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de Bassoues

SCHROLL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32519337300017 / Siren : 325193373 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 12 325193373
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
Coordonnées de l'établissement :
SCHROLL
Adresse :
6 Rue DE CHERBOURG
67100 STRASBOURG
Marchés publics :
29/12/2022 : Accord-cadre

Objet : Mise en place, enlèvement et location de conteneurs dans le cadre des collectes de déchets en déchèterie
Classification : Services de collecte de déchets solides urbains (90511100)

Numéro unique d’identification : 20006792400015202290926000
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 19/07/2022

Lieu d'exécution : Code canton
Acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
08/11/2022 : Accord-cadre

Objet : MISE EN PLACE - ENLEVEMENT ET LOCATION DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DE DECHETS EN DECHETERIE
Classification : 90512000-

Numéro unique d’identification : 200067924000722022AOS0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 19/07/2022

Lieu d'exécution : Benfeld
Acheteur : CC DU CANTON D'ERSTEIN REGIE OM ERSTEI

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
03/03/2022 : Marché

Objet : Tri des recyclables en ECT
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 20006905200013164630312371900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 121 810 €
Date de notification : 01/03/2022

Lieu d'exécution : BELFORT
Acheteur : CA DE BELFORT

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
03/02/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 07 : TRAITEMENT DU BOIS
Classification : 90513000-

Numéro unique d’identification : 200051878000112021/10 L0700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 750 000 €
Date de notification : 29/12/2021

Lieu d'exécution : Molsheim
Acheteur : ACHETEUR SMICTOMME

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
03/02/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 08 : TRAITEMENT DU PLATRE
Classification : 90513000-

Numéro unique d’identification : 200051878000112021/10 L0800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 450 000 €
Date de notification : 29/12/2021

Lieu d'exécution : Molsheim
Acheteur : ACHETEUR SMICTOMME

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
03/02/2022 : Accord-cadre

Objet : LOT 14 : STOCKAGE ET CHARGEMENT DU VERRE
Classification : 90513000-

Numéro unique d’identification : 200051878000112021/10 L1400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 36 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 29/12/2021

Lieu d'exécution : Molsheim
Acheteur : ACHETEUR SMICTOMME

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
12/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 1 - Collecte, transport et traitement des DAOM de Hautepierre
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220222021S2700300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 400 000 €
Date de notification : 12/01/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
12/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 3 - Collecte, transport et traitement du carton et du papier non confidentiel -
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220222021S2700600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 240 000 €
Date de notification : 12/01/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
12/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 5 - Collecte, transport et traitement des palettes en bois et autres déchets bois
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220222021S2700900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 12/01/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
12/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 9 - Collecte, transport et traitement du verre ménager et médical en mélange
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220222021S2701300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 000 €
Date de notification : 12/01/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
12/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 10 - Collecte, transport et traitement des déchets de chantier (fraction minérale, plâtre) -
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220222021S2701400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 12/01/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
12/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 11 - Collecte, transport et traitement de déchets d’emballages plastiques et métalliques -
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220222021S2701500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 000 €
Date de notification : 12/01/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
12/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Lot 12 - Nettoyage et désinfection de la benne compactée DAOM du NHC -
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220222021S2701600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 000 €
Date de notification : 12/01/2022

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
30/07/2021 : Marché

Objet : 20PCD-URG-Collecte et traitement des papiers-cartons de déchèterie
Classification : Services de collecte du papier (90511400)

Numéro unique d’identification : 256702960000122020zdLgSMMbLb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 2 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 49 695 €
Date de notification : 13/03/2020

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
26/02/2021 : Accord-cadre

Objet : 20GDV-Collecte et traitement des déchets des gens du voyage
Classification : Services de collecte des ordures (90511000)

Numéro unique d’identification : 256702960000122020CgjADYGLez00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 57 730 €
Date de notification : 25/02/2021

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
27/01/2021 : Accord-cadre

Objet : Collecte et tri des papiers, des cartons, des métaux et des plastiques et rachat des papiers et cartons
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 20006792400015202176305000
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 060 140 €
Date de notification : 28/12/2020

Lieu d'exécution : CANTON D'ERSTEIN
Acheteur : Cnté de Communes du Canton d'Erstein

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
07/12/2020 : Marché

Objet : La présente procédure a pour objet l’ensemble des prestations de collectes et de traitements des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des déchets ménagers recyclables (DMR). - Mise à disposition de contenants à déchets, collecte, transport, tri, stockag
Classification : Services de collecte des ordures (90511000)

Numéro unique d’identification : 1300054570001020202020S1945500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 524 748 €
Date de notification : 07/12/2020

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DAM

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
25/08/2020 : Marché

Objet : Enlèvement, transport et traitement des déchets du Centre Hospitalier de Haguenau et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de Wissembourg - Cartons d'emballages, papiers et bouteilles plastiques
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220202020S1370500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 11 210 €
Date de notification : 25/08/2020

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
25/08/2020 : Marché

Objet : Enlèvement, transport et traitement des déchets du Centre Hospitalier de Haguenau et du Centre Hospitalier Intercommunal de la Lauter de Wissembourg - Déchets verts / végétaux
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220202020S1370700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 680 €
Date de notification : 25/08/2020

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
27/07/2020 : Marché

Objet : 20DEC-Huisseries
Classification : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000)

Numéro unique d’identification : 2567029600001220207g0wdu3gVW00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 781 €
Date de notification : 04/06/2020

