimestre 59 59
    Troisième trimestre 59 59
    Quatrième trimestre     24     58
      201 235
Produits financiers  :    
    Premier trimestre 2 0
    Deuxième trimestre 981 794
    Troisième trimestre 0 0
    Quatrième trimestre     4     1
          987     795
      Total 1 188 1 030

 

 

II. -- Produits des activités courantes consolidées (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

  2005 2004
Premier trimestre 5 548 5 768
Deuxième trimestre 5 525 6 606
Troisième trimestre 6 373 6 638
Quatrième trimestre     5 561     5 702
      Total 23 007 24 714

 


08972

28/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Schaeffer-Dufour
Siège : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 5793
Texte de l'annonce :

SCHAEFFER - DUFOUR

SCHAEFFER - DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.
Siège social  : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

 

A. -- Comptes semestriels consolidés.

 

I. -- Bilan au 30 juin 2005 - Normes IFRS.
(En milliers d'euros.)

 

Actif 30/06/05 31/12/04
Montants
bruts
Amortis-
sements provisions
Montants nets Montants nets
Immobilisations incorporelles  :        
    Autres immobilisations incorporelles 2 2 0 0
    Ecarts d'acquisition     1 809     985     824     824
      1 811 987 824 824
Immobilisations corporelles  :        
    Terrains 5 0 5 39
    Constructions 1 065 471 594 631
    Autres immobilisations     15 898     14 219     1 679     1 877
      16 968 14 690 2 278 2 547
Immobilisations financieres  :        
    Titres mis en équivalence 6 266 0 6 266 6 484
    Autres titres de participation 3 439 1 128 2 311 2 582
    Autres immobilisations financières     1 419     62     1 357     1 306
          11 124     1 190     9 934     10 372
Actif immobilisé 29 903 16 867 13 036 13 743
Actif circulant  :        
    Stocks 5 228 900 4 328 5 044
    Créances d'exploitation 6 217 6 6 211 6 449
    Créances diverses 492 392 100 547
    Valeurs mobilières de placement 24 243 14 24 229 22 256
    Disponibilités 6 383 0 6 383 6 198
    Charges constatées d'avance     51     0     51     139
      42 614 1 312 41 302 40 633
Compte de régularisation actif 0 0 0 0
Impôt différé actif     0     0     0     0
      Total de l'actif 72 517 18 179 54 338 54 376

 

 

Passif 30/06/05 31/12/04
Capitaux propres  :    
    Capital social 6 580 6 580
    Primes d'émission, fusion, apport 0 0
    Réserves 1 970 1 544
    Ecarts de réévaluation 0 0
    Report à nouveau 9 0
    Ecarts de conversion - 4 244 - 3 749
    Réserves de consolidation 23 494 22 292
    Résultats (part du groupe)     775     1 898
Situation nette part du groupe 28 584 28 565
Intérêts minoritaires  :    
    Réserves 17 200 16 990
    Ecarts de conversion 0 0
    Résultats     347     1 063
Intérêts hors groupe     17 547     18 053
Capitaux propres de l'ensemble 46 131 46 618
Avances conditionnées 0 0
Provisions pour risques et charges  :    
    Provisions pour risques et charges 60 60
    Provisions pour impôts différés 3 217 2 654
    Ecarts d'acquisitions nets     0     0
      3 277 2 714
Dettes    
    Emprunts 1 050 1 576
    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 0 0
    Dettes d'exploitation 1 834 1 339
    Dettes diverses 2 046 2 129
    Produits constatés d'avance     0     0
      4 930 5 044
Compte de régularisation passif     0     0
      Total du passif 54 338 54 376

 

 

II. -- Compte de résultat consolidé.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04 31/12/04
Chiffre d'affaires (hors taxes) y compris variation de stock produits finis 11 549 12 254 25 187
Autres produits d'exploitation 17 3 9
Production immobilisée     0     0     0
Produit total 11 566 12 257 25 196
Coût d'achat et charges externes     7 890     8 301     17 430
Valeur ajoutée 3 676 3 956 7 766
Impôts et taxes 8 6 141
Charges de personnel     3 417     3 497     7 120
Excédent brut d'exploitation 251 453 505
Dotations aux amortis-
sements
271 306 584
Dotations nettes aux provisions d'exploitation 810 - 178 - 79
Autres charges et produits d'exploitation 20 185 250
Participation des salariés     0     0     0
Résultat d'exploitation - 850 140 - 250
Quote-part des résultats sur opérations en commun 0 0 0
       
Produits financiers 3 058 1 894 3 011
Charges financières     296     445     1 877
Résultat financier     2 762     1 449     1 134
Résultat courant 1 912 1 589 884
       
Produits exceptionnels 515 1 438 5 861
Charges exceptionnelles     641     1 493     3 970
Résultat exceptionnel     - 126     - 55     1 891
Résultat d'entreprise 1 786 1 534 2 775
Participation des salariés 0 0 0
Impôts sur les bénéfices 647 530 1 004
Provisions pour impôts différés (variation)     486     152     - 306
Résultat net des sociétés intégrées 653 852 2 077
Résultat des sociétés mises en équivalence     469     786     1 246
Résultat net consolidé avant reprise des écarts d'acquisition 1 122 1 638 3 323
Dotations sur écarts d'acquisition     0     - 181     - 362
Résultat net consolidé 1 122 1 457 2 961
Dont  :      
    Part du groupe 775 812 1 898
    Part des minoritaires 347 645 1 063

 

 

III. -- Tableau de variation des capitaux propres.
(En milliers d'euros.)

 

  Capital Ecart de réévaluation Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Ecart de conversion groupe Réserves consolidées groupe Total capitaux propres
1er janvier 2004 6 580 54 1 304 31 1 528 - 4 672 21 394 26 219
Dividendes         - 432     - 432
Autres variations   - 54           - 54
Affectation réserves     240 - 31 - 1 096 9 898 20
Ecart de conversion           914   914
Résultat 2004                                         1 898                       1 898
31 décembre 2004 6 580 0 1 544 0 1 898 - 3 749 22 292 28 565
Dividendes         - 475     - 475
Autres variations             201 201
Affectation réserves     426 9 - 1 423   1 001 13
Ecart de conversion           - 495   - 495
Résultat premier semestre 2005                                         775                       775
30 juin 2005 6 580 0 1 970 9 775 - 4 244 23 494 28 584

 

  Le capital social se compose de 863 000 actions.

 

IV. -- Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04
Flux de trésorerie liés à l'activité  :    
    Résultat net des sociétés intégrées 1 122 2 961
Elimination des éléments sans incidence avec la trésorerie  :    
    Dotations nettes aux amortis-
sements et provisions
523 - 768
    Variation des impôts différés 468 - 305
    Plus et moins-values de cessions 126 - 563
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 684 739
Quote-part dans résultat des sociétés mises en équivalence - 470 - 1 246
Variation de juste valeur sur «  Autres titres immobilisés  » 18 - 61
Variation du BFR d'exploitation 949 - 1 171
Variation du BFR hors exploitation     253     1 162
Flux de trésorerie générés par l'activité 3 673 748
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :    
    Acquisitions d'immobilisations - 222 - 640
    Cessions d'immobilisations     516     4 386
    Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement 294 3 746
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :    
    Augmentation de capital 0 0
    Dividendes versés aux actionnaires de la mère - 475 - 432
    Dividendes versés aux minoritaires - 849 - 481
    Variation des autres fonds propres 0 0
    Encaissements provenant d'emprunts 0 58
    Remboursement d'emprunts     - 98     - 245
    Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     - 1 422     - 1 100
Impact de change et de variation de périmètre 37 357
     
Trésorerie d'ouverture 27 139 23 388
Trésorerie de clôture     29 721     27 139
Variation de trésorerie 25 821 3 751

 

 

V. -- Annexe aux comptes semestriels consolidés.

 

I. - Faits significatifs de la période.

  Durant la période sous revue, la seule modification touchant les filiales concerne la cession d'une bonne moitié de notre participation dans la société Dubus S.A.. La baisse de 5 % du chiffre d'affaires traduit le climat difficile des affaires textiles en Afrique du Sud.

 

II. - Principes, règles et méthodes comptables.

  2.1. Référentiel applicable  : Les comptes semestriels consolidés du groupe Schaeffer-Dufour ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l'Union européenne et appliquées par la société pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  Ils sont préparés sur la base des états financiers des sociétés consolidées établis selon les règles comptables applicables dans leur pays respectif, préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les règles et méthodes comptables du groupe.

  Cependant, le groupe n'a pas appliqué les méthodes préférentielles suivantes  :

  -- les engagements de retraite et assimilés ne sont pas provisionnés  ;

  -- les écarts de conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises n'ont pas été enregistrés en résultat, parce que non significatifs.

  -- 2.1.1. Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS  : La norme IFRS 1 relative à la première adoption des IFRS prévoit des options pour la mise en oeuvre du référentiel comptable international. Le groupe a retenu les options comptables suivantes  :

  -- Pour ce qui concerne l'évaluation des immobilisations corporelles, le groupe a décidé d'évaluer ses immobilisations au premier bilan d'ouverture en appliquant rétrospectivement la méthode prévue par IAS 16 sans faire usage de la possibilité offerte par IFRS 1 de les évaluer à la juste valeur.

