SCI LA PLANE

Entreprise

SCI LA PLANE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38211279500010 / Siren : 382112795 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 60 382112795
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LA PLANE
Adresse :

01240 MARLIEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1991
Dénomination : SCI LA PLANE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
16/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Type : Personne Physique

Nom : BELOUZARD Noël Marie
Né le 15/07/1950 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
151 Route de Châtillon le Billou
01240 Marlieux
FRANCE
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Type : Personne Physique

Nom : BELOUZARD Noël Marie
Né le 15/07/1950 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
151 Route de Châtillon le Billou
01240 Marlieux
FRANCE
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Type : Personne Physique

Nom : PAQUELET (BELOUZARD) Jacqueline Annie
Né le 10/06/1951 à Chalamont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
151 Route de Châtillon le Billou
01240 Marlieux
FRANCE
21/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Type : Personne Physique

Nom : BELOUZARD Guillaume Frédéric
Né le 10/05/1981 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 Route de Beaumont
01240 Marlieux
FRANCE
14/06/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Type : Personne Physique

Nom : BELOUZARD Noel Marie
Né le 15/07/1950 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MARLIEUX
01240 SAINT PAUL DE VARAX
FRANCE
Dépôts des actes :
10/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Dépôt : N°8995 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
10/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Dépôt : N°8995 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Dépôt : N°8995 déposé le 21/10/2021
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Dépôt : N°26677 déposé le 09/11/2018
Etat : Déposé
02/04/1991 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Dépôt : N°1679 déposé le 14/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/04/1991 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Dépôt : N°1679 déposé le 14/06/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
21/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
au Village
Marlieux
01240 Marlieux
FRANCE
Nom commercial : SCI LA PLANE
Enseigne : SCI LA PLANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1991
Activité : propriété gestion et administration ou location et disposition de biens dont elle pourra devenir propriétaire par voie D apport acquisition échange ou autrement notamment acquisition D une parcelle de terrain A construire A Marlieux, section A numéros 985 et 987..
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/06/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00229
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
AU VILLAGE
MARLIEUX
01240 SAINT PAUL DE VARAX
FRANCE
Nom commercial : SCI LA PLANE
Enseigne : SCI LA PLANE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/1991
Activité : PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION OU LOCATION ET DISPOSITION DE BIENS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D APPORT ACQUISITION ECHANGE OU AUTREMENT NOTAMMENT ACQUISITION D UNE PARCELLE DE TERRAIN A CONSTRUIRE A MARLIEUX, SECTION A NUMEROS 985 ET 987..
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
21/10/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 113 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 226.74 EUR
14/06/1991 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 113 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 17 226.74 EUR
Personnes morales :
21/10/2021 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PLANE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 17226.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
14/06/1991 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PLANE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 17226.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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