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
27/07/2020 : Marché

Objet : 20DEC-Plastiques durs
Classification : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000)

Numéro unique d’identification : 256702960000122020EEerxEMVqC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 91 878 €
Date de notification : 04/06/2020

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
27/07/2020 : Marché

Objet : 20DEC-Papiers-cartons
Classification : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000)

Numéro unique d’identification : 256702960000122020yTTZcc804f00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 437 306 €
Date de notification : 04/06/2020

Lieu d'exécution : Bas-Rhin
Acheteur : SMICTOM - d'Alsace Centrale

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
08/01/2020 : Accord-cadre

Objet : 2019 00114-Collecte, destruction et recyclage de d�chets (papiers-cartons m�lang�s / papiers et archives confidentiels) et prestations associ�es.
Classification : Services de collecte du papier (90511400)

Numéro unique d’identification : 515131431000142019WzeE9Y5R7Y00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 53 104 €
Date de notification : 28/03/2019

Lieu d'exécution : Haut-Rhin
Acheteur : CPAM Haut-Rhin

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
20/12/2019 : Marché subséquent

Objet : Collecte régulière DMR 2020
Classification : Services de collecte des ordures (90511000)

Numéro unique d’identification : 1300054570001020192019S2444400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 76 469 €
Date de notification : 20/12/2019

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNISTRA - DCI

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
11/04/2019 : Accord-cadre

Objet : La consultation a pour objet la collecte, le transport et le traitement du carton et du papier non confidentiel produits par les HUS.
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2667005740001220192019S0934100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 220 000 €
Date de notification : 11/04/2019

Lieu d'exécution : (67) Bas-Rhin
Acheteur : CHRU STRASBOURG

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
15/03/2019 : Accord-cadre

Objet : ACBC MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS A DECHETS EVACUATION TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON D
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 256701152000252019S0078MPAOC00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 34 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 68 976 €
Date de notification : 03/06/2019

Lieu d'exécution : RÉGION GRAND EST
Acheteur : SM EAUX ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
17/01/2019 : Marché

Objet : Collecte du carton des artisans commerçants de SAINT-LOUIS Agglomération (secteurs de Saint-Louis et de Sierentz) pour la période 2019-2020
Classification : Services de collecte du papier (90511400)

Numéro unique d’identification : 200066058000132018PALS032L0000
Source : marches-publics.info
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 227 600 €
Date de notification : 18/12/2018

Lieu d'exécution : Saint-Louis Agglomération
Acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération

Titulaire :
SCHROLL (32519337300017)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.2Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
27/07/2023 : PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723060063
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 29/08/2023
Date de dépôt : 28/08/2023
Date du texte : 27/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 01/08/2028
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCHROLL
Siret : 32519337300017
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
29/03/2023 : PROTOCOLE D ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION SYNDICALES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012821
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 29/03/2023
Date d'effet : 30/03/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SCHROLL
Siret : 32519337300017
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
18/11/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011405
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 11/01/2023
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 21/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SCHROLL
Siret : 32519337300017
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 055 - Travail de nuit
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1982
Dénomination : SCHROLL
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCHROLL - Strasbourg (siège)SCHROLL - MolsheimSCHROLL - HaguenauSCHROLL - Colmar
Marques françaises :
20/10/2010 : COMPTOIR RECYCLAGE DES EMBALLAGES
N° national/d'enregistrement : 3775635
Date de dépôt : 20/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; Boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Informations en matière de transport ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie ; Polissage (abrasion) ; Galvanisation ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux ; Sérigraphie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Décoration intérieure ; Stylisme(esthétique industrielle).

Déposant 1 : SCHROLL , SAS
Numéro de SIREN : 325193373

Mandataire 1 : SCHROLL

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 584768
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Bénéficiare 1 : LOUIS SCHROLL SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

30/07/2010 : SCHROLL LE RECYCLAGE ET BIEN DAVANTAGE
N° national/d'enregistrement : 3757750
Date de dépôt : 30/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; quincaillerie métallique ; Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractes d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; Constructions non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; Couture ; Imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; Services de broderie ; Soudure ; Polissage (abrasion) ; Rabotage ; Meulage ; Services de gravure ; Galvanisation ; Traitement de tissus ; Purification de l'air ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux ; Production d'énergie ; Tirage de photographies ; Sérigraphie ; Services de photogravure ; Soufflage (verrerie) ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Stylisme(esthétique industrielle).

Déposant 1 : SCHROLL, SAS
Numéro de SIREN : 325193373
Adresse :
6 RUE DE CHERBOURG
67100 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : SCHROLL
Adresse :
6 RUE DE CHERBOURG
67100 STRASBOURG
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 584768
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Bénéficiare 1 : LOUIS SCHROLL SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

28/04/2010 : (e)CO2
N° national/d'enregistrement : 3734252
Date de dépôt : 28/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/04/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et déchargement d'ordure ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en matière d'économie d'énergie. Recherche en matière de protection de l'environnement ;

Déposant 1 : Société Schroll, SAS
Numéro de SIREN : 325193373
Adresse :
6 rue de Cherbourg BP 23
67026 STRASBOURG cedex 1
FR