  -- Pour ce qui concerne les regroupements d'entreprise, le groupe a choisi de ne pas retraiter selon les principes IFRS de façon rétroactive les regroupements antérieurs au 1er janvier 2005.

  -- 2.1.2. Description des principales options comptables retenues par le groupe  : Certains normes IAS/IFRS proposent des options de traitement comptable. Sans inclure toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS adopté dans l'Union européennes, les choix retenus par le groupe sont les suivants  :

  -- IAS 16 - Immobilisations corporelles  : Ces immobilisations sont évaluées au coût amorti, comme auparavant.

  -- Elles sont amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise.

  -- IAS 39 - Instruments financiers  : comptabilisation et évaluation  : Les actifs financiers sont évalués en juste valeur à la date de clôture.

  -- Les variations de juste valeur sont comptabilisées  :

  -- en capitaux propres pour les «  Actifs disponibles à la vente  » (titres de participation),

  -- en résultat pour les «  Actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat  » (autres titres immobilisés, valeurs mobilières de placement).

  -- Il est précisé que l'option juste valeur n'est pas encore adoptée dans l'Union européenne à la date du 30 juin2005. De ce fait, l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes au 30 juin 2005.

  -- IFRS 3 - Regroupements d'entreprises  : Les écarts d'acquisition ne font plus l'objet d'un amortissement mais sont soumis à un test annuel systématique d'évaluation pour déterminer les dépréciations éventuelles.

  2.2. Principes et méthodes de consolidation. -- Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.

  Les filiales dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il s'agit des sociétés Norgefi, Cap 5, Nord'Imprim et Typoform.

  Toutes les opérations réciproques significatives entre sociétés consolidées ont été éliminées.

  2.2.1. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. -- Les comptes des sociétés étrangères sont convertis en euros comme suit  :

  -- Les bilans sont convertis au cours de change en vigueur en fin de période.

  -- Les comptes de résultat sont convertis au cours moyen de la période pour les sociétés sud-africaines et fin de période pour les autres sociétés en devises.

  -- L'effet net de la conversion des devises étrangères est enregistré en écart de conversion dans les capitaux propres.

  2.3. Comptabilisation des opérations en devises. -- Les opérations libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l'opération.

  Les gains latents de change ne sont pas pris en compte dans le résultat tandis que les pertes latentes, si elles ne sont pas compensées, donnent lieu à constitution d'une provision pour risques.

  2.4. Ecarts d'acquisition. -- Les écarts de première consolidation constatés à l'occasion d'une prise de participation (différence entre le prix d'acquisition des sociétés consolidées et la quote-part de l'actif net retraité desdites sociétés à la date d'acquisition) sont affectés aux éléments identifiables de l'actif et du passif des sociétés consolidées avant la fin du premier exercice complet suivant l'acquisition.

  La partie résiduelle non affectée positive est portée à l'actif du bilan sous la rubrique «  Ecarts d'acquisition  », et amortie selon le mode linéaire, sur une durée de cinq ans sans prorata temporis jusqu'au 31 décembre 2004.

  A compter du 1er janvier 2005 les écarts d'acquisition ne sont plus amortis sauf à constater une dépréciation en cas de perte significative de leur valeur.

  2.5. Immobilisations incorporelles. -- Les logiciels sont amortis sur une durée qui n'excède pas trois ans.

  Les fonds de commerce acquis sont amortis sur une durée de 5 ans à l'exception des fonds de commerce ayant une valeur inférieure à 75 000 €, immédiatement amortis.

  2.6. Immobilisations corporelles. -- Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition.

  Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée de vie prévue des immobilisations  :

 

Constructions 20 ans
Matériel et outillage 3-10 ans
Matériel de transport 4-5 ans
Matériel et mobilier de bureau 5-10 ans
Matériel informatique 3-4 ans
Agencements, installations 10 ans

 

  2.7. Immobilisations financières. -- Les participations et autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur valeur nette à la juste valeur à la date de clôture.

  2.8. Stocks. -- Les stocks de matières premières sont évalués au coût d'achat.

  Les stocks d'encours et produits finis sont valorisés sur la base du coût de production comprenant le coût des matières premières et les charges directes et indirectes de production à l'exclusion des frais financiers.

  Une provision pour dépréciation des matières premières est comptabilisée concernant les stocks obsolètes ou endommagés. Les stocks de produits finis comportant des défauts de fabrication ou se rapportant à des collections anciennes sont dépréciés en fonction des possibilités d'écoulement.

  Les marges internes sur stocks d'un montant significatif ont été éliminées.

  2.9. Créances et dettes. -- Elles sont évaluées à leur valeur nominale et font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

  2.10. Valeurs mobilières de placement. -- Les valeurs mobilières sont évalués en juste valeur à la date de clôture.

  2.11. Provisions pour risques et charges. -- Les provisions pour risques et charges évaluées à l'arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendront probables.

  2.12. Impôts sur les bénéfices. -- L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts sur les bénéfices de toutes les sociétés du groupe. Cet impôt est corrigé de la fiscalité différée et intègre pour les sociétés françaises l'effet de la contribution additionnelle de 1,5 %. L'impôt est calculé sur les décalages temporaires concernant les retraitements fiscaux et les retraitements de consolidation.

  2.13. Retraites et engagements assimilés. -- Du fait de l'externalisation de ces engagements en Afrique du Sud (versement à un fonds de pension), les engagements de retraite sont à présent non significatifs.

  2.14. Résultat courant et résultat exceptionnel. -- Le résultat courant correspond à la somme du résultat d'exploitation et du résultat des opérations financières. Il inclut donc l'ensemble des produits et charges récurrents directement liés à l'activité opérationnelle du groupe.

  Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature ou de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle du groupe.

  2.15. Résultat par action (en euros)  :

 

  30/06/05 31/12/04 30/06/04
Résultat net part groupe 775 158 1 897 622 811 775
Nombre d'actions 863 000 863 000 863 000
Résultat net part groupe par action 0,90 2,20 0,94

 

 

III. - Périmètre de consolidation.

  3.1. Liste des sociétés consolidée  :

 

Noms des sociétés Siège social  % d'intérêt Méthode Date clôture
Juin 2005 Décembre 2004
Schaeffer Dufour Mère Pfastatt 100 100 IG 30/06/05
Norgefi Lille 10,79 10,79 ME 31/12/04
Nord'Imprim Steenvoorde 16,95 16,95 ME 31/12/04
Cap 5 Consolidé Armentières 12,70 12,70 ME 31/12/04
Typoform Wissous 31,96 31,96 ME 31/12/04
Salmon et Cie Paris 50,87 50,87 IG 31/12/04
Afratex Chur (Suisse) 99,60 99,60 IG 31/12/04
Toga Linings Johanesbourg (RSA) 50,87 50,87 IG 31/12/04
ST Helena Johanesbourg (RSA) 75,23 75,23 IG 31/12/04
Standerton Mills Johanesbourg (RSA) 75,23 75,23 IG 31/12/04
Troy Textiles Johanesbourg (RSA) 75,23 75,23 IG 31/12/04
Nigel Textilles Johanesbourg (RSA) 75,23 75,23 IG 31/12/04
Papyrus Corporation Johanesbourg (RSA) 75,23 75,23 IG 31/12/04
Disler Investissements Johanesbourg (RSA) 75,23 75,23 IG 31/12/04
  IG  : Intégration Globale - ME  : Mise en équivalence.

 

  3.2. Principales variations du périmètre de consolidation. -- Néant.

 

IV. - Notes sur le bilan.
(En milliers d'euros.)

  4.1. Actif immobilisé  :

 

Valeurs brutes 31/12/04 Acquisition Cession Ecart de conversion Variation juste valeur Reclassement 30/06/05
Immobilisations incorporelles 2 0 0 0 0 0 2
Ecarts d'acquisition 1 809 0 0 0 0 0 1 809
Immobilisations corporelles 17 800 138 226 - 743 0 0 16 969
Immobilisations financières     11 395     84     808     - 16     469     0     11 124
  31 006 222 1 034 - 759 469 0 29 904

 

 

Amortis-
sements et provisions
31/12/04 Dotations Reprises et diminutions Ecart de conversion Variation juste valeur 30/06/05
Immobilisations incorporelles 2 0 0 0 0 2
Ecarts d'acquisition 985 0 0 0 0 985
Immobilisations corporelles 15 252 334 192 - 651 - 53 14 690
Immobilisations financières     1 023     167     0     0     0     1 190
  17 262 501 192 - 651 - 53 16 867

 

  4.1.1. Immobilisations incorporelles. -- Cette rubrique s'analyse comme suit  :

 

  Brut Amortis-
sements et provisions
Net 30/06/05 Net 31/12/04
Brevets, licences, marques 2 2 0 0
Ecarts d'acquisitions 1 809 985 824 824
    Dont Nord'Imprim 653 523 130 130
    Dont Typoform 1 156 462 694 694

 

  4.1.2. Immobilisations corporelles.

  Cette rubrique s'analyse comme suit  :

 

  Brut Amortis-
sements
Net 30/06/05 Net 31/12/04
Terrains 5 0 5 39
Constructions 1 066 471 595 631
    Dont activité textile Afrique du Sud 1 066 471 595 631
Matériel 15 501 13 869 1 632 1 821
    Dont activité textile Afrique du Sud 15 501 13 869 1 632 1 821
Autres immobilisations 397 350 47 56
    Dont activité textile Afrique du Sud     396     349     47     56
      16 969 14 690 2 279 2 547

 

  L'incidence de la variation de change sur les sociétés sud-africaines entraîne une diminution du poste immobilisations corporelles brutes de 743 K€.

