SCI LE MOULIN (fermée)

Entreprise

SCI LE MOULIN
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44416579900016 / Siren : 444165799 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 67 444165799
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LE MOULIN
Adresse :
LE MOULIN
18150 LE CHAUTAY
Historique de l'établissement :
11/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/10/2002
Dénomination : SCI LE MOULIN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/09/2022 : Radiation

Annonce N°436
NOJO : 001801MYG175503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourges 444 165 799
Dénomination : SCI LE MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 100000.00 EUR
04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1149
NOJO : 000001801151382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Bourges 444 165 799
Dénomination : SCI LE MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : MOREAU François, Jacques, Armand
11/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°813
NOJO : 180114908200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourges 444 165 799
Dénomination : SCI LE MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2577
NOJO : 180113892200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourges 444 165 799
Dénomination : SCI LE MOULIN
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
11/08/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
26/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
20/11/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00445
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Francois, Jacques, Armand
Né le 16/02/1954 à CARIGNAN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MOULIN
18150 LE CHAUTAY
FRANCE
20/11/2002 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00445
Type : Personne Physique

Nom : OLIVER (MOREAU) Christiane, Rose
Né le 30/06/1955 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE MOULIN
18150 LE CHAUTAY
FRANCE
Dépôts des actes :
21/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00445
Dépôt : N°2565 déposé le 20/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
20/11/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00445
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE MOULIN
18150 LE CHAUTAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2002
Activité : PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
20/11/2002 : SCI LE MOULIN
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURGES (1801)
Numéro de dépôt : 2093 du 05/07/2018
Numéro de gestion : 2002D00445
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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