Mandataire 1 : Société Schroll
Adresse :
6 rue de Cherbourg BP 23
67026 STRASBOURG cedex 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 584768
Date de demande : 24/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Bénéficiare 1 : LOUIS SCHROLL SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 802496
Date de demande : 24/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : LOUIS SCHROLL, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 343891982
Adresse :
6 rue de Cherbourg
67100 STRASBOURG
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Publications au Bodacc :
05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6947
NOJO : 6752MYG39764500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3559
NOJO : 6752MYG38009100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7534
NOJO : 675231849300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5207
NOJO : 675229234000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5703
NOJO : 675228795000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1440
NOJO : 675223895000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : 201710170012092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : SAS
11/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5861
NOJO : 016122200318441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : SAS
17/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1273
NOJO : BDC16002200781B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S
17/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1274
NOJO : BDC16002200782D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S
17/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1275
NOJO : BDC16002200784H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S
22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°860
NOJO : BDC13001002482A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S
29/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°498
NOJO : BDC11009200848C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
6, rue de Cherbourg,
68100 Strasbourg
04/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°630
NOJO : BDC11000701399D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S
09/11/2010 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°480
NOJO : BXA10308000899I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : L'Est Agricole et Viticole, le 24/09/2010
Oppositions : ZA, quai du Canal, 67270 Hochfelden
Descriptif : date d'effet : 01/08/2010
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 1833500 EUR

Etablissement secondaire :
Activité : récupération, conditionnement de vieux papiers et cartons, négoce et transport
Origine des fonds : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 000 000 d'euros

Adresse :
ZA, quai du Canal
67270 Hochfelden
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 418 702 833
Dénomination : S.A.S. C.D.I.
13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°755
NOJO : BDC09006601795Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
6, rue de Cherbourg,
68100 Strasbourg
30/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1517
NOJO : BDC08011101501K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
6, rue de Cherbourg,
68100 Strasbourg
01/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1703
NOJO : BXB08270000202L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital (ancien 1 000 000 euros) ; date d'effet : 31/05/2008
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 1833500 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue de Cherbourg
67100 Strasbourg
19/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1149
NOJO : BDC08004600429B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Strasbourg 325 193 373
Dénomination : SCHROLL
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
6, rue de Cherbourg,
68100 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
01/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières non métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.2Z)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SCHROLL
Représentants légaux :
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Vincent
Né le 06/06/1959 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
40 rue des Vignes
67205 Oberhausbergen
FRANCE
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Pascal
Né le 16/01/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
31 rue Wolfisheim
67810 Holtzheim
FRANCE
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 quai Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Vincent
Né le 06/06/1959 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
40 rue des Vignes
67205 Oberhausbergen
FRANCE
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Personne Physique

Nom : SCHROLL Pascal
Né le 16/01/1963 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
31 rue Wolfisheim
67810 Holtzheim
FRANCE
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 quai Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
16/11/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°5940 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
01/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°5940 déposé le 29/06/2017
Etat : Déposé
31/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°7420 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°7420 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
31/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°7420 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Approbation du Projet de Fusion - Absorption de la SAS SCHROLL COLMAR
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°6781 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SAS NOMINATION DE L'ORGANE DE DIRECTION CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
02/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°6781 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SAS NOMINATION DE L'ORGANE DE DIRECTION CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°9002 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°4700 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°4042 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°4700 déposé le 01/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°9002 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°6781 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : PV DU COMITE DE DIRECTION DU 02.01.2003 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SAS NOMINATION DE L'ORGANE DE DIRECTION CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°6781 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SAS NOMINATION DE L'ORGANE DE DIRECTION CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°6781 déposé le 16/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Transformation en SAS NOMINATION DE L'ORGANE DE DIRECTION CONFIRMATION DES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOMINATION DU PRESIDENT ET DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°2834 déposé le 03/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion en date du 31/03/2008 entre la société SCHROLL (absorbante) et la société SCHROLL COLMAR(absorbée)
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°4213 déposé le 22/05/2008
Etat : Déposé
Décision : en date du 31/03/2008 sur les apports effectués par la société SCHROLL COLMARS.A.S. dans le cadre de la fusion avec la société SCHROLL S.A.S.
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°7420 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°7420 déposé le 12/09/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
16/11/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Siège

Adresse :
6 rue de Cherbourg
67100 Strasbourg
FRANCE
16/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue de Cherbourg
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1982
Activité : Collectes et traitements de déchets pour la valorisation, achat, vente de matières premières de récupération et de matériels pour la collecte, le stockage et le traitement de déchets et de matière première de récupération prestation de service, conseils, location de matériels et véhicules, opérations d'entrepôts et de transport
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétair - TABLISSEMENTS LOUIS SCHROL
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
51 rue de la Ferme Clauss
67500 Haguenau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2016
Activité : Récupération de déchets triés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2018B00251
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
44 route Industrielle de la Hardt
67120 Molsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : Collecte et traitement de déchets ; Achat et vente de matières premières de récupération ; Stockage et traitement de déchets et de matières premières de récupération
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/11/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2008B01091
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Rue de l'Imprimé
ZI Texpark
68120 PFASTATT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2008
Activité : Récupération de matières non métalliques recyclables
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - CHROLL COLMA
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2008B00768
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
26 RUE EDOUARD BRANLY
68000 COLMAR
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/05/2008
Activité : COLLECTES ET TRAITEMENTS DE DECHETS POUR LA VALORISATION
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétair - CHROLL Colma
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/11/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 13008
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2002
Texte de l'observation : Achat de la partie de fonds de commerce relative à la collecte de déchets banals (papier, carton, plastique, bois) auprès de commerçants et artisans principalement de Strasbourg Et environs de la société adp Rcs Strasbourg 397-475-567 - 94 B 775 à compter du 09.09.2002 publication préalable Bodacc N° 710 du 20.10.2002
16/11/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 11317
Date d’ajout de l’observation : 12/09/2008
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Schroll Colmar sas 26 rue Branly 68000 Colmar Rcs Colmar 304-558-083 Date d'effet : 31/05/2008
16/11/2020 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 15067
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2008
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO Notification Intergreffe du RC de Colmar du 10.10.2008 : Ouverture d'un établissement secondaire Date d'effet : 31/05/2008
14/11/2019 : Ajout
Greffe : Saverne (6751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Siège de la société immatriculé au RCS de Strasbourg sous le N° 1982 B 403
20/11/2008 : Ajout
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION AU RCS DE STRASBOURG 82B403
Personnes morales :
16/11/2020 : SCHROLL
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 1833500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/11/2019 : SCHROLL
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2018