  4.1.3. Immobilisations financières. -- Cette rubrique s'analyse comme suit en valeurs nettes  :

 

  30/06/05 31/12/04
Brut Provisions Net Net
Titres mis en équivalence (1) 6 266 0 6 266 6 484
    Dont sociétés françaises 6 266 0 6 266 6 484
Autres titres de participation 3 439 1 128 2 311 2 582
    Dont sociétés françaises 3 439 1 128 2 311 2 582
Autres immobilisations financières 1 419 62 1 357 1 306
    France 156 62 94 26
    Afrique du Sud     1 263     0     1 263     1 280
      11 124 1 190 9 934 10 372
  (1) Contribution au résultat consolidé  : 264 (part du groupe).
  Contribution aux capitaux propres  : 404 (part du groupe).

 

  4.2. Stocks  :

 

  30/06/05 31/12/04
Brut Provisions Brut Provisions
Matières premières et approvisionnements 2 185 249 2 321 0
En-cours de production de biens et de services 600 124 660 0
Produits finis et marchandises 2 443 527 2 085 22
Avances et acomptes versés sur commandes     0     0     0     0
  5 228 900 5 066 22

 

  4.3. Créances  :

 

  30/06/05 31/12/04
Brut Provisions Brut Provisions
Créances clients (1) 6 108 6 6 258 87
Autres créances 109 0 277 0
Créances diverses (2)     492     392     939     392
  6 709 398 7 474 479
  (1) Dont 6 102 K€ en valeur brute à moins d'un an.
  (2) Dont 100 K€ en valeur brute à moins d'un an.

 

  4.4. Valeurs mobilières de placement et disponibilités. -- La trésorerie disponible est placée principalement en titres de sociétés cotées et en placements de trésorerie à court terme.

  Répartition géographique  :

 

  30/06/05 31/12/04
France 21 357 19 584
Suisse 762 582
Afrique du Sud     8 493     8 288
  30 612 28 454

 

  4.5. Capitaux propres. -- Le tableau expliquant les retraitements des capitaux propres liés à la première adoption des IFRS

 

Norme (en milliers d'euros) 01/01/04 Capitaux propres groupe 2004 31/12/04 Capitaux propres groupe Prermier semestre 2005 30/06/05 Capitaux
propres groupe
Résultat part
du groupe
Autres variations Résultat part
du groupe
Autres variations
Principes français CRC 99-02 21 337 1 989 419 23 745 112 - 956 22 901
Retraitements  :              
    Ecart d'acquisition passif 44 - 6 0 38 - 3 0 35
    Ecart d'acquisition actif 0 0 0 0 110 0 110
    Immobilisations corporelles 115 155 18 288 20 - 6 302
    Actifs financiers     4 723     - 240     10     4 493     536     207     5 236
      Total ajustements 4 882 - 91 28 4 819 663 201 5 683
    Principes IFRS 26 219 1 898 447 28 564 775 - 755 28 584

 

  4.6. Intérêts minoritaires  :

 

  Principes français
CRC 99 - 02
Retraitements Principes IFRS
Au 31 décembre 2004 14 836 3 218 18 054
Résultat premier semestre 2005 (part des minoritaires) - 156 503 347
Autres variations     - 1 053     199     - 854
Au 30 juin 2005 13 627 3 920 17 547

 

  Ce poste comprend les montants des capitaux propres des sociétés intégrées globalement pour la quote-part n'appartenant pas au groupe, soit  :

 

Salmon et Cie et Filiales 1 7540 K€
Divers     7 K€
      Total 1 7547 K€

 

  4.7. Provisions pour risques et charges. -- Cette rubrique s'analyse comme suit  :

 

Nature 30/06/05 31/12/04
Provisions pour charges 60 60
Provisions pour impôts différés     3 217     2 654
  3 277 2 714

 

  4.8. Dettes financières  :

 

  30/06/05 31/12/04
Dettes financières à court terme 889 1 315
Dettes financières à long terme     161     261
  1 050 1 576

 

  La ventilation en devises des dettes financières s'analyse comme suit  :

 

Euro 161
Rand sud-africain     889
  1 050

 

  4.9. Autres dettes  :

 

  30/06/05 31/12/04
Dettes d'exploitation 1 834 1 339
    Dont dettes fournisseurs 1 657 1 169
    Dont dettes fiscales et sociales 177 170
Dettes diverses 2 046 2 129
Produits constatés d'avance     0     0
  3 880 3 468

 

  4.10. Dettes ventilées par échéance  :

 

  A - 1 an A + 1 an et - 5 ans A + 5 ans Total
Dettes financières 980 70 0 1 050
Autres dettes     3 880     0     0     3 880
  4 860 70 0 4 930

 

 

V. - Note d'information sur le compte de résultat.

  5.1. Chiffre d'affaires hors taxes. -- La ventilation géographique du chiffre d'affaires consolidé et du résultat d'exploitation consolidé s'analyse comme suit (en K€)  :

 

  Chiffre d'affaires Résultat d'exploitation
Premier
semestre 2005
Premier semestre 2004 Premier semestre 2005 Premier semestre 2004
France 0 0 294 233
R.S.A.     11 549     12 254     - 556     373
  11 549 12 254 850 140

 

  5.2. Résultat financier  :

 

  Premier semestre 2005 Premier
semestre 2004
Résultat de change 16 - 11
Intérêts et charges assimilées - 97 - 294
Produits nets / cession VMP 736 291
Charges nettes / cession VMP - 1 - 7
Produits de participation 96 101
Autres produits et intérêts 2 161 1 100
Dotations nettes aux amortis-
sements et provisions
    - 149     269
  2 762 1 449

 

  5.3. Produits et charges exceptionnels (nets)  :

 

  Premier semestre 2005 Premier
semestre 2004
Résultat net sur opération de gestion 0 - 64
Résultat net sur cession d'éléments de l'actif immobilisé - 126 - 1 409
Reprises de provisions nettes     0     1 418
  - 126 - 55

 

  5.4. Impôts sur les bénéfices  :

 

  France Afrique du Sud Total
Impôts sur les bénéfices 356 291 647
Provisions impôts différés 434 52 486

 

  Les impôts sur les bénéfices correspondent principalement au résultat courant.

  5.5. Effectif au 30 juin 2005  :

 

  Cadres Etam Ouvriers Total
France 2 0 0 2
R.S.A.     30     102     691     823
      Total 32 102 691 825

 

  5.6. Engagements financiers. -- Engagements en matière de retraite  :

  -- compte tenu de l'effectif en France, le montant n'est pas significatif  ;

  -- quant aux affaires sud-africaines, les sociétés cotisent à des fonds de pension.

 

B. -- Rapport d'activité consolidé du premier semestre 2005.

  Les comptes consolidés ont été établis pour la première fois selon les nouvelles normes comptables IFRS.

  Le chiffre d'affaires à 11,5 millions d'euros contre 12,2 millions en 2004 traduit le climat difficile des affaires en Afrique du Sud, compte tenu du niveau élevé du rand et de la concurrence des pays asiatiques. Le résultat d'exploitation ressort négatif de 850 mille d'euros contre un résultat positif de 140 mille d'euros au 30 juin 2004.

  Par contre, la bonne tenue des marchés financiers nous permet d'enregistrer un très bon résultat financier à 2,76 millions d'euros contre 1,45 millions l'année dernière, pour un résultat courant de 1,91 million contre 1,58 million en 2004.

  Le résultat des sociétés intégrées régresse à 469 mille d'euros contre 786 mille l'année passée, traduisant une conjoncture plus difficile dans l'imprimerie notamment.

  De ce fait, le résultat net consolidé ressort à 1,12 million d'euros contre 1,45 en 2004. Pour la part groupe, ces chiffres sont respectivement 770 mille d'euros contre 810 mille d'euros en 2004.

  En l'absence de fait nouveau, le second semestre devrait confirmer les tendances enregistrées au 30 juin. Toutefois le passage aux normes IFRS engendre une volatilité beaucoup plus grande du résultat financier en fonction de la tenue des marchés.

  Enfin, compte tenu de l'évaluation aux nouvelles normes des actifs immobilisés et des actifs financiers, le niveau des capitaux propres part du groupe ressort à 28,5 millions d'euros.

