SCI CHATEAU FONTANCHE

Entreprise

SCI CHATEAU FONTANCHE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44973600800011 / Siren : 449736008 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 19 449736008
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI CHATEAU FONTANCHE
Adresse :
M LORMET FREDERIC
ABBAYE DE LA BATIERE

39600 MONTIGNY-LES-ARSURES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2003
Dénomination : SCI CHATEAU FONTANCHE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Représentants légaux :
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80378
Type : Personne Physique

Nom : LORNET Frédéric Eugene Roger
Né le 10/07/1957 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Quai de l'Abbaye
39600 Montigny-lès-Arsures
France
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80378
Type : Personne Physique

Nom : LORNET Frédéric Eugene Roger
Né le 10/07/1957 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Quai de l'Abbaye
39600 Montigny-lès-Arsures
France
27/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80378
Type : Personne Physique

Nom : COMBE Sylvie Régine Roberte
Né le 22/10/1957 à Montpellier (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Quartier de l'Abbaye
39600 Montigny-lès-Arsures
France
Dépôts des actes :
04/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80378
Dépôt : N°002913 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
04/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80378
Dépôt : N°002913 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
04/11/2016 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80378
Dépôt : N°002913 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80378
Dépôt : N°070282 déposé le 05/08/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80378
Type : Siège

Adresse :
ABBAYE DE LA BOUTIERE
39600 Montigny-lès-Arsures
France
27/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80378
Type : Etablissement principal

Adresse :
ABBAYE DE LA BOUTIERE
39600 Montigny-lès-Arsures
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2003
Activité : GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - N0 SIREN : 449 736 008. NO SIRET : 449 736 008 00011. CODE APE : 702C.
27/12/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
27/12/2016 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CHATEAU FONTANCHE
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/08/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

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