Economie sociale et solidaire : Non
20/11/2008 : SCHROLL
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non
10/10/2008 : SCHROLL
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2008

Economie sociale et solidaire : Oui
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°12571 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°9435 déposé le 13/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°15948 déposé le 24/12/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°11495 déposé le 24/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°17334 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°19469 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°19467 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°19466 déposé le 29/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°11705 déposé le 23/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°9762 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°10747 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°5550 déposé le 20/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°9179 déposé le 09/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°1166 déposé le 11/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°6680 déposé le 20/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°6589 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°1993 déposé le 29/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°7123 déposé le 25/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°7215 déposé le 28/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°9519 déposé le 07/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°8923 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°7602 déposé le 11/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°8347 déposé le 27/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1982B00403
Dépôt : N°8892 déposé le 17/11/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6840 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 1982B00403
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 2205 2201 117
AFConcessions, brevets et droits similaires238 575238 050525
AHFonds commercial537 17782 176455 001455 000
ANTerrains188 04293 36694 676104 078
APConstructions1 173 939580 246593 693652 665
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 842 21516 593 6663 248 5493 210 044
ATAutres immobilisations corporelles11 565 0377 805 3093 759 7283 731 938
AXAvances et acomptes515 778515 778708
CUAutres participations8 5008 500
BHAutres immobilisations financières434 051434 051394 336
BJTOTAL (I)34 508 53325 398 0339 110 5018 549 885
BTMarchandises815 364815 364803 629
BXClients et comptes rattachés15 198 6801 028 73714 169 94312 489 652
BZAutres créances1 740 9021 740 902602 899
CFDisponibilités4 372 9014 372 9015 366 595
CHCharges constatées d’avance62 82062 820143 516
CJTOTAL (II)22 190 6681 028 73721 161 93119 406 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 699 20126 426 77030 272 43227 956 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 833 5001 833 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 138 6622 138 662
DDRéserve légale (1)183 350183 350
DERéserves statutaires ou contractuelles13 000 00011 600 000
DHReport à nouveau29 11519 253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)913 5701 409 862
DKProvisions réglementées318 868350 670
DLTOTAL (I)18 417 06517 535 298
DPProvisions pour risques126 639116 639
DRTOTAL (III)126 639116 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 137 7281 411 076
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 0312 031
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 935 5856 782 867
DYDettes fiscales et sociales2 646 0712 085 351
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
EAAutres dettes15 600
ECTOTAL (IV)11 728 72710 304 238
EETOTAL GENERAL (I à V)30 272 43227 956 175
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 790 28614 656 24130 446 52729 414 898
FGProduction vendue services29 056 72266 42029 123 14226 902 855
FJChiffres d’affaires nets44 847 00814 722 66159 569 67056 317 753
FOSubventions d’exploitation2 2007 014
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 222165 431
FQAutres produits3 6612 579
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 641 75356 492 777
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 474 13317 689 990
FTVariation de stock (marchandises)-11 735-39 325
FWAutres achats et charges externes25 998 10324 152 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés805 319691 181
FYSalaires et traitements7 413 3067 018 110
FZCharges sociales2 915 5232 947 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 057 4441 934 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 04918 115
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00048 997
GEAutres charges13 92132 906
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 694 06354 493 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)947 6901 999 044
GLAutres intérêts et produits assimilés195 253124 258
GPTotal des produits financiers (V)195 253124 258
GRIntérêts et charges assimilées74 67370 680
GUTotal des charges financières (VI)74 67370 680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)120 57953 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 068 2692 052 622
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital93 85622 953
HCReprises sur provisions et transferts de charges109 64279 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)203 497102 534
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27468 714
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital90 7774 610
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 84089 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 890163 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 607-60 574
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)189 306519 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 040 50356 719 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 126 93355 309 707
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 5701 409 862
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 854 2881 740 551
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 225 5542 055 754208 72125 072 587
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 549 3092 057 444208 72125 398 033
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 033 33518 04922 6471 028 737
7BTotal Provisions pour dépréciation1 033 33518 04922 6471 028 737
7CTOTAL GENERAL1 033 33518 04922 6471 028 737
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 436 45517 002 403434 051
8BFournisseurs et comptes rattaché7 935 5857 935 585
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 726 69610 751 641825 055150 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 22928 du 24/11/2022
Numéro de gestion : 1982B00403
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 2205 2201 117
AFConcessions, brevets et droits similaires238 575238 050525
AHFonds commercial537 17782 176455 001455 000
ANTerrains188 04293 36694 676104 078
APConstructions1 173 939580 246593 693652 665
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 842 21516 593 6663 248 5493 210 044