 

C. -- Rapport des commissaires aux comptes
sur l'information semestrielle 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Schaeffer Dufour, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l'Union européenne et appliquées par la société pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF, tels que décrits dans la note 2.1 de l'annexe. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS qui devraient être applicables dans l'Union européenne et appliquées par la société pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, tels que décrits dans la note 2.1 de l'annexe.

  -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2.12 de l'annexe qui  :

  -- expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport  ;

  -- décrit la norme de l'IASB (IAS 39 Instruments financiers), non encore adoptée dans l'Union européenne et non compatible avec le référentiel en vigueur à la date de clôture, appliquée par anticipation au 30 juin 2005 dans une optique de cohérence avec le référentiel comptable qu'il est prévu d'utiliser pour l'exercice.

  -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  -- Cette vérification nous conduit à vous signaler que les dispositions prévues à l'article L 232-7 alinéa 3 du Code de commerce et à l'article 297-1 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales n'ont pas été respectées par votre société.

  -- A l'exception de l'incidence des faits exposés ci-dessus, nous n'avons pas d'autre observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Fait à Marcq-en-Baroeul et Mulhouse, le 14 novembre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Fiduciaire du Nord,
  Groupe Salustro Reydel  :
  ERIC DELEBARRE  ;
 Société Fiduciaire de Révision  : THIERRY LIESENFELD.


05793

11/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Schaeffer-Dufour
Siège : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5081
Texte de l'annonce :

SCHAEFFER-DUFOUR

SCHAEFFER-DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.
Siège social  : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

 

I. -- Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

  2005 2004
Produits d'exploitation (prestations de service)  :    
    Premier trimestre 59 59
    Deuxième trimestre 59 59
    Troisième trimestre     59     59
      177 177
Produits financiers  :    
    Premier trimestre 2 0
    Deuxième trimestre 981 794
    Troisième trimestre     0     0
          983     794
      Total 1 160 971

 

 

II. -- Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

  2005 2004
Premier trimestre 5 548 5 768
Deuxième trimestre 5 525 6 606
Troisième trimestre     6 373     6 638
      TotaI 17 446 19 012

 


05081

01/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Schaeffer-Dufour
Siège : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 94517
Texte de l'annonce :

SCHAEFFER-DUFOUR

SCHAEFFER-DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.
Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

I. — Produits comparés de l'activité courante (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

2005

2004

Produits d'exploitation (Prestations de service) :

Premier trimestre

59

59

Deuxième trimestre

59

59

118

118

Produits financiers :

Premier trimestre

2

0

Deuxième trimestre

981

794

983

794

Total premier semestre

1 101

912

II. — Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

2005

2004

Premier trimestre

5 548

5 768

Deuxième trimestre

5 525

6 606

11 073

12 374






94517

20/07/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Schaeffer-Dufour
Siège : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
Numéro d'affaire : 93710
Texte de l'annonce :

SCHAEFFER DUFOUR

SCHAEFFER DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000,00 €.
Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'au 18 juin 2005, le nombre total des actions était de 863 000 et le nombre de droits de vote de 1 580 546.






93710

13/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Schaeffer-Dufour
Siège : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 93349
Texte de l'annonce :

SCHAEFFER-DUFOUR

SCHAEFFER-DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.
Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004, le projet d’affectation des résultats, et les comptes consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 avril 2005, pages 9281 à 9289, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 18 juin 2005.






93349

16/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Schaeffer-Dufour
Siège : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 87828
Texte de l'annonce :

SCHAEFFER - DUFOUR

SCHAEFFER - DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.
Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

Avis préalable valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont avisés qu’ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 18 juin 2005 à 10 heures à la Cité des Echanges, Maison des Professions, 40, rue Eugène Jacquet à (59700) Marcq-en-Barœul, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Rapport de gestion du conseil d’administration sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les comptes dudit exercice ;
— Rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission et les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Rapport du président du conseil d’administration sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur le contrôle annuel interne ;
— Approbation des comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et desdites conventions ;
— Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes ;
— Affectation des résultats ;
— Transfert des sommes inscrites à la réserve spéciale des plus-values à long terme ;
— Renouvellement de mandats d’administrateurs ;
— Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaires ;
— Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ;
— Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs pour les formalités.

Projet de résolutions

Première résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après présentation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et sur les comptes dudit exercice, après avoir entendu la lecture du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission, pris connaissance des rapports du président du conseil d’administration sur la préparation et l’organisation des travaux du conseil d’administration et sur les procédures de contrôle interne et des commissaires aux comptes sur le contrôle annuel interne, et de l’ensemble des documents communiqués, approuve les comptes annuels, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs et aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2004, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver ces conventions et les termes du rapport des commissaires aux comptes.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le bénéfice de l’exercice social clos le 31 décembre 2004 s’élève à 910 717,86 €, décide, sur la proposition du conseil d’administration, d’affecter ce résultat comme suit :

1°) A l’amortissement à dûe concurrence du passif écriture au 31 décembre 2004 au compte « Report à nouveau », soit 9 146,00 €, correspondant au montant de la taxe exceptionnelle obligatoire de 2,5 % appliquée sur les sommes portées à la « Réserve spéciale des plus-values à long terme » après abattement de 500 000,00 €, ci

9 146,00 €

2°) A la dotation à la « Réserve légale », la somme de
45 078,59 €, ci

45 078,59 €

3°) Aux actionnaires, à titre de dividendes, la somme de
474 650,00 €, ci

474 650,00 €

4°) Le solde, soit 381 843,27 €, au compte « Réserves ordinaires », ci

381 843,27 €

Total égal au bénéfice de l’exercice

910 717,86 €

Le dividende à répartir au titre de l’exercice social clos le 31 décembre 2004 s’élève à la somme de 0,55 € par action et sera mis en paiement à compter du jour de l’assemblée.
Sur le plan fiscal, conformément aux dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2005, ce dividende n’est plus assorti d’un avoir fiscal, mais il ouvre droit au profit des actionnaires personnes physiques, à l’abattement de 50 % calculé sur la totalité de son montant.

Il est rappelé que les dividendes mis en distribution par action au titre des trois exercices précédents, avec l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :

Exercice

Dividende net

Avoir fiscal

Dividende brut

2001

 

 

 

2002

 

 

 

2003

0,50

0,25

0,75

Cinquième résolution. — L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter, avec effet immédiat, au compte de « Réserves ordinaires » la totalité des sommes inscrites à la « Réserve spéciale des plus-values à long terme », qui s’élèvent à 865 834,27 €.

Sixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de M. Vincent Dufour vient à expiration avec la tenue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour une période de six années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur l’exercice à clore le 31 décembre 2010.

Septième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de M. Hubert Devaux vient à expiration avec la tenue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler ledit mandat pour une période de six années qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur l’exercice à clore le 31 décembre 2010.

Huitième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Fiduciaire de Revision vient à expiration avec la tenue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de reconduire celle-ci dans ses fonctions pour la durée légale de six exercices.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Fiduciaire du Nord (Groupe Salustro Reydel) vient à expiration avec la tenue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de reconduire celle-ci dans ses fonctions pour la durée légale de six exercices.

Dixième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat de commissaire aux comptes suppléant de M. Jacques Merlin vient à expiration avec la tenue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de reconduire celui-ci dans ses fonctions pour la durée légale de six exercices.

Onzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer pour la durée légale de six exercices, M. Philippe Pflimlin, adresse professionnelle 68100 Mulhouse, 6, rue de la Montagne, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour succéder à M. Bernard Schowb dont le mandat est venu à expiration avec la tenue de la présente assemblée.

Douzième résolution. — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt et de publicité.

Il est rappelé que, conformément à l’article 12 des statuts de la société, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les assemblées générales ordinaires.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires, devront être adressées à la société dans un délai de 10 jours à compter du présent avis.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée :
— les titulaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif cinq jours au moins avant la date de l’assemblée ;
— les propriétaires d’actions au porteur devront, au plus tard à la même date, avoir déposé au siège social le certificat d’immobilisation de leurs titres délivré par l’intermédiaire habilité.
Les formules de vote par correspondance ou par procuration pourront être obtenues par tout actionnaire en faisant la demande auprès de la société, dans les formes légales, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront parvenir à la société trois jours au moins avant cette date.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires.

Le conseil d’administration.  






