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de Combertault

SCI DU CLOS BOURGUIGNON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 14/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43515627800036 / Siren : 435156278 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 69 435156278
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU CLOS BOURGUIGNON
Adresse :
2 Rue DU PARADIS
21200 SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
14/03/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI DU CLOS BOURGUIGNON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2001
Dénomination : SCI DU CLOS BOURGUIGNON
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
01/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D00411
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPEVAL Claude Marcel
Né le 08/11/1948 à Saint-Germain-en-Laye (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Chemin DU BOIS DES ARPENTS
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D80040
Type : Personne Physique

Nom : CHAMPEVAL Claude Marcel
Né le 08/11/1948 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 CHEMIN DU BOIS DES ARPENTS
78860 ST NOM LA BRETECHE
FRANCE
Dépôts des actes :
14/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D80040
Dépôt : N°2102447 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION RCS BEAUNE PAR SUITE DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
08/02/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D00411
Dépôt : N°5250 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
08/02/2002 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D00411
Dépôt : N°5250 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
08/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D00411
Dépôt : N°5250 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : DE BEAUNE 21 A SAINT NOM LA BRETECHE 78
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D80040
Dépôt : N°2102447 déposé le 10/04/2003
Etat : Déposé
Décision : IMMATRICULATION RCS BEAUNE PAR SUITE DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
Etablissements :
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D00411
Type : Siège

Adresse :
4 Chemin DU BOIS DES ARPENTS
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2002D00411
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Chemin DU BOIS DES ARPENTS
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2001
Activité : Propriété administration et exploitation par bail ou location des biens immobiliers acquis par la société ou qui seront apportés au cours de la vie sociale
Origine du fonds : Création
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2003D80040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 RUE DU PARADIS
21200 STE MARIE LA BLANCHE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2003
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE OU QUI SERONT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE.
Origine du fonds : Divers
MMATRICULATION RCS BEAUNE PAR SUITE DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 4 CHEMIN DU BOIS DES ARPENTS 78860 SAINT NOM LA BRETECHE (GREFFE DU TC VERSAILLES) AU 2 RUE DU PARADIS 21200 SAINTE MARIE LA BLANCHE A COMPTER DU 14 MARS 2003 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2798
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2002
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/06/2014 : SCI DU CLOS BOURGUIGNON
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 08/02/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
01/01/2009 : SCI DU CLOS BOURGUIGNON
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 240000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

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