ATAutres immobilisations corporelles11 565 0377 805 3093 759 7283 731 938
AXAvances et acomptes515 778515 778708
CUAutres participations8 5008 500
BHAutres immobilisations financières434 051434 051394 336
BJTOTAL (I)34 508 53325 398 0339 110 5018 549 885
BTMarchandises815 364815 364803 629
BXClients et comptes rattachés15 198 6801 028 73714 169 94312 489 652
BZAutres créances1 740 9021 740 902602 899
CFDisponibilités4 372 9014 372 9015 366 595
CHCharges constatées d’avance62 82062 820143 516
CJTOTAL (II)22 190 6681 028 73721 161 93119 406 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 699 20126 426 77030 272 43227 956 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 833 5001 833 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 138 6622 138 662
DDRéserve légale (1)183 350183 350
DERéserves statutaires ou contractuelles13 000 00011 600 000
DHReport à nouveau29 11519 253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)913 5701 409 862
DKProvisions réglementées318 868350 670
DLTOTAL (I)18 417 06517 535 298
DPProvisions pour risques126 639116 639
DRTOTAL (III)126 639116 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 137 7281 411 076
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 0312 031
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 935 5856 782 867
DYDettes fiscales et sociales2 646 0712 085 351
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
EAAutres dettes15 600
ECTOTAL (IV)11 728 72710 304 238
EETOTAL GENERAL (I à V)30 272 43227 956 175
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 790 28614 656 24130 446 52729 414 898
FGProduction vendue services29 056 72266 42029 123 14226 902 855
FJChiffres d’affaires nets44 847 00814 722 66159 569 67056 317 753
FOSubventions d’exploitation2 2007 014
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 222165 431
FQAutres produits3 6612 579
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 641 75356 492 777
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 474 13317 689 990
FTVariation de stock (marchandises)-11 735-39 325
FWAutres achats et charges externes25 998 10324 152 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés805 319691 181
FYSalaires et traitements7 413 3067 018 110
FZCharges sociales2 915 5232 947 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 057 4441 934 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 04918 115
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00048 997
GEAutres charges13 92132 906
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 694 06354 493 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)947 6901 999 044
GLAutres intérêts et produits assimilés195 253124 258
GPTotal des produits financiers (V)195 253124 258
GRIntérêts et charges assimilées74 67370 680
GUTotal des charges financières (VI)74 67370 680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)120 57953 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 068 2692 052 622
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital93 85622 953
HCReprises sur provisions et transferts de charges109 64279 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)203 497102 534
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27468 714
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital90 7774 610
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 84089 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 890163 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 607-60 574
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)189 306519 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 040 50356 719 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 126 93355 309 707
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 5701 409 862
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 854 2881 740 551
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 225 5542 055 754208 72125 072 587
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 549 3092 057 444208 72125 398 033
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 033 33518 04922 6471 028 737
7BTotal Provisions pour dépréciation1 033 33518 04922 6471 028 737
7CTOTAL GENERAL1 033 33518 04922 6471 028 737
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 436 45517 002 403434 051
8BFournisseurs et comptes rattaché7 935 5857 935 585
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 726 69610 751 641825 055150 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6494 du 17/05/2021
Numéro de gestion : 1982B00403
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 2205 2201 117
AFConcessions, brevets et droits similaires238 575238 050525
AHFonds commercial537 17782 176455 001455 000
ANTerrains188 04293 36694 676104 078
APConstructions1 173 939580 246593 693652 665
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 842 21516 593 6663 248 5493 210 044
ATAutres immobilisations corporelles11 565 0377 805 3093 759 7283 731 938
AXAvances et acomptes515 778515 778708
CUAutres participations8 5008 500
BHAutres immobilisations financières434 051434 051394 336
BJTOTAL (I)34 508 53325 398 0339 110 5018 549 885
BTMarchandises815 364815 364803 629
BXClients et comptes rattachés15 198 6801 028 73714 169 94312 489 652
BZAutres créances1 740 9021 740 902602 899
CFDisponibilités4 372 9014 372 9015 366 595
CHCharges constatées d’avance62 82062 820143 516
CJTOTAL (II)22 190 6681 028 73721 161 93119 406 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 699 20126 426 77030 272 43227 956 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 833 5001 833 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 138 6622 138 662
DDRéserve légale (1)183 350183 350
DERéserves statutaires ou contractuelles13 000 00011 600 000
DHReport à nouveau29 11519 253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)913 5701 409 862
DKProvisions réglementées318 868350 670
DLTOTAL (I)18 417 06517 535 298
DPProvisions pour risques126 639116 639
DRTOTAL (III)126 639116 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 137 7281 411 076
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 0312 031
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 935 5856 782 867
DYDettes fiscales et sociales2 646 0712 085 351
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
EAAutres dettes15 600
ECTOTAL (IV)11 728 72710 304 238
EETOTAL GENERAL (I à V)30 272 43227 956 175
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 790 28614 656 24130 446 52729 414 898
FGProduction vendue services29 056 72266 42029 123 14226 902 855
FJChiffres d’affaires nets44 847 00814 722 66159 569 67056 317 753
FOSubventions d’exploitation2 2007 014
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 222165 431
FQAutres produits3 6612 579
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 641 75356 492 777
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 474 13317 689 990
FTVariation de stock (marchandises)-11 735-39 325
FWAutres achats et charges externes25 998 10324 152 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés805 319691 181
FYSalaires et traitements7 413 3067 018 110
FZCharges sociales2 915 5232 947 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 057 4441 934 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 04918 115