87828

02/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Schaeffer-Dufour
Siège : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 87099
Texte de l'annonce :

SCHAEFFER-DUFOUR

SCHAEFFER-DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.
Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

Produits comparés de l’activité courante (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

2005

2004

Produits d’exploitation (prestations de service) :

 

 

Premier trimestre

59

59

Produits financiers :

 

 

Premier trimestre

2

0

Total premier trimestre

61

59

II. — Produits des activités courantes consolidés (hors taxes). (En milliers d’euros.)

2005

2004

Premier trimestre

5 548

5 768






87099

27/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Schaeffer-Dufour
Siège : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86639
Texte de l'annonce :

SCHAEFFER - DUFOUR

SCHAEFFER - DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.
Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements/provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

2 292

2 292

Immobilisations corporelles :

Terrains

39 050

39 050

169 512

Constructions

Autres immobilisations corporelles

1 296

1 296

615

Immobilisations financières :

Participations

9 403 646

961 122

8 442 524

8 442 524

Créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés

64 362

61 978

2 384

83 192

Prêts

20 051

20 051

23 227

Autres immobilisations financières

2 573

2 573

4 655

Total de l’actif immobilisé

9 533 270

1 026 688

8 506 582

8 723 725

Créances :

Clients et comptes rattachés

7 173

6 718

455

11 267

Autres créances

938 634

392 016

546 618

238 287

Valeurs mobilières de placement :

Autres titres

374 625

374 625

271 622

Disponibilités

5 398

5 398

6 313

Total de l’actif circulant

1 325 830

398 734

927 096

527 489

Charges constatées d’avance

1 251

1 251

1 333

Total de l’actif

10 860 351

1 425 422

9 434 929

9 252 547

Passif

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres :

Capital

6 580 000

6 580 000

Primes d’émission, de fusion, d’apport

Ecarts de réévaluation

53 606

Réserve légale proprement dite

470 583

438 594

Réserves réglementées

865 834

865 834

Autres réserves (réserve générale)

207 086

Report à nouveau

9 146

30 799

Résultats de l’exercice

910 717

639 775

Total des capitaux propres

9 025 074

8 608 608

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques

152

Provisions pour engagements de retraite

Provisions pour autres charges

59 800

59 800

Total des provisions pour risques et charges

59 800

59 952

Dettes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)

204 580

450 829

Emprunts et dettes financières divers

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Dettes fiscales et sociales

39 704

43 855

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

105 771

89 303

Total des dettes

350 055

583 987

Produits constatés d’avance

Total du passif

9 434 929

9 252 547

(1) Dont – 1 an : 89 260

II. — Compte de résultat.
(En euros.)

2004

2003

Produits courants

1 431 545

1 561 581

Ventes de marchandises

Services

235 080

235 080

Produits financiers de participations

791 493

781 204

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé

185

1 141

Produits des valeurs mobilières de placement et divers

4 112

Reprises sur provisions, transferts de charges

398 540

477 050

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

3 534

5 969

Autres produits

2 713

57 025

Charges courantes

788 228

403 035

Achats de marchandises

Autres achats et charges externes

192 760

179 011

Impôts, taxes et versements assimilés

1 884

5 823

Salaires et traitements

108 511

109 575

Charges sociales

47 019

47 176

Dotations aux amortissements sur immobilisations

615

3 653

Dotations aux provisions

6 728

152

Intérêts et charges assimilées

229 932

57 645

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges

200 779

I. Résultat courant avant impôt

643 317

1 158 546

Produits exceptionnels

1 982 183

1 712 805

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

13 842

22 982

Produits exceptionnels sur opérations en capital

549 364

1 374 823

Reprises sur provisions pour dépréciations exceptionnelles

1 418 977

Autres produits exceptionnels

Reprises sur provisions pour risques exception

315 000

Charges exceptionnelles

1 712 608

2 229 401

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

78 753

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

1 553 574

1 900 866

Dotations aux provisions pour dépréciations et charges exceptionnelles

80 281

328 535

2. Résultats exceptionnels

269 575

516 596

3. Impôts sur les bénéfices

2 175

2 175

4. Résultat net de l’exercice (1 + 2 –  3)

910 717

639 775

III. — Proposition d’affectation du résultat.

Origines :

1. Report à nouveau

– 9 146,00

2. Résultat de l’exercice

910 717,86

3. Prélèvement sur la réserve générale

Affectations :

4. Réserves :

Légale

45 078,59

Spéciale des plus-values à long terme

Générale

381 843,27

5. Dividendes

474 650,00

6. Autres répartitions

7. Report à nouveau

Total

901 571,86

901 571,86

IV. — Annexe aux comptes sociaux.

I. – Faits caractéristiques.

Les comptes de la période intègrent la constatation de la clôture de liquidation de la société Cernay-Perrin.
Ces titres étaient dépréciés au bilan depuis plusieurs années. Par souci de cohérence et de meilleure présentation du compte de résultat, la reprise de provision et l’annulation des titres ont été passés en résultat exceptionnel.

II. – Principes, règles et méthodes comptables.

Les méthodes comptables sont les mêmes que celles utilisées pour la confection et la présentation des comptes de l’exercice 2003 ; en particulier, et compte tenu de notre activité, le résultat courant inclut les produits et charges à caractère financier.
Les méthodes d’évaluation utilisées sont identiques à celles de 2003 et sont indiquées dans les paragraphes qui suivent.

III. – Informations relatives au bilan, au compte de résultat et au tableau de financement.

1. Immobilisations incorporelles. — Cette rubrique englobe les licences de logiciels.

2. Immobilisations corporelles. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la durée de vie estimée des immobilisations. Au 31 décembre 2004 les terrains réévalués dans le cadre de la « Réévaluation légale de 1976 » ont été cédés et les immobilisations corporelles sont totalement amorties.

Les mouvements ont été les suivants (en euros) :

Valeur brute

Au 31/12/03

Acquisitions et virements

Cessions
et reclassement

Au 31/12/04

Terrains

169 512

0

130 462

39 040

Autres immobilisations corporelles

1 296

0

0

1 296

Total

170 808

0

130 462

40 346

Amortissements

Au 31/12/03

Dotations
de l’exercice

Reprises
de l’exercice

Au 31/12/04

Terrains

0

0

0

0

Autres immobilisations corporelles

681

615

0

1 296

Total

681

615

0

1 296

3. Immobilisations financières :
3.1. Les titres de participation et les autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d’acquisition, ou pour leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.
La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’usage pour la société.
Elle est d’une façon générale déterminée par rapport à sa quote-part dans les capitaux propres des entreprises concernées, éventuellement corrigée pour tenir compte de certaines particularités ainsi que des perspectives de développement et de résultat.

Les mouvements ayant affecté cette rubrique sont résumés dans les tableaux ci-dessous (en euros) :

Valeur brute

Au 31/12/03

Acquisitions et autres mouvements

Cessions
et autres mouvements

Au 31/12/04

Titres de participation

10 745 959

0

1 342 313

9 403 646

Dont entreprises liées

10 745 959

0

1 342 313

9 403 646

Autres titres immobilisés

145 160

0

80 798

64 362

Provisions pour dépréciations

Au 31/12/03

Dotations
et autres mouvements

Reprises
et autres mouvements

Au 31/12/04

Titres de participation

2 303 435

0

1 342 313

961 122

Dont entreprises liées

2 303 435

0

1 342 313

961 122

Autres titres immobilisés

61 968

10

0

61 978

Les cessions et reprises de provisions concernent essentiellement les titres Cernay-Perrin.

3.2. Prêts : Ils concernent en quasi totalité les prêts consentis dans le cadre de l’investissement obligatoire dans la construction.

3.3. Autres immobilisations financières : Elles comprennent des dépôts et cautionnements versés.

4. Réévaluation de l’actif immobilisé. — Au cours de l’exercice 2004 toutes les immobilisations réévaluées dans le cadre de la « Réévaluation légale de 1976 » ont été cédées.

5. Créances. — Elles sont toutes à échéance de moins d’un an, hormis celles ayant subi une dépréciation.
Ces créances font l’objet d’une appréciation au cas par cas, et une provision pour dépréciation est constituée en fonction du risque estimé.

La ventilation de ces créances, notamment en ce qui concerne les entreprises liées, est donnée dans le tableau ci-après (en euros) :

Montant brut au bilan

Provisions pour dépréciations

Montant
net

Dont produits
à recevoir

Clients et comptes rattachés

7 173

6 718

455

0

(Dont entrepr. liées)

0

0

0

0

Autre créances

938 634

392 016

546 618

1 500

(Dont entrepr. liées)

1 500

0

1 500

1 500

6. Valeurs mobilières de placement. — Les Sicav de trésorerie qui composent ce poste sont comptabilisées à leur valeur d’achat.

7. Disponibilités. — Cette rubrique recouvre les soldes des comptes de trésorerie en date d’opérations.

8. Charges constatées d’avance. — Elles concernent la quote-part des charges relatives à l’exercice 2005 et leur nature est d’exploitation.

9. Capitaux propres. — Les capitaux propres ont évolué comme suit pendant l’exercice (en euros) :

Solde
au 31/12/03 avant affectation

Affectation du résultat 2003
(1)

Distribution de dividende

Autres variations de l’exercice

Solde
au 31/12/04 avant affectation

Capital

6 580 000

0

0

6 580 000

Primes d’émission, de fusion et d’apport

0

0

0

0

Ecarts de réévaluation

53 606

0

– 53 606

0

Réserve légale

438 594

31 989

0

470 583

Réserve générale

0

207 086

0

207 086

Réserves réglementées (plus-values nettes à long terme)

865 834

0

0

865 834

Report à nouveau

30 799

– 30 799

– 9 146

– 9 146

Résultats de l’exercice

639 775

– 208 276

– 431 500

910 718

910 717

Total capitaux propres

8 608 608

0

– 431 500

847 966

9 025 074

(1) Décision de l’assemblée générale du 19 juin 2004.

