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SCI MOULIN DE SANPUR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/05/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38746691500015 / Siren : 387466915 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 93 387466915
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/11/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI MOULIN DE SANPUR
Adresse :
LE MOULIN DE SANPUR
11170 MONTOLIEU
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/05/1992
Dénomination : SCI MOULIN DE SANPUR
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : BXB11194000811N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 387 466 915
Dénomination : SCI MOULIN DE SANPUR
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : poullain edouard, romuald, yvon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Type : Personne Physique

Nom : POULLAIN Edouard Romuald Yvon
Né le 16/10/1966 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 boulevard de Montparnasse
75006 Paris 06
FRANCE
05/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Type : Personne Physique

Nom : POULLAIN Edouard Romuald Yvon
Né le 16/10/1966 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 boulevard de Montparnasse
75006 Paris 06
FRANCE
05/07/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Type : Personne Physique

Nom : MAILLARD Isabelle Dominique
Né le 16/04/1963 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue de l'Eglise
92210 Saint-Cloud
FRANCE
Dépôts des actes :
04/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°1306 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°1306 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : modification article 7 des statuts concernant les associés suite au décès de mr poullain yvon
25/03/2011 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°1306 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : acte de notoriété successorale
29/09/1992 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°719 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/09/1992 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°719 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/04/1992 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°364 déposé le 22/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°719 déposé le 28/10/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Dépôt : N°1306 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
05/07/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1992D00048
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Moulin de Sanpur
11170 montolieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/05/1992
Activité : L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes Opera- Tions non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/07/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1720
Date d’ajout de l’observation : 28/10/1992
Texte de l'observation : SUIVANT ACTE DE ME BESANCENOT, NOTAIRE A CARCASSONNE, EN DATE DU 29/09/1992 CHANGEMENT DE GERANT. ANCIEN : MR ALBAN CASSETTE, DEMISSIONNAIRE NOUVEAU : MR YVON POULLAIN DEMEURANT A PARIS 17e, 100 BD PEREIRE A COMPTER DU 25/09/1992. JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 05/10/1992
05/07/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2242
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2011
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/05/2011 : Partant : POULLAIN Yvon, Gérant(e) (décédé) Nouveau : poullain edouard romuald yvon, Gérant associé Nouveau : maillard isabelle dominique, Associé Société Civile jal : la croix du midi édition aude du 07.07.2011
05/07/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR - codes statistiques attribués par l'insee numéro siret 387 466 915 00015 code ape 6820 a
Personnes morales :
05/07/2011 : SCI MOULIN DE SANPUR
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/05/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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