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de Fraisans

SCI LES FORGES (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43773605100024 / Siren : 437736051 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 49 437736051
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI LES FORGES
Adresse :
2 Rue DE LA GARE
39700 FRAISANS
Historique de l'établissement :
30/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
22/03/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI LES FORGES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/03/2001
Dénomination : SCI LES FORGES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/07/2022 : Radiation

Annonce N°967
NOJO : 039020000144350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 437 736 051
Dénomination : SCI LES FORGES
Forme juridique : Société Civile Immobilière
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1688
NOJO : 039020000140026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 437 736 051
Dénomination : SCI LES FORGES
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
FAIVRE Valérie Jeanne Claude Françoise nom d'usage : BERMONT n'est plus gérant.
FAIVRE Valérie Jeanne Claude Françoise nom d'usage : BERMONT devient liquidateur
Montant du capital : 161530.00 EUR
Historique de l'unité légale :
10/01/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
22/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00024
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE (BERMONT) Valérie Jeanne Claude Françoise
Né le 18/01/1964 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue De Trebillet
25320 Torpes
France
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Type : Personne Physique

Nom : COQUET (FAIVRE) Yvette Léone Marie
Né le 13/01/1932 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Rue de Chaillot
25000 Besançon
France
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE (BERMONT) Valérie Jeanne Claude Françoise
Né le 18/01/1964 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue De Trebillet
25320 Torpes
France
26/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Type : Personne Physique

Nom : COQUET (FAIVRE) Yvette Léone Marie
Né le 13/01/1932 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
23 Rue de Chaillot
25000 Besançon
France
22/04/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Type : Personne Physique

Nom : FAIVRE (BERMONT) Valérie Jeanne Claude Françoise
Né le 18/01/1964 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
14 Rue du Bac
39700 Fraisans
France
Dépôts des actes :
23/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°003207 déposé le 26/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°080247 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°080247 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
16/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°080021 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°080021 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°080173 déposé le 05/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°080021 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°080247 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°080173 déposé le 05/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°080021 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Dépôt : N°080247 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
26/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Type : Siège

Adresse :
2 Rue de la Gare
39700 Fraisans
France
26/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue de la Gare
39700 Fraisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2001
Activité : GESTION, LOCATION, ACHAT DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Type : Siège

Adresse :
2 Rue de la Gare
39700 Fraisans
France
22/04/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2001D80033
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue de la Gare
39700 Fraisans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/2001
Activité : GESTION, LOCATION, ACHAT DE TOUS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/12/2019 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
26/12/2019 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000038
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2004
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.524,49 EUROS A 161.530 EUROS SUIVANT ASSEMBLEE DU 16.10.2003 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 10 JANVIER 2004 date d'effet : 16/10/2003
26/12/2019 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F04/000513
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 14 RUE DU BAC 39700 FRAISANS (SUPPRIME) A 2 RUE DE LA GARE 39700 FRAISANS SUIVANT ASSEMBLEE DU 22.03.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 17.04.2004 date d'effet : 22/03/2004
26/12/2019 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
22/04/2004 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
22/04/2004 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000038
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2004
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE DE 1.524,49 EUROS A 161.530 EUROS SUIVANT ASSEMBLEE DU 16.10.2003 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 10 JANVIER 2004 date d'effet : 16/10/2003
22/04/2004 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F04/000513
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2004
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 14 RUE DU BAC 39700 FRAISANS (SUPPRIME) A 2 RUE DE LA GARE 39700 FRAISANS SUIVANT ASSEMBLEE DU 22.03.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 17.04.2004 date d'effet : 22/03/2004
22/04/2004 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Personnes morales :
26/12/2019 : SCI LES FORGES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : GESTION, LOCATION, ACHAT DE TOUS IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 161530.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/04/2004 : SCI LES FORGES
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : GESTION, LOCATION, ACHAT DE TOUS IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 161530.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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