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00048 997
GEAutres charges13 92132 906
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 694 06354 493 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)947 6901 999 044
GLAutres intérêts et produits assimilés195 253124 258
GPTotal des produits financiers (V)195 253124 258
GRIntérêts et charges assimilées74 67370 680
GUTotal des charges financières (VI)74 67370 680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)120 57953 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 068 2692 052 622
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital93 85622 953
HCReprises sur provisions et transferts de charges109 64279 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)203 497102 534
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27468 714
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital90 7774 610
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 84089 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 890163 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 607-60 574
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)189 306519 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 040 50356 719 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 126 93355 309 707
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 5701 409 862
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 854 2881 740 551
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 225 5542 055 754208 72125 072 587
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 549 3092 057 444208 72125 398 033
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 033 33518 04922 6471 028 737
7BTotal Provisions pour dépréciation1 033 33518 04922 6471 028 737
7CTOTAL GENERAL1 033 33518 04922 6471 028 737
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 436 45517 002 403434 051
8BFournisseurs et comptes rattaché7 935 5857 935 585
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 726 69610 751 641825 055150 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12571 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 1982B00403
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 2205 2201 117
AFConcessions, brevets et droits similaires238 575238 050525
AHFonds commercial537 17782 176455 001455 000
ANTerrains188 04293 36694 676104 078
APConstructions1 173 939580 246593 693652 665
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 842 21516 593 6663 248 5493 210 044
ATAutres immobilisations corporelles11 565 0377 805 3093 759 7283 731 938
AXAvances et acomptes515 778515 778708
CUAutres participations8 5008 500
BHAutres immobilisations financières434 051434 051394 336
BJTOTAL (I)34 508 53325 398 0339 110 5018 549 885
BTMarchandises815 364815 364803 629
BXClients et comptes rattachés15 198 6801 028 73714 169 94312 489 652
BZAutres créances1 740 9021 740 902602 899
CFDisponibilités4 372 9014 372 9015 366 595
CHCharges constatées d’avance62 82062 820143 516
CJTOTAL (II)22 190 6681 028 73721 161 93119 406 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 699 20126 426 77030 272 43227 956 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 833 5001 833 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 138 6622 138 662
DDRéserve légale (1)183 350183 350
DERéserves statutaires ou contractuelles13 000 00011 600 000
DHReport à nouveau29 11519 253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)913 5701 409 862
DKProvisions réglementées318 868350 670
DLTOTAL (I)18 417 06517 535 298
DPProvisions pour risques126 639116 639
DRTOTAL (III)126 639116 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 137 7281 411 076
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 0312 031
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 935 5856 782 867
DYDettes fiscales et sociales2 646 0712 085 351
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
EAAutres dettes15 600
ECTOTAL (IV)11 728 72710 304 238
EETOTAL GENERAL (I à V)30 272 43227 956 175
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 790 28614 656 24130 446 52729 414 898
FGProduction vendue services29 056 72266 42029 123 14226 902 855
FJChiffres d’affaires nets44 847 00814 722 66159 569 67056 317 753
FOSubventions d’exploitation2 2007 014
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 222165 431
FQAutres produits3 6612 579
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 641 75356 492 777
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 474 13317 689 990
FTVariation de stock (marchandises)-11 735-39 325
FWAutres achats et charges externes25 998 10324 152 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés805 319691 181
FYSalaires et traitements7 413 3067 018 110
FZCharges sociales2 915 5232 947 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 057 4441 934 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 04918 115
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00048 997
GEAutres charges13 92132 906
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 694 06354 493 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)947 6901 999 044
GLAutres intérêts et produits assimilés195 253124 258
GPTotal des produits financiers (V)195 253124 258
GRIntérêts et charges assimilées74 67370 680
GUTotal des charges financières (VI)74 67370 680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)120 57953 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 068 2692 052 622
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital93 85622 953
HCReprises sur provisions et transferts de charges109 64279 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)203 497102 534
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27468 714
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital90 7774 610
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 84089 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 890163 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 607-60 574
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)189 306519 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 040 50356 719 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 126 93355 309 707
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 5701 409 862
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 854 2881 740 551
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 225 5542 055 754208 72125 072 587
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 549 3092 057 444208 72125 398 033
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 033 33518 04922 6471 028 737
7BTotal Provisions pour dépréciation1 033 33518 04922 6471 028 737
7CTOTAL GENERAL1 033 33518 04922 6471 028 737
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 436 45517 002 403434 051
8BFournisseurs et comptes rattaché7 935 5857 935 585
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 726 69610 751 641825 055150 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 9435 du 13/07/2020
Numéro de gestion : 1982B00403
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 2205 2201 117
AFConcessions, brevets et droits similaires238 575238 050525
AHFonds commercial537 17782 176455 001455 000
ANTerrains188 04293 36694 676104 078
APConstructions1 173 939580 246593 693652 665
