SCI LE MOULIN (fermée)

Entreprise

SCI LE MOULIN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31960831100019 / Siren : 319608311 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 24 319608311
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN
Adresse :

71420 GENELARD
Historique de l'établissement :
17/11/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/1980
Dénomination : SCI LE MOULIN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
12/03/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00066
Type : Personne Physique

Nom : VERCRUYSSE Patrick
Né le 30/03/1954 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
BEL AIR
71250 Cluny
France
Dépôts des actes :
02/02/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00066
Dépôt : N°080130 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
12/10/1990 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00066
Dépôt : N°080130 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Acte
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00066
Dépôt : N°080130 déposé le 12/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
Etablissements :
12/03/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00066
Type : Siège

Adresse :
LE MOULIN
71420 Génelard
France
12/03/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00066
Type : Etablissement principal

Adresse :
LE MOULIN
71420 Génelard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1980
Activité : L'ACHAT LA RESTAURATION L'ENTRETIEN ET LA GESTION D'UNE PROPRIETE SIS A GENELARD LE MOULIN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/1991 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 juillet 1980 -No 207 - LE PAYS ROANNAIS du 18 juillet 1980
12/03/1991 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
12/03/1991 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 307
Date d’ajout de l’observation : 12/03/1991
Texte de l'observation : ANCIEN GERANT : CHEUX JEAN YVES NOUVEAU GERANT : VERCRUYSSE PATRICK ASSOCIE : FASS MARIE CLAIRE A COMPTER DU 01 JANVIER 1991
Personnes morales :
12/03/1991 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE MOULIN
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 23/06/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 10 années

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