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de Louvenne

SCI DU VAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40012314700029 / Siren : 400123147 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 79 400123147
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI DU VAL
Adresse :
10 Route DE CHAMPAGNOLE
39110 SALINS-LES-BAINS
Liens de succession de l'établissement :
12/07/2022 : Succession
Prédécesseur : SCI DU VAL
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1995
Dénomination : SCI DU VAL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/10/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°818
NOJO : 039020000147571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 400 123 147
Dénomination : SCI DU VAL
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
12/07/2022 : code NIC
Code NIC : 00029
01/09/2010 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE (SANSEIGNE) Corinne
Né le 12/01/1969 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Route de Marnay
70150 Pin
FRANCE
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE (SANSEIGNE) Corinne
Né le 12/01/1969 à Besançon
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Route de Marnay
70150 Pin
FRANCE
07/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Type : Personne Morale

Nom : SARL SANSEIGNE AND CO
Siren : 480318500
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Route de Champagnole
39110 Salins-les-Bains
FRANCE
22/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE (SANSEIGNE) Corinne
Né le 12/01/1969 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue de Pointvillers
25440 Pessans
FRANCE
22/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Type : Personne Physique

Nom : CORNEILLE (SANSEIGNE) Corinne
Né le 12/01/1969 à BESANCON
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue de Pointvillers
25440 Pessans
FRANCE
22/03/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Type : Personne Physique

Nom : SANSEIGNE Joël
Né le 07/09/1969 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue de Pointvillers
25440 Pessans
FRANCE
Dépôts des actes :
11/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Dépôt : N°1664 déposé le 26/02/2018
Etat : Déposé
04/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Dépôt : N°5 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE CONCERNANT 100 PARTS D UNE VALEUR NOMINALE DE 1 A 100
04/03/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Dépôt : N°5 déposé le 30/03/2011
Etat : Déposé
Décision : AVIS DE NANTISSEMENT DE PARTS DE SOCIETE CIVILE CONCERNANT 100 PARTS D UNE VALEUR NOMINALE DE 1 A 100
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Dépôt : N°4710 déposé le 03/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Dépôt : N°4710 déposé le 03/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Dépôt : N°4710 déposé le 03/10/2022
Etat : Déposé
01/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Dépôt : N°4710 déposé le 03/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Dépôt : N°417 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
03/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Dépôt : N°417 déposé le 24/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
07/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieu-Dit "enpougie"
25800 Valdahon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'Exploi Tation, par bail Ouautrement, et la mise en valeur de tous immeubles, la réalisation de toutes opérations financières concernant la mise en valeur de son patrimoine.
Origine du fonds : Création
22/03/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Type : Siège

Adresse :
Lieudit "Enpougie"
25800 Le Valdahon
FRANCE
22/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1995D00060
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit "Enpougie"
25800 Le Valdahon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1995
Activité : L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'Exploi Tation, par bail Ouautrement, et la mise en valeur de tous immeubles, la réalisation de toutes opérations financières concernant la mise en valeur de son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Observations :
07/10/2022 : Ajout
Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 9616
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier par suite du transfert du siège social précédemment situé Lieu-Dit "enpougie" 25800 VALDAHON au 10 Route de Champagnole 39110 SALINS-LES-BAINS à compter du 12/07/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier le 06/10/2022 sous le numéro A2022/003183)
Personnes morales :
07/10/2022 : SCI DU VAL
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1995
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 07/10/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/03/2010 : SCI DU VAL
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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