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 842 21516 593 6663 248 5493 210 044
ATAutres immobilisations corporelles11 565 0377 805 3093 759 7283 731 938
AXAvances et acomptes515 778515 778708
CUAutres participations8 5008 500
BHAutres immobilisations financières434 051434 051394 336
BJTOTAL (I)34 508 53325 398 0339 110 5018 549 885
BTMarchandises815 364815 364803 629
BXClients et comptes rattachés15 198 6801 028 73714 169 94312 489 652
BZAutres créances1 740 9021 740 902602 899
CFDisponibilités4 372 9014 372 9015 366 595
CHCharges constatées d’avance62 82062 820143 516
CJTOTAL (II)22 190 6681 028 73721 161 93119 406 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 699 20126 426 77030 272 43227 956 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 833 5001 833 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 138 6622 138 662
DDRéserve légale (1)183 350183 350
DERéserves statutaires ou contractuelles13 000 00011 600 000
DHReport à nouveau29 11519 253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)913 5701 409 862
DKProvisions réglementées318 868350 670
DLTOTAL (I)18 417 06517 535 298
DPProvisions pour risques126 639116 639
DRTOTAL (III)126 639116 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 137 7281 411 076
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 0312 031
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 935 5856 782 867
DYDettes fiscales et sociales2 646 0712 085 351
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
EAAutres dettes15 600
ECTOTAL (IV)11 728 72710 304 238
EETOTAL GENERAL (I à V)30 272 43227 956 175
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 790 28614 656 24130 446 52729 414 898
FGProduction vendue services29 056 72266 42029 123 14226 902 855
FJChiffres d’affaires nets44 847 00814 722 66159 569 67056 317 753
FOSubventions d’exploitation2 2007 014
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 222165 431
FQAutres produits3 6612 579
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 641 75356 492 777
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 474 13317 689 990
FTVariation de stock (marchandises)-11 735-39 325
FWAutres achats et charges externes25 998 10324 152 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés805 319691 181
FYSalaires et traitements7 413 3067 018 110
FZCharges sociales2 915 5232 947 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 057 4441 934 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 04918 115
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00048 997
GEAutres charges13 92132 906
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 694 06354 493 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)947 6901 999 044
GLAutres intérêts et produits assimilés195 253124 258
GPTotal des produits financiers (V)195 253124 258
GRIntérêts et charges assimilées74 67370 680
GUTotal des charges financières (VI)74 67370 680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)120 57953 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 068 2692 052 622
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital93 85622 953
HCReprises sur provisions et transferts de charges109 64279 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)203 497102 534
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27468 714
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital90 7774 610
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 84089 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 890163 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 607-60 574
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)189 306519 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 040 50356 719 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 126 93355 309 707
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 5701 409 862
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 854 2881 740 551
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 225 5542 055 754208 72125 072 587
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 549 3092 057 444208 72125 398 033
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 033 33518 04922 6471 028 737
7BTotal Provisions pour dépréciation1 033 33518 04922 6471 028 737
7CTOTAL GENERAL1 033 33518 04922 6471 028 737
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 436 45517 002 403434 051
8BFournisseurs et comptes rattaché7 935 5857 935 585
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 726 69610 751 641825 055150 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 15948 du 24/12/2018
Numéro de gestion : 1982B00403
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 2205 2201 117
AFConcessions, brevets et droits similaires238 575238 050525
AHFonds commercial537 17782 176455 001455 000
ANTerrains188 04293 36694 676104 078
APConstructions1 173 939580 246593 693652 665
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 842 21516 593 6663 248 5493 210 044
ATAutres immobilisations corporelles11 565 0377 805 3093 759 7283 731 938
AXAvances et acomptes515 778515 778708
CUAutres participations8 5008 500
BHAutres immobilisations financières434 051434 051394 336
BJTOTAL (I)34 508 53325 398 0339 110 5018 549 885
BTMarchandises815 364815 364803 629
BXClients et comptes rattachés15 198 6801 028 73714 169 94312 489 652
BZAutres créances1 740 9021 740 902602 899
CFDisponibilités4 372 9014 372 9015 366 595
CHCharges constatées d’avance62 82062 820143 516
CJTOTAL (II)22 190 6681 028 73721 161 93119 406 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 699 20126 426 77030 272 43227 956 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 833 5001 833 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 138 6622 138 662
DDRéserve légale (1)183 350183 350
DERéserves statutaires ou contractuelles13 000 00011 600 000
DHReport à nouveau29 11519 253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)913 5701 409 862
DKProvisions réglementées318 868350 670
DLTOTAL (I)18 417 06517 535 298
DPProvisions pour risques126 639116 639
DRTOTAL (III)126 639116 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 137 7281 411 076
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 0312 031
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 935 5856 782 867
DYDettes fiscales et sociales2 646 0712 085 351
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
EAAutres dettes15 600
ECTOTAL (IV)11 728 72710 304 238
EETOTAL GENERAL (I à V)30 272 43227 956 175
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 790 28614 656 24130 446 52729 414 898
FGProduction vendue services29 056 72266 42029 123 14226 902 855
FJChiffres d’affaires nets44 847 00814 722 66159 569 67056 317 753
FOSubventions d’exploitation2 2007 014
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 222165 431
FQAutres produits3 6612 579
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 641 75356 492 777
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 474 13317 689 990
FTVariation de stock (marchandises)-11 735-39 325
FWAutres achats et charges externes25 998 10324 152 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés805 319691 181
FYSalaires et traitements7 413 3067 018 110
