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SCI LA FONTAINE DU CLOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/03/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38192009900011 / Siren : 381920099 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 92 381920099
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/04/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA FONTAINE DU CLOS
Adresse :
25 Avenue DE LA GARE
80200 DOINGT
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1991
Dénomination : SCI LA FONTAINE DU CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60040
Type : Personne Physique

Nom : BUREL Jean-Jacques
Né le 25/07/1951 à Fontaine-Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Rue Du Gué du Bois
Freparoy
10400 La Motte-Tilly
France
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60040
Type : Personne Physique

Nom : POUPEAU (BUREL) Danièle
Né le 14/08/1958 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue Du Gué du Bois
Freparoy
10400 La Motte-Tilly
France
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60040
Type : Personne Physique

Nom : BUREL Jean-Jacques
Né le 25/07/1951 à Fontaine-Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
22 Rue Du Gué du Bois
Freparoy
10400 La Motte-Tilly
France
12/04/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60040
Type : Personne Physique

Nom : POUPEAU (BUREL) Danièle
Né le 14/08/1958 à Verdun (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
22 Rue Du Gué du Bois
Freparoy
10400 La Motte-Tilly
France
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60040
Type : Personne Physique

Nom : BUREL Jean-Jacques
Né le 25/07/1951 à Fontaine (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Avenue de la Gare
80200 Doingt
France
Dépôts des actes :
N.C             : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60040
Dépôt : N°005619 déposé le 12/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
12/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60040
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue de la Gare
80200 Doingt
France
12/04/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60040
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue de la Gare
80200 Doingt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1991
Activité : l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation, et d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet precite l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation, et d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet precite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60040
Type : Siège

Adresse :
25 Avenue de la Gare
80200 Doingt
France
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60040
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Avenue de la Gare
80200 Doingt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1991
Activité : l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation, et d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet precite l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation, et d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet precite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2018 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1991
Texte de l'observation : --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 26/03/1991
12/04/2018 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
12/04/2018 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
12/04/2018 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/05/1991
Texte de l'observation : --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 26/03/1991
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
12/04/2018 : SCI "LA FONTAINE DU CLOS"
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation, et d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet precite l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation, et d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet precite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
01/01/2009 : SCI "LA FONTAINE DU CLOS"
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation, et d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet precite l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation, et d'une façon générale, toutes les opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet precite

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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