— Le capital social, entièrement libéré, se compose de 863 000 actions ;
— Le poste « Réserves réglementées » est constitué par des réserves de plus-values à long terme ; ce montant a fait l’objet d’impositions aux taux réduits de 10, 15 et 25 %.

10. Provisions pour risques et charges. — La société a passé une provision de 60 K€ pour charges concernant l’immeuble à Bitschwiller-les-Thann.

11. Dettes. — Ce poste recouvre essentiellement les opérations suivantes :

Emprunts auprès des établissements de crédit

203 597 €

Concours bancaires courants

983 €

La répartition des dettes selon leurs échéances et le détail concernant les entreprises liées sont présentés dans le tableau ci-après (en euros) :

Montant global au bilan

Partie à – 1 an

Partie
à + 1 an jusqu’à 5 ans inclus

Entreprises liées

Dont charges
à payer

Dettes financières

204 580

89 260

115 320

0

983

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

0

0

0

0

0

Dettes fiscales et sociales

39 704

39 704

0

0

0

Autres dettes

105 771

105 771

0

0

105 771

Total

350 055

234 735

115 320

0

106 754

Il a été procédé à 244 122 € de remboursements.

12. Engagements hors bilan :

(En milliers d’euros)

31/12/03

31/12/04

Dettes assorties de garanties

447

204

13. Compte de résultat :

13.1. Produits : Les produits courants comprennent essentiellement les dividendes reçus des filiales et participations ainsi que des prestations d’assistance aux filiales.
La reprise sur provisions correspond à celle des clients douteux pour 185 K€ et celle des valeurs mobilières de placement pour 210 K€.

13.2. Charges : Les charges courantes incluent notamment les frais inhérents à l’activité de holding.
Les postes « Intérêts et charges assimilées » de 230 K€ ainsi que « Autres charges » de 201 K€ correspondent essentiellement aux reprises sur provisions du paragraphe 13.1.

13.3. Produits et charges exceptionnels : Les produits exceptionnels correspondent essentiellement aux :
— reprises de provisions pour 1 419 K€ dont 1 342 K€ pour les titres Cemay-Perrin ;
— cessions de terrains : 442 K€ ;
— cession de titres : 106 K€.
Les charges exceptionnelles comprennent notamment la constatation de la clôture de liquidation de Cernay-Perrin : 1 342 K€, les cessions de terrains : 130 K€ et les cessions de titres : 81 K€.

14. Situation fiscale. — Le montant de l’IS au 31 décembre 2004 correspond aux imputations forfaitaires annuelles comptabilisées en charges.

15. Information sur le degré d’exposition de la société aux risques de marché. — La société n’a pas eu recours aux instruments financiers, classiques ou nouveaux, qui la conduiraient à évaluer son degré d’exposition aux risques de marché. L’absence d’utilisation significative de plusieurs monnaies de facturation, ainsi que de détention de titres cotés, met la société à l’abri des risques de change ou de cours.

16. Tableau de financement. — Il est élaboré selon les normes du plan comptable.

IV. – Autres informations.

17. Rémunérations allouées aux membres des organes d’administration et de direction. — Jetons de présence : 15 000 €.

18. Effectif. — 2 personnes.

19. Note concernant la consolidation. — Les comptes des filiales du groupe Schaeffer-Dufour sont consolidés dans ceux de la société tête du groupe Schaeffer-Dufour. Toutes informations et précisions sur la consolidation sont données en annexe aux comptes consolidés.

Tableau des filiales et participations au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Informations financières

Capital

Capitaux propres autres que
le capital

Quote-part du capital détenue
(En  %)

Valeur comptable
des titres détenus

Prêts
et avances consentis par la société et non encore remboursés (valeur brute)

Montant
des cautions
et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exerc. écoulé

Résultats
du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par Schaeffer-Dufour
au cours
de l’ex. du 1er janvier au 31/12/04

Observations

Filiales et participations

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de Schaeffer-
Dufour :

1. Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Schaeffer-Dufour)

Salmon et Cie, 36, rue de Dornach, 68120
Pfastatt

154

21 336

50,87

2 653

2 653

p.m.

3 427

498

Exercice : année civile

Filatures Dufour, 60, avenue Roger Salengro, 59280 Armentières

610

99,99

961

Sté en liq. jud.

Afratex S.A., Chur (Suisse)

36

1 443

99,60

4 878

4 878

p.m.

285

194

Contre-valeur € de CHF (0,648130)

2. Participations (10 % à 50 % du capital détenu par Schaeffer-Dufour)

Typoform, 4, rue de Vaulorin, 91320
Wissous

250

4 040

15,00

911

911

8 212

1 030

99

Exercice : année civile

B. Renseignements globaux sur les autres titres dont la valeur brute n’excède pas 1 % du capital de Schaeffer-Dufour :

I. Filiales non reprises au paragraphe A :

Filiales françaises (ensemble)

Filiales étrangères (ensemble)

II. Participations non reprises au paragraphe A :

Dans les sociétés françaises (ensemble)

Dans les sociétés étrangères (ensemble)

C. Renseignements globaux sur tous les titres (A + B)

Filiales françaises (ensemble)

4 525

3 564

8 212

4 457

597

Filiales étrangères (ensemble)

4 878

4 878

285

194

Participations dans les sociétés françaises (ensemble)

Participations dans les sociétés étrangères (ensemble)

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

Décembre 2004

Décembre 2003

Brut

Amortissements provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles :

Autres immobilisations incorporelles

2

2

0

0

Ecarts d’acquisition

1 809

985

824

1 186

1 811

987

824

1 186

Immobilisations corporelles :

Terrains

39

0

39

169

Constructions

1 112

481

631

607

Autres immobilisations

16 649

15 079

1 570

1 519

17 800

15 560

2 240

2 295

Immobilisations financières :

Titres mis en équivalence

6 157

0

6 157

5 841

Autres titres de participation

3 026

961

2 065

2 065

Autres immobilisations financières

466

62

404

2 692

9 649

1 023

8 626

10 598

Actif immobilisé

29 260

17 570

11 690

14 079

Actif circulant :

Stocks

5 066

22

5 044

4 329

Créances d’exploitation

6 535

87

6 448

5 705

Créances diverses

6 942

392

6 550

4 943

Valeurs mobilières de placement

13 902

33

13 869

8 315

Disponibilités

195

0

195

1 410

Charges constatées d’avance

139

0

139

65

32 779

534

32 245

24 767

Compte de régularisation
actif

0

0

0

0

Impôt différé actif

0

0

0

20

Total de l’actif

62 039

18 104

43 935

38 866

Passif

Décembre 2004

Décembre 2003

Capitaux propres :

Capital social

6 580

6 580

Primes d’émission, fusion, apport

0

0

Réserves

1 544

1 304

Ecarts de réévaluation

0

54

Report à nouveau

0

31

Ecarts de conversion

– 3 758

– 4 672

Réserves de consolidation

17 390

16 512

Résultats (part du groupe)

1 989

1 528

Situation nette part du groupe

23 745

21 337

Intérêts minoritaires :

Réserves

13 458

12 799

Ecarts de conversion

0

0

Résultats

1 378

752

Intérêts hors groupe

14 836

13 551

Capitaux propres de l’ensemble

38 581

34 888

Avances conditionnées

0

0

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques et charges

60

60

Provisions pour impôts différés

177

111

Ecarts d’acquisitions nets

74

86

311

257

Dettes :

Emprunts

1 576

1 401

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

0

0

Dettes d’exploitation

1 338

1 271

Dettes diverses

2 129

1 049

Produits constatés d’avance

0

0

5 043

3 721

Compte de régularisation passif

0

0

Total du passif

43 935

38 866

II. — Comptes de résultat consolidé.
(En milliers d’euros.)

31/12/04

31/12/03

Chiffre d’affaires (hors taxes) y compris variation de stock produits finis

25 187

24 415

Autres produits d’exploitation

9

67

Production immobilisée

0

0

Produit total

25 196

24 482

Coût d’achat et charges externes

17 430

15 444

Valeur ajoutée

7 766

9 038

Impôts et taxes

141

12

Charges de personnel

7 120

6 601

Excédent brut d’exploitation

505

2 425

Dotations aux amortissements

689

771

Dotations nettes aux provisions d’exploitation

– 79

0

Autres charges et produits d’exploitation

250

31

Participation des salariés

0

0

Résultat d’exploitation

– 355

1 623

Quote-part des résultats sur opérations en commun

0

0

Produits financiers

2 662

1 837

Charges financières

424

1 081

Résultat financier

2 238

756

Résultat courant

1 883

2 379

Produits exceptionnels

5 873

2 563

Charges exceptionnelles

3 970

2 445

Résultat exceptionnel

1 903

118

Résultat d’entreprise

3 786

2 497

Participation des salariés

0

0

Impôts sur les bénéfices

1 004

843

Provisions pour impôts différés (variation)

128

0

Résultat net des sociétés intégrées

2 654

1 654

Résultat des sociétés mises en équivalence

1 075

988

Résultat net consolidé avant reprise des écarts

3 729

2 642

Dotations sur écarts d’acquisition

– 362

– 362

Résultat net consolidé

3 367

2 280

Dont :

Part du groupe

1 989

1 528

Part des minoritaires

1 378

752

III. — Annexe aux comptes consolidés.

I. – Faits significatifs de la période.

Les comptes de la période intègrent la constatation de la clôture de liquidation de la société Cernay-Perrin.
Ces titres étaient dépréciés au bilan depuis plusieurs années. Par souci de cohérence et de meilleure présentation du compte de résultat, la reprise de provision et l’annulation des titres ont été passés en résultat exceptionnel.

