SCI LES CHAMOZ

Entreprise

SCI LES CHAMOZ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35029480700028 / Siren : 350294807 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 13 350294807
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES CHAMOZ
Adresse :
L'ABBAYE
39600 MONTIGNY-LES-ARSURES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1989
Dénomination : SCI LES CHAMOZ
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00028
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80836
Type : Personne Physique

Nom : LORNET Frédéric Eugène Roger
Né le 10/07/1957 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Quai de l'Abbaye
39600 Montigny-lès-Arsures
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80836
Type : Personne Physique

Nom : LORNET Frédéric Eugène Roger
Né le 10/07/1957 à Salins-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Quai de l'Abbaye
39600 Montigny-lès-Arsures
France
10/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80836
Type : Personne Physique

Nom : MARMET (VAISSE) Violette Agnès
Né le 18/02/1985 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chaux sur Grésil
39110 Clucy
France
Dépôts des actes :
25/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80836
Dépôt : N°000105 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80836
Dépôt : N°000105 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
17/07/2006 : Statuts constitutifs
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80836
Dépôt : N°080980 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Démission de gérant
17/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80836
Dépôt : N°080980 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Démission de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80836
Dépôt : N°080980 déposé le 27/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale Démission de gérant
Etablissements :
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80836
Type : Siège

Adresse :
L ABBAYE
39600 Montigny-lès-Arsures
France
10/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2005D80836
Type : Etablissement principal

Adresse :
L ABBAYE
39600 Montigny-lès-Arsures
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1989
Activité : acquisition de terrains et de vignobles en vue de la location-acquisition de tous immeubles et terrains à usage commercial, industriel, ou d'habitation, en vue de la location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N0 2001-474 DU 30 MAI 2001: ANCIEN MONTANT : 6.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUROS
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2005
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)
10/01/2017 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
10/01/2017 : S.C.I. LES CHAMOZ
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : acquisition de terrains et de vignobles en vue de la location-acquisition de tous immeubles et terrains à usage commercial, industriel, ou d'habitation, en vue de la location

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 914.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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