TUTRICE IMMOBILIER CHAUNY

Informations de l'établissement :

Date de création : 08/07/1991

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38278427000011 / Siren : 382784270 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 86 382784270

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
TUTRICE IMMOBILIER CHAUNY

Adresse :
Rue JOIOT CURIE
80200 DOINGT

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 08/07/1991

Dénomination : TUTRICE IMMOBILIER CHAUNY

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

01/01/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60067
Type : Personne Physique

Nom : TUTRICE Alain
Né le 03/06/1949 à Peronne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
88 Rue Joliot Curie
80200 Doingt
France

Etablissements :

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60067
Type : Siège

Adresse :
Rue Joliot Curie
Doignt-Flamicourt
80200 Doignt Flamicourt
France

01/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 1991D60067
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Joliot Curie
80200 Doignt Flamicourt
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/07/1991
Activité : l'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l' exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et exceptionnellement, la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine ; l'acquisition, par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations, ou titres de placements dans toutes sociétés et la vente de ces participations ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 12/09/1991
Texte de l'observation : --- : --- Publicité au Journal : PICARDIE LA GAZETTE --- Parution au Journal le 16/07/1991

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/06/2000
Texte de l'observation : --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09 JUIN 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCI TUTRICE IMMOBILIERE CHAUNY JUGE-COMMISSIARE : JEAN CLAUDE VACHON JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : PIERRE LECOMTE ADMINISTRATEUR : SCP F. MICHEL D. VALDMAN 54 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS AVEC MISSION DE SUBSTITUTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GEORGES GARNIER 15 RUE VICTOR HUGO 80000 AMIENS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29 DECEMBRE 1999 (REDRESSEMENT OUVERT PAR EXTENSION DU RJ DE LA SARL LATINA AUTOMOBILES OUVERT PAR LE TC D'ARRAS LE 05/01/00 POURSUIVI PAR LE TC D'AMIENS LE 04/02/00, REDRESSEMENT LUI-MEME ETENDU A LA SCH PARTEX PAR JUGEMENT DU 03/03/00).

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2001
Texte de l'observation : --- : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A REPORTE AU 31/03/1999 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SCI TUTRICE IMMOBILIERE CHAUNY, RUE JOLIOT CURIE 80200 DOINGT FLAMICOURT

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 200 000.00 FRF nouveau montant : 30 489.80 EUR

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

01/01/2009 : Ajout

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

01/01/2009 : TUTRICE IMMOBILIERE CHAUNY

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition par tous moyens, la propriété, l'administration et l' exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et exceptionnellement, la vente d'un immeuble dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine ; l'acquisition, par tous moyens, la propriété et l'administration de toutes participations, ou titres de placements dans toutes sociétés et la vente de ces participations ou titres dans le cadre de la gestion civile de son patrimoine.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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