II. – Principes, règles et méthodes comptables.

Les comptes consolidés du groupe Schaeffer-Dufour sont établis dans le cadre des dispositions en vigueur, et notamment celles du règlement CRC n° 99-02. Ils sont préparés sur la base des états financiers des sociétés consolidées établis selon les règles comptables applicables dans leur pays respectif, préalablement retraités pour les mettre en conformité avec les règles et méthodes comptables du groupe.
Cependant, le groupe n’a pas appliqué les méthodes préférentielles suivantes :
— Les engagements de retraite et assimilés ne sont pas provisionnés ;
— Les écarts de conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises n’ont pas été enregistrés en résultat, parce que non significatifs.

2.1. Principes et méthodes de consolidation. — Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
Les filiales dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont mises en équivalence. Il s’agit des sociétés Norgefi, Cap 5, Nord’Imprim et Typoform.
Toutes les opérations réciproques significatives entre sociétés consolidées ont été éliminées.

2.2. Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — Les comptes des sociétés étrangères sont convertis comme suit (en euros) :
— Les bilans sont convertis au cours de change en vigueur en fin de période ;
— Les comptes de résultat sont convertis au cours moyen de la période pour les sociétés Sud-africaines et fin de période pour les autres sociétés en devises ;
— L’effet net de la conversion des devises étrangères est enregistré en écart de conversion dans les capitaux propres.

2.3. Comptabilisation des opérations en devises. — Les opérations libellées en devises étrangères sont converties au cours de change en vigueur à la date de l’opération.
Les gains latents de change ne sont pas pris en compte dans le résultat tandis que les pertes latentes, si elles ne sont pas compensées, donnent lieu à constitution d’une provision pour risques.

2.4. Ecarts d’acquisition. — Les écarts de première consolidation constatés à l’occasion d’une prise de participation (différence entre le prix d’acquisition des sociétés consolidées et la quote-part de l’actif net retraité desdites sociétés à la date d’acquisition) sont affectés aux éléments identifiables de l’actif et du passif des sociétés consolidées avant la fin du premier exercice complet suivant l’acquisition.
La partie résiduelle non affectée positive est portée à l’actif du bilan sous la rubrique « Ecarts d’acquisition », et amortie selon le mode linéaire, sur une durée de cinq ans sans prorata temporis sauf à constater une dépréciation en cas de perte significative de leur valeur.

2.5. Immobilisations incorporelles. — Les logiciels sont amortis sur une durée qui n’excède pas trois ans.
Les fonds de commerce acquis sont amortis sur une durée de 5 ans à l’exception des fonds de commerce ayant une valeur inférieure à 75 000 €, immédiatement amortis.

2.6. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d’acquisition. Au 31 décembre 2004 toutes les immobilisations corporelles réévaluées dans le cadre de la « Réévaluation légale de 1976 » ont été cédées.

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée de vie prévue des immobilisations :

Constructions

20 ans

Matériel et outillage

3 - 10 ans

Matériel de transport

4 - 5 ans

Matériel et mobilier de bureau

5 - 10 ans

Matériel informatique

3 - 4 ans

Agencements, installations

10 ans

2.7. Immobilisations financières. — Les participations et autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur prix d’acquisition. Une provision pour dépréciation est calculée dès lors que la valeur comptable des titres devient supérieure à la valeur d’inventaire. Cette dernière est déterminée par rapport à la quote-part des capitaux propres détenue dans les entreprises concernées, éventuellement corrigée pour tenir compte de certaines particularités et des perspectives de développement et de résultat.

2.8. Stocks. — Les stocks de matières premières sont évalués au coût d’achat.
Les stocks d’encours et produits finis sont valorisés sur la base du coût de production comprenant le coût des matières premières et les charges directes et indirectes de production à l’exclusion des frais financiers.
Une provision pour dépréciation des matières premières est comptabilisée concernant les stocks obsolètes ou endommagés. Les stocks de produits finis comportant des défauts de fabrication ou se rapportant à des collections anciennes sont dépréciés en fonction des possibilités d’écoulement.
Les marges internes sur stocks d’un montant significatif ont été éliminées.

2.9. Créances et dettes. — Elles sont évaluées à leur valeur nominale et font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.10. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières figurent au bilan à leur prix de revient. Si la valeur de marché devient inférieure à ce dernier, une provision pour dépréciation est constituée.

2.11. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges évaluées à l’arrêté des comptes sont destinées à couvrir des risques et charges nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendront probables.

2.12. Impôts sur les bénéfices. — L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts sur les bénéfices de toutes les sociétés du groupe. Cet impôt est corrigé de la fiscalité différée et intègre pour les sociétés françaises l’effet de la contribution additionnelle de 3 %. L’impôt est calculé sur les décalages temporaires concernant les retraitements fiscaux et les retraitements de consolidation.

2.13. Retraites et engagements assimilés. — Du fait de l’externalisation de ces engagements en Afrique du Sud (versement à un fonds de pension), les engagements de retraite sont à présent non significatifs.

2.14. Résultat courant et résultat exceptionnel. — Le résultat courant correspond à la somme du résultat d’exploitation et du résultat des opérations financières. Il inclut donc l’ensemble des produits et charges récurrents directement liés à l’activité opérationnelle du groupe.
Les charges et produits exceptionnels sont constitués des éléments significatifs qui, en raison de leur nature ou de leur caractère inhabituel, ne peuvent être considérés comme inhérents à l’activité opérationnelle du groupe.

2.15. Résultat par action (en euros) :

31/12/04

30/06/04

31/12/03

Résultat net part groupe

1 989 505

705 973

1 527 705

Nombre d’actions

863 000

863 000

863 000

Résultat net part groupe par action

2,30

0,82

1,77

III. – Périmètre de consolidation.

3.1. Liste des sociétés consolidées :

Noms des sociétés

Siège social

% d’intérêt

Méthode

Date clôture

Décembre 2004

Décembre 2003

Schaeffer Dufour Mère

Pfastatt

100

100

IG

31/12/04

Norgefi

Lille

10,79

10,79

ME

30/06/04

Nord’Imprim

Steenvoorde

16,95

16,95

ME

31/12/04

CAP 5 Consolidé

Armentières

12,70

12,70

ME

31/12/04

Typoform

Wissous

31,96

31,96

ME

31/12/04

Salmon et Cie

Paris

50,87

50,87

IG

31/12/04

Afratex

Chur (Suisse)

99,60

99,60

IG

31/12/04

Toga Linings

Johannesbourg (RSA)

50,87

50,87

IG

31/12/04

St Helena

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/04

St Anderton Mills

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/04

Troy Textiles

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/04

Nigel Textiles

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/04

Papyrus Corporation

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/04

Disler Investissements

Johannesbourg (RSA)

75,23

75,23

IG

31/12/04

(IG) : Intégration globale.

(ME) : Mise en équivalence.

3.2. Principales variations du périmètre de consolidation. — Néant.

IV. – Notes sur le bilan.(En milliers d’euros.)

4.1. Actif immobilisé :

Valeurs brutes

31/12/03

Acquisition

Cession

Ecart
de conversion

Mouv.
de périmètre

Reclassement

31/12/04

Immobilisations incorporelles

4

0

– 2

0

0

0

2

Ecarts d’acquisition

1 809

0

0

0

0

0

1 809

Immobilisations corporelles

16 100

609

– 230

1 321

0

0

17 800

Immobilisations financières

12 966

349

– 3 693

27

0

0

9 649

30 879

958

– 3 925

1 348

0

0

29 260

Amortissements et provisions

31/12/03

Dotations

Reprises
et diminutions

Ecart de conversion

Mouv. de périmètre

31/12/04

Immobilisations incorporelles

4

0

– 2

0

0

2

Ecarts d’acquisition

623

362

0

0

0

985

Immobilisations corporelles

13 805

710

– 100

1 145

0

15 560

Immobilisations financières

2 368

0

– 1 345

0

0

1 023

16 800

1 072

– 1 447

1 145

0

17 570

4.1.1. Immobilisations incorporelles : Cette rubrique s’analyse comme suit :

Brut

Amortissements et provisions

Net
31/12/04

Net
31/12/03

Brevets, licences, marques

2

2

0

0

Ecarts d’acquisitions

1 809

985

824

1 186

Dont Nord’Imprim

653

523

130

261

Dont Typoform

1 156

462

694

925

4.1.2. Immobilisations corporelles : Cette rubrique s’analyse comme suit :

Brut

Amortissements

Net
31/12/04

Net
31/12/03

Terrains

39

0

39

169

Constructions

1 112

481

631

607

Matériel

16 237

14 723

1 514

1 475

Autres immobilisations

412

356

56

44

17 800

15 560

2 240

2 295

L’incidence de la variation de change sur les sociétés Sud-africaines entraîne une augmentation du poste Immobilisations corporelles brutes de 1 321 K€.