FZCharges sociales2 915 5232 947 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 057 4441 934 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 04918 115
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00048 997
GEAutres charges13 92132 906
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 694 06354 493 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)947 6901 999 044
GLAutres intérêts et produits assimilés195 253124 258
GPTotal des produits financiers (V)195 253124 258
GRIntérêts et charges assimilées74 67370 680
GUTotal des charges financières (VI)74 67370 680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)120 57953 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 068 2692 052 622
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital93 85622 953
HCReprises sur provisions et transferts de charges109 64279 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)203 497102 534
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27468 714
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital90 7774 610
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 84089 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 890163 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 607-60 574
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)189 306519 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 040 50356 719 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 126 93355 309 707
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 5701 409 862
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 854 2881 740 551
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 225 5542 055 754208 72125 072 587
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 549 3092 057 444208 72125 398 033
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 033 33518 04922 6471 028 737
7BTotal Provisions pour dépréciation1 033 33518 04922 6471 028 737
7CTOTAL GENERAL1 033 33518 04922 6471 028 737
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 436 45517 002 403434 051
8BFournisseurs et comptes rattaché7 935 5857 935 585
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 726 69610 751 641825 055150 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 11495 du 24/10/2017
Numéro de gestion : 1982B00403
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement5 2205 2201 117
AFConcessions, brevets et droits similaires238 575238 050525
AHFonds commercial537 17782 176455 001455 000
ANTerrains188 04293 36694 676104 078
APConstructions1 173 939580 246593 693652 665
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels19 842 21516 593 6663 248 5493 210 044
ATAutres immobilisations corporelles11 565 0377 805 3093 759 7283 731 938
AXAvances et acomptes515 778515 778708
CUAutres participations8 5008 500
BHAutres immobilisations financières434 051434 051394 336
BJTOTAL (I)34 508 53325 398 0339 110 5018 549 885
BTMarchandises815 364815 364803 629
BXClients et comptes rattachés15 198 6801 028 73714 169 94312 489 652
BZAutres créances1 740 9021 740 902602 899
CFDisponibilités4 372 9014 372 9015 366 595
CHCharges constatées d’avance62 82062 820143 516
CJTOTAL (II)22 190 6681 028 73721 161 93119 406 290
COTOTAL GENERAL (0 à V)56 699 20126 426 77030 272 43227 956 175
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 833 5001 833 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 138 6622 138 662
DDRéserve légale (1)183 350183 350
DERéserves statutaires ou contractuelles13 000 00011 600 000
DHReport à nouveau29 11519 253
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)913 5701 409 862
DKProvisions réglementées318 868350 670
DLTOTAL (I)18 417 06517 535 298
DPProvisions pour risques126 639116 639
DRTOTAL (III)126 639116 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 137 7281 411 076
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 0312 031
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 935 5856 782 867
DYDettes fiscales et sociales2 646 0712 085 351
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
EAAutres dettes15 600
ECTOTAL (IV)11 728 72710 304 238
EETOTAL GENERAL (I à V)30 272 43227 956 175
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises15 790 28614 656 24130 446 52729 414 898
FGProduction vendue services29 056 72266 42029 123 14226 902 855
FJChiffres d’affaires nets44 847 00814 722 66159 569 67056 317 753
FOSubventions d’exploitation2 2007 014
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges66 222165 431
FQAutres produits3 6612 579
FRTotal des produits d’exploitation (I)59 641 75356 492 777
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)19 474 13317 689 990
FTVariation de stock (marchandises)-11 735-39 325
FWAutres achats et charges externes25 998 10324 152 719
FXImpôts, taxes et versements assimilés805 319691 181
FYSalaires et traitements7 413 3067 018 110
FZCharges sociales2 915 5232 947 015
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 057 4441 934 024
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions18 04918 115
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions10 00048 997
GEAutres charges13 92132 906
GFTotal des charges d’exploitation (II)58 694 06354 493 733
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)947 6901 999 044
GLAutres intérêts et produits assimilés195 253124 258
GPTotal des produits financiers (V)195 253124 258
GRIntérêts et charges assimilées74 67370 680
GUTotal des charges financières (VI)74 67370 680
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)120 57953 578
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 068 2692 052 622
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital93 85622 953
HCReprises sur provisions et transferts de charges109 64279 580
HDTotal des produits exceptionnels (VII)203 497102 534
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion27468 714
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital90 7774 610
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions77 84089 784
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)168 890163 108
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)34 607-60 574
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise62 497
HKImpôts sur les bénéfices (X)189 306519 689
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)60 040 50356 719 569
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)59 126 93355 309 707
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)913 5701 409 862
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 854 2881 740 551
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles23 225 5542 055 754208 72125 072 587
0NAMORTISSEMENTS Total Général23 549 3092 057 444208 72125 398 033
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients1 033 33518 04922 6471 028 737
7BTotal Provisions pour dépréciation1 033 33518 04922 6471 028 737
7CTOTAL GENERAL1 033 33518 04922 6471 028 737
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES17 436 45517 002 403434 051
8BFournisseurs et comptes rattaché7 935 5857 935 585
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés7 3137 313
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 726 69610 751 641825 055150 000
Entreprises similaires :
Collecte, gestion déchets ; récupération
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