4.1.3. Immobilisations financières : Cette rubrique s’analyse comme suit en valeurs nettes :

31/12/04

31/12/03

Brut

Provisions

Net

Net

Titres mis en équivalence (1)

6 157

0

6 157

5 841

Autres titres de participation

3 026

961

2 065

2 065

Autres immobilisations financières

466

62

404

2 692

9 649

1 023

8 626

10 598

(1) Contribution au résultat consolidé : 403 (part du groupe).

Contribution aux capitaux propres : 356 (part du groupe).

4.2. Stocks :

31/12/04

31/12/03

Brut

Provisions

Brut

Provisions

Matières premières et approvisionnements

2 321

0

2 169

0

Encours de production de biens et de services

660

0

598

0

Produits finis et marchandises

2 085

22

1 562

0

Avances et acomptes versés sur commandes

0

0

0

0

5 066

22

4 329

0

4.3. Créances :

31/12/04

31/12/03

Brut

Provisions

Brut

Provisions

Créances clients (1)

6 258

87

5 795

185

Autres créances

277

0

95

0

Créances diverses (2)

6 942

392

5 331

388

13 477

479

11 221

573

(1) Dont 6 171 K€ en valeur brute à moins d’un an.

(2) Dont 6 490 K€ en valeur brute à moins d’un an. Ce montant inclut 5 162 K€ qui ont un caractère de trésorerie.

4.4. Valeurs mobilières de placement. — La trésorerie disponible est placée principalement en titres de sociétés cotées et en actions de Sicav.

4.5. Capitaux propres. — Le tableau expliquant la variation des capitaux propres, part du groupe est présenté ci-dessous :

Capital

Ecart
de réévaluation

Réserves

Report
à nouveau

Résultat
de l’exercice

Ecart
de conversion groupe

Réserves consolidées groupe

Total capitaux propres

1er janvier 2004

6 580

54

1 304

31

1 528

– 4 672

16 512

21 337

Dividendes

– 432

– 432

Autres variations

– 54

– 54

Affectation réserves

240

– 31

– 1 096

878

– 9

Ecart de conversion

914

914

Résultat 2004

1 989

1 989

31 décembre 2004

6 580

0

1 544

0

1 989

– 3 758

17 390

23 745

Le capital social se compose de 863 000 actions.

4.6. Intérêts minoritaires :

Au 31 décembre 2003

13 551

Résultat (part des minoritaires)

1 378

Dividendes versés

– 1 068

Dividendes reçus

589

Variation de périmètre

0

Ecart de conversion

395

Autres variations

– 9

Au 31 décembre 2004

14 836

Ce poste comprend les montants des capitaux propres des sociétés intégrées globalement pour la quote-part n’appartenant pas au groupe, soit :

Salmon et Cie et Filiales

14 830 K€

Divers

6 K€

Total

14 836 K€

4.7. Provisions pour risques et charges. — Cette rubrique s’analyse comme suit :

Nature

31/12/04

31/12/03

Provisions pour charges

60

60

4.8. Ecarts d’acquisition négatifs :

Salmon et Cie sur acquisition des titres Toga

118 K€

Reprise

– 44 K€

74 K€

4.9. Dettes financières :

31/12/04

31/12/03

Dettes financières CT

1 315

952

Dettes financières LT

261

448

Emprunts divers

0

1

1 576

1 401

La ventilation en devises des dettes financières s’analyse comme suit :

Euro

205

Rand sud-africain

1 371

1 576

4.10. Autres dettes :

31/12/04

31/12/03

Dettes d’exploitation

1 338

1 271

Dont dettes fournisseurs

1 168

1 104

Dont dettes fiscales et sociales

170

167

Dettes diverses

2 129

1 049

Produits constatés d’avance

0

0

3 467

2 320

4.11. Dettes ventilées par échéance :

A – 1 an

A + 1 an
et – 5 ans

A + 5 ans

Total

Dettes financières

1 461

115

0

1 576

Autres dettes

3 467

0

0

3 467

4 928

115

0

5 043

V. – Note d’information sur le compte de résultat.

5.1. Chiffre d’affaires hors taxes. — La ventilation géographique du chiffre d’affaires consolidé et du résultat d’exploitation consolidé s’analyse comme suit (en K€) :

Chiffre d’affaires

Résultat d’exploitation

2004

2003

2004

2003

France

0

0

– 626

– 366

R.S.A.

25 187

24 415

271

1 989

25 187

24 415

– 355

1 623

5.2. Résultat financier :

2004

2003

Résultat de change

111

– 343

Intérêts et charges assimilées

– 404

– 272

Produits nets / cession VMP

1 042

116

Charges nettes / cession VMP

– 15

– 446

Produits de participation

101

101

Autres produits et intérêts

1 139

1 240

Reprises nettes aux amortissements et provisions

264

360

2 238

756

5.3. Produits et charges exceptionnels (nets) :

2004

2003

Résultat net sur opération de gestion

– 10

– 176

Résultat net sur cession d’éléments de l’actif immobilisé

562

296

Reprises de provisions nettes

1 351

– 2

1 903

118

5.4. Impôts sur les bénéfices :

France

Afrique du Sud

Total

Impôts sur les bénéfices

709

295

1 004

Provisions impôts différés

0

128

128

Les impôts sur les bénéfices correspondent principalement au résultat courant.

5.5. Effectif au 31 décembre 2004 :

Cadres

Etam

Ouvriers

Total

France

2

0

0

2

R.S.A.

32

106

725

863

Total

34

106

725

865

5.6 Engagements financiers. — Engagements en matière de retraite :
— Compte tenu de l’effectif en France, le montant n’est pas significatif ;
— Quant aux affaires Sud-africaines, les sociétés cotisent à des fonds de pension.

VI. – Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros)

31/12/04

31/12/03

Flux de trésorerie liés à l’activité :

Résultat net des sociétés intégrées

3 367

2 280

Elimination des éléments sans incidence avec la trésorerie :

Dotations nettes aux amortissements et provisions

– 642

775

Variation des impôts différés

128

0

Plus et moins-values de cessions

– 563

– 296

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

739

668

Quote-part dans résultat des sociétés mises en équivalence

– 1 075

– 988

Variation du BFR d’exploitation

– 1 171

905

Variation du BFR hors exploitation

– 69

373

Flux de trésorerie générés par l’activité

714

3 717

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

Acquisitions d’immobilisations

– 640

– 5 952

Cessions d’immobilisations

4 386

1 014

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

3 746

– 4 938

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

Augmentation de capital

0

0

Dividendes versés aux actionnaires de la mère

– 432

0

Dividendes versés aux minoritaires

– 481

– 472

Variation des autres fonds propres

0

0

Encaissements provenant d’emprunts

58

350

Remboursement d’emprunts

– 245

– 276

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

– 1 100

– 398

Impact de change et de variation de périmètre

357

– 62

Trésorerie d’ouverture

9 065

10 746

Trésorerie de clôture

12 782

9 065

Variation de trésorerie

3 717

– 1 681

C. — Attestations des commissaires aux comptes.

1°) Sur les comptes annuels. — « Nous certifions que les comptes annuels, établis conformément aux règles et principes comptables applicables en France, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. »
2°) Sur les comptes consolidés. — « Nous certifions que les comptes consolidés, établis selon les principes comptables français, sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat d’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. »

Fait à Lille et Mulhouse, le 18 avril 2005.
Les commissaires aux comptes :
Fiduciaire du Nord
Groupe Salustro Reydel :
Société fiduciaire de révision :
éric delebarre ;
françois gwinner ;
thierry liesenfeld.






86639

04/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Schaeffer-Dufour
Siège : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 81858
Texte de l'annonce :

SCHAEFFER-DUFOUR

SCHAEFFER-DUFOUR

Société anonyme au capital de 6 580 000 €.
Siège social : 36, rue de Dornach, 68120 Pfastatt.
945 450 716 R.C.S. Mulhouse.

I. — Produits comparés de l’activité courante (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Produits d’exploitation (prestations de
service) :

 

 

Premier trimestre

59

57

Deuxième trimestre

59

61

Troisième trimestre

59

59

Quatrième trimestre

58

58

235

235

Produits financiers :

 

 

Premier trimestre

0

3

Deuxième trimestre

794

690

Troisième trimestre

0

99

Quatrième trimestre

1

1

795

793

Total

1 030

1 028

II. — Produits des activités courantes consolidés (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

2004

2003

Premier trimestre

5 768

5 687

Deuxième trimestre

6 606

6 327

Troisième trimestre

6 638

6 254

Quatrième trimestre

5 702

5 451

Total

24 714

23 719






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